Caractérisation des ménages exposés à la précarité énergétique

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1 Caractérisation des ménages exposés à la précarité énergétique outil d aide à la prise en charge de ces ménages 16 octobre 2014 Etienne de Pins-Loze Chargé d étude Energie AREC Poitou-Charentes 60 rue Jean Jaurès Poitiers

2 L AREC Poitou-Charentes : observer pour mieux agir Association régionale de plus de 20 ans Agence régionale pour l Evaluation environnement et Climat Mission d intérêt général : aide à la décision des porteurs de politiques publiques dans les domaines de l énergie, des gaz à effet de serre, de la biomasse et des déchets Neuf personnes pour assurer les travaux et animer : l Observatoire Régional Déchets (1995) l Observatoire Régional de l Energie et des Gaz à Effet de Serre (OREGES) 30 signataires charte de partenariat (2007) la mission d observation de la biomasse (2009) Financements : ADEME (45%), Conseil Régional (21%), 4 Conseils Généraux de Poitou-Charentes (28%), Autres (6%) 16/10/2014 2

3 Sommaire Contexte général Définition et réflexion méthodologique Loi Grenelle II Choix d indicateurs Caractérisation des ménages : variables & méthodes Sources de données Variables clés Résultats de l étude 2012 en Poitou-Charentes Exemples d illustrations d autres études Carte Bourgogne 2007 Carte Poitou-Charentes 2012 Carte commune des Mureaux 2013 Cartes régionales Poitou-Charentes élargie /10/2014 3

4 Contexte général Objectifs : Mieux caractériser les ménages sur l ensemble du territoire en parallèle des actions, des programmes et des dispositifs existants. Énergies -Type d énergie de chauffage - Facture énergétique - Isolation thermique - Déplacements Logements Pauvreté -Etat du bâti -Période de construction - Sous occupation Précarité énergétique -Emploi -Revenus - Aides sociales Transition énergétique Développement durable 16/10/2014 4

5 Chronologie Contexte général - Définition de la loi Grenelle (n du ) - Etude statistique Insee AREC en Poitou-Charentes Création du réseau RAPPEL - Première étude Alterre Bourgogne sur la vulnérabilité énergétique - Création de l ONPE - Création du programme Habiter Mieux (Anah) - Développement de nombreux outils d analyse Apparition progressive de la notion de précarité énergétique Besoins de nouvelles données Energie Logement - Ménages 16/10/2014 5

6 Contexte général Enjeu : mise à disposition de données Sensibiliser Les ménages mais pas seulement Mesurer / Caractériser L existant et le futur possible Indicateurs globaux TEE, BRDE Etudes de «ménage-type» Elaborer des politiques Directement liées ou non Les mettre en œuvre Repérer, identifier Les suivre puis les évaluer Au regard de la précarité Données détaillées localisées par - Commune / quartier - - type de ménage (âge, CSP,.) - Type de logement Observatoire régional de l énergie 16/10/2014 6

7 Définition et réflexion méthodologique - Pas de définition européenne ni internationale mais dérivée de l approche britannique : un ménage est précaire si ses dépenses énergétiques dépassent 10% des ressources - La loi Grenelle 2 donne la définition suivante : Est en situation de précarité énergétique une personne qui «éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'habitat». Indicateur historique Source : ENL 2006 dans 1 er rapport de synthèse de l ONPE % de ménages concernés Nombre de ménages concernés (en millions) Nombre d individus concernés (1) (en millions) Nombre moyen d individus par ménage Facture énergétique Revenu disponible >10% Indicateur TEE général 14,4 % 3,8 6,7 1,8 Indicateur TEE réduit aux 3 premiers déciles de revenus 10,4 % 2,7 5,2 1,9 Bas revenus / Dépenses élevées Indicateur BRDE par m 2 13,0 % 3,4 8,2 2,4 Indicateur BRDE par UC (2) 10,3 % 2,7 4,8 1,8 Indicateur FROID total (3) 14,8 % 3,9 9,0 2,3 Indicateur FROID réduit à 3 motifs (4) 11,4 % 3,0 6,8 2,3 Indicateur FROID réduit aux 3 premiers déciles de revenus 6,1 % 1,6 4,3 2,7 16/10/2014 Indicateur FROID réduit aux 3 premiers déciles et à 3 motifs 4,9 % 1,3 3,4 2,6 7

8 Définition et réflexion méthodologique Positionnement des trois types d indicateurs de l ONPE : Données issues de l ENL (non localisable sans extension et basé sur des données réelles déclarées) Froid : subjectif TEE et BRDE : objectif mais Effet seuil riche précaire si grosse facture Ne tient pas compte de l utilité du consommateur Ne tient pas compte du «reste à vivre» Aspect comportemental introduit ou non Approche «Pauvreté» : Lorsque le ménage bascule sous le seuil de pauvreté (60% du revenu disponible médian) après soustraction de la facture énergétique Revenu disponible facture énergétique < seuil de pauvreté Source : ENL 2006 dans 1 er rapport de synthèse de l ONPE 16/10/2014 8

9 Outils de caractérisation des ménages Mobilisation d un grand nombre de données Construction d une base de données à une maille fine pour une identification locale du phénomène : RP 2008 (période de construction et tranche de surface) Exemple de données mobilisées et/ou mobilisables : RP Typologie architecturale (3CL/DPE) ADEME-SOFRES OPEN ENL TRIBU Energie RP Budget des familles Phébus (énergie et ménages) ENJEUX : ENJEUX : Reconstitution des consommations réelles/normalisées Calcul de factures énergétiques CEREN ANAH ADEME SOeS Correction climatique Méthode DPE/3CL Observ ER Energéticiens ENTD + COPERT + BPE 2011 CEREMA (déplacements) 16/10/2014 DREAL Logements Energie (logement et/ou déplacement) Ménages Revenus et autres dépenses Intégration des effets comportementaux : autorestriction, sous-occupation, etc. Modélisation des revenus disponibles ERFS RFL CAF Banque de France Filocom Filosofi? 9

10 Outils de caractérisation des ménages De nombreuses variables clés pour décrire le phénomène De nombreux effets de structure Analyse par profils dominants Les variables clés les plus fines = Recensement général de la population Rapport ONPE outil statistique Energie Demain 16/10/

11 Méthode étude Insee national (AT44) 2014 Factures énergétiques des résidences principales (tous usages domestiques) Caractéristiques du parc de logement 2008 (RP 2008) Consommations unitaires du secteur résidentiel par zone H1, H2, H3 (Modèle ANAH J.Marchal) Correction climatique Communale (METEO France, CyberGéo) Coûts déplacements contraints SOeS (basé sur méthode AT36 pour les DT) Caractéristiques des actifs RP Parc auto localisé SOeS Distance parcourue et consommation unitaires (Odomatrix, COPPERT, ENTD 08, Sidiv) Déplacements contraints : DT, Achats, Admin, Santé. Conso énergie théorique du parc de logement Conso énergie théorique des ménages en voiture Tarifs énergies (SOeS) Revenus disponibles des ménages Modèle Régressions quantiles sur 9 CSP puis régression logistique (ERFS ) Revenus à l échelon du ménage RP Facture énergétique des déplacements Facture énergétique du logement Estimation particulièrement bonne pour les bas revenus Hors DOM-TOM Calculs précis mais analyse des profils diffusable à l échelle de grands 16/10/2014 EPCI 2014 Module prospectif (hausse coût de chaque énergie Taux d effort énergétique du ménage Approche pauvreté du ménage 9 variables d analyses 11

12 Exemple de l étude Poitou-Charentes 2012 Caractéristiques du parc de logement 2008 (INSEE RP) Consommations unitaires du secteur résidentiel (CEREN) Consommations énergétiques théoriques du parc de logement Corrections climatiques (ATMO PC) Tarifs énergétiques Caractéristiques des Individus 2008 (INSEE RP) Revenus à l échelon du logement Facture énergétique à l échelon du logement Modèle de revenus disponibles des ménages (INSEE) 16/10/2014 Taux d effort énergétique à l échelon du logement 12

13 PRÉSENTATION ÉTUDE POITOU-CHARENTES /10/

14 15% des ménages seraient exposés à la précarité énergétique Aux prix de l énergie de ménages représentant personnes soit 15 % des ménages exposés en Poitou-Charentes 9 % des personnes exposées En cas de hausse des tarifs de l énergie* ménages représentant personnes soit 23 % des ménages exposés 15 % des personnes exposées *Prospective AREC tarifs de l énergie en

15 Augmentation attendue des coûts de l énergie 15

16 D abord les ménages les plus pauvres mais pas seulement Ménages exposés à la précarité énergétique en fonction du niveau de vie (en %) Les ménages les plus pauvres sont les plus exposés. Mais la précarité énergétique existerait aussi chez les ménages aux niveaux de vie médians 54,8 31,0 29,4 20,0 Ménages non considérés comme «pauvres» mais exposés à la précarité énergétique 8,1 4,5 2,2 0,9 0,4 0,1 Un décile compte environ ménages d1 d2 d3 d4 d5 d6 d7 d8 d9 d10 Niveau de vie (déciles) Ménages pauvres (13,8%) 16

17 Deux profils principaux de ménages exposés Deux profils représentent le quart des ménages exposés à la précarité énergétique : Les retraités, vivant seul ou en couple, propriétaires de leur maison de plus de 100m², est construite avant 1975 et est chauffée au fioul (15% du total des ménages exposés) Un tiers d entre eux vivent en milieu rural Les personnes seules de moins de 35 ans, sans activité professionnelle, vivant dans un logement de petite taille (<40m²), chauffé à l électricité ou au gaz de ville (10% du total des ménages exposés). 17

18 Des logements trop grands La taille du logement n est pas toujours adaptée aux revenus du ménage 30% des logements sont en situation de sous-peuplement très accentué (3 pièces en trop) Il s agit essentiellement de retraités dont les enfants sont partis du domicile Le logement familial est devenu trop grand Mais ces ménages sont attachés à leur logement (ils en sont propriétaires, en gardent des souvenirs, le logement est situé dans une commune où ils sont bien insérés, ) 18

19 Être propriétaire : le revers de la médaille Les ménages propriétaires sont en proportion moins nombreux à être en situation de précarité énergétique que les ménages locataires (13 % contre 18%) mais sont les plus nombreux en valeur absolue La moitié des ménages exposés à la précarité énergétique est une personne vivant seule propriétaire de son logement La propriété est un frein à la mobilité En cas de logement mal adapté (taille), le ménage peut s exposer à la précarité énergétique alors qu il ne l aurait pas été dans un logement plus petit. 19

20 Les ménages chauffés au fioul les plus exposés Prix de l énergie (en c /kwh) Bois buche 1 Bois énergie 3 Gaz de ville 5 à 8 Chauffage urbain 8 Fioul domestique 9 Électricité 12 Gaz citerne ou bouteille 13 L exposition à la précarité énergétique ne suit pas la hiérarchie des prix de l énergie 27 % des ménages se chauffant au fioul sont exposés à la précarité énergétique : il s agit de logements plutôt grands et les revenus sont généralement faibles 10 % des ménages se chauffant à l électricité (surface inférieure et revenu plus élevé) 5% des ménages se chauffant au bois 20

21 Facture énergétique et Revenu disponible Facture énergétique moyenne des ménages En euros 1629 ou plus de 1589 à moins de 1629 de 1549 à moins de 1589 de 1510 à moins de 1549 de 1461 à moins de 1510 de 1389 à moins de 1461 moins de 1389 Source : Insee - AREC IGN - Insee 2012 Revenu disponible moyen des ménages En euros ou plus de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de moins de Source : Insee - AREC IGN - Insee 2012

22 Exemple en Poitou-Charentes 2012 Part des ménages exposés à la précarité énergétique Méthode TEE au ménage : Conso et factures logements AREC (base CEREN), modélisation revenus disponibles par Insee Résultats : Poitiers : forte présence d étudiants Zone rurale : plus grande taille des logements et niveaux de vie plus faibles Plus forte exposition en Vienne, En % 19 ou plus 17% contre 12% en Charente de 17 à moins de 19 de 16 à moins de 17 maritime. de 15 à moins de 16 de 14 à moins de 15 de 12 à moins de 14 moins de 12 Source : Insee - AREC IGN - Insee /10/

23 EXEMPLES D ILLUSTRATIONS D AUTRES ÉTUDES 16/10/

24 Exemple en Bourgogne 2007 Factures énergétiques logement / Revenus fiscaux Factures énergétiques logement et déplacement DT/ Revenus fiscaux Moyennes communales conso énergie (méthode CEREN) et conso carburant DT en voiture (RP 1999, Distancier Inra : nombre moyen d actif/ménage*distance parcourue*fc) Factures énergétiques moyennes / Revenu fiscal médian de la commune : >Q3 16/10/

25 Exemple DR Insee Centre 2013 Typologie de ménages exposés : A à F Scoring d indicateurs en fonction de seuil pour chaque indicateurs Revenus faibles (1 er Q UC ) + Logement énergivores (Q3reg>230kWhep/an/m²) + déplacements importants (DT >26 et équipements >10km) 16/10/

26 Exemple sur les Mureaux 2013 Pré-diagnostic/cartographie précarité énergétique La ville des Mureaux Méthode : TEE associé à une fiabilité de la donnée Modélisation des revenus par un BE Démarche : Cartographie à l IRIS Valorisation de données locales Construction d une BDD et d un outil personnalisé Appropriation du travail par le territoire et ses élus (concertation et collecte de données) Analyse de fiabilité Démarche reproductible sur d autres territoires Depuis le diagnostic : Exploitation de l outil par les chargés de mission de l association locale Energie Solidaire Mise en place d un SLIME Retour de terrains sur l outil et les actions entreprises 16/10/

27 Merci pour votre attention AREC Poitou-Charentes 60 rue Jean Jaurès Poitiers