PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BEAULAC-GARTHBY COMTÉ DE RICHMOND MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE L'AMIANTE CANADA

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BEAULAC-GARTHBY COMTÉ DE RICHMOND MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE L'AMIANTE CANADA SESSION ORDINAIRE MAI LE 5 À une session ordinaire du conseil municipal de Beaulac-Garthby, dans le Comté de Richmond, de la Municipalité Régionale de Comté de l'amiante, tenue le lundi 5 mai 2008, au lieu ordinaire des sessions à 19 heures et 30 minutes, à laquelle sont présents : Monsieur le Maire Messieurs les conseillers Madame la conseillère Jean Binette 1- Jean-Claude Brochu 2- Loïc Lenoir 3- Roger Rivard 4- Luc Ladry 5- Isabelle Roberge 6- Jean-François Grondin Absent : Tous membres du conseil et formant quorum. Sous la présidence du maire, monsieur Jean Binette. Madame Cynthia Gagné, directrice générale, de la Municipalité de Beaulac-Garthby, assiste à la réunion. OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE : mot de bienvenue et prière Le maire monsieur Jean Binette constate le quorum à 19 heures et 30 minutes. La session est ouverte par le mot de bienvenue adressé par le maire monsieur Jean Binette à tous les conseillers et aux personnes présentes, suivi par la prière. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par : M. Jean-Claude Brochu Que l'ordre du jour soit adopté avec les ajouts suivants à affaires nouvelles. 1. Mandat à R3Solutions Inc. Plan mesures d'urgence. 2. Colloque Diversification Économique. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Ayant tous pris connaissance des procès-verbaux des sessions du 7 avril 2008 et du 21 avril 2008 de la municipalité de Beaulac-Garthby au moins quarante-huit heures (48h) avant la tenue de la présente Il est proposé par : M. Loic Lenoir Et résolu d'en faire l'adoption 1407

2 CORRESPONDANCE Il est proposé par : M. Roger Rivard Que les membres du conseil de la Municipalité de Beaulac-Garthby prennent connaissance de la correspondance. Lecture de la Correspondance : Ministère des transports Québec Fermeture du Pont de la Route MRC de L Amiante Contenants pour compostage Musée Minéralogique et Minier Communiqué de presse de Thetford Mines MRC de l Amiante Information FOCUS Fiche de sensibilisation LAPSAM Bulletin Muni Express Bulletin- Fibres optiques Muni Express Bulletin- Loi sur la transparence et l éthique en matière de lobbyisme Ministère de la sécurité publique Crues printanières SDE Communiqué de presse Teknika Offre de services Fédération Québécoise des Information municipalités Gouvernement du Québec Communiqué Fédération Québécoise des Communiqué municipalités Musée Minéralogique et Minier Communiqué de presse de Thetford Mines Carrefour Action Municipale et 20 e Colloque sur l action municipale et famille Famille Place aux jeunes Amiante Recherche d initiatives françaises UMQ Information fermeture du service de l information de TQS Association des directeurs Membres en direct municipaux du Québec COMPTES 1) Liste des comptes Il est proposé par : M. Isabelle Roberge Que la liste des comptes ayant été déposée aux membres du Conseil, ils en ont pris connaissance et approuvent les déboursés au montant de $. 1408

3 ADOPTION RÈGLEMENT NO RÈGLEMENT AUTORISANT L OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Considérant les demandes d occupation du domaine public présentée de façon régulière au conseil municipal et la volonté du conseil d y donner suite sous certaines conditions; Considérant les pouvoirs accordés en ce sens au conseil municipal en vertu des articles et suivants du Code municipal; Considérant que l avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du conseil le 7 avril EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par : M. Luc Ladry et résolu que le règlement suivant portant le numéro soit adopté à l unanimité : Article 1 Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. Article 2 L occupation du domaine public est interdite sans une autorisation conforme au présent règlement. Article 3 L autorisation précisée à l article 2, dans le cas où elle est accordée, fait l objet d un permis d occupation du domaine public. Article 4 Une occupation du domaine public pour une période continue de plus d un an est une occupation permanente et le permis qui s y rattache est valide tant que les conditions de sa délivrance ne sont pas modifiées. Article 5 Le permis d occupation permanente du domaine public vise notamment : Article 6 1. Un empiètement par un bâtiment; 2. Des câbles, poteaux, tuyaux, conduits et autres installations semblables; 3. Un droit de passage sur un terrain du domaine public; 4. Toute occupation permanente du domaine public est conditionnelle à ce que le titulaire du permis soit responsable de tout dommage aux biens ou aux personnes résultant de l occupation, prenne fait et cause pour la municipalité et la tienne indemne dans toute réclamation pour de tels dommages. Pour une occupation permanente, la demande d autorisation présentée à la municipalité doit indiquer : 1. Les noms, adresse et occupation du requérant; 2. Les raisons pour lesquelles l occupation est demandée; 1409

4 Article 7 3. Le genre de construction ou d installation qui occupera le domaine public, tel que murs, balcons, marquises, escaliers ou partie de bâtiment ou câbles, tuyaux, poteaux, conduits et autres installations semblables; 4. Cette demande doit être accompagnée : - Une preuve qu il détient une assurance responsabilité au montant fixé par la municipalité; - Une copie du titre publié au Registre foncier établissant qu il est le dernier propriétaire inscrit de l immeuble pour l utilité duquel l occupation est autorisée; - D un plan ou croquis en trois exemplaires indiquant les dimensions et l emplacement de l occupation prévue; - Du paiement du prix fixé pour l ouverture du dossier et l étude préalable de la demande au règlement sur les tarifs, pour l exercice en cours à la demande de permis; 5. Lorsque, sur présentation d une demande conforme à l article précédent, la municipalité autorise l occupation, elle en informe le requérant et lui délivre le permis requis s il se conforme aux exigences suivantes : - Payer à la municipalité le prix du droit d occuper le domaine public applicable à la première période d occupation tel que fixé au règlement sur les tarifs pour l exercice financier en cours à la date du premier jour de l occupation. 6. L assurance responsabilité exigée en vertu du paragraphe 4 du présent article doit être maintenue en vigueur durant toute la durée de l occupation et le montant doit en être indexé tous les cinq (5) ans selon un taux que fixe l autorité compétente; Le permis d occupation permanente contient les renseignements suivants : Article 8 - Les noms, adresse et occupation du titulaire; - Une identification de l immeuble pour l utilité duquel l occupation est autorisée, par ses numéros de lots et, le cas échéant, l adresse des bâtiments y érigés; - Une description du genre de construction ou d installation qui occupera le domaine public; - La durée de l occupation autorisée; - Les autres conditions et modalités de l autorisation que peut déterminer la municipalité. L autorisation accordée par le conseil municipal est inscrite dans un registre tenu à cette fin. Article 9 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. 1410

5 AUTORISATION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (EMPIÈTEMENT D UN BÂTIMENT) Attendu que la Municipalité de Beaulac-Garthby a adopté un règlement établissant les conditions auxquelles est assujettie toute personne à qui une autorisation d occuper le domaine public a été accordée le 5 mai 2008; Attendu que le propriétaire de l immeuble situé sur le lot 149 et sur une partie du lot 150 du cadastre du Village de Beaulac dans la circonscription foncière de Thetford requiert l autorisation de maintenir l empiètement de la maison et de la galerie sur l assiette de la rue St-François, immeuble portant l adresse civique du 18, rue St-François à Beaulac- Garthby; Attendu que le propriétaire de cet immeuble, Monsieur Denis Lacroix, a déposé une preuve qu il détient une assurance responsabilité civile; Attendu que Monsieur Denis Lacroix a déposé une copie du titre publié au Registre foncier établissant qu il est le propriétaire inscrit de l immeuble en faveur de qui l empiètement sur la rue St-François sera autorisé; Attendu qu un certificat de localisation préparé à Thetford Mines par l arpenteurgéomètre Éric Bujold le 21 février 2008 sous ses minutes 2046 a été déposé illustrant l empiètement de la maison et de la galerie sur l assiette de la rue St-François, certificat de localisation déposé avec la présente résolution; Attendu qu aucun coût n est applicable à l égard de l autorisation d empiètement si ce n est que le bénéficiaire devra prendre fait et cause pour la municipalité et la tenir indemne dans toute réclamation découlant de cette occupation du domaine public; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par : M. Roger Rivard et résolu : Que la Municipalité de Beaulac-Garthby, en application de son règlement numéro , autorise l empiètement de la maison et de la galerie portant l adresse civique du 18, rue St-François sur l assiette de la rue St-François, tel qu illustré au certificat de localisation annexé à la présente résolution à la condition que l assurance responsabilité déposée soit maintenue en vigueur durant toute la durée de l occupation et que la durée de l occupation est liée à l existence du bâtiment, étant entendu que dans le cas d une destruction pour plus de 50% dudit bâtiment, celui-ci devra être déplacé conformément aux normes d implantation alors en vigueur. AUTORISATION D EFFECTUER LE 1 er PUBLIQUE VERSEMENT À LA SÉCURITÉ Il est proposé par : M. Luc Ladry Que la municipalité de Beaulac-Garthby autorise le 1 er versement à la sécurité publique au montant de $. Que le maire, monsieur Jean Binette et la directrice générale, madame Cynthia Gagné, soient autorisés à signer le chèque. 1411

6 SOUPER DES MAIRES Il est proposé par : M. Jean-Claude Brochu Que la municipalité de Beaulac-Garthby autorise le maire et les conseillers à assister au souper des Maires qui aura lieu le vendredi 6 juin 2008 à 18 heures 30, à Saint-Pierre-de-Broughton. Que la directrice générale, madame Cynthia Gagné et le maire, monsieur Jean Binette soient autorisés à signer le chèque pour le souper, au montant de $ par personne. Le chèque sera au montant de $. VACANCES DES EMPLOYÉS Il est proposé par : M. Isabelle Roberge Que les vacances des employés soient établies comme suit : Employé Date du 20 juillet au 26 juillet 2008 Cynthia Gagné du 27 juillet au 2 août 2008 du 3 août au 9 août 2008 Francine Rochon du 13 juillet au 19 juillet 2008 du 10 août au 16 août 2008 du 14 septembre au 20 septembre 2008 Nathalie Grondin du 2 mars au 8 mars 2008 du 9 mars au 15 mars 2008 Jean-Marc Goulet du 3 août au 9 août 2008 du 15 mars au 21 mars 2009 du 22 mars au 28 mars 2009 du 29 mars au 4 avril 2009 du 12 avril au 18 avril 2009 Alain Beaudoin du 20 juillet au 26 juillet 2008 du 27 juillet au 2 août 2008 du 19 octobre au 25 octobre 2008 SÉMINAIRE INFOTECH Il est proposé par : M. Jean-Claude Brochu Que la municipalité de Beaulac-Garthby autorise la directrice générale, madame Cynthia Gagné à assister au séminaire 2008 d'infotech le 4 juin 2008 à Sherbrooke. Le montant de cette dépense est de 0.00 $. Que le maire, monsieur Jean Binette et la directrice générale, madame Cynthia Gagné soient autorisés à payer les frais de déplacement suite à la présentation des pièces justificatives. 1412

7 FORMATION SUR LES CYANOBACTÉRIES INSPECTEUR MUNICIPAL Il est proposé par : M. Loic Lenoir Que la municipalité de Beaulac-Garthby autorise l inspecteur municipal, monsieur Jean-Marc Goulet à assister à la formation sur les cyanobactéries le 15 mai 2008 à Saint-Georges. Le montant de cette dépense est de $ plus taxes. Que le maire, monsieur Jean Binette et la directrice générale, madame Cynthia Gagné soient autorisés à payer les frais de déplacement suite à la présentation des pièces justificatives. TRANSFERT DE FONDS Il est proposé par : M. Isabelle Roberge Que la municipalité de Beaulac-Garthby autorise la Directrice générale, Madame Cynthia Gagné à effectuer les transferts de fonds suivants: DE À MONTANT Surplus non-affecté Surplus affecté $ Surplus non-affecté Surplus site d enfouissement $ Surplus non-affecté Surplus Aqueduc $ Surplus non-affecté Surplus Égout ( $) Surplus non-affecté Incendie achat divers (TPI) $ Surplus non-affecté Loisirs Réparation marina (Brise-lames) $ Surplus non-affecté Transport - Gravier $ Surplus non-affecté Adm Ent. et rép. bureau (Stationnement) $ Surplus non-affecté Adm Formation Élu (Forum régional) $ Surplus non-affecté Incendie Formation (Cours RCR) $ Surplus non-affecté Incendie Frais de déplacement (Cours RCR) $ Surplus non-affecté Adm Formation Élu (formation Jean B.) $ Surplus non-affecté Loisirs Réparation marina (Brise-lames) $ DEMANDE DE FLOAT FLY Il est proposé par : M. Isabelle Roberge Que la municipalité de Beaulac-Garthby a pris connaissance de la demande de monsieur André Laroche, responsable de l activité Float Fly qui aura lieu lors de l activité du Tour Cycliste du Lac Aylmer, nous demandant la fermeture du quai municipal ainsi que de l accès à la descente de bateaux les 2 et 3 août prochain. Le conseil accepte la demande de monsieur André Laroche. DÉMISSION DE MONSIEUR YVES LÉTOURNEAU INSPECTEUR ADJOINT Il est proposé par : M. Luc Ladry Que la municipalité de Beaulac-Garthby ayant pris connaissance de la lettre de monsieur Yves Létourneau en date du 17 avril 2008, dans laquelle il nous indique qu il démissionne. En conséquence en date du 25 avril 2008 il ne sera plus à l emploi de la municipalité. 1413

8 C est avec beaucoup de regret que le conseil municipal accepte la démission de monsieur Yves Létourneau. Nous désirons remercier monsieur Yves Létourneau pour le bon travail effectué pendant toutes les années qu il a été à notre emploi. AUTORISATION À LA SÛRETÉ DU QUÉBEC À DÉLIVRER UN CONSTAT D INFRACTION Il est proposé par : M. Jean-Claude Brochu Que conformément aux articles 9 et 147 du Code de procédure pénale (L.R.Q., c. C-25.1) la municipalité de Beaulac-Garthby autorise généralement tous les membres de la Sûreté du Québec désignés en vertu des paragraphes 1 à 4 de l article 43 de la Loi de police (L.R.Q., c. P-13) à délivrer un constat d infraction pour toute infraction : Aux dispositions du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2) et de l un de ses règlements; Aux dispositions du Code Municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1) et de l un de ses règlements; Aux dispositions de la Loi sur les véhicules hors-route (L.R.Q., c. V-1.2) et de l un de ses règlements; Ce mandat demeure en vigueur jusqu à révocation. REMBOURSEMENT DE LA SURCHARGE Il est proposé par : M. Jean Binette Qu en référence avec notre résolution no la municipalité rembourse, un montant égal à la surcharge, aux parents d enfants de moins de 18 ans qui doivent aller à l extérieur de la municipalité pour pratiquer un sport. En conséquence la municipalité de Beaulac-Garthby autorise le maire, monsieur Jean Binette et la directrice générale, madame Cynthia Gagné à signer les chèques suivants pour le remboursement de la surcharge suite à la présentation des reçus : M. Claude Grondin $ Inscription de son fils Samuel Grondin à la natation. DEMANDE DE DON- ÉCOLE POLYVALENTE DISRAELI Il est proposé par : M. Luc Ladry Que suite à la lettre du 25 avril 2008 de l École Polyvalente de Disraeli nous demandant une aide financière, la municipalité de Beaulac-Garthby accorde un montant de $ pour le Gala Méritas. 1414

9 AVIS DE MOTION "RÈGLEMENT CONCERNANT LA MODIFICATION À LA MÉTHODE DE TAXATION DU RÈGLEMENT NO CITERNE". Avis de motion est par la présente donné par le conseiller, Jean-Claude Brochu, qu'il sera présenté pour adoption, à une séance subséquente de ce conseil du règlement numéro portant modification à la méthode de taxation du règlement no La dispense de la lecture du règlement est demandée conformément à l'article 445 du Code municipal du Québec (L.R.Q.chap.C-27,1). AVIS DE MOTION "RÈGLEMENT CONCERNANT LA MODIFICATION À LA MÉTHODE DE TAXATION DU RÈGLEMENT NO TRACTEUR". Avis de motion est par la présente donné par le conseiller, Jean-Claude Brochu, qu'il sera présenté pour adoption, à une séance subséquente de ce conseil du règlement numéro portant modification à la méthode de taxation du règlement no La dispense de la lecture du règlement est demandée conformément à l'article 445 du Code municipal du Québec (L.R.Q.chap.C-27,1). BARRIÈRE À LA MARINA ACCÈS AU QUAI Il est proposé par : M. Luc Ladry Que suite à la demande de plusieurs locataires d emplacement à la marina que la barrière, qui donne accès au quai, soit toujours barrée pour des mesures de sécurité. Le conseil a pris connaissance de la demande lors de l atelier de travail. En conséquence, le conseil adopte une nouvelle politique établissant que la barrière soit toujours barrée. AVIS DE MOTION "RÈGLEMENT AMENDANT RÈGLEMENT NO ARTICLE NO.5 CONCERNANT LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL". Avis de motion est par la présente donné par le conseiller, Jean-François Grondin, qu'il sera présenté pour adoption, à une séance subséquente de ce conseil du règlement numéro portant sur l amendement du règlement no article no. 5 concernant la régie interne des séances du conseil. La dispense de la lecture du règlement est demandée conformément à l'article 445 du Code municipal du Québec (L.R.Q.chap.C- 27,1). INSPECTEUR MUNICIPAL : 1.) TRAVAUX À EXÉCUTER 1. Émettre les permis et répondre aux divers dossiers. 2. Opérer l'usine d'épuration. 3. Opérer la station de pompage. 4. Inventaire installations septiques. 5. Dossier manganèse. 6. Passer la niveleuse. 7. Travaux entretien des chemins Gravier de place en place. 8. Installer Brise-lames. 1415

10 9. Installer les quais pour marina. 10. Balayage des rues. 11. Purger le réseau de l eau potable. 12. Préparation des parcs (entreprise privée). 13. Installer annonce des règlements dans le parc. 14. Modifier enseignement pour la fermeture de la descente de bateau pour la Voile D Or et le Tour Cycliste du Lac Aylmer Il est proposé par : M. Isabelle Roberge Que la municipalité de Beaulac-Garthby autorise l exécution des travaux pour le mois de mai 2008 tels que présentés dans la proposition de l'inspecteur municipal, monsieur Jean-Marc Goulet, aux membres du conseil. 2.) RAPPORT DE PERMIS L'inspecteur municipal dépose son rapport aux membres du conseil. AFFAIRES NOUVELLES : 1. MANDAT À R3SOLUTIONS INC. PLAN MESURES D'URGENCE Il est proposé par : M. Isabelle Roberge Que la municipalité de Beaulac-Garthby mandate la compagnie R3Solutions Inc. pour l élaboration de son plan de mesures d urgence tel que décrit dans l offre de services du 1er avril Le montant de cette dépense est de $ plus taxes. 2.COLLOQUE DIVERSIFICATION ÉCONOMIQUE Il est proposé par : M. Isabelle Roberge Que les conseillers suivants assistent au colloque "Diversification économique" qui aura lieu le 7 juin 2008 à l école Polyvalente de Disraeli. Jean-Claude Brochu Jean-François Grondin Isabelle Roberge Loic Lenoir Jean Binette Le montant de cette dépense est de $ par personne pour un montant total de $. 1416

11 PÉRIODE DE QUESTIONS : Le maire et les conseillers répondent aux questions des contribuables. CERTIFICAT DE CRÉDITS SUFFISANTS Je, soussignée, Cynthia Gagné, directrice générale, certifie par les présentes, qu'il y a des crédits suffisants pour toutes les résolutions autorisant des dépenses acceptées lors de cette session. Cynthia Gagné, Directrice Générale LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Il est proposé par : M. Luc Ladry Que l'assemblée soit levée à 21 heures 09 minutes. Cynthia Gagné, Directrice Générale Jean Binette, Maire 1417