Rapport financier du représentant officiel du candidat indépendant enregistré P

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1 Rapport financier du représentant officiel du candidat indépendant enregistré P (Loi sur le financement de l activité politique, L.N.B. 1978, ch. P9.3, art. 62) ( ) Nom du candidat indépendant enregistré Représentant officiel Adresse postale Adresse électronique Circonscription électorale (numéro et nom) Numéro de téléphone Numéro de télécopieur Lieu où sont les registres et documents s'il diffère de cidessus Nom et adresse de l'institution financière Numéro(s) de compte Rapport couvrant la période allant du au Annexe Contributions en argent des: 1 Particuliers (total de 100 ou moins pour chaque particulier) 2 Particuliers (total de plus de 100 pour chaque particulier) 3 Corporations 4 Syndicats Autres sources des rentrées de fonds SOMMAIRE DE L'ACTIVITÉ FINANCIÈRE 6 Transferts du candidat 7 Autres revenus 9 Avances provenant du prêt ou de la ligne de crédit Utilisations des rentrées de fonds 8 Transferts au candidat 9 Remboursements du prêt ou de la ligne de crédit 10 Dépenses non électorales Total partiel Total partiel Augmentation (diminution) nette pour la période Banque et encaisse au début de la période du rapport 12 Changements aux comptes du fonds de roulement Banque et encaisse à la fin de la période du rapport (inscrire à l'annexe 13) 5 Biens et services fournis DÉCLARATION Je,, représentant officiel, ai préparé le rapport financier du candidat indépendant enregistré pour la période financière susmentionée et selon la Loi sur le financement de l'activité politique et les Directives edictées par le Contrôleur du financement politique. L'information contenue dans le présent rapport est, pour autant que je sache, véridique, exacte et complète. Date Signature Page 1 of 5 P

2 ANNEXE 1 CONTRIBUTIONS EN ARGENT DES PARTICULIERS (TOTAL DE 100 OU MOINS POUR CHAQUE PARTICULIER) Alinéa 58(1)c) de la LFAP Remplissez l'appendice A et joignezle au rapport. Inscrivez cidessous le nombre de personnes donatrices et le montant total des contributions qui figurent à l'appendice A. Nombre de reçus: 0 ANNEXE 2 CONTRIBUTIONS EN ARGENT DES PARTICULIERS (TOTAL DE PLUS DE 100 POUR CHAQUE PARTICULIER) Alinéa 58(1)i) de la LFAP Nom du donateur (en commençant par le nom de famille) Adresse No. de reçu ANNEXE 3 CONTRIBUTIONS EN ARGENT DES CORPORATIONS Alinéa 58(1)h) de la LFAP Dénomination sociale Adresse No. de reçu TOTAL (Inscrire à page 1) ANNEXE 4 CONTRIBUTIONS EN ARGENT DES SYNDICATS Alinéa 58(1)h) de la LFAP Nom du syndicat et numéro de section locale Adresse No. de reçu Page 2 of 5 P

3 ANNEXE 5 BIENS ET SERVICES FOURNIS Se reporter aux exemptions prescrites aux alinéas 2(1)a) et 2(1)g), et à l'article 39(3) pour la base de l'évaluation. Nom et adresse du donateur Nature de la contribution No. de reçu ANNEXE 6 Date de réception TRANSFERTS DU CANDIDAT Reçu de ANNEXE 7 AUTRES REVENUS Nature du revenu Page 3 of 5 P

4 ANNEXE 8 Date du transfert TRANSFERTS AU CANDIDAT Transféré à ANNEXE 9 PRÊT OU LIGNE DE CRÉDIT Solde impayé du prêt au début de la période : Joignez une autre annexe se le rapport couvre plus d'un prêt. Garant Taux Prêt à vue ou à terme (nom et Nom et adresse du prêteur Avances d'int. (à terme, fournir des détails) Remboursements adresse) fds Solde impayé du prêt à la fin de la période : ANNEXE 10 DÉPENSES NON ÉLECTORALES Salaires et honoraires Avantages sociaux Frais d'occupation (loyer, chauffage et éclairage) Fournitures de bureau, impression et articles de papeterie Frais postaux Déplacements et hébergement Annonces non électorales (jusqu'à selon le paragraphe 50(1) de la LFAP) Annonces non électorales (sans restriction selon les paragraphes 50(2) et 50(3) de la LFAP) Intérêt sur les prêts Frais de services bancaires Dépenses de congrès d'investiture non considérées comme dépenses électorales voir le para. 67(4) de la LFAP. Autre (précisez) : Page 4 of 5 P

5 ANNEXE 11 RAPPROCHEMENT DES REÇUS OFFICIELS Nombre Reçus numérotés de à REÇUS DISPONIBLES AU DÉBUT DE LA PÉRIODE REÇUS PROVENANT DU CONTRÔLEUR DU FINANCEMENT DE L'ACTIVITÉ POLITIQUE DURANT LA PÉRIODE DU RAPPORT REÇUS REMIS DURANT LA PÉRIODE DU RAPPORT REÇUS ANNULÉS PENDANT LA PÉRIODE DU RAPPORT * REÇUS DISPONIBLES À LA FIN DE LA PÉRIODE DU RAPPORT * Joignez les copies blanches et beiges de tous les reçus annulés. ANNEXE 12 CHANGEMENTS AUX COMPTES DU FONDS DE ROULEMENT Changements aux comptes du fonds de roulement et autres ajustements: Comptes à payer, augmentation (diminution) Comptes à receivoir, (augmentation) diminution Frais payés d'avance, (augmentation) diminution Revenue reçu d'avance, augmentation (diminution) Autres ANNEXE 13 RAPPROCHEMENT DE BANQUE ET ENCAISSE (A) Rapprochement de banque Solde du relevé bancaire à la fin de la période Ajoutez les dépôts en transit. Date Source Soustrayez les chèques en circulation : No. du chèque (ou date) Bénéficiaire Solde bancaire vérifié à la fin de la période (B) Autres rajustements; par exemple, parts dans une institution financière (C) Ajoutez le ou les comptes de petite caisse détenus par détenus par (D) Banque et encaisse à la fin de la période (A) + (B) + (C) = (D) (E) Banque et encaisse à la fin de la période (de page 1) (F) Différence (D) (E) = (F) Si la différence n'est pas nulle, expliquez la différence. Page 5 of 5 P

6 Rapport financier du représentant officiel du candidat indépendant enregistré Soumettez le présent questionnaire avec le rapport financier Liste de points à vérifier sur l'information à fournir dans le rapport financier Pour chaque question à laquelle la réponse est << Oui >>, il faut remplir l'annexe correspondante. No de Oui l'annexe Non 1. Le candidat atil reçu des contributions en argent des : Particuliers (total de 100 ou moins pour chaque particulier)? 1, app. A Particuliers (total de plus de 100 pour chaque particulier)? 2 Corporations? 3 Syndicats? 4 2. Des reçus ontils été remis pour les contributions autres que celles faites en argent comptant, par chèque, par carte de crédit ou par carte de débit? 5 3 Le candidat atil reçu des fonds de son agent officiel durant la périodet? 6 4. Le candidat atil reçu autres revenus durant la période? 7 5. Le candidat atil transféré des fonds à son agent officiel durant la période? 8 6. Le candidat atil emprunté ou remboursé de l'argent durant la période? 9 7. Le candidat atil effectué des débours pour des dépenses non électorales durant la période? Le représentant officiel atil remit des reçus officiels pour toutes les contributions? Le candidat atil des comptes non réglés; par exemple, comptes à payer et à recevoir? Le candidat atil utilisé un compte à la banque ou les fonds d'une petite caisse pendant la période? 13 Questionnaire visant à faciliter la préparation du rapport financier La réponse Oui aux questions 1, 2, 4 et 11 indique une infraction possible à la Loi sur le financement de l'activité politique. La réponse Non à toutes les autres questions indique une infraction possible à la Loi. Se reporter à la disposition de la Loi indiquée. Élections NouveauBrunswick peut vous aider davantage. Disposition Oui Non de la LFAP 1. Des reçus officiels ontils été remis pour des dons non considérés comme des contributions en vertu de la 2(1)(a); loi, p. ex. des contributions de services personnels ou l'utilisation d'un véhicule? 2(1)(g) 2. La valeur totale de toutes les contributions (argent et biens ou services) faites par un particulier, une corporation ou un syndicat dépassaitelle au cours de l'année? 39(1) 3. Les contributions non monétaires ontelles été évaluées à leur juste valeur marchande? 39(3) 4. Un particulier atil cautionné ou garanti l'organisation d'un montant total de plus de 6 000? Toutes les contributions ontelles été remises au représentant officiel ou à son adjoint? 42; Toutes les contributions de plus de 100 ontelles été faites par chèque, par carte de crédit, par carte de 44(1); débit ou par un autre mode de paiement et ces paiements étaientils établis au nom du candidat enregistré? 44(2) 7. Toutes les contributions ontelles été déposées auprès d'une banque à charte, d'une compagnie 45 de fiducie ou d'une caisse populaire? 8. Des reçus officiels ontils été remis pour toutes les contributions? Toutes les contributions faites contrairement à la Loi ontelles été retournées au donateur, sinon remises au contrôleur? 47(1) 10. Toutes les contributions anonymes ontelles été retournées au donateur, sinon remises au contrôleur? 47(2) 11. Les dépenses non électorales de radiodiffusion et d'annonces dépassaientelles 2 000? 50 Annexe 10, Dépenses non électorales 1. Joignez les copies des factures de toutes les dépenses non électorales de plus de Joignez une copie de la facture et de l'annonce ou du matériel de promotion pour chaque dépense peu importe le montant. 3. Regroupez les factures selon la catégorie indiquée à l'annexe. Oui Non i P

7 APPENDICE A CONTRIBUTIONS EN ARGENT TOTALISANT 100 OU MOINS PAR PARTICULIER Alinéa 58(1)c) de la LFAP Conformément au paragraphe 63(2) de la LFAP, l'information fournie dans la présente annexe ne sera pas mise à la disposition du public. Nom de la personne donatrice (nom de famille en premier) Adresse Numéro du reçu Total (inscrire à la page 2) appendice A P