CONVENTION relative à la mise à disposition de moyens humains et techniques entre l A.U.D.C. et la Ville de Châlons-en-Champagne

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2 CONVENTION relative à la mise à disposition de moyens humains et techniques entre l A.U.D.C. et la Ville de Châlons-en-Champagne Dispositions relatives à la gestion des systèmes d'information Entre : La Ville de Châlons-en-Champagne, Représenté par M. Bruno BOURG-BROC, Député-Maire, Chevalier de la Légion d Honneur, dûment habilité à signer la présente convention par décision du Conseil Municipal en date du 5 avril 2012, d'une part, Et L A.U.D.C., situé 13 Rue des Augustins à Châlons-en-Champagne Représenté par M. René DOUCET, son Président, d'autre part, VU La demande d'assistance en terme d'informatique et de téléphonie formulée par Mme PURON, Directrice de l A.U.D.C., auprès de la Ville de Châlons-en-Champagne et plus particulièrement auprès de la D.S.I. Vu La décision du Conseil d Administration de l A.U.D.C. en date du 8 décembre 2011 de confier à la direction informatique de la Ville le suivi, le renouvellement et la maintenance de ses installations téléphoniques, informatiques et de ses réseaux, moyennant une participation financière de 27% d un ETP pour un agent de catégorie B débutant, IL EST CONVENU COMME SUIT : 1. Objet de la Convention La présente convention a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la Ville de Châlons-en-Champagne intervient pour gérer les moyens informatiques et téléphoniques de l A.U.D.C., Convention VILLE/A.U.D.C. 1

3 2. Contenu des missions confiées par l A.U.D.C. à la Ville Sans être exhaustives, les missions suivantes sont confiées par l A.U.D.C. à la Ville : Garantir la cohérence des choix d'investissements de matériels informatiques, téléphoniques et de réseaux et en assurer la mise en œuvre. Mettre à disposition des moyens techniques et humains de la Ville Assurer l installation, la maintenance et le suivi des matériels et des réseaux, Apporter une assistance aux utilisateurs. 3. Service de la Ville en charge d'exercer ces missions Ces missions sont exercées par la Direction des Systèmes d'information. 4. Engagement de la Ville de Châlons-en-Champagne La Ville installe et maintient les ordinateurs, imprimantes, téléphones, matériel de réseaux qui seront achetés par l A.U.D.C. (Par soucis d'homogénéité, il sera proposé à l A.U.D.C. de se rapprocher des fournisseurs attitrés de la DSI, afin d'obtenir les mêmes matériels et les mêmes tarifs ou lorsque cela s avèrera possible de conclure un groupement de commandes avec la Ville sur des marchés informatiques ou de téléphonie). La DSI gère la liaison (fibre optique) entre la Ville et l A.U.D.C. (L A.U.D.C. s'engage à payer les frais de raccordement entre les 2 établissements). La Ville met à disposition une partie de son serveur de fichier afin que l A.U.D.C. y stocke ses fichiers. La sécurité et les sauvegardes de ces données sont gérées par la DSI. Les utilisateurs de l A.U.D.C. bénéficieront de l'accès internet, du filtrage Web de la Ville, et d'un coût moindre pour leurs communications téléphoniques. Ils bénéficieront également de l accès au helpdesk (enregistrement des appels, suivi des appels, prise de contrôle à distance), de l accès à l intranet, aux outils cartographiques. Par soucis d'homogénéité sur le parc matériel, il est convenu que le même antivirus sera installé sur l'ensemble des PC de l A.U.D.C. que sur ceux de la Ville. La Ville informera l A.U.D.C. de toute modification de son architecture et s'engage à leur faire bénéficier des améliorations techniques. 5. Engagement de l A.U.D.C. L A.U.D.C. s'engage à consulter pour avis la DSI avant toute acquisition de matériels ou logiciels. Elle s'engage à ne pas faire intervenir d'autres sociétés ou personnes sur le matériel informatique ou téléphonique sans en avoir informé, au préalable, le service informatique et avoir obtenu son accord. Dans le cadre de l'utilisation de la connexion internet fournie par la Ville, chaque agent de l A.U.D.C. prendra connaissance de la charte informatique et s'engagera à la respecter. Convention VILLE/A.U.D.C. 2

4 D'une manière générale, chaque agent de l A.U.D.C., a les mêmes droits et devoirs qu'un utilisateur informatique de la Ville. 6. Modalités financières d'application de la présente convention S'agissant des moyens humains Compte tenu de la nécessité pour l A.U.D.C. d'optimiser le suivi de son parc informatique, d'assurer le bon fonctionnement des réseaux qu'elle utilise et de faire évoluer sa téléphonie vers le mode IP et sachant qu'elle ne dispose pas d'une compétence technique interne en informatique, il est convenu que la Ville mette, autant que de besoin, à disposition de l A.U.D.C. un équivalent temps plein de niveau B jusqu'à concurrence de 27%. Les interventions au sein de l A.U.D.C. seront effectuées par la DSI sachant qu'aucun agent ne sera affecté en particulier au suivi de l A.U.D.C. L A.U.D.C. sollicitera les interventions par le helpdesk ou par téléphone, si possible en les programmant en amont. Les agents de l'équipe réseau interviendront selon leur disponibilité. Compte tenu de cette manière de fonctionner qui assure à l A.U.D.C. de disposer à tout moment d'un interlocuteur au sein de la DSI, il est convenu que la dépense salariale de référence permettant le calcul de la participation de l A.U.D.C. est obtenue en calculant le salaire moyen d un agent de catégorie B du grade de technicien supérieur en début de carrière, soit pour l'année qui suivra la signature de la présente convention, le salaire et charges correspondant à un agent à l'indice brut 327 (régime indemnitaire compris). La base de référence salariale sera révisée chaque année à la date anniversaire de la convention. Pour l année 2012, et sur la base de l indice 327, la base salariale s élèvera à La participation de l A.U.D.C. sera donc égale à 27% de , soit en année pleine. Un prorata sera opéré en fonction de la date de mise en service la première année. S'agissant des moyens matériels informatiques Dans un souci d'homogénéité et de performance en termes de maintenance, les licences monopostes indispensables (antivirus et sécurité pour Internet) seront identiques à celles de la Ville. Il est proposé à l A.U.D.C. de s associer à la Ville dans le cadre de groupements de commandes pour retenir les sociétés auprès desquelles le matériel sera acheté. Dans ce cas, l A.U.D.C. pourra ensuite commander directement le matériel dont elle aura besoin et se le faire facturer directement. Dans l'attente et en cas de besoin, l A.U.D.C. pourra acheter directement, via la recommandation de la Ville, lesdites licences auprès des fournisseurs actuels à savoir : - Licence antivirus : 35 par poste pour 3 ans - Licence Internet : 45 par poste pour 3 ans S'agissant des moyens en téléphonie Dans un souci d'homogénéité et de performance en termes de maintenance, les licences nécessaires seront identiques à celles de la Ville. Il est proposé à l A.U.D.C. de s associer à la Convention VILLE/A.U.D.C. 3

5 Ville dans le cadre d un groupement de commandes pour retenir la société auprès desquelles le matériel sera acheté. Dans ce cas, l A.U.D.C. pourra ensuite commander directement le matériel dont elle aura besoin et se le faire facturer directement. Dans l'attente et en cas de besoin, l A.U.D.C. pourra acheter directement, via la recommandation de la Ville, lesdites licences auprès des fournisseurs actuels : - coût d un poste téléphonique et coût d une licence : varie en fonction du type de poste (voir liste en annexe) Les communications transitant par le PABX mutualisé de la Mairie sont refacturées à l Euro près en fonction de l état récapitulatif des communications. 7. Contrôle La Ville se réserve le droit d'effectuer à tout moment, tout contrôle qu'elle jugera utile afin de vérifier que l A.U.D.C. remplit ses obligations et engagements énoncés dans la présente convention. 8. Dénonciation La Ville et l A.U.D.C. se réservent le droit de dénoncer la présente convention sous réserve d avoir prévenu l autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date de renouvellement de ladite convention. 9. Litige Les litiges qui pourraient naître de l exécution de la présente convention seront traités dans un premier temps à l amiable et s il en était nécessaire seront portés devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne. 10. Durée : La présente convention est conclue pour une durée d un an à compter de sa notification. Elle sera renouvelée par reconduction expresse. Fait en double exemplaire, A Châlons-en-Champagne Le Pour l A.U.D.C., Le Président, Pour la VILLE DE CHALONS, Le Député-Maire, René DOUCET. Bruno BOURG-BROC. Convention VILLE/A.U.D.C. 4

6 1 annexe : liste des différents matériels et licences informatiques utilisés par la Ville avec leur coût (tarif applicable en 2011 et pouvant être modifié en fonction des futurs marchés) Convention VILLE/A.U.D.C. 5

7 Direction Générale Adjointe Administration Générale Direction des Systèmes d'information ANNEXE A LA CONVENTION Les prix sont donnés à titre indicatif. Annexe à la convention TARIFS 2011 A inclure dans votre budget, par poste informatique, peut varier en fonction des marchés et de la variation des prix annuels. PC PC COMPLET AVEC ECRAN 17" : 510 PC PORTABLE 520 LICENCES / PC LICENCE OEM OFFICE 2010 PME 160 LICENCE WINDOWS 2008 SERVEUR LICENCES SUPPLEMENTAIRES / PC LICENCE ANTIVIRUS (pour 3 ans / poste) LICENCE OLFEO (pour 3 ans / poste) 45 TELEPHONES ALCATEL ALCATEL ALCATEL LICENCES TELEPHONES Appel par nom 10 LICENCE IP 75 Pour les téléphones l'alcatel 4018 est l'entrée de gamme sans clavier Les 4028 et 4038 sont plus haut de gamme et nécessitent de prendre une licence d'appel par nom. DSI Page 1 sur 1