Fam. 02 Sûreté des installations nucléaires SOMMAIRE 1. OBJET 3

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Eléonore Caron
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2 SOMMAIRE 1. OBJET 3 2. PERIMETRE DES PRESTATIONS Généralités Spécifications des travaux du titulaire Données d entrée relatives à ce type de prestation 4 3. EXEMPLES DE PRESTATIONS DEJA REALISEES 4 4. LIVRABLES A REMETTRE PAR LE TITULAIRE 5 5. SAVOIR-FAIRE REQUIS 5 6. NIVEAU D HABILITATION NECESSAIRE 5 7. LIEU DE REALISATION 6

3 1. OBJET La présente Fiche Descriptive de la famille Métier n 2 concernant la sûreté d'installations nucléaires définit le périmètre des prestations que les titulaires devront exécuter, dans le cadre du référencement Ingénierie, pour le compte de l'irsn. 2. PERIMETRE DES PRESTATIONS 2.1 Généralités Il s agit de contributions aux évaluations de sûreté menées par l IRSN dans le cadre des installations/objets suivants : - laboratoires nucléaires divers, - réacteurs de recherche, - irradiateurs et accélérateurs de particules, - installations de la direction des applications militaires du CEA, - installations d entreposage et de traitement du combustible irradié, - installations de traitement, de caractérisation, de conditionnement et d entreposage de déchets radioactifs, - installations arrêtés définitivement ou en démantèlement (laboratoires/usines ou réacteurs), - colis de déchets radioactifs, - installations de stockage de déchets. Au cours de la mission, le titulaire fournira au service de l IRSN en charge des installations concernées, des éléments d expertises techniques qui viendront appuyer son expertise. Ces expertises techniques devront, outre les documents cités au paragraphe 2.1.4, prendre en considération, le cas échéant, les éléments issus d expertises réalisées notamment par des services de spécialistes de l IRSN. Ainsi, la contribution du titulaire aux évaluations des documents de sûreté des exploitants, pourra nécessiter sa participation en appui au service de l IRSN concerné à des réunions techniques avec les éventuels spécialistes sollicités, ainsi qu avec les correspondants des exploitants et éventuellement de l autorité de sûreté concernée. 2.2 Spécifications des travaux du titulaire Il s agit, d une part de contribuer à l évaluation des dispositions retenues dans les installations citées au paragraphe à l égard des risques associés à une situation particulière (modification du domaine de fonctionnement, modification d équipement, incidents ), d autre part, pour certaines, de contribuer à la réévaluation du niveau de sûreté de l ensemble de l installation. Les contributions porteront sur :

4 des analyses de risques d origine nucléaire et de risques d origine interne ou externe non nucléaires, la sûreté de l environnement, les plans d urgence interne, la qualité de la réalisation et de l exploitation de l installation. Elles consisteront en particulier en un examen critique des démonstrations de sûreté présentées dans les rapports de sûreté, des études transmises à l appui de ces démonstrations et des dispositions retenues dans les règles générales d exploitation. Le livrable fourni devra prendre en compte le fait que, une fois transmis et validé par le Titulaire, il deviendra un élément d entrée de l évaluation de l IRSN. Il devra en conséquence prendre en considération les attendus du processus qualité en vigueur à l IRSN. Par exemple, sur la forme, il devra présenter le contexte de la demande, les analyses et les conclusions de l exploitant, l expertise réalisée et les recommandations qui en découlent en les hiérarchisant. 2.3 Données d entrée relatives à ce type de prestation Documents techniques : - Rapports de sûreté et documents associés, - Règles générales d exploitation et Prescriptions Techniques, - Analyses de sûreté spécifiques, - Dossiers techniques sur des sujets particuliers, - Comptes rendus d activité, - Comptes rendus d incidents, - Suites de visites de surveillance, - Traitement des incidents, - Conditions de consultation : En fonction de la confidentialité des informations contenues dans les documents précités, les soumissionnaires pourront être amenés à les consulter dans les locaux de l IRSN. Les personnes à contacter à cet effet seront précisées dans le dossier de consultation. Le titulaire s engage à assurer la confidentialité de toutes les informations dont il aurait connaissance lors de son intervention. 3. EXEMPLES DE PRESTATIONS DÉJÀ RÉALISÉES A titre indicatif, les prestations déjà réalisées dans le domaine de la famille 02, ont consisté en : - des contributions à des évaluations des risques liés aux installations de traitement de déchets, d entreposage ou de stockage de déchets, d installations en cours d assainissement ou de démantèlement Ces travaux ont concerné des dossiers

5 relevant de l autorité de sûreté civile (Autorité de sûreté nucléaire) ou secrète (Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense). Ces contributions ont concerné notamment les exploitants suivants : AREVA, CEA, EDF et ANDRA ; - des contributions à des évaluations des risques liés aux installations du cycle du combustible, des laboratoires, des irradiateurs et des accélérateurs, en exploitation ou en cours d assainissement ou de démantèlement Ces contributions ont concerné des dossiers relevant de l autorité de sûreté civile (Autorité de sûreté nucléaire) ou secrète (Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense) ; Ces contributions ont concerné notamment les exploitants suivants : AREVA, CEA et EDF. 4. LIVRABLES À REMETTRE PAR LE TITULAIRE Les prestations réalisées sont finalisées par la transmission, soit d une note technique, soit d un rapport technique, qui constituera un élément d entrée de l avis technique de l IRSN. La nature des livrables à fournir par le soumissionnaire sera précisée selon la nature de la prestation demandée dans le cahier des charges spécifique à la prestation. Les résultats des prestations (conclusions intermédiaires ou finales de la contribution à l évaluation de sûreté) seront validés selon le processus qualité du prestataire. Sa transmission à l IRSN pourra conduire, le cas échéant, à des demandes de compléments. Les fichiers informatiques correspondant aux calculs effectués dans le cadre des études de sûreté seront également fournis, ainsi que tous les éléments techniques justifiant les calculs effectués (description des hypothèses, code de calculs utilisés, analyse de la qualification ). Un rapport final sera établi en fin de marché. 5. SAVOIR-FAIRE REQUIS Les prestations de la famille 02 relèvent des domaines de l évaluation de sûreté et de l analyse des différents risques liés aux installations nucléaires du cycle du combustible, aux laboratoires nucléaires, aux réacteurs de recherche, aux accélérateurs et irradiateurs, aux installations de conditionnement, de caractérisation, d entreposage, et de stockage des déchets radioactifs, aux installations en cours d assainissement, de démantèlement ou de déclassement. 6. NIVEAU D HABILITATION NECESSAIRE Les travaux objet de la prestation pourront porter sur des installations nucléaires classées secrètes ou sur des matières provenant de ces installations. Dans ce cas, comme précisé dans

6 le cahier des charges spécifique, une habilitation «Confidentiel Défense» délivrée par le FSDN de la sphère du à la société et aux intervenants, sera exigée. 7. LIEU DE REALISATION Pour des raisons de confidentialité ou de disponibilité des moyens de calcul ou pour permettre la consultation des dossiers, les expertises et évaluations seront majoritairement réalisées dans les locaux de l IRSN, et dans les locaux du titulaire pour notamment les phases de rédaction et de validation des livrables. En tout état de cause, le lieu d exécution de la prestation sera précisé dans le cahier des charges spécifique. A la demande de l IRSN, des déplacements en France (dans des cas très exceptionnels à l étranger) pourront être effectués par l équipe dédiée à la prestation.

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