Costa Rica. Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 AMEDIA PARTNERS COSTA RICA 1

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1 Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 Costa Rica offshore.com suisse.com Amedia Partners, tous droits de reproductions réservés. Dernières mises à jour en Octobre AMEDIA PARTNERS COSTA RICA 1

2 PRÉSENTATION Depuis quelques années, le Costa Rica connait une véritable croissance grâce au nouvel intérêt qu'il suscite de la part des investisseurs étrangers. La stabilité politique de cette République d'amérique Centrale attire de plus en plus les entrepreneurs qui voient, en cette juridiction, un paradis offrant une grande quantité d'incitations fiscales pour leur société. En effet, toutes entreprises immatriculées au Costa Rica ne sont pas soumises aux taxes locales sur les opérations réalisées à l'étranger. CRÉATION DE SOCIÉTÉ Le statut de société le plus fréquemment utilisé au Costa Rica est la SARL. Pas de contrainte en ce qui concerne le nombre d Actionnaires, leur résidence ou nationalité. Un seul Actionnaire peut être suffisant. Il est cependant nécessaire d'avoir au minimum un Administrateur/Directeur. Un Agent Fiscal local est requis. Capital minimum exigé: d'un montant de 20 USD. La domiciliation du siège social doit obligatoirement s'accompagner de bureaux physiques implantés au Costa Rica. (Seul un cabinet d'experts comptables, des avocats ou des professionnels du secteur financier sont habilités à domicilier une société). Les sociétés sont adaptées à tout type d activité légale et les activités liées à la finance, aux jeux en ligne, banques ou aux assurances sont possibles sous réserve d obtention d une licence. Une société peut aussi exercer plusieurs activités. Les sociétés peuvent être gérées depuis un autre pays. Par exemple toutes les réunions officielles des Actionnaires et Gérants peuvent être tenues à l étranger. FISCALITÉ Une société incorporée au Costa Rica ne paie pas d'impôt sur les bénéfices. Impôt sur les dividendes entre 0% et 15%. Impôt sur les intérêts à 0%. Impôts sur les Royalties à 25%. De même, les sociétés Offshore n ont pas l obligation de tenir ni de présenter une comptabilité. Il n y a aucun droit de succession sur la transmission des actions, en cas de décès de l un des actionnaires de la société non résidente. La discrétion: dès l enregistrement des statuts de la société, tous renseignements concernant le Bénéficiaire effectif, l'administrateur/directeur ou l'actionnaire est remis à l Agent résident/secrétaire. Cependant l'agent est légalement tenu de ne jamais fournir ces informations à des tiers. Les seules informations disponibles auprès du Registre Public sont les statuts de la société. AMEDIA PARTNERS COSTA RICA 2

3 FICHE PAYS RÉSUMÉE CARACTÉRISTIQUES PAYS Localisation géographique Régime politique Amérique Centrale République Population 4,636,348 hab. (2012) Langue Monnaie Zone horaire Espagnol, Anglais Colon (CRC) GMT- 6 CARACTÉRISTIQUES CRÉATION SOCIÉTÉ Type de société Capital versé requis Système juridique Nombre de Directeurs/ Actionnaires Anonymat et confidentialité (Service de Nominee) Service de Secretary SARL Capital minimum exigé: 20 USD Droit Civil Au minimum, 1 Directeur / 1 Actionnaire Les noms des Directeurs apparaissent dans le Registre Public, mais pas celui des Actionnaires. C'est pourquoi il est possible de faire appel au service de Nominee Director Oui ainsi qu'un Agent Fiscal local Impôts sur les sociétés Sociétés actives: Impôts sur la fortune 0% Sociétés inactives: TVA Frais gouvernementaux en fonction du capital Exigences comptables Actions au porteur Contrôle des changes - non résidents 13% ou 0% en fonction du secteur d'activité Oui: N/A Obligation de tenue de la comptabilité et de remise des rapports annuels. Non autorisées Non AMEDIA PARTNERS COSTA RICA 3

4 N'hésitez pas à contacter un de nos conseillers à Londres, Genève ou Barcelone pour de plus amples informations. Présente sur place depuis des années, Amedia est votre partenaire idéal pour le rachat d une société préconstituée ou la création d une nouvelle Onshore en Andorre. Nous vous proposons aussi une large gamme de services complémentaires à l international (domiciliation commerciale, ouverture de compte bancaire, mise en place de système de paiement en ligne, ouverture de succursale ), via notre réseau de partenaires et nos filiales à Londres, Barcelone et Genève. SUISSE Fiduciaire Amedia S.A. Boulevard Georges Favon Geneva Tel: Fax: FRANCE Amedia Limited Paris 42 avenue Montaigne Paris Tel: Fax: ROYAUME- UNI Amedia Ltd 6 London Street Paddington W2 1HR Tel: Fax: ESPAGNE (Barcelone) Amedia Partners S.L. Avenida Diagonal, 491 Principal, 1ª Barcelona Tel: Fax: ESPAGNE (Madrid) Amedia Accountants & Auditors Calle de Núñez de Balboa, Nº Madrid Tel: Fax: CHYPRE Amedia Chypre Agiou Athanasiou Avenue 58 El Greco Building 2nd Floor 4102 Limassol Tel: Fax: HONG- KONG Amedia Management Ltd 33 Canton Road Tsimshatsui Kowloon Hong Kong Tel: Fax: BRESIL (Sao Paolo) Amedia Latam SP (Brasil Business Partners ltda.) 1040 Alameda dos Guaramomis Planalto Paulista São Paulo SP Tel: Fax: BRESIL (Rio) Amedia Latam Rio (Bresil Asistance ltda.) Rua Dom Gerardo 63, sala Centro Rio Tel: Fax: ÎLE MAURICE Amedia Management Ltd 21 Vellore Street - Court Building Port Louis Tel: Fax: AMEDIA PARTNERS COSTA RICA 4

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