RECOMMANDATIONS POUR RÉPONDRE AU QUESTIONNAIRE ANNUEL SUR LES SFP DU MSFP 2014

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1 Lettre de demande de données pour l Annuaire des SFP 2014 RECOMMANDATIONS POUR RÉPONDRE AU QUESTIONNAIRE ANNUEL SUR LES SFP DU MSFP 2014 Récapitulatif des modifications apportées au système de classification du MFSP 2014 Tableau 1. des recettes 1 Recettes 11 Impôts 111 Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital 1111 À la charge des personnes physiques 1112 À la charge des sociétés et autres entreprises 1113 Autres impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital Changement d'appellation 112 Impôts sur les salaires et la main d œuvre 113 Impôts sur le patrimoine 1131 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 1132 Impôts périodiques sur le patrimoine net 1133 Impôts sur les mutations par décès, les successions et les donations entre vifs et legs 1134 Impôts sur les transactions financières et en capital Transféré au code Impôts sur le capital: Changement d'appellation 1136 Autres impôts périodiques sur le patrimoine 114 Impôts sur les biens et services 1141 Impôts généraux sur les biens et services Taxes sur la valeur ajoutée Impôts sur la vente Impôts sur le chiffre d affaires et autres impôts généraux sur les biens et services Impôts sur les transactions financières et en capital Nouveau (précédemment code 1134) 1142 Accises 1143 Bénéfices des monopoles fiscaux 1144 Taxes sur des services déterminés 1145 Taxes sur l utilisation ou la permission d utiliser des biens ou d exercer des activités Taxes sur les véhicules à moteur Autres taxes sur l utilisation ou la permission d utiliser des biens ou d exercer des activités Patentes et licences Nouveau (niveau plus détaillé) Taxes de pollution Nouveau (niveau plus détaillé) Redevances de radio et télévision Nouveau (niveau plus détaillé) Licences et permis aux ménages Nouveau (niveau plus détaillé) Autres taxes sur l utilisation ou la permission d utiliser des biens ou d exercer des activités non classées ailleurs Nouveau (niveau plus détaillé) 1146 Autres impôts sur les biens et services 115 Impôts sur le commerce extérieur et les transactions internationales 1151 Droits de douane et autres droits à l importation 1152 Taxes à l'exportation 1153 Bénéfices des monopoles d'exportation ou d'importation 1154 Bénéfices de change 1155 Taxes sur les opérations de change 1156 Autres impôts sur le commerce extérieur et les transactions internationales 116 Autres recettes fiscales 1161 À la charge exclusive des entreprises 1162 À la charge d autres entités ou non identifiables

2 Tableau 1. des recettes (suite) 12 Cotisations sociales [SFP] 121 Cotisations de sécurité sociale [SFP] 1211 À la charge des salariés [SFP] 1212 À la charge des employeurs [SFP] 1213 À la charge des travailleurs indépendants ou des personnes sans emploi [SFP] 1214 Non ventilables [SFP] 122 Autres cotisations sociales [SFP] 1221 À la charge des salariés [SFP] 1222 À la charge des employeurs [SFP] Imputées [SFP] Dons 131 Reçus d administrations publiques étrangères 1311 Courants 1312 En capital 132 Reçus d organisations internationales 1321 Courants 1322 En capital 133 Reçus d autres unités d administration publique 1331 Courants 1332 En capital 14 Autres recettes 141 Revenus de la propriété [SFP] 1411 Intérêts [SFP] De non-résidents Nouveau (niveau plus détaillé) De résidents autres que les administrations publiques Nouveau (niveau plus détaillé) D autres unités d administration publique Nouveau (niveau plus détaillé) 1412 Dividendes De non-résidents Nouveau (niveau plus détaillé) De résidents Nouveau (niveau plus détaillé) 1413 Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés 1414 Revenus de la propriété pour décaissement de revenu des Changement d'appellation investissements 1415 Loyers 1416 Bénéfices réinvestis des investissements directs étrangers Nouveau (précédemment gain/perte de détention) 142 Ventes de biens et services 1421 Ventes des établissements marchands 1422 Droits administratifs 1423 Ventes résiduelles des établissements non marchands 1424 Ventes imputées de biens et services 143 Amendes, pénalités et confiscations 144 Transferts non classés ailleurs Changement d'appellation 1441 Transferts courants non classés ailleurs Changement d'appellation Subventions Nouveau (niveau plus détaillé) Autres transferts courants Nouveau (niveau plus détaillé) 1442 Transferts en capital non classés ailleurs Changement d'appellation 145 Primes, droits et indemnités d assurance autres que qu assurance-vie et Changement d'appellation régimes de garantie standard 1451 Primes, droits et indemnités courantes Nouveau (niveau plus détaillé) Primes Nouveau (niveau plus détaillé) Droits de régimes de garantie standard Nouveau (niveau plus détaillé) Indemnités courantes Nouveau (niveau plus détaillé) 1452 Indemnités en capital Nouveau (niveau plus détaillé) 2

3 Tableau 2. des charges 2 Charges 21 Rémunération des salariés [SFP] 211 Salaires et traitements [SFP] 2111 Salaires et traitements en espèces [SFP] 2112 Salaires et traitements en nature [SFP] 212 Cotisations sociales d employeurs [SFP] Changement d'appellation 2121 Cotisations sociales effectives [SFP] 2122 Cotisations sociales imputées [SFP] 22 Utilisation de biens et services 23 Consommation de capital fixe [SFP] 24 Intérêts [SFP] 241 Aux non-résidents [SFP] 242 Aux résidents autres que les administrations publiques [SFP] 243 Aux autres unités d administration publique [SFP] 25 Subventions 251 Aux sociétés publiques 2511 Aux sociétés publiques non financières 2512 Aux sociétés publiques financières 252 Aux entreprises privées 2521 Aux entreprises privées non financières 2522 Aux entreprises privées financières 253 Aux autres secteurs Nouveau 26 Dons 261 Aux administrations publiques étrangères 2611 Courants 2612 En capital 262 Aux organisations internationales 2621 Courants 2622 En capital 263 Aux autres unités d administration publique 2631 Courants 2632 En capital 27 Prestations sociales [SFP] 271 Prestations de sécurité sociale [SFP] 2711 Prestations de sécurité sociale en espèces [SFP] 2712 Prestations de sécurité sociale en nature [SFP] 272 Prestations d assistance sociale 2721 Prestations d assistance sociale en espèces [SFP] 2722 Prestations d assistance sociale en nature [SFP] 273 Prestations sociales liées à l emploi [SFP] Changement d'appellation 2731 Prestations sociales liées à l emploi en espèces [SFP] Changement d'appellation 2732 Prestations sociales liées à l emploi en nature [SFP] Changement d'appellation 28 Autres charges 281 Charges liées à la propriété autres que les intérêts 2811 Dividendes Aux non-résidents Nouveau (niveau plus détaillé) Aux résidents Nouveau (niveau plus détaillé) 2812 Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés 2813 Charges liées à la propriété pour décaissement de revenu des investissements Changement d'appellation (élargissement du contenu) 2814 Loyers 2815 Bénéfices réinvestis des investissements directs étrangers Nouveau 282 Transferts non classés ailleurs Changement d'appellation 2821 Transferts courants non classés ailleurs Changement d'appellation 2822 Transferts en capital non classés ailleurs Changement d'appellation 283 Primes, droits et indemnités d assurance autres qu assurance-vie et régimes de garantie standard * Nouveau 2831 Primes, droits et indemnités courantes Nouveau Primes Nouveau Droits de régimes de garantie standard Nouveau Indemnités courantes Nouveau 2832 Indemnités en capital Nouveau 3

4 Tableaux 3, 4, 5, 6 et 9. s des flux et des encours d actifs et de X Valeur nette et variations X1 Actifs non financiers X11 Actifs fixes X111 Bâtiments et ouvrages de génie civil X1111 Logements X1112 Bâtiments non résidentiels Changement d'appellation X1113 Autres ouvrages de génie civil X1114 Améliorations de terrains Nouveau X112 Machines et équipements X1121 Matériels de transport X1122 Machines et équipements autres que matériels de transport Changement d'appellation X11221 Équipements des technologies de l information et des Nouveau (niveau plus détaillé) télécommunications (TIC) X11222 Machines et équipements non classés ailleurs Nouveau (niveau plus détaillé) X113 Autres actifs fixes X1131 Ressources biologiques cultivées X11311 Ressources animales fournissant une production de façon répétée Nouveau (niveau plus détaillé) X11312 Arbres, végétaux et plantes fournissant une production de façon Nouveau (niveau plus détaillé) répétée X1132 Droits de propriété intellectuelle Changement d'appellation X11321 Recherche et développement Nouveau (niveau plus détaillé) X11322 Prospection minière et évaluation Nouveau (niveau plus détaillé) X11323 Logiciels et bases de données Nouveau (niveau plus détaillé) X Logiciels Nouveau (niveau plus détaillé) X Bases de données Nouveau (niveau plus détaillé) X11324 Œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales Nouveau (niveau plus détaillé) X11325 Autres droits de propriété intellectuelle Nouveau (niveau plus détaillé) X114 Systèmes d armes Nouveau X12 Stocks X121 Stocks stratégiques Supprimé X122 Autres stocks Supprimé X1221 Matières premières et fournitures X1222 Travaux en cours X1223 Produits finis X1224 Biens destinés à la revente X1225 Stocks militaires Nouveau X13 Objets de valeur X14 Actifs non produits X141 Terrains X142 Réserves de minerais et de produits énergétiques Changement d'appellation X143 Autres actifs naturels X1431 Ressources biologiques non cultivées Nouveau (niveau plus détaillé) X1432 Ressources en eau Nouveau (niveau plus détaillé) X1433 Autres ressources naturelles Nouveau (niveau plus détaillé) X14331 Spectres de fréquences radio Nouveau (niveau plus détaillé) X14332 Ressources naturelles non classées ailleurs Nouveau (niveau plus détaillé) X144 Actifs incorporels non produits X1441 Contrats, baux et licences Nouveau (niveau plus détaillé) X14411 Licences d exploitation négociables Nouveau (niveau plus détaillé) X14412 Permis d utilisation de ressources naturelles Nouveau (niveau plus détaillé) X14413 Permis d entreprendre une activité spécifique Nouveau (niveau plus détaillé) X14414 Droit exclusif à des biens et services futurs Nouveau (niveau plus détaillé) X1442 Fonds de commerce et actifs commerciaux Nouveau (niveau plus détaillé) 4

5 Tables 3, 4, 5, 6 and 9. s des flux et des encours d actifs et de (suite) X2 Actifs financiers X201 Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS) Nouveau (précédemment X23) X202 Numéraire et dépôts X203 Titres de créance Changement d'appellation X204 Crédits X205 Actions et parts de fonds d investissement Changement d'appellation X2051 Actions Nouveau (niveau plus détaillé) X2052 Parts ou unités de fonds d investissement Nouveau (niveau plus détaillé) X206 Systèmes d assurance, de pensions et de garanties standard[sfp] Changement d appellation X2061 Réserves techniques d assurance-dommages Nouveau (niveau plus détaillé) X2062 Droits sur les assurances-vie et rentes Nouveau (niveau plus détaillé) X2063 Droits à pension [SFP] Nouveau (niveau plus détaillé) X2064 Droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension Nouveau (niveau plus détaillé) X2065 Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard Nouveau (niveau plus détaillé) X207 Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés Changement d'appellation X2071 Produits financiers dérivés Nouveau (niveau plus détaillé) X2072 Options sur titres des salariés Nouveau (niveau plus détaillé) X208 Autres comptes à recevoir X2081 Crédits commerciaux et avances Nouveau (niveau plus détaillé) X2082 Divers et autres comptes à recevoir Nouveau (niveau plus détaillé) X21 Intérieurs X212 X218 Même ventilation que ci-dessus, mais hormis or monétaire et DTS X22 Extérieurs X Même ventilation que ci-dessus X3 Passifs X301 Droits de tirage spéciaux (DTS) Nouveau X302 Numéraire et dépôts X303 Titres de créance Changement d'appellation X304 Crédits X305 Actions et parts de fonds d investissement Changement d'appellation X3051 Actions X3052 Parts ou unités de fonds d investissement X306 Systèmes d assurance, de pensions et de garanties standard [SFP] Changement d'appellation X3061 Réserves techniques d assurance-dommages Nouveau (niveau plus détaillé) X3062 Droits sur les assurances-vie et rentes Nouveau (niveau plus détaillé) X3063 Droits à pension [SFP] Nouveau (niveau plus détaillé) X3064 Droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension Nouveau (niveau plus détaillé) X3065 Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard Nouveau (niveau plus détaillé) X307 Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés Changement d'appellation X3071 Produits financiers dérivés Nouveau (niveau plus détaillé) X3072 Options sur titres des salariés Nouveau (niveau plus détaillé) X308 Autres comptes à payer X3081 Crédits commerciaux et avances Nouveau (niveau plus détaillé) X3082 Divers et autres comptes à payer Nouveau (niveau plus détaillé) X31 Intérieurs X312 X318 Même ventilation que ci-dessus, mais hors mis or monétaire et DTS X32 Extérieurs X321-X328 Même ventilation que ci-dessus 5

6 Tables 3, 4, 5, 6 and 9. s des flux et des encours d actifs et de (suite) des transactions sur actifs et des gains et pertes de détention sur actifs et d autres changements de volume d actifs et de de tous les autres flux économiques d actifs et de des encours d actifs et de Pour mémoire Formation de capital pour compte propre 3M1 Rémunération des salariés 3M11 Utilisation de biens et services 3M12 Consommation de capital fixe 3M13 Autres impôts sur la production moins autres subventions à la production 3M14 Valeur financière nette et variations 3M2 4M2 5M2 9M2 6M2 Dette brute: Dette brute à la valeur de marché 3M3 4M3 5M3 9M3 6M3 Dette brute à la valeur nominale 3M4 4M4 5M4 9M4 6M4 Dette brute à la valeur faciale 3M35 6M35 Dette nette: Dette nette à la valeur de marché 3M36 4M36 4M36 3M36 6M36 Dette nette à la valeur nominale 3M37 4M37 4M37 3M37 6M37 Dette nette à la valeur faciale 3M38 6M38 Prêts concessionnels: Prêts concessionnels à la valeur nominale 6M391 Transferts liés aux prêts à taux d intérêt concessionnels 6M392 Arriérés 6M5 Passifs conditionnels explicites: 6M6 Dette garantie par l État 6M61 Autres types de garanties ponctuelles 6M62 Obligations implicites nettes pour prestations de 6M7 sécurité sociale Actifs de crédits non productifs à juste valeur 6M8 Actifs de crédits non productifs en valeur nominale 6M81 6

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