Liste des Directives, Règlements, lois, Décret etc. et Normes

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1 1 28/01/2014 Copyright GIL, Syndicat du luminaire Liste des s, Règlements, lois, etc. et Normes Choix des matières premières et composants Norme RoHS 2011/65/UE (2013) du 6 novembre 2013 NF EN Documentation technique pour l'évaluation des produits électriques et électroniques par rapport à la restriction des substances dangereuses NF EN Détermination des niveaux des substances reglementées dans les produits electrotechniques Restriction of Hazardous Substances Relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l élimination des déchets issus de ces équipements. Règlement Reach 1907/2006 Enregistrement, Evaluation, Autorisation et restrictions des substances chimiques du 28 novembre 2001 relatif au rendement énergétique des ballasts destinés à l'éclairage fluorescent Construction du luminaire et choix de la source associée Norme NF EN Exigences générales et essais DSGP 2001/95/CE Relative à la sécurité générale des produits DBT 2006/95/CE du 3 octobre 1995

2 2 28/01/2014 basse tension lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:l:2006:374:0010:0019:fr: PDF &dateTexte=&categorieLien=id NF EN luminaires fixes a usage général du 25 septembre 2003 NF EN A dtexte=jorftext &datetexte=&c NF EN ategorielien=id luminaires encastrés NF EN luminaires d éclairage public NF EN A NF EN luminaires portatifs à usage général NF EN NF EN projecteurs luminaires a transformateur intégré pour lampes a filament de tungstène NF EN luminaires portatifs pour emploi dans les jardins NF EN A NF EN A NF EN baladeuses NF EN A NF EN A NF EN luminaires pour prise de vues photographique NF EN A NF EN NF EN NF EN NF EN luminaires portatifs pour enfants luminaires pour aquarium veilleuses montées sur prise réseau luminaires encastrés au sol

3 3 28/01/2014 NF EN A NF EN luminaires pour lampes à décharge tubulaire a cathode froide NF EN luminaires pour l éclairage des scènes de théâtres NF EN A NF EN luminaires pour piscines NF EN NF EN luminaires a circulation d'air NF EN A NF EN A NF EN NF EN Guirlandes luminaires pour éclairage de secours NF EN A NF EN A NF EN NF EN A NF EN NF EN luminaires pour les unités de soins NF EN A

4 4 28/01/2014 NF EN Exigences générales pour les modules de diodes électroluminescentes (DEL): modules de DEL sans appareillage d'alimentation intégré pour fonctionnement sous tension constante, courant constant ou puissance constante; modules de DEL à ballast NF EN AI 06/2013 Norme NF EN Limites - Limites pour les émissions de courant harmonique (courant appelé par les appareils <= 16 A par phase CEM 2004/108/CE oct 2006 Compatilité electromagnétique UriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2004:390:0024:0037:fr:PDF NF EN A NF EN Compatibilité électromagnétique (CEM)- Partie 3-3: Limites - Limitation des variations de tension, des fluctuations de tension et du papillotement dans les réseaux publics d'alimentation basse tension, pour les matériels ayant un courant assigné <= 16 A par phase et non soumis à un raccordement conditionnel NF EN NF EN Concerne les exigences d'immunité électromagnétique qui s'appliquent aux appareils d'éclairage tels que les lampes, les accessoires et les luminaires, destinés à être raccordés au réseau d'alimentation électrique public basse tension ou à fonctionner sur piles. Sont exclus du domaine d'application de la présente norme les équipements pour lesquels les exigences d'immunité sont formulées dans d'autres normes CEI ou CISPR. La raison principale de la présente révision est la mise à jour des dates des références aux normes fondamentales, ce qui a également nécessité certaines modifications rédactionnelles des tableaux. radioélectriques produites par les appareils électriques d'éclairage et les appareils analogues

5 5 28/01/2014 NF EN 55015/A1 Limites et méthodes de mesure des perturbations radioélectriques produites par les appareils électriques d'éclairage et les appareils analogues NF EN 55015/A2 Limites et méthodes de mesure des perturbations radioélectriques produites par les appareils électriques d'éclairage et les appareils analogues EMF 2013/35 EU (a tranposer avant 1 juillet 2016) NF EN Fixe les presciptions minimales de sécurité et de santé relative a l exposition des travailleurs aux champs electromagnétique ErP 2009/125/CE Cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie Règlement 244/2009 DOM 1 Exigences relatives à l'écoconception des lampes à usage domestique non dirigées La présente Norme internationale traite de l'évaluation d'un équipement d'éclairage relativement à l'exposition humaine aux champs électromagnétiques. La présente norme ne s'applique pas aux composants intégrés dans des luminaires, tels que les appareillages électroniques /2009 Exigences d écoconception applicables en matière de rayonnement ultraviolet des lampes à usage domestique non dirigées 245/2009 TERTIARY Exigences en matière d'écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu'aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes

6 6 28/01/ /2010 Amendement du 245/2009 Exigences en matière d'écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu'aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes /2012 DOM 2 Exigences relatives à l écoconception des lampes dirigées, des lampes à diodes électroluminescentes et des équipements correspondants /2008 MODE VEILLE Exigences d'écoconception relatives à la consommation d'électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques. Marquage CE et étiquetage des produits Norme NF EN Performance des luminaires Partie 1 Exigences générales (Projet) NF EN Performance des luminaires Partie 2 luminaires led CE marquage 93/68/CE Modifiant les directives 87/404/CEE (récipients à pression simples), 88/378/CEE (sécurité des jouets), 89/106/CEE (produits de la construction), 89/336/CEE (compatibilité électromagnétique), 89/392/CEE (machines), 89/686/CEE (équipements de protection individuelle), 90/384/CEE (instruments de pesage à fonctionnement non automatique), 90/385/CEE (dispositifs médicaux implantables actifs), 90/396/CEE (appareils à gaz), 91/263/CEE (équipements terminaux de télécommunications), 92/42/CEE (nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux) et 73/23/CEE (matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension Décision CE marquage 768/2008/CE Cadre commun pour la commercialisation des produits et abrogeant la décision 93/465/CEE du Conseil.

7 7 28/01/2014 Affichage envi 2010/30/EU Indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie. Règlement EEL 874/2012 Etiquetage énergétique des lampes électriques et des luminaires Emballage EMB 94/62/CE Relative aux emballages et aux déchets d'emballages EMB 2004/12/CE Modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages EMB/2005/20/CE Modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages du I avril 1992 Le responsable de la mise sur le marché d'emballages ménagers est tenu de contribuer ou de pourvoir à l'élimination de l'ensemble de ses déchets d'emballages.

8 8 28/01/ =id du 20 juillet 1998 Les entreprises doivent prendre en compte les exigences essentielles liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages. Traitement des déchets DEEE 2012/19/EU (pas encore transposée) NF EN Marquage des équipements électriques et électroniques conformément à l'article 11(2) de la 2002/96/CE (DEEE) Relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) du 20 juillet 2005 Relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements du 2 Mai 2012 Relatif à la gestion des déchets de piles et accumulateurs et d'équipements électriques et électroniques Performance des installations d'éclairage EPBD 2010/31/UE Sur la performance énergétique des bâtiments

9 9 28/01/2014 Règlement performance énergétique des bâtiments en établissant un cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment Grenelle 2 Arrêté 13 juin 2008 batiments existants Relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants 3 mai 2007 batiments neufs (non inclus dans inclus dans la RT 2012) Relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants RT 2O12 batiments neufs Relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions =id Mesure de la performance des batiments Norme NF EN Performance énergétique des batiments - Exigences énergétiques pour l'éclairage Installation des luminaires Norme NF C Réglementation en matière d installation électrique pour les courants forts et faibles, en France

10 10 28/01/2014 Guide UTE NFC Installation d'éclairage très basse tension 01/11/2006 Arrêté ERP IGH 30 décembre 2011 Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique Politique Nationale et Certificats d'energie DIRECTIVE EED 2012/27/EU Relative à l efficacité énergétique et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE LOI Energie du 13 juillet =id Certificats d'economie d'energies du 29 décembre Circulaire 3 Decembre 2008 Relative à l'exemplarité de l'etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics

11 11 28/01/2014 Confort et ergonomie du poste de travail et des espaces et accessibilité Code du travail R à Aout 1983 R à 11 L'éclairage de lieux de travail Norme NF EN Éclairage des lieux de travail - Partie 1 : lieux de travail intérieurs NF X l éclairage dans les lieux de travail NF EN Sécurité photobiologique des lampes et des appareils utilisant des lampes Loi Handicap 11 février 2005 l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Arrêté 1 aout 2006 l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction /25/CE Relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels) du 2 juillet 2010 Protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiel

12 12 28/01/ Surveillance du marché Réglement Surveillance 765/2008/CE Prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n 339/93 du Conseil