POITIERS NIORT LA ROCHELLE ANGOULÊME

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1 POITIERS NIORT LA ROCHELLE ANGOULÊME

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3 Sommaire Préambule Introduction Définition du périmètre de l étude Déchets ciblés Définition de chaque ensemble Définition du périmètre Données clés Actualités Au niveau départemental Au niveau national Partie I : Présentation du territoire I.1. Evolution démographique I.1.1. A l échelle départementale I.1.2. A l échelle des EPCI I.2. Organisation juridique de la gestion des déchets Partie II : Production de déchets ménagers et assimilés et Prévention II.1. Production de déchets ménagers et assimilés II.1.1. Etat des lieux de l année II.1.2. Bilan II Bilan global II Bilan ordures ménagères II Bilan déchèteries et autres encombrants II.1.3. Mise en perspective régionale II.1.4. Evolution de la production de déchets ménagers et assimilés II.2. Prévention des déchets ménagers et assimilés II.2.1. Les plans et programmes prévention II Le dispositif ADEME II Etat des lieux II.2.2. Les actions de prévention II Le compostage domestique II Les autres actions de prévention

4 Partie III : La collecte des déchets ménagers et assimilés III.1. La collecte des ordures ménagères III.1.1. La collecte des ordures ménagères résiduelles III Evolution des quantités collectées III.1.2. La collecte des ordures ménagères recyclables III La collecte des recyclables secs III La collecte des biodéchets III Mise en perspective régionale III.2. La collecte en déchèteries III.2.1. Les déchèteries III Descriptif du parc de déchèteries III Conditions d accès des artisans III Acceptation des déchets toxiques des ménages III.2.2. Evolution des quantités collectées III.2.3. Mise en perspective régionale III.2.4. Taux de collecte pour valorisation sur les déchets de déchèteries III.3. Les autres collectes III.3.1. Collecte des cartons des artisans III.3.2. Collecte des Déchets d Activité de Soins à Risque Infectieux Partie IV : Valorisation des déchets ménagers et assimilés IV.1. Bilan global IV.2. Le recyclage matière IV.3. Le recyclage organique IV.4. Evolution des taux de recyclage Partie V : Traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA) V.1. Bilan V.1.1. Bilan DMA V.1.2. Bilan Déchets Industriels Banals (DIB) V.1.3. Bilan Boues de STEP (Station d Epuration) V.1.4. Bilan global V.2. Les installations de traitement des déchets ménagers et assimilés V.2.1. Maitrise d ouvrage et mode de gestion des installations V.2.2. Le tri V.2.3. Le compostage V.2.4. Le traitement mécano-biologique V.2.5. Les traitements finaux

5 V Présentation V Evolutions des quantités stockées ou incinérées V.3. Les flux de déchets Partie VI : Financement et coût du service de gestion des déchets ménagers et assimilés VI.1. Financement du service de la gestion des déchets ménagers VI.1.1. Mode de financement VI.1.2. Produit prélevé VI.1.3. Evolution des produits prélevés VI.1.4. La redevance spéciale VI.2. Coût du service de la gestion des déchets ménagers VI.2.1. La connaissance des coûts en Poitou-Charentes VI.2.2. Coûts régionaux et situation par rapport au niveau national VI Répartition des charges VI Coûts complets VI Coûts aidés VI Impacts des recettes sur les coûts régionaux des principaux flux de déchets VI Influence de la taille de la collectivité ou de la densité démographique sur les coûts Partie VI : Autres impacts environnementaux VII.1. Transport et collecte des déchets ménagers VII.1.1. Collecte des ordures ménagères VII.1.2. Transport des déchets de déchèteries VII Transport des déchets de déchèteries VII Transport des déchets entre installations VII.1.3. Bilan VII.2. Emissions de gaz à effet de serre Partie VII : Emplois liés au service de gestion des déchets ménagers et assimilés VII.1. Les types d emplois VII.2. Les types de contrats Annexes Annexe 1 : Synoptique déchets Annexe 2 : Glossaire

6 Table des illustrations Carte 1 : EPCI à compétence collecte et implantation des déchèteries Carte 2 : Mode de gestion de la collecte des ordures ménagères résiduelles Carte 3 : Mode de gestion de la collecte sélective Carte 4 : EPCI à compétence traitement Carte 5 : Localisation des centres de tri Carte 6 : Localisation des centres de compostage Carte 7 : Localisation du centre de traitement mécano-biologique Carte 8 : Localisation des installations de traitement final (UIOM et I.S.D.N.D.) Carte 9 : Flux interdépartementaux des déchets Carte 10 : Mode de financement du service de gestion des déchets ménagers Carte 11 : Collectivités régionales formées à la connaissance des coûts de la gestion des déchets Figure 1 : Schéma des flux de déchets en recyclage matière Figure 2 : Schéma des flux de déchets en recyclage organique Graphique 1 : Répartition des différents flux de déchets ménagers et assimilés produits (données 2009) Graphique 2 : Mise en perspective régionale de la production de déchets Graphique 3 : Evolution des quantités de déchets produits en tonnes Graphique 4 : Evolution des quantités de déchets produits en kg/hab/an Graphique 5 : Evolution de la répartition des quantités d ordures ménagères collectées Graphique 6 : Evolution des quantités d ordures ménagères résiduelles collectées entre 2000 et Graphique 7 : Evolution des ratios d ordures ménagères résiduelles collectées entre 2000 et Graphique 8 : Evolution des quantités collectées par habitant entre 2000 et Graphique 9 : Taux de couverture de la population et performance de collecte du verre Graphique 10 : Taux de couverture de la population et performance de collecte des recyclables secs hors verre Graphique 11 : Evolution des quantités valorisées et des refus Graphique 12 : Evolution des taux d extraction et de recyclage des ordures ménagères collectées Graphique 13 : Répartition des quantités de matériaux valorisés Graphique 14 : Performance de la collecte des biodéchets Graphique 15 : Mise en perspective régionale des ratios d ordures ménagères recyclables collectées Graphique 16 : Evolution des tonnages collectés en déchèteries entre 2000 et Graphique 17 : Evolution du ratio par habitant des quantités collectées en déchèteries entre 2000 et Graphique 18 : Evolution des quantités de déchets collectés en déchèteries entre 2000 et Graphique 19 : Evolution des ratios de déchets collectés en déchèteries entre 2000 et Graphique 20 : Répartition des types de déchets de la catégorie «AUTRES» en Graphique 21 : Mise en perspective régionale des ratios de collecte des déchets de déchèteries Graphique 22 : Evolution des taux de recyclage Graphique 23 : Produits prélevés en Graphique 24 : Evolution des montants prélevés (TEOM et REOM confondues) Graphique 25 : Répartition des charges de gestion des déchets ménagers Graphique 26 : Coûts complets, ramenés à l habitant et à la tonne Graphique 27 : Coûts aidés, ramenés à l habitant et à la tonne

7 Graphique 28 : Coûts globaux aidés nationaux par tranche de population Graphique 29 : Coûts globaux aidés nationaux par densité de population Graphique 30 : Répartition des émissions de gaz à effet de serre en région Graphique 31 : Répartition des émissions de GES liées au traitement des déchets Graphique 32 : Répartition des emplois liés à la gestion des déchets en fonction des types de contrat Tableau 1 : Définition des périmètres Tableau 2 : Evolution de la population sur le département Tableau 3 : Population en vigueur au 1 er janvier 2009 pour les collectivités du département Tableau 4 : Déchets ménagers et assimilés en tonnes Tableau 5 : Déchets ménagers et assimilés en kg/hab/an Tableau 6 : Ordures ménagères du département en tonnes Tableau 7 : ordures ménagères du département en kg/hab/an Tableau 8 : déchets de déchèteries et autres encombrants en tonnes Tableau 9 : Déchets de déchèteries et autres encombrants en kg/hab/an Tableau 10 : Quantité de déchets de déchèteries orientés vers une filière de valorisation Tableau 11 : Valorisation des déchets ménagers et assimilés (synthèse) Tableau 12 : Descriptif des installations de tri Tableau 13 : Descriptif des installations de compostage Tableau 14 : Description des installations de traitement final Tableau 15 : Déchets traités sur le département et exportés Tableau 16 : Impacts des recettes sur les coûts régionaux (exprimés en valeur médiane) Tableau 17 : Détail enlèvements de déchets collectés en déchèteries Tableau 18 : Bilan des émissions de CO 2 liées à la gestion des déchets Tableau 19 : Emissions de GES pour les activités de collecte, transport et traitement de déchets Tableau 20 : Types emplois liés à la gestion des déchets

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9 Préambule 1. Introduction Dans le cadre de ses missions d Observatoire Régional des Déchets, l AREC présente dans ce rapport un état des lieux récapitulatif de la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire des Deux-Sèvres en 2009, ainsi qu une évolution de la situation depuis Ce document remplace les fiches départementales éditées les années précédentes et s est enrichi de nouveaux critères : confrontation des données aux objectifs du PDEDMA (G) (Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés) et à ceux du Grenelle, état du niveau d autonomie du territoire, détails sur les coûts de la gestion des déchets. Les données présentées sont issues de sources variées. Elles proviennent : des collectivités compétentes en matière de gestion de déchets et des exploitants d installations de traitement des déchets ménagers et assimilés, des centres des impôts et des Préfectures pour la partie financement du service déchets. Afin d avoir une vision la plus exhaustive possible, l information est collectée via : des questionnaires sur les collectes, les déchèteries, les installations de traitement, les rapports annuels des collectivités, les rapports d activités des installations. Pour les données sur les coûts et le transport de déchets, le travail est réalisé à partir des informations transmises par un nombre limité de collectivités. En effet, elles ne sont pas toutes en mesure de fournir des éléments sur les distances parcourues et les consommations de carburant. De plus, sur la partie coût, seules les données des collectivités remplissant la matrice standard d expression des coûts sont utilisées afin d avoir un cadre homogène de restitution. Les termes suivis de (G) sont définis dans le glossaire en annexe 2 du présent document. Les données sur les gravats concernent uniquement les tonnages collectés en déchèteries et sont présentées à part car : - les tonnages de gravats peuvent être très variables d'une année sur l'autre et d'une collectivité à l'autre (exemple : forte augmentation due à un grand programme de travaux) ; - les gravats sont des déchets qui peuvent suivre d'autres filières que la déchèterie en fonction des équipements existants sur la collectivité, notamment s il existe une ISDI (Installation de Stockage de Déchets Inertes). Les apports peuvent être faits directement sur cette installation et ne sont donc pas comptabilisés ; - la notion de valorisation est difficile à définir précisément. 7

10 2. Définition du périmètre de l étude 2.1. Déchets ciblés Le présent rapport cible les gisements de déchets couverts par les Plans Départementaux d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA). Dans le cadre des PDEDMA, les déchets concernés sont principalement les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA), c'est-à-dire : - Les déchets produits par les ménages ; - Les déchets produits par des acteurs autres que les ménages et collectés en mélange avec les déchets ménagers. Il peut s agir de déchets d activités économiques ou de déchets de collectivités et d administrations. Ils sont dits assimilables aux déchets ménagers car comparables en nature et en quantité aux déchets produits par les ménages. Sur ces gisements de DMA, sont examinés dans le cadre des PDEDMA : les aspects production, collecte, valorisation et traitement. Deux autres catégories figurent dans les PDEDMA : - Les déchets de l assainissement, parmi lesquels majoritairement les boues de stations d épuration (STEP) ; - Les déchets non dangereux d activités économiques collectés hors service public, et couramment désignés sous le terme «déchets industriels banals (DIB)». Ceux-ci, de par leur nature ou leur volume, ne sont pas assimilables aux déchets ménagers. On y retrouve principalement des déchets d activités industrielles. Mais on peut retrouver dans cette catégorie des déchets d activités économiques autres qu industrielles (ex : déchets d artisans). Concernant les déchets de l assainissement, le dispositif de recueil de données ne permet pas actuellement de recenser l ensemble du gisement. Les données du présent rapport ne sont donc pas complètes. Concernant les «DIB», leur prise en compte dans les PDEDMA porte principalement sur l inventaire des DIB résiduels à traiter. Les données relatives aux DIB se retrouvent donc uniquement dans les données «traitement». A noter, les déchets de travaux des bâtiments et travaux publics constituent une autre catégorie de déchets. Ils sont couverts par un plan qui leur est spécifique, et ne sont pas abordés dans le présent bilan Définition de chaque ensemble PRODUCTION : Sont considérés dans les données «PRODUCTION (périmètre PEDMA)» l ensemble des déchets pris en charge par les collectivités compétentes sur les déchets ménagers, à savoir : - Les déchets ménagers et assimilés du périmètre COLLECTE, c est-à-dire l ensemble des déchets collectés par un service géré par la collectivité (régie et/ou prestation). Cet ensemble comprend les déchets collectés en porte à porte (ordures ménagères résiduelles, recyclables secs hors verre, et parfois biodéchets, déchets verts, encombrants), les déchets collectés en apport volontaire sur les points de collecte dédiés (bornes de collecte sélective et déchets de déchèteries principalement), et les déchets de voirie et de marchés collectés spécifiquement ; 8

11 - Les déchets ménagers et assimilés apportés directement sur les installations de traitement. A titre d exemples, cela peut concerner des déchets verts de particuliers apportés directement sur une plateforme de compostage sans être passés par la déchèterie, des encombrants des services de collectivités apportés directement sur un site d enfouissement, des ordures ménagères résiduelles d établissements (hôpital, base militaire,..) apportées directement sur un site de traitement. Sont exclus de ce périmètre «production DMA» les déchets d activités économiques apportés sur les sites de traitement. Ceux-ci sont comptabilisés dans les DIB. COLLECTE : Est considéré dans les données «COLLECTE» l ensemble des déchets collectés par un service de collecte géré par la collectivité (voir détail ci-dessus). Ces données ne comprennent donc pas les apports directs. L examen de ce sousensemble «déchets collectés» trouve son intérêt lorsqu il est question de l analyse des dispositifs de collectes mises en place par les collectivités. TRAITEMENT : Est considéré dans les données «TRAITEMENT» l ensemble des déchets entrants sur les installations de traitement (publiques et privées), c'est-à-dire l ensemble des déchets du champ «PRODUCTION (périmètre PDEDMA)», ainsi que les déchets non dangereux résiduels des activités économiques (collectes privées) de toute nature (déchets des IAA inclus) et les boues de STEP. Ceci est défini dans les textes suivants : Décret modifié Article 1 : «Les plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés prévus à l'article L du Code de l'environnement ont pour objet de coordonner l'ensemble des actions à mener tant par les pouvoirs publics que par des organismes privés en vue d'assurer la réalisation des objectifs définis à l'article L et, notamment, l'élimination des déchets ménagers ainsi que de tous déchets, quel qu'en soit le mode de collecte, qui, par leur nature, peuvent être traités dans les mêmes installations que les déchets ménagers. Circulaire du 18 mai 1977 «la loi impose aux communes d organiser sur leur territoire soit directement, soit par l intermédiaire de leurs groupements, un service d élimination des déchets des ménages. Ce service concerne aussi les déchets d autre origine qui, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, peuvent être éliminées sans sujétions techniques particulières et sans risques pour les personnes et l environnement, dans les mêmes conditions que les déchets ménagers.» 9

12 2.3. Définition du périmètre Déchets des collectivités Collectes privées Apports directs sur les installations de traitement Divers Boues Voirie Marchés Déchets verts Encombrants divers Service de collecte géré par la collectivité Déchets collectés avec les ordures ménagères Déchets divers apportés en déchèteries Déchets des ménages Apports directs sur les installation s de traitement Déchets verts Service de collecte géré par la collectivité Ordures ménagères Déchets de déchèteries Encombrants et déchets verts collectés en pàp Déchets non dangereux des activités économiques (hors agriculture et BTP) Service de collecte géré par la collectivité Déchets collectés avec les ordures ménagères Apports directs sur les installations de traitement Divers DIB Collectes privées Divers DIB PRODUCTION (périmètre PEDMA) COLLECTE COLLECTE TRAITEMENT Tableau 1 : Définition des périmètres 10

13 3. Données clés Le synoptique ci-dessous présente les données déchets 2009 en fonction de leur devenir. DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (DMA) PRODUCTION tonnes 579 kg/hab/an Production de DMA (hors gravats) : tonnes 535 kg/hab/an Gravats de déchèteries tonnes 44 kg/hab/an COLLECTE Ordures Ménagères Résiduelles Ordures Ménagères Recyclables Déchets des déchèteries tonnes 216 kg/hab/an tonnes 107 kg/hab/an tonnes 199 kg/hab/an Total DMA collectés : tonnes 522 kg/hab/an Apports directs tonnes 13 kg/hab/an Gravats de déchèteries tonnes 44 kg/hab/an Recyclage (matière et organique) tonnes 265 kg/hab/an Taux de recyclage (G) : 49,6% TRAITEMENT Traitement mécano-biologique tonnes 151 kg/hab/an Incinération 234 tonnes 0,7 kg/hab/an Résidus de traitement Installation de Stockage des Déchets Dangereux 0 tonne kg/hab/an Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux tonnes 216 kg/hab/an Installation de Stockage des Déchets Inertes (amiante liée) 14 tonnes 0,04 kg/hab/an Autres filières ou ISDI tonnes 11

14 4. Actualités 4.1. Au niveau départemental Plan départemental d élimination des déchets des Deux-Sèvres La révision du PDEDMA a été engagée en Le PDEDMA va fixer pour les 10 années à venir, les grands axes de la politique déchets qui devront être suivis sur le département. Plan prévention des déchets En décembre 2009, le département des Deux-Sèvres a contractualisé avec l ADEME Poitou-Charentes un plan de prévention des déchets. Programme prévention des déchets 5 programmes de prévention, couvrant la quasi-totalité de la population du département ont été signé en décembre 2009 entre des collectivités du département et l ADEME Poitou-Charentes Au niveau national Règlementation DEEE Après trois ans d'existence et un bilan jugé positif, la filière de collecte et de traitement des DEEE va devoir être optimisée pour atteindre de nouveaux objectifs. Une évolution est nécessaire au regard de la future réglementation européenne. Avec son nouvel objectif de 10 kg/hab/an d'ici 2014, la France semble être en accord avec les objectifs européens. Règlementation DASRI Le décret ministériel N (appelé aussi "décret Boîtes") relatif à l élimination des déchets d activités de soins à risques infectieux produits par les patients en auto-traitement a été signé le 22 octobre Ce décret impose aux pharmacies, lors de la délivrance de l ordonnance médicale, la remise gratuite de boîtes adaptées pour un stockage sécurisé des déchets de soins piquants-coupants. Ces emballages seront financés par les fabricants pharmaceutiques. Un délai d un an est néanmoins fixé pour la mise en application de ces dispositions. En l'absence de dispositif de collecte de proximité spécifique, la reprise et l entreposage des boîtes pleines des déchets de soins (uniquement perforants) des patients en auto-traitement seront possible dans les pharmacies et sans contrainte technique de local dédié grâce à la modification du Code de la Santé Publique. 12

15 Partie I : Présentation du territoire Sur le département des Deux-Sèvres, la production annuelle de DMA (Déchets Ménagers et Assimilés) ramenée à l habitant se décompose de la façon suivante : 217 kg d ordures ménagères résiduelles (dont apports directs); 107 kg d ordures ménagères recyclables ; 211 kg de déchets apportés en déchèteries et autres encombrants (hors gravats) hab. en Deux-Sèvres en 2009 (INSEE 2006), soit 21% de la population régionale. I.1. Evolution démographique Pour le présent rapport les populations considérées pour la période correspondent aux valeurs INSEE 2006 en vigueur, publiées le 1 er janvier A partir de l année prochaine, les populations prises en compte dans le calcul des ratios seront les populations publiées par l INSEE au 1 er janvier de l année considérée. Il y aura donc un décalage de 3 ans entre les données tonnages exploitées et la population prise en compte. Précision méthodologique Depuis fin 2008, les populations légales de toutes les collectivités territoriales et de toutes les circonscriptions administratives sont établies annuellement. Pour cela, chaque année, l INSEE procède à des enquêtes de recensement de la population sur 1/5 du territoire. L ensemble du territoire est ainsi couvert sur un cycle de 5 ans. Afin de préserver l'égalité de traitement entre les communes, les données de population pour chacune d entre elles doivent correspondre à la même année de référence. Pour cela, l'insee détermine les populations légales par extrapolation ou intrapolation des résultats obtenus par l'enquête de recensement la plus récente par rapport à l année de milieu de cycle. Fin 2008, les populations légales de chaque commune qui prennent effet au 1 er janvier 2009 sont calculées par référence à l'année du milieu du cycle , c'est-à-dire l'année Pour les communes enquêtées en 2004 et 2005, les valeurs 2006 en vigueur au 1 er janvier 2009 ont donc été extrapolées. Pour les communes enquêtées en 2007 et 2008, les valeurs 2006 en vigueur au 1 er janvier 2009 ont donc été intrapolées. Les populations qui prendront effet au 1 er janvier 2010 feront référence à l'année du milieu du cycle , soit à l'année Et ainsi de suite, en décalant d'un an chaque année. I.1.1. A l échelle départementale La population présentée dans le tableau ci-dessous est issue : 1999 : données INSEE : extrapolation de la donnée INSEE 1999 à partir de l évolution tendancielle constatée entre les données INSEE 1999 et : donnée INSEE 2006 en vigueur au 1 er janvier Tableau 2 : Evolution de la population sur le département 13

16 I.1.2. A l échelle des EPCI Le tableau ci-dessous détaille les populations par collectivité du département en vigueur pour l année Nombre d habitants d après la Collectivité population INSEE 2006 en vigueur au 01/01/2009 C.A DE NIORT C. CANTONALE DE CELLES SUR BELLE C.C DE MELLE 9187 C.C DE PARTHENAY C.C CŒUR DU POITOU C.C DU LEZAYEN 5746 C.C DUTHENEZEEN 4426 C.C PLAINE DE COURANCE C.C VAL DE BOUTONNE 6651 C.C VAL DU THOUET 4012 S.M.C. DU HAUT VAL DE LOIRE SICTOM DE COULONGES CHAMPDENIERS SYNDICAT DU VAL DE LOIRE SYNDICAT MIXTE DU PAYS THOUARSAIS Amailloux 801 SYNDICAT DES Lageon 357 DECHETERIES DE Saint-Germain-de GATINE Longues-Chaumes Viennay 1102 TOTAL Tableau 3 : Population en vigueur au 1 er janvier 2009 pour les collectivités du département I.2. Organisation juridique de la gestion des déchets L organisation du territoire est stabilisée. 99% des communes du département ont transféré tout ou partie de la compétence «élimination des déchets» à une structure intercommunale. 33 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (G) (EPCI) ont une compétence statutaire ou une compétence effective en matière d élimination des déchets. 26 sont à fiscalité propre (G). o 16 EPCI n ont qu une compétence statutaire (G). Elles n exercent aucune compétence déchets mais prélèvent la TEOM (G) ou la REOM (G). o 17 EPCI exercent tout ou partie de la compétence liée à l élimination des déchets dont une exerce toutes les compétences. 4 communes indépendantes ont conservé la compétence «collecte». Concernant l organisation des modes de collecte, les 4 cartes suivantes présentent les collectivités suivant les différentes compétences (collectes en déchèteries, collecte des ordures ménagères résiduelles, collectes sélectives, et traitement). 14

17 Carte 1 : EPCI à compétence collecte et implantation des déchèteries 15

18 Carte 2 : Mode de gestion de la collecte des ordures ménagères résiduelles 16

19 Carte 3 : Mode de gestion de la collecte sélective 17

20 Carte 4 : EPCI à compétence traitement 18

21 Partie II : Production de déchets ménagers et assimilés et Prévention II.1. Production de déchets ménagers et assimilés II.1.1. Etat des lieux de l année Les graphiques ci-dessous représentent la répartition des différents flux de déchets produits en 2009, hors gravats. 40% 60% Total Ordures Ménagères et Assimilées Déchets de déchèteries et apports directs des encombrants 22% 6% 4% 10% 3% 11,8% 5,9% 15,3% 55% Ferraille Papier/Carton déchèteries Déchets de bois s/total déchets dangereux + Autres s/total déchets verts s/total tout venant Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs hors verre Verre Biodéchets 67,0% Graphique 1 : Répartition des différents flux de déchets ménagers et assimilés produits (données 2009) 19

22 II.1.2. Bilan II Bilan global L évolution calculée pour la période correspond à une évolution moyenne annuelle alors que l évolution calculée pour l intervalle 2009/2006 correspond à une évolution absolue entre ces 2 années. Unité : tonnes Quantités produites Evolution par rapport aux années antérieures Objectifs du Plan Objectif Grenelle tonnes/an 2009/ / Ordures Ménagères ,9% -4,2% -1,4% BILAN PRODUCTION 2009 Déchets des Déchèteries et Apports directs d encombrants ,7% 19,5% 6,1% Gravats de déchèteries ,6% -13,1% -4,6% Total déchets ménagers et assimilés Total déchets ménagers et assimilés (hors gravats) ,7% 2,4% 0,8% ,0% 3,9% 1,3% Tableau 4 : Déchets ménagers et assimilés en tonnes Unité : kg/hab Quantités produites Evolution par rapport aux années antérieures Objectifs du Plan Objectif Grenelle kg/hab 2009/ / Total Ordures Ménagères 323-2,9% -4,2% -1,4% 300 BILAN PRODUCTION 2009 Total Déchets des Déchèteries et Apports directs d encombrants 211 7,7% 19,5% 6,1% Gravats de déchèteries 44-25,6% -13,1% -4,6% Total déchets ménagers et assimilés Total déchets ménagers et assimilés (hors gravats) 579-1,7% 2,4% 0,8% 535 1,0% 3,9% 1,3% Tableau 5 : Déchets ménagers et assimilés en kg/hab/an 20

23 Les tonnages d ordures ménagères (G) baissent de manière régulière depuis Les tonnages de déchets de déchèteries et apports directs d encombrants ont fortement augmenté sur la période 2009/2006, mais on note cependant un ralentissement du phénomène sur la période 2009/2008 (+7,7% sur les tonnages). Le constat fait l année dernière reste le même, la hausse sur la période 2009/2006 est principalement dûe aux déchets verts. La diminution des quantités totales de déchets ménagers (hors gravats) observée l année dernière ne se confirme pas puisque le tonnage est supérieur de 1% par rapport à II Bilan ordures ménagères Unité : tonnes Quantités produites 2009 Evolution par rapport aux années antérieures Objectifs Grenelle I tonnes 2009/ / ORDURES MENAGERES Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs (hors verre) Total ,9% -6,8% -2,3% Collecte ,3% -7,3% -2,5% Apports directs 349 total ,4% 4,1% 1,3% Verre total ,1% 1,9% 0,6% Biodéchets total ,8% -5,3% -1,8% Total OMA ,9% -4,2% -1,4% Tableau 6 : Ordures ménagères du département en tonnes Unité : kg/hab Quantités produites 2009 Evolution par rapport aux années antérieures Objectifs Grenelle I kg/hab 2009/ / ORDURES MENAGERES Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs (hors verre) Total 217-2,9% -6,8% -2,3% Collecte 216-3,3% -7,3% -2,5% Apports directs 1 total 49-4,4% 4,1% 1,3% Verre total 38 2,1% 1,9% 0,6% Biodéchets total Total 323-2,9% -4,2% -1,4% 300 Tableau 7 : ordures ménagères du département en kg/hab/an 21

24 Le tonnage d ordures ménagères résiduelles poursuit sa baisse engagée depuis On atteint en 2009 une baisse moyenne de 2,3% par an depuis Pour la première fois depuis la mise en place des programmes de collectes sélectives sur le département, les tonnages collectés (recyclables secs hors verre et verre) sont en recul. Cette baisse constatée sur l ensemble de la région est sûrement conjoncturelle du fait de la crise économique qu a traversé le pays en Les données 2010 nous permettront une meilleure lecture de ces résultats et de voir si la tendance se confirme. Les tonnages de biodéchets sont en baisse (-8,8% entre 2008 et 2009). La collecte s effectuant aussi bien auprès des particuliers que des professionnels, il n est donc pas pertinent de rapporter le tonnage à la population c est pourquoi nous n affichons pas de ratio de collecte. II Bilan déchèteries et autres encombrants Unité : tonnes Quantités produites 2009 Evolution par rapport aux années antérieures tonnes 2009/ / DECHETS DES DECHETERIES ET APPORTS DIRECTS DES ENCOMBRANTS Tout venant Déchets verts Total ,8% -2,3% -0,8% Apports en déchèteries Apports directs 0 Collecte en P à P ,8% -2,3% -0,8% Total ,9% 28,2% 8,6% Apports en déchèteries ,2% 14,8% 4,7% Apports directs Ferraille Total ,2% -20,4% -7,3% Papier / carton Déchets de bois Total % 34,2% 10,3% Total ,9% 43,2% 12,7% Autres* Total ,2% 403,9% 71,4% Gravats Total ,6% -13,1% -4,6% Total ,1% 12,2% 3,9% Total (hors gravats) ,7% 19,5% 6,1% Tableau 8 : déchets de déchèteries et autres encombrants en tonnes 22

25 Unité : kg/hab Quantités produites 2009 Evolution par rapport aux années antérieures kg/hab 2009/ / DECHETS DES DECHETERIES ET APPORTS DIRECTS DES ENCOMBRANTS Tout venant Déchets verts Total 46 5,8% -2,3% -0,8% Apports en déchèteries Apports directs 0 Collecte en P à P ,8% -2,3% -0,8% Total 115 5,9% 28,2% 8,6% Apports en déchèteries 103-5,2% 14,8% 4,7% Apports directs 12 Ferraille Total 13 11,2% -20,4% -7,3% Papier / carton Déchets de bois Total 9 0% 34,2% 10,3% Total 20 28,9% 43,2% 12,7% Autres* Total 7 363,2% 403,9% 71,4% Gravats Total 44-25,6% -13,1% -4,6% Total 256-0,1% 12,2% 3,9% Total (hors gravats) 211 7,7% 19,5% 6,1% Tableau 9 : Déchets de déchèteries et autres encombrants en kg/hab/an Les quantités de déchets de déchèteries et apports directs des encombrants (hors gravats) sont en augmentation entre 2008 et 2009 dans des proportions supérieures à l évolution annuelle entre 2006 et Cette augmentation est constatée sur l ensemble des flux collectés. 23

26 II.1.3. Mise en perspective régionale REGION VIENNE DEUX-SEVRES CHARENTE-MARITIME CHARENTE Graphique 2 : Mise en perspective régionale de la production de déchets Les ratios observés sur le département des Deux-Sèvres sur le global des déchets ménagers et assimilés sont les plus faibles de la région. Les ratios des ordures ménagères recyclables et des déchets de déchèteries et autres encombrants sont supérieurs à ceux des autres départements lorsque la population touristique est prise en compte. Le ratio d ordures ménagères résiduelless est le plus faible de la région. Ces résultats très positifs sont certainement à rapprocher de la dynamique engagée depuis la mise en place du programme de prévention Idéal 79 qui a dû permettre de réduire les déchets produits d une part et d autre part, par le biais des actions de communication, d augmenter les déchets recyclables triés. II.1.4. Evolution de la production de déchets ménagers et assimilés Les graphiques ci-dessous présentent kg/hab/an. Tonnes Ordures ménagères résiduelles Déchets de déchèteries et encombrants autres encomb en brants apport direct Graphique 3 : Evolution des quantités de déchets produits en tonnes Performances calculées en prenant en compte la population touristique les évolutions de déchets produits entre et 2009 en tonnes et en OMA résiduelles OMA recyclables Déchets de déchèteries et apports directs des encombrants (hors gravats) Gravats de déchèteries Total DMA hors gravats Le gisement de déchets ménagers (G), après une baisse en 2008, repart à la hausse, pour 2009 (hors gravats). 24 Ordures ménagères recyclables Gravats Kg/hab atteindre tonnes en

27 kg/hab OMA résiduelles OMA recyclables Déchets de déchèteries et apports directs des encombrants (hors gravats) Gravats de déchèteries Total DMA hors gravats Total DMA avec gravats Graphique 4 : Evolution des quantités de déchets produits en kg/hab/an La tendance à la baisse, engagée en 2008, pour la production des déchets ménagers et assimilés (hors gravats) par habitant ne se confirme pas en 2009, le ratio augmentant de 6 kg/hab/an. Depuis 2000, année de mise en place des premières collectes sélectives, la production par habitant d ordures ménagères résiduelles (G) diminue tandis que celle d ordures ménagères recyclables (G) tend à se stabiliser depuis quelques années. Ainsi, la production d ordures ménagères (G) globale tend à diminuer. Pour les apports en déchèteries, la tendance générale depuis 2000 est à la hausse, principalement due à l apport des déchets verts en constante augmentation. Cependant, depuis 2007, cette hausse se fait de façon plus réduite. II.2. Prévention des déchets ménagers et assimilés II.2.1. Les plans et programmes prévention II Le dispositif ADEME Dans le cadre du Grenelle de l environnement, le plan de soutien de la politique déchets est porté par l ADEME. Les dispositifs de plans et programmes de prévention en sont une des mesures phare. Les plans de prévention Le plan départemental de prévention décline, sur un territoire (le département), le plan national de prévention des déchets et le volet prévention du plan départemental d élimination des déchets ménagers et assimilés et, le cas échéant, des autres plans déchets (plan régional déchets dangereux et plan déchets BTP). Il est porté par le Conseil Général et peut couvrir l ensemble des déchets produits sur le territoire (ménages, collectivités, entreprises, ). 25

28 Un soutien est apporté par l ADEME dans le cadre d un contrat de performances établi pour une durée maximum de 5 ans. L objectif principal d impact d un plan est le déploiement des programmes locaux de prévention sur le territoire, 80% au moins de la population devra être couverte au terme des 5 ans. Les programmes de prévention Les programmes locaux de prévention permettent de territorialiser et détailler les objectifs de prévention des déchets et de définir les actions à mettre en œuvre pour les atteindre. Ils sont placés sous la maîtrise d ouvrage d un EPCI. L objectif principal de résultats, sur 5 ans, est la réduction de 7% des tonnages d ordures ménagères et assimilées. II Etat des lieux Le département des Deux-Sèvres a contractualisé un plan de prévention avec l ADEME en décembre En décembre 2009, 5 collectivités, ont contractualisé un programme de prévention avec l ADEME : La C.A. DE NIORT Le SYNDICAT DU VAL DE LOIRE Le SYNDICAT MIXTE DU PAYS THOUARSAIS Le S.M.C. DU HAUT VAL DE SEVRE Le SMITED Seules 4 communes du département ne sont pas engagées dans un programme de prévention. 99% du département (en terme de population) est donc couvert par des programmes de prévention. II.2.2. Les actions de prévention II Le compostage domestique Descriptif des programmes Caractéristiques des programmes Actuellement, 8 collectivités ont mis en place des programmes pour faire la promotion du compostage domestique (G). Les collectivités encouragent les usagers à soit : - faire du compostage en tas ; - avoir recours à des composteurs fournis par leurs soins. Des bio-seaux sont également distribués pour faciliter le geste de tri. C.A. de Niort Un premier programme a été lancé en novembre 2005 sur 4 communes de la Communauté d agglomération. Depuis le 19 novembre 2007, un contrat d objectif a été signé avec l ADEME et le Conseil Régional avec pour but d équiper 30% des foyers pavillonnaires en 3 ans soit foyers. La C. A. de Niort s est fixée un objectif plus ambitieux d équiper 40% des foyers soit foyers. Des composteurs de 400 l sont proposés ainsi que des bio-seaux. Fin 2009, 20 communes sont équipées ce qui représente foyers pratiquants soit composteurs distribués et 148 foyers compostant en tas. Le programme poursuit son développement. 26

29 C.C du Cœur du Poitou Le programme a été lancé en octobre Fin 2009, 733 composteurs avaient été distribués et 348 foyers faisaient du compostage en tas, soit foyers compostant. C.C de Parthenay Le programme a été lancé en mars La collectivité a mis à disposition des usagers des composteurs de 320 et 800 l contre rétribution. Fin 2009, composteurs avaient été distribués. Un total de foyers été identifiés comme faisant du compostage sur la communauté de communes. S.M.C. du Haut Val de Sèvre Un premier programme a été lancé en 2002 et a permis sur la période de distribuer 482 composteurs. Depuis fin 2007 a été signé un contrat d objectif avec l ADEME et le Conseil Régional qui devrait permettre d équiper en 3 ans 30% des foyers soit foyers/an sur la période La mise à disposition des composteurs est gratuite. Un maître composteur a été engagé. Des réunions publiques suivies de permanences pour la distribution des composteurs et l information des usagers ont permis, en , de distribuer composteurs, et de recenser 59 foyers ayant des pratiques de compostage domestique. SICTOM de Coulonges-Champdeniers Le programme a été mis en place en mars Fin 2009, 643 composteurs avaient été distribués. SICTOM de Loubeau Le programme a été mis en place en novembre Fin 2009, 828 composteurs avaient été distribués (630 sur la C.C de Melle et 198 sur la C.C de Celle Sur Belle). Syndicat du Val de Loire Le programme de distribution de composteurs a débuté en 2001 et est basé sur le volontariat. Seuls les foyers en faisant la demande sont équipés. Une participation financière de 1/3 du prix total du composteur est demandée à l usager. 2 modèles sont proposés (320 ou 620 l). Depuis 2001, foyers ont été équipés en composteurs, ce qui représente environ 12% de la population du SVL. Syndicat Mixte du Pays Thouarsais Le programme a été mis en place au 01 juin Des composteurs de 300 et 800 l sont proposés aux usagers contre une participation financière de 50% du prix total du composteur. 464 composteurs ont été distribués fin II Les autres actions de prévention Ce paragraphe sera complété ultérieurement. 27

30 28

31 Partie III : La collecte des déchets ménagers et assimilés Mise en garde Le périmètre considéré dans cette partie est celui de la collecte. Les apports directs ne sont donc pas pris en compte. III.1. La collecte des ordures ménagères Le graphique ci-dessous présente l évolution de la répartition des quantités d ordures ménagères collectées entre 2000 et Tonnes % 5% 6% 19% 25% 27% % 70% 67% OMA résiduelles collectées s/total recyclables secs Biodéchets Graphique 5 : Evolution de la répartition des quantités d ordures ménagères collectées Les recyclables secs (G) représentent 27% du gisement d ordures ménagères (G) en Les biodéchets (G) collectés en porte-à-porte, uniquement sur 3 collectivités du département, représentent 6% de ce gisement. On constate que depuis 2000, la part de recyclables secss (G) collectés sélectivement ne cesse d augmenter. Ceci témoigne donc d un meilleur tri de la part des usagers. La diminution du gisement d ordures ménagères observée depuis 2006, s explique en partie par la mise en place d action de prévention, telle que le compostage domestique. En 2009, la baisse concerne aussi les tonnages de recyclables secs, on peut donc supposer que le contexte de crise économique est venu accentuer le phénomène. 29

32 III.1.1. La collecte des ordures ménagères résiduelles III Evolution des quantités collectées Tonnes OMA résiduelles collectées Ordures Ménagères et Assimilées collectées Graphique 6 : Evolution des quantités d ordures ménagères résiduelles collectées entre 2000 et 2009 Kg/hab Ordures Ménagères et Assimilées collectées OMA résiduelles collectées Graphique 7 : Evolution des ratios d ordures ménagères résiduelles collectées entre 2000 et 2009 Les quantités d ordures ménagères résiduelles (G) prises en charge par le service de collecte mis en place par les collectivités poursuivent leur baisse, entamée avec la mise en place de la collecte sélective. Cette baisse s est accentuée entre 2008 et 2009 puisqu elle est de -3,3% alors que le taux d évolution moyen annuel (G) entre 2006 et 2009 était de -2,5%. 30

33 III.1.2. La collecte des ordures ménagères recyclables III La collecte des recyclables secs III Evolution des quantités collectées kg/hab Recyclables secs hors verre Verre Graphique 8 : Evolution des quantités collectées par habitant entre 2000 et 2009 En 2009, on observe une diminution globale des quantités de recyclables secs collectées. Cette baisse est à affectées aux recyclables secs hors verre (-3 kg/hab/an par rapport à 2008). Le verre lui augmentee de 1 kg/hab/an. III Taux de couverture et performances de collecte Collecte du verre kg/habitants 99% 99% 99% % 100% 100% 100% 100% 100% 100% % 100% 80% 60% 40% 20% 0 0% Taux population couverte kg/hab/an sur population desservie kg/hab/an sur population totale Graphique 9 : Taux de couverture de la population et performance de collecte du verre 31

34 La totalité des communes du département ont mis en place, à ce jour, un système de collecte du verre sur leur territoire. Le ratio de collecte a atteint 37 kg/hab/an en 2003 et s est stabilisé depuis à ce niveau avec un léger mieux en 2009 (+1 kg/hab/an). Collecte des recyclables secs kg/habitants 99,1% 99,9% 100% 100% 100% 100% 100% 60 89,6% 89,7% 84,5% % 100,0% 80,0% 60,0% 40,0% 20,0% ,0% Taux population couverte kg/hab/an sur population desservie kg/hab/an sur population totale Graphique 10 : Taux de couverture de la population et performance de collecte des recyclables secs hors verre Depuis 2004, la totalité de la population du département est desservie par un service de collecte des recyclables secs hors verre (G). Bien que la population desservie soit relativement stable depuis 2004, on constate que les ratios de collecte n ont cessé d augmenter jusqu en marque une rupture avec cette dynamique, puisqu on perd 3 kg/hab/an. Cette baisse, générale sur l ensemble de la région est surement à imputer à la crise économique qu a traversé le pays en Les données 2010 nous permettrons une analyse plus précise de cette baisse. tonnes % 11% 14% 15% % 12% % % % 14% part valorisée refus Graphique 11 : Evolution des quantités valorisées et des refus 32

35 Après une stabilité du taux de refus à 11-12% sur la période , on constate que ce taux augmente depuis 2008 pour atteindre 15% en Les refus de tri les plus fréquemment rencontrés sont générés notamment par les emballages type barquettes alimentaires (en polystyrène ou plastique) et pots de yaourt qui ne sont actuellement pas recyclés mais qui devraient le devenir. On peut donc espérer dans les années à venir, avec l extension des consignes de tri, que le taux de refus baisse % Taux d'extraction Taux de recyclage Graphique 12 : Evolution des taux d extraction et de recyclage des ordures ménagères collectées L efficacité des programmes de collectes sélectives s inscrit dans la durée avec, depuis 3 ans, 25% du gisement d ordures ménagères (G) recyclé. Le graphique ci-dessous présente le détail des quantités valorisées par type de matériaux. Métaux 791 Plastiques Cartons d'emballages Journaux-magazines * Verre Graphique 13 : Répartition des quantités de matériaux valorisés Remarque : Cartons d emballage = cartonnettes + briques alimentaires Plastiques = PVC + PET + PEHD Métaux = acier + aluminium *sont incluses ici 1043 tonnes de gros de magasin (papier carton de mauvaise qualité). Les journaux-magazines et le verre sont les matériaux les plus valorisés en poids dans les flux de collectes sélectives. Ils représentent respectivement 36 et 45% de l ensemble des matériaux valorisés issus des collectes sélectives. 33

36 III La collecte des biodéchets III Descriptif des programmes Il existe en programmes de collecte des biodéchets sur le département. Le programme mis en place sur la Communauté d Agglomération de Niort depuis plusieurs années fonctionne de la manière suivante : - périmètre : quartiers résidentiels sur les communes de Niort et Chauray (36370 habitants desservis) ; - type de collecte : porte-à-porte, par le biais de bacs de 120 l ; - fréquence de collecte : une fois par semaine ; - autre particularité : distribution de précontenants (bio-seaux) de 10 l. Les 2 programmes mis en place sur le Syndicat du Val de Loire et le Syndicat Mixte du Pays Thouarsais présentent la particularité de ne collecter que les déchets de la restauration collective : - périmètre : 7 établissements scolaire de Bressuire pour le SVL et 18 établissements (maisons de retraite, lycées et collèges) ; - type de collecte : porte-à-porte par le biais de sacs biodégradables ; - fréquence de collecte : une à 2 fois par semaine. III Quantités collectées tonnes Graphique 14 : Performance de la collecte des biodéchets III Mise en perspective régionale REGION VIENNE DEUX-SEVRES CHARENTE CHARENTE kg/hab Recyclables secs hors verre Verre Biodéchets Graphique 15 : Mise en perspective régionale des ratios d ordures ménagères recyclables collectées 34

37 Avec 49 kg/hab/an, le département des Deux-Sèvres apparaî comme l un de ceux qui a le ratio le plus faible de collecte des recyclables secs (G) hors verre à l échelle régionale. Le ratio à l échelle nationale (données MODECOM national 2007) est de 46 kg/hab/an, inférieur à celui du département. Pour le verre, le ratio des Deux-Sèvres (38 kg/hab/an) est supérieur à celui de la Charente et de la Vienne. Il est supérieur au ratio national (données MODECOM national 2007) qui est de 29 kg/hab/an. III.2. La collecte en déchèteries III.2.1. Les déchèteries III Descriptif du parc de déchèteries Nombre de déchèteries Nombre d habitants par déchèterie Fréquentation (G) Deux-Sèvres 90 sites Région 282 sites Dont 4 à vocation industrielle et 17 à fonctionnement intermittent hab/site hab/site 2,9 visites par habitant desservi 12 visites par heure d ouverture 2,4 visites par habitant desservi 14 visites par heure d ouverture Le parc de déchèteries (voir carte 1, Partie I Présentation du territoire) évolue peu depuis 3 ans. Les évolutions constatées sont principalement liées à la restructuration de sites pour intégrer de nouvelles filières. III Conditions d accès des artisans 90% des déchèteries acceptent les déchets des professionnels. Sur 94% de ces sites, l accès aux professionnels est réglementé par : - une limitation du volume des apports, - une limitation des apports selon la nature des déchets, - la facturation des apports. III Acceptation des déchets toxiques des ménages 63% des déchèteries acceptent les déchets toxiques ; 80% des maîtres d ouvrage ont au moins un site acceptant les déchets toxiques ; 82% de la population a ainsi accès au service. 35

38 III.2.2. Evolution des quantités collectées Tonnes Déchets orientés vers une filière de valorisation Déchets non valorisés Gravats de déchèteries Graphique 16 : Evolution des tonnages collectés en déchèteries entre 2000 et 2009 kg/hab Déchets orientés vers une filière de valorisation Déchets non valorisés Gravats de déchèteries Graphique 17 : Evolution du ratio par habitant des quantités collectées en déchèteries entre 2000 et 2009 Depuis 2000, les chiffres de progression moyenne annuelle sont les suivants : - 3,7% de déchets collectés ; - 3,7% de déchets collectés hors gravats ; - 7,7% de déchets valorisés hors gravats ; - -3,5% de déchets non valorisés hors gravats. 36

39 Détail par catégories de déchets Les graphiques ci-dessous présentent les évolutions des quantités et des ratios de déchets collectés sur les déchèteries du département. Tonnes Déchets verts déchèteries Gravats de déchèteries Tout venant déchèteries Déchets de bois Ferraille Papier/Carton déchèteries s/total déchets dangereux + Autres Déchets de déchèteries (hors gravats) Déchets de déchèteries Graphique 18 : Evolution des quantités de déchets collectés en déchèteries entre 2000 et 2009 kg/hab Déchets verts déchèteries Gravats de déchèteries Tout venant déchèteries Déchets de bois Ferraille Papier/Carton déchèteries s/total déchets dangereux + Autres Déchets de déchèteries (hors gravats) Déchets de déchèteries Graphique 19 : Evolution des ratios de déchets collectés en déchèteries entre 2000 et 2009 Les quantités collectées sur les déchèteries du département (hors gravats) augmentent en 2009 (+1,5%), soit un ratio de 199 kg par habitant en Le tonnage de déchets verts a subit une baisse entre 2008 et 2009 (-5,5%), qui correspond à un ratio de 103 kg/hab. Le tonnage de tout-venant se stabilise depuis 2002 (46 kg/hab). La baisse sur la ferraille, observée depuis 2007, expliquée principalement par les vols dus aux prix élevés de revente des métaux, ne s est pas confirmée en On observe une augmentation du ratio de collecte en 2009 (13 kg/hab). Les tonnages de papier/carton collectés en déchèteries sont stables depuis quelques années. 37

40 Zoom sur la composition de la catégorie «AUTRES» Tonnes DEEE Huiles minérales DMS et DTQD Autres Graphique 20 : Répartition des types de déchets de la catégorie «AUTRES» en 2009 La collecte des DEEE (G) qui avait fortement progressé en 2008 avec la mise en place massive d une filière dédiée (+135% par rapport à 2007) diminue légèrement en 2009 (-3,8% par rapport à 2008). Cela représente 5 kg/hab/an en 2009 pour la collecte en déchèteries, résultat supérieur à l objectif national de 4 kg/hab/an, sachant que des DEEE sont également collectés auprès de certaines structures telles que les revendeurs, ces tonnages ne sont pas pris en compte dans ce ratio. III.2.3. Mise en perspective régionale REGION VIENNE DEUX-SEVRES CHARENTE-MARITIME CHARENTE Encombrants Spécifiques Gravats Graphique 21 : Mise en perspective régionale des ratios de collecte des déchets de déchèteries Le ratio d encombrants et des spécifiques collectés en Deux-Sèvres sont similaires à ceux de la Vienne. 38

41 III.2.4. Taux de collecte pour valorisation sur les déchets de déchèteries Déchets Quantités collectées (tonnes) Quantités orientées vers une filière de valorisation (tonnes) Taux de collecte pour valorisation Tout venant % Déchets verts % Ferraille % Papier / carton % Déchets de bois % DEEE % Huiles minérales % DMS et DTQD % Autre % Gravats TOTAL TOTAL (hors gravats) % Tableau 10 : Quantité de déchets de déchèteries orientés vers une filière de valorisation Seul le tout venant collecté en déchèteries ne suit pas une filière de valorisation, il se retrouve sur les installations de stockage des déchets non dangereux. Tous les autres déchets collectés de manière spécifique sont orientés vers une filière de valorisation sauf les Déchets Ménagers Spéciaux (G). Une partie de ces derniers n est pas valorisée mais suit tout de même une filière dédiée permettant leur élimination dans des conditions conformes à la règlementation et limitant l impact sur l environnement. Par défaut, nous considérons que les gravats ne sont pas valorisés compte tenu des difficultés à définir précisément ce que serait leur filière de valorisation. 39

42 III.3. Les autres collectes III.3.1. Collecte des cartons des artisans Sur le département des Deux-Sèvres, 5 collectivités ont mis en place une collecte spécifique des cartons des artisans et commerçants dans les centres-villes et centres-bourgs des communes à caractère plus urbain. Il s agit de : La Communauté d Agglomération de Niort ; La Communauté de Communes de Parthenay ; Le SICTOM de Coulonges-Champdeniers ; Le SMC du Haut Val de Sèvre ; Le syndicat Mixte du Pays Thouarsais. III.3.2. Collecte des Déchets d Activité de Soins à Risque Infectieux Sur le département des Deux-Sèvres, la quasi-totalité des collectivités (hors C.C du Pays Thénezéen et Syndicat de Gestion des Déchèteries de Gâtine) a mis en place une collecte des DASRI (G) sur leur territoire en partenariat avec les pharmacies. Particularité du département, cette collecte est assurée en partie par une collectivité, le SMC du Haut Val de Sèvre alors qu elle demeure une prestation pour les autres collectivités. Les collectes sont effectuées à fréquences variables de 1 fois par mois à 1 fois par trimestre et les déchets sont éliminés dans un incinérateur agréé à Nantes. 40

43 Partie IV : Valorisation des déchets ménagers et assimilés IV.1. Bilan global Remarques : Les différents totaux (recyclage matière (G), recyclage organique (G) et valorisation énergétique (G) ) sont calculés à partir des tonnages de la partie production. Ces différents taux sont calculés à partir des tonnages hors gravats. Les tonnages de ce tableau correspondent aux quantités de déchets effectivement traités selon les filières. Ils diffèrent des tonnages orientés vers ces filières car on retire les tonnages sortant des différents process (ex : refus de tri, refus de compostage, métaux issus de l incinération, métaux issus du compostage, REFIOM Résidus d Epuration des Fumées d Incinération des Ordures Ménagères, mâchefers, etc.). Le tableau suivant présente les taux de recyclage matière et organique et de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés ainsi que les objectifs du PDEDMA et du Grenelle. Le tableau suivant présente les taux de valorisation des déchets réellement valorisés. Année 2009 Quantités valorisées 2009 Taux sur total déchets hors gravats Evolution par rapport aux années antérieures tonnes/an % en poids 2009/ /2006 Recyclage organique ,9% 3,2% 29,3% Recyclage matière ,1% 4,7% 18,8% s/total recyclage (avec résidus de traitement) ,0% 3,9% 23,9% s/total valorisation énergétique 197 0,1% -8,4% -86,9% Total recyclage et valorisation (hors gravats) ,1% 3,9% 21,8% Tableau 11 : Valorisation des déchets ménagers et assimilés (synthèse) 41

44 IV.2. Le recyclage matière Apports directs 0 tonnes Collecte des déchets recyclables en déchèteries tonnes Collecte sélective des recyclables secs tonnes Métaux provenant du traitement mécanobiologique 800 tonnes 0 t t t Centre de tri t Métaux provenant des refus de compostage 0 tonne t Stocks et freintes -2t Métaux provenant des résidus d incinération Recyclage matière tonnes 0 tonne Mâchefers provenant de l incinération Refus de tri t 0 tonne Figure 1 : Schéma des flux de déchets en recyclage matière Le mode de calcul du taux de recyclage matière est le suivant : Taux de recyclage matière = Tonnage Recyclage matière Tonnage total de DMA produits (hors gravats)

45 IV.3. Le recyclage organique Apports directs tonnes Collecte des déchets verts en déchèteries tonnes Collecte sélective des biodéchets tonnes t t t CENTRE Centre DE de COMPOSTAGE compostage t 185 t Recyclage organique tonnes Refus de compostage : 185 t Métaux : 0 t Figure 2 : Schéma des flux de déchets en recyclage organique Le mode de calcul du taux de recyclage matière est le suivant : Taux de recyclage organique = Tonnage Recyclage organique Tonnage total de DMA produits (hors gravats) 100 IV.4. Evolution des taux de recyclage Les données présentées ci-dessous sont calculées sans prendre en compte les boues de STEP (station d'épuration). % ,0 24,0 25,1 20,6 21,8 16,4 17,5 21,1 18,2 19,4 14,3 15,7 16,9 16,3 18,7 18,2 20,2 24,4 24,5 24, Recyclage organique Recyclage matière Graphique 22 : Evolution des taux de recyclage 43

46 44

47 Partie V : Traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA) V.1. Bilan Rappel : Sont comptabilisés dans la catégorie DMA du tableau ci-dessous les déchets suivants : Les déchets classiquement intégrés dans cette catégorie (tel que définis dans la partie «définition du périmètre»), qu ils soient collectés par les services de la collectivité ou en apport direct sur les installations de traitement : - Déchets ménagers et assimilés (OM résiduelles + collectes sélectives + déchets de déchèteries et autres encombrants) parmi lesquels figurent en mélange, dans une moindre mesure, des déchets des activités économiques et des déchets de collectivités qui sont dits «assimilés» car de nature semblable aux déchets des ménages ; - Déchets des services de la collectivité et/ou des communes adhérentes (déchets d espaces verts, déchets de voirie et de marchés) collectés à part des déchets ménagers et assimilés mentionnés ci-dessus. Les déchets non dangereux issus des traitements : - les refus de tri, refus de compostage et refus de TMB; - les mâchefers issus de l incinération ; - les métaux issus de l incinération, du compostage, du TMB. 45

48

49 V.1.1. Bilan DMA DMA 2009 Capacité des installations départementales Quantités produites sur département Ca Qprod86 Ratio d autonomie Ca/ Qprod Total Qtés traitées sur le département Qtrait86 Taux d utilisation global Qtrait/ Ca s/total Qtés issues du département Qprod86 traités86 Taux d'utilisation pour local Qprod86 traités86 / Ca s/total Qtés importées Qimp Taux d importation Qimp/ Qtrait86 Total Qtés exportées Qprod86exp Taux d exportation Qprod86exp/ Qprod86 tonnes/an tonnes/an tonnes/an % tonnes/an % tonnes/an % tonnes/an % % Taux de solidarité Qimp/ (Qtrait86- Qimp) Tri (recyclables secs hors verre) , % % 665 4% 0 4% Compostage , % % % % 3% Traitement Mécano- Biologique (TMB) Incinération avec récup énergie Incinération sans récup énergie , % % 0 0 Stockage en I.S.D.N.D , % % % % 9% Sous-total traitement final (stockage et incinération) , % % % % 9% Les capacités de tri des installations du département sont suffisantes pour traiter l ensemble des recyclables secs produits sur le territoire puisque le ratio d autonomie est supérieur à 1. Il n y a pas d exports et les imports sont très faibles. Les capacités de compostage du département sont suffisantes pour composter l ensemble des déchets verts et biodéchets ménagers et assimilés produits sur le territoire puisque le ratio d autonomie est supérieur à 1. Il existe toutefois des exports qui représentent 4% du tonnage total. Les imports de DMA sont faibles sur les plates-formes de compostage (3% du tonnage composté). Le TMB fonctionne à plein régime puisque son taux d utilisation globale est de 91%. Les centres de stockage du département ont les capacités suffisantes pour permettre l enfouissement de l ensemble des DMA résiduels du territoire puisque le ratio d autonomie est supérieur à 1. Malgré cela, 12% des déchets ménagers et assimilés résiduels sont enfouis hors du département. 46

50 V.1.2. Bilan Déchets Industriels Banals (DIB) Champ de l enquête : ne sont comptabilisés ici que les tonnages de D.I.B. (G) identifiés par le biais de l enquête ITOM menée auprès des installations de traitement des déchets ménagers et assimilés (G) de Poitou-Charentes. DIB 2009 Capacité des installations départementales Quantités produites sur département Ca Qprod86 Ratio d autonomie Ca/ Qprod Total Qtés traitées sur le département Qtrait86 Taux d utilisation global Qtrait/ Ca s/total Qtés issues du département Qprod86 traités86 Taux d'utilisation pour local Qprod86 traités86 / Ca s/total Qtés importées Qimp Taux d importation Qimp/ Qtrait86 Total Qtés exportées Qprod86exp Taux d exportation Qprod86exp/ Qprod86 tonnes/an tonnes/an tonnes/an % tonnes/an % tonnes/an % tonnes/an % % Taux de solidarité Qimp/ (Qtrait86- Qimp) Compostage Incinération avec récup énergie Incinération sans récup énergie Stockage en I.S.D.N.D Sous-total traitement final (stockage et incinération) Non connues en totalité Non connues en totalité Non connues en totalité % 0 44% % % % % Les D.I.B. entrant sur les installations de compostage sont des déchets verts et des déchets de bois des professionnels. Les importations représentent quasiment 1/3 des déchets des professionnels compostés sur le département. Aucun DIB n est identifié comme exporté. Sur le département tonnes de D.I.B. résiduels sont stockés. Les imports représentent 13%. Bien que les installations de stockage semblent en mesure de traiter l ensemble des DIB du département, tonnes restent exportées. 47

51 V.1.3. Bilan Boues de STEP (Station d Epuration) Champ de l enquête : ne sont comptabilisés ici que les tonnages de boues de STEP (G) identifiés par le biais de l enquête ITOM menée auprès des installations de traitement des déchets ménagers et assimilés (G) de Poitou-Charentes. Les données ci-après ne reflètent donc pas l ensemble du gisement. BOUES 2009 Capacité des installations départementales Quantités produites sur département Ca Qprod86 Ratio d autonomie Ca/ Qprod Total Qtés traitées sur le département Qtrait86 Taux d utilisation global Qtrait/ Ca s/total Qtés issues du département Qprod16 traités16 Taux d'utilisation pour local Qprod16 traités16 / Ca s/total Qtés importées Qimp Taux d importation Qimp/ Qtrait16 Total Qtés exportées Qprod86exp Taux d exportation Qprod16exp/ Qprod16 tonnes/an tonnes/an tonnes/an % tonnes/an % tonnes/an % tonnes/an % % Taux de solidarité Qimp/ (Qtrait16- Qimp) Compostage Incinération avec récup énergie Incinération sans récup énergie Stockage en I.S.D.N.D Sous-total traitement final (stockage et incinération) Non connues en totalité Non connues en totalité Non connues en totalité % 997 8% Les installations de compostage acceptant des boues étant peu nombreuses sur le département, seulement tonnes sont identifiées comme étant compostées sur le département. Quasiment 1000 tonnes sont exportées. 7% des boues traitées sur le département sont importées. 48

52 V.1.4. Bilan global Les déchets comptabilisés dans ce tableau sont : DMA, DIB, Boues de STEP, TOTAL 2009 Capacité des installations départementales Quantités produites sur département Ca Qprod86 Ratio d autonomie Ca/ Qprod Total Qtés traitées sur le département Qtrait86 Taux d utilisation global Qtrait/ Ca s/total Qtés issues du département Qprod86 traités86 Taux d'utilisation pour local Qprod16 traités16 / Ca s/total Qtés importées Qimp Taux d importation Qimp/ Qtrait86 Total Qtés exportées Qprod86exp Taux d exportation Qprod86exp/ Qprod86 tonnes/an tonnes/an tonnes/an % tonnes/an % tonnes/an % tonnes/an % % Taux de solidarité Qimp/ (Qtrait16- Qimp) Tri , % % 665 4% 0 4% Compostage Non connues en totalité % % % % Incinération avec récup énergie Incinération sans récup énergie Stockage en I.S.D.N.D Sous-total traitement final (stockage et incinération) Non connues en totalité Non connues en totalité % % % % % % % % Tous déchets confondus, les plates-formes du département sont en capacité de traiter les déchets du territoire car le taux d utilisation global est de 80%, il reste donc en théorie les capacités pour traiter les tonnes exportées. Les centres de stockage du département sont également en mesure de traiter les déchets du territoire puisque le taux d utilisation global est de 59%, il reste donc en théorie les capacités pour traiter les tonnes exportées. 49

53 V.2. Les installations de traitement des déchets ménagers et assimilés V.2.1. Maitrise d ouvrage et mode de gestion des installations V.2.2. Le tri 1 2 centres de tri des déchets ménagers sont actuellement en fonctionnement sur le département pour une capacité totale de tonnes/an. Ils sont localisés sur la carte ci-contre. Le détail de ces installations est présenté dans le tableau ci-dessous. 2 Carte 5 : Localisation des centres de tri N Site Type de maitre d ouvrage Type d exploitant Capacité Bressuire Public Public tonnes/an 2 Sainte-Eanne Public Public tonnes/an TOTAL tonnes/an Tableau 12 : Descriptif des installations de tri 50

54 V.2.3. Le compostage centres de compostage sont en fonctionnement sur le département pour une capacité globale de tonnes/an. Ils sont localisés sur la carte ci-contre. Le détail de ces installations est présenté dans le tableau ci-dessous Carte 6 : Localisation des centres de compostage N Site Type de maitre d ouvrage Type d exploitant Capacité Cerizay Privé Privé tonnes/an 2 La Ronde Privé Privé tonnes/an 3 La Bressandière Privé Privé 5400 tonnes/an 4 Niort Public tonnes/an 5 Sainte-Eanne Public tonnes/an 6 Lezay Public 6000 tonnes/an TOTAL tonnes/an Tableau 13 : Descriptif des installations de compostage 51

55 V.2.4. Le traitement mécano-biologique 1 1 installation de traitement mécano-biologique est en fonctionnement sur le département pour une capacité globale de tonnes/an. Elle est localisée sur la carte ci-contre. Le détail de cette installation est présenté dans le tableau ci-dessous. Carte 7 : Localisation du centre de traitement mécano-biologique N Site Type de maitre d ouvrage Type d exploitant Capacité Coulonges-Champdeniers Public Public tonnes/an TOTAL tonnes/an V.2.5. Les traitements finaux V Présentation installations de stockage des déchets non dangereux (I.S.D.N.D.) sont actuellement en fonctionnement sur le département pour une capacité de tonnes/an. Elles sont localisées sur la carte cicontre. Le détail de ces installations est présenté dans le tableau cidessous. Carte 8 : Localisation des installations de traitement final (UIOM et I.S.D.N.D.) N Site Type de maitre d ouvrage Type d exploitant Capacité I.S.D.N.D. Coulonges-Thouarsais Public Public tonnes/an 2 I.S.D.N.D. Amailloux Privé Privé tonnes/an TOTAL tonnes/an Tableau 14 : Description des installations de traitement final 52

56 V Evolutions des quantités stockées ou incinérées Quantité Tonne/an Evolution par rapport aux années antérieures 2009 / 2009 / Objectifs Grenelle I 2013 DMA (stockés ou incinérés) % -27% -10% -15% Tableau 15 : Evolution des quantités de déchets ménagers à enfouir ou incinérer et objectif Grenelle 1 Sur la période 2009/2006, on constate que les déchets enfouis ou incinérés ont fortement baissé. La baisse constatée entre 2008 et 2009 est plus marquée que la baisse annuelle constatée jusque là. Ceci est largement dû à la mise en fonctionnement à plein régime du TMB. Si la tendance se confirme, l objectif du Grenelle sera atteint (voir dépassé) sur le département. 53

57 V.3. Les flux de déchets hors région DMA : DIB : Boues : Autres : t t t 785 t DMA : t DIB : t Boues : 54 t Autres : t DMA : t DMA : t DIB : t Boues : t hors région DEUX-SEVRES DMA : DMA : t DIB : 82 t Autres : t 83 t VIENNE DIB : Boues : Autres : 46 t 206 t 647 t DMA : DIB : Boues : DMA : t DIB : t t t 58 t Boues : 293 t DMA : t DIB : t Boues : t CHARENTE-MARITIME DMA : 708 t CHARENTE DMA : 538 t hors région hors région DMA : DIB : Boues : t t t DMA : DIB : Boues : Autres : t t 941 t t DMA : déchets ménagers et assimilés DIB : déchets industriels banals Autres : déchets organiques issus de l agriculture de la grande distribution. Carte 9 : Flux interdépartementaux des déchets Déchets Tonnages traités sur Tonnages du dpt Tonnages importés Tonnages exportés le département traités sur le dpt DMA DIB Boues Autres TOTAL Tableau 15 : Déchets traités sur le département et exportés. 54

58 Partie VI : Financement et coût du service de gestion des déchets ménagers et assimilés VI.1. Financement du service de la gestion des déchets ménagers VI.1.1. Mode de financement La Taxe d enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) reste le mode de financement dominant. 60% des communes prélèvent la TEOM, ce qui correspond à 73% de la population du département. La carte ci-dessous présente les collectivités prélevant la TEOM (Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères), à la REOM (Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères) ou au BG (Budget Général). Carte 10 : Mode de financement du service de gestion des déchets ménagers 55

59 VI.1.2. Produit prélevé Au niveau départemental, 29,4 M ont été prélevés en 2009 au titre de la TEOM (G) et de la REOM (G). Ce produit représente 18,5% des prélèvements opérés au niveau régional (159 M ). Le graphique ci-dessous présente les prélèvements effectués en 2009, en ce qui concerne la TEOM et la REOM, pour le département et la région. Région 44,2M 114,8 M DEUX- SEVRES 7,6 M 21,8 M REOM TEOM Graphique 23 : Produits prélevés en 2009 Ramenés à l habitant, les prélèvements de la TEOM (G) et de la REOM (G) représentent une pression moyenne de 81,8 par habitant, soit une augmentation de 7% par rapport à De fortes disparités sont constatées suivant les collectivités, la pression allant de 30 à 209,5 par habitant. Les graphiques ci-dessus présentent les montants prélevés par habitant pour la prélèvement moyen pour chaque département et la région. taxe, la redevance et un TEOM (G) /hab REOM (G) /hab Prélèvement moyen /hab Région 90,6 Région 97,7 Région 86,4 92,5 VIENNE 73,0 VIENNE 75,3 VIENNEE 73,5 DEUX-SEVRES CHARENTE- MARITIME CHARENTE 83,3 102,8 99,8 DEUX-SEVRES CHARENTE- MARITIME CHARENTE 77,8 115,9 98,5 DEUX-SEVRESS CHARENTE-MARITIMEE CHARENTEE 81,8 89,9 107,8 99,2 avec population touristique 56

60 VI.1.3. Evolution des produits prélevés Les montants prélevés, TEOM et REOM confondues, n ont cessé d augmenter depuis les années Cette augmentation est en partie liée à la diversification du service proposé aux usagers, notamment la collecte sélective. Le graphique suivant présente cette évolution entre 2000 et M ,6 16,7 19,8 21,1 22,5 25,9 25,3 26,7 29,4 27, Graphique 24 : Evolution des montants prélevés (TEOM et REOM confondues) VI.1.4. La redevance spéciale La redevance spéciale prélevée en 2009 représente un montant de VI.2. Coût du service de la gestion des déchets ménagers VI.2.1. La connaissance des coûts en Poitou-Charentes L estimation du coût de la gestion des déchets ménagers est rendue possible depuis quelques années grâce à l implication d un nombre croissant de collectivités dans une démarche de connaissance et de standardisation de ces coûts. Leur engagement peut s envisager à deux niveaux : 1. Renseignement de la matrice standard d expression des coûts (voir encadré ci-après) 2. Implication dans la démarche ComptaCoût Le remplissage de la matrice permet une identification de ses coûts par flux de déchets et par étape technique de gestion, ce qui facilite la comparaison avec d autres collectivités et l information des usagers. L engagement dans la démarche ComptaCoût a pour but de pérenniser le renseignement de la matrice année après année en mettant en place une méthode, des procédures et des outils de suivi. 57

61 A l heure actuelle, en Poitou-Charentes, 25 collectivités sont formées à la démarche ComptaCoût et 8 uniquement au remplissage de la matrice standard d expression des coûts, soit 33 collectivités au total pour un taux de couverture de la population régionale de 87 %. Au niveau départemental, ce taux de couverture varie de 95 % (Charente) à 79 % (Charente-Maritime), en passant par 90 % (Deux-Sèvres et Vienne). Le périmètre des collectivités concernées est illustré sur la carte 11. Malheureusement, malgré cet important taux de couverture, les collectivités qui renseignent effectivement la matrice sont encore trop peu nombreuses : on en dénombre seulement 15 pour les années 2008 et Même si ces données sont suffisantes pour établir une synthèse régionale, la faiblesse de l échantillon ne permet pas de faire de déclinaisons départementales. Le développement des programmes de prévention au sein des collectivités régionales doit favoriser dans les années à venir un meilleur taux de réponse sur cet aspect. D autres collectivités possèdent des informations sur le coût de la gestion de leurs déchets, mais leur manque de fiabilité et d homogénéité ne nous permet pas de les utiliser. La matrice standard d'expression des coûts est un cadre de présentation des coûts de gestion du service public d élimination des déchets, validé par le Comité Connaissance des Coûts*, qui constitue la référence en termes de modèle de présentation des coûts de gestion du service public d élimination des déchets. Elle est issue de la méthode ComptaCoût. - Cette matrice offre aux collectivités un cadre standardisé dont les principaux objectifs sont : - Identifier plus finement les coûts par flux de déchets et par étapes techniques de gestion, - Disposer d un cadre commun pour se comparer à d autres collectivités, - Mettre en évidence des données claires pour communiquer sur ce sujet auprès des usagers et des élus, Présenter des données fiables pour aider les élus, en charge de la gestion du service, dans leurs choix en matière d'évolution du service. * Groupe de travail présidé par l ADEME dont l objectif est de favoriser l information et la transparence sur les coûts du service public d élimination des déchets en proposant des outils, des études, des méthodes. Il est composé d acteurs représentant les pouvoirs publics (DGCL, DGCCRF, MEEDDM), les collectivités locales (AMF, AMORCE, CNR), les représentants des entreprises et des professionnels du déchet (APCM, ACFCI, FNADE, Eco-Emballages) et les associations (CLCV, FNE, UFC Que Choisir). 58

62 Carte 11 : Collectivités régionales formées à la connaissance des coûts de la gestion des déchets 59

63 VI.2.2. Coûts régionaux et situation par rapport au niveau national VI Répartition des charges L extension de l emploi de la matrice d expression des coûts de la gestion des déchets par un nombre de collectivités de plus en plus élevé au niveau national permet d exploiter leurs résultats pour à la fois faire des comparaisons avec le niveau régional, et aider les collectivités du Poitou-Charentes à se situer par rapport à un panel représentatif sur des critères qui nous semblent pertinents. Comme tous les coûts, les coûts de la gestion des déchets se décomposent en un certain nombre de charges et de produits. En ce qui concerne les dépenses, la répartition s effectue comme ci-dessous : Niveau régional Niveau national Charges Fonctionnelles 1% 7% Charges Collecte et précollecte 1% 11% 40% Charges Transit/Transport 41% 45% Charges Traitement des déchets non dangereux 41% 7% Charges Enlèvement et traitement des déchets dangereux 6% Graphique 25 : Répartition des charges de gestion des déchets ménagers La structure des dépenses des collectivités en matière de déchets ménagers est très similaire aux niveaux régional et national. Notre échantillon régional semble donc être représentatif, malgré sa composition un peu réduite. La seule légère différence réside dans les charges fonctionnelles (principalement charges de structure et dépenses de communication), proportionnellement plus élevées au niveau national, mais compensées par des charges de collecte plus faibles. Les coûts de traitement rattrapent maintenant ceux de la collecte qui constituaient ces dernières années le poste de dépenses le plus important. L augmentation des coûts de traitement liée à la mise aux normes des installations paraît être la cause principale de cette évolution. 60

64 VI Coûts complets Grâce à l exploitation des matrices, il est possible de décomposer les coûts par principaux flux de déchets, et de les ramener à l habitant ou à la tonne. Avertissements : - Les coûts indiqués dans les graphiques sont des valeurs médianes et non pas des valeurs moyennes, c est à dire que 50% des collectivités de l échantillon ont un coût inférieur au coût médian et 50% ont un coût supérieur. L'utilisation de moyennes nécessite en effet des retraitements spécifiques des données que nous ne sommes toujours pas en mesure de réaliser pour le moment. - Le coût complet comprend l ensemble des charges du service, alors que le coût aidé inclut les recettes de ce même service, et représente donc le coût à la charge de la collectivité. - Les coûts sont exprimés hors taxes pour permettre leur comparaison entre collectivités assujetties ou non à la TVA. - Les collectivités renseignant la matrice sont généralement dans une démarche d optimisation et ont des coûts relativement maîtrisés. - Il n est pas possible à l heure actuelle de faire un comparatif avec les données recueillies sur le financement et les prélèvements (TEOM (G), REOM (G) ) constatés. Coût complet régional ( HT/hab) Coût complet national ( HT/hab) 160,00 160,00 140,00 140,00 120,00 120,00 100,00 80,00 91,10 100,00 80,00 87,16 60,00 40,00 40,76 60,00 40,00 43,15 20,00 0,00 24,43 20,77 20,00 0,00 18,96 20,10 Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs Déchèteries Global Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs Déchèteries Global Coût complet régional ( HT/tonne) Coût complet national ( HT/tonne) 500,00 450,00 400,00 350,00 300,00 250,00 200,00 150,00 100,00 50,00 0,00 173,98 282,66 114,23 165,57 500,00 450,00 400,00 350,00 300,00 250,00 200,00 150,00 100,00 50,00 0,00 178,99 243,46 106,27 165,30 Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs Déchèteries Global Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs Déchèteries Global Graphique 26 : Coûts complets, ramenés à l habitant et à la tonne 61

65 Aide à la lecture des graphiques 80% des matrices utilisées ont un coût compris entre ces deux valeurs % des matri utilisées ont un coût compris en ces deux valeu Valeur médiane Les charges ramenées à l habitant ou à la tonne sont relativement similaires au niveau régional et national, quel que soit le flux de déchets considéré. Une plus grande dispersion apparait au niveau national, notamment sur les coûts à l habitant, ce qui peut paraître logique étant donné le nombre de collectivités prises en compte et leur disparité. Les charges de gestion des recyclables secs semblent être plus élevées en région qu au niveau national, et il est surprenant de constater une importante dispersion de ces coûts à la tonne. En termes d évolution, les charges par flux ont augmenté par rapport aux coûts du précédent rapport (données des années 2006 et 2007). L augmentation des coûts de traitement et des coûts de collecte (coût du carburant en 2008 notamment) semble en être la cause majeure. VI Coûts aidés Coût aidé régional ( HT/hab) Coût aidé national ( HT/hab) 140,00 140,00 120,00 120,00 100,00 100,00 80,00 60,00 40,00 40,73 73,20 80,00 60,00 40,00 41,98 71,65 20,00 0,00 9,97 18,30 20,00 0,00 9,40 16,94 Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs Déchèteries Global Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs Déchèteries Global Coût aidé régional ( HT/tonne) Coût aidé national ( HT/tonne) 300,00 300,00 250,00 250,00 200,00 150,00 100,00 168,16 124,49 104,95 129,32 200,00 150,00 100,00 179,38 108,32 93,72 136,88 50,00 50,00 0,00 0,00 Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs Déchèteries Global Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs Déchèteries Global Graphique 27 : Coûts aidés, ramenés à l habitant et à la tonne 62

66 En ce qui concerne les coûts aidés, qui restent donc à la charge des collectivités et sont répercutés aux usagers (augmentation le cas échéant de la TVA) via la TEOM (G) ou la REOM (G), de plus en plus rarement le budget général, le constat général demeure identique, avec une grande similitude entre coûts régionaux et nationaux, et une plus grande dispersion des coûts au niveau national. Les coûts aidés des recyclables secs restent plus élevés au niveau régional, mais l écart par habitant est bien moindre que sur les coûts complets, ce qui tendrait à montrer une bonne performance des collectes sélectives régionales. Les coûts plus importants à la tonne indiquent vraisemblablement une marge d optimisation possible sur les coûts de collecte et de tri. VI Impacts des recettes sur les coûts régionaux des principaux flux de déchets HT/hab HT/tonne Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs Coût complet Coût aidé Part des recettes Coût complet Coût aidé Part des recettes 40,76 40,73 0% 173,98 168,16 3% 24,43 9,97 59% 282,66 124,49 56% Déchèteries 20,77 18,30 12% 114,23 104,95 8% Global 91,10 73,20 20% 165,57 129,32 22% Tableau 16 : Impacts des recettes sur les coûts régionaux (exprimés en valeur médiane) Le coût global à l'habitant est différent de la somme des coûts des trois flux indiqués car il inclut aussi le coût d'autres flux, tels que les déchets des professionnels par exemple, qui ne peuvent pas faire l'objet d'une exploitation par manque de données sur l ensemble des matrices disponibles. Sans grande surprise, les recettes impactent surtout le flux des recyclables secs. Elles proviennent en grande partie des soutiens des sociétés agréées (Eco-Emballages, Adelphe), mais aussi de la revente des matériaux. Les recettes sur les déchets de déchèteries proviennent de la vente de matériaux (ferraille, cartons) et de compost issu des déchets végétaux, mais aussi du soutien des sociétés agréées sur les cartons d emballage ménagers et sur les DEEE (G) par l intermédiaire de l organisme OCAD3E. La faible recette sur les ordures ménagères résiduelles est issue de la valorisation énergétique d une UIOM (G). Par rapport au précédent rapport, on constate une légère baisse de la part des recettes sur des dépenses qui ont augmentées, d où un coût à la charge des collectivités plus important. 63

67 VI Influence de la taille de la collectivité ou de la densité démographique sur les coûts Du fait du trop faible échantillon régional, il n a pas été possible de faire des exploitations des coûts régionaux en fonction de la taille de la collectivité ou de la densité de population. Cependant, ces extractions sont envisageables au niveau national, ce qui peut permettre à chaque collectivité régionale de se situer par rapport à cette référence. 160,00 140,00 Coût aidé de la gestion des déchets par tranches de population (en HT/hab) 250,00 Coût aidé de la gestion des déchets par tranches de population (en HT/tonne) 120,00 200,00 100,00 80,00 60,00 67,47 71,65 79,15 80,84 71,98 150,00 100,00 134,88 133,27 140,07 146,80 137,38 40,00 20,00 50,00 0,00 < hab de à hab de à hab de à hab Global 0,00 < hab de à de à de hab hab à hab Global Graphique 28 : Coûts globaux aidés nationaux par tranche de population 140,00 Coût aidé de la gestion des déchets par tranches de densité de population (en HT/hab) 250,00 Coût aidé de la gestion des déchets par tranches de densité de population (en HT/tonne) 120,00 200,00 100,00 80,00 60,00 74,50 65,83 80,30 80,84 71,98 150,00 100,00 143,02 128,13 142,59 167,92 137,38 40,00 20,00 50,00 0,00 0,00 > 50 hab/km² 50 à 100 hab/km² 100 à 500 hab/km² 500 hab/km² Global > 50 hab/km² 50 à 100 hab/km² 100 à 500 hab/km² 500 hab/km² Global Graphique 29 : Coûts globaux aidés nationaux par densité de population 64

68 Partie VI : Autres impacts environnementaux VII.1. Transport et collecte des déchets ménagers Une enquête spécifique est réalisée pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre liées à la collecte et au transport de déchets. Pour déterminer ces émissions, nous utilisons les éléments méthodologiques du Bilan Carbone de l'ademe. Le périmètre de l étude correspond aux émissions liées à la collecte des ordures ménagères (G) et au transport de déchets entre installations (de la déchèterie vers les installations de traitement, d un centre de transfert vers une ISDND (G) ). Le transport depuis le centre de tri jusqu aux installations de recyclage est hors champ. En effet, la méthode Bilan Carbone intègre les émissions liées au transport de matériaux recyclables dans le calcul des gains engendrés par leur recyclage. Mise en garde : Contrairement aux autres résultats des enquêtes que nous réalisons, issus de données exhaustives des collectivités, les informations fournies sur les émissions de gaz à effets de serre liées à la collecte et au transport de déchets sont le résultat d un traitement statistique des données. De ce fait, les résultats présentés ci-dessous sont des résultats à l échelle régionale. Afin d améliorer la précision de ces données et réaliser une déclinaison départementale des résultats, il est nécessaire d obtenir des informations complètes et fiables de la part d un plus grand nombre de collectivités. VII.1.1. Collecte des ordures ménagères On entend par collecte des ordures ménagères (G) la collecte des ordures ménagères résiduelles (G), des recyclables secs (G) et des biodéchets (G). Les données kilométriques sont celles relevées sur les compteurs des véhicules de collecte. En 2009, les véhicules de collecte des ordures ménagères (G) ont parcouru 12,1 millions de kilomètres sur l ensemble du territoire régional, représentant une consommation de carburant estimée à 6,7 millions de litres soit tonnes eq CO 2. Une tonne de déchets collectés a parcouru en moyenne 19,4 km. 65

69 VII.1.2. Transport des déchets de déchèteries VII Transport des déchets de déchèteries Les enlèvements de déchets des déchèteries (G) (encombrants et déchets spéciaux) vers leurs lieux de traitement ont généré 7,4 millions de kilomètres, représentant 8,3 millions de tonnes.km (*) soit tonnes eq CO 2. Déchets km/tonne tonnes/enlèvement DECHETS VERTS 9 4,5 DECHETS DE BOIS 59 3,5 FERRAILLE 30 3,3 PAPIER/CARTON 51 1,5 TOUT VENANT 31 3,8 DMS (G) ET DTQD (G) 738 1,1 HUILES MINERALES 130 0,8 DEEE (G) 103 1,3 AUTRE 880 0,3 (*) tonnes.km : unité internationale de mesure de l activité du transport de marchandise. Tableau 17 : Détail enlèvements de déchets collectés en déchèteries Le kilométrage parcouru par une tonne de déchet varie en fonction du type de déchet dans une fourchette allant de 9 à 880 km. Cette différence de kilométrage s explique notamment par l absence d installation de traitement de déchets dangereux en région. VII Transport des déchets entre installations Le transport de déchets entre installations correspond aux flux de déchets sortant des centres de tri et de transferts, aux délestages des UIOM, aux évacuations des refus de traitement et des sous-produits d incinération, vers l installation finale de traitement. Ces déplacements ont nécessité de parcourir 4,3 millions de kilomètres, représentant 42,5 millions de tonnes.km (*) soit tonnes eq CO 2. Une tonne de déchets a en moyenne parcouru 19,3 km. VII.1.3. Bilan La collecte et le transport des déchets ménagers ont nécessité de parcourir 23,8 millions de kilomètres, ce qui a généré tonnes eq CO 2. Par comparaison, les émissions des installations de traitement de déchets de la région étaient, en 2009, de tonnes eq CO 2. Elles sont principalement dues à la mise en stockage. 66

70 Le tableau ci-dessous présente un bilan des résultats précédents. Quantité de déchets (tonnes) Millions de kilomètres parcourus Km parcourus / tonnes de déchets Tonnes / enlèvement Tonnes eq CO 2 kg eq CO 2 / tonne de déchets COLLECTE DES DECHETS TRANSPORT DES DECHETS DE DECHETERIES TRANSPORT DES DECHETS ENTRE INSTALLATIONS ,1 19, , ,4 31,4 3, , ,3 19, ,7 Tableau 18 : Bilan des émissions de CO 2 liées à la gestion des déchets VII.2. Emissions de gaz à effet de serre Tonnes eq CO 2 % kg eq CO 2 / tonne de déchets COLLECTE ,8 29,1 Transport des déchets de ,6 déchèterie TRANSPORT Transport de déchets entre ,7 installations Sous-total TRANSPORT ,4 Traitement biologique ,9 Traitement thermique ,4 400 TRAITEMENT Incinération avec récupération d énergie ,6 Incinération sans récupération d énergie ,4 413,3 Stockage en I.S.D.N.D ,8 305 Sous-total traitement ,2 247,4 TOTAL Tableau 19 : Emissions de GES pour les activités de collecte, transport et traitement de déchets 67

71 4,8 4 91,2 COLLECTE TRANSPORT TRAITEMENT Graphique 30 : Répartition des émissions de gaz à effet de serre en région Le graphique suivant présente la répartition des émissions de gaz à effet de serre en fonction des 3 postes définis ci- dessus (collecte, transport et traitement). Les émissions totales de GES liées à la gestion des déchets représentent 2,3% des émissions totales de GES émis en région. La collecte représente 4,8% et le transport 4% des émissions liées à la gestion des déchets. Le traitement des déchets émet 91,2% des émissions totales. Ces émissions sont principalement dues au stockage des déchets, mode de traitement prépondérant en région. Zoom sur la partie traitement ,4 58,8 Traitement biologique Incinération sans récupération d'énergie Incinération avec récupération d'énergie Stockage en I.S.D.N.D. Graphique 31 : Répartition des émissions de GES liées au traitement des déchets 68

72 Partie VII : Emplois liés au service de gestion des déchets ménagers et assimilés VII.1. Les types d emplois La gestion des déchets génère en Vienne 570 emplois*, soit 474 équivalents temps plein, liés à la collecte et au traitement des déchets ménagers. Le tableau ci-dessous présente la répartition des emplois en fonction du type d emploi répertorié. Type d'emploi Nombre d'emploi Encadrant / Gestion 90 Collecte 242 Déchèteries 105 Traitement 133 TOTAL 570 Tableau 20 : Types emplois liés à la gestion des déchets C est au niveau de la collecte que l on retrouve le plus de postes, principalement des conducteurs de benne. VII.2. Les types de contrats La grande majorité des emplois sont des CDI ou des titulaires de la fonction publique (%). Le graphique ci-dessous présente la répartition des emplois en fonction du type de contrat. 2% 7% 91% CDD CDI ou titulaire de la fonction publique Contrat d'insertion Graphique 32 : Répartition des emplois liés à la gestion des déchets en fonction des types de contrat * Mise en garde : Le champ de l enquête porte sur les emplois liés au service déchets dans les collectivités et sur les installations de traitement de déchets ménagers (centre de tri, usine d incinération, centre de stockage, compostage, transfert). Nous manquons d informations pour les emplois liés aux prestations de service (principalement la collecte des déchets ménagers). 69

73 70

74 Annexes Annexe 1 : Synoptique déchets Gisement de déchets ménagers : tonnes, soit 534,8 kg/hab/an Taux de recyclage : 50,0% Taux de valorisation : 50,1% Collecte traditionnelle tonnes (216,7 kg/hab) (40,5%) Ordures ménagères résiduelles : t DECHETERIES tonnes (211,4 kg/hab) (39,5%) Encombrants : t Déchets spéciaux : 510 t C0LLECTES SELECTIVES tonnes (106,7 kg/hab) (20,0%) Recyclables secs : t Bio-déchet : t (s) 0 (a) (s) 0(a) 234 (autre) Traitement Mécanobiologique Traitement biologique Sur OM résiduelles Sur déchets organiques t t Centre de tri tonnes (Dont 0 t non triées et -2 t de "freinte") tonnes Refus de traitement t Refus de tri t Traitement thermique sans (s) ou avec (a) valorisation énergétique tonnes UIOM sans récup d énergie UIOM avec récup d énergie Autre valorisation énergétique Autre traitement thermique 0 t 0 t 197 t 37 t 0 0 (s) 0 (a) 0 (autre) 0 0 (s) 0 (a) Recyclage matière tonnes REFIOM 0 t Mâchefers 0 t Métaux 800 t Verre : Carton & JM : Plastiques : Métaux : Autre : t t t t t Installation de Stockage de Déchets Dangereux 0 tonnes Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux tonnes 71 Utilisation après plate forme de maturation 0 tonnes En attente, Classe 3 (Amiante) ou élimination non conforme 384 tonnes