ATELIER DE FORMATION SUR LE THEME : LA FORMULATION ET LE SUIVI DES POLITIQUES SECTORIELLES RAPPORT

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1 ATELIER DE FORMATION SUR LE THEME : LA FORMULATION ET LE SUIVI DES POLITIQUES SECTORIELLES RAPPORT Les 28 et 29 Mars 2013 Relais de la caisse, Lomé 1

2 Un atelier de formation sur la formulation et le suivi évaluation des politiques sectorielles s est tenu dans la salle de conférence du relais de la caisse à Lomé, les 28 et 29 mars Organisé par le centre autonome d études et de renforcement des capacités pour le Développement au Togo (CADERT) en collaboration avec le ministère auprès du Président de la République, chargé de la planification, du développement et de l aménagement du territoire (MPDAT), cet atelier a regroupé les cadres des administrations publiques et privées et des organisations de la société civile. Trois phases ont meublé la rencontre: - la cérémonie d ouverture ; - les communications et - la cérémonie de clôture. I- Cérémonie d ouverture La cérémonie d ouverture a été marquée par le mot du bienvenu directeur exécutif du CADERT et du discours d ouverture du secrétaire général du MPDAT. Dans son mot de bienvenu, le directeur du CADERT, le Pr Kako K. NUBUKPO, a rappelé l objectif visé par cette formation qui est de mettre à niveau et de développer les capacités des acteurs présents. Cette formation a t- il souligné est la résultante de la validation des guide d élaboration et de suivi évaluation des politiques sectorielles. L élaboration de ces guides, s inscrit dans la logique de mise en cohérence des agrégats macro économiques du pays avec les diverses interventions sectorielles. En rompant avec l approche projet pour s inscrire dans l approche programme et en introduisant des instruments comme le CDMT, le budget programme, l Etat togolais veut faire d son budget, un véritable outils de mise en œuvre de la politique de développement initiée a t- il ajouté. 2

3 Prenant la parole au nom de son ministre, le secrétaire général du MPDAT a exprimé sa gratitude à la fondation pour le renforcement des capacités en Afrique (ACBF) pour son appui à l organisation de cette formation qui revêt une importance capitale pour le gouvernement. En effet, la bonne gestion des finances publiques et l amélioration du bien être des populations occupe une place très élevée dans l échelle des priorités définies par le gouvernement ; c est ce qui explique la tenue de cette formation qui s inscrit dans l approche de la GAR dans le secteur public. Il s agit pour l ensemble des ministères de définir une approche homogène d élaboration des politiques sectorielles. Il a remercié les experts et le directeur exécutif du CADERT pour leurs contributions à la tenue et à la réussite de cet atelier et souhaité plein succès aux travaux. A la suite de la cérémonie d ouverture, un présidium de trois membres chargé de diriger les travaux a été mis en place. Il est composé de MM. GABA K. Mawussé, ancien directeur régional de l éducation, personne ressource, Président, DALMEIDA Y de l Union des ONG du Togo, 1 er rapporteur et Bilakimwé FEOU, Gestionnaire de Projets au ministère de l industrie, 2è rapporteur. II- Présentation des communications Huit communications ont été déroulées durant cette formation. Les communications de la première journée, ont porté sur : - les principales reformes mises en œuvre au Togo et leurs incidences sur la formulation et la mise en œuvre des politiques sectorielles ; - la SCAPE : objectifs, résultats attendus et implications de sa mise en œuvre sur les politiques sectorielles ; - la définition des principaux concepts associés à la formulation des politiques sectorielles et - les principales étapes dans la formulation et la mise en œuvre des politiques sectorielles. 3

4 1- les principales réformes mises en œuvre au Togo et leurs incidences sur la formulation et la mise en œuvre des politiques sectorielles. Monsieur Abdel- Fatah AMADOU, Chef division du suivi des réformes et des relations avec l Union Européenne au SP- PRPF/MEF a présenté cette communication en trois points : l importance des réformes ; les réformes de la première génération : état de mise en œuvre et résultats atteints ; les réformes de la 2è génération et leur impact sur la formulation des politiques sectorielles Abordant le premier point, le présentateur a d abord rappelé les faits qui ont conduit le gouvernement à mettre en place le SP- PRPF. Il a ensuite défini avec exemple à l appui, la notion de réforme puis indiqué les conditions de sa réussite qui sont entre autre la volonté politique, l engagement des acteurs et leur appropriation. En ce qui concerne le deuxième point, l orateur a indiqué que la réforme a visé quatre domaines essentiellement à savoir les finances publiques (réformes du trésor public, mise en place du SIGFiP, réformes sur les marchés publiques, audit des société d Etat, processus de privatisations des banques de l Etat, etc), la promotion du secteur privé (PADSP, PRSP, amélioration du doing business,, API/ZF,etc.), le renforcement des capacités (formation des agents de l administration publique, modernisation des administrations) et la gouvernance locale (loi sur la décentralisation, FACT). Cette réforme de la première génération a permis d améliorer les finances publiques en faisant passer les recettes de l Etat de milliards de FCFA en 2006 à milliards en 2013 selon les prévisions, le taux de croissance économique est passé de 2% à environ 6% estimé pour la même période, payement de 27 milliards de FCFA de la dette intérieure commerciale sur les 32 existants, etc. 4

5 Pour les réformes de la 2è génération, l objectif principal fixé est de mettre le Togo sur la trajectoire de l émergence au cours des 20 prochaines années. Pour cela, les actions suivantes sont envisagées : - créer et rendre opérationnelle l Office Togolais des Recettes (OTR) - mettre en place une Stratégie de développement du secteur financier - mettre en application la loi sur la décentralisation en vue de promouvoir le développement local - poursuivre la promotion des investissements dans les infrastructures (routes, chemins de fer, ports, aéroports ) adaptées aux besoins de l économie nationale - augmenter les capacités énergétiques du pays et diversification des sources d énergie - développer les nouvelles technologies de télécommunications (téléphone, internet etc.) - développer et rendre accessible les ressources en eau en quantité et en qualité, à moindre coût 2- la SCAPE : objectifs, résultats attendus et implications de sa mise en œuvre sur les politiques sectorielles Cette communication a été présentée par monsieur Etsri HOMEVOR Secrétaire Technique Adjoint du DSRP. Sa présentation s est articulée autour des points suivants : pourquoi la SCAPE les orientations stratégiques de la SCAPE les résultats attendus et la mise en œuvre de la SCAPE. Pour le premier point, M. HOMEVOR a expliqué que la SCAPE n est qu une nouvelle appellation du DSRP, un cadre intégré de développement élaboré pour répondre aux défis socio économique, de réduction de pauvreté et des inégalités, d aménagement du territoire et de réduction des défis régionaux et enfin de faire du Togo un pays émergent d ici 20 ans. Pour ce faire, la SCAPE est déclinée en 5 secteurs à savoir le développement des secteurs à fort potentiel de croissance, le renforcement des infrastructures 5

6 économiques, le développement du capital humain, protection sociale et l emploi, le renforcement de la gouvernance en tenant compte de la chaîne PPBSE et la promotion d un développement participatif, équilibré et durable. Les résultats attendus sont l amélioration du taux de croissance économique de 4.1% ( ) à 7.1% en2013 (scénario accéléré), la réduction du taux de sous emploi de 22.8% à 18.3%, la réduction de l incidence de pauvreté de 58.6% à 43.7% pour la même période. La mise en œuvre se fait à travers le PAP, les tableaux des indicateurs de résultats intermédiaires, d effet et d impact, le CDMT, les plans d actions des politiques sectorielles, etc. Le suivi évaluation se fera par le biais des organes du DIPD notamment le CNPPD, le ST/DSRP, les comités Etat/donateurs, sectoriels, les points focaux, etc. 3- la définition des principaux concepts associés à la formulation des politiques sectorielles. Monsieur Djerkbary BAMBAH, Directeur de la planification du Développement au MPDAT, a dans cette communication passé en revue les différents concepts souvent utilisés dans la formulation des politiques sectorielles. Au titre de ces concepts, nous pouvons citer les notions de secteur, stratégie, finalités, cadre juridique et institutionnel, développement durable, plan, programme, projets, vision, mission, axes stratégiques, orientations stratégiques, objectifs, GAR, groupe cible, etc. 4- les différentes étapes dans la formulation des politiques sectorielles. M. BAMBAH a dans cette communication parlé du cadre de référence des politiques sectorielles, des étapes et de l approche et des méthodologiques. Le cadre de référence des politiques sectorielles sont le projet de société du chef de l Etat, la politique générale du gouvernement et la SCAPE. Les étapes de la formulation des politiques sectorielles sont l étape préparatoire, la collecte des informations, l analyse ou le diagnostic, la 6

7 planification, l élaboration du document, la validation du document à un atelier et en conseil des ministres. Les outils méthodologiques sont entre autre l arbre à problème, l arbre à objectifs, le SWOT, le SEPO, le CL et le tableau de planification. 5- Contraintes budgétaires pour la mise en œuvre des politiques sectorielles Cette communication a été faîte par Monsieur BEDINADE, chef division à la direction du budget. Son exposé a porté sur le budget de l état, sa généralité, ses grands principes et ses évaluations, le cadrage macro économique, les critères de convergence, l allocation des ressources et l exécution du budget. 6- Enjeux et défis du renforcement des capacités en formulation et suivi- évaluation des politiques sectorielles. M. Ekoué ASSIONGBON, personne ressource, ancien ambassadeur, a articulé sa présentation en 5 points à savoir, la définition de la notion et ses composantes, les enjeux du renforcement des capacités, les principaux acteurs impliqués, le cadre de réflexion et le focus sur l institution. 7- Importance du suivi et de l évaluation des politiques sectorielles. Développée par madame Akom DOSSOU AMEGAKPO, experte en suivi évaluation au CADERDT, cette communication a porté sur le suivi, l évaluation, la complémentarité entre les termes et leur importance dans les PS. Elle a défini le suivi comme un processus continu d observation, de collecte systématique, d analyse, d utilisation et de communication des informations relatives à l exécution d une politique, d un programme ou d un projet ; l évaluation comme une mesure, aussi systématique et objective que possible, des résultats d'un projet, d'un programme ou d'une politique en vue de déterminer sa pertinence, et sa cohérence, l'efficience de sa mise en œuvre, son efficacité et son impact ainsi que la pérennité des effets obtenus. Elle a identifié à travers un tableau les différences et les complémentarités entre les deux concepts, puis souligné l importance du S/E qui permet de mieux appréhender le taux d exécution du projet, une prise de décision rapide et 7

8 efficace, d avoir des preuves de résultats tangibles et durables, d assurer une certaine pérennité des projets, etc. 8- Principaux outils utilisés dans le suivi et l évaluation des politiques sectorielles. Dans sa présentation, M. Afoh T. Charif, expert en suivi et évaluation des politiques de développement au ST- DSRP a fait le listing des outils de suivi et d évaluation, relevé les trois types de cadres existants (conceptuel, logique et stratégique ou de résultats), renseigner sur le plan de S/E qui comprend les informations sur les modalités selon lesquelles le programme ou la stratégie seront examinés et évalués notamment des hypothèses sous- jacentes dont dépend la réalisation des buts du programme, les relations prévues entre les activités, les extrants et les effets (le cadre de SE), le calendrier du suivi, les indicateurs de la situation de référence, un budget et une explication des ressources nécessaires, etc. Il a également parlé des indicateurs et des phases de conception d un système de S/E. Chaque communication a été suivie d un débat. III- La clôture. Elle a été marquée par l intervention de Monsieur BEMBAH, directeur de la planification et du développement et du directeur exécutif du CADERT. Dans son intervention, M. BEMBAH a souligné que la maîtrise de la planification stratégique devient un impératif pour les départements pour une efficacité et une efficience du secteur public. Le directeur a dans son mot de clôture remercié l assistance pour l attention soutenue des participants durant ces deux jours, les présentateurs pour la qualité des présentations et le MPDAT pour son appui et sa coordination efficace des activités des départements. 8

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