PROPOSITION ASSEMBLEE PLENIERE 17 MARS 2017 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL TRANSPORTS. Déploiement du WiFi dans 100 gares de la Région

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1 PROPOSITION ASSEMBLEE PLENIERE 17 MARS 2017 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL TRANSPORTS Déploiement du WiFi dans 100 gares de la Région

2 - 2 - EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport prévoit de présenter le projet de principe du déploiement du WiFi dans 100 gares de la région. Projet de principe du déploiement du WiFi dans 100 gares de la région Conscient qu un territoire connecté est un territoire attractif, l exécutif régional souhaite faire de Provence-Alpes-Côte d Azur la première Smart Région d Europe. Cette volonté fait appel au développement d infrastructures performantes qui permettent aux habitants et aux entreprises de profiter des usages et services et à des démarches ouvertes de déployer des solutions innovantes sur le territoire. Dans ce cadre, la Région a pour dessein d équiper 400 sites de Provence-Alpes-Côte d'azur en WiFi dont 100 gares. Lieu de connexions de toutes les mobilités, au cœur des villes, la gare doit fournir aux voyageurs et riverains des services utiles et pratiques. Dans le cadre de la politique de valorisation du territoire et compte tenu de la croissance exponentielle des usages numériques en nomadisme et de l utilisation de terminaux communiquants, les élus de la Région souhaitent mettre en place des infrastructures permettant un service d accès WiFi gratuit aux usagers. L idée est de proposer un accès internet de qualité aux voyageurs mais aussi de valoriser les données de connexion en proposant par exemple des applications interactives. Ce projet d équipement à grande échelle sera développé en étroite collaboration avec le service de SNCF Mobilités qui sera maître d ouvrage, représenté par sa filiale Gares & Connexions, seule compétente pour intervenir sur le périmètre des gares. Le projet se déroulera en deux phases. La première phase pilote permettra d équiper dix gares de la Région en veillant à la stricte équité du territoire et en visant les gares les plus fréquentées. C est pourquoi, il est proposé d équiper en priorité les gares des villes suivantes : Gap, Avignon, Arles, Miramas, Vitrolles Aéroport, Aix-en-Provence, Marseille Blancarde, Cagnes-sur-Mer, Nice Riquier et Menton. Le coût d investissement estimatif du projet est de 1,5 million d euros pour équiper les 100 gares en WiFi et de par an pour l exploitation et la maintenance avec une sollicitation du fonds FEDER pour un montant équivalent à 50% de l opération d investissement. En parallèle, les élus envisagent une deuxième phase qui consistera à confier à SNCF Mobilités une étude de faisabilité technique et financière pour le déploiement des gares restantes pour un coût prévisionnel de avec également une sollicitation du fonds FEDER pour 50%.

3 Une convention de financement détaillant les caractéristiques de l opération ainsi que ses coûts et son financement sera élaborée entre la Région Provence-Alpes-Côte d Azur et SNCF Mobilités. Cette convention fixera les conditions suivantes : - le déploiement du WiFi dans les 10 gares de la phase 1 sera réalisé d ici la fin de l année 2017 ; - le rendu de l étude la phase 2 interviendra en septembre Le déploiement du WiFi dans les 90 autres gares s effectuera de manière progressive sur deux ans pour un équipement total d ici fin 2019 ; - SNCF Mobilités mettra à disposition de la Région Provence-Alpes-Côte d Azur un portail numérique où les données de connexion des utilisateurs du WiFi pourront être récupérées librement et directement par la Région. L objectif est de voter cette convention de financement par une délibération présentée à une Commission permanente ultérieure En conséquence, je vous propose d'adopter la délibération suivante :

4 - 4 - PROPOSITION DE DELIBERATION VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le Code des Transports ; VU la loi n du 30 décembre 1982 d orientation des transports intérieurs (LOTI) ; VU la loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ; VU la loi n du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire et ses décrets d application ; VU la délibération n du 3 novembre 2016 du Conseil régional relative au projet Smart Région ; VU l'avis de la commission "Transport, Infrastructures, Aménagement du territoire et Ports" réunie le 10 mars 2017 ; Le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'azur réuni le 17 mars CONSIDERANT - que le projet Smart Région Provence-Alpes-Côte d Azur prévoit le déploiement du WiFi sur 400 sites dont 100 gares ; pratiques ; - que la gare doit fournir aux voyageurs et riverains des services utiles et - que la Région propose d équiper en priorité les gares suivantes : Gap, Avignon, Arles, Miramas, Vitrolles Aéroport, Aix-en-Provence, Marseille Blancarde, Cagnes-sur-Mer, Nice Riquier et Menton pour un montant en investissement de ; - que SNCF Mobilités sera maître d ouvrage de ce projet ; - que la Région Provence-Alpes-Côte d Azur et SNCF Mobilités sont en train d'élaborer une convention de financement détaillant le déploiement du WiFi dans les 10 gares, pour une présentation à une Commission permanente ultérieure ; - que cette convention englobera l étude financière et de faisabilité technique des 90 autres gares ; 2017 ; - que le rendu de l étude sur les 90 gares restantes interviendra en septembre

5 - que la livraison du déploiement des 10 premières gares sera effective d ici la fin de l année 2017 ; - que la livraison du déploiement des 90 autres gares sera effective d ici la fin de l année DECIDE - d approuver le principe du déploiement du Wifi sur 100 gares et en priorité sur les gares de Gap, Avignon, Arles, Miramas, Vitrolles Aéroport, Aix-en-Provence, Marseille Blancarde, Cagnes-sur-Mer, Nice Riquier et Menton ; - que les modalités financières seront détaillées dans la convention entre la Région et SNCF Mobilités représenté par sa filiale Gares & Connexions présentée à une Commission permanente ultérieure. Le Président, Christian ESTROSI

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