PIANC-BE/AIPCN-BE 7 ÈME SÉMINAIRE D AUTOMNE DU SPW ET DU GTF VOIES D EAU, VOIES D AVENIR, VOIES POUR L AVENIR DE LA WALLONIE 18/11/2016

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1 PIANC-BE/AIPCN-BE 7 ÈME SÉMINAIRE D AUTOMNE DU SPW ET DU GTF VOIES D EAU, VOIES D AVENIR, VOIES POUR L AVENIR DE LA WALLONIE 18/11/2016

2 «INTÉGRATION DE CLAUSES ENVIRONNEMENTALES DANS LE MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF À LA MODERNISATION DE LA TRAVERSÉE DE TOURNAI»

3 LES ENJEUX Classe IV 85 m x 9,50 m Tirant d eau de 2,5 m 1350 t Coût bateau ~ 3000 Euros/tonne transportée 3 bateaux construits dans les 10 dernières années en Europe! Classe Va 110 m x 11,40 m Tirant d eau de 2,5 m à 2,8 m 2000 à 3000 t Coût bateau ~ 2000 Euros/tonne transportée L avenir du transport fluvial

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5 02/12/2014 CA7 5

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7 Tracé du quai permettant la navigation en sécurité des bateaux Va

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12 Modification des arches 1.5 * B = 17 m (Va) Gabarit minimum requis 7 m Gabarit réduit si présence de lisses de guidage NFN 12.5 m

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15 Avant-projet présenté

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17 Avant-projet présenté

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20 CA7 20

21 Phasage des travaux Phase 1 : Pont à Ponts & quai St Brice Phase 2 : Halte nautique évolutive & Quais Taille-Pierres et des Poissonsceaux Phase 3 : Quais du Luchet d Antoing et Vifquin Phase 4 : Pont des Trous & quais Casterman, Sakharov et des Vicinaux

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23 CRITÈRES D ATTRIBUTION 1 ER CRITÈRE : COÛT TOTAL DES TRAVAUX 50 POINTS 2 EME CRITÈRE : MÉTHODOLOGIE D EXÉCUTION 25 POINTS 3 EME CRITÈRE : IMPACT CO 2 15 POINTS 4 EME CRITÈRE : MESURES DE PROTECTION ENVIRONNEMENTALES 10 POINTS 23

24 DANS UN CONTEXTE GÉNÉRAL DE LUTTE CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE, IL APPARAIT COMME ESSENTIEL D INCLURE DANS UN MARCHÉ PUBLIC DES CRITÈRES D ATTRIBUTION SPÉCIFIQUES POUR CE CONTEXTE : Directive CE n 2004/18 du Parlement Européen pour la procédures de passation des Marchés Publics : «IMPORTANCE DU RÔLE DES POUVOIRS ADJUDICATEURS À PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE» : Communication de la Commission Européenne au Parlement Européen «DES ÉTUDES ONT CONFIRMÉ LES POSSIBILITÉS CONSIDÉRABLES EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ÉCOLOGIQUES RENTABLES» : Le Plan Air Climat Énergie adopté par le Parlement wallon reprend des objectifs ambitieux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

25 CLAUSES ENVIRONNEMENTALES 2 types Locales Globales

26 LOCALES : «MESURES DE PROTECTION ENVIRONNEMENTALES» (4 ÈME CRITÈRE) Le soumissionnaire fournit une note détaillée, dans laquelle il précise les mesures environnementales prises dans l organisation du chantier, de façon à limiter les incidences des travaux sur l environnement au niveau de l air, du sol, des eaux de surface, des nuisances sonores, de la faune, de la flore, des déchets, etc. Ces mesures se basent sur les recommandations de l Etude d Incidences sur l Environnement.

27 Ne sont prises en considération que les propositions de nouvelles mesures pertinentes, complémentaires à celles déjà imposées par le CSC, et qui ne concernent pas le transport des personnes, du matériel ou des matières premières dont il est déjà question dans le critère n 3 «Impact CO2». Clauses environnementales bien connues et utilisées. 27

28 GLOBALES : «IMPACT CO2» (3 ÈME CRITÈRE) OBJECTIF : LIMITER L IMPACT DE CERTAINES ACTIVITÉS DU CHANTIER (FORTEMENT ÉMETTRICES DE GAZ À EFFET DE SERRE) SUR LE RÉCHAUFFEMENT GLOBAL DE LA PLANÈTE.

29 «IMPACT CO2» - DÉFINITION CALCUL DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE D UN PRODUIT OU D UNE ACTIVITÉ = ANALYSE DU CYCLE DE VIE MONO CRITÈRE (CO2) Principe Outils

30 DIFFICULTÉS D INCLURE L IMPACT CO2 DANS UN CSC Notion encore peu connue. La durée d une étude ACV / Bilan Carbone peut être très longue. Impacts CO2 sont difficilement comparables : Le périmètre d analyse est variable. Les facteurs d émissions permettant la conversion d un flux en émissions de CO2 ne sont pas standardisés. Les méthodes ne sont pas faites dans un but de comparaison entre tiers. Les critères doivent respecter les règles des marchés publics.

31 COMMENT INCLURE DES CRITÈRES CO2 DANS UN CSC? Définir clairement le périmètre d étude souhaité.

32 Imposer des facteurs d émissions spécifiques. Critère Déplacements : kg CO2é / véhicule.km Source : Bilan Carbone V7.2 Voiture 0, CV mixte essence/gazole Fourgonette 0,277 1,5 à 2,5 tonnes diesel, V6.1 Camionnette 0,277 1,5 à 2,5 tonnes diesel, V6.1 Camion 1,202 Tracteurs routiers, V6.1 Train 0,023 Train en Europe - moyenne Critère Transports : kg CO2é / tonne.km Source : Bilan Carbone V7.2 Camion 0,232 Tracteurs routiers, V6.1 Train 0,023 Train en Europe - moyenne Avion 2,241 Avion moyen courrier (1000 à 4000 km) Bateau (mer) 0,0137 Bateau porte container 5500 EVP Bateau (fleuve) 0,0375 Moyenne tous bassins europe UN FACTEUR D'ÉMISSION CONVERTIT DES FLUX (KILOMÈTRES PARCOURUS, ACHAT DE MATIÈRES PREMIÈRES, ETC.) EN ÉMISSIONS DE CO2 ÉQUIVALENT

33 Utiliser des critères quantitatifs o Simple à mesurer. o Fournir les fichiers Excel aux soumissionnaires pour un calcul automatique et comparable. Introduire des critères qualitatifs simples pouvant être comparés.

34 Clauses environnementales GLOBALES : «IMPACT CO2» Calculer l impact CO2 pour la mise en place et la réalisation du chantier. Calculer l impact CO2 pour la livraison des matières premières principales. Actions prises par les fournisseurs des matières premières principales pour limiter l impact CO2. Les déplacements des personnes, du matériel et des marchandises peuvent représenter jusqu à environ 40% des émissions de CO2 d une activité.

35 IMPACT CO2 POUR LA MISE EN PLACE ET LA RÉALISATION DU CHANTIER Le soumissionnaire doit déterminer l ensemble des déplacements nécessaires pour la mise en place et la réalisation du chantier, que ce soit pour le personnel (domicile ou lieu de résidence-chantier) ou pour l acheminement des machines/équipements (endroit de stockagechantier). 1. Le type de déplacement et de véhicule sont définis dans le tableur. 2. Les FE sont imposés. Le soumissionnaire doit juste choisir le type de déplacement, le type de véhicule et les kilomètres parcourus d un point A au point B. Tableau de calcul de l'impact CO2 - Mise en place et réalisation du chantier (déplacements) Type de déplacement Type de véhicule Lieu de départ Lieu d'arrivé Km A/R Nbr de véhicule Nbr de trajet Véhicule.km Impact CO2 Personnel Voiture Domicile Entreprise Personnel Fourgonette Lilles Tournai Equipement Camion Anvers Tournai

36 IMPACT CO2 POUR LA LIVRAISON DES MATIERES PREMIERES Le soumissionnaire doit, sur base d une liste de matières premières disponible en annexe au CSC, déterminer l ensemble des transports nécessaires pour la livraison de celles-ci sur le chantier (extraction ou production-chantier). 1. Les matières premières, le type de transport sont définis dans le tableur. 2. Les FE sont imposés. Le soumissionnaire doit juste choisir le type de transport par matière première, inscrire les distances du point de départ et d arrivée et le poids. Matières premières Type de transport Lieu de départ Lieu d'arrivé Distance (km) Poids (tonne) tonne.km Impact CO2 Sable Bateau (fleuve) Liège Tournai Acier Bateau (mer) Tianjin Antwerpen Acier Camion Antwerpen Tournai

37 ACTIONS PRISES PAS LES FOURNISSEURS DE MATIÈRES PREMIÈRES POUR LIMITER L IMPACT CO2 Le soumissionnaire doit fournir une description détaillée des actions prises par les fournisseurs des matières premières principales (liste annexée au CSC) afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Le soumissionnaire doit choisir pour les matières premières, un de quatre niveaux d appréciation définis par le pouvoir adjudicateur : Analyse CO2 + plan de réduction + compensation. Analyse CO2 + plan de réduction. Norme environnementale (ISO, EMAS, autres). Pas d action particulière. Matières premières Fournisseur Analyse CO2 + plan de réduction + compensation Analyse CO2 + plan de réduction Norme environnementale Pas d'action N de l'annexe reprenant les documents du fournisseur

38 QUID EN COURS D EXECUTION DES TRAVAUX? Outil juridique pénalités si différence entre l offre du soumissionnaire et la réalité de chantier. Fiches techniques des matières premières à approuver. Approbation des sous-traitants.

39 RETOUR D EXPÉRIENCE Analyse simple et aisée des réponses des soumissionnaires. Quelques adaptations peuvent encore être faites pour faciliter l analyse et le travail des soumissionnaires. Attribution simple des points (Exemple : du moins émetteur en CO2é au plus émetteur). Réel enthousiasme des soumissionnaires avec des propositions pour réduire les émissions de CO2 liées au chantier et des idées innovantes.

40 CONCLUSIONS Il est possible d intégrer des critères CO2 simples et comparables dans des marchés de travaux. L environnement peut (ou doit) avoir une place importante dans un marché public! o Dans le cadre de la modernisation de la traversée de Tournai, 25% de la pondération des critères d attribution étaient en lien direct avec l environnement. Inclure des critères de type «Impact CO2» sensibilise fortement les soumissionnaires aux enjeux climatiques et favorise les réflexions et le changement des habitudes.

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