Statistiques démographiques sur le personnel du SPVM

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1 Statistiques démographiques sur le personnel du SPVM EFFECTIF TOTAL AUTORISÉ ET RÉEL EN DATE DU 31 DÉCEMBRE 2015 Autorisé Réel Vacant Policiers Civils permanents et temporaires 1 503, ,5 83 Total (policiers et civils) 6 350, ,5 344 Note : Chez les employés civils, 3,5 personnes/année sont incluses pour représenter les nombreux préposés au déneigement qui travaillent une dizaine de jours par année. RÉPARTITION DES POLICIERS SELON LEUR GRADE Grade Nombre Agent Sergent 398 Sergent-détective 530 Lieutenant 38 Lieutenant-détective 55 Commandant 73 Inspecteur 25 Inspecteur-chef 17 Assistant-directeur 9 Directeur adjoint 1 Directeur 1 Total RÉPARTITION DES POLICIERS PAR GROUPE D ÂGE Groupe d âge Nombre 0-24 ans ans ans ans ans ans ans ans ans et plus 7 Total

2 RÉPARTITION DES POLICIERS SELON LEURS ANNÉES DE SERVICE Années de service Nombre 0 à à à à à à à et + 3 Total EFFECTIF POLICIER Effectif policier autorisé Effectif policier réel Hommes Femmes EFFECTIF CIVIL Cols blancs 790,5 Cols bleus 57 Brigadiers scolaires 519 Professionnels 48 Juristes 4 Cadres 85 Total 1 503,5 2

3 REPRÉSENTATIVITÉ DES POLICIERS SELON LEUR SEXE ET LEUR APPARTENANCE ETHNIQUE Constables auxiliaires permanents Groupes Femmes Hommes Total % Autochtones ,39 Minorités ethniques ,59 Minorités visibles ,16 Autres groupes ,86 Total Agents permanents Groupes Femmes Hommes Total % Autochtones ,35 Minorités ethniques ,33 Minorités visibles ,10 Autres groupes ,22 Total Officiers permanents Groupes Femmes Hommes Total % Autochtones ,35 Minorités ethniques ,18 Minorités visibles ,62 Autres groupes ,85 Total Policiers permanents tous grades confondus Groupes Femmes Hommes Total % Autochtones ,35 Minorités ethniques ,14 Minorités visibles ,07 Autres groupes ,44 Total DÉPARTS Policiers permanents (retraites, démissions, radiations et décès) 249 3

4 EMBAUCHE À LA FONCTION DE CONSTABLE AUXILIAIRE PERMANENT Constables auxiliaires permanents Majoritaires Minorités visibles Minorités ethniques Autochtones Année 2015 Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Nombre Total Total 234 NOMINATION DE POLICIERS PERMANENTS Majoritaires Minorités visibles Minorités ethniques Autochtones Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Total 195 RÉPARTITION DES POLICIERS SELON LEUR NIVEAU DE SCOLARITÉ Niveau Programme court 1 certificat ou mineur 2 certificats ou mineurs 3 certificats ou mineurs Majeure Baccalauréat Maîtrise ou D.E.S.S. Total Total 4

5 Sécurité routière et règlements de la circulation Conduite dangereuse Conduite dangereuse d'un véhicule automobile, causant la mort Conduite dangereuse d'un véhicule automobile, causant des lésions corporelles Variation 2014/ , ,0 Conduite dangereuse d'un véhicule à moteur ,6 Total ,5 Délits de fuite Code criminel ,5 Code de la sécurité routière ,0 Total ,6 Conduite avec capacité affaiblie Conduite avec capacité affaiblie, causant la mort ,0 Conduite avec capacité affaiblie, causant des lésions corporelles ,8 Conduite avec capacité affaiblie ,0 Total ,8 Conduite d'un véhicule à moteur pendant une interdiction Code criminel ,3 Total ,3 Source : M-IRIS CONSTATS D INFRACTION ÉMIS EN 2015 Centre opérationnel Ouest* Sud* Nord* Est* DSRPS* Total Infractions en mouvement Infractions de vitesse Infractions de stationnement (émises par les policiers) Infractions de stationnement (émises par les agents de stationnement) Total Source : SÉCI * Les chiffres des quatre régions inscrits ci-dessus comprennent ceux des unités de circulation du 1 er janvier au 31 décembre * DSRPS : Division de la sécurité routière et des patrouilles spécialisées. 5

6 CONSTATS D INFRACTION ÉMIS AUX CYCLISTES CONSTATS D INFRACTION ÉMIS AUX PIÉTONS COMPARAISON DES COLLISIONS SELON LEUR GRAVITÉ Nature des collisions Nombre de collisions mortelles (n bre décès) 22 (24) 22 (22) Variation % (- 8,3 %) Nombre de collisions avec blessés graves ,9 % Nombre de collisions avec blessés légers ,3 % Nombre de collisions avec dommages matériels ,1 % Total ,1 % BILAN ROUTIER CYCLISTES Collisions (nombre de victimes) Variation Nombre de décès 2 3 (3) + 50 % (+ 50 %) Nombre de blessés graves (40) + 42,9 % (+ 42,9 %) Nombre de blessés légers (721) + 14,6 % (+ 15,5 %) Total (764) + 16 % (+ 16,8 %) BILAN ROUTIER PIÉTONS Collisions (nombre de victimes) Variation Nombre de décès (11) - 8,3 % (-15,4 %) Nombre de blessés graves (106) - 6,4 % (- 5,4 %) Nombre de blessés légers (1 086) + 7,7 % (+ 7,2 %) Total (1 203) + 6,2 % (+ 5,7 %) Source : Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ). Données finales 2015 confirmées en date du 10 mars

7 Délits et infractions au Code criminel en 2015 VARIATION DE LA CRIMINALITÉ Crimes contre la personne Variation 2014/2015 Homicides ,6 % Autres infractions entraînant la mort ,0 % Tentatives de meurtre ,0 % Voies de fait ,7 % Agressions sexuelles ,0 % Vols qualifiés ,8 % Autres infractions contre la personne ,5 % Total ,5 % Crimes contre la propriété Crimes d'incendie ,8 % Introductions par effraction ,6 % Vols de véhicules à moteur ,6 % Vols simples ,2 % Possession de biens volés ,2 % Fraudes ,4 % Méfaits ,6 % Total ,5 % Autres infractions au Code criminel Prostitution ,0 % Infractions relatives aux armes à feu ,0 % Infractions contre l'administration de la loi et de la justice ,8 % Autres C.cr ,0 % Total ,6 % Total des délits et infractions au Code criminel Autres lois et règlements Loi réglementant certaines drogues et autres substances ,2 % ,7 % Infractions aux lois fédérales ,1 % Infractions aux lois provinciales ,4 % Règlements municipaux ,6 % Total ,3 % Grand total ,5 % Source : M-IRIS 7

8 ACCUSATIONS EN MATIÈRE DE CRIMINALITÉ ADULTE ET DÉLINQUANCE JUVÉNILE Crimes contre la personne Adultes accusés Mineurs accusés Règlements à l amiable Adultes accusés Mineurs accusés Règlements à l amiable Homicides Autres infractions entraînant la mort Tentatives de meurtre Voies de fait Agressions sexuelles Vols qualifiés Autres infractions contre la personne Total Crimes contre la propriété Crimes d'incendie Introductions par effraction Vols de véhicules à moteur Vols simples Possession de biens volés Fraudes Méfaits Total Autres infractions au Code criminel Prostitution Constats d infraction émis en Infractions contre l'administration de la loi et de la justice Autres C.cr Total Total des délits et infractions au Code criminel Autres lois et règlements Loi réglementant certaines drogues et autres substances Infractions aux lois fédérales Infractions aux lois provinciales Règlements municipaux Total Grand total Source : M-IRIS 8

9 ÉVOLUTION DE LA CRIMINALITÉ PAR MOIS Crimes contre la personne J F M A M J J A S O N D TOTAL Homicides Autres infractions entraînant la mort Tentatives de meurtre Voies de fait Agressions sexuelles Vols qualifiés Autres infractions contre la personne Total Crimes contre la propriété Crimes d'incendie Introductions par effraction Vols de véhicules à moteur Vols simples Possession de biens volés Fraudes Méfaits Total Autres infractions au Code criminel Prostitution Infractions relatives aux armes à feu Infractions contre l'administration de la loi et de la justice Autres C.cr Total Total des délits et infractions au Code criminel Autres lois et règlements Loi réglementant certaines drogues et autres substances Infractions aux lois fédérales Infractions aux lois provinciales Règlements municipaux Total Grand total Source : M-IRIS 9

10 CRIMINALITÉ PAR CENTRE OPÉRATIONNEL Centre opérationnel Nord Sud Est Ouest Total Crimes contre la personne Homicides Autres infractions entraînant la mort Tentatives de meurtre Voies de fait Agressions sexuelles Vols qualifiés Autres infractions contre la personne Total Crimes contre la propriété Crimes d'incendie Introductions par effraction Vols de véhicules à moteur Vols simples Possession de biens volés Fraudes Méfaits Total Autres infractions au Code criminel Prostitution Infractions relatives aux armes à feu Infractions contre l'administration de la loi et de la justice Autres C.cr Total Total des délits et infractions au Code criminel Autres lois et règlements Loi réglementant certaines drogues et autres substances Infractions aux lois fédérales Infractions aux lois provinciales Règlements municipaux Total Grand total Source : M-IRIS 10

11 CRIMINALITÉ PAR POSTE DE QUARTIER CENTRE OPÉRATIONNEL OUEST Poste de quartier * Total Crimes contre la personne Homicides Autres infractions entraînant la mort Tentatives de meurtre Voies de fait Agressions sexuelles Vols qualifiés Autres infractions contre la personne Total Crimes contre la propriété Crimes d'incendie Introductions par effraction Vols de véhicules à moteur Vols simples Possession de biens volés Fraudes Méfaits Total Autres infractions au Code criminel Prostitution Infractions relatives aux armes à feu Infractions contre l'administration de la loi et de la justice Autres C.cr Total Total des délits et infractions au Code criminel Autres lois et règlements Loi réglementant certaines drogues et autres substances Infractions aux lois fédérales Infractions aux lois provinciales Règlements municipaux Total Grand total du Centre opérationnel Ouest Source : M-IRIS * Unité aéroportuaire

12 CRIMINALITÉ PAR POSTE DE QUARTIER CENTRE OPÉRATIONNEL SUD Poste de quartier * Total Crimes contre la personne Homicides Autres infractions entraînant la mort Tentatives de meurtre Voies de fait Agressions sexuelles Vols qualifiés Autres infractions contre la personne Total Crimes contre la propriété Crimes d'incendie Introductions par effraction Vols de véhicules à moteur Vols simples Possession de biens volés Fraudes Méfaits Total Autres infractions au Code criminel Prostitution Infractions relatives aux armes à feu Infractions contre l'administration de la loi et de la justice Autres C.cr Total Total des délits et infractions au Code criminel Autres lois et règlements Loi réglementant certaines drogues et autres substances Infractions aux lois fédérales Infractions aux lois provinciales Règlements municipaux Total Grand total du Centre opérationnel Sud Source : M-IRIS * Unité métro 12

13 CRIMINALITÉ PAR POSTE DE QUARTIER CENTRE OPÉRATIONNEL NORD Poste de quartier Total Crimes contre la personne Homicides Autres infractions entraînant la mort Tentatives de meurtre Voies de fait Agressions sexuelles Vols qualifiés Autres infractions contre la personne Total Crimes contre la propriété Crimes d'incendie Introductions par effraction Vols de véhicules à moteur Vols simples Possession de biens volés Fraudes Méfaits Total Autres infractions au Code criminel Prostitution Infractions relatives aux armes à feu Infractions contre l'administration de la loi et de la justice Autres C.cr Total Total des délits et infractions au Code criminel Autres lois et règlements Loi réglementant certaines drogues et autres substances Infractions aux lois fédérales Infractions aux lois provinciales Règlements municipaux Total Grand total du Centre opérationnel Nord Source : M-IRIS

14 CRIMINALITÉ PAR POSTE DE QUARTIER CENTRE OPÉRATIONNEL EST Poste de quartier Total Crimes contre la personne Homicides Autres infractions entraînant la mort Tentatives de meurtre Voies de fait Agressions sexuelles * Vols qualifiés Autres infractions contre la personne Total Crimes contre la propriété Crimes d'incendie Introductions par effraction Vols de véhicules à moteur Vols simples Possession de biens volés Fraudes Méfaits Total Autres infractions au Code criminel Prostitution Infractions relatives aux armes à feu Infractions contre l'administration de la loi et de la justice Autres C.cr Total Total des délits et infractions au Code criminel Autres lois et règlements Loi réglementant certaines drogues et autres substances Infractions aux lois fédérales Infractions aux lois provinciales Règlements municipaux Total Grand total du Centre opérationnel Est Source : M-IRIS * Cette donnée tient compte des cas d agressions sexuelles traités par le Service des enquêtes spécialisées, lequel est situé dans le secteur du PDQ

15 Statistiques opérationnelles NOMBRE D APPELS REÇUS TEMPS DE RÉPONSE ET DE TRAITEMENT PAR LA DIVISION DES COMMUNICATIONS OPÉRATIONNELLES ET DE L INFORMATION POLICIÈRE Nombre total des appels dans la file téléphonique (appels non urgents) Temps de réponse en seconde 3 Temps de traitement en seconde NOMBRE D APPELS RÉPARTIS SELON LEUR PRIORITÉ ET LEUR ORIGINE GÉOGRAPHIQUE Par code de priorité Région Ouest Région Sud Région Nord Région Est Section Métro Montréal Sous-total par priorité P Sous-total régional CENTRE DE RÉDACTION DES RAPPORTS D ÉVÉNEMENTS (CRRÉ) Le Centre de rédaction des rapports d événements a traité cartes d appel provenant du et, de ce nombre, rapports d événement ont été remplis. STATISTIQUES DU SYSTÈME ADMINISTRATIF DE GESTION DES ALARMES (SAGA) 2015 Nombre total d alarmes fondées 978 Cambriolage 841 Vol qualifié 137 Nombre total d alarmes non fondées Cambriolage Vol qualifié Montants perçus en amendes pour alarmes non fondées (cambriolage et vol qualifié ,76 $ TEMPS MOYEN DE RÉPONSE* AUX APPELS REÇUS PAR LA DIVISION DES COMMUNICATIONS OPÉRATIONNELLES ET DE L INFORMATION POLICIÈRE Année Temps moyen de réponse à un appel de priorité ,49 minutes ,42 minutes ,35 minutes ,45 minutes ,35 minutes * Présence des policiers sur les lieux 15

16 DÉLITS RAPPORTÉS PAR L ENTREMISE DES RAPPORTS EN LIGNE Délits rapportés par internet Délits de fuite 71 Méfaits par graffitis 4 Méfaits 129 Méfaits sur un véhicule 830 Objets perdus Vols dans ou sur un véhicule Vols de bicyclettes 820 Autres vols Total COMPILATION DU NOMBRE DE SERVICES D ORDRE DE 2010 À * * Cette statistique comprend les quelque 700 manifestations qui ont eu lieu dans le cadre du mouvement social contre la hausse des frais de scolarité. COUPS DE FEU Nombre d incidents Nombre de coups de feu 1 4 Personnes blessées Policiers blessés : 0 Citoyens blessés : 0 Citoyens décédés : 1 UTILISATION D ARMES INTERMÉDIAIRES Aérosol capsique 239 Armes intermédiaires Total : 92 Arme à impulsion électrique (AIÉ) Total : 82 Arme intermédiaire d impact à projections (AIIP) Agent chimique (ex. : gaz lacrymogène) 13 Chaise de contention PR24 : 7 Bâton 36 : 0 Bâton téléscopique : 85 Démonstration : 68 Contacts : 2 Projections : 12 0 par le Groupe tactique d intervention lors de contrôle de foules. 13 par les Groupes d intervention. 16

17 COLIS SUSPECTS, ENGINS EXPLOSIFS ET CBRNE* 2015 Colis suspects 31 Désamorçages 18 Engins militaires 11 Pièces pyrotechniques 0 Assistance ou sécurisation lors d un événement 2 Engins incendiaires 0 Explosifs trouvés à détruire 4 Explosion 0 CBRNE Événements signalés 0 Application du protocole en tout ou partie 0 Total 35 * CBRNE : Incidents de nature chimique, biologique, radiologique, nucléaire ou à l explosif. POURSUITES POLICIÈRES DE VÉHICULES Opération policière qui consiste à tenter d intercepter ou d immobiliser un véhicule dont le conducteur refuse d obéir, d arrêter ou tente d échapper à la police Nombre de poursuites automobiles 21 Nombre de suspects décédés 0 Nombre de suspects blessés 0 Nombre de policiers décédés 0 Nombre de policiers blessés 1 Nombre de citoyens décédés 0 Nombre de citoyens blessés 0 Nombre d accidents véhicules automobiles du Service 2 Nombre d accidents véhicules automobiles de citoyens 5 NOMBRE DE DEMANDES D ACCÈS À L INFORMATION Demandes de citoyens, avocats, compagnies d assurances, Direction de la protection de la jeunesse (DPJ), Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPJ), Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC), etc. Indemnisation des victimes d actes criminels (IVAC) (subpoenas concernant des dossiers de meurtre) 20 Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale (MSS) 71 Régie du bâtiment du Québec (RBQ) 1 Corps de police 96 Régie des rentes du Québec (RRQ) 8 Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) 245 Services correctionnels du Canada (SCC) 131 Services correctionnels du Québec (SCQ) 4 Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) 8 Urgences-santé (US) 8 Subpoenas 58 Total

18 Enquêtes de la Division des affaires internes Enquêtes relatives à la Loi sur la police Nombre de dossiers ouverts au Module des enquêtes spéciales Dossiers traités par catégories de personnes Dossiers impliquant un policier du SPVM Dossiers impliquant un policier autre que SPVM Dossiers impliquant une personne inconnue Dossiers impliquant une personne non assujettie à la Loi sur la police Dossiers impliquant un policier du SPVM, sous enquête par un autre corps de police État des dossiers selon le traitement Enquêtes MEA policier SPVM Enquêtes MEA policiers autres que SPVM Enquêtes SMA / inactives / non fondées (policier SPVM) Enquêtes SMA / inactives / non fondées (policier autre que SPVM) Enquêtes SMA / inactives / non fondées impliquant une personne inconnue Enquêtes MEA non assujetties à la Loi sur la Police Enquêtes SMA non assujetties à la Loi sur la Police Nombre de dossiers en traitement Dossiers complétés par le processus judiciaire Policiers SPVM trouvés coupables Policiers SPVM trouvés non coupables Policiers autres que SPVM trouvés coupables Policiers autres que SPVM trouvés non coupables Autres que policier du SPVM trouvés coupables Autres que policier du SPVM trouvés non coupables MEA : mise en accusation / SMA : sans mise en accusation Déontologie Nombre de plaintes reçues par le Commissaire à la déontologie policière Nombre de policiers visés par ces plaintes (fiches) identifiés ou non-identifiés Nombre de policiers visés, plaintes rejetées Nombre de policiers visés, référés en conciliation Nombre de policiers, conciliations réussies Nombre de policiers visés, désistements Nombre de policiers visés, cités devant le Comité de déontologie Nombre de policiers visés, plaintes en traitement Nombre de plaintes en traitement Nombre de plaintes reçues qui ont fait ou font l'objet de citations devant le Comité de déontologie policière Nombre de demandes d'excuses accordées Nombre de demandes d'excuses refusées Nombre de demandes d'excuses en traitement

19 Enquêtes indépendantes Ouverture de dossiers Numéros des dossiers 161 à à à à 189 Nombre de dossiers terminés Nombre de dossiers en traitement Nombre d'accusations découlant d enquêtes indépendantes, à la suite d une décision du procureur Enquêtes relatives au Règlement sur la discipline interne des policiers et policières du SPVM Nombre de dossiers disciplinaires ouverts Nombre de policiers concernés Nombre de dossiers traités en vertu de l'article 49 (par un cadre d'unité) Nombre de journées de suspension Nombre de réprimandes Nombre d'avertissements Nombre de dossiers traités en vertu de l'article 48 (par un officier d'unité) Nombre de réprimandes Nombre de dossiers traités par le Module des enquêtes Internes Nombre de dossiers en traitement Nombre de dossiers en attente pour audition Nombre de dossiers terminés Classés à notre niveau Classés non fondés Classés article Auditionnés devant officier de direction ou comité Nombre de journées de suspension Nombre de réprimandes Nombre d'avertissements Nombre de mutations / rétrogradations Nombre de mutations disciplinaires Nombre de destitutions Nombre de radiations de sanctions Nombre de demandes accordées Nombre de demandes accordées en partie Nombre de demandes refusées

20 Loi sur la Police Article 119 (1) Nombre de dossiers ouverts Article 119 (2) Nombre de dossiers ouverts Nombre de causes terminées (incluant années précédentes) Nombre de destitutions Nombre de journées de suspension Nombre de causes en suspens (cause en appel) Nombre de causes reportées en Signalement des comportements inappropriés à la Division de la sécurité et de l intégrité 2015 Nombre de dossiers analysés (employés civils et policiers) 64 Bureau du service aux citoyens Dossiers traités par le Bureau du service aux citoyens (BSC) 2015 Nombre de dossiers ouverts au BSC Nombre de policiers identifiés pour l ensemble des dossiers ouverts 991 Nature des dossiers ouverts Plaintes Commentaires 326 Demandes d information 903 Objet des plaintes Commentaires, informations, etc. 87 Prestation de services Comportement d un employé du SPVM 610 Utilisation de la force 16 Autres, non classifiés 568 * Le BSC est en place depuis

21 Santé et sécurité du travail ACCIDENTS DE TRAVAIL AVEC PERTE DE TEMPS* Années Policiers Civils Total * Selon la date à laquelle les données sont extraites, elles peuvent fluctuer. Elles peuvent, à titre d exemple, varier s il y a contestations judiciaires ou encore l apparition de lésions au fil du temps. LÉSIONS AVEC PERTE DE TEMPS (CIVILS ET POLICIERS) NOMBRE DE JOURS PERDUS (CIVILS ET POLICIERS) Le SPVM a réussi à augmenter de 50 % les assignations temporaires de ses policiers par rapport à 2014 afin de favoriser un retour plus rapide au travail, de diminuer le nombre de jours perdus et d ainsi accroître le rendement. Contribution du SPVM auprès de l Association canadienne des dons d organes (ACDO) Transports d organes et d équipes médicales Bénévoles policiers