Les assurances pour les projets de construction. Atelier de formation Présenté à :

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1 Les assurances pour les projets de construction Atelier de formation Présenté à : 26 novembre 2009

2 La gestion des risques liés aux projets de construction en milieu scolaire les clauses d assurance indispensables Lors de l élaboration des cahiers des charges, que ce soit pour les travaux de construction ou les projets écoénergétiques, lors de l engagement des professionnels ou lors de l attribution de contrats de services spécialisés, les gestionnaires ont la responsabilité de s assurer que les diverses clauses d assurances qu ils y intègrent couvrent l ensemble des risques que les commissions scolaires encourent lors de l exécution de ces contrats. Enfin, ils doivent tenir compte des nouvelles exigences du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport au regard du régime d indemnisation. Les administrateurs scolaires doivent explorer les possibilités des diverses couvertures d assurance offertes sur le marché de même que leur nécessité, et ce, en fonction de la nature et de la valeur des contrats. Ils doivent donc adapter les clauses d assurance aux risques particuliers de chaque projet. Un survol du contenu de ces incontournables clauses et de leurs impacts devrait permettre aux gestionnaires de se familiariser avec le langage de la gestion des risques et des assurances dans le contexte parfois complexe des réalités du monde scolaire en cette matière. RÉSERVE Notre atelier et les clauses d assurance que nous proposons sont basés sur notre expertise en matière de gestion des risques et des assurances pour les projets de construction en général. Le cas échéant, ces clauses devront être adaptées aux risques particuliers, associés à certains types de projets. Elles ne peuvent être interprétées comme une opinion juridique ni s y substituer. Elles sont basées sur les documents qui nous ont été fournis et autres informations obtenues verbalement. Toute modification aux documents qui nous ont été soumis ou aux autres informations qui nous ont été données verbalement pourrait faire en sorte de modifier les clauses d assurance que nous suggérons. Nous nous réservons le droit, mais sans aucune obligation de notre part, de réviser les documents soumis et, si nous le jugeons nécessaire, de le réviser à la lumière de renseignements qui existaient au moment de sa rédaction, mais qui n auraient été portés à notre connaissance que subséquemment à l exécution du présent mandat. Société en nom collectif Conseillers en administration Marc Bélanger, FIAC Directeur principal Gestion de risques et assurances de dommages

3 Diapositive 2 Mise en situation Plan Québécois des infrastructures Augmentation des appels d offres Régime d indemnisation du MELS Recueil de gestion des ressources matérielles Conditions générales applicables à l entrepreneur Paramètres des assurances à demander Présentation Raymond Chabot Grant Thornton 3

4 Diapositive 3 Régime d indemnisation Dommages directs aux biens des commissions scolaires Biens non couverts (3.2) Les immeubles ou parties d immeubles (agrandissements) sous la responsabilité d un entrepreneur en construction ainsi que les matériaux utilisés à cette fin Recours judiciaires (3.8) Procédures judiciaires contre tout tiers présumé responsable des dommages Responsabilité civile (3.11) Une assurance responsabilité civile pour un montant correspondant à la valeur de remplacement est exigée d un locataire ou jusqu à concurrence de 5 M$ hors location partielle (annexe 1) Présentation Raymond Chabot Grant Thornton 4

5 Diapositive 4 Régime d indemnisation (suite) Prévention Éloigner à au moins cinq mètres du bâtiment tout objet (ex. : poubelle, table de pique-nique, cabanon, conteneur, etc.) pouvant favoriser la propagation des flammes à ce bâtiment, en cas d incendie par vandalisme Prévoir un système de fixation adéquat Modifier toute composante d un bâtiment qui permet aux jeunes d accéder à la toiture (annexe 1) Présentation Raymond Chabot Grant Thornton 5

6 Diapositive 5 Identification des assurances à demander L analyse des risques associés au projet Nature des travaux Envergure des travaux Période des travaux Valeur des projets Actifs en jeu Soin, garde et contrôle Travaux particuliers Présentation Raymond Chabot Grant Thornton 6

7 Diapositive 6 Recueil de gestion des ressources matérielles Dispositions générales Réception définitive (1.2.11) Réception provisoire (1.2.12) L entrepreneur a la responsabilité de la compétence, de la solvabilité de chacun de ses sous-traitants (1.7) (annexe 2) Présentation Raymond Chabot Grant Thornton 7

8 Diapositive 7 Recueil de gestion des ressources matérielles (suite) Garanties et assurance L entrepreneur dégage la commission scolaire de toute responsabilité et tient indemne (3.2) L entrepreneur s engage à prendre fait et cause pour la commission scolaire et tient indemne (3.2) Assurance pour projet de construction (3.3) (annexe 3) Présentation Raymond Chabot Grant Thornton 8

9 Diapositive 8 Structure d un programme d assurances ASSURANCE DE CONSTRUCTION Au bénéfice du propriétaire et de l entrepreneur Au bénéfice de l entrepreneur Actifs Opérations Actifs Opérations Assurance de chantier Assurance bris desmachines Assurance responsabilité civile (wrap-up) Assurance biens Assurance automobile Accidents de travail Dommages au projet Biens existants Biens fournis par le le propriétaire Coûts accessoires Dommages aux appareils électriques, mécaniques et sous pression Essai et mise en marche Coûts accessoires Dommages corporels et matériels à des tiers Dommages environnementaux Équipement de construction Outils et outillage Roulotte de chantier Autres biens de l entrepreneur Responsabilité conduite de véhicules Blessures aux employés Présentation Raymond Chabot Grant Thornton 9

10 ASSURANCE DE CONSTRUCTION Au bénéfice du propriétaire et de l entrepreneur Au bénéfice de l entrepreneur Actifs Opérations Actifs Opérations Assurance de chantier Assurance bris de machine Assurance responsabilité civile («wrap-up») Assurance biens Assurance automobile Accidents de travail Dommages au projet Biens existants Biens fournis par le le propriétaire Coûts accessoires Dommages aux appareils électriques, mécaniques et sous pression Essai et mise en marche Coûts accessoires Dommages corporels et matériels à des tiers Dommages environnementaux Équipement de construction Outils et outillage Roulotte de chantier Autres biens de l entrepreneur Responsabilité conduite de véhicules Blessures aux employés

11 Diapositive 9 Garantie et assurances Assurances Conditions applicables à toutes les polices Jusqu à la réception définitive Fournir certificat d assurance (annexes 3C et 3D) Exigences d assurances/limitation de responsabilité Les assurés : commissions scolaire, entrepreneurs, soustraitants, les professionnels Manquement à un engagement (annexe 4) Présentation Raymond Chabot Grant Thornton 10

12 Diapositive 10 Garantie et assurances (suite) Assurance responsabilité civile De l entrepreneur ou wrap-up Limite de 5 M$ Clauses particulières Produits et travaux complétés (12 mois) Responsabilité réciproque Excavation, reprise en sous-œuvre, battage de pieux et terrassement Enlèvement de murs de soutènement, support Biens sous le soin, la garde ou le contrôle Pollution restreinte Contamination alimentaire Présentation Raymond Chabot Grant Thornton 11

13 Diapositive 11 Garantie et assurances (suite) Assurance chantier Montant d assurance Pleine valeur des travaux Valeur des préachats Valeur du bâtiment contenu Clauses particulières Tremblement de terre Inondation Renonciation à la subrogation Occupation partielle des lieux Présentation Raymond Chabot Grant Thornton 12

14 Diapositive 12 Garantie et assurances (suite) Assurance bris des machines Limite de 1 M$ Clauses particulières Mise aux normes Essai et mise en marche Présentation Raymond Chabot Grant Thornton 13

15 Diapositive 13 Garantie et assurances (suite) Assurance pollution (contractor s pollution liability) Limite de 1 M$ Clauses particulières Les assurés Responsabilité réciproque Travaux complétés Présentation Raymond Chabot Grant Thornton 14

16 Diapositive 14 Garantie et assurances (suite) Assurance responsabilité professionnelle Limite de 1 M$ Clauses particulières Période d assurance de 12 mois Les assurés Présentation Raymond Chabot Grant Thornton 15

17 Diapositive 15 Garantie et assurances (suite) Assurance particulière de l entrepreneur Biens à assurer pour l entrepreneur et les sous-traitants Équipements d entrepreneurs Véhicules automobiles Outils et équipements Clauses particulières Renonciation à la subrogation Présentation Raymond Chabot Grant Thornton 16

18 Annexe 1 Extrait du régime d indemnisation

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22 Annexe 2 Extrait des dispositions générales

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28 Annexe 3 Dégagement et assumation de responsabilité

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32 Annexe 4 Certificats d assurance

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35 Annexe 5 Tableau-synthèse

36 Nouvelle construction TABLEAU SYNTHÈSE DES ASSURANCES À SOUSCRIRE EN FONCTION DE CERTAINS TYPES DE TRAVAUX Agrandissement Mise à jour, Transformation aux normes Système mécanique Projet Revêtement Toiture Fenestration Décontamination Entretien écoénergétique isolation ménager Entretien et aménagement Déneigement de terrain Services alimentaires Clauses de dégagement et d assumation de responsabilité Assurances Les assurés Commission Scolaire Non Entrepreneur Sous-traitants Assurance responsabilité civile De l entrepreneur/du fournisseur «Wrap-up» Limite 5 M$ 1 Produits et travaux complétés Période de 12 mois après la réception définitive des travaux Travaux d excavation, reprise en sous- œuvre, pieux, nivellement Responsabilité réciproque Non Responsabilité d équipements d entrepreneurs Affaiblissement de mur de soutènement Intoxication alimentaire Pollution restreinte Assurance chantier Pleine valeur du projet Préachats Bâtiment et contenu Occupation partielle des lieux Assurance bris des machines 3 3 Assurance pollution (contractor s pollution liability) 4 Responsabilité professionnelle Limite $ (projet < 1,5 M$) Limite 1 M$ Clauses de prévention Soudure, coupage, application de chaleur Éloigner tout matériel à 5 mètres Empêcher l accès à la toiture Services professionnels 1 Selon l évaluation de l envergure et des risques. 2 Si le bâtiment est sous les soins, la garde ou le contrôle de l entrepreneur. L exigence pourrait être limitée à la période estivale. 3 Si les travaux touchent les systèmes mécanique, électrique ou sous pression. 4 Limite de 1 M$ souscrite par le sous-traitant spécialisé.

37 Annexe 6 Services de gestion des risques et des assurances

38 Gestion des risques et assurance de dommages Pour réduire les coûts d assurance! Les organisations sont de plus en plus exposées à des risques susceptibles de miner leur performance et même de mettre en jeu leur avenir. La gestion de ces risques devient donc une fonction importante requérant des solutions nouvelles et ingénieuses. La gestion des risques se définit comme le processus de planification, d organisation et de mise en œuvre des activités et des ressources d une entreprise visant à réduire les conséquences néfastes de la survenance de pertes accidentelles, et ce, au plus bas coût possible. Essentiellement, il s agit d un processus de décision méthodique et rationnel. Le processus de gestion des risques et des assurances porte généralement sur les points suivants : Analyse des risques Contrôle des risques Financement et transfert des risques Programmes et politiques de gestion des risques Notre équipe multidisciplinaire de professionnels, œuvrant dans le domaine de la gestion des risques et des assurances, offre des services-conseils depuis plus de 20 ans. Nos recommandations sont conçues en fonction des objectifs de nos clients, de leur situation particulière ainsi que de leurs ressources. Notre philosophie repose sur le principe qu il ne peut pas y avoir de situation identique d une organisation à l autre, chacune possédant des paramètres particuliers qui doivent être analysés au mérite. Analyse des risques La première étape de notre intervention consiste à identifier les risques auxquels une organisation est exposée, qu ils soient assurables ou non. Nous déterminons ensuite les paramètres de fréquence et de sévérité afin de mesurer les conséquences de leur réalisation. Trop souvent, les dirigeants n ont que l information relative aux assurances (primes, limites, franchises) pour prendre des décisions concernant leurs risques. Cette étape a pour but de dresser le profil des risques de manière à fournir aux gestionnaires l information de base nécessaire à la prise de décisions éclairées. Contrôle des risques Nous vérifions tous les aspects des opérations de l organisation, tant en ce qui concerne les biens que la responsabilité, en vue de la mise en place des mécanismes appropriés de prévention et de contrôle des pertes. Sur la base de l analyse des risques et de l estimation des pertes maximales probables, nous analysons le rapport coûts/avantages des différentes mesures pouvant être retenues. Financement et transfert des risques Nous établissons le niveau de rétention de l entreprise ou le niveau de pertes qu elle peut assumer. Par la suite, nous proposons des méthodes de financement et de transfert des risques qui répondent aux objectifs et aux besoins de l organisation. Ces méthodes incluent l assurance traditionnelle, l autoassurance, les captives, les réciproques ou toute autre solution jugée appropriée. En ce qui concerne la partie des risques transférés à un assureur, nous veillons à ce que les garanties soient adéquates, les montants d assurance suffisants, le coût le plus bas possible et les engagements des assureurs et des courtiers entièrement respectés.

39 Programmes et politiques de gestion des risques La réduction des pertes accidentelles doit être la préoccupation de l ensemble de l organisation. À cet égard, nos professionnels assistent les dirigeants dans l élaboration de politiques et de procédures relatives à la gestion des risques. Nous pouvons également préparer un programme de gestion des risques et déterminer les paramètres permettant de calculer, sur une base annuelle, le coût total des risques. Nos services Analyse des risques Établissement du profil des risques de l organisation Identification et quantification des risques Évaluation des risques Projections financières Stratégie corporative Politiques de gestion des risques Programmes de gestion des risques Établissement du niveau de rétention Programmes d urgence Analyse du coût des différentes méthodes de traitement des risques Assurance Analyse du rapport coûts/avantages d un programme d assurances Évaluation des besoins d assurance Identification et analyse des données relatives à la tarification Détermination des franchises, des montants d assurance et des limites d indemnité Détermination du contenu du portefeuille d assurances Stratégie de négociation avec les assureurs Analyse des soumissions Vérification des polices Évaluation des services des courtiers d assurances et assistance dans la sélection de ces derniers Gestion des réclamations Fusions et acquisitions Analyse des programmes d assurances et de gestion des risques des organisations en cause Fusion des programmes d assurances Analyse des responsabilités contingentes Financement des pertes Étude de faisabilité de mécanismes alternatifs de financement des pertes (fonds d autoassurance, captives, réciproques) Analyse des réclamations Autres services Analyse des risques associés aux dommages à l environnement, dont la prévention et le contrôle des pertes Gestion des dossiers d assurance Faites équipe avec nos professionnels! Simon Julien, B.A.A., FIAC Directeur principal responsable du Service de gestion des risques et assurance de dommages julien.simon@rcgt.com Marc Bélanger, FIAC Directeur principal marc.belanger@rcgt.com Préparation d un devis et assistance technique lors de l appel d offres, le cas échéant