ANALYSE CONJONCTURE ÉDITO POINTS CLÉS SOMMAIRE. Les accidents du travail dans les Services Départementaux d Incendie et de Secours en 2011

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1 ANALYSE Les accidents du travail dans les Services Départementaux d Incendie et de Secours en 2011 Juillet 2012 ÉDITO Chez les sapeurs-pompiers, l accidentologie est très marquée par les évènements survenus en caserne : les deux tiers des accidents chez les Sapeurs-Pompiers Professionnels (SPP) et plus de la moitié chez les Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV). L accident lié à l activité sportive reste la cause la plus fréquente, autant chez les professionnels que chez les volontaires. Les accidents lors de manœuvres, exercices ou sessions de formation atteignent 14 % (SPP) à 27 % (SPV) des accidents en caserne, bien qu ils surviennent dans un temps et un cadre maîtrisés. POINTS CLÉS Plus de 30 jours d arrêt en moyenne (SPP : 32 jours / SPV : 33 jours) 6 accidents sur 10 sont suivis d arrêt (SPP : 61 % / SPV : 58 %) L activité physique et sportive : 44 % des accidents chez les SPP 29 % chez les SPV SOMMAIRE P. 2 et 3. L accident chez les sapeurs-pompiers professionnels P. 4 et 5. L accident chez les sapeurs-pompiers volontaires Paradoxalement, les accidents sur site d intervention, dans des conditions contraintes et un environnement souvent plus dangereux, sont les moins nombreux. En revanche, la durée moyenne d arrêt des accidents de la route reste la plus importante, tant chez les SPP que chez les SPV, malgré un nombre d arrêts plutôt faible. La prévention des accidents reste, plus que jamais, un enjeu déterminant pour les SDIS. Les actions déjà engagées en matière de pratique sportive, de respect de la sécurité routière et de sécurité opérationnelle notamment, doivent se poursuivre et se structurer pour garantir la santé des sapeurs-pompiers dans leurs différentes missions. P Cause d accident, nature et siège des lésions chez les sapeurs-pompiers (SPP + SPV) P Le coût des accidents chez les sapeurs-pompiers en 2011 P L accident chez les personnels administratifs, techniques et spécialisés P La prévention des accidents dans les SDIS P Méthodologie, lexique Assurances des collectivités territoriales Groupe Sofaxis

2 SOFCAP Juillet 2012 L ACCIDENT CHEZ LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS (SPP) Chez les sapeurs-pompiers professionnels, deux tiers des accidents ont lieu en caserne, dont une très grande majorité lors de la pratique sportive. SPP - RÉPARTITION DES ACCIDENTS PAR NATURE Graphique n 1 En revanche, les accidents qui surviennent sur site d intervention, lors d activités plus à risque, sont deux fois moins nombreux (30 % des accidents). Les accidents de la route représentent 4 % de l ensemble et se répartissent entre l accident de circulation (1 %) et l accident de trajet (3 %). 30 % 66 % 3 % 1 % Accident sur site d intervention Accident de circulation caserne/site d intervention et retour Indicateur de gravité, la durée moyenne d arrêt globale des accidents augmente : elle est passée de 29 à 32 jours entre 2007 et En revanche, si la durée moyenne d arrêt consécutive aux accidents sur site d intervention varie peu chaque année, celle des accidents de la route reste variable d une année à l autre sur l échantillon considéré. Ainsi, l accident de circulation (1 % des accidents) occasionne 59 jours d arrêt en moyenne en Pour sa part, la durée moyenne d arrêt liée aux accidents en caserne augmente régulièrement depuis 3 ans (+10,7 % entre 2009 et 2011). SPP - DURÉE MOYENNE D ARRÊT PAR TYPE D ACCIDENT / jrs jrs Accident sur site d intervention jrs jrs 21 Graphique n jrs 59 Accident de circulation caserne/site d intervention et retour Après un recul, la proportion d accidents suivis d arrêts augmente régulièrement depuis Chaque année, de plus en plus d accidents entraînent des absences. Cette évolution est confirmée par un autre indicateur, le nombre de jours d arrêt moyen par accident (avec ou sans arrêt) : celui-ci s établit à 19,1 jours en Ainsi, chaque année, toutes natures d accidents confondues, les arrêts sont plus nombreux et pour des durées d arrêt plus longues. SPP - PROPORTION D ACCIDENTS SUIVIS D ARRÊTS ET NOMBRE DE JOURS D ARRÊT PAR ACCIDENT /2011 Graphique n 3 62,0 % 60,0 % 58,0 % 56,0 % 54,0 % 52,0 % 50,0 % 61,0 % 18,0 57,3 % 17,5 60,5 % 17,8 60,8 % 18,3 60,9 % 19,1 19,5 19,0 18,5 18,0 17,5 17,0 16,5 Proportion d accidents avec arrêt Nombre de jours d arrêt par accident 2 ANALYSE

3 Juillet 2012 SOFCAP SPP - RÉPARTITION DES ACCIDENTS SUR SITE D INTERVENTION PAR NATURE Graphique n 4 Sur site d intervention, près d un accident sur deux survient lors de secours à victime (49 %). Pour leur part, les opérations pour feux sont à l origine de 26 % des accidents. Ainsi, deux causes principales concentrent les trois quarts des accidents sur site d intervention. 25 % 26 % Autres interventions Feux La durée moyenne d arrêt liée aux accidents sur site d intervention (30 jours) est inférieure à la moyenne globale, toutes circonstances de survenance confondues. La maîtrise du risque opérationnel permet ainsi de limiter efficacement la survenance des accidents en intervention. 49 % Secours à victimes L activité en caserne, qui a priori, semble présenter moins de risques, est pourtant génératrice de nombreux accidents (66 % de l ensemble). Cette typologie d évènement est constituée majoritairement d accidents liés à la pratique physique et sportive (67 % d entre eux). À considérer : 14 % des accidents surviennent lors de manœuvres, d exercices et de sessions de formations. SPP - RÉPARTITION DES ACCIDENTS EN CASERNE PAR NATURE Maintenance en caserne 10 % Manœuvre/exercice 7 % 4 % Formation 1 % Tâche administrative Graphique n 5 11 % 67 % Vie courante au centre de secours Activité sportive LA PRATIQUE SPORTIVE L accident lié à l activité physique et sportive reste le type d accident le plus important chez les sapeurs-pompiers professionnels. Il représente 44 % de l ensemble des accidents toutes natures confondues et 67 % des accidents survenus en caserne. L exposition (nombre de sapeurs accidentés) augmente de 7 % depuis 5 ans et de 4 % entre 2010 et La gravité (durée moyenne d arrêt) est en hausse de 13 % depuis 2007, soit 3,5 jours supplémentaires (+5 % entre 2010 et 2011). Seule la fréquence reste stable sur les cinq exercices avec un peu plus d un arrêt par sapeur arrêté. Les initiatives en matière de prévention des accidents doivent sans doute encore se poursuivre pour inverser ces tendances. INDICATEURS ÉVOLUTION 2007/2011 ÉVOLUTION 2010/2011 Exposition Proportion de sapeurs accidentés 43 % 45 % 46 % + 7 % + 4 % Graphique n 6 Fréquence Fréquence d arrêt 1,04 1,05 1,04 0 % - 1 % Gravité Durée moyenne d arrêt 26,1 28,2 29, % + 5 % ANALYSE 3

4 SOFCAP Juillet 2012 L ACCIDENT CHEZ LES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES (SPV) Chez les sapeurs-pompiers volontaires, la moitié des accidents a lieu en caserne, dont là aussi, une grande majorité lors de la pratique sportive. Les accidents qui surviennent sur site d intervention, lors d activités plus à risque, sont moins nombreux (42 % de l ensemble). Les accidents de la route représentent quant à eux 7 % de l ensemble et se répartissent entre l accident de circulation (3 %) et l accident de trajet (4 %). SPV - RÉPARTITION DES ACCIDENTS PAR NATURE % Accident sur site d intervention 51 % Accident de circulation caserne/site d intervention et retour 4 % 3 % Graphique n 7 La durée moyenne d arrêt globale des accidents reste stable sur 5 ans. L accident de circulation (3 % des accidents) occasionne des arrêts de longue durée en 2011 (49 jours en moyenne). Pour sa part, la durée moyenne d arrêt liée aux accidents en caserne augmente régulièrement depuis 4 ans (+17,2 % entre 2008 et 2011). SPV - DURÉE MOYENNE D ARRÊT PAR TYPE D ACCIDENT / jrs jrs jrs jrs 54 Graphique n jrs 49 Accident sur site d intervention Accident de circulation caserne/site d intervention et retour La proportion d accidents suivis d arrêts augmente régulièrement depuis Ainsi, chaque année, de plus en plus d accidents entraînent des absences. Cette évolution est confirmée par un autre indicateur : le nombre de jours d arrêt moyen par accident (avec ou sans arrêt) qui s établit à 18,7 jours en Ainsi, chez les volontaires également, les arrêts sont plus nombreux chaque année et pour des durées d arrêt plus longues. SPV - PROPORTION D ACCIDENTS SUIVIS D ARRÊTS ET NOMBRE DE JOURS D ARRÊT PAR ACCIDENT / ,0 % 56,0 % 54,0 % 52,0 % 56,8 % 18,1 53,4 % 16,0 55,1 % 17,5 19,0 55,5 % 57,5 % 18,7 Graphique n 9 20,0 19,0 18,0 17,0 16,0 15,0 50,0 % 14,0 Proportion d accidents avec arrêt Nombre de jours d arrêt par accident 4 ANALYSE

5 Juillet 2012 SOFCAP SPV - RÉPARTITION DES ACCIDENTS SUR SITE D INTERVENTION PAR NATURE Graphique n 10 Sur site d intervention, plus d un tiers des accidents survient lors de secours à victime (35 %). Les opérations pour feux sont à l origine de 38 % des accidents. 27 % Autres interventions 38 % Feux La durée moyenne d arrêt liée aux accidents sur site d intervention (28 jours) est inférieure à la moyenne globale, toutes circonstances de survenance confondues. 35 % Le haut niveau d encadrement des volontaires et le renforcement de la formation ont sans doute permis de réduire la survenance des accidents en intervention. Secours à victime L activité en caserne, a priori moins à risque, génère cependant de nombreux accidents (51% de l ensemble). Cette typologie d évènement est constituée majoritairement d accidents liés à la pratique physique et sportive (62 % d entre eux). À retenir : 27 % des accidents, chez les SPV, surviennent lors de manœuvres, d exercices et de sessions de formations. SPV - RÉPARTITION DES ACCIDENTS EN CASERNE PAR NATURE Maintenance en caserne 18 % Manœuvre/exercice 4 % 9 % Formation Graphique n 11 7 % Vie courante au centre de secours 62 % Activité sportive LA PRATIQUE SPORTIVE L accident lié à l activité physique et sportive est une typologie d accident importante chez les sapeurs-pompiers volontaires. Il représente 29 % de l ensemble des accidents toutes natures confondues et 62 % des accidents survenus en caserne. L exposition (nombre de sapeurs accidentés) augmente de 2 % depuis 5 ans, mais de 5 % entre 2010 et La gravité (durée moyenne d arrêt) est en hausse de 10 % depuis 2007, soit 3,2 jours supplémentaires (+1 % entre 2010 et 2011). Comme pour les professionnels, seule la fréquence reste stable sur les cinq exercices, avec un arrêt par sapeur arrêté. Les initiatives en matière de prévention des accidents doivent également se poursuivre pour inverser ces tendances. INDICATEURS ÉVOLUTION 2007/2011 ÉVOLUTION 2010/2011 Exposition Proportion de sapeurs accidentés 28 % 28 % 29 % + 2 % + 5 % Graphique n 12 Fréquence Fréquence d arrêt 1,01 1,00 1,00-1 % 0 % Gravité Durée moyenne d arrêt 31,9 34,9 35, % + 1 % ANALYSE 5

6 SOFCAP Juillet 2012 CAUSE D ACCIDENT, NATURE ET SIÈGE DES LÉSIONS CHEZ LES SAPEURS-POMPIERS (SPP + SPV) Les chutes ou glissades sont la première cause d accident, toutes natures confondues chez les sapeurs-pompiers, elles représentent 30 % des accidents, 36 % des arrêts et 39 % des jours d arrêt. Les principales lésions constatées sont les entorses et luxations (qui représentent 30 % des accidents, 39 % des arrêts et 40 % des jours d arrêt). Concernant le siège des lésions, les membres inférieurs sont les plus souvent touchés avec 34 % des accidents (44 % des arrêts et 49 % des jours d arrêt). SPP/SPV - RÉPARTITION DES ACCIDENTS SELON LEUR CAUSE Graphique n 13 7 % Effort de soulèvement 35 % 12 % Effort intense Autres 30% Chute ou glissade de plain-pied 16 % Objet ou masse en mouvement SPP/SPV - RÉPARTITION DES ACCIDENTS PAR SIÈGE DE LÉSION Graphique n 14 SPP/SPV - RÉPARTITION DES ACCIDENTS PAR NATURE DE LÉSION Graphique n 15 Colonne vertébrale = 4 % Tête = 10 % Épaule - Bras - Coude = 7 % Hanche - Cuisse = 3 % Dos = 4 % Genou - Jambe - Cheville = 34 % Sièges multiples = 4 % Pieds = 5 % Autres = 12 % Avant-bras - Poignet = 4 % Main = 13 % 30 % 25 % 11 % 7 % Entorse - luxation Contusion hématome douleur Lésion musculaire tendineuse Plaies Autres : 27 % LE COÛT DES ACCIDENTS CHEZ LES SAPEURS-POMPIERS EN 2011 Le coût moyen des accidents atteint, en 2011, 936 euros pour les SPP et 686 euros pour les SPV (charges patronales comprises). Ce sont les accidents routiers qui sont les plus coûteux, dans la mesure où la durée moyenne d arrêt est également la plus longue pour cette nature d accident. Globalement, le coût des accidents tend à augmenter entre 2007 et 2011 de 11 % chez les SPP et de 17 % chez les SPV. À l inverse, l accident de circulation (ACI/ACC) chez les SPV décroît dans le même temps. Sans doute le fruit des efforts accomplis en matière de formation et de sensibilisation au respect des règles de conduite des véhicules. SPP SPV Graphique n 16 NATURE DES ACCIDENTS ASI Accident sur site d intervention AC COÛT MOYEN TOTAL* ÉVOLUTION 2007/2011 COÛT MOYEN TOTAL ÉVOLUTION 2007/ % + 2 % % + 15 % ATA/ATR % % ACI/ACC Accident de circulation site d intervention caserne/retour Ensemble des accidents % + 11 % % + 17 % *Coût total = Indemnités journalières + frais médicaux 6 ANALYSE

7 Juillet 2012 SOFCAP L ACCIDENT CHEZ LES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET SPÉCIALISÉS (PATS) Tous les indicateurs (exposition, fréquence et gravité) affichent une tendance à la hausse entre 2007 et PATS - PROPORTION D AGENTS ABSENTS EN ACCIDENT DU TRAVAIL /2011 Graphique n 17 L exercice 2011 semble montrer une rupture dans cette évolution : la proportion d agents absents (exposition) et le nombre d arrêts pour 100 agents employés (fréquence), décroissent en ,0 3,5 3,0 À l inverse, seule la durée moyenne d arrêt (gravité) augmente en 2011, ce qui sur la période 2007/2011, représente une dégradation de 33 %. 2,5 2,0 1,5 1,0 3,2 % 3,1 % 3,3 % 3,6 % 2,9 % Ainsi, en accident du travail pour l exercice 2011, les agents ont été globalement moins nombreux à s absenter, ils se sont absentés moins souvent mais pour des durées d arrêt plus longues. 0,5 0,0 PATS - NOMBRE D ARRÊTS POUR 100 AGENTS EMPLOYÉS EN ACCIDENT DU TRAVAIL /2011 Graphique n 18 PATS - DURÉE MOYENNE D ARRÊT EN ACCIDENT DU TRAVAIL /2011 Graphique n 19 4,0 3,0 2,0 3,3 3,2 3,4 3,7 3,0 45,0 40,0 35,0 30,0 25,0 20,0 31,8 37,3 37,7 31,4 42,2 1,0 15,0 10,0 0,0 5,0 0,0 LE COÛT DES ACCIDENTS CHEZ LES PATS EN 2011 En moyenne, le coût d un accident pour un PATS s élève à euros en 2011 (charges patronales comprises). L accident de trajet reste aujourd hui le plus coûteux. La maladie professionnelle tend à se développer chaque année un peu plus, il est à prévoir que le coût moyen de ces pathologies augmente à l avenir. Au global, le coût des accidents croît significativement depuis 5 ans. PATS Graphique n 20 NATURE DES ACCIDENTS COÛT MOYEN TOTAL* ÉVOLUTION 2007/2011 SE TJ Accident de service Accident de trajet % % MP Maladie professionnelle 717 non significatif Ensemble des accidents % *Coût total = Indemnités journalières + frais médicaux ANALYSE 7

8 SOFCAP Juillet 2012 LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS DANS LES SDIS Nicolas Barreau - Ingénieur hygiène et sécurité chez SOFCAP Dix ans après les accidents tragiques de Neuilly-sur-Seine et de Loriol (1), les pratiques de prévention des risques professionnels ont largement évoluées au sein des SDIS. En réponse à la recommandation formulée dans le rapport Pourny, la majorité des SDIS dispose aujourd hui d un service de prévention dédié. Sous l autorité du Directeur départemental, les SDIS peuvent s appuyer sur les différents acteurs : un service Hygiène et Sécurité, un Comité Hygiène Sécurité (et Conditions de Travail), et des assistant(e)s ou conseiller(e)s de prévention. Grâce à cette organisation mise en place, ils entretiennent une dynamique de prévention sur plusieurs thématiques : sécurité routière, activité physique et sportive, sécurité opérationnelle et soutien sanitaire, organisation des manœuvres, ou conduites addictives par exemple. Dans les SDIS, la lutte contre l accidentologie liée à la pratique sportive, l essentiel des accidents des sapeurs, est l une des priorités de l autorité territoriale. Comme tout plan d actions de prévention, les accidents de sport peuvent être évités en travaillant sur plusieurs fronts simultanément : l organisation des séances dans leur fréquence et leur durée, la formation du personnel qui encadre la séance, la sensibilisation des sapeur-pompiers, l acquisition de matériel conforme sont quelques exemples des actions de prévention pouvant être mises en œuvre. La sensibilisation des comités de direction, de l encadrement et de l ensemble des agents est déterminante dans la réussite de chacune des approches engagées, en matière de prévention. 1. L accident de Neuilly-sur-Seine a coûté la vie à cinq sapeurs de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris au mois de septembre. Cinq sapeurspompiers volontaires du Service Départemental d Incendie et de Secours de la Drôme ont perdu la vie sur l'autoroute A7 à Loriol en novembre. Au cours de l année 2002, 25 sapeurs-pompiers civils et militaires ont péri en service commandé. MÉTHODOLOGIE Cette note de conjoncture dresse un état des lieux des accidents du travail dans les Services Départementaux d Incendie et de Secours. La population concernée regroupe en 2011, sapeurs-pompiers professionnels, sapeurs-pompiers volontaires et personnels administratifs techniques et spécialisés, répartis dans près de 50 SDIS assurés au moins en accident du travail. Le champ de l étude est constitué par l ensemble des accidents déclarés auprès de SOFCAP entre 2007 et Les indicateurs 2011 sont calculés en mai Ils sont non consolidés et représentatifs d une tendance à cette date. LEXIQUE Accident sur site d intervention : accident d un sapeur-pompier en service, survenu sur le lieu de l opération de secours. : tout accident d un sapeur-pompier en service survenu dans les locaux du SDIS, sur les terrains de sport, les lieux de manœuvre Proportion de sapeurs accidentés : nombre de sapeurs accidentés au moins une fois sur la période rapporté à l effectif global étudié. Proportion d agents absents (pour les PATS) : nombre d agents absents au moins une fois sur la période rapporté à l effectif global étudié. La fréquence d arrêt exprime le nombre d arrêts rapporté au nombre de sapeurs arrêtés. La durée moyenne d arrêt est le nombre de jours d arrêt rapporté au nombre d arrêts. Le coût des accidents s entend indemnités journalières + frais médicaux, hors charges patronales. Publication réalisée et diffusée par : SOFCAP Directeur de la publication : Pierre SOUCHON Contact collectivités : Tél. : fax : relations.clients@sofaxis.com Contact presse : Tél. : fax : relationspresse@sofaxis.com Toutes les notes de conjoncture de SOFCAP sont consultables sur Retrouvez nos études statistiques sur notre site SOFCAP Société Française de Courtage d Assurances du Personnel ISO 9001, ISO 14001, OHSAS / EFQM Prize Winner 2002 / Label Égalité SNC au capital de RCS Bourges N ORIAS Adresse postale : Bourges Cedex - Siège social : Route de Creton Vasselay Groupe Sofaxis 8 ANALYSE