A s s u r A n c e c h ô m A g e. DAJ JAnvier 2014 PARAMÈTRES UTILES

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1 A s s u r A n c e c h ô m A g e DAJ JAnvier 2014 PARAMÈTRES UTILES

2 Ces points de couleur indiquent un changement ou une nouveauté par rapport a l édition précédente CONTRIBUTIONS contributions De L Ac et cotisations AGS page 1 contribution SPé cifique page 1 MODULAtiOn DeS contributions ASSUrAnce chômage page 2 ALLOCATIONS ET AIDES LeS PreStAtiOnS De L ASSUrAnce chômage pages 3, 4 LiMiteS D âge D indemnisation pages 5, 6 LeS PreStAtiOnS POUr LeS LicenciéS économiques page 7 LA SOLiDArité page 8 LeS AiDeS De PôLe emploi pages 9, 10, 11 AUTRES PARAMÈTRES UTILES LeS retenues SOciALeS page 12 ALLOcAtiOn MAXiMALe page 13 AUtreS PArAMètreS pages 14, 15 INFORMATIONS STATISTIQUES ensemble DeS DeMAnDeUrS D emploi page 16 DeMAnDeUrS D emploi et indemnisation page 17 PrOfiLS types à fin DéceMBre 2012 page 18 StAtUtS D Activité page 19 RENSEIGNEMENTS FINANCIERS flux De trésorerie DU rac en 2012 page 20 Anoter: la terminologie Métropole et DOM correspond au champ territorial du régime d assurance chômage à savoir le territoire métropolitain, les départements d outre-mer et les collectivités d outre-mer de Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélémy et Saint-Martin. Département d outre-mer depuis le 31 mars 2011, Mayotte bénéficie d un régime spécifique.

3 CONTRIBUTIONS contributions De L Ac et cotisations AGS Assiette Les contributions sont calculées sur la même assiette que celle retenue pour les cotisations de Sécurité Sociale, pour la Métropole et les DOM, limitée à 4 fois le plafond de Sécurité Sociale ; pour Mayotte, limitée à 1 fois le plafond de Sécurité Sociale. Plafonds du 1 er janvier au 31 décembre 2014 Mensuel Moyen journalier théorique : (x12/365) Métropole/DOM Mayotte Métropole/DOM Mayotte Sécurité sociale , ,27 Assurance chômage ,48 taux* d appel des contributions et cotisations Métropole/DOM depuis le Mayotte depuis le Total Employeur Salarié Total Employeur Salarié Assurance chômage 6,40 % 4 % 2,40 % 2,80 % 1,75 % 1,05 % AGS depuis le ,30 % 0,30 % - en attente * Taux Annexes 8 et 10 = 10,80 % (Employeur : 7 % ; salarié : 3,80 %) contribution SPécifiQUe Licenciement économique sans proposition du CSP par l employeur CSP = 60 x SJR (Salaire journalier de référence) 3 mois de salaire brut + charges patronales et salariales, si acceptation du CSP sur proposition de Pôle emploi 1

4 CONTRIBUTIONS MODULAtiOn DeS contributions ASSUrAnce chômage Depuis le 1 er juillet 2013 en Métropole Taux majoré de la part patronale CDD (Surcroît d'activité) Durée inférieure ou égale à 1 mois... 7,00 % Durée supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois... 5,50 % CDD dits d'usage Durée inférieure ou égale à 3 mois... 4,50 % CDD (Surcroît d'activité) Intermittents du spectacle* Durée inférieure ou égale à 1 mois... 6,50 % Durée supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois... 5,00 % CDD dits d'usage Intermittents du spectacle* Durée inférieure ou égale à 3 mois... 4,00 % * Seule est concernée la part patronale des contributions destinée au financement de l'indemnisation résultant des règles de droit commun de l'assurance chômage Exonération de la part patronale Durée d'exonération de la part patronale pour embauche en CDI d'une personne de moins de 26 ans** Entreprises de moins de 50 salariés 4 mois Entreprises de 50 salariés et plus 3 mois ** à l'issue de la période d'essai 2

5 ALLOCATIONS ET AIDES LeS PreStAtiOnS De L ASSUrAnce chômage ARE (allocation d aide au retour à l emploi) Métropole/DOM Mayotte Partie fixe (Are) 11,64 - Allocation minimale (Are) 28,38 8,05 Allocation plancher (Are formation) 20,34 8,60 calcul du montant de l Are 57,4 % du SJR ou 40,4 % du SJR + partie fixe 75 % puis 50 % puis 35 % du SJR dans la limite de 75 % du SJR dans la limite de 75 % du SJR Aides de l assurance chômage Incitation à la reprise d emploi par le cumul allocation/rémunération* Aide différentielle de reclassement (ADR) (allocataires de 50 ans et plus, ou indemnisés depuis plus de 12 mois au titre de l ARE) Aide à la reprise ou à la création d entreprise (ARCE) * Cette aide est applicable à Mayotte ** Taux fixé à 45 % pour la période du 01/02/2014 au 31/03/2014 Cumul partiel de la rémunération et de l allocation si l activité reprise ne dépasse pas 110 heures de travail par mois et procure moins de 70 % de l ancien salaire mensuel brut L activité reprise doit procurer un salaire n excédant pas 85 % de la rémunération précédente Montant : différence entre 30 fois le SJR et le salaire brut mensuel de l emploi repris Plafond : 50 % des droits à l ARE restants Montant : moitié** des allocations (ARE) nettes (après prélèvement des retenues sociales) qui restent à la date du début de l activité. L aide est versée en deux fois 3

6 ALLOCATIONS ET AIDES durées Métropole/DOM Mayotte Fins de contrat de travail ou procédures de licenciement engagées faits à compter du 1 er avril 2009 Fins de contrat de travail générateurs (convention du ) à compter du 1 er janvier 2013 et à compter du 1 er juin 2011 (convention du )* Minimum 4 mois d activité Durée d affiliation (122 jours ou 610 heures) Minimum 9 mois d activité et période de référence au cours des 28 derniers mois (271 jours ou heures) ou au cours des 24 derniers mois au cours des 36 mois pour les 50 ans et plus 7 mois (212 jours) Durée d indemnisation Égale à la durée d affiliation pour les salariés de moins de 50 ans 20 mois (609 jours) pour les salariés âgés La durée d indemnisation est limitée à : d au moins 50 ans et de moins de 57 ans 24 mois (730 jours) pour les moins de 50 ans 30 mois (912 jours) 36 mois (1 095 jours) pour les 50 ans et plus pour les salariés de 57 ans et plus * Régime général 4

7 ALLOCATIONS ET AIDES LiMiteS D âge D indemnisation Terme de l indemnisation À l âge minimum de départ à la retraite (si justification du nombre de trimestres requis pour bénéficier d une retraite à taux plein) À l âge d obtention de la retraite à taux plein quel que soit le nombre de trimestres TerritoireMétropolitainetDOM Les limites d âge dépendent de l année de naissance et évoluent selon la progression suivante : Année de naissance Trimestres* Âge minimum de Âge pour une retraite départ à la retraite à taux plein ans 65 ans ans 65 ans Entre le 1 er janvier et le 30 juin ans 65 ans 163 Entre le 1 er juillet et le 31 décembre ans et 4 mois 65 ans et 4 mois ans et 9 mois 65 ans et 9 mois ans et 2 mois 66 ans et 2 mois ans et 7 mois 66 ans et 7 mois ans 67 ans * Nécessaires pour justifier de la durée requise d assurance vieillesse pour bénéficier d une retraite à taux plein 5

8 ALLOCATIONS ET AIDES LiMiteS D âge D indemnisation Terme de l indemnisation A l âge minimum de départ à la retraite (si justification du nombre de trimestres requis pour bénéficier d une retraite à taux plein) A l âge d obtention de la retraite à taux plein quel que soit le nombre de trimestres Mayotte Les limites d âge dépendent de l année de naissance et évoluent selon la progression suivante : Année de naissance Trimestres* Âge minimum Âge pour une retraite de départ à la retraite à taux plein ans 65 ans ans 65 ans ans 65 ans ans et 4 mois 65 ans et 4 mois ans et 8 mois 65 ans et 8 mois ans 66 ans ans et 4 mois 66 ans et 4 mois ans et 8 mois 66 ans et 8 mois ans 67 ans * Nécessaires pour justifier de la durée requise d assurance vieillesse pour bénéficier d une retraite à taux plein 6

9 ALLOCATIONS ET AIDES LeS PreStAtiOnS POUr LeS LicenciéS économiques CSP (contrat de sécurisation professionnelle) ASP(Allocationdesécurisationprofessionnelle) Ancienneté d au moins 1 an Montant ASP pendant 12 mois : Ne peut être inférieur ni à 20,34 * par jour, ni à l ARE dans l entreprise 80 % du SJR SJR plafonné à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale Ancienneté de moins d 1 an Montant ASP pendant 12 mois : Ne peut être inférieur à 20,34 * par jour dans l entreprise Montant de l ARE SJR plafonné à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale *L allocation plancher (ARE formation) IDR(Indemnitédifférentielledereclassement) Bénéficiaires du CSP Le salaire de l activité reprise ne peut excéder 85 % de la rémunération précédente Montant : différence entre 30 fois le SJR et le salaire brut mensuel de l emploi repris IDR limitée à 12 mois, plafonnée à 50 % des droits restants Reprised emploi Bénéficiaires du CSP : possibilité CDD, contrat de travail temporaire d effectuer des périodes Durée par période : 14 jours ou 2 semaines au minimum (10 jours travaillés) d activités professionnelles Durée totale des périodes d emploi : 6 mois maximum Pas de modification du terme du CSP Suspension de l ASP pendant l activité (12 mois après la prise d effet) Reprise du versement à l issue de cette période 7

10 ALLOCATIONS ET AIDES LA SOLiDArité territoire métropolitain et dom Pourcentage de revalorisation des allocations au 1 er janvier 2014 : 1,3 % Plafond de ressources au 1 er janvier 2014 ATA (Allocation temporaire d attente) 11,35 /jour Personne seule : 499,31 - Couple : 748,97 Par enfant : 149,79 ou 199,72 (3 e enfant) ASS (Allocation de solidarité spécifique) Personne seule (x 70) : 1 127,70 taux simple 16,11 /jour Couple (x 110) : 1 772,10 majoration (55 ans et 20 ans d activité 7,01 /jour ou 57 ans 1/2 et 10 ans d activité) AER (Allocation équivalent retraite) 34,78 /jour Plafond personne seule (x 48) : 1669,44 soit 1 043,40 /mois Couple (x 69) : 2 399,82 ATS (Allocation transitoire de solidarité) 34,78 /jour Plafond personne seule (x 48) : 1669,44 soit 1 043,40 /mois Couple (x 69) : 2 399,82 mayotte Au 1 er juillet 2013 ASS (Allocation de solidarité spécifique) 5,96 /jour Plafond de ressources Personne seule (x 70) : 417,20 Couple (x 110) : 655,60 8

11 ALLOCATIONS ET AIDES LeS AiDeS De PôLe emploi Aide à la mobilité pour : Frais de déplacement Recherche d emploi Déplacements de plus de 60 km A/R (plus de 20 km A/R pour les DOM) Reprise d emploi indemnité kilométrique : 0,20 / km Entrée en formation Bon de transport SNCF (sous conditions de ressources) Frais de restauration 6 par repas (un repas par jour) (3 pour Mayotte) Frais d hébergement 30 / nuitée Plafond annuel global (12 mois glissants) : 5000 Aide à la garde d enfants Intensité travail ou formation entre 15 h et 35 h/semaine : pour parents isolés (AGEPI) 400 pour 1 enfant ; 100 à Mayotte reprenant un emploi 460 pour 2 enfants ; 115 à Mayotte ou une formation 520 pour 3 enfants et plus ; 130 à Mayotte Intensité travail ou formation inférieure à 15 h/semaine (ou 64 h/mois) : 170 pour 1 enfant ; 42,50 à Mayotte 195 pour 2 enfants ; 48,75 à Mayotte 220 pour 3 enfants et plus ; 55 à Mayotte Action de formation préalable Montant maximum dans la limite des 400 heures et des coûts de la formation : au recrutement (AFPR) 5 net/h de stage si la formation est réalisée par l employeur (tutorat) Bénéficiaire : employeur et/ou organisme de formation interne 8 net/h de stage si la formation est réalisée par un organisme externe à l entreprise 9

12 ALLOCATIONS ET AIDES LeS AiDeS De PôLe emploi Préparation opérationnelle Montant maximum dans la limite des 400 heures et des coûts de la formation ; à l emploi individuelle (POEI) si tutorat, pas de prise en charge par Pôle emploi Bénéficiaire : employeur 5 net/h de stage versés à l entreprise si la formation est réalisée par un organisme ou organisme externe de formation interne 8 net/h de stage versés à l organisme de formation externe si la formation est réalisée par un organisme externe à l entreprise Aide forfaitaire à l employeur (AFE) Pour l embauche d un demandeur d emploi : dans le cadre du contrat - de 26 ans et plus : 2000 maximum pour un temps plein sous certaines conditions de professionnalisation - de 45 ans et plus : 2000 pour un temps plein (aide de l Etat cumulable avec l AFE) Montants proratisés en cas de temps partiel Bonus Alternants : pour les entreprises > 250 salariés qui dépassent le quota de salariés en alternance (4 % de l effectif), possibilité d une aide de l Etat de 400 par an et par alternant, pour le nombre de contrats compris au-delà du seuil de 4 % et dans la limite de 6 % de l effectif annuel moyen Action de formation conventionnée Aide moyenne pour une durée moyenne de 600 heures : 3000 par Pôle emploi (AFC)* Aide individuelle Montant des frais pédagogiques restant à la charge des bénéficiaires à la formation (AIF)* Dans le cadre du DIF, montant maximum de 1500 * Applicable à Mayotte 10

13 ALLOCATIONS ET AIDES LeS AiDeS De PôLe emploi Aide à la validation des acquis Coût moyen de prise en charge : 640 de l expérience (VAE)* Rémunération des formations 652,02 /mois pour une formation à temps plein d un an maximum de Pôle emploi (RFPE) Montant de l aide équivalent à celui de l ARE pour une formation de plus d un an RFPE Mayotte Demandeurs d emploi justifiant de périodes d activité salariée antérieures suffisantes : 260 Demandeurs d emploi âgés d au moins 16 ans et de moins de 26 ans ne remplissant pas les conditions d activité salariée antérieure : 90 Demandeurs d emploi âgés de 26 ans et plus ne satisfaisant pas aux conditions d activité salariée antérieure : 165 Rémunération de fin Même montant que l ARE formation limité à 652,02 /mois de formation (RFF) Durée ARE formation + RFF limitée à 3 ans * Applicable à Mayotte 11

14 AUTRES PARAMÈTRES UTILES LeS retenues SOciALeS SUr LeS ALLOcAtiOnS AU 1 er JAnvier 2014 Toutes les retenues sociales sont applicables sur les allocations versées sur le territoire métropolitain et dans les DOM. A Mayotte, seule est prélevée une retenue au titre de la Sécurité sociale sur le montant de l allocation d aide au retour à l emploi-mayotte. ARE/ARE-Mayotte AREF/ASR AER/ASS ATP/ASP Préretraites ATA/ATS Seuil d exonération Sécurité sociale Métropole et DOM - - 1,7 % des allocations - 48 Sécurité sociale Mayotte 2 % csg*/are 6,2 %** des allocations 7,5 % de 48 uniquement x 0, l allocation brute - uniquement ARE crds*/are 0,5 % des allocations 0,5 % de 48 uniquement x 0, l allocation brute - uniquement ARE retraite complémentaire 3 % du SJR 3 % du SJR ,38 * Pas de CSG ni de CRDS pour les personnes non imposables dont le revenu fiscal est inférieur à un certain barème, variable selon le nombre de personnes à charge. ** CSG à 3,8 % pour les personnes non imposables dont le revenu fiscal est supérieur à un certain barème, variable selon le nombre de personnes à charge. 12

15 AUTRES PARAMÈTRES UTILES ALLOcAtiOn MAXiMALe A titre indicatif Maximum théorique du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014 (montant journalier) ARE 236,19 ARE-Mayotte Tous les allocataires du 1 er jour au 91 e jour d indemnisation... 32,45 Tous les allocataires du 92 e jour au 212 e jour d indemnisation... 21,63 Allocataires âgés de 50 à 57 ans du 213 e jour au 609 e jour d indemnisation... 15,14 Allocataires âgés de 57 ans et plus du 213 e jour au 912 e jour d indemnisation... 15,14 13

16 AUTRES PARAMÈTRES UTILES AUtreS PArAMètreS SMIC au 01/01/2014 Métropole et DOM Minimum garanti depuis le 01/01/2014 Métropole et DOM RSA au 01/01/2014 Métropole et DOM SMIG au 01/01/2014 Mayotte Taux horaire :... 9,53 Taux journalier : base 151,67 heures... 47,65 base 169 heures... 53,10 Taux mensuel : base 151,67 heures ,38 base 169 heures ,57 3,51 Personne seule : ,31 Couple : ,97 Par enfant : ,79 au 3 e enfant : ,72 Personne seule + 1 enfant : ,97 Taux horaire : 7,11 Taux journalier : base 169 heures... 39,61 Taux mensuel : base 169 heures ,59 Personne seule : ,66 RSA au 01/01/2014 Couple : ,49 Mayotte Personne seule avec 1 enfant : ,49 Couple avec 1 enfant : ,39 Personne seule avec 2 enfants : ,39 14

17 AUTRES PARAMÈTRES UTILES AUtreS PArAMètreS Territoire métropolitain et DOM (hors Mayotte) Base forfaitaire créateur d entreprise 1 ère année d activité : ,12 (mensuel : 594,51 ) au 01/01/2014 (non agricole) 2 e année d activité : ,96 (mensuel : 844,83 ) Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle depuis le 01/01/ ,02 par mois Cotisations sociales par heure Accidents du travail :... 0,04 de stage depuis le 01/01/2014 Vieillesse :... 0,26 (hors Alsace Moselle) Prestations familiales :... 0,08 Maladie maternité décès :... 0,22 Total = 0,60 15

18 INFORMATIONS STATISTIQUES ensemble DeS DeMAnDeUrS D emploi Catégories A,B,C,D, E et DRE** Mois de décembre 2012 Potentiel indemnisable (DEFM* A, B, C + DRE**) Source : Pôle emploi, Dares, Champ : France entière, données CVS-cjo * Demandeurs d emploi fin de mois ** Dispensés de recherche d emploi En milliers Taux d évolution annuel 5 008,0 7,1 % DefM* catégorie A 3 379,9 9,8 % DefM* catégorie B, c 1 528,0 6,5 % Dre** 100,1-39,4 % DefM* catégorie D 270,6 11,3 % DefM* catégorie e 370,6-2,5 % Catégorie A Demandeurs d emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi, sans emploi. Catégorie B Demandeurs d emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois). Catégorie C Demandeurs d emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. de plus de 78 heures au cours du mois). Catégorie D Demandeurs d emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi (en raison d un stage, d une formation, d une maladie ), sans emploi. Catégorie E Demandeurs d emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés). 16

19 INFORMATIONS STATISTIQUES DeMAnDeUrS D emploi et indemnisation Mois de décembre 2012 (Données brutes en milliers) Ensemble des demandeurs d emploi : 5 649,2 Demandeurs d emploi indemnisés (y compris DRE** et préretraites Etat) : 3 109,8 indemnisés : 2 889,2 par l assurance chômage : 2 399,4 par le régime de solidarité : 489,8 Préretraités Etat : 4,5 Source : Pôle emploi, Unédic et FNA, données brutes - France entière * Demandeurs d emploi fin de mois ** Dispensés de recherche d emploi en conversion ou en formation : 216,1 en conversion : 88,6 en formation Assurance chômage : 96,4 Etat : 31,1 Demandeurs d emploi non indemnisés : 2 539,4 17

20 INFORMATIONS STATISTIQUES PrOfiLS types à fin DéceMBre 2012 Temps partiel 21,3 % des allocataires personnes Le temps partiel, aux trois quarts féminin, représente environ un allocataire sur cinq Licenciements 24,8 % des allocataires personnes Les licenciés sont souvent confrontés au chômage de longue durée Allocataires de l assurance chômage personnes Temps plein Ruptures conventionnelles ou démissions 11,5 % des allocataires personnes La rupture conventionnelle ou le départ volontaire d un contrat à temps plein concerne un allocataire sur dix Fins de CDD 21,2 % des allocataires personnes Les fins de CDD à temps plein se différencient entre elles par le niveau de diplôme Intérimaires 14,6 % des allocataires personnes Les intérimaires sont souvent des hommes jeunes Intermittents du spectacle 3,7 % des allocataires personnes Les intermittents du spectacle sont majoritairement implantés en Île de France Source : FNA, échantillon au 1/40 e. Allocataires en cours d indemnisation au 31/12/ Champ : Assurance chômage. France entière NB : près de 3 % des allocataires n ont pas pu être classés (autre motif de fin de contrat ). 18

21 INFORMATIONS STATISTIQUES StAtUtS D Activité Effectifs 2012 (en milliers) Actifs ayant un emploi Non salariés Salariés Dont CDI CDD 503 intérimaires 390 apprentis Population en âge de travailler* Population active Source : Insee, enquête Emploi Champ : France Métropolitaine Population sans emploi Chômeurs** Inactifs*** Dont 60 ans et plus * Population des 15 ans et plus ** Chômage au sens du BIT *** Ne travaillant pas (retraités, étudiants, ) et ne recherchant pas activement un emploi ou n étant pas disponible pour en occuper un 19

22 RENSEIGNEMENTS FINANCIERS flux De trésorerie DU rac en 2012 (en milliers d euros) RECETTES Contributions Autres produits et conventions diverses 194 Contributions entreprise CRP/CSP 495 Recettes (autres que techniques) 29 VARIATION DE TRÉSORERIE Source : Equilibre technique hors éléments exceptionnels Unédic - Septembre 2013 DÉPENSES Allocations (avant précompte retraite) ARE, AREF, AUD, ACA (dont UE) CSP/CRP/CTP Autres mesures 50 Remboursements indus Aides 987 Cotisations retraites sur allocation (précompte déduit) Frais de gestion (dont fonctionnement Pôle emploi) Charges financières 99 20

23 SIGLES ET ABRÉVIATIONS UTILISÉS DANS LES PARAMÈTRES UTILES AC Assurance chômage ACA Allocation chômeur âgé ACO Allocation complémentaire ADR Aide différentielle de reclassement AEPE Aide exceptionnelle Pôle emploi AER Allocation équivalent retraite AFAF Aide aux frais associés à la formation AFC Action de formation conventionnée (par Pôle emploi) AFDEF Allocation en faveur des demandeurs d emploi en formation AFE Aide forfaitaire à l employeur AFF Allocation de fin de formation AFPR Action de formation préalable au recrutement AFR Allocation de formation-reclassement AFSP Allocation du fonds spécifique provisoire AGEPI Aide à la garde d enfants pour parents isolés AGS Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés AI Allocation d insertion AIF Aide individuelle à la formation ANI Accord national interprofessionnel APLD Activité partielle de longue durée ARE Allocation d aide au retour à l emploi ARE-M Allocation d aide au retour à l emploi-mayotte ARCE Aide à la reprise ou à la création entreprise AREF Allocation d aide au retour à l emploi (formation) AS FNE Allocation spéciale du Fonds national de l emploi ASC Allocation spécifique de conversion ASP Allocation de sécurisation professionnelle ASR Allocation spécifique de reclassement ASS Allocation de solidarité spécifique ATA Allocation temporaire d attente ATP Allocation de transition professionnelle ATS Allocation transitoire de solidarité AUD Allocation unique dégressive BIT Bureau international du travail CMSA Caisses de mutualité sociale agricole CRDS Contribution au remboursement de la dette sociale CRP Convention de reclassement personnalisé CSG Contribution sociale généralisée CSP Contrat de sécurisation professionnelle CTP Contrat de transition professionnelle DARES Direction de l animation de la recherche, des études et des statistiques DEFM Demandeurs d emploi en fin de mois DOM Département d outre-mer DRE Dispensés de recherche d emploi FNA Fichier national des allocataires IDR Indemnité différentielle de reclassement OPCA Organisme paritaire collecteur agréé POE Préparation opérationnelle à l emploi PRP Préretraite progressive RAC Régime d assurance chômage RFF Rémunération de fin de formation RFPE Rémunération des formations de Pôle emploi RSA Revenu de solidarité active RSFP Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle SJR Salaire journalier de référence SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance SMIG Salaire minimum interprofessionnel garanti SS Sécurité sociale UE Union européenne VAE Validation des acquis de l expérience

24 L Unédic agit pour la performance de l Assurance chômage MIXTE PaPIEr FSC C Gestion financière de l Assurance chômage Prescription des règles d indemnisation Aide à la décision des partenaires sociaux Evaluation des dispositifs d aide au retour à l emploi Retrouvez toute l information juridique et réglementaire sur unedic.fr 4 rue Traversière Paris n 2011/ DAJ /2014 CONCEPTION GRAPHIQUE : V. MARGAILLAN IMPRIMERIE IROPA