CONVENTION D ASSURANCE AUTOMOBILE CAREL ASSURANCES - RESAFIG GUIDE DU SOUSCRIPTEUR

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1 CONVENTION D ASSURANCE AUTOMOBILE CAREL ASSURANCES - RESAFIG GUIDE DU SOUSCRIPTEUR

2 I) ADHESION - être membre du RESAFIG ; - être membre d une autre formation syndicale des Finances Générales désirant souscrire à la flotte Assurance Auto RESAFIG sous réserve du respect des modalités de paiement de la prime. Quelles sont les pièces administratives à fournir - la photocopie de la carte grise du véhicule ; - photocopie du Permis de Conduire (PC) ou la photocopie de Carte Nationale d Identité (CNI) du titulaire du véhicule si celui-ci n est pas encore immatriculé en son nom (en cas d absence de mutation); - le rapport d inspection le cas échéant pour tous ceux qui souhaitent la garantie bris de glaces - mentionner les garanties auxquelles l on désire souscrire en remplissant une fiche ou demander l assistance de notre courtier en assurance CAREL ASSURANCE ; - mentionner la date d effet de l assurance ; - mentionner la valeur vénale du véhicule. Quel est le mode de paiement? Le paiement se fait par prélèvement trimestriel à l avance. Mais le paiement en espèce n est pas exclu II) DEMANDE D INCORPORATION D UN VEHICULE AUTOMOBILE Remplir le formulaire de risque en précisant les caractéristiques du véhicule automobile à assurer ainsi que les garanties souscrites. Joindre au formulaire les photocopies de la carte grise et du certificat de visite technique. Transmettre l ensemble des documents réunis à CAREL ASSURANCES. III) DEMANDE DE RETRAIT D UN VEHICULE AUTOMOBILE Le retrait de la flotte Assurance Auto RESAFIG est libre sous réserve de la notification à temps de la décision de retrait aux camarades en charge de ce projet ou à CAREL ASSURANCE notre courtier en assurance et du paiement intégral des arriérés de primes dus au titre de l Assurance auto. Adresser une demande de retrait du véhicule à la Direction Commerciale de COLINA.CI via CAREL ASSURANCES, en précisant la date de retrait souhaitée et les motifs du retrait.

3 IV) Joindre l original de l attestation d assurance automobile. Transmettre l ensemble des documents réunis à CAREL ASSURANCES. LE RETRAIT INCORPORATION D UN OU PLUSIEURS VEHICULES Le retrait/incorporation désigne le fait de retirer un véhicule assuré de la flotte en le remplaçant par un autre. Pour ce faire, il faut : - produire l attestation d assurance du véhicule à retirer ; - produire les pièces administratives du véhicule à incorporer. V) DEMANDE DE MUTATION La mutation désigne le changement (ou le remplacement) du nom du propriétaire initial par celui du nouveau propriétaire (acquéreur). Les pièces administratives à produire sont : - la photocopie de la nouvelle carte grise du véhicule portant les nom et prénoms du nouveau propriétaire ; - l attestation d assurance du véhicule. VI DECLARATION DE SINISTRE 1 er cas : Il s agit d un accident de la circulation dans lequel la responsabilité civile de l assuré RESAFIG est totalement engagée. (Cas de non-respect des feux tricolores, du non respect d un panneau stop, choc à l arrière du véhicule adresse etc. ) L assuré RESAFIG doit se rendre à la Direction Générale de COLINA.CI pour déclarer le sinistre en compagnie d un agent de CAREL ASSURANCES. Il devra fournir les pièces suivantes : Photocopie de l attestation d assurance Photocopie de la carte grise Photocopie du permis de conduire du conducteur Photocopie du certificat de visite technique 2 e cas : Il s agit d un accident de la circulation dans lequel la responsabilité de l assuré RESAFIG n est pas engagée ou est partiellement engagée. L assuré RESAFIG est tenu de déclarer le sinistre à la Direction Générale de

4 COLI NA.CI en compagnie d un agent de CAREL ASSURANCES en fournissant les photocopies de l attestation d assurance, de la carte grise, du permis de conduire du conducteur, du certificat de visite technique. Il doit retirer et transmettre le constat de police à l assureur. Il dispose de 05 jours ouvrés pour déclarer le sinistre. La déclaration effectuée et le constat de police ou le PV de la gendarmerie transmis, l assuré recevra dans un délai d un mois maximum une correspondance de l assureur dans laquelle, il lui précisera s il n est pas responsable de l accident ou si sa responsabilité est partiellement engagée : Le taux de responsabilité sera indiqué : 25%, 50%, 75%. Des pièces complémentaires seront réclamées à l assuré à savoir un rapport d expertise, une facture de réparation acquittée. COLINA.CI exercera un recours à l encontre de l assureur adverse dans les deux cas de figure envisagés ici. Il reversera le montant encaissé auprès de l assureur dans le délai maximum de 07 jours. 3 e cas : Le véhicule assuré est volé En cas de vol du véhicule assuré, l assuré dispose de 48 heures pour effectuer la déclaration auprès de l assureur en fournissant les photocopies de l attestation d assurance, de la carte grise, du certificat de visite technique et du permis de conduire. Il devra également déclarer immédiatement le vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie le/la plus proche. Si un mois après la déclaration, le véhicule volé n est pas retrouvé, l assuré devra fournir les pièces ci-après : Le récépissé de déclaration à la police ou à la gendarmerie Duplicata de la carte grise, du certificat de visite technique et de la vignette La facture d achat du véhicule Le procès verbal d enquête de la police ou de la gendarmerie L acte de délaissement du véhicule Un rapport d expertise sera établi sur la base de la facture d achat, de la carte grise et du certificat de visite technique Dès réception du rapport d expertise, l assureur calculera l indemnité due et règlera le sinistre dans un délai maximum de 07 jours. 4 e cas : Incendie du véhicule assuré

5 Déclaration du sinistre dans les 05 jours ouvrés en fournissant les photocopies de l attestation de l assuré, de la carte grise, du certificat de visite technique et de la Un rapport d expertise sera établi sur la base des documents suscités L assureur calculera le montant de l indemnité due dès réception du rapport d expertise et règlera le sinistre dans un délai de 07 jours.