Acteur de votre performance
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- Thérèse Labrie
- il y a 6 ans
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1 Liste des justificatifs de domicile recevables : Si le justificatif de domicile est au nom du salarié Facture d eau, d électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile) Avis d imposition ou certificat de non-imposition Quittance d assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement Titre de propriété ou quittance de loyer Si le salarié habite chez un particulier (parents, ami ) les 3 documents suivants sont nécessaires : Pièce d identité de la personne qui vous héberge Lettre de l hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois Justificatif de domicile récent (moins d un an) à son nom Les justificatifs doivent dater de moins d un an! Recruter, former, déléguer des ressources humaines en toute confiance Acteur de votre performance Nom : Prénom : N sécurité sociale : / / / / / / Année : 36, boulevard de l'océan - CS Marseille Cedex 09 - France Tel.: +33 (0) axxis-recrute.com Année : Nom : Code agence : Année : Nom :! CONSERVER LES ANCIENS DOCUMENTS
2 DOCUMENTS À VÉRIFIER UNE FOIS PAR AN ET À ARCHIVER DANS LE DOSSIER Justificatif de domicile Si le salarié utilise les transports en commun : attestation sur l honneur (7) + justificatif nominatif Si le salarié utilise son véhicule personnel : copie carte grise du véhicule au nom de l intérimaire Original du permis de conduire (à présenter 1 fois par an) Attestation de non-covoiturage (3) Reconnaissance qualité travailleur handicapé (RQTH) Avis d imposition (en France ou à l étranger en cas de retenue à la source) Justificatif Demandeur d emploi longue durée Justificatif Bénéficiaire allocation spécifique de solidarité Justificatif Bénéficiaire allocation parent isolé Justificatif Bénéficiaire allocation temporaire attente Justificatif Allocataire du RSA Justificatif Jeune infra 5 (CAP/BEP) Justificatif Résident zone urbaine sensible Justificatif Résident en zone CUCS Carte d identité ou passeport en cours de validité (pour les étrangers) Titre de séjour/travail en cours de validité (pour les étrangers) RIB Justificatif de double résidence (en cas d IGD) Justificatif personnes à charge à fournir + attestation à compléter (6) Attestation annuelle sur la pratique de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) (1) Tertiaire Logistique Nucléaire Industrie BTP/Second œuvre Inventaire Aéroportuaire Transport & logistique Eléctricité DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES Attestation contrôle de références professionnelles (4) Attestation bilan de fin de mission (8) Avis d aptitude médicale de moins de 12 mois venant d une autre ETT Attestations de formations / certifications venant d une autre entreprise Attestation de solde DIF/CPF Autorisation de travail pour les mineurs (2) Justificatif de liquidation des retraites de base et complémentaires (pour les retraités) Attestation POLE EMPLOI des 36 derniers mois Attestation sur l honneur portant sur le respect des durées maximales de travail (5) Attestation de temps partiel de moins de 24 heures (9)
3 livret_mise en page 1 25/01/17 13:30 Page1 1 ATTESTATION ANNUELLE SUR LA PRATIQUE DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE Je soussigné(e) Mlle / Mme / Mr (nom + prénom + NIR) certifie avoir été informé(e) par la société AXXIS INTERIM ET RECRUTEMENT de la possibilité de pratiquer la déduction forfaitaire de : - 10% pour les métiers du bâtiment - 8% pour les métiers de la propreté - 20% pour les métiers du transport routier (marchandises) J ai été informé(e), qu en cas d acceptation de cette déduction : - le calcul des cotisations sociales sera fait sur ma rémunération brute après l application de la déduction ce qui impliquera une rémunération nette plus élevée; - en cas de maladie, les indemnités journalières seront calculées sur le salaire abattu, - lors de mon départ en retraite, les années de versement seront validées avec le salaire abattu. Je m engage pour l année civile du 1 er janvier. au 31 décembre. et pour les professions pouvant se voir appliquer la déduction forfaitaire spécifique. Accepter l application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (1) Refuser expressément l application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (1) (1) cochez la case correspondante à l option choisie Signature du salarié «Lu et approuvé» (mention manuscrite) Je sais que je peux renoncer à tout moment à cette option sous réserve d en faire part à mon employeur par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce changement ne pourra prendre effet qu à compter du 1 er janvier de l année civile suivant ma décision de renonciation. Fait à... Le.. en double exemplaires. (2 exemplaires dont 1 copie à remettre au salarié)
4 livret_mise en page 1 25/01/17 13:30 Page2 2 AUTORISATION PARENTALE (16 à moins de 18 ans) Je soussigné(e), autorise mon fils/ma fille mineur(e).à effectuer des missions pour le compte de la société AXXIS INTERIM et RECRUTEMENT et à percevoir directement les salaires. Le... A.. Signature du représentant légal du mineur «Bon pour accord» (mention manuscrite) 3 ATTESTATION DE NON COVOITURAGE Je soussigné(e)..atteste ne pas bénéficier d un transport par co-voiturage pour me rendre sur les missions confiées par AXXIS INTERIM ET RECRUTEMENT. Le... A.. Signature «Bon pour accord» (mention manuscrite)
5 livret_mise en page 1 25/01/17 13:30 Page3 4 REFERENCES PROFESSIONNELLLES Dans le cadre du recrutement de., AXXIS INTERIM ET RECRUTEMENT informe le candidat de son souhait de prendre contact avec le ou les anciens supérieurs hiérarchiques du candidat ou à défaut avec la direction des Ressources Humaines qui saura nous répondre ou nous orienter vers d autres interlocuteurs. L objectif est de recueillir des informations professionnelles et de valider les dates de collaboration au regard du poste à pourvoir. Déontologie & cadre légal L entreprise AXXIS INTERIM ET RECRUTEMENT interviendra dans le strict respect du cadre légal stipulé par les articles L et L du Code de Travail. A cet effet, le consultant en recrutement s assure par la présente du respect de son obligation d informer le soussigné candidat de cette démarche. Je soussigné(e), autorise* n autorise pas* *indiquez une croix dans la case correspondant à votre choix L entreprise AXXIS INTERIM ET RECRUTEMENT et toutes ses filiales à effectuer les démarches nécessaires au recueil d informations professionnelles sur le parcours du candidat en contactant à cet effet ses anciens employeurs. Fait à., le.. Signature du candidat
6 livret_mise en page 1 25/01/17 13:30 Page4 5 ATTESTATION SUR L HONNEUR PORTANT SUR LE RESPECT DES DUREES MAXIMALES DE TRAVAIL Je soussigné(e) Mlle / Mme / Mr (nom + prénom).. m engage à respecter les durées maximales de travail, quotidiennes et hebdomadaires, fixées par les dispositions du Code du Travail. De même, je m engage à signaler à la société AXXIS INTERIM ET RECRUTEMENT tout dépassement éventuel des durées visées ci-dessus pouvant résulter du cumul d un ou plusieurs contrats de travail conclu avec un autre employeur. Fait à..... Le.. Signature du salarié «Lu et approuvé / bon pour accord» (mention manuscrite)
7 livret_mise en page 1 25/01/17 13:30 Page5 6 ATTESTATION SUR L HONNEUR DU NOMBRE DE PERSONNES A CHARGE Je soussigné(e)......, atteste avoir. personne(s) à ma charge. Sont considérés comme personnes à charge : - le conjoint ou concubin dont les ressources personnelles sont inférieures au RSA - les enfants ouvrant droit aux prestations familiales et se trouvant à votre charge effective et permanente (y compris ceux pour lesquels vous versez une pension alimentaire) - les ascendants dont les ressources personnelles sont inférieures au RSA Je m engage à communiquer tout changement et à joindre les justificatifs relatifs au nombre de personnes à charge. Le à.. Signature
8 livret_mise en page 1 25/01/17 13:30 Page6 7 ATTESTATION SUR L HONNEUR POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORTS PUBLICS Je soussigné(e).., atteste acheter un titre d abonnement et utiliser les transports en commun ou un service public de location de vélos pour me rendre de mon domicile, ou lieu de résidence habituelle, à mon lieu de travail. Je m engage à communiquer le montant exact de mon abonnement à l agence. pour qu elle puisse le mentionner sur le contrat de mission. En cas de gratuité des transports en commun je m engage également à communiquer un justificatif. Le à.... Signature
9 livret_mise en page 1 25/01/17 13:30 Page7 8 ATTESTATION BILAN DE FIN DE MISSION Dans le cas où la société AXXIS INTERIM & RECRUTEMENT jugerait nécessaire de procéder à un bilan de fin de mission avec le salarié intérimaire, celui-ci s engage à honorer l entretien de bilan. Nom et Prénom du salarié :. Le. A.. Signature : «Bon pour accord» (mention manuscrite)
10 livret_mise en page 1 25/01/17 13:30 Page8 9 ATTESTATION DE TEMPS PARTIEL DE MOINS DE 24H HEBDO Nom : Prénom : Adresse : Code Postal : Ville :.. A... le M. Choisir l un des 2 motifs ci-dessous : Motif 1 : en raison de contraintes personnelles* Motif 2 : pour me permettre de cumuler plusieurs activités afin d atteindre une durée globale d activité correspondant à un temps plein*, *indiquez une croix dans la case correspondant à votre choix Je souhaiterais effectuer moins de 24h par semaine. En cas de souhait de changement de ma part, je vous en ferai la demande par écrit. Je vous prie d agréer, M., mes salutations. Signature du salarié
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