B R O C H U R E D E S R È G L E S D U R É G I M E

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1 P r o g r a m m e d i n v e s t i s s e m e n t p r i v é D e l o i t t e B R O C H U R E D E S R È G L E S D U R É G I M E

2 Programme d investissement privé de Deloitte Table des matières 1 Bienvenue Aperçu du Programme de Deloitte Avantages Votre prestataire de services Règles d'admissibilité Processus GIMS simplifié pour les placements autorisés Frais Renseignements concernant l'adhésion et le programme Service d assistance Integra aux adhérents Participants non résidents Transfert d argent à partir d autres institutions Sélection des placements/conseils de placement Cotisations Prélèvements automatiques et versements uniques Modification de vos choix de placement Relevés de compte Accès à vos comptes Conseils de placement Services continus d Integra Déclaration d impôts Retraits/Transferts externes Circonstances particulières Départ à la retraite Deloitte Cessation d emploi chez Deloitte Échec de mariage Décès Besoin d aide ou de contacter Integra Contacter Deloitte P age

3 Programme d investissement privé de Deloitte 1 Bienvenue Bienvenue au Programme d'investissement privé de Deloitte (le «Programme Deloitte»). Ce programme a été élaboré pour donner suite aux demandes répétées de la part des partenaires et partenaires associés de Deloitte d'une méthode économique et simplifiée d'investissement respectant leurs obligations professionnelles et leur responsabilité de conserver leur indépendance. Le Programme d'investissement privé de Deloitte a été mis au point grâce aux commentaires recueillis lors des discussions portant sur les allocations de retraite des partenaires de l'assemblée générale de 2004, qui soulignaient l'intérêt des partenaires à pouvoir s'assurer des services professionnels de gestion collective de leurs investissements. Des enquêtes ultérieures ont déterminé que le meilleur choix serait d'offrir un programme de fonds communs bien diversifiés, gérés par une variété de gestionnaires institutionnels. Les fonds communs présentent les avantages suivants : Ils sont un moyen d'avoir accès à un marché élargi, et notamment aux titres émis par des entités autrement inaccessibles; Ils sont intéressants en termes de coûts de fonctionnement; et Les fonds communs sont régis par des règles d'indépendance au niveau d'ensemble des fonds. 2 Aperçu du Programme de Deloitte L'adhésion au programme est facultative et totalement volontaire. Pour y adhérer, vous devez être un partenaire actif ou retraité, ou un partenaire associé actif ou retraité de Deloitte. Le programme s'adresse aux participants admissibles de toutes les provinces, en français comme en anglais, selon le choix de l'investisseur (voir la section 5 intitulée Règles d'admissibilité pour en savoir plus) Parmi les comptes admissibles au programme, on trouve : - les REER, y compris les REER immobilisés (CRI) - les comptes de conjoints et les REER de conjoints - les comptes de placement non enregistrés (imposables) des participants, des conjoints, des fiducies et des sociétés ayant un lien avec le participant. les régimes enregistrés d'épargne-études («REEE») ne sont pas admissibles au programme, pas plus que les comptes d'épargne libres d'impôts («CELI») Les participants au programme : - peuvent transférer des fonds d'un autre régime enregistré ou non dans un instrument financier de même type offert par le programme, sous réserve toutefois du respect de leurs obligations contractuelles vis-àvis de leur gestionnaire de portefeuille - peuvent à tout moment vendre leurs placements, sous réserve de l'acquittement des impôts normaux et du respect des règles - devront payer, mensuellement et/ou trimestriellement, des frais de gestion et d'administration des placements 2 P age

4 - auront la possibilité de suivre leur compte en ligne La relation commerciale pour les placements est une relation entre Integra Capital Limited («Integra») et le participant. 3 Avantages Les avantages du Programme de Deloitte sont les suivants : Les fonds de placement de niveau institutionnel sont offerts à titre de choix d'investissement. Les frais de gestion des placements (FGP) sont fortement réduits pour ce programme. Les économies réalisées sont de l'ordre de 0,20 à 1,50 % l'an, ce qui se traduit par de meilleurs rendements des placements à long terme. Services administratifs de qualité. Les participants bénéficient d'une assistance pour gérer leurs placements pour éviter les conflits en matière d'indépendance. 4 Votre prestataire de services Pour le Programme de Deloitte, Integra fournit des services de gestion et d'administration des placements sur des bases très favorables. Pour remplir son rôle administratif, Integra a retenu les services de retraite collectifs BMO. Integra a été choisie pour le Programme d'investissement privé de Deloitte en raison de la notoriété de son service à la clientèle et des services administratifs fournis pour ce genre de programme. Integra a pour mission de fournir une plateforme de produits soigneusement sélectionnés, de vérifier qu'ils respectent bien nos obligations en matière d'indépendance, et d'offrir des services administratifs spécialisés. Pour en savoir plus sur Integra, visitez le site 5 Règles d'admissibilité Avant d'ouvrir un compte pour un particulier, les organismes de réglementation canadiens exigent qu'integra s'assure que la personne en question répond à la définition d'«investisseur qualifié». Le Règlement établit les critères auxquels doit répondre un particulier pour être considéré comme étant un investisseur qualifié. Les critères sont expliqués plus bas, points 1 à 4. Vous pouvez adhérer au programme si vous êtes un partenaire actif ou retraité, ou si vous êtes un partenaire associé actif ou retraité, et si un des critères suivants s'applique. Vous: 1. Avec votre conjoint possédez des actifs financiers (liquidités, valeurs mobilières, fonds de placement, contrats d assurance) d une valeur totale qui, déduction faite des éléments de passif y afférents, dépasse $; (remarque : pour le calcul des actifs financiers, la valeur de la résidence privée de l investisseur ou ses autres biens immobiliers ne peuvent pas être comptabilisés); OU 2. Vos revenus nets avant impôt des deux dernières années ont dépassé $, ou si vos revenus nets avant impôts combinés à ceux de votre conjoint ont dépassé 3 P age

5 $ pour chacune de ces années, et dans les deux cas il existe un espoir raisonnable de dépassement du même niveau de revenus pour l année en cours; OU 3. Seule(e) ou avec votre conjoint, vous possédez un actif net d au moins $; (remarque : pour le calcul de l actif net, la valeur de la résidence privée de l investisseur ou ses autres biens immobiliers peuvent être comptabilisés); OU 4. Vous possédez une entreprise ou une fiducie qui a un actif net d au moins $ comme en atteste les tout derniers états financiers, ou si vous possédez une entreprise ou une fiducie dont les détenteurs légaux remplissent les conditions stipulées aux paragraphes 1, 2 ou 3 ci-dessus. 6 Processus GIMS simplifié pour les placements autorisés Un processus a été mis au point en coopération entre Deloitte et Integra pour résoudre les questions d'indépendance et fortement réduire les délais et la complexité du suivi de vos placements grâce à GIMS. Ce processus n'implique que les fonds communs du Programme de Deloitte. Les fonds communs seront reconnus indépendants par Deloitte avant de vous être offerts. Lorsque vous achetez des fonds communs d'integra qui figurent dans le Programme de Deloitte, vous n'avez pas besoin d'entrer ces fonds dans GIMS puisque vos choix de placement font l'objet d'un suivi centralisé. Toutefois, tout fonds Integra acheté qui ne figure pas dans le Programme Deloitte devra normalement être saisi dans GIMS. Les modifications de relations de tous les fonds communs offerts dans le programme qui ont un effet sur l'indépendance de la Société seront suivies par la division Indépendance nationale de Deloitte, de manière que les questions y afférentes soient signalées immédiatement aux participants et à Integra. Si un fonds commun du programme devient une entité restreinte, à la fois Deloitte et Integra aviseront les partenaires et les partenaires associés qui détiennent des fonds communs à participation restreinte. Integra et les participants auront la responsabilité de résoudre les questions portant sur les violations d'indépendance. Les participants devront autoriser Integra à céder leurs placements dans les fonds communs comportant des restrictions pour s'assurer que les violations sont clarifiées dans les délais requis par les divers organismes professionnels et de réglementation. L'argent des fonds communs visés sera automatiquement transféré dans le Fonds d'investissement à court terme Lincluden si, dans les 15 jours de la notification de la violation, le participant n'a pas effectué les changements de fonds de placement nécessaires ou n'a pas fourni à Integra des instructions écrites de modification de placement de ses fonds. Tous les dépôts ultérieurs dans l'entité restreinte seront également investis dans le Fonds d'investissement à court terme Lincluden jusqu'à ce que le participant fournisse de nouvelles instructions. 7 Frais Les frais de gestion et d'administration des placements indiqués sur le barème ci-joint seront prélevés directement sur votre compte. Il n'existe aucuns frais supplémentaires ou 4 P age

6 cachés en dehors de ceux indiqués sur le barème. Les frais d'achat, de vente ou de transfert sont inclus dans les frais de gestion des placements. Les frais seront payés, mensuellement ou trimestriellement, en fonction des fonds pertinents, par rachat d'éléments d'actif. Veuillez consulter le document intitulé «Barème de frais» de ce document (si vous possédez une trousse d'adhésion imprimée) ou «Frais du programme» du lien «Guide du programme, fonds de placement et autres informations» de l'intranet «Le point» pour des renseignements sur les frais de gestion et d'administration du programme. Comme mentionné précédemment, le programme comporte des frais de gestion réduits. Vous trouverez ci-dessous un exemple d'économie potentielle. 8 Renseignements concernant l'adhésion et le programme Vous trouverez divers renseignements concernant l'adhésion et le programme sur votre site intranet «Le Point» : 1. Formulaires et documentation concernant l'adhésion (Comptes enregistrés et/ou non enregistrés). Veuillez imprimer le formulaire d'adhésion pertinent. Remplir tous les champs du formulaire. Pour les REER de conjoints, le conjoint est le demandeur/rentier et doit remplir son propre formulaire. En outre, dans le cas 5 P age

7 d un compte RER de conjoint, vos données personnelles doivent être remplies par votre conjoint UNIQUEMENT dans la section «Information sur le Cotisant». Pour les comptes non enregistrés, conformément au formulaire d'adhésion à un compte non enregistré et à l'annexe 1 de la Convention de gestion des placements (CGP), vous devrez aussi nous fournir une attestation pour le document d'identité. 2. Convention de gestion des placements (CGP) Veuillez imprimer et remplir les champs de cette convention, et nous fournir les documents obligatoires indiqués dans l'annexe 1. Si votre conjoint ouvre également un compte (compte de conjoint, REER ou compte non enregistré personnel), il devra imprimer et signer sa propre copie de cette convention et nous fournir, le cas échéant, les documents obligatoires indiqués dans l'annexe Description des fonds, Politique de confidentialité, Barème des frais, et Choix de placements peuvent être imprimés, passés en revue et utilisés à votre entière discrétion. Vous n avez pas à signer ou à renvoyer aucun de ces documents. 4. Signez et datez les formulaires et conventions indiqués aux alinéas 1 et 2 ci-dessus, et fournissez-nous la documentation obligatoire mentionnée à l Annexe 1 de la CGP. Les documents doivent être envoyés à: Integra Capital Limited a/s Programme de Deloitte 2020 Winston Park Drive, Suite 200 Oakville, Ontario, L6H 6X7 OU par télécopieur au Integra passera en revue les documents et vous contactera si des informations supplémentaires sont nécessaires. Ne nous envoyez aucun chèque ou virement bancaire et ne demandez pas à votre institution financière ou courtier actuel de nous envoyer un chèque ou d effectuer un virement bancaire tant que votre admissibilité au Programme n aura pas été confirmée. 6. Pour qu Integra investisse les actifs transférés par d autres institutions ou vos dépôts normaux, vous devrez remplir les sections 2, 3 et 4 du Formulaire d acceptation des risques (FAR) que vous renverrez à Integra. Ce formulaire est exigé par la législation sur les valeurs mobilières; il vous sera envoyé une fois que vous aurez dépassé l étape Integra vous confirmera votre admissibilité à titre d investisseur qualifié, l admissibilité de votre partenariat/emploi, et le fait que ni vous, ni aucun membre de votre famille n est une personne étrangère politiquement vulnérable (selon la définition de la CGP) au Programme de Deloitte. 8. Vos informations seront saisies dans le système de gestion des Services de retraite collectifs BMO et une lettre de bienvenue vous sera envoyée à l adresse fournie dans le formulaire d adhésion. 8.1 Service d assistance Integra aux adhérents Alternativement, Integra peut vous fournir directement une trousse d adhésion imprimée. Veuillez à cet effet composer le et demander la trousse d adhésion au Programme d investissement privé de Deloitte. 8.2 Participants non résidents 6 P age

8 Si vous ne résidez pas au Canada, veuillez contacter Integra au avant de remplir les formulaires. Si vous partez à l étranger et devenez ainsi non résident canadien, vous ne pourrez plus effectuer de cotisations dans vos comptes ou demander des transferts entre fonds, que le compte soit ou non enregistré, pendant toute la période où vous ne résiderez pas au Canada. 9 Transfert d argent à partir d autres institutions Tous les participants admissibles peuvent transférer des liquidités et des fonds communs d autres régimes enregistrés (REER, CRI, régime de participation différée aux bénéfices) ou de régimes non enregistrés vers des instruments similaires offerts par le Programme. Ne nous envoyez aucun chèque ou virement bancaire et ne demandez pas à votre institution financière ou courtier actuel de nous envoyer un chèque ou d effectuer un virement bancaire tant que votre admissibilité au Programme n aura pas été confirmée. Pour effectuer des transferts, vous devrez : 1. Contacter votre courtier ou institution financière pour obtenir la liste de tous vos comptes avec leurs numéros et les fonds communs de placement détenus. 2. Demander à votre courtier ou institution financière s il existe des frais de sortie, d acquisition reportés ou de rachat à payer en cas de transfert de vos avoirs dans le Programme Deloitte. Dans l affirmative, vous devrez déterminer si les coûts y afférents justifient le transfert. 3. Si vous possédez actuellement des régimes non enregistrés, demandez à votre courtier ou institution financière de vous fournir les coûts de base ajustés et autres informations concernant ces comptes. Ces renseignements permettront de déterminer si vous avez réalisé des gains en capitaux au moment de la liquidation des placements. 4. Si vous décidez d effectuer le transfert, assurez-vous d avoir d abord adhéré au Programme de Deloitte en remplissant le formulaire d adhésion, et en le renvoyant signé et accompagné de la Convention de gestion des placements. Si vous transférez des régimes non enregistrés, veuillez nous fournir l attestation d identité obligatoire indiquée dans l Annexe 1 de la CGP. Vous devrez aussi remplir les formulaires de transfert. - Pour le transfert d un REER, vous devrez obtenir le formulaire T2033 de la part d Integra. - Pour le transfert d un REER immobilise, il vous faudra à la fois obtenir un T2033 et la convention d immobilisation de la part d Integra. Si les montants transférés sont des prestations immobilisées aux termes de la loi, les dits montants seront considérés être des prestations immobilisées en vertu du Programme de Deloitte. - Pour le transfert d un régime non enregistré, une simple lettre de votre courtier/institution financière comprenant les coordonnées d Integra suffira: Integra Capital Limited a/s Programme de Deloitte 2020 Winston Park Drive, Suite 200 Oakville, Ontario L6H 6X7 7 P age

9 4. Une fois que vous aurez rempli et signé les formulaires pertinents et que vous nous aurez fourni la documentation requise indiquée dans l Annexe 1 de la CGP, vous devrez envoyer l ensemble à Integra, à l adresse ci-dessus, qui fera suivre les documents aux institutions cédantes respectives. 5. Votre courtier/institution financière traitera alors directement avec Integra pour effectuer le transfert. Si une de vos options de fonds commun est offerte par le Programme de Deloitte, vous pourrez transférer en nature tout ou partie de vos participations, au lieu de les vendre. Vous devrez indiquer clairement cette demande sur le T2033 et/ou sur la lettre d instructions accompagnant le transfert de votre régime non enregistré. Contactez Integra pour en savoir plus sur les transferts «en nature». 6. Integra confirmera les placements une fois les transferts de votre courtier/institution financière reçus. À ce moment-là, Integra vous enverra un Formulaire d acceptation des risques (FAR) que vous devrez remplir et renvoyer avant que le produit des transferts ne soit investi dans votre compte. Vous devrez remplir les sections 2, 3 et 4, signer le FAR et le renvoyer à Integra. Veuillez noter que le montant transféré sera automatiquement investi dans les fonds que vous aurez indiqués sur le FAR. 10 Sélection des placements/conseils de placement Integra a mis au point 4 étapes simples pour vous aider à choisir et à conserver les placements qui vous conviennent le mieux: Étape 1 : Déterminez le type d investisseur que vous êtes et les fonds communs qui vous conviennent le mieux. Étape 2 : Assurez-vous de bien comprendre les différents types de risques liés à chaque choix de fonds commun. Étape 3 : Effectuez des choix qui correspondent à vos besoins personnels. Étape 4 : Passez régulièrement en revue vos choix de placement. Integra examinera tous vos choix de fonds pour en confirmer l acceptabilité et ils devront être approuvé avant le placement des ordres. Veuillez consulter le lien «Options de fonds de placement» de la page Integra du site intranet «Le point» pour de plus amples renseignements sur ces étapes. Vous trouverez également des descriptions d une page des fonds de placement sur ce lien. Veuillez noter que vous n êtes pas obligé(e) d utiliser cet outil, car ce n est jamais qu un guide. Dans un souci de cohérence, les questions de cet outil correspondent à celles du formulaire d adhésion et à celles de la version électronique de l outil «Choisir vos placements» (disponible sur le site sécurisé des Services de retraite collectifs BMO). Bien qu apparemment normalisées, les questions du formulaire d adhésion sont une exigence des organismes de réglementation des valeurs mobilières. 11 Cotisations Prélèvements automatiques et versements uniques Vous pouvez cotiser dans vos comptes par : 1. Programme de prélèvement automatique (PPA). Si vous désirez effectuer des cotisations mensuelles régulières dans vos régimes à l aide d un PPA sur votre 8 P age

10 compte bancaire, imprimez et remplissez un formulaire PPA pour chaque régime. Les prélèvements sont effectués le dernier jour ouvrable du mois. N oubliez pas d inclure un chèque annulé avec votre demande de PPA. 2. Chèque. Si vous préférez cotiser par chèque (au lieu du PPA), vous devez rédiger votre chèque à l ordre de «Integra Capital, en fiducie». 3. Virement bancaire. Si vous préférez cotiser en effectuant un virement bancaire (au lieu du PPA ou du paiement par chèque), vous pouvez contacter Integra pour connaître les modalités des virements bancaires. Ces modalités devront être transmises à votre banque. Vous devez en même temps envoyer par courrier électronique vos instructions à Integra, en précisant le nom du titulaire du compte, le type de compte dans lequel l argent sera déposé, la date prévue et le montant du virement, le nom de la banque génératrice du virement, et les directives concernant tout placement particulier (répartition de l argent). Veuillez noter que la banque pourra prélever des frais de virement. Vous devrez préalablement remplir les sections 2,3 et 4 du Formulaire d acceptation des risques (FAR) et le renvoyer à Integra avant tout investissement. Ce formulaire est exigé en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières ; il vous sera expédié une fois que nous aurons reçu votre avis de cotisation. Veuillez noter que les investisseurs qui cotisent à l aide du PPA ne devront remplir le FAR qu une fois par année civile. 12 Modification de vos choix de placement Vous pouvez en tout temps modifier vos choix de placement, aussi bien pour des cotisations déjà effectuées ou à venir, en remplissant le Formulaire de modification (téléchargeable sur le site intranet «Le point» ou que vous pouvez obtenir en contactant Integra), et en soumettant directement ce formulaire à Integra. Les futurs dépôts ou transferts entre fonds relatifs à la modification de vos choix de placement seront traités une fois qu Integra aura reçu et approuvé votre demande, que le Formulaire d acceptation des risques aura été rempli et renvoyé, et après que toute transaction en cours ait été finalisée. 13 Relevés de compte Vous recevrez des relevés trimestriels sur lesquels figureront tous les mouvements et les soldes de vos comptes. Les relevés trimestriels sont expédiés à votre domicile environ trois semaines après la date de fin de trimestre civil (c est-à-dire 3 semaines après le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre). 14 Accès à vos comptes L accès à vos comptes de placements privés ne se limite pas aux relevés trimestriels. Grâce à un code d accès personnel et un mot de passe, vous pouvez consulter 24 heures sur 24, 7 jours par semaine vos comptes sur l internet. Sur le site vous pourrez: Connaître vos soldes de comptes, 9 P age

11 Visualiser les soldes par régime et par fonds, Examiner la répartition de vos choix de placement pour les dépôts continus, Vérifier/Modifier votre adresse, Consulter les commentaires relatifs au rendement de vos placements. De plus, le site des Services de retraite collectifs BMO donne également accès aux informations suivantes : Vos relevés de membre sur n importe quelle période Votre profil d investisseur La description des fonds Votre code d accès personnel vous sera communiqué dans la Lettre de bienvenue expédiée à votre domicile une fois que les formulaires d adhésion reçus en bonne et due forme auront été traités. Le code de sécurité apparaîtra aussi au bas de la première page de votre relevé de membre. La première fois que vous accèderez à votre compte sur le web, on vous demandera de saisir votre date de naissance. Le système vous demandera alors de saisir un nouveau mot de passe. Veuillez noter que ce mot de passe devra être constitué d un mélange de huit à douze lettres et caractères et qu il pourra être changé à votre gré. Ce mot de passe n apparaîtra sur aucune communication qui vous sera adressée. Si vous oubliez votre mot de passe, veuillez appeler Integra au ou BMO au Nous réinitialiserons alors votre mot de passe et vous devrez en changer à votre première ouverture de session. 15 Conseils de placement Le Programme d investissement privé de Deloitte offre les services d un conseiller en placements inscrit d Integra pour vous aider dans vos décisions. Ces services sont gratuits pour les membres. Pour obtenir des conseils de placement, contactez Carl Hiltz au , ou appelez gratuitement le , ou envoyez un courriel à cwhiltz@integra.com. Carl Hiltz est gestionnaire de portefeuille et directeur financier d Integra. Il est membre du Comité d investissement d Integra et occupe aussi le poste de responsable de la conformité. Il est titulaire d un MBA de l Université de Windsor et détient les certifications professionnelles de CFA et CMA. Carl Hiltz a plus de 30 ans d expérience dans le domaine des placements; il est chez Integra depuis 1996 et il est aussi actionnaire d Integra. Avant de travailler chez Integra, il occupait le poste de trésorier dans une société publique du secteur des technologies de l information où il présidait le Comité des retraites et gérait un portefeuille de placement constitué des flux de trésorerie excédentaires de cette société. Les membres du Programme qui souhaitent des conseils en français peuvent s adresser à Julie Vilain en composant le ou en envoyant un courriel à jvilain@integra.com. Julie Vilain est gestionnaire de portefeuille chez Integra. Elle est titulaire d une maîtrise en économie de l Université Libre de Bruxelles et détient la certification professionnelle de CFA. Avant d entrer au service d Integra, elle a occupé un poste d analyste sur les actions, puis un poste de gestionnaire de patrimoine à la Banque Degroof en Belgique. 10 P age

12 16 Services continus d Integra Comme mentionné à la section 3 (Avantages), ce programme vise à offrir des services et produits d un bon rapport pour les investisseurs. Pour y parvenir, Deloitte a négocié non seulement des niveaux de frais intéressants, mais aussi un ensemble de services continus disponibles principalement sur le site intranet «Le point». Cet ensemble de services comprend notamment ce qui suit : Lors du processus d adhésion et plus tard, vous pouvez parler directement à un gestionnaire de portefeuille inscrit d Integra qui vous aidera à prendre vos décisions de placement. De plus, le personnel d Integra peut également vous aider pour remplir les formulaires d adhésion, les documents exigés mentionnés dans l Annexe 1 de la CGP, et les formulaires de transfert de vos avoirs si vous décidez de les investir dans ce programme. Lors de l adhésion et quand vous effectuez une modification de vos choix de placement, Integra passe automatiquement en revue votre sélection de fonds pour s assurer qu ils vous conviennent (en fonction de vos réponses sur le questionnaire de la rubrique «La Loi sur les valeurs mobilières exige»). Si les placements ne conviennent pas, Integra vous contacte directement. L accès électronique à vos comptes est disponible 24 heures sur 24, 7 jours par semaine. Cet accès vous permet aussi de modifier votre adresse. Les confirmations de modifications effectuées sur les comptes de placement sont expédiées directement à votre domicile. Quatre semaines après la date de fin du trimestre civil, un rapport sur la situation économique et boursière sera publié sur le site intranet «Le point». Les commentaires porteront sur les principales catégories d actif et l économie en général. Trois semaines après la date de fin du trimestre civil, vous recevrez (par courriel) un relevé détaillé des avoirs et des mouvements de votre portefeuille. Si vous souhaitez recevoir plus fréquemment vos relevés, veuillez contacter Integra ou ouvrez une session en ligne pour générer à votre gré des relevés en fonction d une fourchette de dates. Des webinaires semestriels sont disponibles sur le site intranet «Le point» quatre semaines après le 30 juin et le 31 décembre. Ces présentations enregistrées passent en revue, avec des aides visuelles comme des graphiques et des diapositives, la situation économique et les rendements boursiers des principales catégories d actifs au cours des six mois précédents. En début d année, vous recevez par la poste une lettre vous informant du prix de base rajusté, à la fin de l année précédente, de chacun des fonds détenus dans vos placements non enregistrés du Programme d investissement privé de Deloitte. Vous aurez besoin de ces informations pour votre déclaration d impôts. Étant donné que les cotisations aux régimes enregistrés sont déductibles d impôts, les détenteurs de REER recevront deux fois par an, à leur domicile, leurs reçus de cotisation : un de ces reçus portera sur les cotisations effectuées au cours des 60 premiers jours de l année. Sur votre déclaration d impôts, vous pouvez déduire soit les cotisations des 60 premiers jours de l année pendant laquelle elles ont été effectuées, soit de l année civile précédente; le second reçu concernera les cotisations effectuées sur les 10 autres mois de l année. Veuillez noter que bien qu Integra soit une société de gestion de portefeuille inscrite, Integra n est pas une société de courtage et n offre pas de services de courtage. Par conséquent, Integra ne vous téléphonera pas périodiquement pour passer en revue vos 11 P age

13 placements ou obtenir des renseignements personnels. Néanmoins, Integra reste à votre disposition pour discuter du programme et de vos placements. 17 Déclaration d impôts Déclaration d impôts - REER Les cotisations effectuées dans les REER du Programme de Deloitte sont déductibles des impôts. Les gains des placements générés par ces cotisations sont aussi exonérés d impôts. Comme mentionné précédemment, vous recevrez deux reçus officiels de cotisation à joindre à votre déclaration. Un des reçus concernera les cotisations effectuées pendant les 60 premiers jours de l année. Sur votre déclaration d impôts, vous pourrez déduire ces cotisations soit pour l année au cours de laquelle elles ont été effectuées, soit pour l année civile précédente. Le second reçu concernera les cotisations effectuées au cours des 10 autres mois de l année. Déclaration d impôts Régime non enregistré On ne peut pas déduire les cotisations ou les gains des placements découlant des cotisations concernant les régimes non enregistrés. En mars de chaque année, un T3 (un pour chaque famille de fonds dans lequel vous avez investi) vous sera envoyé par la poste. Ce formulaire indique les gains générés par le régime pendant l année; ces gains doivent figurer dans votre déclaration d impôts de l année précédente. 18 Retraits/Transferts externes Veuillez noter que vous pouvez retirer vos placements en tout temps. Pour cela, vous devez: 12 P age Envoyer une demande par courriel à contactus@integra.com, ou par fax au ou par la poste (voir la section 10 pour l adresse postale d Integra). Si vous demandez un retrait d espèces de votre REER, les taxes connexes seront prélevées sur votre compte et le produit net vous sera envoyé à l adresse figurant dans nos dossiers. Un T4RSP vous sera également envoyé comme preuve de retenue des impôts et pour utilisation dans votre déclaration officielle. Si vous souhaitez transférer votre REER chez un concurrent, vous devrez d abord obtenir un T2033 présigné de ce concurrent et l envoyer à Integra. Aucune retenue à la source n est effectuée si vous transférez votre REER dans un autre REER admissible. Si vous effectuez un transfert d un REER immobilisé ou CRI vers un autre REER immobilisé ou CRI, vous devrez obtenir un T2033 et une convention d immobilisation signée de la part de la partie réceptrice ; et vous devez envoyer le tout à Integra. Si vous transférez des actifs de votre compte non enregistré chez un concurrent OU si vous souhaitez retirer des d espèces, vous devrez uniquement soumettre votre demande à Integra en envoyant un courriel à contactus@integra.com, ou par fax au ou par la poste). Les retenues d impôts ne s appliquent ni aux retraits dans des comptes non enregistrés, ni aux transferts entre comptes non

14 enregistrés. 19 Circonstances particulières 19.1 Départ à la retraite Deloitte Vous pouvez continuer à participer au Programme de Deloitte si vous prenez votre retraite en ayant droit à des prestations de retraite de partenaire Deloitte, ou si vous percevez des prestations d un régime de retraite. Veuillez avertir Integra au de tout changement de votre statut chez Deloitte Cessation d emploi chez Deloitte Si vous quittez Deloitte, vous devez prendre des dispositions pour sortir vos fonds du programme : REER Transférez le solde de votre REER en exonération d impôts vers un régime enregistré d épargne-retraite personnel dans une autre institution financière; ou Transférez votre REER en exonération d impôts vers un compte enregistré si le régime accepte le transfert; ou Retirez le solde de votre REER en espèces, auquel cas une retenue d impôts à la source sera effectuée. Placements non enregistrés Retirez le solde de votre compte non enregistré en espèces. Aucun impôt ne sera prélevé dans la mesure où les cotisations ont été effectuées sur une base après impôts; ou Transférez le solde de votre compte non enregistré dans un autre compte non enregistré. Aucun impôt ne sera prélevé dans la mesure où les cotisations ont été effectuées sur une base après impôts. Une fois que vous aurez décidé quelle mesure prendre, vous devrez suivre les procédures de retrait indiquées à la section Échec de mariage En cas d échec de mariage d un(e) participant(e) ou d un conjoint à la suite d un divorce, d une annulation, d une séparation, ou de la dissolution d une relation de droit commun, l argent sera réparti conformément au contrat familial écrit ou à la décision de justice en vertu de la Loi sur le droit de la famille. De plus, en cas d échec de mariage, l ancien conjoint ne sera plus admissible au Programme de Deloitte. Il/Elle devra donc retirer le solde de ses régimes dans les 60 jours suivants la réception de l avis d inadmissibilité au programme. Le participant doit sans délai informer Integra de cette situation pour qu Integra puisse contacter l ancien conjoint et lui fournir les documents pour retirer son argent. 13 P age

15 19.4 Décès Votre bénéficiaire ou ayant cause aura droit de recevoir la valeur totale du solde de votre REER. Si votre conjoint est votre bénéficiaire, l argent pourra être transféré en exonération d impôts dans son propre REER ou un règlement sous forme de somme forfaitaire pourra être effectué. Tout règlement en espèces est sujet à imposition. Votre bénéficiaire ou ayant cause aura droit de recevoir la valeur totale du solde de vos comptes non enregistrés. Veuillez noter que le conjoint survivant (et tous vos comptes connexes) peut continuer à participer au Programme de Deloitte. 20 Besoin d aide ou de contacter Integra Si vous avez besoin de plus d informations sur : Les mouvements de votre compte personnel et/ou pour connaître votre solde L offre de fonds de placement, y compris les rendements et les risques des fonds Les choix de placement qui vous conviennent le mieux Le montant de cotisation qui vous serait nécessaire pour avoir une retraite confortable Contactez Integra au et demandez à parler à une personne spécialiste du Programme de Deloitte. 21 Contacter Deloitte Pour toute question ou inquiétude à propos des services offerts par Integra, ou sur l implication de notre Société, veuillez contacter Brenda Brazier, directrice des programmes de partenaires et de la fiscalité, au ou envoyez un courriel à bbrazier@deloitte.ca 14 P age

16 Des questions? Communiquez avec nous Nº sans frais : Site Web : www. integra. com Courriel : contactus@ integra. com B R O C H U R E D E S R È G L E S D U R É G I M E