Accès au club de Bonduelle

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1 «Le Club de Bonduelle» Conditions Générales d utilisation Publication du 08/03/2016 Les présentes Conditions Générales d utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du Club de Bonduelle ci-après nommé «le Club de Bonduelle» accessible sur le site bonduelle.fr, et les conditions d'utilisation par l'utilisateur (ci-après l «Utilisateur»).Tout accès et/ou utilisation du site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions. A défaut, l Utilisateur ne peut pas avoir accès au service. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d utilisation qui s imposeront à l Utilisateur. Aussi, nous invitons les Utilisateurs à s'y reporter très régulièrement. Les présentes conditions constituent la totalité des accords entre nous et l'utilisateur. Néanmoins certains services ou rubriques font l objet de conditions additionnelles spécifiques. L accès des mineurs à ce site est soumis à l autorisation de leurs parents ou tuteur légal et ces derniers ne sont pas autorisés à créer un compte sur le Site. Article 1 Accès au club de Bonduelle Le Club et tous les services proposés dans le Club nécessitent l inscription au Club et sont donc réservés aux Membres (ci-après «les Membres»). L accès au Club de Bonduelle est gratuit pour tout Utilisateur disposant d un accès internet. Il est accessible en l état, 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure et périodes de maintenance, Bonduelle ne saurait être responsable en cas d indisponibilité. Tous les frais afférents à la connexion au Club sont à la charge de l utilisateur. Pour accéder au Club et en devenir Membre, l Utilisateur doit : a) Se connecter sur la page du site accessible à l adresse suivante : b) S inscrire, en remplissant le formulaire d inscription avec sa civilité, son nom, prénom, adresse , mot de passe choisi et code postal et en acceptant les présentes conditions générales d utilisation en cochant la case prévue à cet effet. En devenant Membre, l'utilisateur accepte de recevoir l de confirmation d adhésion au Club ainsi que tout lié à l activité du Club. Il recevra les «bons plans» de la part de Bonduelle et/ou des partenaires de Bonduelle seulement s il a coché les cases correspondantes dans le formulaire d inscription. Pour toute désinscription aux «bons plans» Bonduelle et/ou partenaires l'utilisateur peut se rendre sur son profil dans la partie "Club" du site bonduelle.fr ou en cliquer sur le lien de "désinscription" se trouvant en bas de 1

2 chaque newsletter émanant de notre plateforme. Pour toute désinscription aux «bons plans» Bonduelle et/ou partenaires l'utilisateur peut se rendre sur son profil dans la partie "Club" du site bonduelle.fr. Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète, incompréhensible ou erronée, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de l inscription. Tout Utilisateur ne peut s inscrire qu une seule fois. L inscription au Club est destinée à l usage des personnes majeures. Elle est ouverte aux mineures sous la surveillance d un adulte. A chaque accès successif au Club, le Membre devra : a) Soit se connecter à son compte sur la page du site accessible à l adresse suivante : en saisissant l adresse et le mot de passe renseignés lors de son inscription. b) Soit utiliser le bouton «connexion avec Facebook» et suivre les indications. Article 2 Contenu du Club En devenant Membre du Club de Bonduelle, l Utilisateur bénéficie de services réservés aux Membres Club : - l abonnement aux bons plans Bonduelle et/ou partenaires - des bons de réduction imprimables - la collection des «P tits Points»» donnant accès à des surprises - l accès au service de mise des produits Bonduelle au panier des magasins drive - des newsletters d informations - des jeux et animations Bonduelle se réserve le droit de faire évoluer et de modifier les services du Club et les conditions d obtention des «P tits Points» à tout moment. Chaque Membre du Club s engage : - à ne créer et n'utiliser qu'un seul compte, - à ne communiquer que des informations exactes et à jour; - à ce que les informations et les identifiants ne portent pas atteinte aux droits de tiers (notamment l'utilisation dans l'adresse électronique communiquée ou dans le pseudonyme, du nom patronymique, de la marque d'autrui ou d'éléments d'œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle, etc.) ou contraires à l'ordre public; - à respecter les conditions de participation spécifiques à chaque jeu accessible sur le Site. Les informations et les identifiants sont strictement personnels, confidentiels et sous votre responsabilité. Toute connexion au Site via un compte personnel et/ou transmission de données effectuées en utilisant un compte personnel seront présumées avoir été effectuées par le titulaire dudit compte et sous sa responsabilité exclusive. En cas d'utilisation frauduleuse, de perte, de destruction ou de vol de vos identifiants, vous devrez les modifier dans les plus brefs délais dans la section «Mon espace» du Site. 2

3 BONDUELLE ne pourra être tenue responsable des conséquences de cette utilisation frauduleuse, perte, destruction ou vol. Article 3 Obtention des «P tits Points» Dans la section «Mes «P tits Points» du Club, chaque Membre peut consulter les «P tits Points» qu il a obtenus et le gain correspondant pour chaque «P tit Point». Les Membres peuvent gagner des «P tits Points» de plusieurs façons : - En complétant dans son intégralité le formulaire d inscription sur la page 5 «P tits Points» dits «de bienvenue» sont crédités immédiatement, dès la validation finale du formulaire d inscription sous réserve que chaque champ donnant lieu à l attribution d un P tit Point ait été dûment complété. - En saisissant sur la page un ou plusieurs codes récupérés au dos de certains emballages des produits Bonduelle, sur la page Facebook Bonduelle, sur des newsletters Bonduelle ou via tout autre moyen de communication. - En jouant à l un des jeux (ou animations) proposés ponctuellement par Bonduelle dans la page La participation aux jeux fera l objet de règlements spécifiques mis à disposition sur le site bonduelle.fr/club durant la période indiquée. Certains jeux donneront lieu à l obtention d un «P tit Point». Bonduelle se réserve le droit d ajouter, modifier ou supprimer les conditions d obtention des «P tits Points» à tout moment. Article 4 Utilisation des «P tits Points» Les «P tits Points» n ont aucune valeur financière. Ils ne peuvent pas être cédés ni vendus, ni échangés à d autres Membres ou à tout autre personne. Certains «P tit Point» récoltés peuvent donner accès à une surprise, d autres «P tit Point» récoltés peuvent ne donner accès à rien d autre que le visuel du «P tit Point». Bonduelle se réserve le droit ne pas proposer de surprise liée à un «P tit Point». Article 5 Utilisation des bons de réduction Les règles concernant l utilisation des bons de réduction seront spécifiées sur chaque bon de réduction lors de son impression Pour sélectionner et télécharger un Bon de Réduction, l Utilisateur doit : 3

4 - se connecter ou être connecté à son compte sur le Site ; - accéder à la page relative aux Bon de Réduction sur le Site ; - imprimer immédiatement ou de manière différée via son imprimante personnelle ses Bons de Réduction en suivant les instructions indiquées. Les Bons de Réduction sont valables pendant la durée indiquée individuellement sur chaque Bon de Réduction dans les magasins participants en France Métropolitaine et sans montant d achat minimum. Les Bons de Réduction doivent être utilisés en une seule fois et ne peuvent donner lieu à une remise de monnaie s ils n ont pas été utilisés pour l intégralité de leur montant. Ils donnent lieu à une réduction immédiate en caisse à valoir sur l achat du produit indiqué sur le Bon de Réduction et dans les conditions indiquées sur le Bon de Réduction. Les Bons de Réduction portant sur un même produit ne sont pas cumulables lors d un même achat. Les Bons de Réduction ne sont pas cumulables avec d autres offres promotionnelles portant sur le produit indiqué sur le Bon de Réduction. Les Bons de Réduction ne peuvent être ni être échangés contre des espèces, ni remplacés ou remboursés en cas de perte, de vol, de destruction ou à l expiration de leur date de validité ou pour tout autre raison que ce soit, ni vendus, ni reproduits à compter de leur impression par un procédé de reproduction sur tout autre type de support. Seuls les Bons de Réduction téléchargés et imprimés conformément aux dispositions cidessus seront valables. Sauf dispositions contraires indiquées sur le Site : - chaque Bon de Réduction ne peut être imprimé qu une seule fois par Utilisateur ; - tous les Bons de Réduction sélectionnés et imprimés par l Utilisateur conformément aux dispositions indiquées ci-dessus ne pourront pas être réimprimés ultérieurement par l Utilisateur. Article 6 Mise à jour des Conditions d Utilisation du Club Les Conditions d Utilisation Générales du Club de Bonduelle accessibles sur sont susceptibles d être actualisées, modifiées ou complétées ponctuellement. Bonduelle se réserve le droit de modifier au besoin les informations, les services, les promotions et les communications du Club. Toute modification est publiée et accessible dans les pages Club du site la date de mise à jour étant spécifiée sur le présent document. La poursuite de l accès et de l utilisation du Club après la publication de modifications des Conditions d Utilisation Générales vaut acceptation de cette mise à jour. 4

5 Article 7 Protection et conservation des données personnelles Les informations collectées à l inscription au Club sont utilisées pour la création d un compte personnel au Membre du Club de Bonduelle. Ces données sont stockées afin d apporter à l Utilisateur des informations et des offres en fonction de ses centres d intérêts mais également à des fins d analyse et d études statistiques. Article 8 Droit d accès et de rectification de l utilisateur Conformément à l article 34 de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, l Utilisateur dispose d un droit d accès, de rectification, de suppression des données et d opposition à leur traitement le concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à : Bonduelle Europe Long Life Service Digital - BP rue Nicolas Appert Villeneuve d'ascq Cedex. Article 9 Droits d auteur Tous les textes, commentaires, titres, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores ou non, vidéos, logiciels, illustrations (ci-après les «Créations») reproduits sur ce Site, sont la propriété BONDUELLE EUROPE LONG LIFE ou font l objet de droits réservés à BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, et sont protégés dans le monde entier par les lois en vigueur sur le droit d auteur ou autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, vente ou exploitation ainsi que la modification, la diffusion ou l'utilisation des Créations dans un but commercial ou non constitue une contrefaçon, sanctionnée civilement et pénalement, sauf autorisation préalable et écrite de BONDUELLE EUROPE LONG LIFE. Article 10 Marques Les marques et/ou logos de BONDUELLE EUROPE LONG LIFE (ci-après les «Marques») qui apparaissent sur ce Site sont des marques déposées pour le monde entier et sont protégées par le droit des marques. Tout usage des marques et/ou logos de BONDUELLE EUROPE LONG LIFE sans leur autorisation écrite, préalable et expresse constitue une contrefaçon. En cas d'utilisation, de copie ou de modification de ces Marques sans notre consentement écrit préalable, nous serons contraints de prendre toute mesure de nature à préserver nos droits. 5

6 Article 11 Propriété Vous déclarez et garantissez être titulaire de l ensemble des droits afférents aux contenus que vous transmettez et publiez via le Site (textes, images etc.) (ci-après les «Contenus»). Vous reconnaissez être responsable des éléments que vous soumettez, et notamment de leur légalité, de leur fiabilité, de leur pertinence, de leur originalité et de leurs droits d auteur. Il vous est interdit de télécharger, distribuer ou publier autrement via le Site un contenu calomnieux, diffamatoire, obscène, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de la publicité, abusif, illégal ou autrement répréhensible, susceptible de constituer ou d'encourager une infraction pénale, de violer les droits d'un tiers, d'engager de quelque manière que ce soit la responsabilité d'autrui, d'enfreindre une loi ou de nuire à l'image de notre entreprise. Vous ne pouvez pas télécharger de contenu publicitaire sur le Site. Vous reconnaissez et acceptez que du fait de l utilisation de certaines Fonctionnalités, vos Contenus peuvent être associés à des rubriques ou articles du Site et faire l'objet d'une diffusion dans les pages du Site et sur Internet. Vous concédez à BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, pour le monde entier et pour toute la durée de l hébergement des Contenus sur le Site, une licence d exploitation gratuite et nonexclusive sur les Contenus autorisant BONDUELLE EUROPE LONG LIFE à exploiter les droits afférents à vos contenus, et notamment le droit de les représenter en tout ou partie au public de manière durable ou temporaire par tous moyens techniques connus ou inconnus à ce jour et le droit de les reproduire sur tous supports (et notamment sur Internet, sur le Site ou sur les principaux réseaux sociaux, et par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, et, de les modifier, ou de les faire modifier par tout tiers de leur choix en tout ou en partie en tant que de besoin. Vous êtes informé que votre nom ainsi que votre photo de profil pourront être associés à vos Contenus. Article 12 Utilisation du site et de son contenu L Utilisateur n est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, mettre à disposition, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, céder sous licence, créer des travaux dérivés, transférer ou vendre des informations, logiciels, produits ou services obtenus sur le Site. Vous pouvez afficher, copier au format électronique, télécharger et imprimer des parties des documents contenus sur le Site pour votre utilisation personnelle et non commerciale, à condition de ne pas modifier ni supprimer les mentions relatives aux droits d'auteur, marques commerciales ou autres notifications de propriété. Toute autre utilisation des éléments figurant sur le Site, y compris, entre autres, la modification, la reproduction, la distribution, la nouvelle publication, l affichage ou la transmission du contenu du présent Site, sans notre autorisation écrite préalable, est interdite. L'Utilisateur s'engage à utiliser l'information contenue sur ce Site conformément aux stipulations contenues dans les 6

7 présentes conditions générales d'utilisation, aux dispositions des lois et règlements en vigueur, ainsi qu au aux bonnes mœurs, à l ordre public, ou aux usages. Il s'engage notamment à ne pas commettre via ce Site des actes illicites portant atteinte aux droits et intérêts de tierces personnes, pouvant notamment endommager, surcharger, mettre hors d'état, discréditer ou mettre en échec le Site. De même l'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte ou action sur ce Site pouvant ternir le nom et l'image de BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, de ses Marques et/ou logos, et de celles et/ou ceux de ses partenaires. Il s'interdit d'envoyer, ou de transmettre par , via son compte ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, portant atteinte aux droits des tiers, manifestement illicite, nuisible, menaçant abusif, constitutif de harcèlement diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, attentatoire à la vie privée d'autrui, haineux raciste, portant atteinte d'une quelconque manière aux Utilisateurs mineurs ou autrement répréhensible. Article 13 Responsabilité Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, BONDUELLE EUROPE LONG LIFE ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le fonctionnement, et/ou le contenu du Site, et notamment concernant les astuces et autres conseils présents sur le Site qui ne sont donnés qu à titre informatifs. BONDUELLE EUROPE LONG LIFE ne serait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du Site, des informations contenues dans le Site ; BONDUELLE EUROPE LONG LIFE ne garantit pas la continuité, l'accès et la disponibilité du fonctionnement du Site et des services y afférents. BONDUELLE EUROPE LONG LIFE décline toute responsabilité relative aux virus qui pourraient être importés lors du téléchargement de l'un des éléments du Site auquel BONDUELLE EUROPE LONG LIGE renvoit par le biais de liens hypertextes. Article 14 Droit applicable Les présentes conditions sont régies par la loi française. Le présent Site est exclusivement destiné à être utilisé en France. Nous ne saurions en aucun cas garantir que les éléments figurant sur le Site peuvent être utilisés en dehors de la France. Si vous utilisez le Site à l'extérieur de la France, vous en assumez la pleine responsabilité et vous vous engagez à respecter la législation locale en vigueur. Toute réclamation relative au présent Site ou à son utilisation est régie par les lois françaises. Vous acceptez que toute procédure judiciaire, directement ou indirectement liée au présent Site, relève de la compétence des tribunaux français. 7

8 BONDUELLE EUROPE LONG LIFE se réserve le droit d'entreprendre des actions de justice contre les personnes agissant d'une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant à ces conditions. 8