REGLEMENT INTERIEUR DES HALTE-GARDERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES

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1 REGLEMENT INTERIEUR DES HALTE-GARDERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES "Les Lutins des Loges" Septembre rue du 8 mai 1945 Jargeau Tél : Fax : ccloges@wanadoo.fr 1

2 Les structures et les fonctions du personnel Les halte-garderies sont gérées par la Communauté de Communes des Loges. L équipe éducative de chaque halte-garderie se compose de salariées professionnelles qui ont pour objectifs de favoriser le développement de l éveil de l enfant, et de faciliter et encourager les échanges avec les parents. Le personnel est tenu au secret professionnel pour les dossiers administratifs et médicaux ainsi que pour tous les renseignements concernant les enfants et leurs familles. Halte-garderie "Les Lutins des Loges" sur la commune de Jargeau : 2, rue des Crosses JARGEAU Equipe éducative : - Corinne BAYART, directrice, Educatrice de Jeunes Enfants. - Marie-Agnès ANTOINE, animatrice, Certificat d aptitude professionnelle Petite Enfance. - Aurore DEBORD, auxiliaire puéricultrice. Halte garderie "Les Lutins des Loges"sur les communes de Fay aux Loges, Vitry aux Loges et St Martin d Abbat : Equipe éducative : - Christelle WILLOT, directrice, Educatrice de Jeunes Enfants. - Mireille FOUCHE, animatrice, Certificat d aptitude professionnelle Petite Enfance. - Aurore DEBORD, auxiliaire puéricultrice. Dans chaque halte-garderie : La directrice est garante de la qualité de l accueil de l enfant par la prise en compte de tous ses besoins. Elle est chargée de la gestion quotidienne et de l animation. Elle assure l encadrement des professionnelles placées sous sa responsabilité. Elle assure la gestion administrative notamment en tenant à jour les dossiers de chaque enfant ainsi que le registre des présences journalières. La directrice est tenue de signaler au Médecin de PMI tout accident grave survenu dans les locaux. Lors des absences de la directrice, la responsabilité du service est assurée par une auxiliaire de puériculture. L animatrice et l auxiliaire puéricultrice participent activement à la vie de la halte-garderie avec la directrice. Chaque professionnelle est chargée de l accueil des enfants et de leurs familles. Elle participe à la mise en place d ateliers d éveil et à la gestion de la vie quotidienne de la structure. Force de propositions, la professionnelle veille à la sécurité matérielle et affective des enfants. L équipe assure l entretien du mobilier et du matériel en dehors des heures de présence des enfants. L entretien du linge des deux structures est assuré par l équipe de la halte-garderie de Jargeau. Cette équipe éducative a pour objectif de faciliter et encourager les échanges avec les parents, et de favoriser le développement de l éveil de l enfant. 2

3 Les modalités d admission des enfants Accueil La halte-garderie est une structure accueillant, pour une durée limitée, occasionnelle et/ou régulière, des enfants de 3 mois à moins de 4 ans, dans la limite : de 14 enfants s agissant de la halte-garderie itinérante, de 20 enfants s agissant de la halte-garderie de Jargeau. Pour répondre à des besoins d urgence de garde, un quota de places déterminé par l équipe encadrante est réservé à ce type d accueil. L accueil d enfant handicapé, éventuellement âgé de plus de quatre ans, est possible après avis du médecin référent et sur validation de la directrice de la structure. L entrée est étudiée selon la capacité de la structure et des places disponibles. Les horaires d accueil sont : le matin de 09 H 00 à 12 H 00. pour le repas de 12 H 00 à 13 H 30 l après-midi de 13 H 30 à 16 H 30. La halte-garderie est fermée pendant toutes les vacances scolaires. La halte-garderie accueille prioritairement les enfants de la Communauté de Communes : Bouzy la Forêt, Combreux, Darvoy, Donnery, Fay aux Loges, Ingrannes, Jargeau, Saint Denis de l Hôtel, Saint Martin d Abbat, Seichebrières, Sully la Chapelle, Sury aux Bois, Vitry aux Loges. L inscription d un enfant est valable sur les différentes haltes-garderies de la Communauté de Communes. Un seul dossier sera nécessaire. Les assistantes maternelles utilisant le service de la halte-garderie pour les enfants dont elles ont la charge devront présenter une autorisation écrite des familles des enfants concernés, et les parents devront préalablement avoir rempli le dossier administratif et médical avec la directrice. Conditions d admission Les enfants inscrits à la halte-garderie devront être à jour de leurs vaccinations obligatoires : DTPolio. Un certificat médical d aptitude à la vie en collectivité est demandé à l inscription. Les parents ont l obligation de signaler toute nouvelle vaccination ou traitement médical à la directrice de la halte-garderie. Aucun traitement médicamenteux ne sera administré sans ordonnance. Tout enfant présentant des signes pathologiques pourra être refusé ou rendu à sa famille au cours de la journée. L introduction d animaux domestiques est strictement interdite dans les locaux de la halte-garderie. Par mesure de sécurité, le port de bijoux, barrettes, bretelles, etc. est fortement déconseillé. Le personnel décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration d objets appartenant aux enfants. 3

4 Inscriptions Les inscriptions se font auprès de la directrice de la halte-garderie, en priorité la semaine prévue à cet effet ou sur rendez-vous tout au long de l année. Pièces justificatives à fournir : - le carnet de santé ou la copie des vaccinations de l enfant, - le numéro de sécurité sociale dont dépend l enfant, - la copie d un justificatif du numéro d allocataire CAF ou MSA, - la copie de votre (ou vos) dernier(s) avis d imposition (Ce sont les revenus déclarés au titre de l année n-2 qui servent de calcul au montant de la participation familiale de l année n). - un certificat médical d aptitude à la vie en collectivité (imprimé fourni), - une attestation d assurance responsabilité civile individuelle accident au nom de l enfant, - une photographie de l enfant, - pour les parents séparés ou divorcés, attestation du jugement avec notification de garde de l enfant. Toute inscription implique l acceptation du règlement intérieur. En priorité pour les enfants dont 1 des 2 parents au moins travaille, un contrat d accueil régulier peut être proposé, en fonction des moyens et contraintes de la structure. Adaptation Une période d adaptation progressive est mise en place en fonction des besoins de l enfant et de sa famille. Ceci pour permettre à l enfant de mieux vivre la séparation et de lui offrir une meilleure intégration dans la structure. Les heures d adaptation ne sont pas facturées dans la limite maximale de 4 heures. Collation et repas Les parents fournissent à tour de rôle la collation du matin (fruits, compotes, fromages, etc.). Le repas du midi est fourni par les parents dans un sac isotherme avec un pain de glace (les biberons ne doivent pas être préparés à l avance). Trousseau Chaque enfant doit avoir un sac contenant des couches, des vêtements de rechange (marqués à son nom), un bavoir, un drap et une gigoteuse pour la sieste, une paire de chaussons ainsi que le «ninnin». Une boite de mouchoirs en papier et une boite de lingettes doivent être fournies en début d année. Les horaires et conditions de départ des enfants Les structures sont ouvertes toute l année exceptée pendant les périodes de vacances scolaires. Commune Lieu Horaires Lundi Fay aux Loges 15 rue de la Moinerie 9 H H 30 Mardi Jargeau 2 rue des Crosses 9 H H 30 St Martin d Abbat " La grange" Place de la Grange 9 H H 00 Jeudi Jargeau 2 rue des Crosses 9 H H 00 Fay aux Loges 15 rue de la Moinerie 9 H H 30 Vendredi Jargeau 2 rue des Crosses 9 H H 30 Vitry aux Loges 7 rue Octave Dupont 9 H H 30 4

5 Les enfants ne seront remis qu aux parents ou aux personnes qu ils auront désignées. Toutefois, en cas de difficulté imprévue, l enfant pourra être remis à un tiers après information des parents auprès de la structure, sur présentation d une autorisation signée par l un ou l autre des parents et d une pièce d identité. Les horaires d ouverture et de fermeture devront être rigoureusement respectés. En cas de nonrespect répété des horaires, le paiement d une pénalité de retard équivalente à 1 heure de garde pourra être demandé et l inscription de l enfant sera réexaminée. Tarifs, règlement financier Tarif 1 : pour les enfants de la Communauté de Communes des Loges et dont les parents sont allocataires CAF ou MSA ou dépendent d un autre régime Bouzy la Forêt, Combreux, Darvoy, Donnery, Fay aux Loges, Ingrannes, Jargeau, Saint Denis de l Hôtel, Saint Martin d Abbat, Seichebrières, Sully la Chapelle, Sury aux Bois, Vitry aux Loges. La participation financière des parents est calculée par rapport au barème de la CNAF. Elle varie en fonction des ressources et de la composition de la famille et correspond à un taux d effort modulable en fonction du nombre d enfants, dans les limites annuelles d un prix plancher et d un prix plafond. BAREME NATIONAL DES PARTICIPATIONS FAMILIALES COMPOSITION DE LA FAMILLE 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et plus Taux d effort 0,06 % 0,05 % 0,04 % 0,03 % En cas d accueil d urgence, un tarif moyen sera réclamé s il y a impossibilité d obtenir des justificatifs de revenus. Le taux d effort immédiatement en dessous de celui auquel la famille peut prétendre en fonction de sa taille est appliqué si la famille comprend un enfant handicapé. Tarif 2 : pour les enfants Hors Communauté de Communes, dont les parents sont allocataires CAF ou MSA ou dépendent d un autre régime Le tarif horaire (calculé comme précédemment) est majoré de 2. Le paiement bimensuel est effectué auprès de : - la directrice de la structure, de préférence par chèque. La Communauté de Communes accepte le paiement par chèque emploi service. - la trésorerie de Jargeau, par chèque ou en espèces. 2 avenue du Général de Gaulle Heures d ouverture : 08 H H H H 00 (sauf le vendredi) 5

6 Remarques : Toute heure entamée est due. Il est obligatoire de prévenir la halte-garderie de toute absence ; avant 09 H 00 et si possible la veille. Toute réservation non annulée sera tarifée, sauf sur présentation d un certificat médical. Sur demande, chaque tarif peut être révisé en cours d année, lors d un changement de situation familiale. En cas de retard de paiement, l inscription de l enfant sera réexaminée. A défaut de produire les justificatifs de ressources dans les délais précisés à l inscription, la participation financière est calculée sur la base du prix plafond jusqu à réception des documents, sans effet rétroactif. Modalités médicales Modalités du concours du médecin attaché à la structure : Sur chaque commune (Jargeau, Fay aux Loges, Vitry aux Loges et St Martin d Abbat) un médecin pourra être rattaché à la structure. Il veillera à l application des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse ou d épidémie, ou d autres situations dangereuses pour la santé. Modalités d intervention médicale en cas d urgence : En cas de maladie survenant sur le lieu d accueil, la directrice informera les parents. En cas d urgence, la directrice de la halte-garderie appellera le «15» ou le 112 (portable). Modalités d information et de participation des parents à la vie de l établissement : L accueil des familles est un temps privilégié dans le fonctionnement de la structure. L équipe éducative reste disponible et à l écoute des parents chaque fois que cela est nécessaire. Chaque famille est invitée, sans obligation, à participer aux temps forts organisés dans l année : Noël, fête de fin d année. Chaque famille (à tour de rôle) pourra fournir la collation collective du matin (fruits ou fromage). La directrice peut aussi solliciter des parents ayant une compétence particulière (musique, contes ) pour une intervention ponctuelle auprès des enfants. Dans ce cas, l'équipe éducative reste responsable des enfants. Le présent règlement est remis aux familles lors de l inscription de l enfant. Toute modification de règlement intérieur fera l objet d une information aux familles. 6