Fonds pour la formation à l intention des collectivités : Projets
|
|
- Didier Bourgeois
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 FFC Fonds pour la formation à l intention des collectivités : Projets LIGNES DIRECTRICES Éducation Yukon Section des programmes et services relatifs au marché du travail Fonds mis à la disposition des organismes afin de répondre aux besoins des Yukonnais et des Yukonnaises en ce qui a trait à la formation ou de les sensibiliser aux enjeux liés au marché du travail. Version : Février 2014
2 Table des matières 1. Fonds pour la formation à l intention des collectivités Description du programme... 2 L objectif... 2 Les prestataires admissibles... 2 Les participants admissibles... 2 Les principes clés Présentation d une demande... 3 La description du projet : l objectif... 4 Les participants : les individus bénéficiaires ciblés... Error! Bookmark not defined. Les activités liées au projet : les activités et les résultats attendus... 4 Le budget du projet... Error! Bookmark not defined. Catégories de dépenses admissibles... 6 Dépenses inadmissibles Les documents complémentaires Transmission de la demande Gestion du projet Exigences en matière de rapport Renseignements Terminologie P a g e
3 1. Fonds pour la formation à l intention des collectivités Description du programme Le Fonds pour la formation à l intention des collectivités est un programme géré par la Section des programmes et services relatifs au marché du travail d Éducation Yukon, qui vise à répondre aux besoins des résidents du Yukon en matière de formation et d emploi. Ce programme permet d atteindre les deux buts de la Stratégie de formation axée sur les compétences générales et les métiers, dans le contexte du Cadre de référence concernant la main-d œuvre : 1. Veiller à ce que des possibilités de formation soient offertes, de sorte que tous les Yukonnais et Yukonnaises peuvent s adapter plus efficacement aux besoins changeants en matière de connaissances, de compétences et d habiletés; 2. Faciliter et améliorer les transitions entre les diverses formes d apprentissage et les transitions au sein du marché du travail. Le Cadre de référence concernant la main-d œuvre est un cadre stratégique établi dans le but de faire face à certains défis liés au marché du travail yukonnais. Pour de plus amples renseignements sur ce cadre de référence, consultez le site Web labourmarketframeworkyukon.com. Le Fonds pour la formation à l intention des collectivités vient appuyer le principe de l apprentissage tout au long de la vie et met l accent sur l importance de la formation afin de générer de la main-d œuvre hautement qualifiée. Le Fonds met à la disposition des organismes de l aide financière pour de la formation favorisant l employabilité, selon trois catégories : régions, secteurs d activités et projets. Les présentes lignes directrices s adressent aux demandeurs de fonds pour la formation axés sur les projets. L objectif Aider les bénéficiaires des fonds à élaborer et à organiser des activités visant à répondre aux besoins des Yukonnais et des Yukonnaises en matière d emploi ou à les sensibiliser à divers enjeux liés au marché du travail. Les prestataires admissibles Entreprises (y compris les sociétés d État), organismes (organisme légalement constitué ou créé pour les besoins de la cause, partenariat), municipalités, conseils, organismes et gouvernements des Premières Nations, établissements de santé publics ou établissements d enseignement postsecondaire (ci-après «le prestataire»). Les participants admissibles Particuliers recevant un soutien financier pour la formation (appelés «participants») ou encore organismes qui ont des besoins en matière de formation en emploi ou de sensibilisation. Les particuliers doivent chercher à augmenter ou à améliorer leur employabilité. Les organismes 2 P a g e
4 doivent pour leur part démontrer qu ils pourraient tirer profit d activités de sensibilisation aux enjeux qui touchent le marché du travail. Les critères spécifiques d admissibilité à l aide financière sont définis par le prestataire, dans le cadre de la description de son projet. Les principes clés Le prestataire aura réussi à démontrer que le marché du travail a besoin des services de formation ou des activités qu il a l intention d offrir. Les activités offertes dans le cadre du projet devront avoir des résultats mesurables qui cadrent avec les objectifs du Fonds. Les projets acceptés devront clairement démontrer que chacune des activités prévues contribue à : a) améliorer l employabilité des participants ou, b) à sensibiliser les participants à divers enjeux liés au marché du travail. Le prestataire doit présenter un plan et une méthode de mesure des résultats. Le Fonds pour la formation à l intention des collectivités s harmonise aux autres services offerts sur le marché du travail. Le prestataire aura réussi à prouver qu il a un solide réseau au sein de la collectivité et une connaissance approfondie du marché du travail. 2. Présentation d une demande Pour être approuvée, une demande au Fonds pour la formation à l intention des collectivités doit décrire clairement un besoin du marché du travail au sein de la collectivité ciblée et proposer d offrir de la formation en emploi ou des activités de sensibilisation à divers enjeux liés au marché du travail. Le demandeur DOIT s inscrire comme usager au sein du système de gestion de projets Genie. Veuillez communiquer avec la Section des programmes et services relatifs au marché du travail avant de commencer la préparation de votre demande. Les usagers inscrits doivent télécharger le formulaire de demande (format PDF) à partir du site Web de Genie au De plus, le dossier doit indiquer clairement comment le besoin lié au marché du travail a été déterminé. Il faut également montrer que le projet reçoit un accueil très favorable dans la collectivité. Par exemple, le besoin lié au marché du travail peut être démontré à l aide des résultats de projets antérieurs, des sources existantes d information sur le marché du travail (études publiées, outils de recherche et de sondage, expertise incluant, bien entendu, celle du demandeur). Le demandeur doit en outre prouver que le service qu il entend offrir n existe pas déjà dans le marché du travail visé et pour les participants ciblés. Finalement, la demande doit surtout présenter un projet précis visant à répondre au besoin cerné. La proposition doit inclure : Un objectif mesurable; Un plan des activités visant l atteinte de cet objectif; Les résultats attendus et mesurables des activités; Un budget détaillé, incluant le montant de la demande de financement faite à Éducation Yukon ainsi que toute autre source de financement ou de contribution au 3 P a g e
5 projet; L échéancier du projet; et Les participants ciblés par le projet. Ce qui suit correspond aux sections du formulaire de demande (format PDF). La description du projet : l objectif La demande doit inclure un objectif, formulé en une seule phrase, qui soit spécifique, mesurable, approprié, réaliste et temporellement défini («SMART»), selon l un des modèles suivants : <<L ORGANISME>> : OU : A) aidera au moins <<NOMBRE>> participants à trouver ou à <<acquérir les compétences nécessaires pour trouver, obtenir ou conserver un emploi>> avant le <<DATE DE FIN DE PROJET>>. B) mènera des activités de sensibilisation auprès de <<NOMBRE>> organismes participants au sujet de <<problème lié au marché du travail>> avant le <<DATE DE FIN DE PROJET>>. Les participants : les individus bénéficiaires ciblés Les participants ciblés par le projet peuvent être des particuliers ou des organismes. La demande peut préciser la catégorie démographique à laquelle appartiennent les participants, toutefois cela n est pas obligatoire. Autochtones Prestataires actifs de l AE Études moins que l école secondaire Employés Femmes Francophones Immigrants Travailleurs peu spécialisés Hommes Travailleurs âgés Personnes ayant un handicap Prestataires de l assistance sociale Sans emploi Jeunes Jeunes faisant face à des obstacles à l emploi La demande peut comprendre des prévisions relatives au nombre de participants dans chaque catégorie démographique visée par le projet, s il y a lieu. Veuillez noter que certains participants peuvent appartenir à plus d une catégorie. À défaut de préciser la catégorie démographique des participants, la demande doit préciser quels sont les organismes bénéficiaires ciblés par les activités de sensibilisations. Les activités liées au projet : les activités et les résultats attendus Dans la liste ci-dessous, indiquez quelle(s) activité(s) seront au cœur de votre projet. Pour chacune des activités sélectionnées, vous devez fournir les renseignements suivants : Description détaillée de l activité proposée par votre organisme Lieu où se déroulera votre activité 4 P a g e
6 Coût prévu de l activité Nombre estimatif de participants que l activité permettra de rejoindre Résultats attendus, du point de vue des participants (ex. nombre de participants qui termineront l activité, nombre de participants qui recevront de la formation) Voici la liste des activités admissibles : Évaluation Des services qui déterminent les aptitudes, les besoins et les obstacles d une personne au moyen d outils et de techniques précis ou d évaluations en profondeur et de counseling. Sensibilisation La sensibilisation aux questions liées à l emploi dans la collectivité. Gestion de cas La gestion d un client par le truchement d une série d étapes conçues pour faire passer le client d une situation de chômage à celle où il se trouve et conserve un emploi, y compris une évaluation individuelle, l élaboration d un plan d action pour le retour au travail adopté d un commun accord et le suivi nécessaire pour garantir que le plan est réalisé et qu il donne les résultats escomptés. Accès à l information Services d accès à l information en libre-service. Recherche d emploi Des soutiens pour aider les participants dans le processus de recherche d un emploi. Recherche et planification Des projets de recherche et de planification portant sur des questions liées à l emploi. Amélioration des compétences langue supplémentaire anglais Une expérience d apprentissage pour améliorer la capacité de parler, d écrire et de comprendre l anglais comme langue supplémentaire. Amélioration des compétences langue supplémentaire français Une expérience d apprentissage pour améliorer la capacité de parler, d écrire et de comprendre le français comme langue supplémentaire. Amélioration des compétences compétences essentielles Une expérience d apprentissage qui améliore une ou plusieurs des compétences essentielles : lecture de texte; utilisation d un document; notions de calcul; rédaction; communication orale; travail avec les autres; apprentissage continu; capacité de raisonnement; informatique. Amélioration des compétences spécifique à un emploi Une expérience d apprentissage pour acquérir des compétences spécialisées ou des titres de compétences nécessaires dans un emploi ou un domaine particulier. Amélioration des compétences pré-emploi Une expérience d apprentissage pour améliorer les aptitudes nécessaires à l emploi, soit les aptitudes interpersonnelles et d autogestion qui permettront à une personne de bien 5 P a g e
7 fonctionner en société et dans le milieu de travail. Expérience de travail Expérience professionnelle. Le budget du projet La demande doit inclure le budget du projet. Les dépenses admissibles des projets qui reçoivent un appui financier du Fonds pour la formation à l intention des collectivités sont présentées dans les tableaux des pages suivantes. Le budget doit couvrir toutes les dépenses prévues du projet, et inclure les autres sources de financement ou les dons en nature requis ou attendus au moment de la demande. Le budget doit inclure : Des calculs détaillés; La description et la justification des dépenses; Le lien clair entre chaque catégorie de dépense admissible et les activités du projet; La répartition mensuelle des dépenses du projet. Les documents et les outils nécessaires à l élaboration du budget sont disponibles en ligne au y compris le suivant : Budget détaillé Taxe sur les produits et services (TPS) : Consultez Revenu Canada pour savoir si votre organisme bénéficie d une exemption de la TPS sur les dépenses engagées. Si vous réclamez un montant pour la TPS, celui-ci doit être inclus dans la catégorie de la dépense taxable correspondante. Par exemple, la TPS associée aux dépenses en documents pour le programme doit être incluse dans la catégorie «Matériel du programme». Catégories de dépenses admissibles Voici un tableau indiquant les catégories de dépenses admissibles en ce qui a trait aux fonds pour la formation axés sur les projets. Catégorie de dépenses admissibles Réalisation du projet Personnel Salaires Charges sociales obligatoires de l employeur Description Dépenses directement liées à la réalisation du projet. Dépenses relatives au personnel directement associé au projet (personnel engagé spécialement pour le projet ou employés affectés au projet). Salaire des employés. EXCLUT la rémunération des contractuels qui ne font pas partie du personnel permanent de l organisme. Assurance-emploi (AE), Régime de pension du Canada (RPC), congés obligatoires (effectivement payés), Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon (CSSTY). Calcul fait en fonction d un pourcentage des salaires. 6 P a g e
8 Catégorie de dépenses admissibles Avantages sociaux Participant/individu bénéficiaire Salaires Charges sociales obligatoires de l employeur Avantages sociaux Allocations Honoraires professionnels Frais de scolarité Personnes à charge Soutiens supplémentaires Frais de subsistance Soutien aux personnes handicapées Déplacements Description Dépenses de l employeur associées au personnel (primes d assurance collective, cotisations à un régime de retraite, régime d assurance soins médicaux et dentaires, autres avantages, etc. Ces dépenses doivent reposer sur la politique existante de l organisme en matière de gestion des ressources humaines. Pour les projets offrant des services à des participants ou à des individus bénéficiaires ciblés. Catégorie utilisée lorsqu un prestataire s engage dans une relation employeur-employé avec un participant au projet (ex. un participant recevant des subventions salariales dans le cadre d un accord). Mêmes dépenses admissibles que dans la catégorie «Personnel» cidessus, calculées en fonction du salaire du participant. Mêmes dépenses admissibles que dans la catégorie «Personnel» ci-dessus, calculées en fonction du salaire du participant. Catégorie utilisée lorsqu un prestataire verse des paiements réguliers pour soutien pour la subsistance ET qu il n existe pas de relation employeur-employé entre le prestataire et le participant (ex. Initiative ciblée pour les travailleurs âgés). Sommes versées à des professionnels (tiers) offrant des services directs aux participants (ex. instructeur invité) dans le cadre du projet. Paiements effectués afin qu une personne reçoive une formation officielle offerte par un établissement d enseignement agréé, et versés soit au participant, soit directement à l établissement. Services de garde d enfant, fournis par un établissement ou un travailleur en garderie accrédité. Montant versé au participant ou directement au fournisseur de service. Toutes formes de soutien en lien avec le projet, nécessaires à sa réalisation et propres au projet, comme des livres, fournitures, vêtements de protection (frais autres que les frais de scolarité). Soutien fourni durant le projet pour aider les participants à couvrir leurs dépenses courantes. À la différence des allocations, cette forme de soutien est négociée selon les besoins, et ne fait pas partie des «charges salariales régulières». Dépenses visant à pallier un handicap, sous la forme d allocations versées au participant ou de paiements faits au fournisseur. Par exemple : preneur de notes, interprète gestuel, technologie adaptée et formation du personnel applicable. Frais relatifs aux déplacements quotidiens (carte d abonnement d autobus, kilométrage, allocation pour transport local) excluant les voyages. 7 P a g e
9 Catégorie de dépenses admissibles Voyage Matériel du programme Activités spéciales Autres dépenses Participants Fonctionnement Coûts récurrents Honoraires professionnels Honoraires Perfectionnement du personnel Équipement Loyer des installations Description Frais de déplacement prévus pour le participant dans le cadre du projet. De tels frais ne sont admissibles que lorsque le plan du projet prévoit un déplacement particulier, à une date précise, nécessaire à la réalisation des activités du projet. Les frais de déplacement comprennent le transport, les repas, l hébergement et les indemnités quotidiennes. Ne doivent pas dépasser le taux maximum le plus récent établi par le gouvernement du Yukon dans la directive du Conseil de gestion concernant les frais de déplacement : Matériel nécessaire au projet, utilisé ou consommé par les participants au projet, tels que les fournitures, les livres et le matériel d évaluation. Dépenses relatives à des activités publiques prévues au projet (ex. fête des «finissants» du projet, compétitions de Compétences Canada, présentation d exposés par les participants). Une catégorie très rarement utilisée, sauf lorsque les dépenses ne peuvent être incluses dans les catégories existantes. Dépenses de fonctionnement directement reliées au projet, mais ne concernant ni le personnel ni les participants. Dépenses pour lesquelles l organisme reçoit régulièrement un relevé ou une facture (ex. frais bancaires, téléphone, internet, télécopie, poste, courrier, impression, reprographie, cotisations annuelles, droits). Services fournis par un tiers, tels que services de conciergerie, de tenue de livres, d entretien de l équipement ou de sécurité et services juridiques. Nota : Excluent les dépenses inscrites dans la catégorie Honoraires professionnels sous la rubrique participants. Services fournis par des tiers non contractuels, professionnels ou non professionnels (ex. services d un mentor, d un Aîné). Dépenses relatives au perfectionnement du personnel associé au projet. Ce perfectionnement doit être nécessaire et utile au projet. L utilité de ce perfectionnement doit se manifester au cours du projet ou après, à l occasion d activités prévisibles (ex. formation sur l obligation de prendre des mesures d adaptation, participation à des conférences). Les frais de déplacement relatifs à ces activités doivent être inscrits dans la catégorie «Voyage». Il faut demander à Éducation Yukon une autorisation spéciale pour les voyages à l extérieur du Yukon. Matériel nécessaire au projet et qui n est pas une «immobilisation» (voir plus loin). Inclut : achat, location, location-achat d ordinateurs, de télécopieurs, de photocopieurs, de meubles, de logiciels, incluant le renouvellement d abonnement, les produits de soutien aux employés handicapés. Dépenses relatives à l acquisition de locaux (bail ou location) pour le projet (bureaux, de salles de formation externes, etc.) Inclut toutes les dépenses applicables, que le demandeur soit propriétaire des locaux ou non. Si le demandeur est propriétaire des locaux, le montant admissible est de 85 % de leur juste valeur marchande. 8 P a g e
10 Catégorie de dépenses admissibles Améliorations locatives Entretien Publicité et promotion Fournitures de bureau Voyage Déplacements Assurances Autres dépenses - Fonctionnement Description Inclut les modifications admissibles (rénovations, réaménagement, améliorations) nécessaires pour adapter les locaux aux besoins du projet (que le demandeur soit propriétaire des locaux ou non) dans la mesure où ces modifications ne sont pas prévues au contrat de location entre le locateur et le prestataire. Dépenses associées aux réparations courantes et à l entretien des locaux et de l équipement. Incluant publicité (radio et autres médias), production d affiches, de brochures et de dépliants, signalisation et articles promotionnels. Articles (papier, stylos, crayons, support de stockage CD/DVD/clé USB) et accessoires (agrafeuse, coupe-papier, etc.) habituels nécessaires aux activités courantes du projet, dans la mesure où il ne s agit pas d immobilisations (voir cette catégorie). Frais de déplacement prévus dans le cadre du projet pour le personnel, les administrateurs et les bénévoles. De tels frais ne sont admissibles que lorsque le plan du projet prévoit un déplacement particulier, à une date précise, nécessaire à la réalisation des activités du projet. Les frais de déplacement comprennent le transport, les repas, l hébergement et les indemnités quotidiennes. Ne doivent pas dépasser le taux maximum le plus récent établi par le gouvernement du Yukon dans la directive du Conseil de gestion concernant les frais de déplacement : Frais relatifs aux déplacements quotidiens du personnel du projet, des administrateurs et des bénévoles. Mêmes dépenses admissibles que dans la catégorie «Déplacements» de la section «Participants». Pour la plupart des projets offrant des services à des participants, le prestataire est tenu de souscrire aux assurances appropriées (feu, vol, responsabilité, accidents). Une catégorie très rarement utilisée, sauf lorsque les dépenses ne peuvent être incluses dans les catégories existantes. 9 P a g e
11 Administration Taux fixe Personnel Salaires Charges sociales obligatoires de l employeur Avantages sociaux Fonctionnement Coûts récurrents Honoraires professionnels Honoraires Perfectionnement du personnel Équipement Loyer des installations Entretien Publicité et promotion Fournitures de bureau Déplacements Assurances Frais bancaires Frais juridiques Autres dépenses- Fonctionnement Remboursement au prestataire pour l utilisation de ses ressources EXISTANTES dans le cadre du projet. Catégorie à utiliser pour négocier le remboursement d un pourcentage des dépenses administratives AU LIEU de retracer toutes les dépenses par catégorie. Le taux maximum admissible est de 15 % des dépenses associées à la réalisation du projet. Nota : Les catégories de cette section sont semblables à celles des sections précédentes, à la différence qu elles concernent des dépenses que l organisme engagerait même s il ne recevait pas de financement. Veuillez noter que le budget du projet fera l objet de négociations. Le budget proposé accompagnant la demande constitue l offre de l organisme. Il pourrait subir des modifications avant que l Accord de paiement de transfert soit autorisé. 10 P a g e
12 Dépenses inadmissibles Toutes les dépenses admissibles font l objet de négociations avec le responsable du programme. Les dépenses énumérées ci-dessous ne sont pas admissibles à une aide financière dans le cadre du Fonds pour la formation à l intention des collectivités. Cette liste n est pas exhaustive. De plus, les dépenses engagées hors de l entente négociée sont également inadmissibles, à moins de faire l objet d un amendement. Veuillez communiquer avec un agent d Éducation Yukon avant de déposer votre demande si vous avez des questions concernant les dépenses, admissibles ou inadmissibles. Initiation aux procédures et pratiques de l employeur ou autre formation habituellement dispensée dans le cadre des activités normales de l employeur Activités déjà financées par des programmes fédéraux, territoriaux, municipaux ou des Premières nations. (Par exemple, le Fonds pour la formation ne couvrira pas la formation d employés du gouvernement du Yukon déjà payée par la Commission de la fonction publique.) Conférences et assemblées générales annuelles Cours visant l obtention d un diplôme collégial ou universitaire Activités de formation occasionnelles ou à des fins récréatives Cours de perfectionnement professionnel Droits ou cotisations versés à un syndicat d étudiants Fonds de prévoyance Formation offerte dans un but lucratif Les documents complémentaires Les documents ci-dessous doivent obligatoirement accompagner la demande d aide financière présentée dans le cadre du présent programme. Document Lettres de soutien Descriptions de poste Exigence Joindre trois (3) lettres démontrant le soutien de la collectivité envers le projet. Fournir une description de tous les postes associés au projet, si des fonds ont été demandés pour les salaires. Chaque description de poste doit inclure les dates de début et de fin du mandat, le nombre d heures de travail, le salaire horaire, le titre du poste, les compétences requises et la description des tâches. 11 P a g e
13 Document Aperçu de l organisme Budget détaillé Autres sources de financement Pertinence Renseignements supplémentaires (le cas échéant) Exigence Fournir les renseignements suivants : Mission, vision ou mandat de l organisme Type d organisme Structure de l organisme (c.-à-d. conseil d administration) Date de fondation de l organisme Historique des accords avec Yukon Éducation ou d autres investisseurs (inclure les résultats passés) Raisons pour lesquelles l organisme devrait bénéficier des fonds du programme (deux pages, maximum) Expérience et formation du personnel Nombre d employés Tenue de livres et contrôle financier Période de paie (hebdomadaire ou de quinzaine) Utiliser le document «Budget détaillé» pour présenter le budget. Joindre une description, une justification et un calcul des montants demandés. Le modèle se trouve sur le site Web du gouvernement du Yukon au Joindre la description des autres sources de financement (catégories couvertes et montants). Prouver que le projet proposé répond à un besoin du marché du travail et décrire comment ce besoin a été déterminé : information sur le marché du travail, évaluations, réactions des participants, etc. Décrire le modèle de gestion de cas : Modalités des services aux participants Processus internes Processus d admission 3. Transmission de la demande Lorsque la demande est rédigée sous sa forme définitive, incluant toutes les annexes et les modèles demandés, elle peut être transmise à Éducation Yukon. Pour ce faire, vous devez utiliser le système Genie. Site Web : Éducation Yukon évaluera la proposition de chaque demandeur en fonction de son respect des modalités du Fonds pour la formation à l intention des collectivités, de l adéquation de la preuve de l existence d un besoin, de la pertinence et des répercussions du projet, de la disponibilité des fonds, et de l adéquation et des capacités de l organisme. 12 P a g e
14 4. Gestion du projet Le prestataire et Éducation Yukon signeront un accord de paiement de transfert. L accord inclura une description sommaire du projet et ses activités, le budget négocié et convenu par les parties, le calendrier des rapports et des versements, le nombre de participants attendus et les conditions générales du contrat. Exigences en matière de rapport Les exigences en matière de rapport sur les activités et la gestion financière du projet sont indiquées dans l accord de paiement de transfert à l annexe C. Normalement, le prestataire doit soumettre un rapport d activité et un rapport financier trimestriel ou semestriel. Il est toutefois possible que des rapports supplémentaires soient exigés par Éducation Yukon. 5. Renseignements Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquer avec Éducation Yukon, au , poste Terminologie Prestataire actif de l AE Personne pour qui, au moment de la demande d aide, une période de prestations d assurance emploi a été déterminée. Celle-ci correspond au nombre de semaines (normalement 52) pendant lesquelles une personne reçoit des prestations d assurance-emploi. La période de prestations est déterminée par Service Canada. Activité Mesures entreprises ou travail accompli à l aide d intrants, par exemple des fonds, dans le but d atteindre un résultat précis. Chaque programme comporte des activités qui lui sont propres et qui peuvent être admissibles à une subvention. Prestataire Personne ou organisme à qui s adressent les activités d un programme en particulier ou qui en retire des avantages. Handicap Atteinte physique ou mentale ou problème de santé qui empêche une personne d accomplir pleinement ses activités normales pendant une longue période, ou de façon répétitive ou intermittente. Gestion de cas Processus bien défini consistant à : 1) Évaluer la situation du participant; 2) Élaborer un plan d action et gérer les activités; 3) Évaluer les résultats. C est une démarche collaborative d évaluation, de planification, de soutien et de prestation de services dont l objectif est de répondre aux besoins du participant. 13 P a g e
15 Critères d admissibilité Facteurs qui permettent de déterminer si une personne ou un organisme peut participer ou non à un programme ou à une activité. Admissible Se dit d une personne, d un organisme, d une dépense ou d une activité qui respecte les critères essentiels pour pouvoir être pris en considération dans le cadre d un programme. Le terme «admissible» ne signifie pas «approuvé» ou «accordé». Il signifie seulement que la loi autorise la personne ou l organisme à déposer une demande d aide à un programme, et que sa demande sera étudiée. Formation en emploi Formation formelle ou informelle, ponctuelle ou continue qui contribue à élargir les compétences d une personne afin l aider à trouver, à obtenir ou à conserver un emploi. Formation professionnelle Formation liée à un emploi ou à une profession en particulier et qui vise à améliorer les compétences d une personne afin de l aider à trouver, à obtenir ou à conserver un emploi dans ce domaine. Cela comprend tant la formation en cours d emploi que la formation professionnelle, qui permet à des personnes d acquérir les compétences techniques et les connaissances requises pour un emploi précis ou une catégorie d emplois. Participant Toute personne qui prend part à une activité faisant l objet d une demande d aide financière dans le cadre du présent programme. Synonymes : client, consommateur, étudiant, apprenti. Perfectionnement professionnel Compétences et connaissances acquises à la fois dans un but de développement personnel et d avancement professionnel. Le perfectionnement professionnel englobe tous les types d activités d apprentissage, il peut s agir par exemple de cours menant à un diplôme collégial ou d autres cours reconnus, de conférences ou encore de formations offertes dans le milieu de travail. Prestataire Personne ou organisme qui reçoit ou a reçu une aide financière du gouvernement du Yukon en vertu d un accord de paiement de transfert (APT) ou d un accord de soutien individuel (ASI). Accord de paiement de transfert et accord de soutien individuel Accord intervenant entre le gouvernement du Yukon et le prestataire, fondé sur l engagement mutuel et des conditions stipulées dans le document de l accord. C est le document juridique sur lequel repose le projet ou l activité faisant l objet d une subvention. 14 P a g e
16 Chômeur Personne qui : ne travaille pas (c.-à-d. qui n est pas un employé ni un travailleur indépendant); OU travaille moins de vingt heures par semaine (en moyenne) et est à la recherche d un emploi à temps plein; OU (dans le cas des personnes handicapées), est incapable de travailler à temps plein ET souhaite travailler davantage; OU a reçu un avis de mise à pied ou doit quitter son emploi pour des raisons médicales. Jeune Personne qui, au moment de la demande d aide, a de 16 à 29 ans. 15 P a g e
Modèle de budget Détails complémentaires
Modèle de budget Détails complémentaires Réservé à l administration Numéro de dossier : Nom du demandeur : Titre du projet proposé : Type de coûts Catégorie de coûts Élément de coûts Détails complémentaires
Plus en détailCalcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca
Calcul du versement périodique 2015 GUIDE www.csst.qc.ca Ce guide a pour but de faciliter la compréhension des modalités relatives au calcul du versement périodique. Il n a aucune valeur juridique et ne
Plus en détailLignes directrices Programme de Services d aide à l emploi Ministère du Travail et de l'éducation postsecondaire/ Emploi Nouvelle Écosse TEP / ENE
Lignes directrices Programme de Services d aide à l emploi Ministère du Travail et de l'éducation postsecondaire/ Emploi Nouvelle Écosse TEP / ENE Version 3.0 En vigueur au 5 mai 2011 Table des matières
Plus en détailwww.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé
www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé Partenariat avec Revenu Québec Pour permettre l application du nouveau mode de paiement de la prime d assurance instauré le 1 er janvier
Plus en détailACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI. Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement
ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement Juin 2011 Projet d accompagnement de l INFP dans la révision,
Plus en détailPASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Janvier 2015
PASSEPORT Guide de présentation des demandes Janvier 2015 Le présent document a été produit par le ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations Coordination et rédaction Direction du soutien
Plus en détailCANADA. Les dépenses sociales sont exprimées en millions de dollars canadiens (CAD).
CANADA Nomenclature AC Assurance chômage AE Assurance emploi (remplace l AC depuis le 1 er juillet 1996) RAPC Régime d'assistance publique du Canada RPC et RRQ Régime de pensions du Canada et Régime de
Plus en détailSommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013
informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement
Plus en détailComplémentaire santé PQSR (Pas de Question Sans Réponse) Questions sur la négociation de l accord :
Complémentaire santé PQSR (Pas de Question Sans Réponse) Date de création : 31/03/2014 Date de mise à jour : 25/09/2014 SOMMAIRE : Questions sur la négociation de l accord : LEGENDE : rouge : question
Plus en détailContrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL
Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Si vous vous posez des questions en matière de PROCESSUS DE FORMATION, voyez les rubriques
Plus en détailUniversité de Moncton. Les garanties d assurance-vie & invalidité. No du contrat : 12037
Université de Moncton Les garanties d assurance-vie & invalidité No du contrat : 12037 Préparé le 18 août 2011 1 Cette brochure explicative a pour but de vous fournir les traits essentiels de votre régime
Plus en détailSECTION VI OUTILS DE GESTION DU RENDEMENT POUR DES FAMILLES D EMPLOIS COMMUNES POUR LES COMPÉTENCES COMPORTEMENTALES
Compétences pour les intervenants canadiens en toxicomanie SECTION VI OUTILS DE GESTION DU RENDEMENT POUR DES FAMILLES D EMPLOIS COMMUNES POUR LES COMPÉTENCES COMPORTEMENTALES Cette documentation est publiée
Plus en détailTable des matières: Guidelines Fonds de Pensions
Table des matières: Guidelines Fonds de Pensions TABLE DES MATIERES... 1 INTRODUCTION... 2 1 FINANCEMENT ET FINANCEMENT MINIMUM... 3 1.1 FINANCEMENT... 3 1.2 FINANCEMENT DE PLAN... 3 1.3 FINANCEMENT MÉTHODE
Plus en détailConcours de recrutement de professeurs de français - Genève - 2006. Note d information
OFFICE DES NATIONS UNIES A GENEVE UNITED NATIONS OFFICE AT GENEVA Concours de recrutement de professeurs de français - Genève - 2006 Note d information 1. Un concours de recrutement de professeurs de français
Plus en détailGUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS
GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Pour tous les modèles de rapports, veuillez visiter le site du FNUD : http://www.un.org/democracyfund/information-grantees
Plus en détailÉvaluation de l admissibilité financière aux certificats d aide juridique
Évaluation de l admissibilité financière aux certificats d aide juridique Version 1.1 Contenu Politique... 3 Critère du revenu... 3 Critère de l actif... 4 Définition de l unité familiale... 5 Annexe A...
Plus en détailLES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)
FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLEGES LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et
Plus en détailRédaction d un Plan d affaires
Rédaction d un Plan d affaires Catherine Raymond 2001 INTRODUCTION Raisons qui ont motivé la rédaction du plan d affaires Personnes ou organismes qui ont collaboré à l élaboration du plan d affaires Sommaire
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3034 Convention collective nationale IDCC : 1090. SERVICES DE L AUTOMOBILE (Commerce
Plus en détailSchéma du plan d affaires
Plan d affaires Schéma du plan d affaires SOMMAIRE EXÉCUTIF DESCRIPTION DU PROJET OBJECTIFS FORME JURIDIQUE ÉQUIPE DIRIGEANTE MARKETING PRODUCTION SOUTIEN ADMINISTRATIF ANALYSE MARCHÉ ANALYSE MARKETING
Plus en détailProcédure administrative Vérification des factures et des remboursements
Procédure administrative Vérification des factures et des remboursements A) Introduction La présente procédure a pour but d'aider les facultés et services à s'acquitter de leurs responsabilités de vérification
Plus en détailDÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE)
DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (chapitre C-23.1, articles 51, 52
Plus en détailENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. et d autre part :
ENTENTE À INTERVENIR entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC et d autre part : LE SECRÉTARIAT INTERSYNDICAL DES SERVICES PUBLICS (SISP) LA CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAUX (CSN) LA FÉDÉRATION
Plus en détailSeptième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS
Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Pour tous les modèles de rapports, veuillez visiter le site du FNUD : http://www.un.org/democracyfund/grantees/grantees_r7.html
Plus en détailBELGIQUE. 1. Principes généraux.
BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.
Plus en détailLe 15 décembre 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ FINANCIÈRE ET LA SUIVEZ RETRAITESAI SUR. Numéro 14-22
SOMMAIRE Restructuration obligatoire pour tous les régimes Processus de restructuration Autres dispositions Tableau des principaux amendements depuis le 12 juin 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ
Plus en détailPROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT
PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT TERMES DE REFERENCE I. Information sur la consultation/contrat de service Titre Projet Type de contrat Durée initiale Lieu d affectation CONSULTANT NATIONAL
Plus en détail1. But 1.1 La présente directive administrative est créée dans le but de déterminer l admissibilité des employés aux assurances collectives.
Politique : Section : Éligibilité des employés aux assurances collectives Ressources humaines Date : janvier 2015 1. But 1.1 La présente directive administrative est créée dans le but de déterminer l admissibilité
Plus en détailRèglementation sportive
Règlementation sportive Le code du sport crée en 2006 regroupe des textes législatifs (lois) et règlementaires (décrets et arrêtés) qui encadrent la pratique sportive. Etablissement d activités physiques
Plus en détailLes employés. de HP font des choses. exceptionnelles. HP Carrière exceptionnelle. Résultats exceptionnels.
Les employés de HP font des choses exceptionnelles HP Carrière exceptionnelle. Résultats exceptionnels. Chaque jour, des employés de HP des quatre coins du globe font des choses exceptionnelles pour nos
Plus en détailRECOMMANDATION DU CONSEIL SUR LES BONNES PRATIQUES POUR AMELIORER LA SENSIBILISATION AUX RISQUES ET L'EDUCATION SUR LES QUESTIONS D'ASSURANCE
RECOMMANDATION DU CONSEIL SUR LES BONNES PRATIQUES POUR AMELIORER LA SENSIBILISATION AUX RISQUES ET L'EDUCATION SUR LES QUESTIONS D'ASSURANCE RECOMMANDATION DU CONSEIL Ces Bonnes Pratiques ont été approuvées
Plus en détailRègles concernant les avantages accessoires du secteur parapublic
Règles concernant les avantages accessoires du secteur parapublic Apprenez-en davantage au sujet de la Directive applicable aux avantages accessoires du secteur parapublic. Au sujet de la Directive applicable
Plus en détailBOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE
Paris, le 5 février 2008 BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Le dispositif consiste dans la prise en charge par la commune d une partie du coût du permis de conduire en échange d une activité bénévole d intérêt
Plus en détailTaxes indirectes. Concepts de base. Premières Nations du Québec
Taxes indirectes Concepts de base Premières Nations du Québec Conférence sur la fiscalité autochtone 4 septembre 2013 Mise en garde Ce document a été conçu uniquement à des fins de formation et ne doit,
Plus en détailNuméro : 300. Excédents, méthodes de calcul - Ligne 7 de la Déclaration des salaires
Numéro : 300 Excédents, méthodes de calcul - Ligne 7 de la Déclaration des salaires Décembre 2013 Objectif de cette note d orientation... 4 Références légales... 4 Contexte... 5 Historique du calcul hebdomadaire
Plus en détail3. Exemple de budgets ventilés
3. Exemple de budgets ventilés La présente section donne des exemples de divers genres de postes budgétaires que vous pouvez utiliser lorsque vous présentez votre projet à un donateur. Le premier exemple
Plus en détailPour l exclusion des offices d habitation des décrets sur le personnel d entretien des édifices publics
Pour l exclusion des offices d habitation des décrets sur le personnel d entretien des édifices publics Mémoire présenté au ministère du Travail dans le cadre de la consultation de la Loi sur les décrets
Plus en détailConférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION
Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Adopté au conseil d administration du 10 juin 2004 Modifications
Plus en détailÉtapes suivantes du plan d action du Manitoba
Juillet 2005 Pour aller de l avant : L apprentissage et la garde des jeunes enfants Étapes suivantes du plan d action du Manitoba Introduction En novembre 1999, le gouvernement du Manitoba a confirmé son
Plus en détailACCORD DU 24 JUIN 2010
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL (Portage salarial) ACCORD DU 24 JUIN 2010 RELATIF AU PORTAGE
Plus en détailFormules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie
Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie 100 e édition En vigueur le 1 er janvier 2015 T4127(F) Rév. 15 Ce guide s adresse-t-il à vous? Utilisez ce guide si vous êtes un développeur
Plus en détailRecommandations avant inscription à AC JumpStart
Recommandations avant inscription à AC JumpStart Qu est-ce qu AC JumpStart? AC JumpStart est un programme innovateur d incubation et d encadrement soutenant l implantation d entreprises en démarrage à
Plus en détailProjet de décision unilatérale instituant (ou régularisant) un régime collectif complémentaire obligatoire couvrant le risque
Papier Sté Date : Projet de décision unilatérale instituant (ou régularisant) un régime collectif complémentaire obligatoire couvrant le risque La direction de l entreprise : Dont le siège social est situé
Plus en détailPASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Mai 2015
PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Mai 2015 Le présent document a été produit par le ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations Coordination et rédaction Direction
Plus en détailRÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec
RÉGIME d assurance collective CSQ À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2010 À tous les membres de la CSQ Cette «nouvelle» brochure
Plus en détailLe portrait budgétaire
ACEF du Haut-Saint-Laurent 340 boul. du Havre, bur. 203 Salaberry-de-Valleyfield, Québec J6S 1S6 Téléphone : 450-371-3470 Courriel : acefhsl@hotmail.com Page web : www.acefhsl.org Les bureaux de l ACEF
Plus en détailGUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE
Actualisation Mai 2012 Direction de l'evaluation des Dispositifs Médicaux Département Surveillance du Marché GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE
Plus en détailIntroduction à l évaluation des besoins en compétences essentielles
Introduction à l évaluation des besoins en compétences essentielles Cet outil offre aux conseillers en orientation professionnelle : un processus étape par étape pour réaliser une évaluation informelle
Plus en détailÉdition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente
1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles
Plus en détailMINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3257 Convention collective nationale IDCC : 1601. BOURSE (3 e édition. Juin 2004) ACCORD DU 8 JUILLET 2005
Plus en détailSUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION
DOSSIER RETRAITES: MAI 2003 SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION 1. LE SYSTEME DE RETRAITES PAR REPARTITION 1.1. INTRODUCTION Les régimes de retraites des travailleurs
Plus en détailCet index de la GRI constitue le complément du rapport sur la Responsabilité sociale d'entreprise (RSE) 2014 de Rogers.
Cet index de la GRI constitue le complément du rapport sur la Responsabilité sociale d'entreprise (RSE) 2014 de Rogers. L index suivant offre un aperçu du rapport sur la RSE de Rogers quant aux lignes
Plus en détailAssurance-emploi. www.serq.qc.ca qq
Assurance-emploi Session d information 2015 www.serq.qc.ca qq Par Gaétan Guérard et Laure Lapierre 1. Réforme 2013 Assurance-emploiemploi 2. Conditions d admissibilité 3. Périodede prestations 4. Taux
Plus en détailBourse d études de l Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l extérieur du Canada
Direction de l aide financière aux étudiantes et étudiants Ministère de la Formation et des Collèges et Universités Régime d aide financière aux étudiantes et étudiants de l Ontario Bourse d études de
Plus en détailGuide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées
Guide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées La tenue de la comptabilité d engagement ou comptabilité administrative est de la responsabilité de l exécutif de la collectivité. Le CGCT prévoit
Plus en détailPlan d action sur le changement climatique de [nom de la collectivité]
Province du Manitoba Climate Change Planning Resource Guide Plan d action sur le changement climatique de [nom de la collectivité] Élaboré par : Remerciements : P. ex. conseil municipal, conseil d administration,
Plus en détailRégime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Naskapis. Brochure aux employés
Octobre 2008 Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Brochure aux employés Mercer (Canada) limitée Table des matières Section 1. Introduction... 1 Section 2. Admissibilité et participation
Plus en détailFormulaire d avenant du Québec F.A.Q. N o 34 Assurance de personnes
Formulaire d avenant du Québec F.A.Q. N o 34 Assurance de personnes Le titre de l avenant doit être écrit à la section «Conditions particulières» du contrat d assurance. Quant aux informations requises
Plus en détailAccord relatif à l activité de portage salarial
Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité de portage salarial. Les personnes portées sont titulaires d un contrat de travail conclu
Plus en détailOrganisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture
Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture 7, place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP téléphone : (33.1) 45.68.10.00 télex: 204461 Paris 270602 Paris téléfax UNESCO: (33.1)
Plus en détailÀ TITRE D INFORMATION SEULEMENT
Enquête unifiée auprès des entreprises annuelle Enquête de 2007 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit If you
Plus en détailPas d installations ou d équipement particuliers.
COURS MAM1010 : Niveau : Préalable : Description : Paramètres : MARKÉTING ET GESTION Débutant Aucun L élève acquiert des notions de base en gestion et en markéting et donne des indications sur les meilleures
Plus en détailCommuniqué fiscal NOUVELLE OPTION DE REPORTER LA RECEPTION DE LA PENSION DE LA SECURITE DE LA VIEILLESSE ENTRE 65 ET 70 ANS
Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU NOUVELLE OPTION DE REPORTER LA RECEPTION DE LA PENSION DE LA SECURITE DE LA VIEILLESSE ENTRE 65 ET 70 ANS À compter du 1 er juillet 2013, le gouvernement
Plus en détailDEMANDE DE BOURSE Note : Ce formulaire ne peut pas être utilisé pour une demande de stage ou de voyage d étude.
AGENCE INTERNATIONALE DE L ÉNERGIE ATOMIQUE (AIEA) WAGRAMER STRASSE 5, P.O. Box 100, A-1400 VIENNA (AUSTRIA) TELEPHONE (+43 1) 2600, FACSIMILE: (+43 1) 26007 E-MAIL: Official.Mail@iaea.org, TC WEB SITE:
Plus en détailGuide sur les mutuelles de formation. Règlement sur les mutuelles de formation
Guide sur les mutuelles de formation Règlement sur les mutuelles de formation ÉDITION AVRIL 2008 Dans le cadre d une entente de délégation prévue par la Loi sur le ministère de l Emploi et de la Solidarité
Plus en détailL apprenti. Définition du code du travail
L apprenti Définition du code du travail Salarié rémunéré qui suit une formation diplômante pour obtenir une qualification professionnelle en signant un contrat d apprentissage. Le dispositif apprentissage
Plus en détaila) d assurer le meilleur fonctionnement possible de l organisation ;
DES MEMBRES DU CONSEIL EXÉCUTIF DU SECS Adopté au Conseil d administration 13 avril 4 1.0 Principes directeurs Ce protocole s inspire de la volonté du SECS-CSQ : a) d assurer le meilleur fonctionnement
Plus en détailGuide du/de la candidat/e pour l élaboration du dossier ciblé
Guide du/de la candidat/e pour l élaboration du dossier ciblé en vue de l obtention du titre de "Conseiller ère diplômé e en orientation professionnelle, universitaire et de carrière" par la validation
Plus en détail«Prenez vos finances. «Comment vais-je arriver. en main.» à payer mes comptes?» Prendre soin de soi. À quoi s attendre. Que faire
Prendre soin de soi À quoi s attendre Que vous travailliez à l extérieur de la maison ou que vous soyez parent au foyer, le cancer du sein pourrait nuire à votre capacité de travailler, ce qui aura inévitablement
Plus en détailFormulaire de demande Programme d infrastructure communautaire de Canada 150
Canadian Northern Economic Development Agency Agence canadienne de développement du Nord Formulaire de demande Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 PARTIE A Renseignements sur le demandeur
Plus en détailANIMATION / Prévoyance
ANIMATION / Prévoyance C5-012 Remplace C5-010 et C5-011 La mise en place de la complémentaire santé dans la branche Animation La loi du 14 juin 2013 de Sécurisation de l emploi a généralisé la couverture
Plus en détailI. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013
Les salaires minima applicables à compter du 1 er janvier 2015 CCN n 3241 En résumé : I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 L avenant n 21 sur les salaires minima
Plus en détailGuide d inscription en ligne
Guide d inscription en ligne Connexion AffairesMC de TELUS Pour commencer Le présent document décrit les étapes que les administrateurs et les utilisateurs doivent suivre pour créer leur compte et configurer
Plus en détailPréparation à la retraite
www.rcd-dgp.com 1 866 434-3166 regimescollectifsdesjardins@desjardins.com Préparation à la retraite 1 er semestre 2015 Vice-présidence Régime de rentes du Mouvement Desjardins Tous droits réservés L équipe
Plus en détailANNÉE D INITIATION AU LEADERSHIP À L INTENTION DES AUTOCHTONES (AILA) RENSEIGNEMENTS ET QUESTIONNAIRE À L INTENTION DES POSTULANTS PARTIE I
RENSEIGNEMENTS ET QUESTIONNAIRE À L INTENTION DES POSTULANTS RENSEIGNEMENTS ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES PARTIE I 1. Ce document se divise en trois parties. La Partie I (pages I-1/2 à I-2/2) présente des
Plus en détailCe qu il faut savoir en 20 points
Ce qu il faut savoir en 20 points 1. Comptabilité allégée : o registre des ventes : les obligations comptables des autoentrepreneurs sont réduites. Ils peuvent simplement tenir un livre chronologique mentionnant
Plus en détailEN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi
Août 2012 GUIDE PRATIQUE Guide de SAISIE EN LIGNE de l ATTESTATION EMPLOYEUR Pôle emploi Depuis le 1 er janvier 2012 les entreprises de plus de 10 salariés doivent transmettre leur attestation employeur
Plus en détailPROJET. Accord cadre relatif à l activité de portage salarial
PROJET Accord cadre relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord cadre a pour finalité de fixer un cadre général de l activité du portage salarial et sera complété, en tant que
Plus en détailLe travail à temps partiel Les pièges à éviter
Le travail à temps partiel Les pièges à éviter 1 HOMMES - FEMMES Les références aux personnes et fonctions au masculin visent naturellement aussi bien les hommes que les femmes. FR-NL Deze brochure is
Plus en détailAIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée
Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher
Plus en détailPièces à joindre RENTREE 2015-2016. Qui peut bénéficier de la bourse de lycée?
INFORMATIONS PRATIQUES A DESTINATION DES FAMILLES Ouverture de la campagne de bourse de lycée RENTREE 2015-2016 Pièces à joindre Qui peut bénéficier de la bourse de lycée? Où peut- on retirer un formulaire
Plus en détailDAVID SOLOMON, CA, PAIR - SYNDIC DE FAILLITE 514-482-3773
DAVID SOLOMON, CA, PAIR - SYNDIC DE FAILLITE 514-482-3773 FORMULAIRE CONFIDENTIEL Veuillez répondre au meilleur de votre connaissance. Pour toute question, appelez-nous. Lorsque vous aurez complété, appelez-nous
Plus en détailUne nouvelle assurance soins de santé pour tous
À partir du 1 janvier 2006 : Une nouvelle assurance soins de santé pour tous Ministère néerlandais de la Santé publique, du Bien-être et du Sport Table des matières Introduction Page 3 Nouvelle assurance
Plus en détailBourse de recherche Jeff Thompson. Politique et procédures
Bourse de recherche Jeff Thompson Politique et procédures Table des matières Objet et contexte... 2 Financement... 2 Candidats admissibles... 3 Processus de sélection et d attribution de la bourse... 4
Plus en détailVingt-cinq questions posées lors d une entrevue
Vingt-cinq questions posées lors d une entrevue Cette section vous propose une synthèse des questions les plus susceptibles d être posées en entrevue de sélection. Cette section peut vous aider lors de
Plus en détailDocument d information
Document d information Direction des finances municipales Janvier 2008 ISBN 978-2-550-51851-8 (PDF seulement) (3 e édition) ISBN 978-2-550-49637-3 (PDF seulement) (1 re édition) La consolidation des états
Plus en détailCommunity Legal Information Association of PEI, Inc. Prince Edward Island, Inc. Vivre à deux
Community Legal Information Association of Prince Edward Island, Inc. Vivre à deux Introduction À l Île-du-Prince-Édouard, la définition d un conjoint comprend les conjoints de même sexe, les conjoints
Plus en détailDEMANDE DE BOURSE SCOLAIRE 2015-2016
DEMANDE DE BOURSE SCOLAIRE 2015-2016 PRINCIPES ET CONDITIONS GENERALES EFGH offre des bourses aux familles pour l'année scolaire 2015/2016. EFGH assure un programme parascolaire en français pour tous les
Plus en détailLa lettre du. Les évolutions du régime de prévoyance
La lettre du N 12 Novembre 2011 Les évolutions du régime de prévoyance Depuis l accord initial du 19 mars 2003 qui a mis en place un régime de prévoyance pour la branche du commerce de détail de l habillement
Plus en détailLoi électorale du Canada : Questions fréquemment posées par les organisations de travailleurs et travailleuses
Fiche d information Loi électorale du Canada : Questions fréquemment posées par les organisations de travailleurs et travailleuses Importante mise à jour relative à la publicité électorale sur Internet
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e PROFESSIONELS DU SECTEUR DES ASSURANCES
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2697 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 129 110 22 22 juillet mai 2009 2013 S o m m a i r e PROFESSIONELS
Plus en détailModèles de profils de poste et de termes de référence pour les principales tâches de suivi-évaluation
Annexe E Modèles de profils de poste et de termes de référence pour les principales tâches de suivi-évaluation Pour une gestion orientée vers l'impact Guide pratique de S&E des projets Table des matières
Plus en détailGUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION. Règlement sur les mutuelles de formation
GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION Règlement sur les mutuelles de formation GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION Règlement sur les mutuelles de formation ÉDITION SEPTEMBRE 2010 Dans le cadre d une entente
Plus en détailBULLETIN QUESTIONS-RÉPONSES PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE
BULLETIN QUESTIONS-RÉPONSES PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE La Ville de Montréal et le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP) LE 9 FÉVRIER 2011 Dans le cadre du deuxième affichage faisant
Plus en détailDevenir un gestionnaire de personnes
Devenir un gestionnaire de personnes SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Déterminer vos besoins Trouver les bonnes personnes Conserver les bons employés SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Le passage de personne d
Plus en détailLes séjours au pair. La liste des critères de qualité
LES SÉJOURS AU PAIR On entend par séjour au pair un séjour en France ou à l étranger à des fins linguistiques, comprenant d une part, un «travail» indemnisé dans une famille consistant dans la réalisation
Plus en détailProgramme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de
Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de la Côte-Nord Table des matières Introduction... 3 Origine
Plus en détailFICHE DE DESCRIPTION DE POSTE SOUS DIRECTION DES PERSONNELS CONTRACTUELS BUREAU DES VOLONTAIRES INTERNATIONAUX RH3D DESCRIPTION DU POSTE
FICHE DE DESCRIPTION DE POSTE SOUS DIRECTION DES PERSONNELS CONTRACTUELS BUREAU DES VOLONTAIRES INTERNATIONAUX RH3D ( à retourner dactylographiée 4 mois avant la date de recrutement souhaitée) PAYS : CHINE
Plus en détail