OFFICE MUNICIPAL DU SPORT DE DIJON

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1 OFFICE MUNICIPAL DU SPORT DE DIJON PALAIS DES SPORTS 17 RUE LEON MAURIS DIJON Comptes Annuels du 01/01/2014 au 31/12/2014

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3 Sommaire Bilan 5 ACTIF 5 Actif immobilisé 5 Actif circulant 5 PASSIF 6 Capitaux Propres Provisions pour risques et charges 6 6 Emprunts et dettes 6 Compte de résultat 7 Bilan détaillé 9 ACTIF 9 Actif immobilisé 9 Actif circulant 9 PASSIF 10 Capitaux Propres 10 Provisions pour risques et charges 10 Emprunts et dettes 10 Compte de résultat détaillé 11 Annexes aux comptes annuels 14 PREAMBULE 14 REGLES ET METHODES COMPTABLES 14 NOTES SUR LE BILAN ACTIF 15 NOTES SUR LE BILAN PASSIF 17 NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT 18 DETAIL DES POSTES CONCERNES PAR LE CHEVAUCHEMENT D'EXERCICE 19 ACC

4 RAPPORT DE PRESENTATION ACC Page 2

5 MISSION DE PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels de l entreprise OFFICE MUNICIPAL DU SPORT DE DIJON pour l exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 et conformément à nos accords, j ai effectué les diligences prévues par les normes définies par l Ordre des Experts Comptables. Les comptes annuels ci-joints, qui comportent 19 pages, se caractérisent par les données suivantes : - Total du bilan ,37 Euros - Chiffre d affaires 670,00 Euros - Résultat net comptable 7 745,91 Euros Fait à DIJON Le Signature de l Expert-Comptable ACC Page 3

6 BILAN ET COMPTE DE RESULTAT ACC Page 4

7 Bilan Présenté en Euros ACTIF Exercice clos le 31/12/2014 Exercice précédent 31/12/2013 Variation Capital souscrit non appelé (0) Actif immobilisé Brut Amort.prov. Net Net Frais d'établissement Recherche et développement Concessions, brevets, droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes Participations évaluées selon mise en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Actif circulant Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés TOTAL (I) Autres créances. Fournisseurs débiteurs. Personnel. Organismes sociaux Etat, impôts sur les bénéfices. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires. Autres Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif (V) TOTAL (II) TOTAL ACTIF (0 à V) ACC Page 5

8 Bilan (suite) Présenté en Euros PASSIF Exercice clos le 31/12/2014 Exercice précédent 31/12/2013 Variation Capitaux Propres Capital social ou individuel (dont versé : ) Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Subventions d'investissement Provisions réglementées Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Provisions pour risques et charges Provisions pour risques Provisions pour charges Emprunts et dettes TOTAL (I) TOTAL (II) TOTAL (III) Emprunts obligataires convertibles Autres Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit. Emprunts. Découverts, concours bancaires Emprunts et dettes financières diverses. Divers. Associés Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales. Personnel Organismes sociaux Etat, impôts sur les bénéfices. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires. Etat, obligations cautionnées. Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance Ecart de conversion passif (V) TOTAL (IV) TOTAL PASSIF (I à V) ACC Page 6

9 Compte de résultat Exercice clos le 31/12/2014 Exercice précédent 31/12/2013 France Exportations Total Total Présenté en Euros Variation % Ventes de marchandises ,72 Production vendue biens Production vendue services Chiffres d'affaires Nets ,72 Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation reçues ,35 Reprises sur amort. et prov., transfert de charges ,00 Autres produits ,65 Total des produits d'exploitation ,21 Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock matières premières et autres approvisionnements Autres achats et charges externes ,24 Impôts, taxes et versements assimilés ,26 Salaires et traitements ,00 Charges sociales ,42 Dotations aux amortissements sur immobilisations ,54 Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges Autres charges ,55 Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré Produits financiers de participations Total des charges d'exploitation ,51 RESULTAT EXPLOITATION ,76 Produits des autres valeurs mobilières Autres intérêts et produits assimilés ,71 Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement Total des produits financiers ,71 Total des charges financières RESULTAT FINANCIER ,71 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT ,29 ACC Page 7

10 Compte de résultat (suite) Exercice clos le 31/12/2014 Exercice précédent 31/12/2013 Présenté en Euros Variation % Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Total des produits exceptionnels Total des charges exceptionnelles Participation des salariés Impôts sur les bénéfices RESULTAT EXCEPTIONNEL Total des Produits ,82 Total des charges ,51 Dont Crédit-bail mobilier RESULTAT NET ,79 Dont Crédit-bail immobilier ACC Page 8

11 Bilan détaillé ACTIF Exercice clos le 31/12/2014 Exercice précédent 31/12/2013 Présenté en Euros Variation Brut Amort.prov. Net Net Actif immobilisé Concessions, brevets, droits similaires LOGICIELS AMTS LOGICIELS Installations tech., matériel & outillage in MATERIEL AMTS MATERIEL Autres immobilisations corporelles AGENCEMENTS INSTALLATIONS MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU MOBILIER DE BUREAU AMTS AGENCEMENTS INSTALLATIONS AMTS DU MAT TRANSPORT AMTS DU MATERIEL DE BUREAU AMTS DU MOBILIER DE BUREAU Autres titres immobilisés PARTS SOCIALES TOTAL (I) Actif circulant. Organismes sociaux ORG.SOCX PRODUITS A RECEVOIR Autres ACTIVITE INSERTION AUTRES TIERS :CLUB PRODUITS A RECEVOIR PROVISION DEP/CPTES TIERS Valeurs mobilières de placement VALEURS DE PLACEMENT Disponibilités CREDIT MUTUEL LIVRET CREDIT MUTUEL COMPTE A TERME CREDIT MUTUEL CPTE TONIC INTERETS ECHUS A RECEVOIR CAISSE Charges constatées d'avance CHARGES CONSTATEES D'AVANCE TOTAL (II) TOTAL ACTIF (0 à V) ACC Page 9

12 Bilan détaillé (suite) Présenté en Euros PASSIF Exercice clos le 31/12/2014 Exercice précédent 31/12/2013 Variation Capitaux Propres Primes d'émission, de fusion, d'apport FONDS ASSOCIATIFS DEVOLUTION CDS DEVOLUTION ASCEDFO DEVOLUTION CMSD Résultat de l'exercice Subventions d'investissement SUBVENTION D'EQUIPEMENT TOTAL (I) Provisions pour risques et charges Emprunts et dettes. Découverts, concours bancaires CREDIT MUTUEL Dettes fournisseurs et comptes rattachés FOURNISSEURS FACT. NON PARVENUES Personnel DETTE PROVISIONNEE POUR CONGES PAYES DETTE PROVISIONNEE POUR DIF Organismes sociaux AUTRES CHARGES SOCIALES Autres dettes SUBV.INSERTION A REVERSER Produits constatés d'avance PRODUITS CONSTATES D'AVANCE TOTAL (IV) TOTAL PASSIF (I à V) ACC Page 10

13 Compte de résultat détaillé Exercice clos le 31/12/2014 Exercice précédent 31/12/2013 France Exportations Total Total Présenté en Euros Variation % Ventes de marchandises , VENTES PONCTUELLES DE ,72 BO Chiffre d'affaires Net ,72 Exercice clos le 31/12/2014 Exercice précédent 31/12/2013 Présenté en Euros Variation % Subventions d'exploitation reçues , SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT , SUBVENTION INSERTION , SUBVENTION INSERTION RETROCEDEE , SPONSORING ,25 Reprises sur amortissements et provisions, transfert , REPRISE PROVISION/CREANCES N/S TRANSFERT DE CHARGES ,65 Autres produits , AFFILIATIONS DES CLUBS ,65 Total des produits d'exploitation ,21 Autres achats et charges externes , ACHATS DE PRESTATIONS EXTERIEURES , RESTAURATION RECEPTION , DENREES ALIMENTAIRES , BOISSONS , PRODUITS D'ENTRETIEN , ACHATS DE PETITS MATERIELS , FOURNITURES ADMINISTRATIVES , FOURNITURES INFORMATIQUES , FRAIS IMPRESSION/ANNUAIRES , ACHATS COUPES / MEDAILLES , CARBURANT , LOCATION MATERIEL BUREAU , ENTRETIEN REPARATION MATERIEL N/S ENTRETIEN DES LOCAUX N/S ENTRETIEN DES VEHICULES , ASSURANCE , DOCUMENTATION , FRAIS REUNIONS-COLLOQUES , HONORAIRES , FRAIS ACTES ET CONTENTIEUX , CADEAUX , FRAIS COMMUNICATION , AFFRANCHISSEMENTS , FRAIS TELEPHONE , FRAIS INTERNET , SERVICES BANCAIRES , AFFILIATION COMITE/FEDERATION ,06 ACC Page 11

14 Exercice clos le 31/12/2014 Exercice précédent 31/12/2013 Variation % Impôts, taxes et versements assimilés , TAXE FORMATION - 1% CDD , REDEVANCE TELEVISION N/S Salaires et traitements , SALAIRES , CONGES PAYES , DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ,49 Charges sociales , COTISATIONS A L'URSSAF , COTISATIONS CAISSE DE RETRAITE , PREVOYANCE AGRR , CHARGES SOC.S/CONGES PAYES-DIF , MEDECINE DU TRAVAIL , CADEAUX AU PERSONNEL ,55 Dotations aux amortissements sur immobilisations , DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ,54 Dotations aux provisions sur actif circulant DOTATION PROV/CPTES TIERS Autres charges , DROIT AUTEUR SACEM , PERTE/CREANCES IRRECOUVRABLES N/S Total des charges d'exploitation ,51 RESULTAT D'EXPLOITATION ,76 Autres intérêts et produits assimilés , PRODUITS FINANCIERS ,71 Total des produits financiers ,71 RESULTAT FINANCIER ,71 RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS ,29 Produits exceptionnels sur opérations en capital AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS Total des produits exceptionnels RESULTAT EXCEPTIONNEL Total des Produits ,82 Total des charges ,51 RESULTAT NET ,79 ACC Page 12

15 ANNEXES ACC Page 13

16 Annexes aux comptes annuels PREAMBULE L'exercice social clos le 31/12/2014 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2013 avait une durée de 12 mois. Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de ,37 E. Le résultat net comptable est un bénéfice de 7 745,91 E. Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis le par les dirigeants. REGLES ET METHODES COMPTABLES Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : - Amortissements de l'actif immobilisé : les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéaire ou dégressif sur la base de leur durée de vie économique. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus. Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels : - immobilisations décomposables : l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif, - immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés. ACC Page 14

17 Annexes aux comptes annuels (suite) NOTES SUR LE BILAN ACTIF Actif immobilisé Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous : Immobilisations brutes = E Actif immobilisé A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières 15 TOTAL Amortissements et provisions d'actif = E Amortissements et provisions A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Titres mis en équivalence Autres Immobilisations financières TOTAL Détail des immobilisations et amortissements en fin de période Nature des biens immobilisés Montant Amortis. Valeur nette Durée Logiciels Matériel Agencements installations Matériel de transport Matériel de bureau Mobilier de bureau ans de 2 à 5 ans 8 ans de 4 à 5 ans de 3 à 5 ans 5 ans TOTAL Etat des créances = E Etat des créances Montant brut A un an A plus d'un an Actif immobilisé Actif circulant & charges d'avance TOTAL Provisions pour dépréciation = E Nature des provisions A l'ouverture Augmentation utilisées non utilisées A la clôture Stocks et en-cours Comptes de tiers Comptes financiers TOTAL ACC Page 15

18 Produits à recevoir par postes du bilan = E Produits à recevoir Montant Immobilisations financières Clients et comptes rattachés Autres créances Disponibilités 923 TOTAL Charges constatées d'avance = E Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur. ACC Page 16

19 Annexes aux comptes annuels (suite) Etat des dettes = E NOTES SUR LE BILAN PASSIF Etat des dettes Montant total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Etablissements de crédit Dettes financières diverses Fournisseurs Dettes fiscales & sociales Dettes sur immobilisations Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL Charges à payer par postes du bilan = E Charges à payer Montant Emp. & dettes établ. de crédit Emp.& dettes financières div. Fournisseurs Dettes fiscales & sociales Autres dettes TOTAL Produits constatés d'avance = E Les produits constatés d'avance ne sont composés que de produits ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur. ACC Page 17

20 Annexes aux comptes annuels (suite) Autres informations relatives au compte de résultat NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT Dans le cadre d'une convention signée en date du 11 février 2002, l'association bénéficie de la mise à disposition par la mairie de Dijon de locaux sis au Palais de sports de Dijon. La ville de Dijon évalue chaque année les avantages consentis en terme de moyens et de personnel mis à la disposition de façon permanente ou occasionnelle lors des manifestations telles que l'assemblée générale annuelle ou le sport en scène ; au titre de l'année 2014, la Mairie de Dijon a valorisé l'ensemble de ces prestations en nature, selon le certificat administratif du 07 avril 2015, à la somme de qui se décompose comme suit : - Réceptions Prêt de matériel Mise à disposition de locaux Mise à disposition de salles Evénements Palais des sports Prêt de minibus Par ailleurs, l'association estime que les interventions de l'ensemble des bénévoles représentent environ 4000 heures au titre des diverses participations aux manifestations et réunions. Enfin, il est précisé que l association perçoit de la ville de DIJON des subventions de fonctionnement à hauteur de ACC Page 18

21 Annexes aux comptes annuels (suite) DETAIL DES POSTES CONCERNES PAR LE CHEVAUCHEMENT D'EXERCICE Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l'indépendance des exercices. Produits à recevoir = E Produits à recevoir sur autres créances Montant Produits à recevoir(468700) TOTAL Produits à recevoir sur disponibilités Montant Intérêts échus à recevoir(518700) 923 TOTAL 923 Charges constatées d'avance = E Charges constatées d'avance Montant Charges constatées d'avance(486100) TOTAL Charges à payer = E Dettes fournisseurs et comptes rattachés Montant Fournisseurs fact. non parvenues(408100) TOTAL Dettes fiscales et sociales Montant Dette provisionnée pour congés payés(428200) Dette provisionnée pour dif(428300) Autres charges sociales(438600) TOTAL Autres dettes Montant Subv.insertion à reverser( ) TOTAL Produits constatés d'avance = E Produits constatés d'avance Montant Produits constatés d'avance(487000) TOTAL ACC Page 19