Rencontre Inter Copros

Transcription

1 Rencontre Inter Copros Rénover en copropriété aujourd hui. Quelles méthodes? Quels financement? BELLIGNAT 6/10/2015

2 - Rencontre Inter Copros - Programme 17 h 30 / 17 h 45 : Introduction Hélianthe et ARC 17H 45 / 18 h30 : Pourquoi rénové, quelle méthode? 18 h 30 / 18 h 50 : Les aides collectives 18 h 50 / 19 h 10 : Les aides individuelles 19 h 10 / 20 h: Echanges / Questions

3 - Rencontre Inter Copros - 10 années d expérience copros accompagnées 36 copros en travaux 25 % de gain énergétique + de euros de travaux!! dont de subventions captées

4 - Rencontre Inter Copros - Cahier des charges Analyse Intervention en AG Sensibilisation Définition du projet Appui à la construction du programme de travaux Ingénierie financière Exploitation du bâtiment et suivi des consommations Note d opportunité Audit énergétique Collective et individuelle

5 - Rencontre Inter Copros - l Association des Responsables de Copropriété Mr Bressoux Antenne de l Ain

6 - Rencontre Inter Copros - Pourquoi rénover? Réaliser des économies d énergie Améliorer le confort Valoriser le patrimoine

7 - Rencontre Inter Copros - Coach Copro Plateforme Web dédiée à l énergie et la rénovation énergétique en copropriété

8 - Rencontre Inter Copros - Le Concorde

9 - Rencontre Inter Copros - Les Japonais

10 - Rencontre Inter Copros - Les aides collectives

11 Financement des travaux de rénovation des copropriétés

12 L offre de financement à votre disposition Eco PTZ Copropriétés Un prêt pour financer les travaux d économie d énergie En fonction de la nature des travaux dans un cadre réglementaire. Le Foncier COPRO 100 Un prêt classique Il peut être proposé : - En complément de l Eco PTZ - En remplacement total ou partiel de l ECO PTZ (si le copropriétaire n y est pas éligible) 12

13 L offre de financement à votre disposition Eco PTZ Copropriétés Un prêt collectif à taux 0% Un financement pour les travaux de rénovation visant à améliorer les performances énergétiques du ou des bâtiments d une copropriété Le montant et la durée du prêt dépendent de la catégorie des travaux réalisés (Catégorie 1, 2 ou 3) Catégorie 1 Catégorie 2 Action simple Bouquets de travaux 2 travaux 3 travaux ou plus Performance énergétique globale Montant maximal de prêt par logement Durée maximale du prêt 10 ANS 10 ANS 15 ANS 15 ANS Modalités de remboursement Amortissement direct Échéance mensuelle Prélèvement unique de l échéance sur le compte du syndicat (géré par le syndic de copropriétés) Garantie : caution bancaire de la Compagnie Financière de Garantie (CFG) 0,48% /an du capital initial Pas de frais de dossier 13

14 L offre de financement à votre disposition L éco-prêt à taux zéro est un crédit dont le taux nominal est de 0 %. Eco PTZ Copropriétés Bon à savoir Le taux nominal est le taux qui sert à calculer les intérêts d emprunt. Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) comprend l ensemble des intérêts et les frais, liés au crédit (par exemple : frais de dossier, de garantie). Le TAEG est le taux sur lequel il est obligatoire de communiquer et qui permet de comparer les différentes propositions de crédit. Le TAEG de l éco-prêt à taux zéro est donc différent de 0 %. Par exemple, pour un prêt de sur 15 ans, le TAEG est de 0,93 % (incluant les frais de garantie). 14

15 Les conditions d éligibilité spécifiques à l Eco prêt à taux zéro Dispositif valable jusqu au 31/12/2018 Au niveau du bâtiment Le bâtiment doit être achevé avant le 01/01/1990 (et après 1948 pour la catégorie 2). Les travaux ne doivent pas avoir débutés avant la date de la convocation à l assemblée générale à laquelle est annexée le projet de contrat de prêt Eco-PTZ Copropriétés Au moins 75% des quotes-parts des lots doivent être affectées à l usage d habitation et utilisées ou destinées à être utilisées en tant que résidence principale du propriétaire ou du locataire Il ne peut y avoir qu un seul éco-prêt à taux zéro copropriétés par bâtiment Les travaux doivent être réalisés par des artisans Reconnu Garant de l Environnement (RGE) Au niveau des copropriétaires Un copropriétaire qui aurait bénéficié d un Eco-PTZ individuel avant la proposition d un Eco- PTZ Copropriétés, ne peut pas être éligible. Le logement doit être occupé en tant que résidence principale 15

16 L offre de financement à votre disposition Prêt amortissable à taux fixe destiné au financement de travaux dans les copropriétés Foncier COPRO 100 Montant minimum du prêt : Durées d emprunt : de 3 à 10 ans (12 à 20 ans possible) Prélèvement sur le compte des copropriétaires Prélèvement mensuel Bon à savoir Le Crédit Foncier propose également un prêt amortissable à taux fixe destiné au préfinancement d une avance de subventions dans le cadre de travaux dans une copropriété : FONCIER COPRO AVANCE DE SUBVENTIONS. Ce prêt est destiné au financement des avances de subventions du type ANAH, Conseil Général, ADEME, dans le cadre de travaux de copropriétés sur parties communes. 16

17 Les conditions d éligibilité générales à l obtention d un prêt collectif L emprunteur est un Syndicat de copropriétaires, représenté par un syndic professionnel ou un Syndic bénévole. Les copropriétaires adhérents à l emprunt sont des personnes physiques ou morales propriétaires de lots à usage d habitation (exclusion des lots à usage commercial), Le montant total des prêts ne peut excéder le montant total des quotes-parts de dépenses des copropriétaires décidant d y participer. Les copropriétaires ne peuvent adhérer à l emprunt que lorsqu ils sont à jour des charges courantes ou ne cumulent pas plus de 6 mois d arriérés. Un seul emprunteur - un seul payeur dans le cas d un ECOPTZ COLECTIF. 17

18 Les rôles de chacun et le processus de distribution Demande de prêt et adhésion des copropriétaires Le syndic prévoit à l ordre du jour de l assemblée générale le vote du principe du prêt collectif Les copropriétaires souhaitant adhérer au prêt du CFF se manifestent auprès de leur syndic de copropriété dans les délais Warsmann (maximum 2 mois après diffusion du PV d AG) Un dossier complet de financement est envoyé par le syndic de copropriété (représentant du syndicat des copropriétaires) au Crédit Foncier. Cette demande est accompagnée des différents justificatifs (adhésions, PV d AG, devis, etc.) Etude et bouclage du dossier Le Crédit Foncier récupère l ensemble du dossier envoyé par le Syndic. Le Crédit Foncier étudie la demande et donne la réponse sous la forme d un contrat de prêt transmis directement au syndic, Déblocage des fonds Le Crédit Foncier réceptionne l offre acceptée par le syndic de copropriété Le déblocage des fonds est fait au syndicat sur appel de fonds, sous la responsabilité du syndic. 18

19 Merci de votre attention 19

20 - Rencontre Inter Copros - Les Certificats d Economie d Energie Dossier à monter en amont des travaux par le Syndic : Prime des fournisseurs d énergie Propriétaires occupants ou bailleurs Sans conditions de ressources Montant et forme de l aide variable

21 - Rencontre Inter Copros - Les aides Individuelles

22 OPAH-RU CCHB Réunion inter-copropriétés 6 octobre 2016

23 1. L OPAH en quelques mots 2. Aides aux propriétaires occupants 3. Aides aux propriétaires bailleurs 4. Spécificité des copropriétés A. L OPAH en quelques mots L OPAH, un dispositif public visant la requalification du parc de logements privés Amélioration de la qualité énergétique des logements et maîtrise des charges de chauffage Remise sur le marché des logements vacants 6/10/16 OPAH RU Communauté de communes Haut Bugey 23

24 1. L OPAH en quelques mots 2. Aides aux propriétaires occupants 3. Aides aux propriétaires bailleurs 4. Spécificité des copropriétés A. L OPAH en quelques mots Les moyens de l OPAH ( ) Des aides publiques aux propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs qui engagent des travaux Un accompagnement gratuit au porteur de projet : > Appui à l élaboration d un projet de travaux > Recherche des solutions financières adaptées > Appui à la constitution des dossiers de demande de subvention Les partenaires financiers La CCHB, pilote du dispositif en lien avec l Anah et le Conseil Départemental 01 Des aides aux travaux mobilisant la CCHB, l Anah, l Etat et le Conseil Départemental de l Ain 6/10/16 OPAH RU Communauté de communes Haut Bugey 24

25 1. L OPAH en quelques mots 2. Aides aux propriétaires occupants 3. Aides aux propriétaires bailleurs 4. Spécificité des copropriétés A. L OPAH, en quelques mots 8 communes de la CCHB concernées 6/10/16 OPAH RU Communauté de communes Haut Bugey 25

26 1. L OPAH en quelques mots 2. Aides aux propriétaires occupants 3. Aides aux propriétaires bailleurs 4. Spécificité des copropriétés A. Les aides aux propriétaires occupants Des subventions de l ANAH, de l Etat, de la CCHB et du Conseil Département de l Ain Pour les logements de + de 15 ans Selon les revenus et la composition du ménage Hors PTZ acquisition signé depuis moins de 5 ans Pour les projets de travaux Les travaux d économie d énergie (isolation, chauffage, ) dès lors que le gain énergétique est d au moins 25 % après travaux Les travaux lourds concernant l habitat très dégradé (mise aux normes électricité, gaz, sanitaires ) ATTENTION : Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant l accord des financeurs De 38 % à 60 % du montant des travaux subventionnés selon les revenus et l importance des travaux 6/10/16 OPAH RU Communauté de communes Haut Bugey 26

27 1. L OPAH en quelques mots 2. Aides aux propriétaires occupants 3. Aides aux propriétaires bailleurs 4. Spécificité des copropriétés A. Les aides aux propriétaires bailleurs Des subventions de l ANAH, de l Etat, de la CCHB et du Conseil Département de l Ain Pour les logements de + de 15 ans, pratiquant un loyer maîtrisé Pour les travaux de réhabilitation de logements très dégradés, occupés ou vacants Pour les travaux visant la rénovation énergétique (au moins 35 % d économie d énergie) ATTENTION : Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant l accord des financeurs De 30 % à 75 % du montant des travaux subventionnés selon le degré de dégradation du logement et le loyer pratiqué après travaux 6/10/16 OPAH RU Communauté de communes Haut Bugey 27

28 1. L OPAH en quelques mots 2. Aides aux propriétaires occupants 3. Aides aux propriétaires bailleurs 4. Spécificité des copropriétés A. La spécificité des copropriétés Accompagnement au projet collectif Appui au conseil syndical et syndic tout au long de l élaboration du projet Un référent, Hélianthe Accompagnement au montage financier Recherche des financements les plus appropriés (aides individuelles, prêt, ) /information des copropriétaires : Hélianthe/URBANIS Montage des dossiers de demande de subvention : URBANIS 6/10/16 OPAH RU Communauté de communes Haut Bugey 28

29 - Rencontre Inter Copros - Le Crédit d impôt (Loi de finance 2016) A demander au moment de la déclaration de revenus : Propriétaires occupants Dès la première action de rénovation énergétique Sans conditions de ressources 30 % de réduction fiscale

30 - Rencontre Inter Copros - L Eco Prêt à Taux Zéro Individuel Dossier à monter en amont des travaux : Propriétaires occupants ou bailleurs Sans conditions de ressources Logement construit avant 1990 Montant maximum mobilisable : Bouquet de 2 travaux : Bouquet de 3 travaux :

31 Service porté par : Merci de votre attention!

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