C. Arnould, C. Barral, E. Bouffioulx, P. Castelein, D. Chiriacescu, A. Cote Paris, 7 décembre 2012

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Flore Favreau
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CENTRE DE RECHERCHES et D ÉTUDES APPLIQUÉES -HAUTE

évaluation du handicap Quels enjeux pour l

la lumière de la Convention des Nations Unies

(projet financé par la FIRAH) C. Arnould, C.

1 CENTRE DE RECHERCHES et D ÉTUDES APPLIQUÉES -HAUTE ECOLE LIBRE DE BRUXELLES ILYA PRIGOGINE Mécanismes d évaluation du handicap Quels enjeux pour l élaboration des politiques sociales aujourd hui, à la lumière de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées? (projet financé par la FIRAH) C. Arnould, C. Barral, E. Bouffioulx, P. Castelein, D. Chiriacescu, A. Cote Paris, 7 décembre 2012

2 Outline Préalable de la recherche constats et défis par rapport aux mécanismes d évaluation, conformes a la CDPH Objet et résultats de la recherche sur l analyse des mécanismes d évaluation du handicap Conclusion et perspectives

3 Plusieurs défis en face des Etats, dans la mise en œuvre de la Convention: Une large gamme de services et de mesures a developper, pour soutenir la participation et l'inclusion des personnes handicapées (art 19-30) L obligation de se doter des systèmes de collecte de données et d information, leur permettant de mieux connaitre les obstacles auxquels ces personnes doivent faire face, ainsi que leurs besoins de soutien (art.31).

4 Gestion de l offre et de la demande de services et de prestations LES AUTORITES PUBLIQUES LA DEMANDE Evaluation des besoins Planification des ressources, Orientation des usagers vers ces ressources etc L OFFRE Financement, Gestion de la qualité, Suivi Evaluation Available, affordable, accessible, accountable.

5 Un champ vaste couvert par les au présent par les mécanismes d évaluation L octroi de prestations de compensation, L accès à des services, La non-discrimination et les aménagements raisonnables, L accès à l éducation et a l emploi, L indemnisation dans le cadre assurantiel, Et même, encore souvent aujourd hui, la privation de liberté par le placement en institution psychiatrique ou la mise sous tutelle, décidés par un tiers et sans le consentement de la personne concernée Etc.

6 Une compréhension très fragmentée de ces mécanismes 1. Au niveau des OPH prévalence de la perspective des propres besoins 2. Au niveau des autorités publiques biais des intérêts politiques et contraintes budgétaires 3. Au niveau des professionnels une connaissance partielle de la globalité des composantes du mécanisme 4. Un processus complexe du point de vue technique 5. Une connaissance insuffisante de la CRPD

7 L approcheutiliséedansl évaluation est différente d un pays a l autre

8 Les fonctionsdes mechanisms d évaluation Définition d un statut La détermination de l éligibilité à un soutien spécifique L évaluation de la capacité fonctionnelle, pour l accès à l éducation, au travail L évaluation des besoins de soutien L orientation et le référencement vers les services.

9 Les composantes clés des mécanismes d évaluation du handicap et d éligibilité aux prestations L approche privilégié par l Etat Les acteurs impliqués; Les modalités de prise de décision Les différentes étapes et procédures choisis pour évaluer concrètement la situation de la personne La finalité du processus (plan individuel, orientation vers des services, attribution des prestations etc.) Utilisation de l information collectée. MODELE / CADRE LEGAL / METHODOLOGIE d EVALUATION / DECISION / ATTRIBUTION et ACCES AUX RESSOURCES / COLLECTE DE DONNEES

10 Pourquoi une recherche sur les mécanismes d évaluation? 1. Pour aider a la compréhension des besoins, enjeux et finalité de ces processus, en vue des reformes pérennes et respectueuses de l esprit, les principes et les articles de la Convention 2. Pour verifier notre hypothese que si l evaluation est multidimensionnelle (personne - environnement participation), ellerecontreraprobablement, davantage, l esprit et les articles de la convention. 3. Pour offrir aux acteurs concernés des outils méthodologiques pour guider la compréhension et l analyse - des systèmes d evaluation existants - de leurs divergences par rapport aux principes de la Convention.

11 Objectifs de la recherche Faire un état des lieux des enjeux liés aux mécanismes d évaluation du handicap dans l élaboration, ou la réforme, de politiques sociales conformes aux principes d inclusion et de participation sociale de la CDPH ; Evaluer dans quelle mesure les mécanismes d évaluation du handicap utilisés dans différents pays et contextes constituent des outils au service de la participation et de la justice sociale à la lumière de la Convention des Nations Unies.

12 Méthodologie Une réflexion de fond sur la pertinence des mécanismes d évaluation et de détermination de l éligibilité au regard de la CDPH Elaboration des outils d analyse des mécanismes d évaluation (composantes, procédures et finalités), sous forme de grilles utilisables par des personnes handicapées et leurs représentants, par des décideurs locaux ou des professionnels du handicap ; Identification et explorer, à travers une revue de littérature, des lien entre le processus d évaluation du handicap, différents aspects de l inclusion et la participation sociale.

13 Quatre grilles pour l analyse des mécanismes d évaluation 1. Analyse des procédures d évaluation et de décision pour l attribution d un statut de personnes handicapée 2. Analyse des évaluations sectorielles 3. Analyse du processus d évaluation par type de bénéfice 4. L impact (estimé) des bénéfices sur la participation des personnes handicapées

14 Tableau 1 -statut

15 Tableau 2 evaluation sectorielle

16 Tableau 3 Analyse par type de benefice

17 Tableau 4 Impact estimédes benefices sur la participation sociale

18 Pilotage des outils Grilles soumises a la discussion des OPH en Inde, Népal, Ouganda, Philippines, Rwanda, Tunisie Pilotées en Inde, Philippines, Roumanie Avec la participation des professionnels du handicap belges et français qui ont exprimé des feedbacks par rapport aux différentes versions des outils.

19 Conclusions et perspectives (1) Egalisation des chances pour une pleine participation ou Garantie d un revenu minimum pour les personnes qui ne peuvent pas travailler du fait de leurs incapacités? L économie politique du processus d évaluation met en difficulté les reformes autour de l éligibilité aux prestations

20 Conclusions et perspectives (2) Besoin du travail commun pour définir ce qui serait nécessaire comme mécanismes d évaluation pour contribuer pleinement à la mise en œuvre de la CDPH (scenarios) des représentants des ministères concernés, les OPH et les organisations de parents, avec le soutien des agences des Nations Unies (ILO, OMS) et des ONG qui travaillent dans le domaine du handicap et du développement,

21 Conclusions et perspectives (3) Besoin des formations spécifiques pour les structures ou personnes en charge des évaluations (changement de paradigme, focus sur la participation active et l inclusion sociale de la personne). Nécessité d une vision dynamique de l évaluation, qui admet la révision périodique des mécanismes et instruments utilisés par les différentes instances, en fonction des besoins de soutien formulés par les personnes handicapées et leurs représentants. Dissémination des outils d analyse des mécanismes d évaluation incl. mouvement associatif- plaidoyer

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