Mémoire méthodologique. Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels SDIS de Seine et Marne

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1 Mémoire méthodologique Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels SDIS de Seine et Marne 1

2 PLAN 1. Objectif du mémoire méthodologique Historique du projet Contexte national Contexte local Le projet Objectifs Les étapes du projet EPISODE EPISODE EPISODE Ressources projets EPISODE Formation du groupe de travail (présentation en annexe) Objectifs Programme Bilan de la formation Définition du référentiel des dangers L identification des activités : le référentiel des activités Définition des termes Analyse par danger Processus d évolution du référentiel Définition des Sections Identification des missions et activités Réunion en comité de direction (CODIR) Conclusion EPISODE Test méthodologique : évaluation des outils Définition des critères d évaluation Définition d une forme de plan d action Déclinaison de la structure du SDIS Procédure de validation et de suivi des analyses sur site Construction d un organigramme «prévention des risques» Définition des rôles et missions des acteurs Les référents Les ACMO Le Bureau Hygiène et Sécurité (BHS) Le Pôle Santé au Travail (PST) Le Comité pilotage Le Comité de suivi Le CHS

3 5.8 Définition de la procédure de déploiement du Document Unique Résultats / Stratégies Approche / Planification Déploiement / Mise en œuvre Appréciation (suivi ACMO / ACFI / BHS / PST / Comité de suivi) Revue / Adaptation Conclusion SYNTHESE EPISODE 1 ET EPISODE La formation de nouveaux acteurs Bilan de la formation Les outils L évaluation du temps nécessaire à la réalisation du Document Unique Projet d organisation de l expertise Organisation actuelle des retours d expérience Critères retenus pour le lancement d une expertise EvRP Règles de mise en oeuvre de l expertise EvRP Les supports Le circuit de transmission de l expertise Conseils pour l expertise EvRP Faciliter la mise en œuvre de la démarche d expertise Conclusion Conclusion Lexique Déclinaison organisationnelle du SDIS Référentiel des activités Référentiel des dangers Démarche vers les personnels Présentation de la démarche et de ses finalités à l encadrement Présentation de la démarche aux agents Techniques d entretien...79 Information / formation du groupe de travail Formation du groupe de travail élargie Planning du projet

4 1. Objectif du mémoire méthodologique Ce document a pour objectif de reprendre de manière la plus exhaustive possible l ensemble des échanges et réflexions menés par le groupe de travail durant l année Cette formalisation doit permettre : d expliquer les choix réalisés à chaque étape du projet, de présenter chacun des outils déployés pour faciliter la mise en œuvre méthodologique. 2. Historique du projet 2.1 Contexte national Depuis la parution du Rapport Pourny*, l ensemble des Services Départementaux d Incendie et de Secours (SDIS) ont renforcé leurs actions en matière de prévention des risques professionnels conduisant à la mise en place progressive des préconisations issues des réflexions des différents groupes de travail. De nombreux SDIS structurent aujourd hui leur organisation en matière de prévention en définissant les rôles et responsabilités de chacun, en formant notamment des Agents Chargés de la Mise en Œuvre des règles d hygiène et de sécurité (ACMO) et/ou des référents locaux. Cette action constitue un préalable au déploiement des différents documents obligatoires et recommandés en matière de prévention des risques professionnels. 2.2 Contexte local Le Service Départemental d Incendie et de Secours de Seine-et-Marne a entrepris depuis 2003 une démarche globale de prévention des risques professionnels et de santé au travail sur l ensemble de sa collectivité. Dans ce contexte, le SDIS77, avec le concours de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) a réalisé un projet pilote visant à établir et définir une méthode de mise en œuvre du Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels. Ce projet comporte 2 étapes : La première, conduite au cours du premier semestre 2004, a consisté à réaliser un Livre Blanc dans le domaine de la santé et sécurité au travail. La seconde porte sur la construction d une méthode de mise en œuvre du Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels en s appuyant en partie sur l état des lieux fourni par le Livre Blanc et sur le «mémento pour le Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels», travaux préparatoires réalisés par le Bureau Hygiène et Sécurité du SDIS77. Pour la réalisation de cette étape, l établissement public se fait accompagner par un prestataire extérieur. * Rapport Pourny (7 décembre 2003) : Mission Sécurité des Sapeurs-Pompiers. 4

5 Dans le cadre de ce partenariat, le projet de document unique d évaluation des risques professionnels a pour finalité d apporter au Fond National de Prévention (placé au sein de la CNRACL et géré par la CDC) des enseignements transposables à d autres collectivités territoriales et en particulier aux SDIS. La démarche mise en œuvre sur l année 2007 par le Service Départemental d Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS77) s inscrit en cohérence avec les pré-requis décrits dans le «Livre Blanc» réalisé en L accompagnement souhaité par le SDIS77 repose sur : EPISODE 1 Phase 1 : Liste des rubriques Phase 2 : Définition des unités de travail EPISODE 2 Phase 3 : Identification des risques : fréquence et gravité Phase 4 : Elaboration du plan d actions Phase 5 : Synthèse et dispositif d extension de la démarche EPISODE 3 Phase 6 : Réalisation test du processus général sur 10 unités de travail Phase 7 : Bilan global : enseignements généralisables Ces trois épisodes feront l objet d une approche détaillée dans les pages suivantes. 5

6 3. Le projet 3.1 Objectifs Le projet vise à identifier les outils et la méthode de déploiement de l évaluation des risques professionnels (EVRP) au sein des SDIS. Une démarche de tests a été menée à différentes étapes de l étude afin de s assurer que les outils étaient adaptés et transposables sur le terrain. Compte tenu du nombre d activités à produire, il est important de souligner que ces outils doivent être partagés et utilisés par tous les agents du SDIS77. Toutefois, pour favoriser la mise en œuvre des actions de prévention des risques professionnels et de santé au travail, le SDIS77 doit s assurer d une gestion centralisée et transversale. L approche, en trois épisodes et sept phases, proposée par le SDIS77 (cahier des charges) a pour objectif de conduire la démarche d évaluation des risques professionnels selon un processus itératif continu entre les temps de recueil de données, les temps d analyse, d exploitation et les temps de débat. Ces principes de mise en oeuvre ont permis au SDIS77 de définir une organisation en matière d évaluation des risques professionnels, sur la base de ses expériences mais aussi grâce à l apport : d une structure méthodologique, d outils de pilotage appropriés, de supports de formalisation et de capitalisation efficaces, d outils de conduite de projet et d aide à la décision. Les enjeux de cette démarche : Implication de l ensemble des personnels dans la démarche de maîtrise et de prévention des risques professionnels. Intégration de la dimension santé au travail. Appropriation de la démarche par l ensemble des acteurs du SDIS77. Réponse à l exigence réglementaire du Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels et du plan d actions qui doit en résulter. Démarche exploitable en dehors du SDIS77. 6

7 3.2 Les étapes du projet Ce projet a été réalisé sur 67 jours répartis de la manière suivante : 35 jours pour la définition des outils, la formation des acteurs et la réalisation des tests méthodologiques, 32 jours de rédaction (bilan, compte rendu ). Le projet s est déroulé sur une année complète (de janvier 2007 à janvier 2008) soit environ une à deux réunions par semaine, pour aboutir à l élaboration des outils. En préalable à la conduite de ce projet, une réunion de lancement a permis : d identifier de manière précise les actions attendues, de construire un planning du projet, de constituer un groupe de travail (lettre de mission et appel à candidatures). Au regard de l accompagnement souhaité par le SDIS77, le projet a été découpé en 3 épisodes eux-mêmes scindés en plusieurs phases. Un découpage stratégique qui a permis de conserver tout au long de l étude la motivation des membres du groupe de travail EPISODE 1 L épisode 1 s est décomposé en 2 phases principales. La première a été consacrée à la formation des acteurs (groupe de travail), suivi de l identification des dangers en vue de construire le référentiel du même nom (4 jours environ). La seconde phase a été réservée à l identification de l ensemble des unités de travail existantes au sein du SDIS77 (5 jours environ). L ensemble de ces travaux a permis la réalisation de tests méthodologiques au cours de l épisode suivant EPISODE 2 L épisode 2 s est décomposé en 3 phases : La première phase a consisté à tester avec les membres du groupe de travail les référentiels élaborés lors de l épisode précédent (5 jours environ). Chaque séance de travail a été découpée en 2 parties : la première, dédiée aux tests méthodologiques, et la seconde, à l amélioration des outils. La seconde phase de cet épisode a permis de définir les critères d évaluation des dangers ainsi que la forme du plan d actions pour garantir sa mise en œuvre (4 jours environ). 7

8 La dernière phase de cet épisode a permis de définir la méthode de déploiement de la démarche au sein du SDIS77. Elle a notamment conduit à la structuration d une procédure de validation des analyses à réaliser (4 jours environ). En complément, 28 nouvelles unités de travail (activités) ont été identifiées afin de tester les critères d évaluation et d apporter les modifications aux référentiels élaborés. Pour s assurer de la bonne compréhension des outils, ces 28 nouvelles unités de travail (activités) ont été évaluées avec la collaboration de nouveaux acteurs qui ont accompagné, sur plusieurs séances, le groupe de travail initial. Ces nouveaux acteurs ont reçu au préalable une formation aux outils EPISODE 3 Ce dernier épisode, réalisé en binôme (1 membre du groupe de travail, 1 nouvel acteur) a permis de réaliser des tests méthodologiques et d évaluer la pertinence des supports proposés lors de l analyse des 28 nouvelles unités de travail (activités). Ces tests méthodologiques ont permis, d une part, d identifier les difficultés rencontrées et, d autre part, de collecter les premières réflexions pour l ébauche d un «guide utilisateur». Pendant cette phase, les journées sont découpées en deux temps : le premier dédié au recensement des risques et le second consacré à la saisie, à l évaluation et à la collecte des points d amélioration (6 jours environ). La deuxième et dernière phase de cet épisode a pour objectif de définir les contenus des deux documents-synthèse : un document «opérationnel» pour faciliter la mise en place de l EvRP : un Guide Utilisateur, un document mémoire, retraçant l ensemble des étapes du projet mené au sein du SDIS77 : un Mémoire Méthodologique. 8

9 3.3 Ressources projets Lors de la réunion préparatoire, le comité de pilotage a identifié les compétences attendues au sein du groupe de travail. 1 membre du Bureau Hygiène et Sécurité 1 membre du Pôle Santé au Travail (SSSM) 1 ou 2 ACMO 1 ou 2 membre(s) du Comité d Hygiène et de Sécurité (CHS) 1 ou 2 SPV 1 ou 2 SPP 1 ou 2 PAT 1 membre de DEXIA DS Services Pour conduire de façon efficiente ce projet, le nombre d acteurs a été limité à 10. En complément, une note de service accompagnée d une lettre de mission a permis de lancer un appel à candidature au sein de la collectivité pour constituer le groupe de travail. La suite du document détaille les grandes étapes clés de ce projet au travers des réflexions du groupe de travail et des études de terrain. 9

10 EPISODE 1 10

11 4. EPISODE 1 Pour rappel, au sein de cet épisode, nous retrouvons 2 phases qui se décompose comme suit : Phase 1 Formation du groupe de travail. Définition d un référentiel des dangers. Phase 2 L identification des activités : le référentiel des activités. Réunion en Comité de Direction (CODIR). 4.1 Formation du groupe de travail (présentation en annexe) Cette formation, au-delà du programme initialement proposé, s est orientée sur les outils de l évaluation des risques professionnels. Elle a également permis de cadrer cette démarche qui s inscrit dans un contexte plus général, conditionné par le partenariat avec la CDC (enseignement généralisable à d autres SDIS). En complément, un rappel des actions à réaliser par le groupe de travail a été effectué autour de la lettre de mission. La formation a été intitulée : «Le Document Unique : Vecteur opérationnel d une politique globale de santé au travail» Objectifs La formation a permis : d apporter au groupe les connaissances de base en matière d évaluation des risques professionnels, de donner au groupe une vision claire des objectifs à atteindre Programme Partie 1 : La réglementation Les enjeux de la prévention. Les obligations réglementaires en matière d hygiène et sécurité. La démarche globale de prévention. L évaluation des risques professionnels : une étape de la démarche globale de prévention (la mise en place, les acteurs, les moyens nécessaires). Rappels et définitions. Partie 2 : La démarche projet Présentation globale et synthétique du contenu du cahier des charges : - Présentation des objectifs du SDIS77. - Présentation du rôle de la CDC. - Présentation de l accompagnement de DEXIA DS Services. 11

12 Espace de discussion questions/réponses Présentation des différents acteurs et de leur rôle au sein du projet du SDIS77: - Comité de Pilotage. - Groupe de travail. - Chef de projet. - Intervenant DEXIA DS Services. Les étapes et la planification du projet : - Le lancement. - La réalisation. - La finalisation Bilan de la formation Le groupe a souhaité développer un lexique des terminologies utilisées dans le cadre de l évaluation des risques professionnels pour faciliter les échanges et le partage de l information avec le plus grand nombre. Ce lexique est disponible en annexe. Au travers d exemples d accident de service (coût associé et impact sur la santé), la nécessité de communiquer à l ensemble des agents du SDIS77 est devenue une évidence pour le groupe. Cette information de prévention doit être délivrée à tout nouvel agent et rappelée au cours des formations. Conformément à la réglementation applicable en matière d hygiène et de sécurité, l évaluation des risques professionnels réalisée par les agents doit être validée par les différents niveaux hiérarchiques. Le pouvoir décisionnaire revient de droit à l autorité territoriale. L évolution du Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels et sa pérennisation nécessitent l implication active de l encadrement à la démarche de prévention. Cette démarche nécessite une organisation du circuit de validation et de mise en œuvre des actions de prévention. Point clés La nécessité de mettre en place des indicateurs statistiques pertinents constitue un élément de mesure pour apprécier l avancement d une démarche de prévention. Ces indicateurs doivent aussi permettre d apprécier la pertinence des actions et leur impact sur les enjeux financiers, à l exemple du coût que représentent les accidents liés aux activités physiques et sportives : le salaire de 24 équivalents temps plein sur une année. Le groupe estime que pour développer une culture de sécurité, il est essentiel de responsabiliser les agents et de les associer à une démarche de prévention. 12

13 4.2 Définition du référentiel des dangers La première séance de travail a eu pour objectif de comparer les différents référentiels de dangers existants (DDSC, INRS, CRAM, DEXIA ) pour élaborer un référentiel plus adapté à la spécificité «sapeurs-pompiers». Ce référentiel n a pas vocation à être exhaustif mais doit permettre d homogénéiser le travail des personnes en charge de l évaluation des risques professionnels. A ce jour, le document présenté exprime à la fois des situations de travail dangereuses et des dangers afin de faciliter son utilisation in-fine et sa compréhension. Afin d identifier les risques auxquels les agents sont exposés (pseudo-victimes, secouristes et encadrement), le groupe a consacré la fin de la première journée à observer une manœuvre de secours à personne. Cette observation a été bénéfique car de nombreux dangers ont été identifiés. Toutefois, il est impossible d être exhaustif en matière d évaluation (ressentis individuels et collectifs). Les membres du groupe ont pu appréhender l importance d une grille commune et la nécessité d échanger sur les analyses afin d aboutir à un document le plus homogène et réaliste possible. Par la suite, le groupe de travail a lancé sa réflexion sur le mode d un «remue-méninges» en vue d identifier le plus grand nombre de dangers présents au sein des activités existantes au SDIS 77. Le groupe a ensuite estimé opportun de diminuer le nombre de dangers identifiés dans le référentiel et de créer des grandes familles. Objectif : rendre le référentiel plus accessible et faciliter la recherche des dangers dans la grille lors des évaluations tests. L ensemble des termes utilisés dans le cadre de ce référentiel a été finalisé au fil des réunions. Point clés Au terme de cette réflexion, sont arrêtés 21 groupes de dangers au lieu des 34 initiaux, eux-mêmes regroupés en 6 grandes familles : Environnement Déplacement Manutention Chimie et biologie (rayonnements, agents biologiques, agents toxiques, incendie, explosion, ) Condition de travail ou d organisation Equipement Le référentiel est disponible en annexe p

14 4.3 L identification des activités : le référentiel des activités Dans ce chapitre, le groupe a identifié les activités d un SDIS en faisant appel à différentes ressources professionnelles ayant une approche particulière du métier. Pour faciliter les réflexions, le groupe a également identifié des sections permettant de regrouper ces activités et a arrêté une terminologie adaptée à l usage des SDIS Définition des termes De loin le plus complexe à définir, ce référentiel a fait l objet d une étude des terminologies à employer. Le lexique reprend la définition de ces termes. La diversité des missions et des activités des SDIS a conduit à produire une définition des termes propres à la spécificité sapeurs-pompiers. Exemples : Métier : SP PAT Fonction : Chef d agrès Responsable Mission (ou service) : Assistance aux victimes Espaces verts Activité : Brancardage Maintenance/Entretien Tâche (verbe d action) : Sangler la victime Elaguer La réglementation impose de réaliser l évaluation des risques professionnels par unité de travail. Les membres du groupe ont décidé de remplacer la notion réglementaire d unité de travail par la notion d activité. Le choix de descendre au niveau de la tâche n a pas été retenu. En effet ce niveau aurait limité la réflexion au travail prescrit en occultant le travail réel. Suite aux tests méthodologiques, les membres du groupe ont constaté que la répartition entre activité, tâche et mission est nécessaire à maîtriser. La compréhension de cet enchaînement facilite l analyse des risques sur site. En effet, les agents expriment bien souvent une activité par les tâches qui la composent. Aussi, l évaluateur devra être capable d identifier l activité dont dépendent les tâches pour y associer le ou les danger(s) correspondant(s). A noter qu une tâche est dépendante d une activité pour pouvoir exister. Dans le cadre de l étude, les termes conservés sont les suivants : «Métier», «Fonction», «Mission / Service» et «Activité». En matière de communication, les termes de «Mission / Service» et d «Activité» seront les plus utilisés. Le terme de «Mission» permettant de regrouper les activités opérationnelles et celui de «Service» les activités dites fonctionnelles. Le terme de «secteur» choisi dans un premier temps pour définir un regroupement de «missions» a été abandonné en faveur de «Section». En effet, le groupe ne souhaite pas qu il 14

15 y ait confusion sur le terme «secteur» car celui-ci correspond aussi à la répartition des missions sur une intervention d envergure : «secteur incendie», «secteur assistance aux victimes» Point clés L enchaînement à maîtriser : Au terme de la réflexion, le groupe de travail a structuré les activités à partir des notions de «Section» / «Mission» / «Activité». Il est apparu nécessaire, pour faciliter la répartition, d intégrer le terme complémentaire «Soussection» intercalé entre la «Section» et la «Mission» Analyse par danger L approche par activité tout comme l approche par danger est discutable. Lors de nos échanges avec des personnes ressources, il a été tenté une approche par danger et non par activité. Celle-ci n a toutefois pas été retenue car l approche par activité semble plus lisible, plus logique pour le groupe. La spécificité du sapeur-pompier, exposé à de multiples dangers dans le cadre des missions opérationnelles, a conduit le groupe à retenir le choix de l analyse par activité. La composante environnementale ne peut pas être intégrée dans un Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels, ni même la notion d urgence qui amène le sapeurpompier à prioriser ses actions (ex : personne en arrêt cardio-respiratoire). Puisque chez les sapeurs-pompiers, le droit de retrait ne s applique pas aux missions opérationnelles, la notion d urgence dépasse trop souvent celle de leur sécurité. De plus la culture actuelle qui impose le port systématique des EPI sans explication systématique de leur nécessité, fait perdre le regard critique face au danger. Il convient d atteindre la culture Santé Sécurité au travail notamment par une réelle capacité de discernement et d adaptation aux situations dangereuses Processus d évolution du référentiel Ce chapitre est intégralement consacré au parcours suivi par le groupe de travail en vue de réaliser le référentiel des activités du SDIS 77. Ce référentiel ne prétend pas être exhaustif, néanmoins, il permet de faciliter la mise en œuvre de l évaluation des risques professionnels. Les paragraphes suivants vont reprendre les grandes lignes des débats qui ont conduit à la réalisation du référentiel des activités. L intégralité des échanges est présentée dans les comptes-rendus des séances de travail. Voici un exemple commenté du référentiel disponible en annexe, p

16 On identifie les différents niveaux du référentiel : Section Sous-section Mission ou Service Activités Les éléments à conserver dans le cadre de la mise en œuvre de l évaluation des risques professionnels sont : la section, la mission et l activité. L objectif sera d identifier pour chaque activité, les dangers en présence (Cf. référentiel des dangers). Le découpage en «sous-section» a pour unique vocation d aider les membres du groupe de travail à répartir les missions et les activités au sein des différentes sections. La problématique relative à la mutualisation des analyses a été évoquée. Compte tenu que certaines activités sont transversales, au sein d un SDIS, il a été envisagé de réaliser une unique évaluation en un lieu donné. Si cette solution permet de gagner du temps, en termes de réalisation du Document Unique, la taille de la structure et la diversité des pratiques ne le rendrait pas réaliste. En effet ce type d approche manque de rigueur méthodologique, car les environnements évoluent dans le temps et d un espace à l autre, d où la nécessité de réaliser une évaluation par secteur géographique et pour l ensemble des activités. Une perspective de partage des données de base peut être envisagée, sous forme de liste. Celleci aura l avantage de collecter et de partager les dangers les plus courants dans chaque secteur. Elle devra être complétée par les informations collectées sur site. Toutefois la duplication des dangers ne doit pas être systématique car les environnements d un bureau à un autre ou d un Centre d Incendie et de Secours à un autre peuvent être totalement différents. Un point important a concerné l activité opérationnelle des sapeurs-pompiers. Certains SDIS ont réalisé une analyse des risques en associant la notion d unité de travail à un type de véhicule. Cette méthode n a pas été retenue par le groupe pour la simple raison qu un véhicule peut être associé à différentes missions, recouvrant différentes activités. 16

17 Il a été rappelé que le Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels du SDIS 77 doit porter sur l évaluation des dangers rencontrés par les agents de la collectivité (SPP, SPV, PATS). Aussi, l activité des jeunes sapeurs-pompiers (JSP) ne sera pas évaluée en temps que telle, néanmoins la co-activé induite (encadrement, partage de locaux ) sera prise en compte dans le cadre de l évaluation des risques professionnels Définition des Sections En matière de création des sections, le groupe de travail a retenu dans un premier temps les 3 sections suivantes : Fonctionnelle / Administrative. Opérationnelle : Manœuvre (formation continue) / Intervention / Mission périopérationnelle et Maintien opérationnel. Support technique. Cette organisation ne prend pas en compte les activités sous les thèmes de : Formation initiale (spécialité et classique). Sport. Vie en caserne. SSSM. Aussi les sections ont évolué en intégrant ces éléments. Le terme de «Fonctionnel» a été préféré à celui d «Administratif». Il faut ici entendre par «Fonctionnel», les fonctions supports qui participent à la gestion quotidienne des effectifs et des moyens aussi bien d un point de vue administratif que technique. Cela vaut pour la section «Support Technique» qui est devenue une «Sous-section». Les activités présentes dans cette «Sous-section» servant au support de l activité, comme son nom l indiquait. La notion de «Support Technique» a été progressivement simplifiée en «Technique». Nous retrouvons donc dans cette section «Fonctionnelle», les sous-sections administratives et technique qui se décomposent en différentes missions puis activités. La Section «Opérationnelle» a très vite été remodelée pour ne conserver que les activités liées directement aux interventions. A noter que l activité opérationnelle du Service de Santé et de Secours Médical (SSSM) y est intégrée. Les éléments - manœuvre (formation continue et initiale), mission péri-opérationnelle, maintien opérationnel - ont été regroupés dans une section nommée initialement «Maintien Opérationnel» puis renommé «Péri-Opérationnelle», les premiers choix ne permettant pas d intégrer toutes les situations. 17

18 La principale évolution dans la section «Péri-Opérationnelle» a concerné le remplacement de «Maintien des aptitudes physiques» par «Aptitude et suivi médical» pour couvrir l activité du SSSM qui ne consiste pas au maintien de l aptitude mais bien à l évaluation d une capacité d aptitude. Cette section «Péri-opérationnelle» regroupe 4 «sous-sections» : Maintien et acquisition des connaissances. Aptitude et suivi médical. Activités physiques. Maintien des matériels. La formation initiale trouve sa place dans la section «péri-opérationnelle» en modifiant la soussection initialement nommée «maintien des connaissances» par «maintien et acquisition des connaissances». Des activités injustement qualifiées de fonctionnelles mais indispensables à l activité opérationnelle ont été regroupées dans la section péri-opérationnelle. Le groupe de travail a donc défini les 3 sections suivantes : Point clés Les 3 sections retenues Section Fonctionnelle Section Opérationnelle Section Péri-opérationnelle Il n en demeure pas moins que ces trois sections sont liées les unes aux autres, à titre d exemple : un agent peut être Chef de Centre d Incendie et de Secours dans la section «Fonctionnelle», Chef de Groupe dans la section «Opérationnelle» et formateur dans la section «Péri-opérationnelle». La représentation en page suivante matérialise bien les liens entre les différentes sections crées. 18

19 Représentation schématique de l activité du SDIS Section Péri-opérationnelle Section Fonctionnelle Section Périopérationnelle Section Opérationnelle Section Périopérationnelle Exemple : Pour mener à bien une opération de secours (secours à personne) il est nécessaire, au préalable, que les Centres de secours soient en possession du matériel nécessaire pour armer les engins. Il est également important de contrôler la présence de ce matériel par une «vérification». Enfin, une fois l intervention réalisée, l engin doit être réarmé pour remplacer le matériel consommé. Ainsi nous avons la représentation de l enchaînement des actions permettant de répondre aux missions d un SDIS Logistique et équipement (approvisionnement des centres) Contrôle des véhicules (vérification) Intervention : Actes de secours Reconditionnement (réarmement des engins) 19

20 4.3.5 Identification des missions et activités Les sections clairement définies, le groupe s est attaché à identifier les activités à partir des principales missions existantes dans chaque section. Ce chapitre reprend pour chacune des sections les réflexions menées afin d aboutir au référentiel en annexe. Section Fonctionnelle Les missions et activités de la sous-section technique dans la section fonctionnelle ont été modifiées à de nombreuses reprises. Pour simplifier le recueil de l information, le groupe a proposé dans un premier temps un regroupement des activités sous 4 types de missions : Equipement (qui correspond aux matériels incendie, atelier ARI, SAP, hydraulique et la mécanique). Habillement. Système d information. Infrastructure. Avec du recul, ces missions ne se sont pas révélées suffisamment explicites. En effet, des actions transversales méritaient plus un positionnement au niveau d une mission qu au niveau d une activité. Ainsi, la structuration de la sous-section technique se décline avec des missions telles que : Mécanique. Menuiserie. Plomberie. Serrurerie. Métallurgie. Habillement.. Sections Sous - Sections Missions Activités Administrative - Administratives - Accueil - Standard - Travail administratif -. - Mécanique Technique - Menuiserie - Logistique équipement - 1. Fonctionnelle La suite du développement est disponible dans les annexes, cf. page 69 20

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