Sommaire PARTIE 1 - CODE DES DOUANES... 15

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1 Sommaire PARTIE 1 - CODE DES DOUANES Acte nº08/65 - Code des douanes de la CEMAC Titre 1 - Principes généraux Chapitre 1 - Généralités...17 Chapitre 2 - Tarif des douanes...17 Chapitre 3 - Pouvoirs généraux de l autorité compétente...18 Chapitre 4 - Conditions d application du tarif des douanes...21 Chapitre 5 - Prohibitions...44 Chapitre 6 - Contrôle du commerce extérieur et des changes...45 Titre 2 - Organisation et fonctionnement du service des douanes Chapitre 1 - champ d action du service des douanes...45 Chapitre 2 - Organisation des services des douanes...46 Chapitre 3 - Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes...46 Chapitre 4 - Pouvoirs des agents de douanes...48 Titre 3 - Conduite des marchandises en douane Chapitre 1 - Importation...51 Chapitre 2 - Exportation...53 Chapitre 3 - Dispositions communes aux importations et exportations par mer...54 Chapitre 4 - Dispositions spéciales à la navigation sur les fleuves et cours d eau formant la frontière...54 Titre 4 - Magasins et aires de dédouanement Titre 5 - Opérations de dédouanement Chapitre 1 - Déclaration en détail...56 Chapitre 2 - Vérification des marchandises...60 Chapitre 3 - Liquidation et acquittement des droits et taxes...62 Chapitre 4 - Enlèvement des marchandises...64 Titre 6 - Régimes douaniers suspensifs et économiques Sous-titre 1 - Régimes douaniers suspensifs...66 Sous-titre 2 - Les régimes de transformation ou régimes économiques...79 Titre 7 - Dépôt de douane Chapitre 1 - Constitution des marchandises en dépôt...87 Chapitre 2 - Vente des marchandises en dépôt...87 Titre 8 - Opérations privilégiées Chapitre 1 - Admission en franchise...88 Chapitre 2 - Avitaillement des navires et des aéronefs

2 Titre 9 - Circulation et détention des marchandises à l intérieur du territoire douanier...90 Chapitre 1 - Circulation et détention des marchandises dans la zone du rayon des douanes Chapitre 2 - Règles spéciales applicables sur l ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises Titre 10 - Navigation...92 Chapitre 1 - Régime administratif des navires Chapitre 2 - Relâches forcées Chapitre 3 - Marchandises sauvées des naufrages - Épaves Titre 11 - Taxes diverses perçues par la douane...93 Titre 12 - Contentieux...93 Chapitre 1 - Constatation des infractions douanières Chapitre 2 - Poursuites Chapitre 3 - Procédure devant les tribunaux Chapitre 4 - Exécution des jugements, des contraintes et des obligations en matière douanière Chapitre 5 - Responsabilité et solidarité Chapitre 6 - Dispositions répressives Annexe - Régime du transit communautaire PARTIE 2 - RÉGLEMENTATION DOUANIÈRE DE LA CEMAC Acte nº05/65 - Régime des emballages importés pleins Titre 1 - Définitions Titre 2 - Taxation des emballages importés pleins Acte nº33/76 - Procédure dite de la «cote mal taillée» Acte nº02/92 - Opérations privilégiées Titre 1 - Marchandises en retour dans le territoire douanier Titre 2 - Privilèges et immunités Chapitre 1 - Envois effectués dans le cadre des relations internationales d État en État Chapitre 2 - Privilèges et immunités diplomatiques Titre 3 - Déménagement - Héritages - Trousseaux Chapitre 1 - Effets et objets mobiliers importés à l occasion d un changement de résidence Chapitre 2 - Effets et objets en cours d usage provenant d héritage Chapitre 3 - Trousseaux d élèves et de mariage Titre 4 - Envois dépourvus de tout caractère commercial Titre 5 - Importations de caractère social et religieux Chapitre 1 - Envois destinés aux œuvres de solidarité de caractère national Chapitre 2 - Produits et objets destinés à la célébration des cultes

3 Titre 6 - Matériels et produits destinés à certains usages techniques privilégiés Titre 7 - Matériels et produits destinés à la recherche minière ou pétrolière Titre 8 - Dispositions générales Chapitre 1 - Franchises a titre exceptionnel Chapitre 2 - Interdictions Chapitre 3 - Exportations Chapitre 4 - Divers Acte nº07/93 - Modalités d application du tarif douanier Chapitre 1 - Dispositions générales Chapitre 2 - Tarif extérieur commun Chapitre 3 - Tarif préférentiel Chapitre 4 - Dispositions administratives Annexes Annexe I-A - Liste des produits faisant l objet de contingentements au 1 er janvier 1992 susceptibles d être soumis à la surtaxe temporaire Annexe I B - Liste des produits susceptibles d être soumis à la surtaxe temporaire jusqu au 30 juin 2000 au plus tard Acte nº29/94 - Dérogations en faveur de l industrie de l édition Liste des produits susceptibles d être agréés en faveur de l industrie de l édition dans le cadre de la convention de Florence Circulaire nº471 du 2 août Modalités d application du tarif préférentiel généralisé I. Généralités II. Champ d application III. Circulation des produits UDEAC A. Description du Certificat de Circulation B. Dispositions particulières applicables aux produits manufacturés C. Délivrance du Certificat de Circulation IV. Régimes douaniers des produits UDEAC A. Les produits du cru B. Les produits fabriqués en UDEAC V. Modalités de calcul du TPG A. Taux du TPG B. Valeur imposable Acte nº02/96 - Réglementation des zones franches Règlement nº01/99 - Réglementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles Titre 1 - Des définitions Titre 2 - Des pratiques anticoncurrentielles Chapitre 1 - Les ententes Chapitre 2 - Les concentrations

4 Chapitre 3 - L abus de position dominante Titre 3 - Du contrôle des pratiques anticoncurrentielles Chapitre 1 - L organe de surveillance de la concurrence Chapitre 2 - La cour arbitrale Titre 4 - Les sanctions Chapitre 1 - Les sanctions des ententes prohibées Chapitre 2 - Les sanctions des concentrations prohibées Chapitre 3 - Les sanctions des abus de position dominante Titre 5 - Dispositions financières, diverses, transitoires et finales Chapitre 1 - Dispositions financières Chapitre 2 - Dispositions diverses Chapitre 3 - Dispositions transitoires Chapitre 4 - Dispositions finales Règlement nº17/99 - Charte des investissements Titre 1 - Consolidation du cadre macro-économique Titre 2 - Cadre juridique et judiciaire Titre 3 - Rôle des États Titre 4 - Partenariat avec le secteur privé Titre 5 - Environnement de l entreprise Titre 6 - Cadre fiscal et douanier Titre 7 - Un système financier efficace Titre 8 - Dispositions finales Règlement nº02/00 - Réglementation des changes Titre 1 - Dispositions générales Chapitre 1 - Généralités Chapitre 2 - Régime des changes Chapitre 3 - Organisation administrative de la réglementation des changes Chapitre 4 - Unité de règlement Chapitre 5 - Ouverture des comptes intérieurs en devises aux résidents Chapitre 6 - Comptes de non-résidents Titre 2 - Modalités des règlements Chapitre 1 - Informations d ordre général Chapitre 2 - Importations et règlements des importations Chapitre 3 - Paiements relatifs aux transactions invisibles Chapitre 4 - Transactions relatives aux voyages Chapitre 5 - Exportations et rapatriement des recettes Chapitre 6 - Recettes provenant des transactions invisibles Chapitre 7 - Capitaux Titre 3 - Couverture à terme du risque de change Titre 4 - Transactions relatives à l or Titre 5 - Communication des données statistiques Titre 6 - Répression des infractions Titre 7 - Dispositions spéciales

5 Titre 8 - Dispositions diverses et finales Annexes Annexe 1 - Définitions Annexe 2 - Dossier de domiciliation Annexe 3 - Répression des infractions prévue a l article Acte additionnel nº03/00 - Taxe communautaire d intégration Règlement nº12/01 - Modèles de demande et d autorisation de régime douanier économique Annexe 1 - Demande de régime douanier économique Annexe 2 - Autorisation de régime douanier économique Annexe 3 - Notice explicative Circulaire nº179 du 24 octobre Modalités de détermination de la valeur ajoutée intérieure dans la fabrication des produits originaires CEMAC I. Définitions II. Détermination des éléments constitutifs de la valeur ajoutée intérieure III. Calcul de la valeur ajoutée communautaire Règlement nº06/08 - Mesures dérogatoires sur l application des droits d entrée et de la TVA Règlement nº07/08 - Institution d un Comité de l origine Traité révisé du 25 juin 2008 de la Communauté Économique et Monétaire de l Afrique Centrale (CEMAC) Titre 1 - Dispositions générales Titre 2 - Système institutionnel et juridique de la communauté Titre 3 - Dispositions financières Titre 4 - Dispositions diverses, transitoires et finales Convention révisée du 25 juin 2008 régissant l Union Économique de l Afrique Centrale (UEAC) Titre 1 - Fondements de l union économique Chapitre 1 - Objectifs Chapitre 2 - Principes Titre 2 - Actions de l union économique Chapitre 1 - Politiques communes Chapitre 2 - Politiques sectorielles Chapitre 3 - Règles communes Titre 3 - Dispositif de surveillance multilatérale Titre 4 - Cadre institutionnel de l union économique Chapitre 1 - Organes de l UEAC Chapitre 2 - Institutions spécialisées de l UEAC Chapitre 3 - Contrôle des activités de l union économique Titre 5 - Dispositions spéciales et finales

6 Convention révisée du 25 juin 2008 régissant l Union Monétaire de l Afrique Centrale (UMAC) Titre 1 - Dispositions communes Chapitre 1 - Principes de la communauté Chapitre 2 - Dispositions institutionnelles Titre 2 - Politique monétaire Titre 3 - Harmonisation et contrôle des réglementations bancaire, monétaire et financière Titre 4 - Dispositions diverses et finales Règlement nº19/08 - Procédure d agrément des produits originaires CEMAC Annexe - Dossier type ) Plan du dossier-type a fournir par les entreprises ) Formulaire d agrément Règlement nº01/10 - Régime fiscal et douanier spécifique de la Compagnie Air CEMAC Chapitre 1 - Dispositions générales Chapitre 2 - Exemptions et exonérations Chapitre 3 - Dispositions diverses Annexes Règlement nº07/10 - Transit communautaire et cautionnement unique Réglementation sur le régime de transit communautaire et sur le mécanisme de cautionnement unique Dispositions préliminaires Application du régime de transit Assistance administrative Recouvrement des créances Dispositions diverses et dispositions finales Appendice 1 - Procédures de transit communautaire Titre 1 - Dispositions générales Titre 2 - Fonctionnement du régime des garanties Titre 3 - Simplifications Titre 4 - Dette et recouvrement Appendice 2 - Déclaration de transit, document T1 et autres documents Titre 1 - Déclaration de transit et formulaires nécessaires à la transmission électronique des données Titre 2 - Formulaire utilisé pour la procédure de secours Titre 3 - Autres formulaires Appendice 3 - Assistance mutuelle pour le recouvrement des créances Règlement nº10/10 - Harmonisation des données douanières Règlement nº11/10 - Statut des commissionnaires en douane agréés Chapitre 1 - Généralités Chapitre 2 - Procédure d agrément

7 Chapitre 3 - Retrait d agrément A. Cas de retrait ou de suspension B. Procédure de retrait C. Notification du retrait Chapitre 4 - Exercice de la profession Directive nº07/11 - Taxe sur la valeur ajoutée et droit d accises Titre 1 - Dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée Chapitre 1 - Champ d application Chapitre 2 - Fait générateur et exigibilité Chapitre 3 - Base d imposition et taux Chapitre 4 - Régime des déductions Chapitre 5 - Modalités pratiques Chapitre 6 - Contrôle, procédure de redressement, contentieux et prescription Titre 2 - Dispositions relatives au droit d accises Titre 3 - Dispositions diverses et finales Annexes Annexe 1 - Liste de produits susceptibles d être soumis à un droit d accises Annexe 2 - Liste des biens de première nécessite exonères de TVA Annexe 3 - Liste des produits pharmaceutiques et matériel médical exonérés de TVA Annexe 4 - Liste des biens susceptibles d être soumis au taux réduit Annexe 5 - Liste des matériels et produits admissibles en franchise des droits et taxes en application de l article 40 (Recherche minière & recherche pétrolière) PARTIE 3 - RÉGLEMENTATION DOUANIÈRE DE LA CEEAC Décision n Tarif préférentiel de la CEEAC