Réponses à l avis de l autorité environnementale (DRIEE)du 5 avril 2017

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Jean-Christophe Falardeau
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1 Projet de construction immobilier ROMAINVILLE - Site PANOTEL COGEDIM PARIS-METROPOLE Réponses à l avis de l autorité environnementale (DRIEE)du 5 avril 2017 Complément du 12 Avril ROMAINVILLE / PANOTEL

2 PRÉAMBULE L Autorité environnementale/driee a rendu un avis le 5 Avril 2017, portant sur l étude d impact du permis de construire de l opération de construction immobilière qui va permettre la requalification du site PANOTEL à Romainville. Le présent document, complément à l étude d impact, a pour but d apporter les réponses attendues par la DRIEE et la population de Romainville sur les grandes thématiques abordées dans son avis et qui relèvent du projet de construction réalisé par la COGEDIM Paris Métropole. Seront traitées les thématiques suivantes : 1/ POLLUTION DES SOLS / GESTION DES EAUX ET RABATTEMENT DE NAPPE / PERCEPTION VISUELLE DU PROJET / CONCLUSIONS... 4 L Autorité Environnementale, dans son avis, indique 4 thématiques qu elle aimerait voir approfondies : - La gestion des terres polluées excavées et la compatibilité des sols avec l usage futur ; - Le dimensionnement des ouvrages de rétention des eaux pluviales ; - La gestion du rabattement de nappe pendant les travaux - Les perceptions visuelles du projet intégrant les co-visibilités avec le Cinéma Le Trianon. Ces 4 points feront l objet de précisions dans le présent complément. Dans un souci de transparence, les études et documents techniques ayant fait l objet de remarques critiques de la DRIEE qui ont permis la définition du projet et la réalisation de l étude d impact, seront joints au présent complément et mis à disposition du public. Nous rappelons ici que le projet est conforme, comme il se doit, au PLU de la ville. Nous indiquons enfin que l étude de faisabilité de raccordement aux énergies renouvelables dont la DRIEE indique qu elle est absente du dossier, est résumé à la page 88 de l étude d impact et disponible dans le dossier de permis de construire. Une étude relative à l approvisionnement en ENR est par ailleurs annexée aux présentes. Dossier de Mise à Disposition du public - Réponse à l Autorité Environnementale - Complément à l étude d impact 1

3 1/ POLLUTION DES SOLS Dans son avis, la DRIEE note que la partie sud-ouest du site, pour des raisons d accessibilité, n a pas pu être investiguée. Le pétitionnaire, conscient de la nécessité de caractériser l ensemble des sols du site avant le démarrage des travaux, va engager de nouvelles analyses de sol permettant de finaliser la localisation des impacts de pollution. Celles-ci ne pourront être effectuées qu après démolition des existants. Pour rappel, la demande de permis de construire vaut permis de démolir. Cette étude comportera également une mise à jour de l évaluation des risques sanitaire en fonction d éventuels nouveaux éléments. Par ailleurs, pour les impacts déjà identifiés, deux solutions seront mises en œuvres, l évacuation suite à excavation des terres les plus polluées, et pour les sols impactés en métaux uniquement, le recouvrement par 30 centimètres de terres saines ou par une couche minéralisée, ce qui permettra de supprimer tout risque d exposition des futurs habitants. La gestion des terres excavées se fera en fonction des seuils indiqués par l arrêté du 12 décembre 2014 qui fixe les valeurs limites sur sol brut et sur sols analysés en laboratoire. Les terres présentant des dépassements à ces critères ne pourront pas être acceptées en installations de stockages de déchets inertes (ISDI), et devront être évacuées en filière spécifique, ce qui engendrera un surcoût. Le BET SOLER évalue entre 2 500m 3 et 3 000m 3 le volume des terres à évacuées en filière spécialisée. 2/ GESTION DES EAUX ET RABATTEMENT DE NAPPE Afin de répondre à tous les enjeux concernant l hydrogéologie du site, notamment en phase travaux (présence d une nappe proche du niveau du terrain naturel) et la gestion des eaux de pluie, le pétitionnaire a, dans le respect de la réglementation en vigueur, déposé un Dossier Loi sur l Eau, actuellement en cours d instruction auprès de l Autorité Environnementale. Ce dossier est joint, à tire informatif, à la présente procédure de Mise à Disposition ainsi que l autorisation provisoire de rejet des eaux d exhaures transmis par Est Ensemble en date du 10 mars Il est important d indiquer ici que le Territoire, Est-Ensemble, a délivré au pétitionnaire le 1 er Mars 2017, une autorisation concernant la construction des ouvrages relatifs à l assainissement du site. Cette autorisation administrative valide le raccordement au réseau d assainissement et précise les demandes du territoire en vue du respect du débit de fuit dans le cadre de la maîtrise du ruissellement des eaux pluviales. Est-Ensemble émet ainsi des prescriptions portant sur le dimensionnement des ouvrages de rétention des eaux de pluie. Ces prescriptions seront bien entendue mise en œuvre par le maître d ouvrage. Par ailleurs, la DRIEE regrette l absence de présentation du Schéma Directeur d'aménagement et de Gestion des Eaux dans l étude d impact. Il est pourtant présenté, ainsi que ses grandes orientations, à partir de la page 280 du dossier. Ce chapitre présente également les grandes mesures du Schéma d Aménagement et de Gestion de l Eau, déclinaison locale du SDAGE. Par ailleurs, et pour l entière information du public, l ensemble des études ayant permis jusqu à aujourd hui la caractérisation des pollutions du site sont jointe à la présente procédure de Mise à Disposition. Ces documents sont les suivants : - Evaluation environnementale, SOLER ENVIRONNEMENT, 22/02/ Analyse des risques résiduels, SOLER ENVIRONNEMENT, 28/09/2016 Dossier de Mise à Disposition du public - Réponse à l Autorité Environnementale - Complément à l étude d impact 2

4 3/ PERCEPTION VISUELLE DU PROJET L avis émis par l Architecte des Bâtiments de France affirme l absence de visibilité depuis le cinéma Le Trianon. Dossier de Mise à Disposition du public - Réponse à l Autorité Environnementale - Complément à l étude d impact 3

5 Dossier de Mise à Disposition du public - Réponse à l Autorité Environnementale - Complément à l étude d impact 4

6 Dossier de Mise à Disposition du public - Réponse à l Autorité Environnementale - Complément à l étude d impact 5

7 4/ CONCLUSIONS Dans le cadre de la procédure d étude d impact du permis de construire déposé par COGEDIM Paris Métropole auprès de la commune de Romainville pour la construction, sur le site PANOTEL, d un ensemble immobilier, la DRIEE a émis des remarques auxquelles nous avons répondu ici. Deux enjeux principaux concernant le site de projet sont la gestion des eaux et l hydrogéologie, ainsi que le risque sanitaire potentiel pour les futurs usagers et habitants, du fait en grande partie, de l occupation passée industrielle à l origine de pollutions dans les sous-sols. Cet enjeu de pollution des sols est connu par tous les acteurs du projet, commune et pétitionnaire, et la parfaite compatibilité de l état des sols avec l occupation futur sera assurée par l approfondissement des analyses sur site et la mise en place d un plan de gestion adapté qui consiste en l évacuation d une large part des terres polluées et au confinement des impacts restants par l apport de terres saines et la construction d infrastructures qui isoleront les futurs usagers des transferts de pollution dans l air. Annexes : - Avis de la DRIEE du 5 avril Dossier Loi sur l Eau - Note complémentaire Coût des mesures o Note surcoûts - Autorisation de rejet provisoire des eaux d exhaures Est Ensemble - Evaluation Environnementale + Annexes - Avis ABF - Autorisation de rejet définitif - Avis Est ensemble L enjeu «Eau», est lui aussi connu et fait actuellement l objet d une procédure dite «Dossier Loi sur l Eau» traité par l Autorité Environnementale». Ce dossier doit permettre de caractériser précisément l environnement hydrogéologique du site (notamment la présence d une nappe subaffleurante), et d indiquer les outils dont va se doter le pétitionnaire afin de respecter la réglementation en matière de gestion des eaux sur le site, dont, en phase chantier, le rabattement de nappe. Nous rappelons que pour l entière information du public, dans un souci de parfaite transparence, l ensemble des études techniques faisant l objet de remarques de la DRIEE sont mises à disposition du public dans le cadre de la présente procédure. La commune et le pétitionnaire prendront toutes les mesures nécessaires pour rendre possible ce projet qui doit permettre de répondre aux besoins du territoire romainvillois à la fois en matière de diversité d habitat, de qualité architecturale et de développement durable. Dossier de Mise à Disposition du public - Réponse à l Autorité Environnementale - Complément à l étude d impact 6

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