Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis.
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- Laurence Lavoie
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1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 15 janvier 2008, à 9 h, à l'hôtel de ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette, vice-président. Sont présents : M. le maire Claude Gladu, président M. Jacques Goyette, vice-président Mme Mireille Carrière M. Robert Charland M. Michel Desjardins Mme Manon D. Hénault M. Jacques Lemire M. Jacques E. Poitras Sont également présents : M. Guy Benedetti, directeur général M. Gilles Côté, directeur général adjoint Développement M. André Lachapelle, directeur général adjoint Services administratifs M. Jean Rossignol, relationniste au cabinet du maire M. Daniel Carrier, greffier CE OUVERTURE DE LA SÉANCE Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. 15
2 CE APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES EXTRAORDINAIRES DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LONGUEUIL, SIÉGEANT POUR EXERCER DES FONCTIONS QUI LUI ONT ÉTÉ DÉLÉGUÉES PAR LE CONSEIL D'AGGLOMÉRATION, TENUES LES 11 DÉCEMBRE 2007 ET 8 JANVIER 2008, À 9 H CONSIDÉRANT qu une copie des procès-verbaux a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver les procès-verbaux des séances extraordinaires du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenues les 11 décembre 2007 et 8 janvier 2008, à 9 h, tel que soumis. CE ADJUDICATION DE LA PARTIE DU CONTRAT 2007-AVL420 (APP ) STATIONNEMENTS MUNICIPAUX SITUÉS DANS LE SECTEUR DU MÉTRO LONGUEUIL-UNIVERSITÉ-DE-SHERBROOKE RELEVANT D UNE COMPÉTENCE D AGGLOMÉRATION (SE ) Il est proposé d adjuger la partie du contrat 2007-AVL420 (APP ) pour dans le secteur du métro Longueuil-Université-de-Sherbrooke, pour la saison relevant d une compétence d agglomération, au plus bas soumissionnaire conforme, Canada inc. / Déneigement SBL, pour les prix forfaitaires soumis et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE ADJUDICATION DE LA PARTIE DU CONTRAT 2007-AVL424 (APP ) STATIONNEMENTS MUNICIPAUX SITUÉS DANS LE SECTEUR SUD- OUEST, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL, RELEVANT D UNE COMPÉTENCE D AGGLOMÉRATION (SE ) Il est proposé d adjuger la partie du contrat 2007-AVL424 (APP ) pour dans le secteur sud-ouest, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, pour la saison relevant d une compétence d agglomération, au plus bas soumissionnaire conforme, Entreprises C.R. Ménard inc., pour les prix forfaitaires soumis et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. 16
3 CE ADJUDICATION DE LA PARTIE DU CONTRAT 2007-AVL423 (APP ) STATIONNEMENTS MUNICIPAUX SITUÉS DANS LE SECTEUR DU COLISÉE JEAN-BÉLIVEAU RELEVANT D UNE COMPÉTENCE D AGGLOMÉRATION (SE ) Il est proposé d adjuger la partie du contrat 2007-AVL423 (APP ) pour dans le secteur du Colisée Jean-Béliveau, pour la saison relevant d une compétence d agglomération, au plus bas soumissionnaire conforme, Les Entreprises Alain Labrecque inc., pour le prix forfaitaire soumis et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE ADJUDICATION DE LA PARTIE DU CONTRAT 2007-AVL421 (APP ) STATIONNEMENTS MUNICIPAUX SITUÉS DANS LE SECTEUR DU VIEUX-LONGUEUIL RELEVANT D UNE COMPÉTENCE D AGGLO- MÉRATION (SE ) Il est proposé d adjuger la partie du contrat 2007-AVL421 (APP ) pour dans le secteur du Vieux-Longueuil, pour la saison relevant d une compétence d agglomération, au plus bas soumissionnaire conforme, Paysagiste Rive-Sud ltée, pour le prix forfaitaire soumis et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE ADJUDICATION DE LA PARTIE DU CONTRAT 2007-AVL425 (APP ) STATIONNEMENTS MUNICIPAUX SITUÉS DANS LE SECTEUR LE MOYNE RELEVANT D UNE COMPÉTENCE D AGGLOMÉRATION (SE ) Il est proposé d adjuger la partie du contrat 2007-AVL425 (APP ) pour dans le secteur Le Moyne, pour la saison relevant d une compétence d agglomération, au plus bas soumissionnaire conforme, Paysagiste Rive-Sud ltée, pour les prix forfaitaires soumis et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. 17
4 CE ADJUDICATION DE LA PARTIE DU CONTRAT 2007-AVL422 (APP ) STATIONNEMENTS MUNICIPAUX SITUÉS DANS LE SECTEUR NORD, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL RELEVANT D UNE COMPÉTENCE D AGGLOMÉRATION (SE ) Il est proposé d adjuger la partie du contrat 2007-AVL422 (APP ) pour dans le secteur nord, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, pour la saison relevant d une compétence d agglomération, au plus bas soumissionnaire conforme, Excavation Yves Gauthier inc., pour le prix forfaitaire soumis et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE SUSPENSION DU POMPIER MATRICULE (SE ) Il est proposé d imposer une suspensions sans solde ni autre compensation au pompier matricule de 168 heures, aux dates à être déterminées par son supérieur hiérarchique. CE SUSPENSION DU POMPIER MATRICULE (SE ) Il est proposé d imposer une suspensions sans solde ni autre compensation au pompier matricule d un jour ouvrable à une date à être déterminée par son supérieur hiérarchique. CE FIN D EMPLOI DU CHEF DU DÉPARTEMENT DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DE LA RÉPARTITION AU SERVICE DE POLICE (SE ) Il est proposé : 1 de mettre fin à l emploi de M. Michel Cyr, chef du département des télécommunications et de la répartition au Service de police; 2 d autoriser la Direction des ressources humaines à entreprendre les démarches pour combler ce poste de façon permanente; 18
5 3 de maintenir le lien d emploi de M. Michel Cyr suivant le contrat individuel intervenu en 1994, conformément à la convention collective applicable au personnel policier victime d un accident du travail. CE MODIFICATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES OFFICIERS CADRES DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE (SE ) Il est proposé de modifier les conditions de travail des officiers cadres du Service de sécurité incendie par le remplacement, de l article 3.03, par le suivant : «L officier cadre peut reporter au maximum deux semaines de vacances non utilisées à l année subséquente. Le report de ces jours de vacances doit être approuvé par le directeur. Au total un maximum de deux semaines de vacances reportées peuvent être accumulées dans une banque. Cette banque de vacances reportées ne peut jamais dépasser deux semaines.». CE APPROBATION DE LA LISTE DES EMBAUCHES ET NOMINATIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE D AGGLOMÉRATION DE LA SEMAINE SE TERMINANT LE 14 DÉCEMBRE 2007 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE ) Il est proposé d'approuver la liste des embauches et nominations relevant de la compétence d agglomération de la semaine se terminant le 14 décembre 2007 préparée par la Direction des ressources humaines, laquelle prévoit ce qui suit : Type de mouvement Candidat retenu 1 Prolongation d'emploi Alain Arseneault 2 Prolongation d'emploi Francois Audet 3 Prolongation d'emploi Yan Bachellerie 4 Prolongation d'emploi Maxime Beaulac laflamme 5 Prolongation d'emploi Marc-Andre Belanger 6 Prolongation d'emploi David Berthiaume 7 Prolongation d'emploi Claude Berube 8 Prolongation d'emploi Jean-Louis Berube 9 Prolongation d'emploi Richard Berube 10 Nomination Cedrik Blanchette Titre du poste Lieu d assignation direction, service, division, section Prepose aux telecommunications POL - SERV. ADMINISTRATIFS POL - DIV.TRAIT APPEL/INFO POL 19
6 Type de mouvement Candidat retenu 11 Prolongation d'emploi Benoit Bleau 12 Prolongation d'emploi Martin Bleau 13 Prolongation d'emploi Stephane Bleau 14 Prolongation d'emploi Francis Boisvert 15 Prolongation d'emploi Carl Boudreau 16 Prolongation d'emploi Steve Boulay 17 Prolongation d'emploi Bruno Boulet 18 Prolongation d'emploi Frederic Brassard 19 Prolongation d'emploi Michel Brunet 20 Prolongation d'emploi Denis Cadotte 21 Prolongation d'emploi Dominique Chagnon 22 Prolongation d'emploi Jonathan Champoux 23 Prolongation d'emploi Dominic Chevigny 24 Prolongation d'emploi Michel Coulombe 25 Prolongation d'emploi Fernand Couture-Gagnon 26 Prolongation d'emploi Mike Crowley 27 Prolongation d'emploi Daniel De Vries 28 Prolongation d'emploi Martin Demers 29 Prolongation d'emploi Francois Desbiens 30 Prolongation d'emploi Luc Deslieres 31 Prolongation d'emploi Mathieu Desnoyers 32 Prolongation d'emploi Steve Desrosiers 33 Prolongation d'emploi Jean-Francois Dion Roy 34 Prolongation d'emploi Roger Filion 35 Prolongation d'emploi Erik Gagnon 36 Prolongation d'emploi Jean-Marc Gagnon 37 Prolongation d'emploi Pierre-David Gagnon 38 Prolongation d'emploi Jean-Claude Gaudreault 39 Prolongation d'emploi Eric Gauvin 40 Prolongation d'emploi Claude Gendron 41 Prolongation d'emploi Rene Gonneville 42 Prolongation d'emploi Jean-Sebastien Goyette 43 Prolongation d'emploi Francis Hearson 44 Prolongation d'emploi Guillaume Henri 45 Prolongation d'emploi Jean-Claude Hooper 46 Promotion Dominique Houle 47 Promotion Benoit Urbain Titre du poste direction, service, division, section Lieutenant incendies Lieutenant incendies Lieu d assignation 20
7 CE AUTORISATION À LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE PROCÉDER À L HARMONISATION DES RÉGIMES DE RETRAITE DU PERSONNEL CADRE CIVIL ET DU PERSONNEL CADRE POMPIER (SE ) Il est proposé d autoriser la Direction des ressources humaines à procéder à l harmonisation des régimes de retraite du personnel cadre civil et du personnel cadre pompier au 1 er janvier 2008 selon les modalités suivantes et sous réserve que les employés qui participent au régime de retraite d une des villes reconstituées auront le choix de continuer à participer à ce régime ou de participer au nouveau régime de retraite du personnel cadre civil et pompier de la Ville de Longueuil : 1 pour le personnel cadre civil et pompier à l emploi de la Ville avant le 1 er janvier 2008, les dispositions du nouveau régime de retraite auront un effet rétroactif au 1 er janvier 2002; 2 pour le personnel cadre civil et pompier embauché à compter du 1 er janvier 2008, les dispositions du nouveau régime de retraite applicables seront celles prévues pour le personnel cadre et pompier embauché à compter du 1 er janvier CE LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 9 h 25. Le greffier, Le vice-président, Daniel Carrier Jacques Goyette 21
Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :
Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 13 mai 2008, à 9 h 30, à l'hôtel de ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous
Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent
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