Projets Grand Paris & Arc Express

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1 Enjeux des transports & développement durable en Ile-de-France CRTE Ile-de-France Journée débats Projets Grand Paris & Arc Express 29 juin

2 Sommaire Données de cadrage p 3 Projet Arc Express p 8 Projet Grand Paris p 14 Vers un compromis? p 20 Annexes p 23 A - Contrat de Projets Etat-Région p 24 B - Grands traits de la politique des transports développée par le projet de SDRIF p 27 C - Projet Grand Paris : loi du 3 juin 2010 p 31 2

3 Chapitre xx Données de cadrage 3

4 Une population jeune et en croissance 11,7 millions d habitants (19% de la population française) 56,5% de la population a moins de 40 ans Un taux de fécondité de 2,02% par femme La moitié de la population vit à Paris (2 millions d habitants) et en petite couronne (4,5 millions d habitants), l autre moitié en grande couronne Croissance de la population de personnes par an entre 1990 et 2006 La moitié de cette croissance se localise à moins de 20 km du centre de Paris Première région économique française 29% du PIB national et 4% du PIB de l Union Européenne entreprises 5,5 millions d actifs et taux de chômage de 7,9% 82% des emplois concentrés dans le tertiaire 2 ème plate-forme fluviale d Europe et 2 ème plate-forme aéroportuaire d Europe Une région avec de fortes densités urbaines et un territoire principalement rural km² pour 974 habitants au km 2 (105 km² et habitants au km² pour Paris) 80% de la superficie est rurale de nombreuses collectivités territoriales : 8 départements (3 pour la petite couronne et 4 pour la grande couronne), communes et la région IDF 4

5 Un réseau de transport public dense 3,81 milliards de voyages sur les réseaux Optile, SNCF et RATP Métro En comparaison : 2,26 milliards de voyages sur l ensemble des 208 réseaux des autres régions 16 lignes, dont une entièrement automatique 381 stations sur 211 km 1,4 milliard de voyages Réseau ferré (RER et Transilien) 800 gares sur km 1,1 milliard de voyages Bus lignes sur km arrêts bus Tramway (T1, T2, T3) et TVM (bus rapide en site propre) 3 lignes de Tram sur 31,5 km et TVM sur 12,5km 56 arrêts Tram-train (T4) 1 ligne sur 8 km 11 arrêts Un budget des transports de voyageurs en IDF de 7,4 milliards d euros en % versement transport et remboursement abonnements par employeurs 27% usagers 20% collectivités locales 3% Etat 5

6 Stabilité de la mobilité en nombre de voyages tous modes confondus (3,4 voyages par jour et par personne) mais accroissement de 50% des distances parcourues (de 13 km en 1976 à 17 km en 2001) L accroissement de la population explique 60% de l augmentation des distances parcourues par les habitants de la grande couronne Près des trois quarts des flux de déplacements sont réalisés de banlieue à banlieue Les franciliens consacrent 1H20 par jour à leurs déplacements Prépondérance du véhicule particulier dans les déplacements 100 millions de km parcourus en voiture par jour et par personnes en 2001 au lieu de 53 millions en 1976 L usage de la voiture représente 80% de l accroissement des distances parcourues 420 voitures pour 1000 habitants (287 à Paris) La voiture représente 43,2% des déplacements en IDF (60,7% en grande couronne, 38,4% en petite couronne, 12,2% à Paris) Les transports collectifs représentent 20,5% des déplacements en IDF 12,8% en grande couronne 22,8% en petite couronne 33,9% à Paris Développement des voyages pour des motifs «non contraints» 57,5% des voyages sont motivés par les loisirs, les achats et les affaires personnelles 42,5% des voyages sont motivés par le travail, les études et les affaires professionnelles 6

7 Les transports collectifs représentent une part privilégiée des déplacements entre Paris et la banlieue 50,6% 3,5% 2,7% 6,1% 3,2% 1,8% 3,6% 20,4% 71,0% 3,2% 25,6% 71,2% 40,9% 2,2% 1,7% 38,0% 3,0% 0,2% 3,2% 60,4% 26,7% 3,2% 0,9% 59,1% Marche à pied Vélo Deux-roues motorisées Voiture Transports collectifs 37,1% 17,2% 33,2% 10,1% Source : INSEE SOeS - ENTD 2008 Champ : personnes de 6 ans ou plus sur déplacements effectués en semaines en raison d'activités situées à moins de 80 km du domicile Paris-Paris Paris-Petite couronne Paris-Grande couronne Petite couronne- Petite couronne L impact de l Ile-de-France sur l environnement Petite couronne- Grande couronne Grande couronne- Grande couronne Pression sur l environnement à travers la mesure de l empreinte écologique en hectare global par habitant et par an (gha) : 5,6 gha pour un déficit écologique à partir de 1,8 gha Biocapacité (capacité à générer une offre continue en ressources renouvelables et à absorber les déchets) : 0,5 gha, soit près de 12 fois moins que l empreinte écologique Emissions de gaz à effet de serre estimées à plus de 38 millions de tonnes équivalent carbone (TeqC) avec une forte contribution du secteur des transports (23 millions TeqC) du fait principalement du transport aérien de passagers (12 millions TeqC) et des déplacements en voiture particulière (5 millions TeqC) En comparaison : 0,4 million TeqC pour les services de transport en commun routier et ferroviaire 7

8 Le projet Arc Express 8

9 ARC EXPRESS : chronologie 1994 à 2006 : émergence de plusieurs projets pour le développement des liaisons de banlieue à banlieue (Orbitale, Le Grand Tram, Lutèce, Orbival) Novembre 2006 : présentation par la Région d un avant-projet de SDRIF comprenant le projet de rocade sous forme de liaisons souterraines express reliant les gares de RER de proche banlieue Mars 2007 : inscription au Contrat de Projets Etat-Région de 25 M de crédit d études sur le projet Arc Express Décembre 2007 : lancement du projet Arc Express piloté par le STIF par le démarrage des études Septembre 2008 : inscription dans le SDRIF arrêté par le Conseil Régional l étude et la réalisation des arcs sud-est, nord et sud-ouest de la liaison Arc Express Juillet 2009 : approbation du dossier d objectifs et des caractéristiques principales du projet Arc Express par le conseil du STIF et saisine de la commission nationale du débat public (CNDP) pour engager le débat public : débat public, schéma de principe, enquête publique 2012 : finalisation de l avant-projet 2013 : démarrage des travaux 9

10 Le contrat de projets Etat-Région pose une base de départ au projet ARC EXPRESS en mars 2007 Le Grand projet n 3 «Renforcer l attractivité de l Ile-de-France» (519 millions d euros de crédits) prévoit la structuration de six territoires d intérêt régional et national Seine Aval à Cergy-Pontoise Plaine de France & Roissy Marne-la-Vallée à Meaux Ensemble Orly Rungis Seine Amont Sénart Ensemble Massy Palaiseau Saclay Versailles Saint Quentin-en-Yvelines au service d une stratégie territoriale d aménagement permettant D augmenter l offre de logements à par an, De répondre aux défis de l économie locale et mondiale de la région capitale D anticiper le changement climatique et la hausse des coûts énergétiques par un développement durable des territoires De conforter une organisation polycentrique de la région Le Grand projet n 5 «Contribuer à l accessibilité» représente 3 milliards d euros de crédits sur un engagement total de 5,5 milliards d euros et vise plusieurs objectifs Une amélioration de l offre de service sur les réseaux existants Un développement du maillage des réseaux, notamment par de nouvelles liaisons de rocades Une meilleure accessibilité des autres régions et de l international Un développement des modes alternatifs à la route pour le transport de marchandises par de nouvelles infrastructures fluviales et ferroviaires, rénovation du parc de matériel roulant mais les opérations prévues sont jugées insuffisantes au regard des besoins de la population dès la signature du CPER 10

11 Le projet ARC EXPRESS s inscrit dans le SDRIF adopté par la Région en 2008 Renforcement de l attractivité de l IDF comme moteur de la compétitivité nationale et pour permettre à la France de mieux faire face à la compétition mondiale Rayonnement international de la métropole Dynamisme économique Zones de densification urbaine forte et limitation de l étalement urbain : ville plus compacte et plus dense, économe en espace et en énergie Réduction des émissions de gaz à effet de serre Anticipation de l enchérissement des énergies fossiles Protection de la biodiversité et valorisation des ressources naturelles Cohésion sociale et territoriale, notamment par un effort régional de construction ( logements par an, soit 1,5 million de logements en 2030) Nouvelle politique des transports Renforcement des services radiaux (capacité et fréquence) Maillage des transports collectifs par des lignes de rocade Prolongements de lignes de métro et lignes en rocades hors Paris Lignes en rocade structurantes (tangentielle par exemple) Développement des transports collectifs en site propre sur voirie Appui sur des pôles existants ou en devenir (Mantes, Cergy-Pontoise, Roissy, Meaux, Saint-Denis, La Défense, Saint-Quentin-en-Yvelines, Versailles, Saclay, Massy-Palaiseau, Orly, Evry et Melun pour les principaux) en confortant les bassins de déplacements hors agglomération 11

12 Projet ARC EXPRESS : répondre à la croissance prévisible des déplacements au cœur de l agglomération et à la saturation du réseau central Faciliter les déplacements en IDF, notamment de banlieue à banlieue Extension de la zone bénéficiant d un réseau maillé Nouvelles liaisons de banlieue à banlieue Interconnexion avec les lignes radiales en direction de Paris (métro, RER, Transilien) et avec les transports de bassins à mettre en place au sein d autorités organisatrices de proximité Irriguer les territoires mal desservis et les territoires susceptibles d accueillir de forts développements urbains Améliorer l accès aux pôles d emplois Améliorer l attractivité de l IDF en termes de qualité de vie Réduire le trafic sur le réseau central de 5 à 10% selon les lignes Renforcer le polycentrisme en desserrant la contrainte du cœur de la métropole par le développement de pôles urbains existants ou en devenir Obtenir un report modal vers les transports collectifs 12

13 ARC EXPRESS : Un tracé en vue d étendre le maillage du réseau de transport en commun central Longueur du tracé : 60 km sous forme d une rocade incomplète à ce stade (arc nord et sud uniquement) traversée par la ligne 14 prolongée vers Orly Type de transport : métro automatique en grande partie souterrain Vitesse moyenne : 40 km/h Mise en service : à partir de 2017 Début du chantier en 2013 Mise en service du 1 er arc en 2017 Mise en service du 2 ème arc en 2020 Trafic : 1 millions de voyageurs par jour Desserte : Une gare tous les 1 à 1,5 km une quarantaine de gares connexion à la plupart des terminus du métro parisien (80%), aux réseaux RER et Transilien Coût du projet : 6 milliards d euros pour les tronçons nord et sud +8 à 10 milliards pour les autres infrastructures 13

14 Le projet Grand Paris 14

15 PROJET GRAND PARIS : chronologie Février 2007 : avis de l Etat sur le SDRIF en 2007 Avril 2009 : discours du président Sarkozy annonçant le projet grand Paris et la mise en place du secrétariat d Etat au développement de la région-capitale Octobre 2009 : dépôt du projet de loi relatif au Grand Paris Décembre 2009 : adoption du projet de loi sur le grand Paris par l Assemblée nationale Avril 2010 : Projet de loi voté par le Sénat Juin 2010 : promulgation de la loi après adoption du projet le 27 mai : débat public et élaboration du schéma d ensemble Juin 2011 (au plus tard) : rapport au Parlement sur la mise en place d'un réseau à haut niveau de performance prioritairement affecté au fret ferroviaire entre les ports du Havre, de Rouen et de Paris Décembre 2013 (au plus tard) : rapport évaluant l'état d'application de la loi du Gouvernement au Parlement 15

16 Les critiques de l Etat sur le projet de SDRIF en 2007 L objectif de création de logements par an est jugé irréalisable du fait des contraintes apportées par les choix de densification urbaines Préférence pour un élargissement spatial de la création des nouveaux logements Les projets de développement des transports collectifs sont insuffisamment hiérarchisés au regard du coût total (35 milliards d euros) Primauté à donner au projet ARC EXPRESS comme «support de développement intégré et de densification» et pour son «intérêt fonctionnel dans le réseau de transport en commun» Une divergence de vision sur les pôles de développement Redonner toute leur importance à des pôles tels que La Défense, Boulogne, Roissy et le plateau de Saclay Les grands équipements de transport ne sont pas assez articulés aux pôles de développement Lier le projet ARC EXPRESS à un objectif de renforcement économique de petite couronne Le projet de SDRIF ne pose pas un cadre suffisant à l optimisation des marchés de l immobilier d entreprise 16

17 Projet GRAND PARIS : assurer un «développement économique durable, solidaire et équilibré de la région capitale, au bénéfice de l ensemble du territoire national» Situer Paris parmi les premières villes-monde avec New York, Londres et Tokyo Attirer des investisseurs étrangers Développement économique pour la grande couronne et les régions à travers celui de la région capitale Développer ou créer des pôles économiques et viser la création d un million d emplois supplémentaires en 15 ans Saclay (pôle scientifique et technologique) qui fait l objet d un projet contenu dans la loi La Défense (finance) Plaine-Commune (métiers de l image) Roissy Villepinte Tremblay (développement sur trafic voyageurs et fret et sur logistique de congrès et de salons) Le Bourget (centre technologique aéronautique) Noisy / Marne-la-Vallée (ville durable, nouvelles technologies durables, éco-industries) Paris (tourisme, rayonnement international) Objectif de logements par an Mettre en place un réseau à haut niveau de performance prioritairement affecté au fret ferroviaire entre les ports du Havre et de Rouen, en tant que «façade maritime» et Paris Les possibilités de raccordement aux autres réseaux de transport urbain collectif, de connexion au réseau ferroviaire à grande vitesse (notamment la ligne Paris-Normandie) et de raccordement par LGV de la liaison par TGV Roissy-Marne-la-Vallée prolongée jusqu à Orly seront mentionnées dans le schéma d ensemble du réseau 17

18 METRO GRAND PARIS : Un tracé permettant de relier des pôles de développement Longueur du tracé : 130 km autour de la capitale sous la forme d une double boucle traversée par la ligne 14 prolongée vers Orly et Roissy Type de transport : métro sans conducteur à 80% souterrain Vitesse moyenne : 60 km/h Mise en service : 2025 Début du chantier en 2013 Achèvement de la première boucle en 2023 Trafic : 3 millions de voyageurs par jour Desserte : Une gare tous les 4 à 5 km une quarantaine de gares Une dizaine de gares principales situées au cœur des pôles de développement connexion aux gares TGV et à la future ligne à grande vitesse Paris Normandie Coût du projet : 21,4 milliards d euros +15 à 20 milliards pour les autres infrastructures 18

19 La loi du 3 juin 2010 met en place les outils permettant la mise en œuvre d un projet de transport et d aménagement d intérêt national Création de la Société du Grand Paris (EPIC) pour assurer la maîtrise d ouvrage du projet Grand Paris Projets d infrastructures du réseau de transport du Grand Paris déclarés d utilité publique Contrôle de l exécutif de la Société du Grand Paris par l Etat Intervention facilitée de l Etat et de la Société du Grand Paris dans les procédures urbaines et dans les relations avec les collectivités locales Contrats de développement territoriaux avec droit de préemption entre l Etat et les Communes pour l aménagement territorial autour des gares Mécanismes de contractualisation dérogatoires avec la RATP et la SNCF pour les marchés de maîtrise d œuvre, d études et d assistance nécessaires à la réalisation des infrastructures et des matériels 19

20 Vers un compromis? 20

21 Projet Grand Paris et Projet Arc Express : des tracés en partie superposables Cadran Nord - Ouest superposition des 2 tracés Cadran Nord - Est tracé Grand Paris environ 10 km à l extérieur du tracé Arc Express Cadran Sud - Ouest superposition des tracés pour la 1 ère boucle 2 ème boucle Versailles- Orly pour Grand Paris Cadran Sud - Est superposition des 2 tracés 21

22 Les deux projets servent des objectifs comparables mais présentent des points de divergence Positionnement des pôles de développement Choix de densification urbaine et d extension urbaine Ordre des priorités : développement économique / amélioration des conditions de déplacement en transport collectif Le coût global des deux projets suppose un investissement extrêmement lourd pour la Région et l Etat La loi du 3 juin 2010 sur le Grand Paris prévoit que la procédure de débat public relative au projet ARC EXPRESS et celle relative au projet de réseau de transport public du Grand Paris soient coordonnées La Commission Nationale de Débat Public doit lancer conjointement la procédure de débat public des deux projets La CNDP intègre aux dossiers respectifs de ces débats les éléments techniques et financiers des deux projets Par la promulgation de cette loi, les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du projet Grand Paris, en tant que projet d intérêt général relevant de l Etat, s impose au SDRIF Rappelons que le projet de SDRIF définitivement adopté par le Conseil régional d'île-de-france le 25 septembre 2008 reste dans l attente d une approbation par décret en Conseil d'etat L Etat s engagerait à une approbation du projet de SRDIF arrêté en septembre 2008 par le Conseil d Etat dans les prochaines semaines La Région s engagerait à mettre le SDRIF approuvé par le Conseil d Etat immédiatement en révision pour tenir compte du projet Grand Paris 22

23 Annexes 23

24 A Contrat de projets Etat- Région

25 Le contrat de projets Etat-Région : 8 grands projets pour un enveloppe globale de millions d euros 1/ Agir contre le chômage (128 M ) 2/ Favoriser une plus grande cohésion sociale : prise en charge du vieillissement et dépendance, rénovation urbaine (57 M ) 3/ Renforcer l attractivité (519 M ) : développement de 6 territoires d intérêt régional et national pour servir les objectifs d augmenter l offre de logements à par an, de répondre aux défis de l économie locale et mondiale de la région capitale et d anticiper le changement climatique et le renchérissement des énergies fossiles Seine Aval à Cergy-Pontoise Plaine de France & Roissy Marne-la-Vallée à Meaux Orly Rungis Seine Amont Sénart Massy Palaiseau Saclay Versailles Saint Quentin-en-Yvelines 4/ Conforter le rayonnement international de la région capitale : enseignement supérieur, recherche & innovation (1 415 M ), pôles de compétitivité & création d entreprises innovantes (38 M ), grands équipements culturels (63 M ), grands équipements sportifs (60 M ) 5/ Contribuer à l accessibilité : améliorer l offre de service sur les réseaux existants et développement du maillage des réseaux, notamment par de nouvelles liaisons structurantes de rocades, favoriser l accessibilité des autres régions et à l international, développement des modes alternatifs à la route pour le transport de marchandises par de nouvelles infrastructures fluviales et ferroviaires, rénovation du parc de matériel roulant 6/ Valoriser l'agriculture et la forêt (44 M ) 7/ Lutter contre le changement climatique : production d énergie de source locale et renouvelable, maîtrise de l énergie dans le logement social et les bâtiments tertiaires (97 M ) 8/ Prendre en compte les enjeux environnementaux : prévention des risques technologiques et naturels, protection de la biodiversité (109 M ) 25

26 Grand projet n 5 du CPER : Contribuer à l accessibilité (3 milliards d euros) Améliorer l offre de service sur les réseaux existants et développement du maillage des réseaux, notamment par de nouvelles liaisons structurantes de rocades Amélioration des RER B, C et D (474 M ) Engagement de 16 opérations déjà inscrites au CPER précédent (1 737 M ) Liaison Sénart-Evry Tramway St Denis/Epinay-Villetaneuse Tramway T2 Bezons Tramway Villejuif-Juvisy Tramway St Denis- Garges-les-Gonesse Tramway Chatillon-Vélizy-Viroflay Tramway St Denis- Gennevilliers Tangentielle nord Eole Evangile Mise en œuvre des 2èmes phases de 4 opérations lourdes partiellement engagées au CPER (459 M ) Prolongement ligne n 4 Prolongement ligne n 12 Pôle Nanterre Université Tangentielle nord (suite) Etudes avec bilan d avancement en 2010 pour déterminer les opérations qui bénéficieront de crédits avant la fin du CPER (400 M ) Amélioration ligne n 13 Prolongement ligne n 11 Débranchement du T4 à Clichy-Montfermeil Barreau de Gonesse Arc Express Prolongement RER E à l ouest Tram train Massy-Evry (premiers travaux) Travaux sur autres opérations Favoriser l accessibilité des autres régions et à l international (82 M ) Etudes de l interconnexion des LGV via Orly Etudes pour une meilleure accessibilité des régions Haute et Basse Normandie et de la Picardie Electrification ligne Paris-Troyes Développement des modes alternatifs à la route pour le transport de marchandises par de nouvelles infrastructures fluviales et ferroviaires (459 M ) Poursuite de l aménagement et de la modernisation des voies navigables et du réseau ferroviaire Développement des plates-formes logistiques portuaires et ferroviaires Rénovation du parc de matériel roulant (convention STIF-SNCF et STIF-Etat) 26

27 B Grands traits de la politique des transports développée par le projet de SDRIF 27

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30 Les grands projets d infrastructures à l échelle du Bassin parisien 30

31 C Projet Grand Paris : loi du 3 juin

32 La loi du projet Grand Paris dote l Etat d outils permettant la mise en œuvre d un projet de transport et d aménagement d intérêt national La loi prévoit la création d un nouveau réseau de transport public de voyageurs en vue d un développement économique durable, solidaire et équilibré de la région capitale, au bénéfice de l ensemble du territoire national Le financement est indépendant de celui des mesures de création, d amélioration et de modernisation des réseaux de transport public La réalisation du réseau est coordonnée avec les mesures d amélioration et de modernisation des réseaux de transport public en IDF Le nouveau réseau revêt la forme d un métro automatique de grande capacité en rocade qui relie le centre de l agglomération, les principaux pôles urbains, scientifiques, technologiques, économiques, sportifs et culturels (existants ou à construire), le réseau TGV et les aéroports internationaux Objectif de situer Paris parmi les premières villes-monde avec New York, Londres et Tokyo Objectif d attirer des investisseurs étrangers Objectif de développement économique pour la grande couronne et les régions à travers celui de la région capitale Par la loi, l Etat conserve le contrôle du pilotage d un projet d intérêt national et évite un passage par les différents niveaux de décision liés au découpage institutionnel de la région Société du Grand Paris EPIC créé pour assurer la maîtrise d ouvrage du réseau Grand Paris Intervention facilitée de l Etat et de la SGP dans les procédures urbaines et dans les relations avec les collectivités locales Déclaration d utilité publique des projets d'infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris sont déclarés d'utilité publique (projet d'intérêt général au sens des articles L et L du code de l'urbanisme) 32

33 Les compétences de la Société Grand Paris (SGP) Elle conçoit et élabore le schéma d ensemble et les projets d infrastructures du réseau Grand Paris Elle assure la réalisation du réseau Grand Paris (construction des lignes, d ouvrages et installations fixes, fourniture des matériels roulants, entretien et renouvellement des véhicules le cas échéant) La SGP peut conduire des opérations d aménagement ou de construction avec avis des communes et des EPCI compétents concernés dans un rayon de 400 m autour des gares Sur les territoires où les communes sont signataires d un contrat de développement territorial, ces opérations peuvent être conduites par la SGP si le contrat le prévoit Sur le territoire des EPA, le contrat territorial peut prévoir qui de la SGP ou de ces établissements publics conduit les opérations d aménagement La SGP peut exercer sa mission d'aménagement et de construction par l'intermédiaire de toute personne privée ou publique ayant des compétences en matière d'aménagement ou de construction La SGP assiste le représentant de l Etat dans la région pour la mise en cohérence des contrats de développement territorial L établissement public «Société du Grand Paris» peut acquérir, au besoin par voie d expropriation ou de préemption, les biens de toute nature, immobiliers et mobiliers, nécessaires à la création et à l exploitation des projets d infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris Lorsqu il conduit des opérations d aménagement, l établissement public exerce les compétences reconnues aux établissements publics d aménagement il peut également directement acquérir, au besoin par voie d expropriation ou de préemption, des biens de toute nature, immobiliers et mobiliers, afin de les vendre ou de les louer La SGP sera dissoute après épuisement de ses compétences 33

34 L exécutif de la SGP est contrôlé par l Etat Direction par un directoire de 3 membres désignés par décret sous contrôle d un conseil de surveillance composé de représentants de l Etat (50% des membres), de parlementaires, de représentants de la région IDF et de chaque département d un représentant des communes et EPCI concernés Contrôle économique et financier de l Etat Un comité stratégique, composé des représentants des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale, de 2 députés, de 2 sénateurs, de représentants des chambres consulaires de représentants des organisations professionnelles et syndicales Désignation par le 1 er ministre d un préfigurateur dans l attente de la publication du décret nommant le président du directoire au plus tard le 30/09/

35 Des mécanismes de contractualisation dérogatoires avec la RATP et la SNCF Les marchés de maîtrise d œuvre, d études et d assistance nécessaires à la réalisation des infrastructures et des matériels sont conclus après publicité et mise en concurrence Par exception, des marchés peuvent être conclus selon une procédure négociée, sans publicité ni mise en concurrence, avec la RATP, la SNCF ou RFF dans plusieurs cas raisons techniques tenant aux exigences essentielles de sécurité, interopérabilité du système ferroviaire impératif de continuité du service public Les opérations d investissement du Grand Paris sont assimilées à des opérations de développement, de prolongement ou d extension de lignes, d ouvrages ou d installations existants A ce titre, ces opérations seront confiées au gestionnaire de l infrastructure La SGP peut recourir à une procédure négociée, sans publicité ni mise en concurrence, pour lui confier des mandats de maîtrise d ouvrage portant sur ces opérations 35

36 Des contrats de développement territorial pour les projets d aménagement Des contrats de développement territorial peuvent être conclus entre le représentant de l'état dans la région et les communes et les établissements publics de coopération intercommunale La région, le département concerné et le syndicat mixte «Paris-Métropole» sont consultés préalablement à la signature du contrat Les contrats définissent les objectifs et les priorités en matière d'urbanisme, de logement, de transports, de déplacements et de lutte contre l'étalement urbain, d'équipement commercial, de développement économique et culturel, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages et des ressources naturelles Ces contrats font l'objet, préalablement à leur signature, d'une enquête publique dans un délai de 18 mois après la promulgation de la loi pour les communes situées dans le périmètre de l'établissement public Paris-Saclay et dans un dans un délai de dix-huit mois à compter de l'approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris pour les autres communes Le contrat de développement territorial définit les modalités de mise en œuvre des objectifs Le contrat précise le nombre de logements et le pourcentage de logements sociaux à réaliser. Le contrat comporte des engagements en matière de développement durable (maîtrise de l'énergie, préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes et des espaces verts, ) Le contrat précise les opérations d'aménagement ou les projets d'infrastructures nécessaires à la mise en œuvre des objectifs qui doivent être compatibles avec le SDRIF conditions de leur mise en œuvre et l'échéancier prévisionnel de leur réalisation conditions de leur insertion dans le tissu urbain existant après consultation de l'atelier international du Grand Paris conditions générales de leur financement participations des aménageurs et constructeurs moitié des excédents dégagés par les opérations d'aménagement, l'autre moitié de ces excédents étant versée à l'établissement public «Société du Grand Paris» afin de financer le réseau de transport public du Grand Paris 36

37 L établissement du schéma d ensemble définitif Le public est associé au processus d'élaboration de ce schéma Organisation d un un débat public par la Commission nationale du débat public (CNDP) sur l'opportunité, les objectifs et les principales caractéristiques du projet de réseau de transport public du Grand Paris, 4 mois suivant la promulgation de la loi Etablissement d un dossier destiné au public est établi par la Société du Grand Paris objectifs, principales caractéristiques du projet, évaluation économique, sociale, environnementale et financière et plan du rayonnement international de la région d'île-de-france et de la France, estimation du coût et modes de financement envisagés, prévisions de trafic, analyse des incidences sur l'aménagement du territoire, rapport environnemental et avis de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable Le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris sera établi après avis des collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale compétents, de l association des maires d Ile-de-France, du syndicat mixte «Paris- Métropole», du STIF et de l'atelier international du Grand Paris qui disposent d un délai de 4 mois après publication du dossier par la CNDP Le président de la Commission nationale du débat public publie le compte rendu et le bilan deux mois après la clôture du débat public Deux mois après la publication de ce bilan, l'établissement public «Société du Grand Paris» indique les conséquences qu'il tire de ce bilan pour le schéma d'ensemble qui a fait l'objet du débat public modalités de prise en compte des avis exprimés et modifications éventuellement apportées présentation du schéma d'ensemble retenu conditions prévues pour sa mise en œuvre 37

38 Le financement des investissements Le coût de la boucle serait compris entre 21 et 25 milliards d euros en investissement 21 milliards selon le secrétariat d Etat au développement de la région-capitale 22 à 25 milliards selon le président de la RATP Les autres infrastructures seraient évaluées entre 15 et 20 milliards d euros La SGP chargée notamment de réaliser le métro automatique serait dotée de 4 milliards d euros qui viendront du remboursement en 2014 de prêts de l Etat aux constructeurs automobiles et devra recourir à des emprunts pour le reste des dépenses Le financement par l Etat est indépendant de sa contribution aux contrats de projets conclus avec la région Ile-de-France relatifs à la création ou amélioration de réseaux de transport public Les capitaux nécessaires à la finalisation du projet de réseau du Grand Paris seront mentionnés dans un rapport du gouvernement au Parlement au plus tard le 31 décembre 2013 Nouvelles taxes Plus-values immobilières liées à la création du métro Matériel roulant de la RATP dont le STIF est devenu propriétaire 38