FICHE TECHNIQUE SUPPORT DU S.D.G.C.

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1 FICHE TECHNIQUE SUPPORT DU S.D.G.C. Les fiches techniques précisent le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique approuvé le 13 Juillet Elles sont les points de départ de la définition des différents objectifs LE MAINTIEN ET LA RECONSTITUTION DES HABITATS Cette fiche complète le point I) page 17 et le point I) page 29 du SDGC I) LE MAINTIEN DES HABITATS La Fédération des Chasseurs agit sur le maintien des habitats souvent en partenariat avec d autres acteurs ou utilisateurs de l environnement. Intervention au niveau des pratiques culturales : Depuis plusieurs années, la Fédération des Chasseurs est associée à la rédaction de l Arrêté Préfectoral annuel fixant les modalités de conduites des jachères européennes dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Elle a ainsi obtenu la préconisation de la fauche centrifuge sur toutes les parcelles gelées faisant l objet d une coupe d entretien, en dehors de la période d interdiction de fauche ou de broyage. Actions avec le Conservatoire des Sites Lorrain (CSL) : Le CSL est une association régionale qui gère les espaces sensibles et les sites remarquables tant du point de vue des habitats que des espèces. Les actions qu il entreprend ne concernent donc en priorité que la nature extraordinaire. Aussi, en complément de cette gestion au cas par cas, la Fédération des Chasseurs lui avait proposé, il y a quelques années, d élargir ses documents de gestion des sites remarquables pour y intégrer la gestion de la nature dite ordinaire. La Fédération des Chasseurs a donc été consultée lors de la rédaction des nouveaux documents de gestion sur certains sites. Des platières à bécassine ont ainsi été aménagées sur certaines zones humides gérées par le CSL, des plateaux calcaires ont également fait l objet de défrichage spécifique en faveur du lièvre. Au niveau des aménagements fonciers : Partant du principe qu il est toujours plus efficace de préserver l existant que de créer un milieu, la Fédération des Chasseurs a décidé, depuis de nombreuses années, de participer aux remembrements en faisant nommer une personne de ses services en tant que Personne Qualifiée pour la Protection de la Nature (PQPN).

2 Un technicien a été recruté pour remplir à bien cette mission, et un accord avec la DDAF et le Conseil Général a permis de le voir nommer sur tous les aménagements fonciers en cours sur le département. Certains administrateurs ont également été nommés PQPN par la DIREN Lorraine et sont inscrits sur les listes du Conseil Général qui définit la composition des Commissions Communales d Aménagement Foncier. Son rôle consiste à faire prendre conscience aux propriétaires et aux élus communaux de l importance de leur patrimoine naturel, et de trouver, avec le géomètre, le meilleur découpage possible pour préserver les éléments naturels intéressants (haies, talus, zones humides, friches, boqueteaux, etc.). Objectifs : - Poursuivre les interventions au cours des aménagements fonciers - Nommer d autres PQPN au sein de la Fédération des Chasseurs - Développer des partenariats spécifiques sur le modèle de celui mené avec le CSL Acquisitions de parcelles : Une autre façon d agir sur le maintien des habitats est l acquisition de parcelles intéressantes pour la faune : haies, prairies humides, gagnages en forêt, friches, bois Pour cela, La Fédération des Chasseurs s est rapprochée de la SAFER, dans le cadre d un accord au niveau national entre la Fédération Nationale des Chasseurs et la SAFER Nationale. Toutefois, cette démarche n a pas permis, jusqu à présent, d aboutir à un achat faute de propositions de la SAFER. Objectifs : - Promouvoir le désir d acquisition de la Fédération des Chasseurs auprès de nos adhérents - Se rapprocher de la Chambre des Notaires pour connaître les sites naturels disponibles à la vente. - Passer des conventions locales (type bail emphytéotique) entre propriétaires et sociétés de chasse locales. II) LA RECONSTITUTION DES HABITATS ET LES AMENAGEMENTS Les objectifs sur ces aménagements varient d un secteur à l autre du département. 1) Pour le petit gibier : - Les Jachères Environnement et Faune Sauvage : Afin de participer à la reconstitution des habitats favorables au petit gibier, et en partenariat avec le monde agricole, une convention de mise en place de Jachères Environnement et Faune Sauvage (JEFS) a été établie sur le département. Les JEFS servent à apporter un couvert et de la nourriture pendant les périodes de l année sensibles pour la petite faune que sont l hiver et les périodes de reproduction, puisqu elles constituent des lieux de nidification pour les oiseaux nichant au sol.

3 Les modalités de réalisation de ces jachères sont précisées dans la convention départementale liant la FDCV, la Préfecture et la Chambre d Agriculture. Elles dépendent directement de l application de la Politique Agricole Commune de l Europe (Voir convention et contrat en annexe 1). Elles sont réalisées par des agriculteurs concernés par le gel communautaire, en accord avec les chasseurs locaux. L agriculteur s engageant dans cette démarche sème des couverts favorables à la petite faune avec des semences interdites dans le cas des jachères classiques. 2 couverts, et donc 2 itinéraires différents ont été choisis : 1 couvert de Luzerne Dactyle, et 1 couvert composé d un mélange de Blé de printemps chou sarrasin. Au niveau du fonctionnement, la Fédération des Chasseurs des Vosges fournit gratuitement la semence aux agriculteurs. Ceux - ci s engagent à réaliser une jachère dans les meilleures conditions agronomiques, et à la laisser en place jusqu au 15 janvier de l année suivant l implantation. La Fédération des Chasseurs paye également le surcoût occasionné par rapport à une jachère classique pour le mélange blé chou sarrasin. Cette indemnité s élève à 100 /ha. Cette jachère est très fortement concurrencée par la jachère industrielle, ce qui explique la faible surface implantée pour les deux couverts. - Les Cultures à Gibier : Ces cultures petit gibier sont réalisées par des chasseurs dans un souci d améliorer la qualité du milieu pour des espèces comme la perdrix ou le lièvre. Toutefois, la variété importante de semences utilisées permet d apporter une nourriture et un couvert hivernal à bon nombre d espèces. Ces cultures servent aussi de lieu de nidification à tous les oiseaux nichant au sol. Elles ne sont soumises à aucune réglementation puisque les parcelles sont exclues de tout système cultural. La FDCV vient en aide financièrement, dans le cadre des G.I.C., aux chasseurs qui réalisent un tel aménagement en leur donnant une subvention de 252 /ha dans le cadre d un contrat type les liant à la Fédération des Chasseurs (voir annexe n 2). Chaque société de chasse ne demande pas systématiquement une aide pour ces réalisations, ou ne peut pas y prétendre si elle n est pas adhérente à un G.I.C. On peut donc penser que le nombre de cultures effectivement présentes est supérieur à la surface subventionnée. - Les Jachères Fleuries : Ces jachères fonctionnent sur le même principe que les Jachères Environnement et Faune Sauvage Petit Gibier. Elles servent à apporter un couvert et de la nourriture pendant les périodes de l année sensibles pour la petite faune que sont l hiver et les périodes de reproduction, puisqu elles constituent des lieux de nidification pour les oiseaux nichant au sol, et des ressources en nourriture du fait de l abondance d insectes et de graines.

4 Les modalités de réalisation de ces jachères sont précisées dans la même convention départementale liant la FDCV, la Préfecture et la Chambre d Agriculture. Ces jachères affichent en plus un objectif fort de communication à destination du grand public. Ces champs de fleurs permettent de mettre en évidence, de façon très positive, une action en faveur de la faune réalisée par les chasseurs, en concertation avec le monde agricole. En 2005, année de lancement de cette jachère, 2 agriculteurs ont signé un contrat pour une surface totale de 4,30ha sur le département. Ces 2 contrats ont servi de support pour établir une campagne de presse pour les jachères fleuries qui se développent depuis Les Volières Anglaises : Ce sont de grands enclos à ciel ouvert pour les faisans qui servent à la reconquête d un milieu. Ces volières, pour être efficaces, doivent avoir une surface minimum de 2ha et être composées d un tiers d espace boisé, un tiers de végétation arbustive et un tiers de cultures. Il est également important de mettre en place un sentier de piégeage autour de la volière pour faciliter la régulation des prédateurs. Plusieurs entrées sont aménagées dans la volière pour que les faisans entrent et sortent à leur guise, mais de telle sorte que les prédateurs ne puissent pas y pénétrer. On introduit ensuite, dans cette volière, des faisans adultes en nombre suffisant (environ 200 individus). La 1 ère volière anglaise sur le département a été créée en 2004 sur le GIC de Dompaire pour un coût d environ avec les oiseaux. - Les Garennes Artificielles : Ces garennes sont réalisées avec différents matériaux de récupération (des souches, de la paille, des palettes, ) disposés de façon à créer un enchevêtrement qui donnera lieu aux galeries exploitées par les lapins de garenne. La garenne doit être construite sur un terrain sablonneux, sec, exposé au soleil levant et à proximité de cultures herbagères. L idéal est d utiliser un talus au milieu d une zone herbagère assez vaste pour que le lapin puisse coloniser les alentours rapidement. Ensuite, il faut procéder à l introduction des lapins de garenne. Afin de s assurer d une bonne souche de la population, la reprise en milieu naturel est la plus fiable. Il est également nécessaire de vacciner les lapins avant de les relâcher à proximité de la garenne. Pour avoir de bonnes chances de réussite, il faut lâcher un minimum de 10 lapins par garenne, et prévoir plusieurs garennes proche les unes des autres. Un effectif total de 50 lapins introduits est le minimum conseillé. Il y a plusieurs années, sur le secteur 2, une opération d introduction du lapin de garenne a été tentée sur le GIC du Xaintois (communes de Biécourt et Totainville). Après un bon démarrage et une bonne reproduction les premières années, les résultats semblent peu concluants sur le long terme.

5 - Les Plantations de Haies : Les haies ont de nombreuses fonctions à l intérieur d un milieu, elles sont également très riches en matière de faune, ce qui en fait un écosystème à part entière. Elles servent de réservoir de nourriture, de lieu de refuge et de nidification, et elles permettent aussi de casser la monotonie d un paysage. Elles sont traditionnellement réalisées aux alentours du 25 novembre dans le cadre de l opération symbolique lancée par les Fédération de Chasse : «A la Ste Catherine, tout arbre prend racine!» Mais les plantations peuvent se faire pendant tout l hiver, de fin novembre jusqu au mois de mars. Les plantations ont lieu sur des terrains communaux, ou privés, suite à une demande de la société de chasse locale, ou dans le cas de procédures d aménagements fonciers. Elles se font dans le cadre d une convention départementale établie entre le Conseil Général des Vosges, la Fédération des Chasseurs des Vosges, la Chambre d Agriculture et la D.D.A.F. des Vosges. La Fédération des Chasseurs, avec la D.D.A.F et la Chambre d Agriculture, apporte son soutien technique en réalisant les schémas de composition de la haie (= les différentes essences, la répartition des plants sur le linéaire, la largeur de la haie, ), et elle organise la plantation avec l entreprise qui fournit et installe les plants. Le Conseil Général, dans le cadre de la Charte Départementale de l Environnement, prend en charge le financement de ces opérations, en contrepartie de l engagement du propriétaire ou de gestionnaire d entretenir les plantations pendant un minimum de 10 ans. Dans le même ordre d idées, les chasseurs réalisent également des entretiens de haies existantes, particulièrement le long des voies ferrées sur les anciennes emprises de chemin de fer appartenant à la SNCF. Des tentatives d achat de ces terrains ont été menées par certains chasseurs locaux, avec la Fédération des Chasseurs, mais sans succès jusqu à ce jour. - Les Aménagements de Cours d Eau : Afin de favoriser le développement du canard colvert, petit gibier en voie d expansion sur le département, les chasseurs réalisent différents aménagements sur les cours d eau ou les étangs. Les actions de réouverture des cours d eau sont réalisées grâce à l intervention de plusieurs partenaires : sociétés de chasse et de pêche, service de la navigation, communes, propriétaires privés ces actions favorisent naturellement le colvert. Les aménagements possibles sont la réouverture de cours d eau ou la remise en eau d étangs, l installation de nichoirs, le lâcher de colverts. Afin de faire bénéficier les chasseurs de tarifs préférentiels pour des nichoirs à canard flottants, la Fédération des Chasseurs, via la Fédération Régionale de la Chasse de Lorraine, a commandé un stock important de nichoirs qu elle rétrocède au tarif de 16 / nichoir (prix d achat H.T.), et pour 3 nichoirs achetés le 4 ème est offert.

6 2) Pour le Grand Gibier : L amélioration de la capacité d accueil des territoires peut se concrétiser par l action des chasseurs ou des sylviculteurs. a) Les Chasseurs et la FDCV : - Les Jachères Environnement et Faune Sauvage : Elles ont pour objectif d apporter de la nourriture aux grands animaux aux périodes sensibles vis-à-vis des cultures (semis des maïs, maïs en lait), elles servent aussi de réservoir à graines et de couvert, pendant l hiver, pour la petite faune (oiseaux, lièvres, écureuils, ). Ce sont des couverts attractifs pour lutter contre les dégâts aux cultures, ils sont constitués d un mélange ¼ sorgho et ¾ maïs. Les modalités de réalisation de ces jachères sont fixées par la convention départementale entre la Fédération des Chasseurs des Vosges, la Chambre d Agriculture et la Préfecture (annexe 1). Ces jachères entrent dans le cadre de la réglementation européenne de la Politique Agricole Commune. Elles sont localisées obligatoirement en bordure de massifs forestiers afin de cantonner les animaux au bois, et de préférence dans les secteurs les plus exposés vis-à-vis des dégâts aux cultures. L agriculteur perçoit une indemnité correspondant au surcoût occasionné par une telle jachère par rapport à une jachère classique, soit 450 /ha. Il s engage à réaliser une culture de maïs qui soit aussi belle et plus précoce que les cultures avoisinantes. Afin d investir les chasseurs locaux, la Fédération des Chasseurs leur demande une participation financière d environ 1/3 de la subvention. Ils aident également les agriculteurs à poser des clôtures sur leurs parcelles culturales à proximité pour mieux les protéger. - Les Cultures Grand Gibier : Elles ont le même rôle que les Jachères Environnement et Faune Sauvage Grand Gibier, mais elles sont réalisées uniquement à l initiative des chasseurs, voire par eux. Ces cultures se font sur des parcelles retirées de tout système agricole. Leur composition en semences est au libre choix des chasseurs, elles sont toutefois très souvent composées de maïs pur. Ces cultures sont localisées dans ou en bordure de massifs forestiers sur d anciennes parcelles agricoles délaissées ou des nouvelles défrichées par les chasseurs. A la condition qu ils soient adhérents à un GIC, et qu ils souscrivent un contrat avec la Fédération des Chasseurs, les chasseurs peuvent être subventionnés par la FDCV pour la réalisation de ces cultures grand gibier (Voir contrat type en annexe 2). L aide pour une culture à gibier est de 270 /ha/an, sauf la 1 ère année s il y a nécessité de défrichage.

7 - Les Zones de Gagnage : Ce sont des prairies dans ou en bordure de massifs forestiers qui servent à l alimentation des grands cervidés. Ces prairies peuvent également être agrémentées de fruitiers qui constituent un plus alimentaire. Afin de lutter contre la déprise agricole en montagne, et pour agir contre les dégâts forestiers causés par la grande faune, la Fédération des Chasseurs a décidé de recréer un certain nombre de gagnage. L objectif était donc double : * apporter de la nourriture supplémentaire aux cervidés * contribuer à la réouverture des vallées La réalisation des gagnages a été faite dans le cadre d une convention entre l ONF et la FDCV. L ONF était le maître d ouvrage de ces reconstitutions, la FDCV le maître d œuvre. Les gagnages reconstitués sont les plus souvent d anciennes prairies devenues des friches, plus rarement des parcelles forestières que l ONF décide de ne plus boiser. L entretien ultérieur de ces prairies revient à la charge des chasseurs locaux qui bénéficient de ces aménagements sur leur lot de chasse. Le coût moyen de réhabilitation d un hectare de prairie en zone de montagne est de l ordre de Environ 70ha de prairie ont été reconquis depuis le commencement de cette opération en Ces gagnages sont localisés principalement sur la commune du Valtin. Objectifs : - Améliorer le suivi de l entretien par les chasseurs. - Prévoir des dispositifs d aide pour le grand gibier en période de disette hivernale (râteliers en montagne, ). b) Les Sylviculteurs : «Une adaptation des pratiques sylvicoles visant à mieux prendre en compte la présence de cervidés est nécessaire pour obtenir une augmentation de la capacité alimentaire et de la valeur refuge des peuplements» (guide technique ONF : Gestion des populations de cervidés et de leurs habitats). Cette meilleure prise en compte peut, en particulier, passer par des actions relatives : 1 à la diversification et au choix des essences. 2 à la gestion de la lumière dont la pénétration dans les peuplements favorise l apparition d une végétation plus abondante et plus durable. Cette gestion peut se concrétiser par : - la réalisation d éclaircies adaptées et la création de «puits de lumière» - l installation de cloisonnements sylvicoles dans les régénérations, ce qui augmente l effet de lisière interne - des opérations de dépressage dans les jeunes peuplements. 3 à l amélioration de la tranquillité par des techniques sylvicoles simples : par exemple, la protection des ouvertures (zones de gagnage) situées en bordure de chemins par un rideau de végétation arborée

8 4 au respect et maintien de la végétation d accompagnement ligneuse (ronces, myrtilles, etc.) Objectifs : - Promouvoir les actions mentionnées supra auprès des partenaires sylviculteurs pour engager des actions concertées entre chasseurs et sylviculteurs. - Echanger avec les gestionnaires forestiers pour envisager l inscription, dans les plans d aménagements forestiers, d un pourcentage de surface minimum à consacrer à la faune, ou consacrer une part (5 % par exemple) du montant de la location de chasse à la réalisation d aménagements de la forêt pour le gibier. 3) Possibilités de subventions Les subventions versées par la Fédération des Chasseurs dans le cadre des aménagements de milieux sont toutes étudiées au cas par cas. Pour le Petit Gibier, la Fédération des Chasseurs définit une enveloppe annuelle budgétaire pour subventionner les actions menées par les GIC. Les taux de subvention varient en fonction de l ampleur de l opération d aménagement et du nombre de dossiers annuels (voir dossier de subvention type en annexe 3). Pour le Grand Gibier, les subventions pour aménagement de milieux se limitent aux cultures à gibier et aux zones de gagnage. Les aides pour les cultures à gibier se font dans le cadre d un contrat (voir annexe 2). Pour les zones de gagnage, les demandes sont étudiées au cas par cas sur présentation de devis, les subventions accordées peuvent atteindre 50 % du montant investi. La Fédération des Chasseurs aident également les GIC grand gibier en subventionnant l achat de gilets fluo de sécurité à hauteur de 1,50 chacun. Le matériel nécessaire à la lutte contre le braconnage peut aussi faire l objet de subventions. L achat de radios est pris en charge à 50 % si le matériel est conforme à celui utilisé par la garderie fédérale.