Cyberadministration : La vision du canton de Genève

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1 Genève, le 23 mai 2001 Cyberadministration : La vision du canton de Genève Par Monsieur Robert Hensler, Chancelier d Etat «La meilleure façon de prédire l avenir c est de l inventer» Joël de Rosnay 1 Chancellerie d'etat 2, rue de l Hôtel-de-Ville CP 3964 / 1211 Genève 3 Tél : (022) Fax : (022) Docteur ès sciences et Directeur de la Stratégie de la Cité des Sciences et de l'industrie de la Villette (Paris, France)

2 SOMMAIRE 1. Introduction 1.1 Un concept global pour Genève 1.2 Internet pour tous 2. Plusieurs termes pour un concept : e-government, cyberadministration, e-administration 3. Le site Internet de l Etat de Genève 3.1 La fréquentation du site 3.2 La homepage 4. Le portail unique pour Genève 5. Intranet 6. Guichet universel guichet virtuel 6.1 Les démarches simplifiées 6.2 Le guichet virtuel 6.3 Singapour : un exemple de guichet virtuel 6.4 Base de données en ligne 6.5 Paiements par Internet 7. Les bornes interactives 8. La législation genevoise 9. L Internet mobile (WAP GPRS UMTS) 10. E-démocratie 10.1 E-voting 10.2 Le projet pilote «e-voting» de Genève 10.3 Signature électronique : la Confédération met en consultation un projet de loi 11. Conclusion 12. Bibliographie 2

3 1. Introduction Les nouvelles technologies de l information et de la communication ont permis le développement d une véritable société de l information qui révolutionne en profondeur les références, les modes de comportements, les habitudes de consommation et les possibilités d information du public, bénéficiant de plus en plus d un large accès à ces technologies. Tous les domaines de la vie ont été envahis par les nouvelles technologies qui permettent aux individus, aux entreprises, à la société dans son ensemble, d accéder à l information, de communiquer, d échanger des biens et des idées. Internet a multiplié les possibilités de recevoir et de fournir de l information ; c est une véritable révolution qui bouscule nos références relatives au temps et à l espace. Un ordinateur portable, un natel, bientôt UMTS (Universal Mobile Communication System), un agenda électronique et l espace et le temps diminuent leur emprise sur le quotidien. Internet permet de travailler à distance (télétravail), de consommer à distance (ecommerce), d effectuer ses paiements et de gérer son capital à distance (e-banking, e- trading). En Suisse, près de 44% de la population navigue sur Internet de façon plus ou moins régulière (au travail ou à la maison), plaçant ainsi la Suisse dans les premières places du palmarès européen. Par ailleurs, 57% de la population suisse dispose d un ordinateur à domicile ; 83% des internautes suisses utilisent Internet de façon hebdomadaire et 48% de façon quotidienne. Les internautes sont 70% à surfer depuis chez eux, 68% depuis le milieu professionnel 2. Internet se démocratise et devient de plus en plus indispensable pour une multitude de renseignements et de prestations. Selon les résultats préliminaires d une enquête du Secrétariat d Etat à l économie (Seco), devant prochainement paraître, environ 20% des suisses ont déjà fait des achats sur Internet. La population réclame de la part de l Etat des informations, des prestations et des actescitoyen (votations, élections, référendums, etc.) accessibles par le biais d Internet. Prises dans ce bouleversement technique et culturel, les administrations publiques sont amenées à se structurer pour recevoir et traiter les informations afin de répondre à la demande du public. Une telle évolution implique également une modification de la relation Etat - citoyen. A cet égard, une enquête très intéressante a été réalisée en automne 2000 à l'initiative d Olivier Glassey, HEC-Lausanne, en collaboration avec des membres du groupe de travail «Cyberadministration» du partenariat de l Observatoire Technologique de Genève ( 2 Julliard Laurence, «Baromedia L internaute profilé», in Webdo. ( Etude Baromédia 2000 de l Institut Erasm) (Page consultée le ) 3

4 Les résultats actuellement disponibles, provenant d un échantillon de 156 internautes, montrent notamment le degré élevé des attentes des citoyens en matière de prestations fournies par les administrations par Internet ( Les deux représentations graphiques suivantes illustrent les besoins des internautes en matière de prestations en ligne : Sur le site d une administration vous souhaiteriez trouver des possibilités de: - échange de données électroniques: demande de renseignement, annonce d un changement d adresse, ouverture de procédures, etc. - demande de documents officiels: pièces d identité, extraits du Cadastre, etc. 4

5 A l évidence, l Etat et les administrations doivent accompagner et développer leurs stratégies de communication en adéquation directe avec l évolution de la société et des nouvelles technologies de l information. Celles-ci permettent par ailleurs d accroître la transparence du débat politique et de renforcer l intégration des citoyens au processus démocratique. A cet égard, le Conseil d Etat genevois a adopté en octobre 2000 un projet de loi qui instaure la transparence et qui donne une large place aux nouvelles technologies de l information (loi sur l information au public et l accès aux documents LIPAD) Un concept global pour Genève Le Conseil d Etat de Genève, conscient des enjeux et des défis que soulèvent ces changements, a décidé, par sa Chancellerie d Etat, de développer un concept global et rassembleur dans le domaine de la cyberadministration. Ce concept s oriente autour des axes suivants : - permettre l utilisation d Internet à tous et développer les prestations sur Internet ; - renforcer le concept de guichet universel classique et la qualité de l administration (service accueil) ; - mettre en place le vote par Internet ; - développer l Internet mobile (WAP GPRS - UMTS) ; - donner accès à une administration décentralisée (bornes interactives) ; - développer un système Intranet pour faciliter la communication à l intérieur de l Etat (transversalité), comme outil de gestion et comme vecteur de «l esprit d entreprise» Internet pour tous Le concept global développé par le canton de Genève se base sur la volonté d éviter l écueil de l exclusion des nouvelles technologies. En effet, ce formidable mouvement de la société de l information et de l accès aux nouvelles technologies ne doit pas se développer aux dépens d une frange de la population qui ne pourrait y avoir accès pour des raisons techniques, financières, ou de déficit de connaissances. Il faut absolument éviter et combattre le fossé numérique ; veiller à ce que les termes de «cyberexclus», «d infopauvres», ou «d analphanet» ne soient le reflet d une réalité. Pour éviter ce piège, nous nous engageons dans trois actions principales : premièrement, il s agit de mettre en place des bornes interactives dans des lieux publics, afin que chacun ait la possibilité d accéder à l information et aux prestations. Deuxièmement, l accent sera mis sur la formation en matière de nouvelles technologies, notamment dans les écoles - ce qui est déjà le cas aujourd hui - et auprès des adultes. Troisièmement les nouvelles possibilités qu Internet fournit ne doivent pas se substituer à l administration traditionnelle qui doit constamment être améliorée. Le service public sur Internet doit être conçu comme une offre supplémentaire. Il est donc primordial de maintenir et d améliorer continuellement les moyens de contacts traditionnels entre les citoyens et l administration et de développer le projet de guichet unique pour ceux qui souhaitent se déplacer et bénéficier d un contact humain. Il convient donc de maintenir les 5

6 procédures traditionnelles tant pour les services administratifs que pour les devoirs démocratiques. Le contact humain restera toujours unique, d autant plus pour des services d aide sociale ou de prestations pour des personnes en difficulté. Dès lors, si l administration traditionnelle est garantie et que l Etat développe les démarches facilitées pour améliorer le service public, il semble logique qu il réponde également aux attentes des internautes. Nous devons ainsi poursuivre nos efforts en matière de cyberadministration et offrir des prestations en ligne. 2. Plusieurs termes pour un concept : e-government, cyberadministration, e-administration Les termes de cyberadministration, de e-government, de e-administration définissent un seul et unique concept : ils qualifient les relations entre l Etat et le citoyen par le biais d Internet. Nous retiendrons ici la définition de l Office fédéral de la communication (OFCOM), selon lequel le e-government désigne «tous les contacts et les relations noués au moyen de l Internet par des individus ou des entreprises avec des organes étatiques à tous les niveaux». Il existe trois types de services possibles fournis par l administration au citoyen par le biais d Internet : a) L information consiste a mettre à disposition du public des informations par Internet. L information va de l administration vers l utilisateur. Ce sont par exemple des données concernant le fonctionnement de l administration, des communiqués de presse, des horaires d ouverture des guichets, etc. b) La communication consiste à favoriser une interaction entre l administration et la population. La communication se fait dans les deux sens. Par exemple, par le biais de la messagerie électronique, de forums de discussion, etc. c) La transaction, ou téléprocédure, permet l application de procédures à distance par Internet. Elle correspond à une prestation complète par Internet (Par exemple : un changement d adresse, une demande d autorisation, un extrait officiel, etc.). Les questions à régler pour ce service sont celles de l identification, de la sécurité de transaction et de l authentification de la prestation (le document doit être officiel et reconnu comme tel). Ces questions réglées permettront de garantir la protection de la sphère privée. 6

7 Les avantages de la cyberadministration pour la population : facilitation de l accès à l information de l administration ; transparence de l administration (par exemple : appel d offres pour les marchés publics) ; gain de temps ; pas de déplacement ; pas de file d attente ; pas de courrier à envoyer pour l utilisateur (gain d argent) ; information à domicile ; pas de contrainte horaire (24 h sur 24, 7 jours sur 7) ; augmentation de la participation du citoyen à l activité publique (e-voting) ; amélioration de la qualité du service de l Etat (réduction du papier, simplification des formulaires). Les avantages de la cyberadministration pour l administration : amélioration de l efficacité et de la qualité des prestations (délais, productivité) ; modernisation de l administration ; amélioration de la transparence ; renforcement de la confiance et des contacts entre l administration et les citoyens ; rationalisation des coûts ; coopération inter-départements, services et privés ; gain en termes d image de l Etat et de l administration ; valorisation du service public ; hausse de la motivation des collaboratrices et collaborateurs. Les gains sont positifs pour la population et l administration (win-win) 3. Le site Internet de l Etat de Genève ( Le site de l Etat fournit aujourd hui plus de pages d information mises à jour de manière quotidienne et plus d une centaine de liens directs avec d autres sites. Cela correspond à près de 800 Mégabits (Mb) d information à disposition du public, sans les images. Soit 11'837 pages statiques, 1'165 pages dynamiques - pouvant produire de une à mille pages -, 40 bases de données, 2100 fichiers téléchargeables. Un comité d édition est chargé de structurer les informations et les prestations, de coordonner les projets des départements et services. Sous la direction du Chancelier, il se compose des responsables Internet désignés par chaque département, le service du Grand Conseil et le Centre des technologies de l information (CTI), ainsi que de la rédaction technique (5 personnes, soit 3 postes directement engagés dans la production, et 5 étudiants webmaster de la Haute école de gestion HEG, à mi-temps dans 5 services de l Etat ). La rédaction technique est chargée de l actualisation systématique du site, de la vérification et du contrôle de son fonctionnement, de la mise en place de nouveautés ou d informations urgentes, de l évolution continue du site, de la conceptualisation de son ensemble et de l exploration de nombreux projets en cours. 7

8 3.1. La fréquentation du site La fréquentation du site est en constante progression : elle double chaque année depuis Actuellement, on atteint entre 5 et 8 millions d appels de page par mois. Nombre de pages appelées par mois mars '086 nov.00 5'540'950 fév.01 7'930'660 juil.98 nov.98 mars.99 juil.99 nov.99 mars.00 juil.00 nov.00 mars La homepage Depuis la création du site en 1996, la homepage a été remaniée à quatre reprises. On estime la durée de vie d une page d accueil à environ une année, cette durée tend à diminuer en raison l évolution toujours plus rapide du site (remaniements, nouveaux projets, etc.). Fin novembre 2000, la homepage a été restructurée pour la quatrième fois depuis la création du site. L augmentation des informations fournies sur le site était telle qu il a fallu repenser le concept du site et de la page d accueil. Le comité d édition a mis au point une page d accueil beaucoup plus aérée, en organisant la matière non plus selon une structure administrative, mais selon des grands thèmes entraînant des regroupements interdépartementaux. La nouvelle homepage garde toutefois son caractère officiel. Ainsi remaniée, elle est plus conviviale, plus aisée à l utilisation et axée du point de vue de l utilisateur. 8

9 4. Le portail unique pour Genève ( Par ailleurs, au début de l année 2001, le projet de portail unique pour Genève a été réalisé. Il permet de regrouper les sites de références liés à Genève sur une seule entrée Internet. Jusqu ici, il existait une large offre de sites concernant Genève, mais un manque d homogénéité évident pour l internaute. Le site portail pour Genève a permis d y remédier. On y trouve pour l instant des liens aux sites de l Etat, de la Ville (+ guide des démarches administratives), des communes genevoises, et à Genève-central.com (site permettant de trouver de l information selon différents thèmes : finances, voyages, logements, sports, mode, arts et culture, etc.). Ce portail sera constamment enrichi et amélioré en fonction des demandes et des besoins. 5. Intranet Un projet d Intranet pour l Etat de Genève est en préparation par le Centre des technologies de l information (CTI). Actuellement, la situation est celle d un foisonnement d Intranets départementaux. Aujourd hui, une communication à l ensemble des collaborateurs de l Etat se fait par messagerie interne ou par le courrier traditionnel, ce qui n est pas totalement satisfaisant. Une solution commune (Intranet) permettra de regrouper les forces des départements et de créer de véritables synergies dans le domaine de la cyberadminisration. La mise en place d un Intranet assurera également une meilleure gestion de l information entre les différents départements, et contribuera à renforcer «l esprit d entreprise» de l Etat. 6. Guichet universel guichet virtuel Le guichet universel (ou guichet unique) permet au citoyen d effectuer les démarches nécessaires à une ou plusieurs prestations de l Etat en un lieu unique. Quant au guichet virtuel, il répond à la même définition, mais par le biais d Internet Les démarches simplifiées Parallèlement aux travaux liés au guichet virtuel, nous développons de manière active le guichet universel traditionnel qui consiste à simplifier et à rationaliser les démarches administratives afin qu en un lieu unique le citoyen puisse effectuer les démarches nécessaires à une ou plusieurs prestations. Ces travaux de rationalisation des procédures administratives ont été lancés, permettant de regrouper en un seul lieu des procédures qui nécessitaient auparavant de se présenter à plusieurs guichets de l administration. Cette étape de rationalisation et de regroupement est indispensable pour proposer à terme, et de manière parallèle, un guichet virtuel. 9

10 La rubrique «Guichet universel» du site Internet de l Etat renseigne sur les diverses démarches facilitées déjà en place. Par exemple, le changement d adresse facilité a permis de passer de quatre démarches à une Ces procédures simplifiées sont le fruit d'une intense collaboration interdépartementale. Les travaux se poursuivent dans ce domaine avec la volonté de toujours mieux servir la population en améliorant sans cesse la relation entre l'etat et les citoyennes et citoyens Le guichet virtuel A terme, un guichet virtuel devrait répondre à toutes les demandes des utilisateurs, que ce soit au niveau fédéral, cantonal ou communal. La présentation des informations devra correspondre à des situations de la vie quotidienne d un individu ou d une société. Pour l utilisateur, un accès unique permettra de répondre à toutes les situations nécessitant un service de l Etat. La Chancellerie d Etat, dans le cadre des projets de la Confédération en matière de e- government, participe activement aux deux groupes de travail «guichet virtuel» et «e- voting». La Confédération entend mettre en œuvre le guichet virtuel entre les différents niveaux des collectivités publiques (fédéral, cantonal et communal). Elle a conclu, début 2001, avec les cantons et leurs communes, une convention définissant l organisation chargée de réaliser le projet de guichet virtuel. Un essai pilote devrait déjà être fonctionnel à la fin de l année Il apparaîtra sur le réseau Internet Par ailleurs, les travaux de la Confédération en matière de e-government peuvent être suivi à l adresse : Le canton de Genève a été désigné par la Conférence suisse des Chanceliers d Etat pour représenter les cantons romands au sein du Comité directeur appelé à diriger les travaux du groupe «guichet virtuel». Ce Comité directeur est composé de : - 5 représentants de l administration fédérale ; - 5 représentants des cantons (dont Genève) ; - d un représentant de l Association des communes ; - d un représentant de l Union des villes. Dans l objectif du guichet virtuel, nous développons à Genève de manière intensive et interdépartementale des projets du type «transaction» sur Internet afin de fournir aux citoyens des prestations totales en ligne ne nécessitant en fin de compte ni déplacement, ni courrier postal. Cela signifie aller au-delà de l interactivité qui existe déjà sur le site (forums de discussion, commandes de formulaires, contacts mail, etc.), pour passer à la transaction en ligne. Il sera possible, par exemple, de remplir sa déclaration d impôts via Internet, d obtenir en retour le montant des impôts à payer, puis ensuite d effectuer le paiement également par Internet. (Il est possible aujourd hui de télécharger le formulaire, d entrer ses données sur une feuille Excel, les calculs se font automatiquement, puis il faut renvoyer le tout par Poste au département des finances). 10

11 6.3. Singapour : un exemple de guichet virtuel ( L Etat de Singapour a déjà réalisé le guichet virtuel unique. Le site Internet officiel «portail» pour l e-citoyen de Singapour 3 est un des sites étatiques les plus avancés au monde en matière de services électroniques offerts aux citoyens. Le guichet virtuel est proposé, symbolisé par le «chemin de vie» du cybercitoyen qui se repère selon des scénarios de vie (naissance, formation, emploi, retraite, etc.) ou selon différents thèmes (éducation, défense, famille, santé, etc.), et non plus selon une structure organisationnelle qui impliquait une connaissance parfaite de l administration. Ce site étatique est un exemple très intéressant vers lequel nous pourrions tendre. Mais au préalable, nous devons mettre à disposition du public un maximum de prestations en ligne Base de données en ligne Nous avons lancé en décembre 2000 un projet interdépartemental de base de données en ligne qui permettra d accéder à un maximum de formulaires d inscription (demandes diverses, prises de rendez-vous, etc.) dans tous les domaines et pour tous les départements de l Etat. Cette base de données devra être particulièrement visible, soit accessible directement sur la page d accueil du site de l Etat Paiements par Internet En outre, un groupe de travail étudie actuellement la possibilité de paiements directs par Internet au moyen de cartes de crédit. Il en va de même pour l identification de l administré, soit la mise en place de la signature électronique qui implique un cadre juridique adéquat et une technologie fiable (sécurité de la transaction), condition préalable et nécessaire à la transaction. La reconnaissance juridique du document officiel en ligne doit encore être résolue. Enfin, le respect de la sphère privée doit être strictement garanti avant de pouvoir effectuer ces transactions. 3 Your One-stop Citizen Service Portal, (Page consultée le ) 11

12 7. Les bornes interactives «La démocratie va s internetiser. Ne reste plus que l essentiel : démocratiser l Internet» 4 Cette phrase de John Taylor, chercheur à l Université de Glasgow, résume très bien l esprit dans lequel nous souhaitons à Genève développer les projets en matière de cyberadministration. La mise en place de bornes interactives est un élément clé du concept global de cyberadministration de l Etat de Genève. Par ce biais, l administration permettra à chacun, s il le désire, de bénéficier des prestations de l Etat par Internet. On évitera ainsi qu une frange de la population soit exclue des services en ligne. Les bornes interactives répondent à l idée d une administration qui se déplace vers les utilisateurs, ainsi qu à une décentralisation de l administration. Les bornes interactives permettront de fournir aux utilisateurs : 1. Un accès gratuit au site Internet de l Etat, afin de bénéficier des prestations en ligne ; 2. La possibilité d envoyer des s (courrier électronique) ; 3. La possibilité d effectuer des paiements et transactions en ligne. Ces bornes devront répondre à une approche conviviale, à l image de la RATP (Regie Autonome des Transports Parisiens) qui propose un concept très novateur de bornes Internet implantées dans le métro parisien. Les «bouquets de services», c est leur nom, combinent un accès gratuit à Internet avec une offre de services divers regroupant information, orientation, communication, prestations en ligne et services personnalisés pouvant aller de l à l e-buisness. Le succès de ces bornes est remarquable : la durée quotidienne de connexion Internet va de 12 à 16 heures 5. Le coût d un tel «bouquet de services» s élève à quelque 80'000 francs suisses et à 10'000 francs suisses pour une borne interactive simple. A Genève, un financement par des sponsors publicitaires est envisagé pour le développement de ce type de bornes. Par ailleurs, ce projet doit impérativement se développer avec l appui d accompagnateurs - formateurs compétents, comme c est le cas à Paris où des emplois-jeunes ont été sollicités afin de guider, aider et répondre aux nombreuses questions des utilisateurs sur les possibilités offertes par les bornes Internet ainsi que sur leur utilisation technique. Notons également que ces bornes interactives devront être placées dans des lieux de passage, mais répondant à une certaine surveillance (lieux semi-protégés) afin d éviter les risques de destruction éventuels si les bornes se trouvaient dans la rue. 4 Kerloc h, Anne, «Voltaire.com contre Rousseau.org», in Futur(e)s, n 2, décembre 2000, p Voir RATP Savoir-Faire, n

13 Nous souhaitons installer de telles bornes dans divers lieux publics tels que des bâtiments publics, des administrations communales, des bureaux de poste, des bibliothèques, etc. Des synergies intéressantes pourront se réaliser dans les lieux publics qui pourront allier des prestations au guichet (Poste, administration communale) et des prestations en ligne (informations, communications, transactions) par le biais des bornes interactives. 8. La législation genevoise Dans le cadre de la cyberadministration, la Chancellerie d Etat entend mettre à disposition des citoyens via Internet certaines données disponibles actuellement sur le CD-Rom du système d information sur la législation (SIL), qui est mis à jour quatre fois par année. Véritable bibliothèque juridique intelligente, le SIL équivaut à quelque 100'000 pages papier et permet de faire des recherches rapides par thème ou mot-clé. On y trouve les pages du Recueil systématique de la législation genevoise, l historique des lois, le commentaire de la loi de procédure civile genevoise, la jurisprudence, la doctrine, les commissions officielles, les prescriptions autonomes et la législation communale, la Semaine Judiciaire (dans son intégralité de 1994 à 1999), des informations pratiques (Annuaire officiel, Unes de la Feuille d avis officielle, synthèses des points de presse du gouvernement), les conventions collectives, le droit fédéral, les législations des cantons du Valais, de Neuchâtel, de Fribourg. Actuellement, la rubrique législation du site Internet de l Etat ( fournit les intitulés des objets législatifs ; la consultation du contenu des textes n est possible que pour les modifications récentes des textes légaux. Nous envisageons dès lors de mettre à disposition du public la législation genevoise sur Internet (Recueil systématique) à l instar de ce qui se fait au niveau fédéral. Ainsi, le CD-Rom (SIL) et le site Internet permettront d offrir une complémentarité intéressante pour l utilisateur. 9. L Internet mobile (WAP GPRS UMTS) S étant engagé en tant que pionnier dans le WAP, dès 1999 à l occasion de la manifestation de Telecom 99, le canton de Genève entend poursuivre ses efforts dans le domaine de l Internet mobile. La Chancellerie d Etat propose un portail WAP comportant «Geneva Now» qui fournit divers connexions de proximité (hôtels, taxis, restaurants, numéros d urgence, médecins, etc.) ; les votations en ligne ; et l annuaire officiel de l Etat. La Chancellerie suivra également l évolution de la nouvelle technologie GPRS (General Packet Radio Service), introduite en Suisse à fin 2000 (diax). Cette nouvelle technologie de transmission de données à très haut débit devrait entraîner moins de risques de saturation et des coûts de communication moins élevés que le WAP. Elle complète idéalement la technologie WAP, y apportant des améliorations, car elle permet : 13

14 - une «véritable» utilisation d Internet, soit un accès à toutes les applications Internet classiques ; - de rester toujours en ligne (facturation en fonction de données échangées) ; - la messagerie multimédia mobile ; - une capacité de transmission élevée ; - la facturation en fonction du volume de données. Le GPRS devrait constituer une étape vers l UMTS (Universal Mobile Communication System), lequel permettra d atteindre un plus grand débit et d envisager des applications réellement multimédias 6. Genève suivra de très près également les nouvelles possibilités du futur téléphone de troisième génération UMTS qui devrait voir le jour en Suisse en 2002 ou Ce terminal mobile permettra non seulement de converser, mais également de transmettre des données et images numériques, de surfer sur Internet, et de regarder la télévision. Combinant vitesse, mobilité, téléphone, télévision et Internet, l UMTS a certainement un très bel avenir. Il permettra de réaliser la cyberadministration mobile. 10. E-démocratie L e-démocratie définit les aspects démocratiques voire politiques des relations entre les citoyens et l administration. Les nouvelles technologies de l information et plus particulièrement Internet peuvent contribuer à renforcer les possibilités de participation directes des citoyens. Sont notamment inclues dans ce concept les possibilités : - de voter lors d élections ou de votations (e-voting); - de signer des initiatives populaires, référendums ou pétitions; - de prendre position dans le cadre d une procédure de consultation ; - de participer au débat politique sur Internet E-voting Le vote par Internet doit être envisagé comme une offre supplémentaire pour le citoyen. Il complètera le vote par correspondance (à Genève environ 90% des votants) et le vote traditionnel dans les locaux, mais en aucun cas ne s y substituera. Il devrait permettre d augmenter encore le taux de participation, à l instar du vote par correspondance qui, depuis son introduction à Genève, a permis de le faire progresser en moyenne de 20%. Pour l année 2000, le taux de participation moyen à Genève a atteint environ 50%, alors que la moyenne suisse s est établie à 43%. 6 Mobile area, GPRS, (page consultée le ) 14

15 Le vote par Internet devrait notamment encourager la participation politique de catégories de population qui, autrement, n iraient pas voter. Parmi celles-ci nous trouvons les jeunes, les Suisses de et à l étranger (hommes d affaires, résidents, touristes - soit 580'000 personnes), et également les personnes handicapées. Un sondage mené par l Université de Genève auprès de l électorat genevois (enquête auprès de 1000 personnes, mars 2001) montre que 68,5% de l électorat genevois est favorable à l introduction du vote électronique 7. Ce résultat remarquable montre que la désirabilité du vote par Internet à Genève est très forte. Par ailleurs, plusieurs études ont estimé que le coût d un vote en ligne serait quatre à treize fois moins cher qu un vote papier 8. Enfin, le champ d application du vote par Internet pourrait être élargi ensuite à des miniconsultations locales à l échelle de quartier, des consultations cantonales, ou des référendums ou initiatives populaires au niveau fédéral Le projet pilote «e-voting» de Genève La Chancellerie d'etat de la République et canton de Genève entend introduire, en collaboration avec le service des votations et élections et le Centre des technologies de l information (CTI), à titre d'essai le vote par Internet lors de votations populaires dans le courant de l année En cas de réussite de cette expérience à Genève, le vote par Internet pourra être étendu au niveau national. Par ailleurs, il n'est pas exclu d'envisager de tester par la suite également le vote par Internet lors de futures élections. Dans cette optique, et sur proposition de la Chancellerie d Etat, le Conseil d Etat genevois a approuvé, le 7 mars 2001, le lancement du projet pilote en matière de vote par Internet. Pour réaliser ce projet, le gouvernement genevois a avalisé le choix de la multinationale Hewlett-Packard en partenariat avec la société genevoise Wisekey SA, parmi 6 offres de différentes sociétés. La multinationale Hewlett-Packard, qui a son siège européen à Genève, emploie 500 personnes à Genève, 1'200 en Suisse, et 88'500 au niveau mondial. La société Wisekey SA, dont le siège mondial est à Genève, est spécialisée dans la sécurité des transactions en ligne et développe de nombreux projets dans ce sens avec l Union Internationale des télécommunications (UIT). La solution Hewlett-Packard - Wisekey sera mise en place par le biais de l identification du citoyen au moyen de sa carte de vote dotée d un code PIN masqué, auquel il conviendra d ajouter sa date de naissance ainsi qu une autre donnée personnelle. Ce code est utilisable une seule fois et apparaît par grattage. Ce système a notamment l avantage d être peu coûteux. Une condition de base a été posée : à savoir la maîtrise des données et de la totalité du processus de vote par l Etat. 7 Centre d étude et de documentation sur la démocratie directe (c2d), Faculté de droit, Université de Genève, Le contexte socio-politique et le cadre juridique de l introduction du e-voting dans le canton de Genève, Genève, avril Kerloc h, Anne, ibid. 15

16 Dans une deuxième phase, il s agira d évoluer vers un système basé sur le principe des clés privées/publiques (Technologie de l Infrastructure à Clés Publiques - ICP) permettant d'identifier chaque citoyenne et citoyen soit grâce à une clé à puce soit avec une carte à puce. Cette technologie permet de sécuriser les transactions électroniques grâce au cryptage des données. Le coût de ce projet pilote est de l ordre d un million de francs, dont une large part est consacrée à la sécurité. Ce montant sera pris en charge de manière très importante par la Confédération, Genève étant retenu comme canton-pilote. La Chancellerie d Etat a particulièrement insisté sur le volet sécurité du projet qui sera expertisé sur ce plan par le CERN (Organisation européenne pour la recherche nucléaire), à l origine du World Wide Web. Une deuxième expertise pourrait être effectuée par l Université de Genève. La sécurité du vote est évidemment essentielle, le principe d une démocratie étant de garantir un vote secret et unique (un homme, une voix). Par ailleurs, un comité de pilotage présidé par le Chancelier a été mis en place pour conduire le projet en collaboration avec le service des votations et élections, le Centre des technologies de l information et le partenaire choisi. Les questions techniques posées par le vote par Internet sont notamment les suivantes : l identification du votant pourra se faire à l'aide de code PIN attribué lors de chaque opération, puis évoluer vers un système basé sur le principe des clés privées/publiques permettant d'identifier chaque citoyen. Dans tous les cas, un contrôle au moyen de données personnelles pourra être ajouté ; l inviolabilité et la confidentialité du scrutin seront garanties par la mise en place d'une urne électronique qui prendra la forme d'une base de données cryptée et dissociée du fichier des électeurs. la sécurité du vote nécessite une liaison sécurisée de bout en bout entre le poste client et les serveurs qui seront protégés par plusieurs «murs anti-feu» (firewall). Ces équipements protègent une partie du réseau contre toute intrusion, garantissant l'intégrité des données sur certains serveurs. la neutralité du système de vote. Le vote par Internet devra dans la présentation des objets être aussi proche que possible du vote traditionnel. L interface ne devra pas influencer la manière de voter de l utilisateur. Des solutions existent aujourd hui et devront être testées dans la phase pilote du projet. 16

17 Les mesures de sécurité suivantes seront strictement respectées : a. Les suffrages exprimés électroniquement ne doivent pas pouvoir être interceptés, modifiés ou détournés ; b. le contenu des suffrages exprimés électroniquement ne doit pas pouvoir être connu par des tiers ; c. seules les personnes ayant le droit de vote doivent pouvoir prendre part au scrutin. Le votant doit être protégé contre toute tentative de vol d identification ; d. chaque personne ayant le droit de vote ne dispose que d une voix ; e. le votant doit être assuré que son vote a été enregistré et qu il l a été de manière correcte (quittance) ; f. les suffrages sont anonymes et ne pourront pas être connus avant l ouverture du dépouillement. En aucun cas il ne doit être possible de faire un lien entre le votant et son vote ; g. l Etat garantit la confidentialité et l anonymat total du vote des citoyens. Test dans les écoles D ici la fin 2001, la Chancellerie d Etat testera le vote par Internet dans le cadre d une simulation grandeur nature. Elle lancera une phase test du vote par Internet avec les élèves des établissements de l enseignement secondaire post-obligatoire du canton de Genève. Ce vote-test permettra à une population n étant pas légalement en droit de voter (élèves de moins de 18 ans ou étrangers) de tester le vote par Internet lors d une votation populaire, sur des objets fédéraux, cantonaux ou communaux. A l issue de ce vote à blanc, et si le système est performant, le vote par Internet sera mis en oeuvre de manière officielle, dans le courant de l année 2002, dans le cadre d une votation populaire à Genève. Etude sociologique Enfin, nous avons mandaté l Université de Genève pour mener une étude sur le contexte socio-politique et le cadre juridique de l introduction du vote par Internet dans le canton de Genève 9. Cette étude révèle notamment qu Internet est devenu un moyen de communication utilisé par la moitié de l électorat genevois, ce qui prouve que Genève se trouve à l avant-garde en matière d utilisation d Internet. (76% des personnes qui utilisent Internet l utilisent à la maison). Par ailleurs, il ressort d une enquête 10 menée au niveau national, concernant la confiance des Suisses dans les différents médias et institutions, qu Internet jouit de la même confiance (59%) de la part de la population suisse que le font les banques. Au niveau de la Suisse romande, ce taux atteint même 67%. En outre, la confiance en Internet, qui a fortement progressé ces dernières années, est une question primordiale pour l introduction d un système de vote électronique dans le canton de Genève. 9 Centre d étude et de documentation sur la démocratie directe (c2d), Faculté de droit, Université de Genève, Le contexte socio-politique et le cadre juridique de l introduction du e-voting dans le canton de Genève, Genève, avril Baromédia

18 Graphique : La cote de confiance des médias et institutions % Télétexte Ecoles/Enseignement Radio (moyenne) Presse (moyenne) Télévision Autorités cantonales Conseil fédéral Banques Internet Eglises Partis politiques Publicités Source : Enquête "Baromédia 2000" L étude de l Université de Genève suggère l introduction du vote par Internet à partir de n importe quel ordinateur connecté au web, ainsi que la mise en place de bornes électroniques, de cyber-bureaux et d un service d aide aux non-internautes (par exemple téléphonique) désirant utiliser ce nouveau mode participation. La hausse du taux de participation a été estimée à 9% selon le sondage effectué sur 1000 personnes. Enfin, selon l étude, non seulement l acte de participer serait largement facilité pour une partie importante de l électorat, mais des mesures accompagnant l introduction du e-voting notamment une offre informative et interactive seraient à même de rendre le vote plus attractif pour les électeurs internautes. L Université, par un sondage mené sur 1000 personnes dans le canton de Genève, a mesuré l impact potentiel de l introduction du vote électronique sur la participation électorale. Le graphique qui suit montre que le vote électronique mobiliserait avant tout l électorat jeune, formé de citoyens âgés de ans. Le vote électronique pourrait dès lors constituer un remède au problème de l abstentionnisme, plus ou moins important, parmi les jeunes électeurs genevois. 18

19 Graphique : Incitation du vote Internet à participer plus régulièrement selon l'âge Incitation à participer plus régulièrement (%) pas de réponse ne sais pas non oui Age Source : enquête "IPSO" (mars 2001) Enfin, la mise en œuvre du vote par Internet ne se fera qu avec la garantie totale du plus strict respect des critères démocratiques de l exercice des droits politiques. Les autorités veilleront à ce que la liberté de vote des électeurs soit respectée et protégée contre toute atteinte de la part des pouvoirs publics et, surtout, de tiers Signature électronique : la Confédération met en consultation un projet de loi La Confédération a mis en consultation, jusqu au 31 mars 2001, un projet de loi fédérale sur la signature électronique (LFSél) en vue de sa reconnaissance juridique. Cette loi doit remplacer l ordonnance sur les services de certification électronique, entrée en vigueur le 1 er mai 2000, qui régit la reconnaissance des fournisseurs de services de certification sur une base volontaire. Bien qu elle se concentre sur des questions de commerce électronique, la LFSél crée également la base légale des relations électroniques avec les autorités (e-government) dans le domaine du droit privé 11. Répondant cette procédure de consultation, le Conseil d Etat s est déclaré favorable au projet, compte tenu du développement des moyens de communication électroniques. La reconnaissance de la signature électronique constitue en effet un élément essentiel du développement de la cyberadministration. 11 Département fédéral de justice et police, Assimiler la signature numérique à la signature manuscrite, communiqué de presse,

20 La mise en place de la signature électronique postule un cadre juridique adéquat et une technologie fiable (sécurité de la transaction). Compte tenu d'une technologie qui évolue sans cesse, le champ d'application de la future loi doit aussi permettre, dans un cadre suffisamment souple, la transformation des processus administratifs analogiques sous la forme digitale dans le cadre d'architectures technologiques utilisant une infrastructure à Clef Publique. A cet égard, plusieurs modèles technologiques (clés électroniques ou cartes à puce) sont aujourd'hui opérationnels en matière d'authentification de signature numérique et de certification électronique. 11. Conclusion Internet et les nouvelles technologies ont lancé aux Etats et à leurs administrations le défi de la cyberadministration. L Etat de Genève et son administration ont d ores et déjà décidé d y répondre afin que la population dans son ensemble puisse bénéficier des facilités que procure l utilisation d Internet, en vue d améliorer le service public. La révolution Internet est une chance à saisir, un véritable moteur de transformation de l administration pour une meilleure communication, une meilleure coopération interdépartementale, une plus grande transparence, un regain d intérêt pour la vie publique ainsi qu un gain en terme de démocratie. A l avenir les rapports entre les citoyens et l Etat passeront toujours plus par Internet. C est donc aux administrations de gérer leurs complexités et non pas aux citoyens. Dans cette perspective, nous nous engageons à simplifier les procédures administratives, à les rendre plus accessibles (par Internet notamment), plus compréhensibles et plus faciles d utilisation. Au niveau fédéral, l Etat de Genève participe activement aux projets pilotes de la Confédération en matière de cyberadministration. Comme nous l avons vu, deux groupes de travail ont été constitués par la Confédération pour avancer dans les domaines du «guichet virtuel» et du «e-voting». Genève représente les cantons romands au sein du Comité directeur du groupe de travail «guichet virtuel» et participe au groupe de travail «e-voting» en tant que canton-pilote. D autre part, Genève développe parallèlement aux projets fédéraux un concept global et une vision claire pour l avenir en matière de cyberadministration. Ce concept s oriente autour des axes suivants : - permettre l utilisation d Internet à tous et développer les prestations sur Internet ; - renforcer le concept de guichet universel classique et la qualité de l administration (service - accueil) ; - mettre en place le vote par Internet ; - développer l Internet mobile (WAP GPRS -UMTS) ; - donner accès à une administration décentralisée (bornes interactives) ; - développer un système Intranet pour faciliter la communication à l intérieur de l Etat (transversalité), comme outil de gestion et comme vecteur de «l esprit d entreprise». 20

21 Par ailleurs, l éventualité de fournir à chaque ménage du canton un accès Internet doit être examinée, dans un objectif d une démocratisation de l utilisation des nouvelles technologies de l information et afin d éviter qu une partie de la population reste en marge des nouvelles technologies. Toutefois, les peurs et les doutes de la population vis-à-vis de l utilisation d Internet sont encore très présents, notamment concernant le paiement par cartes de crédits, la confidentialité du vote en ligne, les risques de piratages électroniques. Nous devons donc répondre à cette demande de sécurité considérable et garantir à la population le strict respect des normes de sécurité techniques, la confidentialité ainsi que le respect de la sphère privée. Tous les projets qui ont été - ou qui seront - lancés doivent tenir compte de ces contraintes. Genève, capitale des télécommunications, siège de nombreuses sociétés impliquées dans les nouvelles technologies, se doit de montrer l exemple en renforçant son concept de cyberadministration. Par le biais d Internet l administration pourra rendre plus performantes et attrayantes ses relations avec les citoyennes et les citoyens, et les entreprises. Répondant au défi de la cyberadministration, l Etat montrera notamment ses capacités à s organiser différemment, à mieux coopérer, à améliorer la communication entre les systèmes d information à l interne, ainsi qu à rationaliser les procédures. Enfin, la réalisation des différents projets lancés dans le domaine de la cyberadministration permettra à l Etat de réaliser sa véritable réforme. Robert Hensler Chancelier d Etat 21

22 12. Bibliographie ALIX, Christophe, «Le vote électronique contre l abstention», in Libération, ARTHUR ANDERSEN, egouvernement - Réflexions sur l utilisation des nouvelles technologies de l information et de la communication par les collectivités publiques, octobre AUDETAT, Michel / PLATTNER, Titus, «Vous votiez? Eh bien, cliquez maintenant...», in L Hebdo, , p BAQUIAST, Jean-Paul, Administration Mission Baquiast - Propositions sur les apports d Internet à la modernisation du fonctionnement de l Etat, France, juin ( BEURET, Michel et al., «Sites web : fini le bricolage, on construit en dur», in L Hebdo, , p BRETON, Philippe, «Nous devons laïciser Internet», in Le Monde, CENTRE D ETUDE ET DE DOCUMENTATION SUR LA DEMOCRATIE DIRECTE (C2D), FACULTE DE DROIT, UNIVERSITE DE GENEVE, Le contexte socio-politique et le cadre juridique de l introduction du e-voting dans le canton de Genève, Genève, avril CHANCELLERIE FEDERALE SUISSE, Le guichet virtuel devient réalité, communiqué de presse, COLLIN, Richard D., Aménagement du territoire numérique - Contribution prospective au volet administration du schéma d accès aux services d information et de communication et recommandations associées, Trivium, France, avril DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE, Assimiler la signature numérique à la signature manuscrite, communiqué de presse, GROUPE DE COORDINATION SOCIETE DE L INFORMATION (GCSI) - OFCOM, Guichet virtuel : La communication électronique avec l administration, le Parlement et les tribunaux, JACCARD, Michel / VENTURI, Silvio, «En Suisse, un cadre juridique entoure désormais la question de la signature électronique», in Le Temps, JULLIARD, Laurence, «L internaute profilé», in L Hebdo, juin ( KERLOC H, Anne, «Voltaire.com contre Rousseau.org», in Futur(e)s, n 2, décembre 2000, p LASSERE, Bruno, L Etat et les technologies de l information - Vers une administration à accès pluriel, La Documentation française

23 LEVY, Pierre, «Nous inventons une nouvelle civilisation», in Le Monde, LONGCHAMP, Claude, e-government und e-voting zwischen Optimismus und Pessimismus - Zu den Auswirkungen der Nutzung neuer Informations- und Kommunikationstechnologien auf die (schweizerische) Politik, juin ( MANDARD, Stéphane, «Le nouvel eldorado politique», «Faut-il vouer un culte à Internet?», in Le Monde, MASCOTTO, Claudio, L influence de la cyberadministration dans le domaine des services et sur l économie, Exposé dans le cadre des Journées d informatique juridique, Berne, MENARD, Jean-Patrick, «e-gouvernement utopie ou réalité?», in Arbor, n 33, septembre 2000, p OFFICE FEDERAL DE LA COMMUNICATION, Signature numérique :ordonnance sur les services de certification électronique, communiqué de presse, OFFICE FEDERAL DE LA COMMUNICATION, Société de l information en Suisse : davantage de moyens pour réaliser les projets prioritaires, communiqué de presse, PIAGET, May, «Les gourous du Net annoncent une nouvelle révolution : le e- governement», in Le Temps, POZZY, Gian, «E-government : le Conseil fédéral lance le guichet virtuel unique», in Le Courrier, PRADERVAND, Didier et al., «Avec le e-government, serons-nous des citoyens virtuels?», in Le Temps, ROLLOT, Catherine, «Le meilleur des mondes fait sa publicité», in Le Monde, SIGAUD, Marie, «Internet reste encore Interflou», in Le Figaro, TEXIER, Jean-Pierre, «Bornes Internet, une première», in RATP Savoir-Faire, n , p SANTINI, André, «L e-démocratie réveillera la politique», in Libération, WOLF, Richard, «Arizona voters click into history», in USA Today, WUTHRICH, Bernard, «Le Conseil fédéral veut investir 53 millions dans le e- government», in Le Temps,

24 SITES INTERNET : Site officiel de la Confédération suisse sur la cyberadministration : rapports des groupes de travail, communiqués de presse. Site français sur Internet et la démocratisation de la société. Site de réflexion sur les enjeux et défis de l'administration face aux nouvelles technologies. Portail officiel pour l e-citoyen de l Etat de Singapour. Site de ArthurAndersen sur le e-governement Société internationale de gestion électorale sur Internet. Le site du programme d'action gouvernemental français pour la société de l'information. ISPS :Information Society Project Switzerland. Ce site promeut l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication en Suisse. Portail du service public de l administration française. ***** 24