Changements au régime d'assurance collective au 1 er janvier Questions et réponses

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1 Changements au régime d'assurance collective au 1 er janvier 2015 Questions et réponses Q-1 Pourquoi modifier à nouveau le régime d'assurance collective au 1 er janvier 2015 alors que les derniers changements remontent à janvier 2009? Le Mouvement Desjardins doit demeurer proactif et s'assurer régulièrement que son régime d assurance collective évolue. Cette évolution poursuit trois objectifs : Continuer à protéger avantageusement ses participants; Favoriser sa pérennité financière; Maintenir sa compétitivité dans le marché. Nos analyses indiquent que le régime se maintient parmi les meilleurs et offrent une excellente protection et une solide base de sécurité financière, ce qui en fait un atout important pour les employés, les retraités et leurs personnes à charge. Les enjeux démographiques comme le vieillissement de la population et la longévité accrue représentent des défis de taille pour l'ensemble des programmes sociaux, qu'ils soient publics ou privés. Le Régime d'assurance collective du Mouvement Desjardins ne fait pas exception et dans ce contexte, une gestion rigoureuse des risques associés aux différentes protections et une utilisation responsable des garanties offertes sont de mise. À titre d'exemple, le nombre de retraités du Mouvement Desjardins a augmenté rapidement de 2008 à Il est passé de à alors que le nombre d employés actifs a été relativement stable, passant de à durant cette même période. La mise à jour apportée au régime au 1 er janvier 2015 répond au principe d une gestion prudente visant à contribuer à sa pérennité à long terme tout en maintenant, à court terme, sa compétitivité dans le marché des avantages sociaux. Une attention particulière a été portée aux coûts des soins de santé compte tenu de leur importance dans l'ensemble des coûts du régime et leur sensibilité face à l évolution des facteurs démographiques et économiques. D un point de vue financier, l objectif du présent exercice vise principalement un contrôle de coûts futurs plutôt que des économies à court terme. En effet, pour la seule année 2015, le bilan des changements apportés au régime se traduisent par une augmentation de l'ordre de 2 M $ des remboursements destinés aux employés et aux assurés. Cette hausse a un effet récurrent pour les années futures. 1

2 Q-2 Globalement, comment se positionne notre régime d'assurance collective? Quelles sont ses particularités? Le régime d assurance collective est un élément clé de l enveloppe de rémunération globale de l employé. Aussi, Desjardins s est toujours préoccupé de la qualité des bénéfices offerts à ses employés et ses retraités. Les analyses comparatives confirment que le régime de Desjardins se situe au-dessus de la moyenne en termes de protections offertes. Par exemple, Desjardins se distingue nettement en maintenant des bénéfices à la retraite pour les retraités actuels et pour les futurs retraités. En effet, de moins en moins d organisations du secteur financier offrent ce type de bénéfices ou offrent des bénéfices largement inférieurs. Notre analyse détaillée des pratiques en cours dans le secteur financier permet aussi de conclure que l approche de partage des coûts entre les adhérents et les employeurs retenue par Desjardins s avère compétitive et rencontre l objectif d être près de la médiane du marché. Q-3 Comment se présente actuellement la situation financière du régime d'assurance collective? La santé financière du régime est très bonne. Au cours des dernières années, le régime a dû faire face à une augmentation sensible des coûts des soins de santé, notamment ceux des médicaments, et des coûts liés aux absences pour raison de santé. Des ajustements modérés à la tarification des différentes protections et une gestion plus suivie des cas d invalidité ont permis de limiter au minimum les effets financiers pour les employeurs, les employés et les retraités. Comme le veut sa stratégie de gestion financière, le régime dispose des fonds nécessaires pour s adapter aux mauvaises surprises que pourraient lui réserver les prochaines années. Le présent exercice vise surtout à favoriser sa pérennité. Q-4 Quels sont les changements qui seront apportés au régime en janvier 2015? Quelques-uns des changements qui seront apportés en janvier 2015 visent à ramener certaines modalités de remboursements plus près des prix demandés par les praticiens offrant des services de santé. D autres sont des mesures qui limitent les coûts du régime tout en maintenant la qualité des protections offertes aux employés et aux retraités. Globalement, avec ces changements, le régime maintient son niveau de compétitivité. De plus, sa gestion restera prudente face aux défis que représentent les facteurs économiques et l'évolution démographique. Le tableau ci-dessous résume les changements apportés au 1 er janvier

3 Volet vie Points Garanties actuelles Garanties au 1 er janvier 2015 Limitation du maximum d assurance vie à la retraite $ en 2014 Maximum indexé annuellement selon l IPC maximum 3 %, mais fixe selon l année de la retraite du participant $ pour tous les nouveaux retraités à compter du 1 er janvier 2015 Remboursement des médicaments obtenus sur prescription médicale, qu ils soient de marque ou génériques Plafonnement de la marge bénéficiaire et des honoraires des pharmaciens Médicaments admissibles - Retraités de moins de 65 ans Médicaments admissibles - Assurés de 65 ans ou plus qui sont assurés avec le RGAMQ ou tout régime public d'une autre province Volet santé Selon les modalités de l option choisie. Aucun. Tous les médicaments qui ne peuvent être obtenus que sur ordonnance sont remboursés. Tous les médicaments non inclus dans la liste RGAMQ et qui ne peuvent être obtenus que sur ordonnance sont remboursés. Aucun médicament couvert pour les assurés des options «Le Préventif» et «Le Complet». Peu importe l option choisie, application de la substitution générique obligatoire, ce qui signifie que lorsqu un générique est disponible sur le marché et que l assuré opte quand même pour le médicament de marque, le remboursement s effectue en fonction du coût du médicament générique équivalent le moins cher sur le marché. L assuré doit assumer la différence de coût. Dans tous les cas, Desjardins Assurances (DA) respectera l application des paramètres minimums de remboursement fixés par la Loi sur l'assurance médicament du Québec et celles des autres provinces. Compte tenu des différences de prix d une pharmacie à l autre, un montant limite a été fixé pour les honoraires et la marge bénéficiaire des pharmaciens. Un montant raisonnable pour ces frais est déterminé en fonction de l ensemble des montants soumis par les pharmaciens de votre province et se veut seulement une mesure permettant de gérer les cas d'excès. L assuré doit assumer la différence de coût, s il y a lieu. Application stricte de la liste du Régime général d assurance médicaments du Québec (RGAMQ) et conséquemment fin du remboursement des médicaments non inclus dans la liste RGAMQ. Ne s applique pas aux adhérents ayant pris leur retraite avant le 1 er janvier Aucun médicament couvert. Ne s applique pas aux adhérents ayant pris leur retraite avant le 1 er janvier

4 Limite de remboursement pour les praticiens admissibles (soins complémentaires) Montants attribués au compte de gestion santé des options «Le Complet» et «Le Complet+» Limite pour l examen de la vue Volet santé 45 $ par visite 60 $ par visite 350 $ individuelle 525 $ couple ou monoparentale 700 $ familiale 400 $ individuelle 600 $ couple ou monoparentale 800 $ familiale 45 $ par période de 24 mois 60 $ par période de 24 mois Limite de remboursement annuelle de soins dentaires pour les soins complémentaires et de prosthodontie $ pour «Le Complet» $ pour «Le Complet+» $ pour «L Enrichi» $ protection à la retraite $ pour «Le Complet» $ pour «Le Complet+» $ pour «L Enrichi» $ protection à la retraite Indexation des prestations payables en assurance salaire de longue durée Définition de l invalidité totale en assurance salaire Volet salaire Selon l évolution de l IPC, maximum 3 %. État d incapacité résultant d une maladie ou d un accident qui, pendant les 28 premiers mois, empêche complètement l adhérent d accomplir les tâches normales de l emploi qu il exerçait immédiatement avant le début de son invalidité et exige des soins continus, et qui, s il persiste plus de 28 mois sans nécessairement exiger des soins médicaux continus, empêche alors complètement l adhérent d exercer tout emploi de remplacement. Selon l évolution de l IPC, maximum 1 % pendant une période continue de 10 ans. État d incapacité résultant d une maladie ou d un accident qui, pendant les 28 premiers mois, exige des soins médicaux continus et empêche l adhérent d occuper son emploi et tout emploi au sein du Mouvement pour lequel il est raisonnablement qualifié en raison de son éducation, de sa formation ou de son expérience et qui lui procurerait un revenu comparable. Si l état d incapacité persiste plus de 28 mois sans nécessairement exiger des soins médicaux continus, il doit alors empêcher complètement l adhérent d exercer tout emploi de remplacement. À compter du 1 er janvier 2018, la période de 28 mois sera ramenée à 24 mois. 4

5 Q-5 Comment considérer ces changements par rapport à ceux apportés au régime d'assurance collective en 2003 et en 2009? Les changements de 2015 sont en continuité avec ceux de 2003 et de La structure même du régime n est aucunement affectée. Le régime continuera à bien protéger les employés, les retraités et leurs personnes à charge contre différents évènements qui pourraient affaiblir leur sécurité financière. La compétitivité du régime est maintenue et même légèrement améliorée. L approche flexible mise de l avant depuis 2003 permet de répondre aux besoins évolutifs des employés. Le maintien des bénéfices à la retraite renforce le caractère distinctif de Desjardins. L ère des bénéfices flexibles ne s est pas affaiblie, tout au contraire. Plusieurs organisations du secteur financier offrent des régimes comportant des options pour les employés et leurs personnes à charge. En bref, depuis 2003 le régime de Desjardins est entré dans la modernité et cela se poursuit. Toutefois, le défi du vieillissement de la population d assurés et les divers enjeux économiques exigent une gestion prudente et rigoureuse des différentes protections. Aussi, sans qu ils n altèrent la nature profonde des bénéfices offerts, des choix responsables doivent continuellement être faits afin d assurer la santé financière et la pérennité du régime. Q-6 Quel est l'effet financier des changements apportés au régime le 1 er janvier 2015? Certains changements occasionnent une hausse de coût pour le régime alors que d'autres génèrent une diminution. Les analyses effectuées permettent de conclure que les modifications apportées résulteront en une augmentation des remboursements faits aux assurés de l'ordre de 2 M $ pour la seule année Cette hausse a un effet récurrent pour les années futures. Vu le partage de financement du régime, les employeurs assumeront une partie du coût additionnel. Ainsi, les changements apportés constituent un juste équilibre entre la nécessité de mieux contrôler les coûts futurs de quelques protections et le besoin de faire évoluer les paramètres du régime en lien avec la progression réelle des frais des professionnels des soins de santé, notamment par la bonification des maximums payables. Q-7 Qu'est-ce qui justifie de fixer le maximum d'assurance vie attribuable au moment de la retraite à $? À court terme, ce changement a peu d'effet puisqu'il existe déjà un maximum, soit $ en Ce qui change à compter du 1 er janvier 2015, c'est que ce maximum ne sera plus indexé à chaque année ce qui, à moyen et à long terme diminuera légèrement la pression sur le coût de l'assurance vie de base. 5

6 Les autres modalités demeurent, soit l'attribution d'un montant d'assurance selon les années de participation au régime et la réduction du montant attribué de 50 % à 65 ans et d'un autre 50 % à 75 ans. Q-8 Qu'est-ce que la substitution générique obligatoire et pourquoi appliquer cette mesure à notre protection d'assurance médicaments? Sous réserve de l application des paramètres minimums de remboursement fixés par le RGAMQ ou celui de toute autre province, la substitution générique obligatoire (SGO) est une mesure qui consiste à limiter le remboursement du coût d'un médicament en fonction du médicament générique équivalent le moins cher sur le marché. L'assuré peut toujours se procurer le médicament de marque s'il le désire, mais il doit alors payer la différence entre son coût et celui du médicament générique équivalent le moins cher. Nous vous invitons à consulter le document intitulé «Les médicaments génériques Leurs effets bénéfiques sur votre portefeuille» produit par Desjardins Assurances pour de plus amples renseignements. Un exemple chiffré de l application de la SGO y est présenté. Ce document est accessible au travail via le Portail employés, Liens rapides - Régime d'assurance collective du Mouvement Desjardins, segment «À votre santé 360 0». À l'extérieur du travail, il suffit d'aller sur le site des régimes collectifs Desjardins ( de choisir le volet «assurance collective» et d'inscrire votre code d'utilisateur et votre mot de passe pour avoir accès à la plateforme «À votre santé 360 0». Cette mesure vise à atténuer l'augmentation du coût des médicaments que doit assumer le régime et à inciter les assurés à adopter des habitudes responsables de consommations de médicaments. À titre de référence, le régime a vu les prestations pour médicaments croître d'un peu plus de 6 % par année depuis 2009 et cette hausse devrait se maintenir, sinon s accélérer, au cours des prochaines années. En comparaison, le taux d'inflation annuel moyen depuis 2009 a été inférieur à 2 %. Q-9 Qu'en est-il présentement de l'utilisation des médicaments génériques par les assurés du régime d'assurance collective de Desjardins? Les résultats de la dernière analyse effectuée au début de 2014 indique que les médicaments génériques sanctionnés par Santé Canada sont actuellement adoptés par près de 75 % des assurés du régime lorsqu un médicament générique est disponible. Q-10 Pourquoi plafonner la marge bénéficiaire et les honoraires des pharmaciens? Compte tenu des différences de prix d une pharmacie à l autre, un montant raisonnable a été déterminé par DA pour plafonner les honoraires et la marge bénéficiaire remboursés aux pharmaciens. Ce montant est basé sur l ensemble des montants soumis par les pharmaciens de votre province. Il est représentatif du prix qu'un assuré 6

7 est en droit de s'attendre de payer pour ces services et n'a pour unique finalité que de limiter les frais excessifs pouvant être chargés dans une minorité de cas. Les frais excédentaires à ce montant raisonnable sont déboursés par l assuré. Le cas échéant, il y a peut-être lieu que ce dernier questionne son pharmacien sur ses frais et s informe des frais chargés dans d autres pharmacies pour remplir sa prescription. Les pharmaciens ont été avisés de cette démarche par Desjardins Assurances. Q-11 Quel sera l'effet financier pour le régime de l'application de la substitution générique obligatoire? En premier lieu, compte tenu de son coût et du pourcentage de coassurance que vous devez assumer, le fait de consommer un médicament générique vous permettra d économiser directement à la pharmacie en diminuant la portion du coût que vous devrez assumer lors de l achat d un médicament. Pour ce qui est du régime, la substitution générique obligatoire aura comme effet de favoriser l'utilisation des médicaments génériques et ainsi de diminuer d un peu plus de 1 M$, dès 2015, la facture totale payée par les adhérents et les employeurs. Q-12 Comment puis-je me renseigner davantage sur les médicaments génériques, entre autres sur leurs ressemblances et leurs différences par rapport aux médicaments de marque? Vous pouvez consulter à ce sujet un document produit par DA qui se trouve sur la plateforme «À votre santé 360 0» intitulé : «Les médicaments génériques Leurs effets bénéfiques sur votre portefeuille» en suivant les indications données à la question 8. Vous y retrouverez également une courte explication sur la façon dont sont fixés les coûts des médicaments par les pharmaciens. Q-13 Que se passe-t-il si un médecin exige qu il n y ait pas de substitution pour des raisons médicales? Le remboursement en fonction du coût du médicament générique équivalent le moins cher sur le marché s appliquera même si le médecin a indiqué «Pas de substitution» sur l'ordonnance. Si un assuré ne peut pas prendre la version générique d un médicament en raison de motifs médicaux valables, il pourra obtenir le remboursement de son médicament de marque en déposant le formulaire «Demande de remboursement de médicaments de marque» dûment rempli par son médecin traitant. Par la suite, DA déterminera si les raisons médicales évoquées sont acceptables. L'assuré devra compléter ce formulaire que la première fois qu'il demandera le remboursement de ce médicament. Q-14 Que se passe-t-il si un médicament n a pas de version générique? 7

8 Un médicament d origine pour lequel aucun médicament générique équivalent n est disponible sur le marché est considéré comme un médicament unique. Puisqu'aucune version générique n'existe, le remboursement de ce médicament est calculé en fonction de son prix. Le formulaire «Demande de remboursement de médicament de marque» n'est pas requis puisqu'il n'existe pas d'alternative générique à ce médicament. Q-15 La substitution générique obligatoire ne constitue-t-elle pas une ingérence dans la relation médecin-patient? Non, il s agit plutôt d une occasion d ouvrir le dialogue avec votre médecin dans le but de vous faire économiser. Rappelons que le médicament générique contient les mêmes ingrédients actifs, à dose égale que son équivalent de marque. Il est soumis aux mêmes normes fédérales strictes, notamment en ce qui a trait à la fabrication et au contrôle de la qualité. Ce qui change? La forme, la couleur et le prix! Les médecins ne prescrivent pas toujours des médicaments génériques car ils ne les connaissent pas nécessairement tous. Le fait de rendre obligatoire l'utilisation de médicaments génériques ne constitue donc pas une diminution de bénéfices pour les assurés. Par contre, la consommation de médicaments génériques à un niveau maximum contribuera à maintenir une protection pour les médicaments qui sera viable. De plus, il faut savoir que la substitution générique est en vigueur depuis plusieurs années maintenant pour les assurés des régimes publics, du Québec et de l Ontario. Les médecins sont donc déjà informés du procédé, et il n'y a eu aucun impact sur la santé de leurs patients, soit les assurés. Q-16 Qu'est-ce qui justifie les ajustements à la hausse apportés à différentes modalités de remboursement des frais de santé et dentaires? Comme la plupart des régimes d assurance collective, celui de Desjardins limite le remboursement qu un assuré peut recevoir par évènement ou par année. Comme les frais de santé, notamment les honoraires demandés par les praticiens, connaissent des hausses occasionnelles, il est habituel de procéder à quelques ajustements afin de ne pas trop s'éloigner des coûts de ces services. Les quelques ajustements apportés aux soins complémentaires de santé, aux soins visuels et aux soins dentaires représenteront une augmentation des remboursements faits aux assurés estimée à de 2,75 M $ uniquement en Cette hausse a un effet récurrent pour les années futures. 8

9 Q-17 Quels seront les impacts de la diminution de l'indexation de la prestation payable en assurance salaire de longue durée pour les nouvelles invalidités qui débuteront à compter du 1 er janvier 2015? Ce changement représentera des économies de primes pour le régime dont l'importance variera selon le nombre de nouveaux cas d'invalidité confirmés en longue durée en 2015 et les années suivantes. Tous les employés assurés bénéficieront de ces économies de primes. Du point de vue des prestations versées, il n y aura aucun impact pour tous les individus dont l invalidité a débuté avant le 1 er janvier Pour les autres invalides, l'effet de cette nouvelle formule d'indexation ne se concrétisera qu'à compter du 1 er janvier Elle prévoit que les prestations payables en longue durée pour les nouvelles invalidités survenues à compter du 1 er janvier 2015 seront dorénavant indexées annuellement selon l'évolution de l'ipc jusqu'à un maximum de 1 % et ce, pendant 10 ans. Présentement l'indexation annuelle peut atteindre un maximum de 3 % jusqu'à 62 ans. Il faut aussi considérer que certains cas d'invalidité classifiés de permanents reçoivent une partie de leurs prestations payables par l'entremise d'un régime gouvernemental et que cette partie demeurera pleinement indexée par ce régime. Q 18 Quels sont les objectifs et les effets concrets des deux modifications apportées à la définition d'invalidité totale? Desjardins mise sur les meilleures pratiques en matière de gestion des absences pour raison de santé. Tout est mis en œuvre pour favoriser le retour à la santé et le retour au travail d'un employé en invalidité. Les recherches démontrent que toute mesure facilitant le retour au travail doit être considérée comme faisant partie du processus de guérison tant au plan physique que psychologique. Dans ce contexte, tout est mis en œuvre pour que l'employé absent du travail reçoive le support nécessaire à sa situation et que son retour au travail s'effectue dès que son état de santé le permet. La collaboration de l'employé, de son médecin traitant et de son gestionnaire est nécessaire pour que le retour au travail se fasse dans les meilleures conditions. Cependant, il arrive que les opportunités et les conditions propices à ce retour ne se présentent pas dans l'emploi que l'employé occupait au début de sa période d'invalidité. Le cas échéant, la possibilité de réintégrer l'employé dans une autre unité administrative ou une autre composante du Mouvement Desjardins constitue une fenêtre d'opportunités pour que l'employé puisse recouvrer une vie active. 9

10 La modification à la définition d'invalidité totale vise à aligner le contrat d assurance collective avec la philosophie de gestion du Mouvement Desjardins. D une part, elle accentue la collaboration entre l'employé, son gestionnaire et les intervenants de l'assureur pour un prompt retour au travail en optimisant les conditions de succès. Par ailleurs, elle réduira de 28 à 24 mois, à compter de 2018, la période durant laquelle l'état de santé de l'employé pourrait l'empêcher d'occuper un emploi de remplacement pour lequel il serait qualifié en raison de son éducation, de sa formation et de son expérience. 10