Réglez en ligne votre intervenant. avec le CESU Domalin

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1 Réglez en ligne votre intervenant avec le CESU Domalin

2 Avec vos CESU Domalin, réglez en ligne les prestations de services à la personne effectuées par vos intervenants. Ce guide vous accompagne lors de toutes les étapes de paiement en ligne, à partir du site Sommaire introduction Le paiement en ligne : des avantages pour tous >> > > 3 étape 1 Premier accès à votre espace personnel >> > > > > > 4 étape 2 Enregistrez votre intervenant >> > > > > > > > > > > 5 étape 3 Effectuez le règlement de votre intervenant > > > > > 6 pratique Comment nous contacter >> > > > > > > > > > > > > 8 Vos identifiants CESU Domalin et URSSAF > > > > > 8 Qui sont les intervenants de services à la personne? > Des structures (personne morale ou entreprise individuelle) Entreprises, associations et organismes déclarés ou agréés prestataires de services à la personne Structures d accueil pour les enfants (crèche, halte-garderie, jardin d enfants, garderie périscolaire) > Les salariés de votre choix Salariés en direct effectuant des prestations à votre domicile Gardes d enfant hors de votre domicile (assistantes maternelles agréées) Vous avez recours à une structure (1) pour vos services à la personne son affiliation au CRCESU : vous ne pouvez pas l affilier en ligne vousmême. Elle doit faire cette démarche directement auprès du CRCESU. son règlement en ligne n est possible que si elle accepte ce mode de paiement. Renseignezvous auprès d elle pour le vérifier. (1) Il s agit d organismes déclarés ou agréés, ainsi que de personnes ou organismes assurant l accueil d enfants (sous conditions). 2

3 Le paiement en ligne : des avantages pour tous introduction Simple Quelques clics suffisent pour déclencher le règlement et la déclaration des heures travaillées si vous employez un salarié en direct. Sûr L espace de paiement vous permet d effectuer chaque opération de paiement en toute tranquillité, sans risque de perte ou de vol des CESU Domalin. À tout moment, il est possible de consulter l historique des paiements. Rapide > L intervenant reçoit le règlement de sa prestation bien plus rapidement qu en cas de paiement par titres papier. > L intervenant n a pas à déposer à sa banque les titres reçus en paiement. Son compte est automatiquement crédité (1) de la somme versée en CESU Domalin. Paiement rapide par Internet ou Paiement par CESU Domalin papier Remise à l agence bancaire ou postale Transfert des titres par la banque au CRCESU (3) Envoi des titres par lettre recommandée avec A/R au CRCESU (3) Vérification de la validité des titres par le CRCESU (3) Virement sur le compte bancaire de l intervenant par le CRCESU (1) Prestataire de services à la personne (2) (association, entreprise ou organisme agréé ou déclaré, personne morale ou entreprise individuelle, qui vous facture ses prestations) ou Employé en direct, intervenant salarié (1) Après contrôle de la validité des titres par le CRCESU (Centre de Remboursement du CESU). (2) Renseignez-vous auprès de votre prestataire afin de vérifier s il accepte le paiement des CESU Domalin en ligne. (3) CRCESU = Centre de Remboursement du CESU. 3

4 K Premier accès à votre espace personnel ÉTAPE1 1 rendez-vous sur dans la rubrique «accès bénéficiaires» 2 Cliquez sur «S inscrire en ligne» et suivez la procédure Votre code CESU est indiqué sur la couverture de votre carnet CESU Domalin. Il s agit du numéro à 8 chiffres commençant par un 3. SAPRESME SA DINARD Code personnel : Mme Marie Tous catégories 8765 : RAND N oubliez pas de renseigner une adresse valide, indispensable en cas de perte ou d oubli de votre mot de passe. L M N Valeur du carnet : 300 O Du n au n P P N 1 3 Q 4

5 Enregistrez votre intervenant pour le régler en ligne ÉtAPE2 L intervenant est déjà affilié au CrCESU (1) 1 rendez-vous dans l onglet «Mes intervenants» pour enregistrer l intervenant directement pour le paiement en ligne 2 Cliquez sur «Mes intervenants / Ajouter» rechercher l intervenant par : son code nan (2). Renseigner les 7 premiers chiffres du code NAN, y compris les zéros qui figurent au début de ce code. attention Ne pas saisir le dernier chiffre qui figure après l étoile (clé du code NAN), ou son identité (nom, prénom, date de naissance, code postal). Bon À SaVoIr Si votre intervenant est une structure (personne morale ou entreprise individuelle), la recherche de l intervenant ne peut se faire que par le code NAN : demandez-le à votre structure agréée. > L intervenant est ajouté à votre liste. > Le paiement par Internet des prestations effectuées est désormais possible. L intervenant n est pas encore affilié au CrCESU (1) 1 rendez-vous dans l onglet «Mes intervenants / Ajouter un intervenant» et suivez les étapes indiquées pour affilier votre intervenant en ligne. Vous serez alors dirigé vers une demande d affiliation. 2 Complétez les informations demandées (coordonnées, RIB...). 3 Votre demande est automatiquement transmise au CRCESU (1). 4 Le CRCESU (1) adresse par courrier à l intervenant, l attestation de son affiliation précisant son numéro d affiliation nationale (code NAN) (2). 5 Le paiement en ligne peut désormais être appliqué au salarié Si votre intervenant est une structure (personne morale ou entreprise individuelle), vous ne pouvez pas l affilier en ligne directement. Demandez à cette structure qu elle fasse cette démarche auprès du CRCESU directement. (1) Centre de Remboursement du CESU. (2) Numéro d Affiliation Nationale attribué par le CRCESU. 5

6 Effectuez votre paiement ÉTAPE 3 1 Choisissez l espace «Mes paiements» 2 Sélectionnez l intervenant à régler et la prestation effectuée l intervenant : choisissez, dans la liste de vos intervenants, celui que vous devez rémunérer, la prestation : préciser la catégorie de prestation de services à la personne, la période d intervention, la durée et le salaire horaire. 3 Sélectionnez les CESU Domalin à utiliser pour le paiement sélectionnez le ou les CESU Domalin à utiliser pour le règlement et découvrez la zone à gratter pour obtenir leur code, saisissez le ou les code(s) à trois chiffres ainsi découvert(s) : exemple 821, cliquez sur Valider si le code est correct, la case correspondante se coche automatiquement, répétez cette opération pour chaque titre utilisé. 4 Complétez et vérifiez le récapitulatif du règlement si le règlement réalisé en CESU Domalin ne couvre pas la totalité de la somme due, le montant du complément à effectuer est calculé automatiquement, sélectionnez le mode de règlement complémentaire à partir du menu déroulant. N oubliez pas de cocher la case d acceptation des Conditions Générales d Utilisation après en avoir pris connaissance en cliquant sur Consulter les Conditions Générales d Utilisation 5 Cliquez sur le bouton Continuer 6 Vérifiez les différents éléments de l opération intervenant et prestation effectuée, CESU Domalin utilisés pour le règlement, récapitulatif du règlement. 7 Validez définitivement votre paiement si tous les éléments sont corrects, cliquez sur Valider sinon, cliquez sur Retour pour revenir à l étape précédente et modifier un ou plusieurs éléments. > Votre paiement est désormais enregistré. > Le compte de votre intervenant sera directement crédité de ce montant. 6

7 8 Imprimez et remettez l avis d opération à l intervenant utilisez le bouton Imprimer. N utilisez pas la fonction du navigateur Internet, datez et signez l avis d opération avant de le remettre à l intervenant, pour le conserver informatiquement, téléchargez l avis d opération au format PDF en cliquant sur l icône Télécharger le pdf Ne remettez jamais les CESU Domalin papier utilisés pour le règlement en ligne, ni à l intervenant, ni au CRCESU. 9 Déclarez à l UrSSaF les heures travaillées Si vous employez un intervenant salarié en direct : le paiement en ligne de l intervenant salarié s accompagne obligatoirement d une déclaration URSSAF pour le calcul des cotisations sociales prélevées sur votre compte bancaire, pour cela, cliquez sur Déclaration URSSAF Bon À SaVoIr Vous serez alors dirigé automatiquement sur le site La déclaration UrSSaF reste une démarche obligatoire. La rubrique «Historique des paiements» vous permet de suivre à tout moment l utilisation de vos CESU Domalin. Grâce à la rubrique «Historique des opérations», vous pouvez imprimer un avis d opération qui constitue, un justificatif de paiement de votre intervenant. 7

8 Vous avez une question sur l utilisation du site de paiement en ligne CESU Domalin? Contactez-nous à l adresse suivante : cesu.beneficiaire@intertitres.natixis.fr Afin de répondre au mieux et dans les plus brefs délais à votre demande, merci de bien vouloir préciser dans votre * : vos nom et prénom, le numéro de téléphone auquel vous êtes joignable en journée, le nom de l entreprise ou organisme qui finance vos CESU Domalin votre code personnel CESU (il figure sur la couverture de votre carnet CESU Domalin ) Nos services sont ouverts du lundi au vendredi de 9h à 17h. mes IDEntIFIantS paiement en ligne Mon code personnel :... Mon mot de passe :... Déclaration UrSSaF Mon identifiant :... Mon mot de passe :... * Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, les informations recueillies sont destinées à un usage purement interne. Vous disposez d un droit d accès et de rectification auprès de Natixis Intertitres : 30, avenue Pierre Mendès-France Paris. CESU Domalin une marque déposée de Natixis Intertitres. Natixis Intertitres : Société Anonyme au capital de euros - RCS Paris B Siège social : 30, av. Pierre Mendès-France Paris. Photos : StockLite/Schutterstock.com - Schutterstock.com - Minerva Studio/Schutterstock.com - Ce document n a pas de valeur contractuelle.