Carnet des heures Chaque minute compte!
|
|
- Auguste Chrétien
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Carnet des heures 2016 Chaque minute compte!
2 2 Soyez au clair avec vos heures! Un carnet, au cas où... On constate une flexibilisation accrue des heures de travail dans la branche du commerce de détail. Ce carnet a été réalisé dans le but de noter les éventuels changements d horaires et les heures supplémentaires réellement effectuées. Vous saurez ainsi toujours exactement où vous en êtes. Et c est important! Ce carnet vous apporte un appui et une vision précise car : n il contrôle clairement la durée journalière et hebdomadaire de votre travail, n il permet de noter les éventuels changements d horaires et les heures supplémentaires réellement effectuées, n il compare les heures reportées dans le système informatique et facilite la vérification du solde des heures à la fin du mois, n il fait valoir vos droits en cas de désaccord avec votre employeur en motivant vos heures de travail et vos absences. Unia vous accompagne et vous conseille dans vos démarches.
3 Chaque minute de travail compte... Comptage des caisses, rangements et inventaires Le temps passé à l ouverture et à la mise en place du magasin est compté comme temps de travail. C est pareil pour le comptage des caisses et les tâches inhérentes à la fermeture du magasin. Effectuer des inventaires ou des séances d organisation du travail fait aussi partie du temps de travail. Votre chef-fe vous renvoie à la maison Si vous figurez sur le planning de travail et que votre chef-fe renonce finalement à recourir à vos services, vous avez droit à votre salaire. Il en va de même s il vous renvoie plus tôt que prévu prétextant une baisse de l activité commerciale. Une pause s impose La loi (LT/art1) prévoit l obligation d octroyer des pauses comme suit : n 1 minutes pour une journée de travail de plus de h 0 n 0 minutes pour une journée de travail de plus de heures n 60 minutes pour une journée de plus de heures. On considère que la pause est prise quand l employé-e peut quitter sa place de travail. Unia s engage pour vous et intervient lorsque vos droits ne sont pas respectés.
4 4 Durée du travail et heures supplémentaires La durée du travail Le contrat de travail prévoit en général des dispositions sur la durée du travail. Cette durée peut être établie sur une base hebdomadaire, mensuelle ou annuelle. Aujourd hui, la durée maximale légale hebdomadaire est de 0 heures. Cependant, dans les grandes entreprises du commerce de détail employant plus de 0 personnes, elle est de 4 heures au maximum. Les plannings de travail La loi sur le travail (art. 6 / OLT1) prévoit que votre horaire doit en principe être remis au moins deux semaines à l avance. Les changements d horaire devraient rester exceptionnels et être réservés aux urgences. Votre employeur est tenu de vous remettre votre horaire de travail à l avance. Unia peut vous appuyer pour faire valoir vos droits! Les heures supplémentaires Les heures supplémentaires doivent être compensées par du temps libre, d une durée égale, au cours d une période appropriée. Ou alors, par un paiement des heures, majoré de 2 % (sauf si un accord écrit prévoit d autres dispositions).
5 Décompte-horaire janvier 2016 Date Heures travaillées Heures travaillées Durée Total de à de à des pauses heures Total des heures en janvier
6 6 Décompte-horaire février 2016 Date Heures travaillées Heures travaillées Durée Total de à de à des pauses heures Total des heures en février
7 Décompte-horaire mars 2016 Date Heures travaillées Heures travaillées Durée Total de à de à des pauses heures Total des heures en mars
8 8 Décompte-horaire avril 2016 Date Heures travaillées Heures travaillées Durée Total de à de à des pauses heures Total des heures en avril
9 Décompte-horaire mai 2016 Date Heures travaillées Heures travaillées Durée Total de à de à des pauses heures Total des heures en mai
10 10 Décompte-horaire juin 2016 Date Heures travaillées Heures travaillées Durée Total de à de à des pauses heures Total des heures en juin
11 La durée de travail chez Migros Le travail à plein temps La durée hebdomadaire pour le personnel à plein temps (taux d activité à 100 %) est de 41 heures par semaine. Ce temps de travail dont la moyenne est calculée sur une période de 12 mois au plus, doit être respecté. Le personnel engagé à plein temps dont la durée de travail hebdo madaire est de 40 heures, perçoit une semaine de vacances en moins. Les pauses du matin et de l après-midi ne sont pas comprises dans le temps de travail. Unia vous conseille! Une liste des contacts Unia à disposition en dernière page. Le temps de travail irrégulier Les collaboratrices-eurs travaillant sur la base d un horaire de travail irrégulier se verront communiquer leur plan de travail en général 14 jours à l avance. Ce plan ne pourra être modifié sans justification valable. La durée hebdomadaire du travail peut être supérieure pour certaines branches d activité (ex. la logistique, l Ecole Club, etc.)
12 12 La convention collective de travail Coop Unia est signataire d une convention collective de travail (CCT) avec Coop. Cette convention fixe des dispositions plus favorables que la loi sur le travail. Les points listés ci-dessous témoignent des améliorations significatives négociées par Unia et ses partenaires. n La durée du travail hebdomadaire est de 41 heures effectives en moyenne. n La durée du travail est normalement répartie sur cinq jours. n Les travaux de préparation et de rangement font partie de la durée du travail. Dans les points de vente, les pauses de plus de deux heures doivent être convenues en accord avec les collaborateurs. n Les collaborateurs ayant des responsabilités familiales ont droit à des durées du travail tenant compte de leur situation. La notion de famille comprend toutes les formes de communauté de vie, indépendamment de l état civil. Les employé-e-s de Coop peuvent s adresser à Unia pour ob tenir des informations sur leur CCT, ou consulter le site
13 Le temps de travail chez Coop Les heures négatives Le règlement Coop de la gestion du temps de travail (non négocié avec Unia) prévoit un compte capital temps d heures négatives et positives situé entre 41 heures et + 82 heures. La vérification des heures travaillées Les collaboratrices-eurs qui n ont pas une vision claire de leur décompte mensuel des heures travaillées peuvent s adresser à leur supérieur. Ils ont le droit, en tout temps, d accéder à leur décompte horaire personnel. Le travail payé à l heure Les collabortrices-eurs rémunérés à l heure, ayant effectué au moins 0 % de la durée du travail ordinaire sur une période d une année, ont le droit d être mensualisés. La mensualisation du salaire s effectue sur demande expresse de l employé-e. Unia est votre syndicat. En cas de problème, il vous aide dans vos démarches et répond à vos questions!
14 14 Décompte-horaire juillet 2016 Date Heures travaillées Heures travaillées Durée Total de à de à des pauses heures Total des heures en juillet
15 Décompte-horaire août 2016 Date Heures travaillées Heures travaillées Durée Total de à de à des pauses heures Total des heures en août 1
16 16 Décompte-horaire septembre 2016 Date Heures travaillées Heures travaillées Durée Total de à de à des pauses heures Total des heures en septembre
17 Décompte-horaire octobre 2016 Date Heures travaillées Heures travaillées Durée Total de à de à des pauses heures Total des heures en octobre 1
18 18 Décompte-horaire novembre 2016 Date Heures travaillées Heures travaillées Durée Total de à de à des pauses heures Total des heures en novembre
19 Décompte-horaire décembre 2016 Date Heures travaillées Heures travaillées Durée Total de à de à des pauses heures Total des heures en décembre
20 20 Votre confiance est bien placée en Unia Unia investit ses forces pour améliorer vos conditions de travail Avec plus de membres, Unia est aujourd hui le plus grand et le plus influent des syndicats en Suisse. Unia est très actif dans le commerce de détail où il représente environ membres. Il s engage et obtient avec succès de meilleures conditions de travail et s investit dans de nombreux domaines : n Les salaires : une rémunération d au moins CHF par mois pour tous les employé-e-s. n Les conditions de travail : pour une durée de une travail fixe et une limitation des horaires fractionnés. n La CCT : pour une convention collective de travail nationale dans le commerce de détail. n Les horaires d ouverture des commerces : Unia s engage contre l extension des horaires d ouvertures des magasins en soirée et les dimanches. Sur 16 campagnes cantonales, ont été remportées grâce à l engagement des membres et du syndicat. n La vie de famille : une meilleure conciliation travail et vie privée.
21 Nos prestations Protection et conseils juridiques : Unia conseille ses membres gratuitement et leur offre une protection juridique en cas de licenciement ou de litige découlant du contrat de travail avec l employeur ou avec les assurances sociales. Formation continue : Unia soutient financièrement ses membres dans leur formation continue professionnelle et propose des cours gratuits. Une information de qualité : Tous les membres reçoivent gratuitement «L Evènement syndical», le journal d Unia. Votre porte-voix : Les membres échangent sur leurs problèmes et définissent eux-mêmes les revendications qu Unia adressera aux employeurs. Une caisse chômage performante : Unia gère la plus grande caisse de chômage de Suisse. Elle garantit un paiement rapide et est à vos côtés pour toutes les questions touchant au chômage. Loisirs à bon compte : Les membres d Unia profitent de rabais attrayants pour les loisirs (vacances, Reka, Mobility).
22 22 Connaître ses droits dans le commerce de détail Une brochure sur mesure Tout ce que vous devez savoir Unia a édité une brochure dédiée aux employé-e-s du commerce de détail. Elle est intitulée «connaître ses droits dans le commerce de détail» et s inspire de nombreux cas courants que vivent les vendeuses et vendeurs au cours de leur carrière professionnelle. Les situations difficiles et les questions spécifiques y sont traitées de manière efficace et synthétique. Des thèmes tels que le salaire en cas de maladie, le contrat de travail, le droit aux vacances, le travail sans lumière, les choix vestimentaires, les caméras sur le lieu de travail, le contrôle des sacs, la période de grossesse et accouchement, etc. Commandez la brochure à l aide du talon réponse annexé. Unia se fera un plaisir de vous envoyer un ou plusieurs exemplaires.
23 Contacts Unia dans votre région Aargau Bachstrasse 41, Postfach, 001 Aarau T , aargau@unia.ch Bern Monbijoustrasse 61, 000 Bern 2 T , bern@unia.ch Berner Oberland Aarestrasse 40, Postfach 2206, 600 Thun T , thun@unia.ch Biel-Seeland / Solothurn Murtenstrasse, Postfach 1280, 201 Biel T , biel-solothurn@unia.ch Fribourg route des Arsenaux 1, Case postale 20, 10 Fribourg T , fribourg@unia.ch Genève chemin Surinam, Case postale 288, 1200 Genève T , geneve@unia.ch Neuchâtel avenue de la Gare, Case postale 6, 2001 Neuchâtel T , tertiaire.neuchatel@unia.ch Nordwestschweiz Rebgasse 1, Gewerkschaftshaus, Postfach, 400 Basel T , nordwestschweiz@unia.ch Oberaargau-Emmental Bahnhofstrasse 88, Postfach, 401 Burgdorf T , burgdorf@unia.ch Ostschweiz-Graubünden Lämmlisbrunnenstrasse 41, Postfach 2, 004 St. Gallen T , ostschweiz-graubuenden@unia.ch Ticino via Canonica, Casella postale 60, 601 Lugano T , ticino@unia.ch Transjurane rue des Moulins, Case postale 1042, 2800 Delémont T , transjurane@unia.ch Valais rue de la Dent-Blanche, Case postale 0, 0 Sion T , valais@unia.ch Vaud place de la Riponne 4, Case postale 66, 1002 Lausanne T , vaud@unia.ch Wallis Bahnhofstrasse 4, Postfach 220, 0 Visp T , oberwallis@unia.ch Zentralschweiz St. Karlistrasse, Postfach 4241, 6002 Luzern T , zentralschweiz@unia.ch Zürich-Schaffhausen Stauffacherstrasse 60, Postfach 144, 8026 Zürich T , zuerich-schaffhausen@unia.ch Unia Secrétariat central Secteur tertiaire Weltpoststrasse 20 Case postale Berne 1 Unia Secrétariat central Secteur tertiaire/commerce de détail Weltpoststrasse 20 Case postale Berne 1 T tertiaire@unia.ch
24 L amélioration des conditions de travail est notre priorité Devenez membre maintenant! Plus d informations et adhésion en ligne sur Vous trouverez dans toutes les sections d Unia des secrétaires syndicaux-ales compétent-e-s qui vous conseilleront sur les questions touchant à votre travail, aux assurances sociales ou au droit des étrangers, ainsi que sur votre formation continue. J adhère au syndicat Unia. Veuillez m envoyer le formulaire d adhésion. Le syndicat Unia m intérese, merci de bien vouloir me contacter. Je commande la brochure «Connaître ses droits dans le commerce de détail». Nb exemplaire-s. Nom Prénom Adresse NPA / Lieu Téléphone Courriel Employeur Pas d extension des horaires d ouvertures des magasins aux dépens des salarié-e-s! Engagez-vous avec Unia, le plus grand syndicat du commerce de détail :
Connaître ses droits. dans le commerce de détail
Connaître ses droits dans le commerce de détail Table des matières Introduction 4 Unia améliore vos conditions de travail 5 Le contrat de travail 6 La durée du travail 7 Les heures supplémentaires 7 Le
Plus en détailJe suis au chômage. Que faire?
Je suis au chômage. Que faire? Sommaire Introduction 4 Je suis membre d Unia et au chômage 4 J ai reçu ma lettre de licenciement. Que dois-je faire? 5 Choisissez la caisse de chômage Unia 5 Inscription
Plus en détailIl est temps, d économiser des primes!
Il est temps, d économiser des primes! NOUVEAU: Profitez des conditions avantageuses pour les membres. Offert par le plus grand assureur direct de Suisse. Calculez maintenant votre prime et demandez une
Plus en détailSuisses, frontaliers, immigrés Les mêmes droits pour tous et toutes
A5_Frontaliers_fr 14.3.2008 10:36 Uhr Seite 1 Suisses, frontaliers, immigrés Les mêmes droits pour tous et toutes A5_Frontaliers_fr 14.3.2008 10:36 Uhr Seite 2 Table des matières Les mêmes conditions de
Plus en détail6.06 Prévoyance professionnelle (PP) Obligation de s affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP
6.06 Prévoyance professionnelle (PP) Obligation de s affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref La prévoyance professionnelle constitue le 2 e pilier
Plus en détailMOBILITE ERASMUS SUISSE STATISTIQUES 2011-2012. Fondation ch
MOBILITE ERASMUS SUISSE STATISTIQUES 2011-2012 Fondation ch Avril 2013 INDEX 1. Mobilité étudiante... 3 a. Données générales... 3 b. Étudiants partant à l étranger... 5 i. Établissements d enseignement
Plus en détailREPERTOIRE DES INTERPRETATIONS DE LA CCT DU SECTEUR SANITAIRE PARAPUBLIC VAUDOIS ETAT au 02.04.2014
REPERTOIRE DES INTERPRETATIONS DE LA CCT DU SECTEUR SANITAIRE PARAPUBLIC VAUDOIS ETAT au 02.04.2014 TABLE DES MATIERES DU REPERTOIRE Numéros Enoncé du problème examiné, de la question soulevée 1 Annuités
Plus en détailGarages Les conditions de travail du personnel d atelier en un coup d oeil
quels sont vos droits? 2013 Garages Les conditions de travail du personnel d atelier en un coup d oeil www.sit-syndicat.ch 16 Rue des Chaudronniers - CP 3287-1211 Genève 3 - tél: 022 818 03 00 Travailleuses
Plus en détailAvant-propos. Chère lectrice, cher lecteur,
Avant-propos Chère lectrice, cher lecteur, En ces temps économiquement difficiles, il est important de savoir ce que je peux exiger comme salaire en tant qu entraîneur ou entraîneuse. En particulier, en
Plus en détailGuide pour les frontaliers de France en Suisse F CH 06 Assurance-accidents
F CH 06 Assurance-accidents 1. Ce qui est différent en Suisse... 2 1.1 Couverture d assurance... 2 2. Droit interétatique... 2 2.1 Obligation de s assurer et prestations servies dans l Etat où l assuré
Plus en détailIntérimaire? Vous avez des droits! FGTB. Coordination intérim Ensemble, on est plus fort
Intérimaire? Vous avez des droits! FGTB Coordination intérim Ensemble, on est plus fort contenu au travail p. 5 le contrat de travail p. 6 salaire et avantages p. 7 primes p. 8 durée du travail p. 10 santé
Plus en détailMODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Ce modèle a une fonction d information La Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier
Plus en détailModalités d interprétation des dispositions particulières applicables aux veilleurs, surveillants et encadrants de nuit «Statut des veilleurs»
Modalités d interprétation des dispositions particulières applicables aux veilleurs, surveillants et encadrants de nuit «Statut des veilleurs» Les présentes modalités ont pour objectif d interpréter les
Plus en détailNotions générales de comptabilité Module de révision. Finance et comptabilité. Certificat Société des employés de commerce de Lausanne A Genève
«Il faut du courage pour suivre sa propre voie. C est bien de pouvoir compter sur un partenaire de confiance» Annie, 47 ans, franchit le pas et se met à son compte. Finance et comptabilité Notions générales
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3255 Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES ACCORD DU 28 FÉVRIER 2014 RELATIF AU TEMPS
Plus en détailMAS Master of Advanced Studies HES-SO MARKETING MANAGEMENT
MAS Master of Advanced Studies HES-SO MARKETING MANAGEMENT UNIQUE EN SUISSE ROMANDE En partenariat avec : En collaboration avec : LE MOT DES DIRECTEURS LES VOIES DE L EXCELLENCE L envol : vers un titre
Plus en détailEN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi
Août 2012 GUIDE PRATIQUE Guide de SAISIE EN LIGNE de l ATTESTATION EMPLOYEUR Pôle emploi Depuis le 1 er janvier 2012 les entreprises de plus de 10 salariés doivent transmettre leur attestation employeur
Plus en détailREPERTOIRE DES INTERPRETATIONS DE LA CCT DU SECTEUR SANITAIRE PARAPUBLIC VAUDOIS ETAT au 07.12.11
REPERTOIRE DES INTERPRETATIONS DE LA CCT DU SECTEUR SANITAIRE PARAPUBLIC VAUDOIS ETAT au 07.12.11 TABLE DES MATIERES DU REPERTOIRE Numéros Enoncé du problème examiné, de la question soulevée 1 Annuités
Plus en détailUn petit guide pratique. Jeune chômeur-euse? Mes droits.
Un petit guide pratique Jeune chômeur-euse? Mes droits. Vorwort Explication des symboles et des abréviations : APG : Assurance perte de gains AC: Assurance-chômage CC : Caisse de chômage CFC : Certificat
Plus en détailCertificat en Leadership
«La Société des employés de commerce se positionne pour une économie intelligente, orientée vers l avenir et centrée sur l individu.» Gérard, 43 ans, a trouvé son partenaire de confiance. Management et
Plus en détailMEMO ENTREPRISE EN FAILLITE ET MAINTENANT?
MEMO ENTREPRISE EN FAILLITE ET MAINTENANT? TABLE DES MATIÈRES ENTREPRISE EN FAILLITE. ET MAINTENANT? 5 Que devez-vous faire? 5 Que devez-vous apporter? 6 Que se passe-t-il après l établissement de la créance?
Plus en détailFinance et comptabilité Comptable spécialisé-e
«Il faut du courage pour suivre sa propre voie. C est bien de pouvoir compter sur un partenaire de confiance» Annie, 47 ans, franchit le pas et se met à son compte. Finance et comptabilité Comptable spécialisé-e
Plus en détailAvantages de l affiliation pour votre entreprise
Le système conventionnel des industries horlogère et microtechnique Avantages de l affiliation pour votre entreprise Zébulon Communication / 2753 / 2012 La paix sociale Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi
Plus en détailBUREAUX D ARCHITECTES
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de la solidarité et de l'emploi Office cantonal de l'inspection et des relations du travail Document REFLÉTANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET PRESTATIONS SOCIALES
Plus en détailwww.pwc.ch/careers Progresser avec PwC Possibilités de formation et de perfectionnement dans le Conseil juridique et fiscal
www.pwc.ch/careers Progresser avec PwC Possibilités de formation et de perfectionnement dans le Conseil juridique et fiscal L union fait la force Parce qu ils sont essentiels pour la qualité de votre
Plus en détailCCNT Hôtellerie & Restauration
CCNT Hôtellerie & Restauration Expertise succincte concernant l application de la CCNT Hôtellerie & Restauration dans les institutions membres d INSOS Suisse Cette expertise a été réalisée et mise à disposition
Plus en détailMes droits aux vacances. ... en survol
Mes droits aux vacances... en survol AVERTISSEMENT Cette brochure de vulgarisation expose des réglementations parfois complexes. Dès lors, il se pourrait que certains cas spécifiques n y soient pas traités.
Plus en détailI ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA DUREE LEGALE DE 35 HEURES. Les alinéas 6 à 9 inclus de l article 5 de l accord national sont supprimés.
ACCORD NATIONAL DU 3 MARS 2006 PORTANT AVENANT A L ACCORD NATIONAL DU 28 JUILLET 1998 MODIFIE SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LA METALLURGIE, A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INGENIEURS ET CADRES
Plus en détailFormation continue de secrétaire médicale H+ pour employées de commerce
Formation continue de secrétaire médicale H+ pour employées de commerce Formation continue de secrétaire médicale H+ *Cette formation continue s adresse également aux candidats masculins. Groupe cible
Plus en détailJournée de solidarité
Pégase 3 Journée de solidarité Dernière révision le 21/03/2008 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe...4 Mention sur le bulletin...4 Salariés concernés...4 Particularité des
Plus en détailLe travail à temps partiel Les pièges à éviter
Le travail à temps partiel Les pièges à éviter 1 HOMMES - FEMMES Les références aux personnes et fonctions au masculin visent naturellement aussi bien les hommes que les femmes. FR-NL Deze brochure is
Plus en détailGénéraliste en assurances sociales. Ressources humaines. Certificat Société des employés de commerce de Lausanne. «Pour faire les premiers
«Pour faire les premiers pas dans ma vie professionnelle, j ai besoin du bon tremplin.» Lena, 25 ans, souhaite réaliser ses rêves. Ressources humaines Généraliste en assurances sociales Certificat Société
Plus en détailFORMATION PROFESSIONNELLE
FORMATION PROFESSIONNELLE des jeunes travailleur-euse-s et apprenti-e-s Ce qu il faut savoir... Conseil interprofessionnel pour la formation Département de l instruction publique Office pour l orientation,
Plus en détailPouvoir d achat - 124. Revenu mensuel en Autriche. Tableau: Revenu mensuel en Autriche Valide au 31 mars 2009
Revenu mensuel en Autriche ans d expérience, a) célibataire et b) marié et père de 2 enfants c) et d) sans revenir chaque jour à la maison et preste 5 heures supplémentaires Tableau: Revenu mensuel en
Plus en détailFinance et comptabilité Comptable spécialisé-e
«Il faut du courage pour suivre sa propre voie. C est bien de pouvoir compter sur un partenaire de confiance» Annie, 47 ans, franchit le pas et se met à son compte. Finance et comptabilité Comptable spécialisé-e
Plus en détailSommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013
informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement
Plus en détailContributions. Edition 2007
Contributions Contributions sur salaires et autres prestations que l'employeur doit payer aux caisses de compensation et aux assurances conformément aux réglementations légales et conventionnelles Edition
Plus en détailAccord intercantonal sur l harmonisation des régimes de bourses d études
Version de consultation du 25 octobre 2007 Accord intercantonal sur l harmonisation des régimes de bourses d études du I. Dispositions générales A. Objectifs et principes Art. 1 But de l accord Le présent
Plus en détailVI. travail et assurances sociales
VI. travail et assurances sociales A quelles règles êtes-vous soumis en tant qu employeur Ce chapitre vous fournit des indications sur les charges sociales obligatoires et sur certains aspects importants
Plus en détailModules de formation H R S E R V I C E S
Modules de formation H R S E R V I C E S C est en s inspirant de la collaboration avec ses partenaires professionnels que Securex a conçu ce catalogue de formations dédié aux différents aspects de la gestion
Plus en détailLa réforme des pensions expliquée
La réforme des pensions expliquée TABLE DES MATIÈRES 1. LA PENSION ANTICIPÉE... 2 1.1. SITUATION AVANT LA RÉFORME... 2 1.2. SITUATION À PARTIR DU 1 ER JANVIER 2013... 2 1.3. LES MESURES DE TRANSITION...
Plus en détailPROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS
PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Le présent protocole d accord crée un Compte Epargne Temps au sein de SGS et en définit les règles de fonctionnement et de gestion. Ce dispositif s
Plus en détailConstruction de tableaux de bord KPI - Key Performance Indicators
«Il faut du courage pour suivre sa propre voie. C est bien de pouvoir compter sur un partenaire de confiance» Annie, 47 ans, franchit le pas et se met à son compte. Finance et comptabilité Excel en finance
Plus en détailFermeture? Faillite? Le Syndicat libéral est là pour vous aider. Le Syndicat libéral est là pour vous aider. fermeture de votre entreprise
Fermeture? Faillite? Le Syndicat libéral est là pour vous aider Le Syndicat libéral est là pour vous aider Introduction L entreprise qui vous occupe a été déclarée en faillite. Certes, il s agit d un coup
Plus en détailDispositions pour les apprentis
Édition 2011 Dispositions pour les apprentis Apprentis qui suivent les cours professionnels intercantonaux dans les Hôtels-écoles d hotelleriesuisse (HE) Spécialiste en hôtellerie CFC Employé-e en hôtellerie
Plus en détailwww.pwc.ch/careers Progresser avec PwC Possibilités de formation et de perfectionnement dans l Audit
www.pwc.ch/careers Progresser avec PwC Possibilités de formation et de perfectionnement dans l Audit L union fait la force Parce qu ils sont essentiels pour la qualité de votre travail, nous accordons
Plus en détailEXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES
Relais Assistantes Maternelles Maison de la Famille Rue Antoine Bourdelle 62100 Calais Tél : 03.21.97.60.73 EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Présentation L accord
Plus en détailCONTRAT-TYPE DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL AU SERVICE DE LA VENTE DANS LE COMMERCE DE DETAIL DU 10 JUILLET 1985 EDITION 2015 1
CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL AU SERVICE DE LA VENTE DANS LE COMMERCE DE DETAIL DU 10 JUILLET 1985 Section I : Champ d'application et effet EDITION 2015 1 Article premier Champ d application
Plus en détailPayer, épargner, prévenir
Payer, épargner, prévenir 1 sommaire Compte courant et internet-banking page 2 Compte d'épargne page 3 TerZo (pilier 3a) page 7 Compte de libre passage page 10 Part ordinaire page 12 1 Compte courant et
Plus en détailLe Bulletin de salaire
Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET
Plus en détailAccord collectif relatif au Compte Epargne Temps
Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps Entre les soussignés La Caisse d'epargne LOIRE CENTRE dont le siège social est situé à ORLEANS, 7 rue d'escures, représentée par adame Dominique LANGUILLAT,
Plus en détailSystème de bonus-malus Assurance contre les accidents professionnels
Système de bonus-malus Assurance contre les accidents professionnels Principes de base et application Le système de bonus-malus pour l assurance contre les accidents professionnels (SBM 03) détermine le
Plus en détailAVENANT DU 6 AVRIL 2006
Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales Direction du Développement Social Compte Epargne Temps AVENANT DU 6 AVRIL 2006 13/04/06 1 Sommaire PREAMBULE...3 ARTICLE 1 : CHAMP D APPLICATION...3
Plus en détailENGAGEMENTS DE L ENSEIGNE CONCERNANT L OUVERTURE DOMINICALE
ENGAGEMENTS DE L ENSEIGNE CONCERNANT L OUVERTURE DOMINICALE En contrepartie de l ouverture de l Emplacement le dimanche, l Enseigne s engage à développer sur le long terme une politique d embauche qui
Plus en détailCONVENTION DE STAGE. la ville d'angoulême, représentée par le Maire :...
CONVENTION DE STAGE AGENT DE SERVICE POLYVALENT AGENT DE RESTAURATION SCOLAIRE ARTICLE 1 : Entre la ville d'angoulême, représentée par le Maire :... Et le centre de formation :... Adresse :...... N Tél
Plus en détailÉPARGNER ET PRÉVENIR 1
ÉPARGNER ET PRÉVENIR 1 ÉPARGNER ET PRÉVENIR ÉPARGNER AVEC LE COMPTE D ÉPARGNE Page 3 ÉPARGNER AVEC LE COMPTE D ÉPARGNE 60+ Page 4 ÉPARGNER AVEC LE COMPTE DE PLACEMENT À TERME Page 5 LA PRÉVOYANCE AVEC
Plus en détailACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES
ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES PREAMBULE Les organisations signataires veulent par le présent accord, préciser la situation des
Plus en détailGrow your own way. Tes possibilités de carrière. www.pwc.ch/careers. The opportunity of a lifetime:
www.pwc.ch/careers Grow your own way Tes possibilités de carrière The opportunity of a lifetime: Audit Conseil juridique et fiscal Conseil économique Services internes Une mine d expériences: éditorial
Plus en détailCrédit. Prêt personnel Plus Gagner en flexibilité
Crédit Prêt personnel Plus Gagner en flexibilité Forgez-vous des plans particuliers que vous souhaitez réaliser dans un futur proche? Si vous avez besoin d une plus grande marge de manœuvre financière,
Plus en détailRÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE
Décembre 2013 RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Article Page 1 Gestion financière de la Caisse nationale de grève...1 2 Définition du terme «grève»...1 3 Droit aux indemnités de la Caisse nationale
Plus en détailAVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4
LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT
Plus en détailPROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS DANS LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Ucanss PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS DANS LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Entre, d'une part : - l'union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale représentée
Plus en détailAide-mémoire Retraite et prestations de vieillesse. Pour votre sécurité sociale
Aide-mémoire Retraite et prestations de vieillesse Pour votre sécurité sociale Retraite ordinaire Dans son règlement, la SVE fixe, d une manière générale, l âge de la retraite à 65 ans. L obligation d
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES
STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES TITRE PREMIER : Dispositions Générales Art.1. Art.2. Art.3. Art.4. Définition et nom L Association du Carnaval des Bolzes (ACB) est une personne morale de
Plus en détailLa Journée de solidarité
La Journée de solidarité En vue d assurer le financement des actions en faveur de l autonomie des personnes âgées ou handicapées, la loi du 30 juin 2004 a mis en place une journée de solidarité : les salariés
Plus en détailformation par correspondance Alors contactez-nous! La vente au service de la Intéressé (e)?!
Plaquette de présentation réalisée en septembre 2005 Intéressé (e)?! Alors contactez-nous! Toute l équipe de Littoral Trading vous souhaite d ores et déjà la bienvenue! Entreprise de perfectionnement commercial
Plus en détailLes assistants maternels. employès par des particuliers
Les assistants maternels employès par des particuliers Sommaire Références 1 - OBLIGATIONS GÉNÉRALES 2 2 - LE CONTRAT DE TRAVAIL 3 et 4 3 - PÉRIODE D ESSAI 4 4 - DURÉE DE L ACCUEIL 5 5 - RÉMUNÉRATION
Plus en détailMode de calcul basé sur les dépenses déterminantes (coûts réels plafonnés) Sommaire
Mode de calcul basé sur les dépenses déterminantes (coûts réels plafonnés) Guide à l intention des institutions (prestataires) reconnues par les cantons suisses, pour leurs demandes d obtention des subventions
Plus en détailAssurances selon la LAMal
Assurances selon la LAMal Règlement Edition 01. 2015 Table des matières I Dispositions communes 1 Validité 2 Affiliation / admission 3 Suspension de la couverture-accidents 4 Effets juridiques de la signature
Plus en détailDroit du travail et petits jobs. Résumé et simplifié par Ados Job
Droit du travail et petits jobs Résumé et simplifié par Ados Job Camille-Angelo Aglione Président et fondateur Ados Job Vous : recherchez quelqu un pour un petit job? Déposez une annonce sur Ados Job qui
Plus en détailF CH 08 Retraite. Guide pour les frontaliers de France en Suisse. Guide pour les frontaliers. de France
Guide pour les frontaliers de France 1. Ce qui est différent en Suisse... 2 2. Droit interétatique... 2 2.1 Dispositions communautaires... 2 2.1.1 Quel pays verse la pension ou rente de vieillesse?...
Plus en détailInitiative sur les bourses d études : le mauvais chemin vers l égalité des chances dossierpolitique
Initiative sur les bourses d études : le mauvais chemin vers l égalité des chances dossierpolitique 30 mars 2015 Numéro 3 Initiative sur les bourses d études L «Initiative sur les bourses d études», déposée
Plus en détailFormulaire n 1 : Identification de la structure
FICHE TECHNIQUE 1 Formulaire n 1 : Identification de la structure Nom du gestionnaire Dans le cas d un gestionnaire gérant plusieurs structures, merci d indiquer le nom de l organismemère. Nom de la structure
Plus en détailA - DROIT A CONGÉS PAYÉS - DURÉE DES CONGÉS PAYÉS DROIT À CONGÉS PAYÉS. Salariés concernés. Ouverture du droit à congés payés DURÉE DES CONGÉS PAYÉS
I MAJ.06-2015 SOMMAIRE A - DROIT A CONGÉS PAYÉS - DURÉE DES CONGÉS PAYÉS DROIT À CONGÉS PAYÉS Salariés concernés Ouverture du droit à congés payés A10 A10 A11 DURÉE DES CONGÉS PAYÉS Le congé légal Années
Plus en détailMINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3085 Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT
Plus en détailMODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE
MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE Mise à jour : 02/03/15 1 CONDITIONS GENERALES POUR ETRE APPRENTI p. 2 2 - ENREGISTREMENT DU CONTRAT p. 2 3 DEFINITION DU CONTRAT D APPRENTISSAGE p. 5 4 - EXECUTION
Plus en détailCONDITIONS GENERALES
CONDITIONS GENERALES Complex IT sàrl Contents 1 Conditions générales de vente 2 1.1 Préambule............................... 2 1.2 Offre et commande.......................... 3 1.3 Livraison...............................
Plus en détailLe Personnel de Maison
Le Personnel de Maison ( Le guide de l employeur Tout ce qu il faut savoir pour l embauche de personnel de maison MISE À JOUR AVRIL 2013 3 bis, rue Mahabou. 97600 Mamoudzou / Tél. : 02 69 61 16 57 LES
Plus en détailAvenant n 1 à la Convention d entreprise n 40 relatif à la mise en place d une journée de solidarité
Avenant n 1 à la Convention d entreprise n 40 relatif à la mise en place d une journée de solidarité Entre la Société Autoroutes du Sud de la France, représentée par M. Jacques TAVERNIER, Directeur Général,
Plus en détailVotre Entreprise en Suisse. Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014
Votre Entreprise en Suisse Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014 Thèmes abordés 1. Présentation 2. Premiers pas, le début d un projet 3. Fonder une société en Suisse 4. Gérer
Plus en détail[ Associations ] Guide pratique. Chèque Emploi Associatif. assoc
assoc [ Associations ] Guide pratique Chèque Emploi Associatif Le Chèque Emploi Associatif Vous avez adhéré au Chèque Emploi Associatif? Vous avez choisi la simplicité! Votre adhésion au Chèque Emploi
Plus en détailEn cas de besoin, l employeur peut faire recours au travail temporaire et au personnel intérimaire, mais cette mesure doit rester exceptionnelle.
AVENANT N 1 A L ACCORD DE BRANCHE DU 1 er AVRIL 1999 L arrêté du 4 juillet 2007 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social
Plus en détailARRÊTÉ 821.10.170811.1 étendant le champ d'application de la convention collective de travail Métal-Vaud
Adopté le 7.08.20, entrée en vigueur le 0..20 - Etat au 0..20 (en vigueur) ARRÊTÉ 82.0.708. étendant le champ d'application de la convention collective de travail Métal-Vaud du 7 août 20 LE CONSEIL D'ÉTAT
Plus en détailCONDITIONS RELATIVES À L OUVERTURE, À L UTILISATION ET À LA CLÔTURE D UN COMPTE COURANT AUPRÈS DE L OMPI
CONDITIONS RELATIVES À L OUVERTURE, À L UTILISATION ET À LA CLÔTURE D UN COMPTE COURANT AUPRÈS DE L OMPI 1. Généralités : À la demande des clients qui travaillent régulièrement avec l Organisation, l OMPI
Plus en détailObjectif de progression Actions Indicateurs chiffrés. Diligenter une enquête auprès des salariés pour connaitre précisément leurs besoins
Articulation entre la vie professionnelle et l exercice de la responsabilité parentale (ces exemples visent à accompagner les partenaires sociaux dans leur négociation, ils ne sont pas exhaustifs des bonnes
Plus en détailStatuts. de la Caisse paritaire de prévoyance de l'industrie et de la construction
Statuts de la Caisse paritaire de prévoyance de l'industrie et de la construction Art. 1 Dénomination et constitutions 1) Sous la dénomination «Caisse paritaire de prévoyance de l'industrie et de la construction»,
Plus en détailContrat de travail et d accueil à durée indéterminée entre particuliers employeurs (parents) et assistants maternels agréés
Contrat de travail et d accueil à durée indéterminée entre particuliers employeurs (parents) et assistants maternels agréés Préambule L accueil d un enfant chez un assistant maternel doit être minutieusement
Plus en détailREGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE PRELEVEMENT MENSUEL AUTOMATIQUE. relatif au paiement de la facture d eau et d assainissement. Entre..
DEPARTEMENT D EURE ET LOIR ARRONDISSEMENT DE NOGENT LE ROTROU CANTON DE LA LOUPE REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE PRELEVEMENT MENSUEL AUTOMATIQUE relatif au paiement de la facture d eau et d assainissement
Plus en détailCotisations à l assurance-chômage
2.08 Cotisations Cotisations à l assurance-chômage Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref L assurance-chômage (AC) est une assurance sociale obligatoire en Suisse au même titre que l assurance-vieillesse
Plus en détailC P P Commission paritaire professionnelle du secteur social parapublic vaudois
C P P Commission paritaire professionnelle du secteur social parapublic vaudois STATUTS - 1 - STATUTS DE LA COMMISSION PARITAIRE PROFESSIONNELLE du secteur social parapublic vaudois Article 1 Nom et Siège
Plus en détailREGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES
REGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES Le présent règlement s appuie sur les lois, décrets et circulaires sur les stages publiés depuis 2006 et «La charte des stages» rédigée
Plus en détailNotice concernant les jeunes dans l'hôtellerie-restauration /
Notice concernant les jeunes dans l'hôtellerie-restauration I. Introduction Au 1 er janvier 2008, l'article 29, alinéa 1 révisé de la loi sur le travail (LTr) et la nouvelle ordonnance sur la protection
Plus en détailBTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BUSINESS PROGRAMME / ALTERNANCE
BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BTS MUC Management des Unités Commerciales OBJECTIFS Le titulaire du BTS Management des Unités Commerciales a pour perspective de prendre
Plus en détailStatuts de l Association Suisse des Employés de Banque 14 juin 2013. Statuts français
Statuts de l Association Suisse des Employés de Banque 14 juin 2013 Statuts français Statuts de l Association Suisse des Employés de Banque 14 juin 2013 Table des matières I. DISPOSITIONS GENERALES 4 Art.
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3078 Conventions collectives nationales CABINETS D AVOCATS IDCC : 1000. Personnel
Plus en détailL union fait la force
L union fait la force faire la différence Vous faites la différence Vous faites la différence En tant que membre, vous êtes toujours au cœur de nos préoccupations. Ensemble, nous unissons nos efforts pour
Plus en détailConvention de stage d ingénieur
Convention de stage d ingénieur Art. 0 Champ d application La convention règle les rapports entre les différentes parties pour un stage d ingénieur obligatoire qui s inscrit dans le cursus de formation
Plus en détailAnnexe à la circulaire 450 relative à la politique salariale 2014
Annexe à la circulaire 450 relative à la politique salariale 2014 - Grille salariale 2014 - Grille salariale 2014 des directeurs - Rémunération des enseignants spécialisés remplaçants - Rémunération des
Plus en détailCas pratique KIT DE MOBILITÉ LIGHT. Etabli le: 23.12.2004 Actualisé le: 02.10.2013
Cas pratique KIT DE MOBILITÉ LIGHT Etabli le: 23.12.2004 Actualisé le: 02.10.2013 Mobilservice Rédaction PRATIQUE Uwe Schlosser Hirschengraben 2 CH-3011 Berne redaktion@mobilservice.ch www.mobilservice.ch
Plus en détailRENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ENTREPRISE
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ENTREPRISE Raison sociale... Nom et prénom. Adresse postale...... Téléphone... Fax... Natel... e-mail... Poste - Lieu... CCP IBAN No... Banque - Lieu... IBAN No... Début d'activité...
Plus en détail