Recherche en fiscalité

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1 WestlawNext CANADA Recherche en fiscalité Fiche de consultation rapide de WestlawNext CANADA Le contenu de WestlawNext Canada en matière de fiscalité comprend les lois, les règles, les règlements et la jurisprudence. Repérez et annotez (KeyCite) un article de la Loi de l'impôt sur le revenu Repérer un article de la Loi de l'impôt sur le revenu 1. Cliquez sur l onglet Find and KeyCite by Name sur la page d accueil. Onglet Find and Key Cite by Name Figure 1 : Page Find and Key Cite by Name 2. Cliquez sur Find and KeyCite a Statute or Regulation by Name. 3. Entrez income tax dans le champ Name ainsi que le numéro de l'article (p. ex., 15) dans le champ Section Number. Sélectionnez Federal dans la liste déroulante et ensuite cliquez sur Search. 4. Pour visualiser le texte intégral de l'article, sélectionnez son titre dans la liste des résultats. Pour annoter un article de la Loi de l'impôt sur le revenu, sélectionnez l'icône du C vert de KeyCite (se reporter à la figure 2) dans la liste des résultats ou pendant que vous visualisez le texte intégral de l'article, cliquez sur l'onglet Citing References (se reporter à la figure 3) situé en haut de la page. Icône KeyCite Figure 2 : Liste des résultats Onglet Citing References Figure 3 : Page du texte intégral

2 Recherche Utilisez la boîte de recherche pour faire une recherche à la fois dans Primary Sources, Commentary et Court Documents dans WestlawNext CANADA. 1. Entrez vos termes de recherche dans la boîte de recherche. Remarque : Si votre recherche ne contient aucun terme ou opérateur booléen reconnu (p. ex., /p, /s %, +20), la recherche se fait en langage clair 2. Cliquez sur Search. Figure 4 : Page d'accueil de WestlawNext CANADA affichant la recherche en langage clair Astuce : Pour forcer une recherche au moyen de termes et d'opérateurs booléens, précédez vos termes de la commande ADV: ou cliquez sur Advanced pour utiliser l'écran de recherche avancée. Écran de recherche avancée Figure 5 : Page d'accueil de WestlawNext CANADA affichant une recherche avancée 3. La liste des résultats apparaît, affichant la page d'aperçu. Sélectionnez une catégorie de contenu à partir de la section View (p. ex., Cases and Decisions) pour afficher les résultats pour cette catégorie. Section View Figure 6 : Liste des résultats affichant seulement Cases and Decisions 4. Appliquez les filtres situés dans la section Narrow afin d'affiner davantage vos résultats. Ces filtres sont personnalisés pour la catégorie de contenu sélectionné. 2 Recherche en fiscalité

3 Section Narrow Figure 7 : Liste des résultats avec les filtres appliqués Parcourir un contenu précis Pour récupérer des documents ou accéder à la table des matières pour un type de contenu, sélectionnez un lien dans l'onglet All Content situé sur la page d accueil de WestlawNext CANADA. Recherchez les sujets relatifs à la fiscalité dans le Canadian Encyclopedic Digest (CED) et les résumés du Canadian Abridgment. Canadian Encyclopedic Digest Canadian Abridgment Digests Dossier Favourites Figure 8 : Page d'accueil de WestlawNext CANADA Astuce : Cliquez sur Add to Favourites pour ajouter le sujet à votre dossier Favourites sur la page d'accueil (se reporter à la figure 9), le rendant plus facilement accessible. Add to Favourites Figure 9 : Lien Add to Favourites 3 Recherche en fiscalité

4 Imprimer, envoyer par courriel, télécharger Pour imprimer, envoyer par courriel ou télécharger un document ou une liste de résultats, cliquez sur l'icône Document Delivery ou sur la flèche du menu déroulant et choisissez votre option. Remarque : WestlawNext CANADA se souvient de votre préférence, ce mode de transmission devenant votre mode de transmission par défaut. Figure 10 : Options de transmission de documents Icône Document Delivery et menu déroulant Ajouter des notes Pour ajouter une note générale en haut du document : cliquez sur l icône Annotations ( ) dans la barre d outils du document et choisissez Add Note. La boîte Notes s'affiche en haut du document. Entrez une note dans la boîte de texte et cliquez sur Save. Pour ajouter une note à la droite d un texte sélectionné : sélectionnez le texte où vous voulez insérer la note et choisissez Add a Note à partir du menu contextuel. Entrez une note dans la boîte de texte et cliquez sur Save. Utiliser des dossiers Afin d enregistrer le document que vous consultez dans un dossier, cliquez sur l icône Save to Folder ( ) de la barre d outils du document. Sélectionnez le dossier dans lequel vous voulez enregistrer le document et cliquez sur Save. Afin d enregistrer un texte sélectionné (extraits) dans votre dossier actuel, mettez le texte que vous désirez enregistrer en surbrillance et choisissez Save to à partir du menu contextuel. Afin d enregistrer des documents d une liste de résultats, cochez la case à côté des documents que vous désirez enregistrer et cliquez sur l icône Save to Folder. Sélectionnez le dossier dans lequel vous voulez enregistrer les documents et cliquez sur Save. Afin de consulter des documents et des extraits que vous avez enregistrés dans votre dossier actuel, cliquez sur ce dernier. Afin de consulter des documents ou des extraits enregistrés dans un autre dossier, cliquez sur Folders en haut de n'importe quelle page et ensuite sélectionnez le nom du dossier contenant les documents. Pour en savoir plus sur les dossiers, reportez-vous aux autres fiches de consultation rapide sur ce sujet. Où puis-je trouver de l aide? Communiquez avec l équipe d aide ou de soutien technique de Carswell en tout temps au Accédez à l aide en ligne et au tutoriel de démarrage qui se trouvent au bas de chaque page de WestlawNext CANADA. Rendez-vous sur la page du Centre d'apprentissage pour les clients à l'adresse Vous pouvez accéder à WestlawNext Canada à l adresse : Thomson Reuters, Tous droits réservés. 02/14

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