NOTE D INFORMATION AUX FAMILLES

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1 NOTE D INFORMATION AUX FAMILLES Demande de dérogation, d affectation pour cause de déménagement et/ou de réintégration dans un collège public du Puy-de-Dôme pour l entrée en classe de 5 ème, 4 ème et 3 ème RENTREE 2015 Madame, Monsieur, Dans le cadre de l assouplissement de la carte scolaire, vous pouvez solliciter une affectation dans un établissement autre que celui fréquenté par votre enfant durant l année scolaire 2014/2015 : il s agit alors d une demande de dérogation et/ou de réintégration dans un collège public du Puy-de-Dôme. Ces demandes seront satisfaites dans la limite des capacités d accueil. 1. Cas d une demande de dérogation : Dans l éventualité où le nombre de places disponibles ne permettrait pas de satisfaire toutes les demandes, celles-ci seront examinées selon les critères définis par la circulaire n du 20 mai L imprimé de demande de dérogation «annexe 1» est à remettre, dûment complété par vos soins et le chef d établissement du collège d origine, au secrétariat du collège au plus tard le 30 avril Cas particuliers des déménagements : A) Si vous déménagez à l intérieur du département du Puy-de-Dôme à la rentrée de septembre 2015 et si vous souhaitez une affectation dans le collège de secteur, vous devez compléter l imprimé de demande d affectation dans un collège du Puy-de-Dôme pour cause de déménagement «annexe 2» et adresser le dossier complet (cf. pièces à fournir page 2) à la Direction des Services de l Education Nationale du Puy-de-Dôme (D.D.E.S.), Cité Administrative, Rue Pélissier, Clermont-Ferrand cedex 1, au plus tard le 29 mai Nb : Si le changement de domicile est signalé après le 29 mai 2015, l affectation des élèves dans leur collège de secteur s effectuera à l issue de la phase générale d affectation et dans la limite des places disponibles. Il convient donc de signaler au plus tôt tout changement de domicile à la Direction des Services de l Education Nationale du Puy-de-Dôme (D.D.E.S.). B) Si vous déménagez à l intérieur du département du Puy-de-Dôme à la rentrée de septembre 2015 et si vous souhaitez une affectation dans le collège de secteur accompagnée d une demande de parcours scolaire particulier à l interne du collège (sections sportives, section internationale, classes à horaires aménagés musicales, sections européennes), vous devez compléter l imprimé de demande d affectation dans un collège du Puy-de-Dôme pour cause de déménagement «annexe 2» et l imprimé de demande de dérogation «annexe 1». Le dossier complet (cf. pièces à fournir page 2) doit être adressé à la Direction des Services de l Education Nationale du Puy-de-Dôme (D.D.E.S.), Cité Administrative, Rue Pélissier, Clermont-Ferrand cedex 1, au plus tard le 30 avril C) Si vous déménagez à l intérieur du département du Puy-de-Dôme à la rentrée de septembre 2015 et si vous souhaitez une affectation dans un autre collège que le collège de secteur, vous devez compléter l imprimé de demande d affectation dans un collège du Puy-de-Dôme pour cause de déménagement «annexe 2» et l imprimé de demande de dérogation «annexe 1». Le dossier complet (cf. pièces à fournir page 2) doit être adressé à la Direction des Services de l Education Nationale du Puy-de-Dôme (D.D.E.S.), Cité Administrative, Rue Pélissier, Clermont-Ferrand cedex 1, au plus tard le 30 avril Vous serez avisé de l affectation de votre enfant par courrier qui sera posté à compter du 18 juin Pour compléter votre information, divers documents sont à votre disposition sur le site INTERNET de la D.S.D.E.N. à l adresse suivante : Page 1 / 6

2 LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES DEMANDEES CAS DES DEMANDES DE DEROGATION (annexe 1) 1) Elève souffrant d un handicap 2) Elève nécessitant une prise en charge médicale à proximité de l établissement souhaité 3) Elève susceptible de devenir boursier en collège (motif social) * 4) Elève dont un frère ou une sœur sera scolarisé(e) dans l établissement souhaité en septembre ) Elève dont le domicile est situé en limite du secteur de l établissement souhaité PIECE(S) JUSTIFICATIVE(S) à joindre impérativement à cette demande Notification de la MDPH adressée sous pli cacheté au médecin conseiller technique de la D.S.D.E.N. Certificat du médecin scolaire ou du médecin de ville adressé sous pli cacheté au médecin conseiller technique de la D.S.D.E.N. Copie du dernier avis d imposition sur le revenu (année 2014 sur les revenus de l année 2013) Certificat de scolarité du frère ou de la sœur scolarisé(e) en 2014/2015 dans le collège sollicité (dans une classe autre que la 3 ème ) Justificatif du domicile (taxe d habitation, bail locatif, facture EDF, etc.) 6) Elève demandant à suivre un parcours scolaire particulier (PSP) : Attention : toute demande de PSP doit faire l objet d une demande de dérogation y compris si le collège demandé correspond au collège de secteur. 6-1 Section sportive scolaire Avis et évaluation de l entraîneur du club sportif, de l UNSS ou de l école municipale de sport de votre enfant (facultatif) 6-2 Section internationale 6-3 Classe à horaires aménagés musicale (CHAM) Document attestant d une pratique musicale (facultatif) 6-4 Section européenne 6-5 Langue vivante Pôle espoir 7) Autres motifs : 7-1 Internat 7-2 Convenance personnelle 7-3 Demande de réintégration dans un collège public du Puy-de-Dôme CAS PARTICULIERS DES DEMENAGEMENTS A) Demande d affectation dans un collège public du Puy-de-Dôme pour cause de déménagement : collège de secteur (annexe 2) B) Demande d affectation dans un collège public du Puy-de-Dôme pour cause de déménagement : collège de secteur + demande de PSP (annexes 1 et 2) C) Demande d affectation dans un collège public du Puy-de-Dôme pour cause de déménagement : collège hors secteur (annexes 1 et 2) Lettre de la famille exposant les motifs Lettre de la famille exposant les motifs Lettre de la famille exposant les motifs PIECE(S) JUSTIFICATIVE(S) à joindre impérativement à cette demande Justificatif du domicile (taxe d habitation, bail locatif, facture EDF, etc.) Justificatif du domicile (taxe d habitation, bail locatif, facture EDF, etc.) Justificatifs supplémentaires en fonction du motif de la demande de dérogation Justificatif du domicile (taxe d habitation, bail locatif, facture EDF, etc.) Justificatifs supplémentaires en fonction du motif de la demande de dérogation * Le fait de déroger un élève au titre du critère «boursier» n engage en aucun cas le chef d établissement qui pilote la procédure des bourses en début de chaque année scolaire. J attire également votre attention sur le fait que l octroi d une dérogation n ouvre pas droit automatiquement au bénéfice d une subvention pour les transports scolaires. Page 2 / 6

3 LISTE DES SECTIONS SPECIFIQUES dans les collèges du Puy-de-Dôme Rentrée scolaire 2015 (A titre indicatif : la liste actualisée est consultable sur le site INTERNET de la D.S.D.E.N. 1 : SECTIONS SPORTIVES SCOLAIRES La section sportive scolaire doit permettre la valorisation de l engagement sportif de l élève, doit susciter son appétence scolaire dans le développement de compétences d autonomie et de citoyenneté. La décision d affectation appartient exclusivement à Madame l Inspectrice d Académie. Le choix des élèves affectés en section sportive se fait en fonction des résultats scolaires et des tests organisés si nécessaire en avril/mai par les enseignants responsables de la section (se renseigner auprès de l établissement concerné). Attention : la réussite des tests n entraîne pas obligatoirement l accord de la dérogation qui ne peut être accordée que dans la limite des capacités d accueil du collège sollicité. Il convient de rappeler que l entrée dans cette section implique un investissement réel de la part des candidats. liste des sections sportives scolaires VILLE COLLEGE DISCIPLINE RECRUTEMENT À PARTIR DE LA : AMBERT Jules Romains NATATION MIXTE BEAUMONT Molière NATATION DE COURSE MIXTE ET SPORT PARTAGÉ TFV BESSE Du Pavin SKI MIXTE BESSE Du Pavin JUDO MIXTE CEYRAT Henri Pourrat FOOTBALL MIXTE CLERMONT-FERRAND Albert Camus HANDBALL FEMININ CLERMONT-FERRAND Gérard Philipe BASKETBALL MIXTE CLERMONT-FERRAND RÉSEAU CLERMONT PLAINE: Albert Camus et Gérard Philipe FOOTBALL MIXTE COURNON-D AUVERGNE RÉSEAU COURNON La Ribeyre et Marc Bloch FOOTBALL MIXTE RÉSEAU COURNON COURNON-D AUVERGNE La Ribeyre et Marc Bloch RUGBY MIXTE COURNON-D AUVERGNE RÉSEAU COURNON La Ribeyre et Marc Bloch BASKETBALL MIXTE ISSOIRE Les Prés FOOTBALL MIXTE ISSOIRE De Verrière RUGBY MIXTE LES MARTRES-DE-VEYRE Jean Rostand HANDBALL MIXTE 5 e RIOM Jean Vilar VOLLEY-BALL MIXTE RIOM Jean Vilar TENNIS MIXTE RIOM Pierre Mendès-France ESCALADE MIXTE RIOM Pierre Mendès-France BADMINTON MIXTE RIOM Pierre Mendès-France LUTTE MIXTE 5 e THIERS Antoine Audembron FOOTBALL MIXTE THIERS Antoine Audembron NATATION DE COURSE ET SYNCHRONISEE MIXTE NB : si votre enfant est licencié dans un club sportif, à l UNSS ou dans une école municipale de sport, vous pouvez fournir l avis et l évaluation de l entraîneur sur les capacités (aptitudes physiques et esprit d équipe) à suivre cet enseignement. Le choix des élèves affectés en section sportive se fait en fonction des résultats scolaires et des tests organisés si nécessaire en avril/mai par les enseignants responsables de la section (se renseigner auprès de l établissement concerné). Page 3 / 6

4 2 : SECTIONS INTERNATIONALES Les sections internationales permettent : - à de jeunes anglophones séjournant en France de maîtriser la langue et la culture française ; - à de jeunes francophones de devenir bilingues et biculturels pour prétendre à une formation supérieure dans un cadre international. Les élèves reçoivent 7 heures d enseignement en anglais et passent le brevet des collèges option internationale. Le choix des élèves affectés en section internationale s effectue par tests et entretien au sein de l établissement où existe cette section. Une liste des élèves retenus, par ordre de priorité, est transmise à la D.S.D.E.N. du Puy-de-Dôme. La décision d affectation appartient exclusivement à Madame l Inspectrice d Académie. liste des sections internationales VILLE COLLEGE LANGUE RECRUTEMENT A PARTIR DE LA : CLERMONT-FERRAND Jeanne d'arc Anglais 3 : CLASSES A HORAIRES AMENAGES MUSICALES La circulaire n du 02/08/2002 précise les conditions d admission et de fonctionnement de ces classes. Elles offrent à des élèves motivés par les activités musicales (instrumentales ou vocales) la possibilité de recevoir, en complément de leur formation générale scolaire, une formation spécifique dans ce domaine accompagnée d évaluations régulières. Ces classes doivent apparaître comme des vecteurs pédagogiques originaux portant des préoccupations éducatives au bénéfice de la réussite de tous les élèves de l établissement, favorisant l interdisciplinarité. Il s agit, dans le même temps, de développer la vie musicale dans l établissement en dynamisant sa dimension culturelle. La décision d affectation appartient exclusivement à Madame l Inspectrice d Académie. Elle réunira à cet effet une commission qui s assurera de la motivation et des capacités des candidats. La diversité des parcours individuels antérieurs sera prise en compte : - élèves issus de CHAM primaire ; - élèves issus d école de musique en n ayant pas suivi de cursus CHAM à l école ; - élèves ayant exclusivement profité de l éducation musicale dans le cadre de la formation générale obligatoire à l école. liste des classes à horaires aménagés musicales VILLE COLLEGE RECRUTEMENT A PARTIR DE LA : BOURG-LASTIC Willy Mabrut CLERMONT-FERRAND Jeanne d'arc ISSOIRE Les Prés NB : joindre éventuellement tout document attestant d une pratique musicale. Page 4 / 6

5 4 : SECTIONS EUROPENNES Les sections européennes permettent : - de mieux maîtriser la langue orale de communication courante et de permettre l utilisation de la langue vivante étrangère comme moyen de communication dans d autres disciplines ; - d éveiller les élèves à une culture et à une civilisation étrangère et favoriser la mobilité des élèves en Europe. L enseignement de la langue étrangère est fortement renforcé. Des échanges scolaires seront régulièrement organisés. Le choix des élèves affectés en section européenne se fait en fonction des résultats scolaires, de l appréciation du professeur de langue vivante et de l avis du chef d établissement sur la motivation du candidat. Celui-ci proposera la liste des candidats retenus en fonction des critères précités et des places disponibles. La décision d affectation appartient exclusivement à Madame l Inspectrice d Académie. Attention : la réussite des tests n entraîne pas obligatoirement l accord de la dérogation qui ne peut être accordée que dans la limite des capacités d accueil du collège sollicité. liste des sections européennes VILLE COLLEGE LANGUE RECRUTEMENT A PARTIR DE LA : AIGUEPERSE Denis Diderot LVI - Anglais 4e AUBIERE Joliot Curie LVI - Anglais 4e BEAUMONT Molière LVII - Allemand 4e BILLOM Du Beffroi LVII - Espagnol 3e BILLOM Du Beffroi LVII - Italien 3e CEYRAT Henri Pourrat LVI - Anglais 4e CHAMALIERES Pierre Teilhard de Chardin LVI - Anglais 5e CHAMPEIX Antoine-Grimoald Monnet LVI - Anglais 4e CHATEL-GUYON Champclaux LVII - Italien 3e CLERMONT-FERRAND Albert Camus LVI - Anglais 5e CLERMONT-FERRAND Blaise Pascal LVI - Anglais 5e CLERMONT-FERRAND Charles Baudelaire LVI - Anglais 4e CLERMONT-FERRAND Charles Baudelaire LVII - Italien 5e CLERMONT-FERRAND Gérard Philipe LVII - Espagnol 4e CLERMONT-FERRAND Jeanne d'arc LVI - Allemand 4e CLERMONT-FERRAND Jeanne d'arc LVI - Anglais 5e CLERMONT-FERRAND La Charme LVI - Anglais 4e CLERMONT-FERRAND La Charme LVII - Espagnol 3e CLERMONT-FERRAND Oradou LVI - Anglais 5e CLERMONT-FERRAND Oradou LVII - Espagnol 4e CLERMONT-FERRAND Oradou LVII - Italien 5e COURNON-D AUVERGNE Marc Bloch LVI - Anglais 4e COURNON-D AUVERGNE Marc Bloch LVII - Espagnol 4e COURNON-D AUVERGNE La Ribeyre LVI - Anglais 4e COURPIERE Bellime LVI - Anglais 4e GERZAT Anatole France LVI - Anglais 4e GERZAT Anatole France LVII - Espagnol 4e ISSOIRE Les Prés LVI - Anglais 5e LEMPDES Antoine de Saint-Exupéry LVII - Italien 3e LES MARTRES-DE-VEYRE Jean Rostand LVII - Espagnol 4e LES MARTRES-DE-VEYRE Jean Rostand LVII - Italien 4e LEZOUX Georges Onslow LVI - Anglais 4e MARINGUES Louise Michel LVI - Anglais 4e PUY-GUILLAUME Nicolas de Condorcet LVI - Anglais 4e RIOM Jean Vilar LVII - Italien 3e Page 5 / 6

6 RIOM Jean Vilar LVI - Anglais 4e RIOM Michel de l'hospital LVI - Allemand 4e RIOM Pierre Mendès-France LVI - Anglais 5e SAINT-GERMAIN-LEMBRON De Liziniat LVI - Anglais 4e THIERS Antoine Audembron LVI - Anglais 4e VOLVIC Victor Hugo LVI - Anglais 4e 5 : INTERNATS L admission à l internat n est a priori soumise à aucune contrainte particulière. L objectif est de permettre la poursuite de la scolarité dans un environnement favorable aux études. Le choix éducatif qui conduit un jeune collégien à l internat doit être entendu comme un choix positif, quelle qu en soit l origine : désir de faire sa scolarité dans des conditions de travail favorables, nécessité de trouver ou de retrouver un cadre de vie et de travail stable, difficulté familiale ou sociale rendant souhaitable un éloignement momentané, etc. Ce choix doit impliquer le jeune lui-même. L internat s adresse aux élèves qui ne présentent pas de difficulté majeure, scolaire ou de comportement. Il ne s agit en aucun cas d une structure à «encadrement renforcé» dont l objet serait d accueillir des élèves difficiles ou présentant des troubles du comportement. La décision d affectation appartient exclusivement à Madame l Inspectrice d Académie. liste des internats VILLE COLLEGE RECRUTEMENT MIXITE BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE Du Pavin 6 ème - 5 ème - 4 ème - 3 ème Garçons - Filles COURPIERE Bellime 6 ème - 5 ème - 4 ème - 3 ème Garçons - Filles OLLIERGUES Alexandre Varenne 6 ème - 5 ème - 4 ème - 3 ème Garçons - Filles ROCHEFORT-MONTAGNE Gordon Bennett 6 ème - 5 ème - 4 ème - 3 ème Garçons - Filles SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE Alexandre Vialatte 6 ème - 5 ème - 4 ème 3 ème Garçons - Filles SAINT-ANTHEME Val d Ance 6 ème - 5 ème - 4 ème - 3 ème Garçons - Filles SAINT-DIER-D AUVERGNE François Villon 6 ème - 5 ème - 4 ème - 3 ème Garçons - Filles SAINT-GERMAIN-L HERM Gaspard des Montagnes 6 ème - 5 ème - 4 ème - 3 ème Garçons - Filles TOUR-D AUVERGNE (LA) Sancy-Artense 6 ème - 5 ème - 4 ème - 3 ème Garçons - Filles NB : l internat s adresse aux élèves qui ne présentent pas de difficulté majeure, scolaire ou de comportement. Il ne s agit en aucun cas d une structure à «encadrement renforcé» dont l objet serait d accueillir des élèves difficiles ou présentant des troubles du comportement. Vous devrez prendre rendez-vous avec le chef d établissement du collège demandé qui vous recevra avant le 29 mai Page 6 / 6

7 DEMANDE DE DEROGATION ET/OU DE REINTEGRATION ANNEXE 1 dans un collège public du Puy-de-Dôme en classe de 5 ème, 4 ème et 3 ème Cet imprimé de demande de dérogation (recto/verso) est à remettre, dûment complété par le responsable de l élève et le chef d établissement, accompagné de tous les justificatifs nécessaires (cf. ), au secrétariat du collège au plus tard le 30 avril Vous serez avisé de l affectation de votre enfant par courrier qui sera posté à compter du 18 juin L octroi d une dérogation n ouvre pas droit automatiquement au bénéfice d une subvention pour les transports scolaires. CADRE à remplir par la famille Nom et prénom de l élève :.né(e) le :..... Sexe : Nom du représentant légal :.. Adresse : Code postal :. Ville :... Téléphone :..... Etablissement fréquenté en 2014/2015 : Collège de secteur :.. Collège sollicité :.... Classe demandée :.... Langues vivantes choisies : LV1 LV2. Demande de dérogation (cf. circulaire du 20 mai 2014) * cocher la ou les cases correspondant au cas de votre enfant Elève souffrant d un handicap Elève nécessitant une prise en charge médicale à proximité du collège souhaité Elève susceptible d être boursier Elève dont un frère ou une sœur sera scolarisé(e) dans le collège souhaité en septembre 2015 Elève dont le domicile est situé en limite de secteur du collège souhaité Elève demandant à suivre un parcours scolaire particulier (PSP) O section sportive scolaire (discipline sportive choisie : ) O section internationale O classe à horaires aménagés musicale (CHAM) O section européenne (langue choisie :.) O langue vivante 2 (langue choisie :...) O pôle espoir (discipline sportive choisie :..) Autres : O Internat (prendre rendez-vous avec le chef d établissement avant le 29 mai 2015) O Convenance personnelle Demande de réintégration dans un collège public du Puy-de-Dôme pour les élèves actuellement scolarisés dans un établissement privé du Puy-de-Dôme Date : Signature des représentants légaux : D.S.D.E.N. du Puy-de-Dôme / IEN-IO / D.D.E.S. / Préparation de la rentrée 2015 Page 1 / 2

8 CADRE à remplir par le collège d origine ANNEXE 1 Le Chef d établissement Avis sur le motif invoqué à l appui de toute demande de dérogation : très favorable favorable réservé défavorable (à motiver). Demande de dérogation au titre de l internat : oui non Si oui, aptitudes à la réussite de la scolarité : Niveau scolaire... Participation... Motivation de l élève à intégrer l internat... Comportement compatible avec les règles de vie... en collectivités, notamment la vie en internat Date :. Signature du chef d établissement : Le professeur (en cas de demande de PSP) d E.P.S. (section sportive / pôle espoir) de langue (section internationale / section européenne / LV2) d éducation musicale (CHAM) Appréciation générale au regard des résultats scolaires et de la motivation du candidat :. Date :. Signature : D.S.D.E.N. du Puy-de-Dôme / IEN-IO / D.D.E.S. / Préparation de la rentrée 2015 Page 2 / 2

9 ANNEXE 2 DEMANDE D AFFECTATION EN CLASSE DE 5 ème, 4 ème, 3 ème DANS UN COLLEGE PUBLIC DU PUY-DE-DÔME POUR CAUSE DE DEMENAGEMENT CADRE à remplir par la famille Nom et prénom de l élève : Né(e) le :..... Sexe :. Nom du représentant légal :.. Ancienne adresse :..... Code postal :. Ville :... Etablissement fréquenté en 2014/2015 :.. Téléphone :.. Date du déménagement : Nouvelle adresse : Code postal :. Ville :... Téléphone :.. Collège de secteur sollicité :. Classe demandée :... Langues vivantes choisies : LV1 LV2 Si le collège sollicité ne correspond pas au collège de secteur, il s agit alors d une demande de dérogation. Dans ce cas, veuillez renseigner également l annexe 1. Imprimé à retourner au plus tôt (si possible avant le 29 mai 2015) à la D.S.D.E.N. du Puy-de-Dôme : - par courrier : Cité administrative, rue Pélissier, Clermont-Fd Cedex 1 (service D.D.E.S.) ; - ou par mail : ddes-ia63@ac-clermont.fr. Pièces à fournir : - justificatif de domicile correspondant à la nouvelle adresse (bail locatif, facture EDF, etc.) ; - copie des bulletins scolaires des deux premiers trimestres de l année 2014/2015. Date : Signature des représentants légaux : Vous serez avisé de l affectation de votre enfant par courrier qui sera posté à compter du 18 juin Page 1 / 1