Rapport Initial de Contrôle Technique

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1 Flandres/Côte d'opale Parc d'activité de l'etoile Rond-Point de la porte de Lille GRANDE SYNTHE Adresse postale : BP GRANDE SYNTHE CEDEX Tél : Fax : Mél : eric.wadoux@fr.bureauveritas.com Mél : laurence.delhaye@fr.bureauveritas.com N. Réf. : CB110/ /EW/RICT c/0 V. Réf. : Notification Marché N RICT c n 0 N affaire : /1 Missions signées : [Autres] + HAND + LE + LP + PV + SEI Mairie de Wormhout Hôtel de Ville 47 place du Général de Gaulle BP WORMHOUT CEDEX La liste des destinataires en copies de ce document est reprise en fin de rapport. GRANDE SYNTHE, le 17/05/2011 Rapport Initial de Contrôle Technique SOLS SOUPLES - CARRELAGES RESTRUCTURATION ET REVOVATION GROUPE SCOLAIRE ROGER SALENGRO Route de Rubrouck / Rue de Ledringhem WORMHOUT Ce rapport comporte 10 pages dont 1 page de garde Ce rapport est partiel, voir le détail du contenu dans le Sommaire, page suivante. Le Chargé d'affaire ERIC WADOUX Siège social : 67 / 71 Boulevard du Château NEUILLY-SUR-SEINE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de euros RCS Nanterre B

2 SOMMAIRE 1. Renseignements généraux 3 2. Description sommaire de l ouvrage 4 3. Documents examinés 5 4. Remarques générales et synthèse des avis formulés sur le projet 6 5. Liste des points examinés par chapitres 7 MISSIONS : Chapitres Date d'envoi Version LP : Solidité des ouvrages et éléments d'équipement dissociables et indissociables LP : Solidité des ouvrages et élements d'équipements M ERIC WADOUX - Généraliste LE : Solidité des existants LE : Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants M ERIC WADOUX - Généraliste SEI : Sécurité des personnes dans les ERP et IGH SEI-CC : Sécurité des personnes hors incendie dans les ERP SEI-IN : Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP SEI-TB : Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP SEI-EL : Electricité - Eclairage - vérifications techniques en ERP SEI-TM : Ascenseurs - Escaliers mécaniques - vérifications techniques en ERP HAND : Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées HAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées PV : Récolement des procès-verbaux d'essais de fonctionnement des installations PV : Récolement des procès verbaux d'essais [Autres] : ATT-HAND Autre(s) : Attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées en fin de travaux 17/05/ /05/2011 V0 V0 RICT c rév. 0 Page 2/10

3 1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX OPERATION Agence : Service : AG NORD PAS DE CALAIS PICARDIE BTS ( Flandres / Cote d Opale ) DUNKERQ N de convention : signée le : 10/01/2011 Désignation de l'opération Appellation : RESTRUCTURATION ET REVOVATION - GROUPE SCOLAIRE ROGER SALENGRO Adresse chantier : N et voie : Route de Rubrouck / Rue de Ledri Lieu-dit : Destination : Etablissement d'enseignement Début des travaux : 01/07/2011 Valeur prévisionnelle des travaux : ,36 (TTC) Ville : WORMHOUT Département : Nord Délai : 13 mois Maître de l'ouvrage : Maître d'ouvrage délégué : Mairie de Wormhout Hôtel de Ville 47 place du Général de Gaulle BP WORMHOUT CEDEX Architecte : Maître d'oeuvre : PIERRE COPPE ARCHITECTES SARL Bureau d'études de sol : Bureau d'études de structures : BET équipements techniques : Autres BET : MISSIONS Nature des missions confiées : Suivant le contrat établi, notre prestation comprend l'exécution de l'ensemble des missions élémentaires mentionnées ci-dessous (se référer au contrat pour les modalités spécifiques de chaque mission) LP LE HAND SEI PV [Autres] Solidité des ouvrages et éléments d'équipement dissociables et indissociables Solidité des existants Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées Sécurité des personnes dans les ERP et IGH Récolement des procès-verbaux d'essais de fonctionnement des installations ATT-HAND Etendue de la mission : Le présent rapport est partiel et ne vise que les travaux de sols souples et de carrelages, dans le cadre d'une phase préalable de travaux RICT c rév. 0 Page 3/10

4 2. DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'OUVRAGE Date de dépôt du permis de construire ou d autorisation de travaux prise en compte : 17/05/2011 CLASSEMENT REGLEMENTAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE ERP de type R de 4ème catégorie FECTATION DES LOCAUX Locaux d'enseignement DESCRIPTION ARCHITECTURALE Bâtiment R+1 DESCRIPTION DES PRINCIPES CONSTRUCTIFS - Fondations : - Structure : - Clos : - Couvert : - Equipements techniques : Installations électriques : Réseau BT 220/380 V Thermique : Ascenseurs : Sécurité incendie : Extincteurs portatifs adaptés aux risques Equipement d alarme de type Téléphone urbain pour l alerte CONTRAINTES PARTICULIERES - Liées au site : Sans objet - Liées aux risques : Sans objet - Liées au mode constructif : Technicité courante - Liées à l'occupation des locaux : ERP de type R - Effectifs suivant déclaration "contrôlée" du maître d'ouvrage CLASSEMENT DE L'ETABLISSEMENT ET DES TIERS EN FONCTIONS DES RISQUES Etablissement et tiers contigus classés à risques courants CLASSEMENT DES LOCAUX EN FONCTION DES RISQUES - Locaux à risques moyens : - Locaux à risques importants : TECHNOLOGIE INNOVANTE Sans objet RICT c rév. 0 Page 4/10

5 3. DOCUMENTS EXAMINES Documents examinés Date de l'indice Reçu le Emetteur : PIERRE COPPE ARCHITECTES SARL Plan 02 DCE Plans de revêtement des sols - 200e 12/05/ /05/2011 Descriptif Lot n 13 DCE C.C.T.P. Sols souples 12/05/ /05/2011 Descriptif Lot n 14 DCE C.C.T.P. Carrelages-Faïences 12/05/ /05/2011 Descriptif Lot n 2A-18 DCE C.C.T.P. Démolitions-désamiantage 12/05/ /05/2011 RICT c rév. 0 Page 5/10

6 4. REMARQUES GENERALES ET SYNTHESE DES AVIS FORMULES SUR LE PROJET L'examen des documents de conception visés dans les pages précédentes dans le cadre des missions qui nous ont été confiées, appelle les observations suivantes : - Les avis et observations formulés dans le présent rapport ne visent que les dispositions relatives aux fonctions et/ou aux ouvrages ou éléments d'ouvrage qui sont explicitement indiqués. - Les avis formulés sur le projet ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés lors des phases ultérieures. - Les plans d'exécution et notes de calculs des ouvrages, les dossiers techniques des matériaux, matériels et procédés constructifs mis en œuvre, seront à nous communiquer pour avis, avant début des travaux correspondants. - Les entreprises devront nous préciser les modalités de leur autocontrôle concernant les vérifications techniques qui leur incombent (Loi n du 4 janvier 1978, article R du Code de la Construction et de l'habitation). - Notre mission ne comprend pas de contrôle en usine ou en atelier, sur les ouvrages ou parties d'ouvrage, et éléments d'équipement destinés à être incorporés dans la construction. Objet / article de référence Avis MISSION : LP - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement dissociables et indissociables LP : Solidité des ouvrages et élements d'équipements REVETEMENTS Revêtements de sol Revêtements carrelage et analogues Pose collée : choix de la colle Fournir le certificat "CERTIFIE CSTB CERTIFIED" du mortier-colle (classification performancielle) Vous voudrez bien nous confirmer par courrier, la prise en compte des observations formulées Pour contribuer à l'obtention d'une meilleure qualité de votre ouvrage, nous sommes à votre disposition pour participer à une réunion de mise au point générale. RICT c rév. 0 Page 6/10

7 5. LISTE DES POINTS EXAMINES PAR CHAPITRE Codes utilisés associés à nos avis : La signification des codes utilisés dans nos missions est la suivante : : Avis Favorable, Les dispositions prévues dans les documents examinés n'appellent pas de remarque. Cet avis, formulé dans la limite des précisions fournies par ces documents, ne préjuge pas des avis qui pourront être émis lors des phases ultérieures. AP : A Préciser, Les dispositions prévues dans les documents examinés sont insuffisamment définies. Cet avis présente un caractère suspensif : il y aura lieu de fournir les précisions complémentaires demandées, faute de quoi notre avis deviendra défavorable. OB : OBservation, Les dispositions prévues dans les documents examinés peuvent générer un ou plusieurs des aléas techniques visés dans nos missions. Cet avis présente un caractère défavorable et sera maintenu dans notre rapport final de contrôle technique en l'absence de prise en compte. SO : Sans Objet, L'indication Sans Objet s'applique aux articles réglementaires qui ne sont pas concernés par certaines dispositions ou lorsqu'ils ne comprenent pas d'installations techniques mentionnées dans le règlement de sécurité. HM : Hors Mission, L'examen des dispositions prévues dans les documents ne relève pas des missions qui nous ont été confiées. Cet examen peut, le cas échéant, faire l'objet de prestations complémentaires. PM : Pour Mémoire, L'indication Pour Mémoire s'applique aux articles règlementaires qui ne nécessitent pas d'évaluation de conformité dans le cadre de la mission en cours. RICT c rév. 0 Page 7/10

8 Mission : LP - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement dissociables et indissociables Chapitre : LP - Solidité des ouvrages et élements d'équipements Points examinés Dispositions prévues Avis REVETEMENTS Revêtements de sol Données sur l'exploitation des locaux Enduit de préparation de sols intérieurs Revêtements carrelage et analogues Adéquation du support Dalles béton mise à nu après dépose complète des matériaux amiantés Adéquation du mode de pose avec l'âge du support Support ancien Nature et adéquation du revêtement Grès cérame Compatibilité du revêtement avec la destination des locaux Choix du mode de pose Pose collée Pose collée : choix de la colle AP Fournir le certificat "CERTIFIE CSTB CERTIFIED" du mortier-colle (classification performancielle) Pose collée : Mode de pose Double encollage Traitement des joints Revêtements de sol souples - Textile ou PVC Adéquation du support Nature et adéquation du revêtement Adéquation du revêtement avec la destination des locaux Travaux préparatoires Adéquation du produit de collage Mode de pose du revêtement Anciens revêtements de sol amiantés entièrement déposés AP RICT c rév. 0 - Chapitre LP Version 0 Page 8/10

9 Mission : LE - Solidité des existants Chapitre : LE - Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants Points examinés Dispositions prévues Avis COMPATIBILITE DU PROGRAMME DES TRAVAUX AVEC L'ETAT DES EXISTANTS SOLIDITE DES EXISTANTS Examen des renseignements fournis par le maître d'ouvrage sur les existants Constats d'état des lieux Examen de l'état apparent des existants Revêtements de sols Examen des documents techniques définissant le programme des travaux envisagés Revêtements de sols PM Nous rappelons que la mission LE a pour objectif la prévention des aléas techniques susceptibles d'affecter la solidité des existants du fait de la réalisation des ouvrages et éléments d'équipement neufs dans les constructions achevées. RICT c rév. 0 - Chapitre LE Version 0 Page 9/10

10 Copies à : - PIERRE COPPE ARCHITECTES SARL RICT c rév. 0 Page 10/10