Programmes basés sur les conditions météorologiques

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1 Programmes basés sur les conditions météorologiques FOURNI PAR LA SCIC Société d assurance-récolte de la Saskatchewan

2 Dates limites MARS 31 Date limite pour faire une demande de contrat d assurance auprès de la SCIC, ou pour renouveler, annuler ou modifier votre contrat de l année courante, ce qui comprend toutes les cultures à assurer et tous les niveaux de couverture. Veuillez signaler toute superficie ajoutée au contrat ou soustraite du contrat. Les clients souhaitant être assurés pour cette année doivent prendre les dispositions nécessaires pour l acquittement du solde de l année précédente avant le 31 mars. Inscription au PAPCF/FRIP : Votre contrat est continu et, à moins que vous n y apportiez des modifications avant cette date, vos sélections d assurance demeureront les mêmes d année en année. 2

3 Tables des matières Programme d assurance précipitation pour les cultures fourragères 4 Pour s inscrire 4 Couverture 4 Réclamations 7 Programme de l unité thermique du maïs 10 Pour s inscrire 10 Couverture 10 Réclamations 12 3

4 Programme d assurance précipitation pour les cultures fourragères (PAPCF/FRIP) Le rendement des pâturages dépend de précipitations ponctuelles. Le Programme d assurance précipitation pour les cultures fourragères est offert pour les superficies de plantes fourragères indigènes et de pâturages cultivés. Il protège les pâturages contre des précipitations saisonnières inférieures à la moyenne à long terme. Ce programme constitue le seul programme d assurance offert pour le fourrage indigène. Les pâturages provinciaux et fédéraux consacrés au pacage ne sont pas admissibles. POUR S INSCRIRE Il n y a pas de limite au nombre d acres admissibles à l assurance, mais la Société d assurance-récolte de la Saskatchewan (SCIC) exige un minimum de 10 acres par description officielle des terres. Vous avez jusqu au 31 mars pour adhérer au PAPCF/FRIP, ou pour renouveler, annuler ou modifier votre adhésion au programme. Votre contrat est continu et, à moins que vous n y apportiez des modifications avant le 31 mars, vos sélections d assurance demeureront les mêmes d année en année. PRIMES Le coût des primes du PAPCF/FRIP est à frais partagés. Les producteurs versent 40 p. 100 et les gouvernements déboursent 60 p Les rabais sur les primes selon l historique et les surprimes ne s appliquent pas. Les taux de primes sont calculés en fonction de l historique des données de précipitation provenant des stations météorologiques ainsi que de l option de pondération et du plafond de précipitation sélectionnés. COUVERTURE Pour chaque emplacement de vos terres que vous souhaitez assurer, vous devez sélectionner : une station météorologique; une pondération; un plafond de précipitation. La station météorologique sélectionnée doit se situer dans les 100 kilomètres de l emplacement de la terre en question. Les niveaux de couverture sont définis d après trois zones de sols qui s étendent sur les différents cantons. C est la zone de sol où votre terre se situe, et non la station météorologique sélectionnée, qui détermine votre couverture par acre. Pour obtenir les prix dans les différentes zones de sols pour les acres de pâturages cultivés et de fourrages indigènes, consultez le site ou adressez vous à votre bureau local de service à la clientèle. 4

5 ZONES DE SOLS RM Cantons Noir/Gris Brun foncé Brun 5

6 STATIONS MÉTÉOROLOGIQUES ADMISSIBLES POUR LE PROGRAMME D ASSURANCE PRÉCIPITATION 131 stations 6

7 La carte des zones de sols et la carte des stations météorologiques se trouvent aussi sur le site Vous devez également sélectionner l option de pondération pour chaque emplacement de superficie assurée. Vous serez alors en mesure de pondérer les précipitations qui, entre les mois d avril et juillet, conviennent le mieux aux besoins de la saison de croissance de votre variété de culture fourragère et à vos plans de gestion pour le pacage de votre pâturage. Options de précipitations mensuelles pondérées Avril Mai Juin Juillet Total Option 1 30 % 30 % 30 % 10 % 100 % Option 2 10 % 40 % 40 % 10 % 100 % Option 3 10 % 30 % 30 % 30 % 100 % En dernier lieu, sélectionnez un plafond de 125 ou 150 p. 100 des précipitations normales pour chaque emplacement de terre que vous assurez; toute précipitation qui excédera ce plafond, au cours d un de ces mois, ne fera pas partie des calculs associés aux réclamations. Pour effectuer différents scénarios de calcul, veuillez utiliser la calculatrice de simulation «what if» pour les primes et la couverture du PAPCF/FRIP sur le site ou communiquez avec votre bureau local de service à la clientèle. RÉCLAMATIONS Une réclamation a lieu lorsque le niveau de précipitation enregistré par votre station météorologique sélectionnée est inférieur à 80 p. 100 de la normale. Pour chaque point de pourcentage au-dessous de 80 p. 100, une assurance responsabilité de 2,5 p. 100 sera payée. Le calcul de l indemnisation se fait en fonction de la pondération des précipitations mensuelles et du plafond de précipitation sélectionnés. Les mesures de contrôle de qualité comprennent la vérification par un tiers (non affilié à la SCIC), de toutes les données issues des stations météorologiques, suivant les directives approuvées d un météorologue accrédité. Les précipitations comprennent toutes les quantités de pluie et de neige. Seules les données vérifiées peuvent être utilisées dans le calcul d une réclamation. Les réclamations n ont pas à être soumises; le calcul est fait automatiquement en fin de saison, strictement selon les données de la station météorologique. Les données mensuelles vérifiées relatives aux précipitations seront accessibles sur le site ainsi qu à votre bureau local de service à la clientèle. Le PAPCF/FRIP n est pas un programme qui se base sur la production individuelle. Les précipitations relevées par la station météorologique sélectionnée constituent le seul moyen de déterminer une réclamation. L indemnisation n est ni rattachée au rendement individuel d une parcelle de terre ni à la quantité de précipitations qu une parcelle reçoit. 7

8 EXEMPLES DE CALCULS POUR LES RÉCLAMATIONS Les exemples figurant aux pages suivantes font appel à des données de précipitations identiques pour démontrer l effet de la pondération des précipitations mensuelles et de la sélection de plafonds de précipitation mensuelle indiqués sur votre couverture du PAPCF/FRIP. Vous inscrivez 100 acres de pâturage cultivé en zone de sol brun foncé moyennant une couverture de 23 $/acre. Vous avez une couverture d assurance responsabilité équivalant à 100 acres x 23 $/acre garantis = $. Exemple selon avec un plafond de précipitation de 150 p. 100 : Mois (pondération) Précipitations normales à long terme Précipitations mensuelles Précipitations mensuelles/ précipitations normales à long terme = % de précipitations normales (maximum de 150 %) Valeur de la pondération mensuelle % des précipitations normales X pondération mensuelle = pondération mensuelle du % de précipitations normales Avril (30) 25 mm 40 mm 160 % (plafond de 150 %) 30 % 45 % Mai (30) 45 mm 32 mm 71 % 30 % 21 % Juin (30) 70 mm 33 mm 47 % 30 % 14 % Juillet (10) 65 mm 16 mm 25 % 10 % 3 % = 83 % des précipitations normales Le niveau pondéré de précipitations mensuelles est supérieur à 80 p. 100, donc aucune indemnisation n est versée. 8

9 Exemple selon avec un plafond de précipitation de 125 p. 100 : Mois (pondération) Précipitations normales à long terme Précipitations mensuelles Précipitations mensuelles / précipitations normales à long terme = % de précipitations normales (maximum de 150 %) Valeur de la pondération mensuelle % des précipitations normales X pondération mensuelle = pondération mensuelle du % de précipitations normales Avril (10) 25 mm 40 mm 160 % (plafond de 125 %) 10 % 13 % Mai (40) 45 mm 32 mm 71 % 40 % 28 % Juin (40) 70 mm 33 mm 47 % 40 % 19 % Juillet (10) 65 mm 16 mm 25 % 10 % 3 % = 63 % des précipitations normales Calcul des indemnités versées = (80 % - 63 %) x 2,5 % = 42,5 % Calcul de l indemnité selon l assurance responsabilité = 42,5 % x $ = 977,50 $ 9

10 Programme de l unité thermique du maïs Le maïs dépend d unités thermiques ponctuelles. Ce programme basé sur les données météorologiques fournit une assurance contre l insuffisance d unités thermiques du maïs pendant la saison de croissance. Les mêmes acres ne peuvent pas être assurées à la fois sous le programme d assurance-protection du maïs-grain pour baisse de rendement et sous le programme de l unité thermique du maïs. Le Programme constitue une option de gestion des risques à la disposition des producteurs de fourrage et de maïs-grain. Le programme de l unité thermique du maïs n est pas un programme basé sur la production individuelle. Les unités thermiques du maïs relevées par la station météorologique sélectionnée constituent le seul moyen de déterminer une réclamation. Les indemnités ne sont ni rattachées au rendement individuel ni aux unités thermiques du maïs enregistrées d une parcelle de terre. POUR S INSCRIRE La superficie assurable au titre de ce programme utilise des données provenant de 16 stations météorologiques. Pour déterminer votre admissibilité, communiquez avec votre bureau de service à la clientèle ou consultez le site Les superficies de maïs assurées dans le cadre du Programme de l unité thermique du maïs ne sont admissibles à aucune autre option. Les acres de maïs qui ne sont pas admissibles au présent programme sont tout de même admissibles à une protection sous l Option de diversification ou l Option de diversification des cultures fourragères. PRIMES Les rabais sur les primes selon l historique et les surprimes ne s appliquent pas. Le taux des primes est calculé, pour les stations météorologiques participantes, selon l historique des données sur les unités thermiques. COUVERTURE Le calcul de l unité thermique du maïs (UTM) se fait selon une formule nord-américaine normalisée servant à mesurer la maturité du maïs, formule modifiée selon la région particulière. Dans la zone désignée, la valeur normale de la récolte de cette année est de UTM. Les UTM annuelles s accumulent du 15 mai jusqu à ce que la température minimale quotidienne atteigne pour la première fois -2 C, ou moins, après le 1er juillet. Vous ne pouvez pas choisir plus d une station météorologique, par parcelle de terre assurée, dans un rayon de 120 kilomètres de votre terre. Les producteurs peuvent choisir parmi des valeurs assurées de 100 $, 200 $ ou 300 $ par acre. Vous pouvez assurer tout nombre d acres de maïs sans avoir à les assurer toutes. Toutes les superficies figurant sur le contrat doivent avoir le même niveau de couverture. Au moment de l inscription, vous devez déclarer toutes les superficies sélectionnées pour la couverture. Les mêmes acres ne peuvent pas être assurées à la fois sous le programme principal d assurance du maïs pour baisse de rendement et sous le programme de l unité thermique du maïs. 10

11 ZONE DE L UNITÉ THERMIQUE DU MAÏS Station UTM Zone de l UTM MR Canton 11

12 Si vous ensemencez une superficie inférieure à celle déclarée, votre prime sera ajustée en conséquence. Si vous ensemencez une plus grande superficie, le calcul des primes s effectuera en fonction des superficies déclarées. Toutes ces superficies doivent être ensemencées de maïs. RÉCLAMATIONS En ce qui concerne les UTM inférieures à 2 100, l indemnisation, en pourcentage, est payée selon le tableau qui suit. Les paiements commencent lorsque le cumul des UTM enregistrées est inférieur à Par exemple, en tenant compte de la franchise de 20 p. 100 sur une valeur assurée de 100 $, le paiement intégral maximal s élève à 80 p. 100 ou 80 $. L indemnité de la responsabilité maximale est versée quand les UTM sont à moins de Grille des versements d indemnités UTM accumulés % d indemnité versée UTM accumulés et plus 0 % à % à % à % à % à % à % à % à % à % à % à % à % à % à % à % à % à % % d indemnité versée à % à % à % à % à % Moins de % à % Les réclamations n ont pas à être soumises; le calcul est fait automatiquement au mois de novembre, strictement selon les données de la station météorologique. Les mesures de contrôle de qualité comprennent la vérification, par un tiers (non affilié à la SCIC), de toutes les données météorologiques, suivant les directives approuvées d un météorologue accrédité. Seules les données vérifiées seront utilisées dans le calcul d une réclamation. Des renseignements sur les UTM se trouvent sur le site et au bureau local de service à la clientèle. 12

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14 Bureau de service à la clientèle Assiniboia C.P , 1st Ave. O. Assiniboia SK S0H 0B Davidson C.P , rue Lincoln Davidson SK S0G 1A Estevan C.P , av. Kensington Estevan SK S4A 1C Humboldt Centre Geschaft C.P , 8th Ave. Humboldt SK S0K 2A Kindersley C.P , rue Main Kindersley SK S0L 1S Leader C.P , 1st Ave. O. Leader SK S0N 1H Moose Jaw 45, Thatcher Dr. E. Moose Jaw SK S6J 1L Moosomin C.P , rue Carleton Moosomin SK S0G 3N North Battleford Kramer Place C , 102nd St. North Battleford SK S9A 1E Preeceville C.P , Hwy. Ave. E. Preeceville SK S0A 3B Prince Albert C.P , av. Central Prince Albert SK S6V 6G Raymore C.P , rue Main Raymore SK S0A 3J Regina 515, Henderson Dr. Regina SK S4N 5X Rosetown C.P , 2nd Ave O. Rosetown SK S0L 2V Saskatoon 3830, av. Thatcher Saskatoon SK S7K 2H Shaunavon C.P rd Ave. E. Shaunavon SK S0N 2M Swift Current Édifice E.I. Wood C.P , rue Cheadle O. Swift Current SK S9H 4G Tisdale C.P , 99th St. Tisdale SK S0E 1T Turtleford C.P A, rue Main Turtleford SK S0M 2Y Weyburn C.P , av. Souris N.E. Weyburn SK S4H 2Z Yorkton 38, 5th Ave. N. Yorkton SK S3N 0Y This brochure is also available in English. 14

15 Coordonnées Société d assurance-récolte de la Saskatchewan 484, Prince William Drive C.P Melville SK S0A 2P0 Courriel : customer.service@scic.gov.sk.ca Tél. : Téléc. : No sans frais : Heures d ouverture des bureaux : Du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h Fermés les week-ends et les jours fériés. 15

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