DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DE LA METALLURGIE

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1 RECO DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DE LA METALLURGIE Dynamique d amélioration des conditions d intervention en sécurité sur les machines Pour améliorer les conditions d interventions sur les machines, cette recommandation propose de : créer une dynamique de prévention permettant de prendre en compte les situations réelles de travail, mettre en place une organisation adaptée aux conditions d interventions. Vincent CISMA Grémillet pour l'inrs 1

2 Dynamique d amélioration des conditions d intervention en sécurité sur les machines Cette recommandation a été préparée par le Comité Technique Régional (CTR 1) de la Caisse d Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) Nord-Est et adoptée par le Comité Technique National des industries de la métallurgie (CTN A) le 5 avril Sommaire 1 Préambule Champ d application Objet de la recommandation Définitions Principes de prévention Mesures de prévention...6 Annexes...9 Bibliographie Préambule Plusieurs accidents graves et mortels ont été constatés, liés à des interventions à l intérieur d enceintes de protection de machines. Ces interventions étaient apparues nécessaires suite à une modification de la destination initiale de l installation, à un dysfonctionnement (bourrage de matière, arrêt de cycle intempestif ), à l impossibilité (souvent due à un problème de visibilité) de réaliser un diagnostic depuis l extérieur de l enceinte de protection, à l absence d un mode de marche spécifique et sécurisé pour l intervention Une extraction des analyses d accidents recueillies dans la base EPICEA en lien avec les machines montre que : de nombreuses interventions ont lieu en dehors du fonctionnement dit «normal» (figure 1), ces interventions ont été réalisées en maintenant tout ou partie des énergies (figure 2). Dans certains cas, cet état est reconnu comme nécessaire, ces besoins d intervention n étaient pas systématiquement identifiés. 2

3 R.477 Figure 1: répartition des AT mortels en fonction des phases de travail hors production (source EPICEA / INRS) Figure 2 : répartition des AT en fonction des facteurs de risques hors production (source EPICEA / INRS) Pour rappel, les principaux risques rencontrés sur les équipements et les machines sont les suivants : risques de sectionnement de membres ou d écrasement d une personne liés aux parties mobiles, risques d exposition à des Agents Chimiques Dangereux, risques électriques, risques d exposition aux nuisances physiques : bruit, vibrations, champs électromagnétiques, rayonnements optiques artificiels, rayonnements ionisants, risques liés aux contraintes thermiques, risques liés aux contraintes posturales. Cette recommandation attire l attention sur la gravité des conséquences des accidents survenant dans ces circonstances, tant sur le point de l atteinte à l intégrité des personnes, pouvant entrainer des séquelles importantes, voire mortelles, que des enjeux économiques et sociaux (maintien dans l emploi ). La prévention d apparition de Maladies Professionnelles liées à des conditions d intervention (contraintes posturales, exposition à des nuisances ) est prise en compte dans les présentes recommandations. 3

4 Dynamique d amélioration des conditions d intervention en sécurité sur les machines 2 Champ d application En complément des textes réglementaires en vigueur, il est recommandé aux chefs d entreprises relevant du comité technique national des industries de la métallurgie (CTN A), dont tout ou partie du personnel relève du régime général de la Sécurité Sociale et utilise, même à titre secondaire ou occasionnel, des machines de mettre en œuvre les mesures de prévention énoncées dans ce document. Les phases de vie d un équipement de travail sont : la conception et la construction, le transport, l assemblage et l installation, la mise en service, l utilisation (exploitation et maintenance), la mise hors service et le démantèlement. La présente recommandation traite uniquement de l utilisation des machines (au sens de la Directive Machine 2006/42). 3 Objet de la recommandation Les présentes recommandations ont pour objectifs : de créer une dynamique de prévention dans l entreprise permettant de prendre en compte les situations de travail réelles et de progresser de manière continue vers la maîtrise des risques au niveau le plus haut atteignable. de mettre en place une organisation adaptée aux conditions d intervention sur les machines automatiques ou semi automatiques. Ces recommandations doivent permettre d orienter le chef d entreprise et lui permettre de faire des choix pertinents en matière de prévention. L adaptation (modifications par rapport à l état initial, adaptations à l évolution des productions, mauvais usage raisonnablement prévisible ) des machines dans leur phase d utilisation est à prendre en compte. Selon les types d utilisation spécifiques à certaines installations, des spécifications techniques, opérationnelles (règles de l art) et organisationnelles complémentaires à cette présente recommandation pourront être conçues et mises en œuvre. 4 Définitions Dans ce texte, plusieurs types de conditions d intervention sont distingués : Conditions d intervention nominales (CIN) L intervention se déroule sur une machine soit : fonctionnant avec les performances attendues en terme de productivité, qualité (Ce type de fonctionnement est parfois appelé «marche normale»), en maintenance, - sur machine à l arrêt et condamnée (éventuellement sans énergie, sans possibilité de redémarrage en condition d exploitation), - sur machine consignée, sans énergie sans source active, sans émissions de polluants. 4

5 Conditions d intervention dégradées maitrisées (CIDM) Il s agit de situations qui s imposent et ne rentrent pas dans le cadre précédent à savoir des interventions réalisées sous énergie (y compris énergie résiduelle), en ambiances dangereuses, sous contraintes posturales, pour lesquelles : des risques pour le salarié sont présents et maîtrisés, les protecteurs et dispositifs de protections principaux (prévus pour la production) sont partiellement neutralisés et remplacées par des mesures techniques et organisationnelles adaptées au travail à réaliser. Ces situations sont notamment rencontrées lors des interventions suivantes : prise de mesures, prise d échantillons, nettoyages, réglages, observations, diagnostic, remplacement d une ou plusieurs fonctions d une machine par un ou plusieurs opérateurs, récupération de dysfonctionnements. Ces interventions se déroulent notamment avec les protections principales partiellement ou totalement neutralisées, mais selon des modes de marche adaptés satisfaisants. Ces interventions auront fait préalablement l objet d une évaluation des Risques Professionnels où pour réduire les risques résiduels à leur niveau le plus bas, des mesures compensatoires de prévention auront été mises en œuvre. Conditions d intervention dégradées non maîtrisées (CIDNM) Il s agit typiquement des interventions présentant des risques identifiés, notamment des interventions avec les Protections Principales Neutralisées, pour lesquelles l analyse des risques n a pas permis de définir de mesures compensatoires suffisantes pour intervenir en sécurité. Conditions d intervention inconnues (CII) Ce sont toutes les situations d intervention non encore connues par le chef d entreprise, l encadrement ou les personnes en charge de la prévention des risques professionnels dans l entreprise, ou les opérateurs. De même les personnels pouvant intervenir dans les différentes situations décrites ci-dessus sont distinguées de la manière suivante : Opérateur Conducteur de la machine formé au poste de travail (voir encadré), et à certaines opérations de maintenance et d entretien (CIN ou CIDM), selon l organisation de l entreprise et son niveau de compétence. Référent (ou Expert technique) Salarié de l entreprise ou intervenant extérieur : - identifié par le responsable de l entreprise, - formé aux interventions en situation dégradée (CIDM, CIDNM ou CII), - apte à mener une analyse de risque et à définir/mettre en place les mesures de prévention nécessaires. 5

6 Dynamique d amélioration des conditions d intervention en sécurité sur les machines 5 Principes de prévention Pour les machines soumises à la directive machine, la notice d instruction doit comporter les éléments pour réaliser les opérations (installation, fonctionnement, maintenance ) en sécurité. L évaluation des risques doit porter sur toutes les situations de travail prévisibles. L ensemble des acteurs (chef d entreprise, encadrement, opérateurs, médecin du travail, CHSCT.) doivent être associés à la démarche. Un retour d information sur de nouvelles situations rencontrées doit être organisé pour anticiper une intervention ultérieure. La priorité est de mettre en œuvre tout ce qui est possible pour supprimer les interventions dans les zones dangereuses des machines en fonctionnement, sous énergie. L analyse des risques doit prendre en compte la réalité des situations de travail pour déterminer les mesures de prévention appropriées, par exemple en admettant que certaines interventions puissent nécessiter le maintien des énergies. Pour être efficaces, les mesures de prévention doivent porter sur les aspects techniques, organisationnels et humains : sécurisation des énergies, conception de la machine maîtrise de l adéquation de la machine et ses outillages avec la production souhaitée, signalement et traitement des dysfonctionnements, consignation formation, aptitude, compétences, autorisation/habilitation 6 Mesures de prévention Il est recommandé la mise en place d une méthodologie d action pour l entreprise, comportant un diagnostic initial (voir annexe), qui induit une dynamique de prévention visant à transformer les conditions dégradées (CIDM) en conditions nominales (CIN) ou à renforcer leurs maîtrises. L entreprise doit être en mesure d agir en sécurité afin de ne pas être contrainte d intervenir dans des conditions non maitrisées (CIDNM) ou quand des situations inconnues surviennent (CII). Cette démarche nécessite une observation permanente des conditions de fonctionnement réel des équipements de travail et des conditions d intervention. L objectif à atteindre est de rendre largement majoritaire les CIN dans le fonctionnement de l entreprise et d éradiquer les conditions d intervention non maîtrisées (CIDNM). En cas de recours à un intervenant extérieur, il est obligatoire de réaliser une visite préalable et il est recommandé de rédiger un plan de prévention Connaître les machines avant de les utiliser : Toute personne qui intervient sur un équipement de travail ou l utilise doit recevoir une formation spécifique et adaptée, pour connaître les risques liés à l utilisation de ces équipements. La formation porte non seulement sur l utilisation des équipements, mais aussi sur les conditions d exécution des travaux. Le contenu de la notice d instructions du fabricant permet de rédiger des fiches de poste pour informer les salariés. En outre, lors de la mise en service d un matériel neuf, il est souhaitable qu un accompagnement et une démonstration soient effectués par le personnel technique du fabricant. 6

7 R.477 Pour faire face aux différentes situations d intervention auxquelles les salariés pourraient être exposés, il est recommandé que le responsable d entreprise mette en place au moins 2 niveaux d autorisation : 1. intervention sur les machines en CIN, pour l opérateur. 2. intervention dans les autres cas CIDM, CIDNM et CII, pour l expert ou référent technique. Autorisation d intervention Mettre en place un dispositif d autorisation d intervention basée sur : Une aptitude médicale Des compétences techniques La formation ayant permis d acquérir des connaissances sur le fonctionnement des machines présentes dans l entreprise. La vérification de l adéquation de la formation aux situations rencontrées dans l entreprise). Renforcé de : compétences en analyse des situations et en évaluation des Risques Professionnels. Dans le cas de la modification d une machine 1 : Ne pas oublier d évaluer, avant l utilisation, l incidence sur les interventions (vigilance sur les augmentations de performances, les changements de produits, évolution des outillages, ). Prévoir une phase de «validation» sous surveillance du référent avec rédaction d une fiche de poste. 1 Les modifications sont réalisées conformément au Guide technique du Ministère chargé du travail du 18 novembre 2014 relatif aux opérations de modification des machines en service. 7

8 Dynamique d amélioration des conditions d intervention en sécurité sur les machines Dynamique de prévention A partir des éléments identifiés dans le diagnostic initial, traiter les étapes suivantes de manière périodique, ainsi qu à l occasion de chaque transformation dans l entreprise et en particulier à chaque fois qu une situation inconnue émerge. Désignation Conditions d intervention Modalités d intervention Evolution attendue CIN Conditions d intervention nominales Dans ce cas il est recommandé de prévoir la disposition suivante : Intervention par l opérateur formé, avec la notice d instruction constructeur et les procédures établies dans l entreprise (fiche de poste ) Organiser le maintien en état des machines par des vérifications périodiques, la gestion des pièces de rechanges identiques à l origine, le suivi des réparations, la remontée des anomalies sur les dispositifs de sécurité CIDM Conditions d intervention dégradées maitrisées Des mesures compensatoires techniques, organisationnelles et humaines permettent d atteindre un niveau de risque acceptable Dans ce cas il est recommandé de prévoir les dispositions suivantes : Mettre en place des dispositions techniques telles que : mode de marche adapté, marche par à coup, vitesse lente, commandes à action maintenue Matérialiser une zone «refuge» Intervention sur la machine après consignation de toutes les énergies, soit par : - le référent - le référent assisté par un opérateur formé (niveau minimum), - un opérateur formé (niveau minimum). en fonction du niveau de maîtrise de la situation. Transformer les CIDM en CIN, par la mise en œuvre de tous les moyens permettant à l opérateur de rester en dehors de la zone dangereuse, notamment : Mise en place d un système de remontée et d analyse des dysfonctionnements en vue de fiabilisation. Contrôle préalable des matières premières. Ressortir les éléments de réglages /d interventions permettant de réaliser les tâches depuis l extérieur. Dispositifs de consignation d énergie localisés permettant de réduire le temps de consignation donc de diminuer le ratio temps de consignation/temps d intervention. Dispositifs de vision indirecte permettant l observation hors zone dangereuse. CIDNM CII Conditions d intervention dégradées non maitrisées Conditions d Intervention Inconnues Les mesures compensatoires en place sont inexistantes ou insuffisantes (déséquilibre entre mesures techniques / opérationnelles et organisationnelles. Situation nouvelle d intervention (non présente dans le tableau de diagnostic, non rencontrée et non évaluée ou analysée) Les CII et les CIDNM nécessitent les mêmes traitements et analyse. Il est recommandé de prévoir les dispositions suivantes : Organiser la réaction face à une situation inconnue ou non maîtrisée. - Identifier un référent pour intervenir en cas de situation inconnue, le faire connaître des autres salariés. - Face à une situation inconnue ou non maîtrisée, l opérateur doit savoir faire appel à un référent et ne pas prendre une initiative de suppression du dysfonctionnement pouvant lui faire prendre des risques, ou de tenter le rétablissement de la marche normale. Procéder à une analyse des risques pour définir et aboutir à la mise en place de mesures de prévention permettant la meilleure maîtrise possible des risques constatés. Organiser une intervention avec du personnel formé : - Intervention sur une machine totalement ou partiellement consignée par le référent après mise en place des mesures de prévention définies suite à l analyse de risque précédente. A l issue de l intervention du référent : - Formaliser de manière simple l intervention par le référent puis organiser un débriefing avec l opérateur, le référent et la personne en charge des risques professionnels dans l entreprise. Le but est de décrire l intervention réalisée, identifier les risques présents, d enrichir le tableau de diagnostic en vue d un plan d action. - Prendre contact avec le constructeur de la machine pour la prise en compte des nouvelles situations d intervention constatées. Transformer les CIDNM en CIDM, voire en CIN Transformer les CII en CIDM, voire en CIN 8

9 R.477 Annexe - Diagnostic initial Identifier toutes les tâches à réaliser sur les machines (quoi et comment) en coopération avec les salariés concernés de l entreprise et des entreprises extérieures (organisme de contrôle, nettoyage, changement d outils, maintenance ) Identifier les dangers liés à chacune des tâches Lister les mesures de prévention existantes et utilisées en relation avec les dangers identifiés S appuyer sur le Document Unique existant pour mener la réflexion Qualifier les conditions d intervention pour chaque tâche : CIN, CIDM, CIDNM Taches Qui Dangers / Situations dangereuses Mesures de prévention mises en oeuvre Classement (CIN, CIDM, CIDNM) Exemple de tableau de synthèse du diagnostic initial Cas particulier des conditions d intervention inconnues : La phase de diagnostic initial a notamment comme objectif de porter à la connaissance de l entreprise le maximum d interventions et leurs conditions souvent connues exclusivement des opérateurs concernés. A l issue du diagnostic, seules les situations qui ne se sont jamais produites dans l entreprise restent inconnues. 9

10 Dynamique d amélioration des conditions d intervention en sécurité sur les machines Bibliographie (non exhaustive) Textes réglementaires ou parus au JO : Guide technique du Ministère chargé du travail du 18 novembre 2014 relatif aux opérations de modification des machines en service. Documentation : Sécurité des équipements de travail. Prévention des risques mécaniques, ED 6122, INRS, 2012 (INRS). Dossiers web : Dossier Web INRS Formation et Information. 10

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12 Chargement, Travaux neufs, travaux d entretien et de maintenance dans les établissements relevant du CTN E Recommandation - octobre ex. - ISBN