DEMANDE D ALLOCATION D AIDE AU RETOUR A L EMPLOI

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DEMANDE D ALLOCATION D AIDE AU RETOUR A L EMPLOI"

Transcription

1 DEMANDE D ALLOCATION D AIDE AU RETOUR A L EMPLOI DATE DE PERTE D EMPLOI :../../... Veuillez retourner votre dossier à l adresse suivante Rectorat de l académie de Versailles - DIPP 1 Service chômage 3 boulevard de Lesseps VERSAILLES Cedex en précisant, selon votre qualification Maître auxiliaire Professeur contractuel Enseignant du privé Vacataire d enseignement Assistant de langue Allocataire de recherche Discipline (à préciser) :.. Stagiaire licencié Personnel de santé scolaire Contractuel ou auxiliaire de bureau Contractuel ou auxiliaire de service Titulaire tres : M Mme Melle Votre dossier complet conditionne le versement de vos allocations. Veillez à fournir l ensemble des pièces figurant sur la notice explicative jointe Renseignements à fournir par le demandeur d emploi NOM... N SS Nom de jeune fille... Prénom... Né(e) le... à... Département... Situation de famille Célibataire Marié(e) Vie maritale Divorcé(e) Séparé(e) Nombre d enfants... Profession du conjoint (ou concubin)... Adresse personnelle... Code Postal.. Adresse courriel... Ville... N de téléphone... N de portable... Comment avez-vous perdu votre emploi? Licenciement au cours d un contrat à durée Démission pour suivi de conjoint indéterminée Fournir les pièces suivantes : - copie du contrat de travail du conjoint Licenciement au cours d un contrat à durée - preuves de vie communes antérieures et déterminée postérieures au départ Fin de contrat à durée déterminée Abandon de poste Refus de poste (préciser les circonstances ci-dessous) Démission : autre motif (préciser les circonstances ci-dessous) Non renouvellement de vœux Motif de démission ou de refus de poste Mettre une croix dans la case correspondante Veuillez préciser les raisons qui ont motivé votre départ et joindre toutes les pièces justifiant ce départ - 1 -

2 OBLIGATOIRE Vos employeurs précédents (publics et privés) Indiquez chronologiquement tous les emplois que vous avez occupés successivement au cours des 28 derniers mois pour les - de 50 ans ou 36 derniers mois (3 ans) pour les + de 50 ans. (EMPLOIS PUBLICS ET PRIVÉS) Nom et adresse Emploi occupé Période de travail Joindre obligatoirement les attestations employeur ainsi que les 12 derniers bulletins de salaire de tous vos emplois des secteurs privé et public sur les 28 derniers mois (pour les personnes âgées de - 50 ans) ou 36 derniers mois (pour les personnes âgées de + 50 ans). Avez-vous précédemment bénéficié du chômage? OUI NON Si oui, par POLE EMPLOI DE... AUTRE ADMINISTRATION... RECTORAT de... Dans ce cas, faire OBLIGATOIREMENT compléter la fiche de liaison jointe à ce dossier Avez-vous précédemment bénéficié du R.S.A ou de l A.S.S? OUI NON Si oui, fournir obligatoirement un justificatif Mettre une croix dans la case correspondante - 2 -

3 CAS PARTICULIERS Avez-vous au cours des 36 derniers mois, perçu des indemnités journalières de OUI NON Sécurité sociale (maladie, maternité)? _ Joindre obligatoirement une attestation d indemnisation de cette caisse Avez-vous demandé une disponibilité de la fonction publique? OUI NON _ Joindre obligatoirement l arrêté de mise en disponibilité. Avez-vous au cours des 36 derniers mois, suivi un stage de formation? OUI NON Ce stage était-il rémunéré? OUI NON Joindre obligatoirement une attestation de stage Percevez-vous une pension d invalidité? OUI NON De quelle catégorie 1ère 2ème 3ème Depuis le Joindre obligatoirement un justificatif Percevez-vous un avantage vieillesse, de réversion ou une pension militaire? OUI NON Joindre obligatoirement un justificatif Avez-vous été incarcéré? OUI NON Avez-vous, au cours de ces dernières années, perçu l allocation parentale OUI NON d éducation? Si oui, fournir une attestation de la CAF précisant les dates de début et de fin Avez-vous, au cours de votre dernier emploi, bénéficié? d un congé parental? OUI NON d un congé pour élever un enfant? OUI NON d un congé sabbatique ou pour convenances personnelles? OUI NON d un congé pour création d entreprise OUI NON Joindre obligatoirement les justificatifs correspondants - 3 -

4 Je soussigné(e), certifie sur l honneur : que je n exerce plus d activité salariée depuis le que j ai déclaré tous mes emplois (cf. p.2) Tout emploi non déclaré dès l examen de votre dossier risque de vous être préjudiciable (reprise immédiate de l allocation d aide au retour à l emploi versée à tort, par exemple) que j aviserai immédiatement le service chômage du Rectorat si je reprends une activité professionnelle quelle qu elle soit (salariée ou non) que j ai retrouvé une activité à compter du à temps plein à temps incomplet (quotité hebdomadaire.... ) que je conserve un emploi depuis le (joindre obligatoirement copie du contrat de travail et des 12 derniers bulletins de salaire - activité conservée) que je ne suis pas pris(e) en charge par la sécurité sociale au titre des indemnités journalières et que j informerai le service chômage du Rectorat de tout changement qui surviendrait dans ma situation (accident, invalidité, maternité, ) En cas de déclaration inexacte ou d omission, je serai passible des sanctions prévues au règlement * Par ailleurs, afin d éviter l interruption prolongée du paiement des allocations, je communiquerai immédiatement tout changement d adresse de mon domicile, du nouveau pôle emploi dont je relève ou d un changement de compte bancaire (envoyer RIB ou RIP). Certifié exact A le Signature (OBLIGATOIRE) * Extrait de la réglementation applicable à l assurance chômage (Convention du 19 février Article 26 - Paragraphe 1) (Convention du 14 mai Article 27 - Paragraphe 1) Les personnes qui ont indûment perçu des allocations ( ) doivent les rembourser, sans préjudice des sanctions pénales résultant de l application de la législation en vigueur pour celles d entre elles ayant fait sciemment des déclarations inexactes ou présenté des attestations mensongères en vue d obtenir le bénéfice de ces allocations

5 NOM... Prénom... PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT 1. Etat civil Demande d indemnisation chômage ci-jointe dûment complétée et signée Copie d une pièce d identité ou titre de séjour valide (et livret de famille si mariée) Photocopie de l attestation d affiliation à la sécurité sociale 2 relevés d identité bancaire ou postale (originaux non raturés, ni annotés) indiquant vos nom, prénom et adresse actuelle Justificatif de domicile (quittance de loyer, facture téléphonique ) 2. Document à fournir si vous avez plus de 55 ans Relevé de la CNAV OBLIGATOIRE 3. Pôle emploi Dossier du demandeur d emploi établi lors de votre inscription au pôle emploi (demande d allocation simplifiée). Inutile dans le cadre d un rechargement ou d une reprise de vos droits. Notification d inscription délivrée par pôle emploi DAMA (demande d attestation mensuelle d actualisation délivrée par votre pôle emploi) OU Attestation des coordonnées de l employeur compétent pour l indemnisation. Copie de votre notification de rejet émanant de pôle emploi 4. Employeurs ATTESTATIONS ORIGINALES DE TOUS VOS EMPLOIS (employeurs publics et privés) : Les attestations employeur des 28 derniers mois si vous avez moins de 50 ans Les attestations employeur des 36 derniers mois si vous avez plus de 50 ans Ces attestations pour les emplois effectués dans l académie de Versailles sont à demander auprès de votre service de gestion : au rectorat (selon vos fonctions : DAPAOS - DEEP - DPE) à la Direction des Services Départementaux de l Education Nationale dont vous relevez ATTENTION : TOUT DOSSIER INCOMPLET ENTRAINERA AUTOMATIQUEMENT UN RETARD DANS LE PAIEMENT DES INDEMNITES A RETOURNER AU : RECTORAT DE VERSAILLES SERVICE DU CHOMAGE DIPP1 Mél. : 3 BOULEVARD DE LESSEPS FAX : VERSAILLES CEDEX - 5 -

6 ATTESTATION DE RELIQUAT DE DROITS (à remplir par l organisme qui a fait la précédente admission) NOM... Prénom... ADRESSE Numéro de sécurité sociale... Numéro d identifiant... - Droits forclos depuis le... - L intéressé(e) a-t-il (elle) été indemnisé(e) par vos services? OUI NON Date d ouverture de la fin de contrat qui a ouvert le droit initial... Date de la dernière réadmission... Application du délai d attente : Oui - Non Nombre de jours d affiliation... Nombre de jours à indemniser ouverts... Nombre de jours réellement travaillés sur la période de référence... Quotité horaire réellement effectuée sur la période de référence... Salaire journalier de référence à l ouverture... Taux journalier à l ouverture... Périodes d indemnisation : du... au... soit un nombre de jours indemnisés de... - L intéressé(e), peut-il (elle) prétendre à un reliquat de droit par votre organisme? OUI NON Nombre d allocations journalières Taux journalier (revalorisé) Reliquat global - L intéressé(e) a-t-il (elle) bénéficié des dispositions relatives au cumul d une allocation d aide au retour à l emploi avec une rémunération dans le cadre d une reprise d emploi? OUI NON Date et signature de l organisme Si oui, pour un total de : mois Fait à... le

DEMANDE D ALLOCATION D AIDE AU RETOUR A L EMPLOI

DEMANDE D ALLOCATION D AIDE AU RETOUR A L EMPLOI DEMANDE D ALLOCATION D AIDE AU RETOUR A L EMPLOI DATE DE PERTE D EMPLOI :../../... Veuillez retourner votre dossier à l adresse suivante Rectorat de l académie de Versailles - DIPP 4 Service chômage en

Plus en détail

PIM Allocation aux parents effectuant un séjour en maison de repos accompagnés de leur enfant

PIM Allocation aux parents effectuant un séjour en maison de repos accompagnés de leur enfant PIM Allocation aux parents effectuant un séjour en maison de repos accompagnés de leur enfant Les prestations d action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu

Plus en détail

Questionnaire à faire remplir par l intéressé(e)

Questionnaire à faire remplir par l intéressé(e) Questionnaire à faire remplir par l intéressé(e) Avant toute demande d inscription à la CM AC auprès de la CCI, vous devez répondre à l ensemble des questions suivantes et fournir les pièces justificatives

Plus en détail

ASIA Participation aux activités culturelles et sportives pour les enfants de moins de 16 ans Année 2016

ASIA Participation aux activités culturelles et sportives pour les enfants de moins de 16 ans Année 2016 ASIA Participation x activités culturelles et sportives pour les enfants de moins de 16 ans Année 2016 Les prestations d action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe

Plus en détail

ASIA Aide à la garderie scolaire et aux temps d activités périscolaires

ASIA Aide à la garderie scolaire et aux temps d activités périscolaires ASIA Aide à la garderie scolaire et x temps d activités périscolaires Les prestations d action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu elles ne peuvent être accordées

Plus en détail

PRESTATIONS INTERMINISTERIELLES

PRESTATIONS INTERMINISTERIELLES PRESTATIONS INTERMINISTERIELLES Année Scolaire 2017-2018 Allocations pour les parents d enfants handicapés (APEH) âgés de moins de 20 ans Prestation non cumulable avec la PCH (Prestation de compensation

Plus en détail

PIM Séjours d enfants

PIM Séjours d enfants PIM Séjours d enfants Les prestations d action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu elles ne peuvent être accordées que dans la limite des crédits prévus à

Plus en détail

Participer aux frais de garde d enfants des agents AED et AESH de moins de 3 ans (hors périscolaire) non éligibles au CESU fonction publique.

Participer aux frais de garde d enfants des agents AED et AESH de moins de 3 ans (hors périscolaire) non éligibles au CESU fonction publique. ASIA Aide à la garde d enfants de moins de 3 ans pour les AED-AESH Les prestations d action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu elles ne peuvent être accordées

Plus en détail

Encourager la pratique d une activité culturelle ou sportive chez les enfants de moins de 16 ans.

Encourager la pratique d une activité culturelle ou sportive chez les enfants de moins de 16 ans. ASIA Participation aux activités culturelles et sportives pour les enfants de moins de 16 ans Année scolaire 2016 Les prestations d action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte

Plus en détail

ASIA Séjours d enfants de moins de 18 ans

ASIA Séjours d enfants de moins de 18 ans ASIA Séjours d enfants de moins de 18 ans Les prestations d action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu elles ne peuvent être accordées que dans la limite des

Plus en détail

NOM (en lettres majuscules) :... Prénoms :... Né(e) le... Numéro de sécurité sociale :... N... rue... : Bât, escalier ou étage :...

NOM (en lettres majuscules) :... Prénoms :... Né(e) le... Numéro de sécurité sociale :... N... rue... : Bât, escalier ou étage :... DOSSIER Demande d allocation chômage Pièces à fournir obligatoirement La ou les attestation(s) employeur(s) destinée(s) au Pôle Emploi remontant sur une période de 28 mois pour les moins de 50 ans ou 36

Plus en détail

ACTION SOCIALE D INITIATIVE ACADEMIQUE AIDE AU LOGEMENT LOCATIF ET FRAIS DE DEMENAGEMENT

ACTION SOCIALE D INITIATIVE ACADEMIQUE AIDE AU LOGEMENT LOCATIF ET FRAIS DE DEMENAGEMENT ACTION SOCIALE D INITIATIVE ACADEMIQUE 2017-2018 AIDE AU LOGEMENT LOCATIF ET FRAIS DE DEMENAGEMENT Prestation non cumulable avec l AIP : Aide à l Installation des Personnels (www.aip-fonctionpublique.fr)

Plus en détail

ASIA Aide à l accès aux soins Personnels actifs et retraités

ASIA Aide à l accès aux soins Personnels actifs et retraités ASIA Aide à l accès aux soins Personnels actifs et retraités Les prestations d action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu elles ne peuvent être accordées que

Plus en détail

ACTION SOCIALE D INITIATIVE ACADEMIQUE

ACTION SOCIALE D INITIATIVE ACADEMIQUE ACTION SOCIALE D INITIATIVE ACADEMIQUE AIDE AU LOGEMENT LOCATIF ET FRAIS DE DEMENAGEMENT Rectorat 3, boulevard de Lesseps 78017 Versailles Cedex Division des prestations et des pensions DIPP2 Service de

Plus en détail

II. Plafond des ressources-barème d attribution :

II. Plafond des ressources-barème d attribution : ASIA Aide au logement étudiant Les prestations d action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu elles ne peuvent être accordées que dans la limite des crédits

Plus en détail

DOSSIER DE RECRUTEMENT

DOSSIER DE RECRUTEMENT Siège - Administration générale Direction des ressources humaines Campus de Fouillole - 97157 Pointe-à-Pitre - Tél. +0590 (0) 590 483 342 - drhm@univ-ag.fr DOSSIER DE RECRUTEMENT IDENTITE Nom de famille

Plus en détail

ASIA Aide au logement étudiant

ASIA Aide au logement étudiant ASIA Aide au logement étudiant Les prestations d action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu elles ne peuvent être accordées que dans la limite des crédits

Plus en détail

AIDES DÉPARTEMENTALES À L ENSEIGNEMENT COLLÉGIENS

AIDES DÉPARTEMENTALES À L ENSEIGNEMENT COLLÉGIENS Année scolaire 2011-2012 Nom de Famille : Commune : N dossier : P. 1671/2 AIDES DÉPARTEMENTALES À L ENSEIGNEMENT COLLÉGIENS Pour les élèves collégiens résidant en Seine-Maritime, le Département propose

Plus en détail

ALLOCATION DIFFERENTIELLE MUNICIPALE D AIDE A L EMPLOI D UN-E ASSISTANT-E MATERNEL-LE REGLEMENT D ATTRIBUTION

ALLOCATION DIFFERENTIELLE MUNICIPALE D AIDE A L EMPLOI D UN-E ASSISTANT-E MATERNEL-LE REGLEMENT D ATTRIBUTION ALLOCATION DIFFERENTIELLE MUNICIPALE D AIDE A L EMPLOI D UN-E ASSISTANT-E MATERNEL-LE REGLEMENT D ATTRIBUTION (annexé à la délibération du conseil municipal du 24 septembre 2015) I. Principes L allocation

Plus en détail

DEMANDE D ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT DECLARATION SUR L HONNEUR

DEMANDE D ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT DECLARATION SUR L HONNEUR DEMANDE D ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT DECLARATION SUR L HONNEUR Cette demande doit être retournée, dûment remplie, datée et signée, accompagnée de: - une copie du livret de famille,

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE DELIVRANCE DE TITRE DE SEJOUR CITOYENS UE-EEE-SUISSE ET MEMBRES DE LEUR FAMILLE

PREMIERE DEMANDE DELIVRANCE DE TITRE DE SEJOUR CITOYENS UE-EEE-SUISSE ET MEMBRES DE LEUR FAMILLE PHOTO D IDENTITE PREFET DU NORD Cadre réservé à l administration : PREMIERE DEMANDE DELIVRANCE DE TITRE DE SEJOUR CITOYENS UE-EEE-SUISSE ET MEMBRES DE LEUR FAMILLE Tous les renseignements demandés doivent

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D ATTRIBUTION DU SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ARRIVÉE DGAC OU (NOUVELLE) PRISE EN COMPTE D UN ENFANT (ANNEXE 1)

FORMULAIRE DE DEMANDE D ATTRIBUTION DU SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ARRIVÉE DGAC OU (NOUVELLE) PRISE EN COMPTE D UN ENFANT (ANNEXE 1) FORMULAIRE DE DEMANDE D ATTRIBUTION DU SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ARRIVÉE DGAC OU (NOUVELLE) PRISE EN COMPTE D UN ENFANT (ANNEXE 1) INFORMATIONS CONCERNANT L AGENT : DÉCLARATION SUR L HONNEUR Nom

Plus en détail

DEMANDEUR DEMANDEUR DEMANDEUR. Adresse Nom :... Téléphone : CONJOINT - CONCUBIN - PACS :... CONJOINT - CONCUBIN - PACS. Adresse :

DEMANDEUR DEMANDEUR DEMANDEUR. Adresse Nom :... Téléphone : CONJOINT - CONCUBIN - PACS :... CONJOINT - CONCUBIN - PACS. Adresse : Deman dʼintervention d intervention sociale FC5 DOCUMENT DocumeNt CONFIDENTIEL confidentiel Deman dʼintervention sociale DOCUMENT CONFIDENTIEL Participation aux frais cantine scolaire pour les enfants

Plus en détail

M. Mme Mlle n sécurité sociale Clé. numéro du compte bancaire ou postal. Nature du compte CCP Banque TG Chèque trésor Caisse épargne CNE

M. Mme Mlle n sécurité sociale Clé. numéro du compte bancaire ou postal. Nature du compte CCP Banque TG Chèque trésor Caisse épargne CNE DEMANDE D ALLOCATION POUR PARENTS D ENFANTS HANDICAPÉS, (à remplir en rouge et en double exemplaire pour chaque mois) RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR Année scolaire : 20-20 CADRE RÉSERVÉ A L ADMINISTRATION

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR ANNÉE : PARTICIPATION AUX SÉJOURS MIS EN ŒUVRE DANS LE CADRE EDUCATIF - Enfants de moins de 18 ans - Classes culturelles transplantées Classes de découverte ou de patrimoine Séjours effectués lors d échanges

Plus en détail

REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2016/2017. I - DEMANDEUR (l Etudiant)

REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2016/2017. I - DEMANDEUR (l Etudiant) REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2016/2017 I - DEMANDEUR (l Etudiant) DATE DE LA DEMANDE :... NOM :... PRENOM :... NOM DE JEUNE FILLE :... DATE DE NAISSANCE :... ADRESSE...... Date d arrivée dans la Commune

Plus en détail

DEMANDE DE BOURSE DE PERFECTIONNEMENT DANS LA CONNAISSANCE D UNE LANGUE ÉTRANGÈRE

DEMANDE DE BOURSE DE PERFECTIONNEMENT DANS LA CONNAISSANCE D UNE LANGUE ÉTRANGÈRE ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017 DEMANDE DE BOURSE DE PERFECTIONNEMENT DANS LA CONNAISSANCE D UNE LANGUE ÉTRANGÈRE UNIQUEMENT POUR LES : Elèves / étudiants dont les parents sont : - soit fonctionnaires ou agents

Plus en détail

Demande de prestation après séjours d enfants

Demande de prestation après séjours d enfants Demande de prestation après séjours d enfants Séjour mis en œuvre dans le cadre du système éducatif (de 5 à 21 jours) 3,60 par jour (taux au 1 er janvier 2017) ou Séjour mis en œuvre dans le cadre du système

Plus en détail

FORMULAIRE D ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (annexe 1) DECLARATION SUR L HONNEUR

FORMULAIRE D ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (annexe 1) DECLARATION SUR L HONNEUR FORMULAIRE D ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT 2016-2017 (annexe 1) DECLARATION SUR L HONNEUR 1 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L AGENT: NOM :. PRENOM : DOMICILE : GRADE : DISCIPLINE (enseignant

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT D'EQUIPEMENT MENAGER

DEMANDE DE PRÊT D'EQUIPEMENT MENAGER ESSS05488 MSA Auvergne DEMANDE DE PRÊT D'EQUIPEMENT MENAGER DEMANDEUR Nom :... Prénom :... Nom de naissance :... Date de naissance :... N MSA :...... Adresse actuelle :... Téléphone :... Situation familiale

Plus en détail

CONGES BONIFIES 2011 Lieu de Séjour

CONGES BONIFIES 2011 Lieu de Séjour CONGES BONIFIES 2011 Lieu de Séjour RESIDENCE HABITUELLE RESIDENCE ADMINISTRATIVE LIEU DE SEJOUR France métropolitaine ou France métropolitaine (après 60 mois de séjour ininterrompu et prise en charge

Plus en détail

Pour les personnels contractuels, la prestation est servie à partir du 1 er jour du 7 ème mois du contrat.

Pour les personnels contractuels, la prestation est servie à partir du 1 er jour du 7 ème mois du contrat. NOM DU DEMANDEUR : DOCUMENT 20 PIM Centre familiaux de vacances 1/4 BÉNÉFICIAIRES : Agents titulaires, stagiaires, contractuels (contrat en cours de 10 mois minimum) et retraités Pour les personnels contractuels,

Plus en détail

DEMANDE DE CONGES BONIFIES 2018

DEMANDE DE CONGES BONIFIES 2018 DEMANDE DE CONGES BONIFIES 2018 RECTORAT DE LA GUYANE BP 6011 97306 CAYENNE CEDEX DIVISION DES AFFAIRES GENERALES ET LOGISTIQUES A renseigner impérativement toutes les rubriques sous peine de retour de

Plus en détail

OBJET : reclassement d échelon des professeurs des écoles stagiaires en fonction des services accomplis antérieurement.

OBJET : reclassement d échelon des professeurs des écoles stagiaires en fonction des services accomplis antérieurement. Le directeur des services départementaux de l éducation nationale à Division des personnels Bureau de la gestion individuelle et financière des enseignants du 1 er degré DPE1 Le chef de bureau Dossier

Plus en détail

SITUATION FAMILIALE COORDONNÉES DE LA PERSONNE RÉFÉRENTE DU DEMANDEUR (enfant, parent, autre) à contacter en cas d urgence

SITUATION FAMILIALE COORDONNÉES DE LA PERSONNE RÉFÉRENTE DU DEMANDEUR (enfant, parent, autre) à contacter en cas d urgence DOSSIER DE DEMANDE Personne Agée (60 ans ou plus) Personne Handicapée (Titulaire de la carte d invalidité) Nom du demandeur :...Prénom :... Date de naissance :... Adresse actuelle :... Code postal :...Commune

Plus en détail

ALLOCATION de CHOMAGE

ALLOCATION de CHOMAGE ALLOCATION de CHOMAGE CHOMAGE DES AGENTS NON FONCTIONNAIRES DE L'ETAT Schéma simplifié du chômage [cliquer sur l'image pour l'agrandir] AMA attestation mensuelle d actualisation DE demandeur d emploi ARE

Plus en détail

M. Mme Mlle n sécurité sociale Clé. Nature du compte CCP Banque TG Chèque trésor Caisse épargne CNE

M. Mme Mlle n sécurité sociale Clé. Nature du compte CCP Banque TG Chèque trésor Caisse épargne CNE DEMANDE D ALLOCATION POUR PARENTS D ENFANTS HANDICAPÉS EN EXTERNAT (à remplir en rouge et en double exemplaire pour chaque mois) RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR Mois de... Année scolaire : 20-20

Plus en détail

PRÉPAREZ VOTRE DOSSIER LOCATAIRE

PRÉPAREZ VOTRE DOSSIER LOCATAIRE Votre revenu net imposable doit être au moins égal à 3 fois le montant du loyer charges comprises. PIÈCES JUSTIFICATIVES - DOSSIER DE LOCATION Pièces à fournir en fonction de votre statut : SALARIÉ : contrat

Plus en détail

Supplément Familial de Traitement

Supplément Familial de Traitement Supplément Familial de Traitement Le supplément familial de traitement (SFT) est versé à un agent public en fonction du nombre d'enfants dont il a la charge effective et permanente. Lorsque les 2 parents

Plus en détail

Fiche de renseignements

Fiche de renseignements DEMANDE DE PERCEPTION D UNE FRACTION Fiche de renseignements Nom : Nom patronymique : Prénoms : N Insee : NUMEN : Date de naissance : Lieu de naissance : Grade : Échelon : Indice nouveau majoré : Travail

Plus en détail

Vous allez être recruté(e) par l université Paris 8 en qualité d agent non titulaire.

Vous allez être recruté(e) par l université Paris 8 en qualité d agent non titulaire. Note à destination des agents non titulaires nouvellement recrutés Vous allez être recruté(e) par l université Paris 8 en qualité d agent non titulaire. Vous trouverez ci-joint la notice de renseignements

Plus en détail

N Lille, le 20 Septembre 2010

N Lille, le 20 Septembre 2010 LE RECTEUR DE L ACADEMIE DE LILLE A Rectorat DIivision de l enseignement privé Bureau des traitements Dossier suivi par Vincent COQUELLE Téléphone 03 20 15 61 06 Fax 03 20 15 66 54 Mél ce.dep@ac-lille.fr

Plus en détail

Demande de prestation après séjours d enfants

Demande de prestation après séjours d enfants Demande de prestation après séjours d enfants Séjour en gîte de France ou centre familial de vacances (pension complète) 7,69 par jour (taux au 1 er janvier 2017) ou Séjour en gîte de France ou centre

Plus en détail

Raison sociale :... N de Siret N de chantier 1 2 Code postal Commune :...

Raison sociale :... N de Siret N de chantier 1 2 Code postal Commune :... Attestation d emploi Attestation d emploi d un salarié sous contrat d apprentissage (À compléter par l employeur et à remettre par le salarié dans son dossier de demande d allocation.) Entreprise Raison

Plus en détail

Demande de prestation après séjours d enfants

Demande de prestation après séjours d enfants Demande de prestation après séjours d enfants Séjour en centre de vacances sans hébergement (journée complète) 4,98 par jour (taux au 1 er janvier 2011) ou Séjour en centre de vacances sans hébergement

Plus en détail

Demande de logement. Résidence Séniors

Demande de logement. Résidence Séniors Demande de logement Résidence Séniors ZONE RESERVEE A ARELI Remis au demandeur le :. /. /. Dossier complété reçu le :. /. /. Demande saisie le :. /. /. N Demande ARELI :.. VOTRE IDENTITE Mr Mme Melle NOM

Plus en détail

MONTANT DES DÉPENSES ENGAGÉES (joindre toutes pièces justificatives - devis - facture, etc.) euros.

MONTANT DES DÉPENSES ENGAGÉES (joindre toutes pièces justificatives - devis - facture, etc.) euros. PARIS DEMANDE DE PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ET D'AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES NOM ET ADRESSE DE L'ASSURÉ (à compléter obligatoirement lors de la remise de l'imprimé) N de sécurité sociale Les articles

Plus en détail

UNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES SAINT-DENIS DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI ADMINISTRATIF À L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (IED)

UNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES SAINT-DENIS DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI ADMINISTRATIF À L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (IED) UNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES SAINT-DENIS DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI ADMINISTRATIF À L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (IED) VACATAIRE POUR LA MISSION DE SURVEILLANCE DES EXAMENS DE JUIN ET SEPTEMBRE

Plus en détail

DEMANDE DE MUTATION. Situation familiale Célibataire Marié(e) Vie maritale PACS Séparé(e) Divorcé(e) Veuf (ve) Autre

DEMANDE DE MUTATION. Situation familiale Célibataire Marié(e) Vie maritale PACS Séparé(e) Divorcé(e) Veuf (ve) Autre CADRE RESERVÉ A MARNE ET CHANTEREINE HABITAT Date remise dossier :... N Départemental unique :... Date réception de la demande :... Intervention :... DEMANDE DE MUTATION Attention : dans votre intérêt,

Plus en détail

Chargé(e) d enseignement vacataire

Chargé(e) d enseignement vacataire Dossier de proposition de recrutement de vacataire d enseignement 2016-2017 En application du décret n 87-889 du 29 octobre 1987 modifié 1 er recrutement à l Université d Artois Renouvellement Chargé(e)

Plus en détail

L INDEMNITE D ELOIGNEMENT

L INDEMNITE D ELOIGNEMENT VICE RECTORAT de MAYOTTE DPE-1D B.P. 76 97600 MAMOUDZOU 02 69 61 10 24 02 69 61 09 87 dep@ac-mayotte.fr ANNEE SCOLAIRE 2012/2013 VERSEMENT DE L INDEMNITE D ELOIGNEMENT AUX FONCTIONNAIRES DE L EDUCATION

Plus en détail

DEMANDE D AIDE SOCIALE A L HÉBERGEMENT OU A DOMICILE AU TITRE DES PERSONNES HANDICAPÉES

DEMANDE D AIDE SOCIALE A L HÉBERGEMENT OU A DOMICILE AU TITRE DES PERSONNES HANDICAPÉES DOSSIER N : solidarité collèges développement local infrastructures et transport sport culture tourisme DEMANDE D AIDE SOCIALE A L HÉBERGEMENT OU A DOMICILE AU TITRE DES PERSONNES HANDICAPÉES Civilité

Plus en détail

Créteil, le 3 novembre 2014

Créteil, le 3 novembre 2014 Créteil, le 3 novembre 2014 La directrice académique des services de l éducation nationale, directrice des services départementaux de l éducation nationale du Val-de-Marne à Madame, monsieur, Professeur(e)

Plus en détail

Tout dossier incomplet ne sera pas examiné. Veillez à la qualité de présentation de votre dossier. Cachet du service académique

Tout dossier incomplet ne sera pas examiné. Veillez à la qualité de présentation de votre dossier. Cachet du service académique Nom : épouse : Ecrire en capitales votre nom de naissance Prénoms : Dans l ordre de l état civil suivi du nom marital pour les femmes mariées Validation des Acquis de l Expérience auprès du Collège Ostéopathique

Plus en détail

C.C.A.S DEMANDE D ACCES A L EPICERIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - LE TISSAGE DES SOLIDARITES - ANNEE 2017 NOM: PRENOM:

C.C.A.S DEMANDE D ACCES A L EPICERIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - LE TISSAGE DES SOLIDARITES - ANNEE 2017 NOM: PRENOM: C.C.A.S DEMANDE D ACCES A L EPICERIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - LE TISSAGE DES SOLIDARITES - ANNEE 2017 NOM: PRENOM: SITUATION DE LOGEMENT Propriétaire Locataire Hébergé(e) en famille ou chez un tiers Sans

Plus en détail

Collectivité d'affectation: Saint Martin Saint Barthélémy. Fiche de renseignements

Collectivité d'affectation: Saint Martin Saint Barthélémy. Fiche de renseignements DEMANDE DE PERCEPTION DE LA PREMIERE FRACTION (Personnels affectés à Saint-Martin ou Saint-Barthélemy à compter du 1 er octobre 2013) Collectivité d'affectation: Saint Martin Saint Barthélémy Fiche de

Plus en détail

DOSSIER ADMINISTRATIF. Prénom :...

DOSSIER ADMINISTRATIF. Prénom :... ETAT CIVIL DOSSIER ADMINISTRATIF M Mme Nom de naissance :... Nom d épouse ou d époux :... Prénom :... Date de naissance : / / à. Nationalité : Française Union Européenne Autre (à préciser) Votre adresse

Plus en détail

SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT

SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT Dossier à retourner à votre service de gestion Agent désirant recevoir le supplément familial de traitement (renseigner toutes les rubriques) Mademoiselle, Madame, Monsieur

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT 2017 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeunes actifs À l installation

DEMANDE DE PRÊT 2017 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeunes actifs À l installation Pour toute demande d information générale N unique CRPCEN / CSN - Comité Mixte : Tél. 01 44 90 20 12 Pour toute information sur les demandes en cours, Centre de la Relation Clients de la CRPCEN : Tél.

Plus en détail

ACCÈS - ÉLECTRICITÉ ET GAZ

ACCÈS - ÉLECTRICITÉ ET GAZ IMPRIMÉ DE DEMANDE D AIDE FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT ACCÈS - ÉLECTRICITÉ ET GAZ FSL énergie : l aide est limitée à un montant maximum de 800 par année de date à date FSL accès : l aide est limitée

Plus en détail

L INDEMNITE D ELOIGNEMENT

L INDEMNITE D ELOIGNEMENT VICE RECTORAT de MAYOTTE DPA / DPE-2D / DPE-1D B.P. 76 97600 MAMOUDZOU dpa@ac-mayotte.fr dpe@ac-mayotte.fr dep@ac-mayotte.fr ANNEE SCOLAIRE 2013/2014 VERSEMENT DE L INDEMNITE D ELOIGNEMENT AUX FONCTIONNAIRES

Plus en détail

2 Aide handicap. Conditions d attribution. Documents à joindre au dossier (photocopies) Montant de l aide FICHE N 39 CONDITIONS

2 Aide handicap. Conditions d attribution. Documents à joindre au dossier (photocopies) Montant de l aide FICHE N 39 CONDITIONS FICHE N 39 2 Aide handicap CONDITIONS Pour bénéficier de cette aide, vous devez : être titulaire de la carte d invalidité prévue à l article L. 241-3 du Code de l action sociale et des familles ; avoir

Plus en détail

HEBDOMADAIRE (2) :.. % (de 50 à 90%), à raison de h..min / semaine

HEBDOMADAIRE (2) :.. % (de 50 à 90%), à raison de h..min / semaine (1) DEMANDE DE TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION DPES / Annexe 1 Nom d usage :... Nom patronymique :... Prénom :... Date de naissance :... EPLE d affectation (1) :...... A titre définitif A titre provisoire

Plus en détail

Demande de prestation après séjours d enfants

Demande de prestation après séjours d enfants Demande de prestation après séjours d enfants Séjour linguistique (- de 13 ans) 6,89 par jour (taux au 1 er janvier 2011) ou Séjour linguistique (de 13 à 18 ans) 10,45 par jour (taux au 1 er janvier 2011)

Plus en détail

PRESTATION INTERMINISTERIELLE CENTRES DE VACANCES AVEC HEBERGEMENT colonies de vacances

PRESTATION INTERMINISTERIELLE CENTRES DE VACANCES AVEC HEBERGEMENT colonies de vacances Colonie de vacances 1/5 NOM du demandeur : PRESTATION INTERMINISTERIELLE CENTRES DE VACANCES AVEC HEBERGEMENT colonies de vacances MONTANT : 7.31 par jour pour un enfant de 4 à 12 ans 11,06 par jour pour

Plus en détail

DEMANDE DE CONGE BONIFIE

DEMANDE DE CONGE BONIFIE DEMANDE DE CONGE BONIFIE En (cochez la case concernée) Guyane Mayotte Martinique La Réunion St Pierre et Miquelon Guadeloupe Date limite de dépôt le 14 novembre 2012 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L AGENT NOM

Plus en détail

IMCP DOSSIER DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE PARTIE 1 : RECEVABILITE DE LA DEMANDE RESPONSABLE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL

IMCP DOSSIER DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE PARTIE 1 : RECEVABILITE DE LA DEMANDE RESPONSABLE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL IMCP DOSSIER DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE PARTIE 1 : RECEVABILITE DE LA DEMANDE 1 TITRE A VALIDER : Indiquez son intitulé exact : RESPONSABLE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL DATE DE DEPOT DU DOSSIER

Plus en détail

VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE-VAE

VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE-VAE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE-VAE LIVRET 1 : RECEVABILITE DE LA DEMANDE La demande de VAE porte sur le titre RNCP : Indiquez son intitulé exact : Le dossier de VAE est confidentiel et réservé strictement

Plus en détail

Dossier déposé le... du Conseil Général de la Marne

Dossier déposé le... du Conseil Général de la Marne COMPENSATION DE LA PERTE D AUTONOMIE Demande d'aide financière Dossier déposé le... Auprès : du Conseil Général de la Marne Service Solidarité, Grand Âge et Handicap 2 bis, rue de Jessaint 51038 CHALONS

Plus en détail

DEMANDE DE LIQUIDATION DE PENSION

DEMANDE DE LIQUIDATION DE PENSION Caisse de retraites des personnels de l Opéra national de Paris DEMANDE DE LIQUIDATION DE PENSION A l appui de votre demande, veuillez : - compléter les CADRES 1, 2, 3, 4 et 5, - compléter le cadre 6 si

Plus en détail

Salaires, retraites et autres ressources de votre foyer

Salaires, retraites et autres ressources de votre foyer DEMANDE D INTERVENTION SOCIALE Votre identité Nom :... Prénom :... Né(e) le : N de Sécurité sociale : Adresse :... Téléphone : Téléphone portable : E-mail :...@... J accepte de recevoir les informations

Plus en détail

Dossier de demande d aide présenté par une personne de moins de 60 ans

Dossier de demande d aide présenté par une personne de moins de 60 ans Conseil départemental de l Ain Direction Générale Adjointe Solidarité Dossier de demande d aide présenté par une personne de moins de 60 ans Aide ménagère à domicile au titre de l Aide Sociale * Monsieur

Plus en détail

Motif du remplacement Contrat simple Contrat d association

Motif du remplacement Contrat simple Contrat d association INSPECTION ACADEMIQUE D ILLE ET VILAINE DIPER 4 La note ci-jointe vous détaille les modalités de remplacement des deux catégories de personnels : suppléants (CHAPITRE 1 : p.2 à p.5) et auxiliaires (CHAPITRE

Plus en détail

DEMANDE D AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE

DEMANDE D AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE DEMANDE D AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE PÔLE EDUCATION, JEUNESSE ET SPORT DIRECTION EDUCATION JEUNESSE Bureau opérationnel 1 rue Cambry BP 941 60024 BEAUVAIS : 03 44.10.70.14/03.44.06.65.48 M. Mme Melle NOM

Plus en détail

Demande de retraite personnelle

Demande de retraite personnelle En cours Demande de retraite personnelle Décret n 2008-637 du 30 juin 2008 Caisse de Retraites du Personnel de la RATP 201 rue Carnot 94127 FONTENAY SOUS BOIS Cedex www.crpratp.fr 01.49.74.72.20 En cours

Plus en détail

Comité Consulaire pour la Protection et l Action Sociale de Mexico FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE

Comité Consulaire pour la Protection et l Action Sociale de Mexico FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MEXICO Contact : Calle La Fontaine n 32 social.mexico-fslt@diplomatie.gouv.fr Colonia Chapultepec Polanco (55) 91.71. 98.52 / 97.36 / 97.37 11560 México D.F. Comité Consulaire

Plus en détail

Manager en éco-éclairage

Manager en éco-éclairage DOSSIER DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE PARTIE 1 EVALUATION DE LA RECEVABILITE DE LA DEMANDE TITRE A VALIDER Indiquez son intitulé exact : Manager en éco-éclairage DATE DE DEPOT DU DOSSIER : Le

Plus en détail

O Guyane O La Réunion O Guadeloupe

O Guyane O La Réunion O Guadeloupe DEMANDE DE CONGE BONIFIE ETE 2015 Date limite de dépôt le 14 novembre 2014 Destination (cochez la case concernée) : O Mayotte O Martinique O St Pierre et Miquelon O Guyane O La Réunion O Guadeloupe I -

Plus en détail

Dossier de demande d aide présenté par une personne de moins de 60 ans

Dossier de demande d aide présenté par une personne de moins de 60 ans Conseil départemental de l Ain Direction Générale Adjointe Solidarité Dossier de demande d aide présenté par une personne de moins de 60 ans Aide Sociale pour les Frais de séjour en établissement * Monsieur

Plus en détail

DOSSIER ANNUEL DE RECRUTEMENT 2016/ CHARGE D ENSEIGNEMENT VACATAIRE - AGENT TEMPORAIRE VACATAIRE... Joindre impérativement un RIB Original

DOSSIER ANNUEL DE RECRUTEMENT 2016/ CHARGE D ENSEIGNEMENT VACATAIRE - AGENT TEMPORAIRE VACATAIRE... Joindre impérativement un RIB Original DOSSIER ANNUEL DE RECRUTEMENT 2016/2017 - CHARGE D ENSEIGNEMENT VACATAIRE - AGENT TEMPORAIRE VACATAIRE Dossier complet à retourner à Servane BESNEUX IEP RENNES 104 Bd de la Duchesse Anne 35700 RENNES CF

Plus en détail

Dossier unique de demande de logement adapté :

Dossier unique de demande de logement adapté : Dossier unique de demande de logement adapté : Demande formulée : N CAUV : Maison relais Résidences sociales Maison relais résidence Accueil FJT Dossier n : Déposé le : Enregistré le : Transmis par : Le

Plus en détail

PRESTATION INTERMINISTERIELLE CENTRES FAMILIAUX DE VACANCES AGREES ET GITES DE FRANCE

PRESTATION INTERMINISTERIELLE CENTRES FAMILIAUX DE VACANCES AGREES ET GITES DE FRANCE Gîtes de France 1/4 NOM du demandeur : PRESTATION INTERMINISTERIELLE CENTRES FAMILIAUX DE VACANCES AGREES ET GITES DE FRANCE MONTANT : 7,69 par jour et par enfant pour un séjour en pension complète 7,34

Plus en détail

DOSSIER ANNUEL DE RECRUTEMENT 2017/ CHARGE D ENSEIGNEMENT VACATAIRE - AGENT TEMPORAIRE VACATAIRE

DOSSIER ANNUEL DE RECRUTEMENT 2017/ CHARGE D ENSEIGNEMENT VACATAIRE - AGENT TEMPORAIRE VACATAIRE DOSSIER ANNUEL DE RECRUTEMENT 2017/2018 - CHARGE D ENSEIGNEMENT VACATAIRE - AGENT TEMPORAIRE VACATAIRE Dossier complet à retourner à Servane BESNEUX IEP RENNES 104 Bd de la Duchesse Anne 35700 RENNES CF

Plus en détail

Fiche Pratique N 1. Pièces justificatives à fournir dans le cadre d une demande de rémunération de stage (RS1)

Fiche Pratique N 1. Pièces justificatives à fournir dans le cadre d une demande de rémunération de stage (RS1) Fiche Pratique N 1 Pièces justificatives à fournir dans le cadre d une demande de rémunération de stage (RS1) La demande de rémunération est réalisée via l utilisation du formulaire Cerfa RS1 qui doit

Plus en détail

DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS PERSONNELS ET PROFESSIONNELS (Décret n du 23 Août 1985)

DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS PERSONNELS ET PROFESSIONNELS (Décret n du 23 Août 1985) DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS PERSONNELS ET PROFESSIONNELS (Décret n 85 906 du 23 Août 1985) Ce dossier doit être envoyé en même temps que votre dossier de candidature Nom patronymique :. Nom marital

Plus en détail

DEMANDE D AIDE. Organisme : Cachet et Signature :

DEMANDE D AIDE. Organisme : Cachet et Signature : DEMANDE D AIDE Date de la demande : Destinataire : Nature de la demande : o Prêt Montant : Remboursement : / mois o Secours Montant : o Secours d urgence Montant : o Versement à un tiers o Accompagnement

Plus en détail

APPARTEMENT DE COORDINATION THERAPEUTIQUE

APPARTEMENT DE COORDINATION THERAPEUTIQUE ESPACE RELAIS GALA DOSSIER DE DEMANDE DE PLACE EN APPARTEMENT DE COORDINATION THERAPEUTIQUE Les Appartements de Coordination Thérapeutique (A.C.T.) hébergent à titre temporaire des personnes en situation

Plus en détail

L allocation pour enfant à charge

L allocation pour enfant à charge L allocation pour enfant à charge Dossier de demande Une notice explicative pour vous aider dans vos démarches ainsi que la liste des pièces justificatives à joindre à votre demande La demande d allocation

Plus en détail

DEMANDE DE PERCEPTION DE L INDEMNITE DE SUJETION GEOGRAPHIQUE - Décret n du 15 avril Arrêté du 15 juillet 2014

DEMANDE DE PERCEPTION DE L INDEMNITE DE SUJETION GEOGRAPHIQUE - Décret n du 15 avril Arrêté du 15 juillet 2014 DEMANDE DE PERCEPTION DE L INDEMNITE DE SUJETION GEOGRAPHIQUE Décret n 2013314 du 15 avril 2013 Arrêté du 15 juillet 2014 Votre demande concerne le versement de la : 1ère fraction 2 ème fraction 3 ème

Plus en détail

Certificat de scolarité de votre ou vos enfants. Photocopie lisible et complète du livret de famille.

Certificat de scolarité de votre ou vos enfants. Photocopie lisible et complète du livret de famille. Pièce n 8 Circulaire n 2015-084 du 29/06/2015 DEMANDE DE PERCEPTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT En vue d installer ou de réexaminer votre dossier de supplément familial de traitement, merci de

Plus en détail

CONSTITUTION DU DOSSIER DE RECRUTEMENT RÉCAPITULATIF DES PIÈCES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT

CONSTITUTION DU DOSSIER DE RECRUTEMENT RÉCAPITULATIF DES PIÈCES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT Direction des Ressources humaines Bureau des heures d enseignement CONSTITUTION DU DOSSIER DE RECRUTEMENT RÉCAPITULATIF DES PIÈCES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT VOUS ETES : salarié(e) de la fonction publique

Plus en détail

DEMANDE DE BOURSE DE MÉRITE Pour l année scolaire. /.

DEMANDE DE BOURSE DE MÉRITE Pour l année scolaire. /. DEMANDE DE BOURSE DE MÉRITE Pour l année scolaire. /. Sont éligibles pour les bourses de mérite, les étudiants qui auront réussi les tests d admission et qui, voulant intégrer l EFA, avec un très bon dossier

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT INSCRIT DANS UN ETABLISSEMENT NON CONVENTIONNE

PREMIERE DEMANDE D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT INSCRIT DANS UN ETABLISSEMENT NON CONVENTIONNE PHOTO D IDENTITE TIMBRE FISCAL TIMBRE FISCAL Cadre réservé à l administration : PREMIERE DEMANDE D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT INSCRIT DANS UN ETABLISSEMENT NON CONVENTIONNE VOTRE ETAT CIVIL Monsieur Madame

Plus en détail

ETAT CIVIL. NOM d usage.. Prénom joindre la copie du livret de famille ou de la carte d identité. Adresse personnelle n téléphone :...

ETAT CIVIL. NOM d usage.. Prénom joindre la copie du livret de famille ou de la carte d identité. Adresse personnelle n téléphone :... DIVISION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS 2016-2017 Date limite de dépôt des dossiers à la DIPE 30 septembre 2016 ETAT CIVIL DEMANDE DE CLASSEMENT DANS LE CORPS DES : AGREGES CERTIFIES PLP CPE P-EPS Conseillers

Plus en détail

L agent doit déposer impérativement les 2 dossiers remplis, datés et signés, A L ENCRE BLEUE au service DRHE :

L agent doit déposer impérativement les 2 dossiers remplis, datés et signés, A L ENCRE BLEUE au service DRHE : DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNITE POUR FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE PERSONNEL ENSEIGNANT DU PREMIER DEGRE Décret n 90-437 du 28 mai 1990 modifié 2016/2017 L agent doit déposer impérativement les 2 dossiers

Plus en détail

FICHE CANDIDAT LOCATAIRE

FICHE CANDIDAT LOCATAIRE FICHE CANDIDAT LOCATAIRE Durée prévisionnelle d occupation du logement :... NOM :... Prénom :... Date & Lieu de naissance :... Nationalité :... N de sécurité sociale :... Adresse actuelle :... Téléphone

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR POUR UNE PREMIERE DEMANDE D AIDE SOCIALE

LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR POUR UNE PREMIERE DEMANDE D AIDE SOCIALE LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR POUR UNE PREMIERE DEMANDE D AIDE SOCIALE Ci-dessous les documents nécessaires pour une demande d aide sociale à l hébergement Au verso les documents nécessaires pour une demande

Plus en détail

DEMANDE DE PERCEPTION D UNE FRACTION DE L INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D INSTALLATION

DEMANDE DE PERCEPTION D UNE FRACTION DE L INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D INSTALLATION ACADEMIE DE LA GUYANE RECTORAT Direction des Relations et des Ressources Humaines B.P 6011 97306 CAYENNE CEDEX DEMANDE DE PERCEPTION D UNE FRACTION DE L INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D INSTALLATION

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Direction Régionale des Affaires Culturelles

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Direction Régionale des Affaires Culturelles MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Direction Régionale des Affaires Culturelles DEMANDE D ATTRIBUTION OU RENOUVELLEMENT DE BOURSES D ÉTUDES année scolaire 2009/2010 Pour les élèves des : conservatoires

Plus en détail