STATISTIQUES GENERALES

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1 MINISTERE DE LA JUSTICE REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE Union Discipline - Travail COUR D APPEL D ABIDJAN TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN G R E F F E STATISTIQUES GENERALES

2 2 MINISTERE DE LA JUSTICE REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE Union Discipline - Travail COUR D APPEL D ABIDJAN TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN ANNEE : G R E F F E STATISTIQUES EVOLUTION VOLUME DES AFFAIRES (DEPÔTS ET ENRÔLEMENTS) RUBRIQUES Référés Saisies conservatoires REQUETES Ordonnance d injonction de payer Ordonnances diverses TOTAL Référés Assignations PROCEDURES Procédures collectives JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE TOTAL TOTAL 1 39 affaires enrôlées en 2014 ont été prises en compte en 2015 et s ajoutent aux 4923 affaires effectivement enrôlées durant la période de référence

3 3 STATISTIQUES EVOLUTION DU TRAITEMENT DES AFFAIRES (DECISIONS RENDUES) RUBRIQUES Référés Saisies conservatoires REQUETES Ordonnance d injonction de payer Ordonnances diverses TOTAL Référés Fonds Assignations PROCEDURES PV Conciliation Procédures collectives JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE TOTAL TOTAL

4 4 STATISTIQUES REGISTRE DE COMMERCE ET DE CREDIT MOBILIER CREATION DE SOCIETES PAR FORME SARL SARLU SA SAU SA AVEC AG SA AVEC CA GIE SNC SCI SCP SAS SASU SCS SOCIETE D ETAT BUREAU DE REPRESENTAT Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total

5 5 STATISTIQUES REGISTRE DE COMMERCE ET DE CREDIT MOBILIER 2015 EVOLUTION DES INSCRIPTIONS PERSONNE PHYSIQUE PERSONNE MORALE Création Modification Harmonisation Duplicata Radiation Création Modification Harmonisation Succursale Duplicata Radiation Dépôt Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total

6 STATISTIQUES REGISTRE DE COMMERCE ET DE CREDIT MOBILIER 6 EVOLUTION DES INSCRIPTIONS AU RCCM PAR GENRE (CREATION D ENTREPRISES) PERSONNE PHYSIQUE PERSONNES POUVANT ENGAGER L ENTREPRISE DIRIGEANTS DE PERSONNES MORALES CONJOINTS Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes TOTAL Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total

7 STATISTIQUES REGISTRE DE COMMERCE ET DE CREDIT MOBILIER 7 ETAT DES SURETES MOBILIERES 2015 JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE TOTAL Nantissement Gages Cessions de créances Réserves de propriété AUTRES Inscription Renvellement Modification Radiation Inscription Renvellement Modification Radiation Inscription Renvellement Modification Radiation Inscription Renvellement Modification Radiation Inscription Renvellement Modification Radiation Total

8 8 STATISTIQUES REGISTRE DE COMMERCE ET DE CREDIT MOBILIER IMMATRICULATIONS TYPE GREFFE TCA Guichet Unique CEPICI TOTAL Dépôt de statuts Immatriculation personnes physiques Immatriculation personnes morales Modification personnes physiques Modification personnes morales TOTAL

9 9 STATISTIQUES REGISTRE DE COMMERCE ET DE CREDIT MOBILIER NOMBRE TOTAL : ACTES ANNEXES TYPE NOMBRE POURCENTAGE Certificat de «non faillite» % Attestation d immatriculation % Certificat de nationalité Personne morale % Attestation de non-paiement % Attestation de non immatriculation % Etat des suretés % TOTAL %

10 10 MINISTERE DE LA JUSTICE REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE Union Discipline - Travail COUR D APPEL D ABIDJAN TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN G R E F F E RECAPITULATIF DES STATISTIQUES DES ACTIVITES JUDICIAIRES PAR ANNEE CIVILE Tableau 1 : Nombre de dossiers reçus et de décisions rendues (procédures de fond) TOTAL Nombre d enrôlement Nombre de décisions rendues Tableau 2 : Nombre de requêtes reçues et d ordonnances rendues TOTAL Nombre de requêtes reçues Nombre d ordonnances rendues Tableau 3 : Nombre d immatriculation et d inscriptions au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) TOTAL Nombre d inscriptions (entreprises créées) Y compris les inscriptions réalisées par le Guichet Unique des Formalités des Entreprises du CEPICI (GUFE/CEPICI)