VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE

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1 VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE EN UN COUP D OEIL Police 77F00 VILLE DE QUÉBEC 1 er janvier 2015

2 Ce document contient des renseignements importants. Conservez-le pour consultation ultérieure.

3 Votre régime d assurance collective En un coup d oeil Le présent document En un coup d oeil résume les éléments les plus souvent consultés de votre régime d assurance collective. Nous espérons qu il vous sera utile et nous vous suggérons de le conserver pour consultation ultérieure. Pour consulter votre brochure complète, rendez vous sur le site ACCÈS assurés au ssq.ca. Veuillez noter que le présent document ne constitue pas votre police d assurance ni votre brochure ou attestation d assurance, et qu il ne modifie en rien les dispositions et conditions de la police d assurance collective. Des conditions, limitations et exclusions s appliquent à certaines garanties. Veuillez consulter votre police d assurance collective pour la description complète des garanties, limitations et exclusions applicables. En cas de différence entre le présent document et le texte de la police, le texte de la police prévaut. Vous avez le droit de consulter la police auprès du preneur et d en prendre copie. Vous pouvez également contacter le service à la clientèle de SSQ pour plus d information. Le présent document donne un aperçu de votre régime d assurance collective en vigueur le 1 er janvier 2015 pour les adhérents suivants : Ville de Québec Classe : (Numéro de police : 77F00)

4 Dans ce document, SSQ signifie AVIS DE CONSTITUTION D UN DOSSIER Dossier et renseignements personnels Dans le but d assurer le caractère confidentiel des renseignements concernant les personnes qu elle assure, constitue un dossier d assurance dans lequel sont versés les renseignements concernant leur demande d adhésion ainsi que les renseignements relatifs à leurs demandes de prestations. Sauf les exceptions prévues à la loi, seuls les employés, mandataires et fournisseurs de services qui sont responsables de la gestion du contrat, des enquêtes, de la sélection des risques et du traitement des demandes de prestations et toute autre personne que vous aurez autorisée ont accès à ce dossier. SSQ conserve les dossiers d assurance dans ses bureaux. Toute personne a le droit de prendre connaissance des renseignements la concernant et, le cas échéant, de les faire rectifier sans frais, en adressant une demande écrite à, 2525 boul. Laurier, Case postale 10500, Succursale Sainte-Foy, Québec (Québec), G1V 4H6, à l attention du Responsable de la protection des renseignements personnels. Toutefois, SSQ peut exiger des frais pour toute transcription, reproduction ou transmission de renseignements et informera préalablement la personne concernée du montant approximatif exigible. Mandataires et fournisseurs de services SSQ peut échanger des renseignements personnels avec ses mandataires et fournisseurs de services, mais uniquement pour leur permettre d exécuter les tâches qu elle leur confie, notamment pour traiter la plupart des demandes de prestations. Les mandataires et fournisseurs de services de SSQ doivent se soumettre à la politique de SSQ sur la protection des renseignements personnels. En adhérant à un régime d assurance collective, de même que lorsque vous faites une demande de prestations, vous consentez à ce que l assureur et ses mandataires et fournisseurs de services utilisent les renseignements personnels dont ils disposent à votre égard aux fins décrites ci-dessus. Il est entendu que l absence de consentement compromet la gestion de votre assurance et la qualité des services que SSQ peut vous offrir. Pour plus d information, vous pouvez consulter l Énoncé de la politique de protection des renseignements personnels sur le site ssq.ca.

5 TABLEAU DES GARANTIES Catégories de personnes admissibles à titre d adhérents Catégorie Description PB retraités le ou après le 1 er février 2006 HU HV SB, TB1 HB HN TB2 22 PY non réguliers avec droits acquis (catégorie fermée) syndiqués réguliers non permanents syndiqués temporaires de plus de 2 ans de service continu (assurance maladie seulement) syndiqués réguliers permanents non syndiqués (réguliers et permanents) non syndiqués temporaires de plus de 2 ans de service continu de l ex-québec invalides avant le 1 er février 2006 (catégorie fermée) temporaires retraités i

6 TABLEAU DES GARANTIES Dispositions générales Le présent document décrit les dispositions contractuelles en vigueur le 1 er janvier Classe Catégories de personnes admissibles à titre d adhérents Date d admissibilité des nouveaux employés Catégories HN et HV Catégorie HB Catégories SB, TB1 et TB2 Fin de période de propre emploi pour définition d invalidité totale Voir le tableau «Catégories de personnes admissibles à titre d adhérents» À la date d emploi À la date à laquelle vous obtenez votre permanence dans le cas de l assurance vie et de l assurance soins de santé À la date à laquelle vous obtenez votre statut d employé régulier et permanent dans le cas de l assurance salaire Le 1 er mai suivant 2 années de service continu pour l employeur Après le délai de carence de la garantie d assurance salaire de longue durée et les 24 mois suivants ii

7 TABLEAU DES GARANTIES Assurance vie Votre assurance vie de base (catégories PB, HU, HV, HB, HN et 22) Montant d assurance Catégorie PB 20 % du maximum de gains admissibles en vertu du Régime de rentes du Québec à la date du décès Catégories HU, HV, HB et HN 200 % du salaire annuel, arrondi au $ supérieur du montant d assurance Catégorie % du salaire annuel payable immédiatement avant le début de l invalidité totale Maximum $ Exonération des primes Oui pour les catégories HU, HV, HB et HN, sous réserve des dispositions de la section «Exonération des primes en cas d invalidité totale» des DISPOSITIONS GÉNÉRALES Réduction des prestations Catégorie 22 La prestation est calculée en tenant compte des prestations payables en vertu de votre régime de retraite, selon ce qui est convenu entre l employeur et le syndicat. Indexation Catégorie 22 Le revenu annuel payable immédiatement avant le début de l invalidité totale est indexé annuellement au 1 er janvier selon l indice des prix à la consommation. L indexation ne peut en aucun cas être inférieure à 0,0 %. L indice des prix à la consommation est déterminé selon le facteur d indexation de Statistique Canada pour la période précédente comprise entre le 1 er novembre et le 31 octobre. Fin de l assurance Au moment de votre décès; toutefois, à la date de la retraite, les employés des catégories HU, HV, HB et HN sont transférés dans la catégorie PB. Les employés de la catégorie 22 sont transférés dans la catégorie PB le premier jour du mois qui suit leur 65 e anniversaire de naissance. iii

8 TABLEAU DES GARANTIES Assurance vie (suite) Votre assurance vie additionnelle (catégories HU, HV, HB et HN) Montant d assurance Exonération des primes Fin de l assurance En fonction de la prime payée Choix d un montant par unités de $ Nombre maximal d unités : 35 L adhérent qui détenait un montant d assurance vie additionnelle lors de l entrée en vigueur du présent contrat demeure couvert pour le même montant sans qu il ait à fournir de preuves de son assurabilité. Preuves d assurabilité requises Oui, sous réserve des dispositions de la section «Exonération des primes en cas d invalidité totale» des DISPOSITIONS GÉNÉRALES À la date de votre 65 e anniversaire de naissance ou à la date de votre retraite, selon la première éventualité iv

9 TABLEAU DES GARANTIES Assurance salaire (catégories HU, HB et HN) Votre assurance salaire de longue durée Prestations 70 % du salaire brut mensuel payable au début de l invalidité, arrondi au 1 $ supérieur du montant d assurance Maximum $ Exonération des primes Réduction des prestations Délai de carence Fréquence de versement des prestations Période de référence Indexation Imposition des prestations Fin de période de propre emploi pour définition d invalidité totale Fin du versement des prestations et fin de l assurance Oui, sous réserve des dispositions de la section «Exonération des primes en cas d invalidité totale» des DISPOSITIONS GÉNÉRALES Après application de tout maximum prévu ci-dessus, le montant de vos prestations est réduit des revenus provenant des sources indiquées dans la description de la garantie 26 semaines Les prestations sont versées de façon hebdomadaire, au prorata du salaire mensuel Catégorie HU Semaine complète (7 jours) Catégories HB et HN Semaine de travail (5 jours ouvrables) Oui, selon ce qui est prévu dans la description de la garantie Imposables Voir les DISPOSITIONS GÉNÉRALES du présent «Tableau des garanties» À la première des éventualités suivantes : le jour de votre 65 e anniversaire, le jour de votre retraite ou le jour où vous avez accumulé 30 années de participation dans le régime de retraite (donnant droit à des crédits de rente de 70 %), sous réserve d un âge minimum de 60 ans. v

10 TABLEAU DES GARANTIES Assurance soins de santé (toutes les catégories) Assurance maladie Franchise par année civile : Aucune Protection Médicaments Médicaments avec carte paiement direct * Injections sclérosantes * Produits anesthésiants * Maximum 15 $ de remboursement par jour par personne assurée 20 $ admissibles par intervention Pourcentage de remboursement jusqu au maximum annuel à débourser selon le RGAM; 100 % de l excédent par certificat remboursement regroupé avec médicaments remboursement regroupé avec médicaments Hospitalisation Chambre d hôpital Chambre semi-privée 100 % Établissements pour soins spécialisés Centre de réadaptation * Cure de désintoxication * de la santé Acupuncteur Chambre semi-privée Maximum de 180 jours par période d hospitalisation 60 $ de remboursement par jour, jusqu à concurrence de $ pour la durée du contrat par personne assurée 30 $ de remboursement par traitement, jusqu à concurrence de 500 $ de remboursement par année civile par personne assurée 100 % 100 % vi

11 TABLEAU DES GARANTIES Protection Audiologiste et thérapeute de l ouïe Assurance soins de santé (suite) Maximum Pourcentage de remboursement Chiropraticien Chiropraticien Radiographies 30 $ de remboursement par traitement, jusqu à concurrence de 750 $ de remboursement par année civile par personne assurée 30 $ de remboursement par radiographie (inclus dans le remboursement maximum pour les honoraires de chiropraticien) 100 % 100 % Ergothérapeute Kinésithérapeute 30 $ de remboursement par traitement, jusqu à concurrence de 500 $ de remboursement par année civile par personne assurée Massothérapeute 30 $ de remboursement par traitement, jusqu à concurrence de 500 $ de remboursement par année civile par personne assurée Naturopathe 30 $ de remboursement par traitement par personne assurée 100 % Orthophoniste et thérapeute de la parole Orthothérapeute 30 $ de remboursement par traitement, jusqu à concurrence de 500 $ de remboursement par année civile par personne assurée Ostéopathe 30 $ de remboursement par traitement par personne assurée 100 % Physiothérapeute Podiatre 30 $ de remboursement par traitement par personne assurée 100 % Psychanalyste $ admissibles par année civile par personne assurée Psychiatre $ admissibles par année civile par personne assurée vii

12 TABLEAU DES GARANTIES Protection Psychologue Travailleur social Autres frais médicaux Assurance soins de santé (suite) Maximum $ admissibles par année civile par personne assurée $ admissibles par année civile par personne assurée Pourcentage de remboursement Ambulance Analyses de laboratoire * Appareil d assistance respiratoire * Appareils orthopédiques * Appareils thérapeutiques * Articles pour stomie * Bas de contention * Chaussures orthopédiques * Chaussures profondes * Chirurgie esthétique à la suite d un accident * 100 $ admissibles par année civile par personne assurée 2 paires par année civile par personne assurée Remboursement dans les 36 mois suivant l accident Échographies * Électrocardiogramme * Fauteuil roulant et marchette * Fournitures médicales * viii

13 Protection Infirmier * Maximum 200 $ admissibles par jour $ de remboursement par année civile par personne assurée Pourcentage de remboursement Lit d hôpital * Neurostimulateur transcutané * Orthèses plantaires * 1 paire par année civile par personne assurée Pompe à insuline * Prothèse capillaire * Prothèse externe et membre artificiel * Prothèses mammaires * 150 $ admissibles pour la durée du contrat par personne assurée $ de remboursement par membre perdu 150 $ admissibles pour 24 mois consécutifs par personne assurée Radiographies * Résonances magnétiques * Stérilets * Traitements au radium * Traitements dentaires à la suite d un accident aux dents naturelles ou à la mâchoire TABLEAU DES GARANTIES Assurance soins de santé (suite) 25 $ admissibles par stérilet Maximum de 2 stérilets par année civile par personne assurée Remboursement dans les 12 mois suivant l accident ix

14 Protection Voyage Assurance voyage avec assistance Assurance annulation de voyage TABLEAU DES GARANTIES Assurance soins de santé (suite) Maximum $ de remboursement par séjour par personne assurée Durée maximale du séjour : 182 jours $ de remboursement par séjour par personne assurée Pourcentage de remboursement 100 % 100 % Catégories HU, HV, SB, TB1, HB, HN, TB2 et 22 À la date de votre retraite ou au moment de votre décès, selon la première éventualité. À la date la retraite, les adhérents des catégories HU, HV, HB, HN, TB2 et 22 sont transférés dans la catégorie PB. Les adhérents des catégories SB et Fin de la garantie TB1 sont transférés dans la catégorie PY. Catégories PB et PY À la date du 70 e anniversaire de naissance de l adhérent, à l exception des médicaments couverts par le RGAM, pour lesquels l assurance prend fin au décès de l adhérent si celui-ci n est pas inscrit auprès de la RAMQ. *Ordonnance médicale requise x

15 COMMENT RÉCLAMER CHEZ SSQ, SOCIÉTÉ D ASSURANCE-VIE INC.? Grâce aux services électroniques de SSQ, vous pouvez effectuer une demande de prestations de plusieurs façons : 1 Utilisez votre carte d assurance SSQ lors de vos visites en pharmacie (remboursement de médicaments). 2 Remplissez les formulaires personnalisés de demande de prestations sur le site sécurisé ACCÈS assurés. 3 Effectuez une demande de prestations directement à partir de votre téléphone intelligent! Pour télécharger l application gratuitement, rendez-vous au ssq.ca/mobile.

16 COMMENT S INSCRIRE AU SITE ACCÈS ASSURÉS? Pour accéder au site, rendez-vous au ssq.ca et cliquez sur le lien ACCÈS assurés dans la section réservée à l assurance collective. Vous serez ainsi automatiquement dirigé vers le site ACCÈS assurés. Lors de votre première visite sur le site, vous devez vous inscrire. Cliquez donc sur le lien Demande d inscription au site et, une fois sur la page d inscription, entrez toutes les informations nécessaires à la création de votre dossier. Lors de votre inscription initiale, vous devrez fournir votre clé d activation. Celle-ci correspond au chiffre indiqué sur votre certificat, au bas du résumé de votre protection. La clé d activation, est-ce important? Oui! Elle vous permettra d accéder directement à votre dossier une fois votre inscription finalisée. Si vous ne la saisissez pas, votre compte sera automatiquement verrouillé. Vous devrez donc attendre de recevoir par la poste une clé de déverrouillage avant de pouvoir effectuer des transactions dans votre dossier. SSQ vous conseille fortement d entrer votre clé d activation dès votre inscription initiale afin de profiter immédiatement de l ensemble des fonctionnalités du site.

17 LE SITE ACCÈS ASSURÉS VOUS PERMET DE GAGNER DU TEMPS! Inscrivez-vous au dépôt direct de prestations Pour choisir le dépôt direct de prestations et ainsi recevoir votre remboursement plus rapidement, SSQ vous invite à accéder au site ACCÈS assurés et à suivre les étapes suivantes : Cliquez sur le menu Préférences; Choisissez la rubrique Adhésion au dépôt direct et au relevé électronique; Suivez les instructions pour vous inscrire. Vous devrez fournir vos coordonnées bancaires. Elles se trouvent au bas de vos chèques personnels. De façon rapide, simple et sécurisée, le site ACCÈS assurés vous permet également d effectuer plusieurs transactions en ligne, notamment : Adhérer au dépôt direct et au relevé électronique de prestations d assurance maladie, de soins dentaires ou d assurance salaire; Consulter la liste des protections qui figurent à votre contrat; Consulter votre brochure d assurance collective en format électronique; Voir le détail des remboursement effectués pour chacune de vos demandes de prestations; Consulter vos coordonnées; Imprimer une carte d assurance SSQ temporaire.

18 EFFECTUEZ VOS DEMANDES DE PRESTATIONS À PARTIR DE VOTRE TÉLÉPHONE INTELLIGENT! Grâce à l application SSQ Services mobiles, vous pouvez maintenant effectuer des demandes de prestations directement à partir de votre téléphone intelligent de type iphone ou Android. En plus de transmettre une demande de prestations, l application permet de : Consulter le sommaire des derniers paiements; Consulter une version électronique de la carte d assurance SSQ; Communiquer avec le Service à la clientèle de SSQ en un seul clic. Pour obtenir plus de détails ou pour télécharger l application, rendez-vous au ssq.ca/ mobile.

19 Découvrez nos services en ligne en vous inscrivant dès aujourd hui au site ACCÈS assurés. Service à la clientèle Sans frais : poste 69184