Par téléphone : Par Mail : serviceconsommateur-fr@eu.averydennison.com

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2 Une gamme complète de produits adaptés à tous les besoins > Des produits toujours plus innovants > Compatibles toutes imprimantes quelle qu en soit la marque Avery, certifié Partenaire Gold de Microsoft Retrouvez tous les codes de nos produits sous Word, Access, Publisher Avery Wizard : l Assistant pour Microsoft Office Installé en quelques minutes dans Microsoft Word, Excel, Access, Outlook, vous pourrez formater vos étiquettes facilement et réaliser vos publipostages en un clin d œil. Découvrez également nos éditions thématiques telles que la version spéciale Noël en fin d année. Avery Design & Print Online L'outil facile pour créer en ligne vos cartes de visite : choisissez un modèle, entrez vos coordonnées dans les champs requis puis téléchargez le résultat final au format pdf. DesignPro, Edition Spéciale Logiciel de création et d impression pour étiquettes, jaquettes pour boîtiers CD, cartes de visite, intercalaires personnalisables Puissant, il offre la possibilité d intégrer des adresses, dessins, photos, codes-barres, bases de données DesignPro pour Mac Le logiciel Mac propose une interface intuitive Mac et permet de fusionner facilement les données de votre Carnet d'adresses et de Mail, d'importer rapidement des photos personnelles d'iphoto. Vous pouvez également importer des listes de lecture ou des albums à partir d'itunes vers vos produits multimédias, ou capturer et transférer des modèles et des logos personnalisés vers différents projets à l'aide de Snapshot Gallery. Retrouvez toutes les nouvelles rubriques du site : - Produits : toutes les catégories produits directement accessibles avec des fiches produits détaillées, - Modèles et logiciels à télécharger gratuitement pour vous aider à créer vos produits Avery et vous donner accès à une foule d outils : plus de 2200 modèles et logiciels. - Projets et idées : plusieurs thèmes pour vous accompagner dans votre vie de tous les jours au bureau comme à la maison. - Assistance pour vous guider et répondre à toutes vos questions. La réponse immédiate à toutes vos questions : Une aide Un conseil Un kit échantillon Les logiciels gratuits Avery Par téléphone : Par Mail : serviceconsommateur-fr@eu.averydennison.com

3 PRODUITS CREATIFS Transferts pour Textiles en coton Anniversaire, fête, évènement sportif ou professionnel... Tout pour personnaliser des T-Shirts clairs ou foncés, ou autres accessoires en coton (sacs, casquettes, etc.). Le transfert permet d imprimer images, textes et photos. Résiste à de nombreux lavages. transferts T-shirt pour textiles blancs ou clairs A, Jet d encre feuilles par pochette Code produit : C0- Nbre UC/PCB : transferts T-shirt pour textiles noirs ou foncés A, Jet d encre feuilles par pochette Code produit : C0- Nbre UC/PCB : Kit Calendrier (disponible à partir du 1//0) Tout ce dont vous avez besoin pour créer et assembler vous même votre calendrier avec vos photos préférées! Stickers Décoratifs Créez, imprimez, découpez, collez! Parfait rendu des couleurs, idéal pour surfaces lisses. S'enlève facilement et sans traces. 1 feuilles A 10g/m 2 pré-perforées, jet d encre + 1 couverture transparente + 1 dos cartonné + 1 spirale + 1 logiciel avec modèles feuilles par pochette Code produit : MD001FR Nbre UC/PCB : stickers décoratifs pour surfaces lisses A, Jet d encre feuilles par pochette Code produit : MD3001FR Nbre UC/PCB : Kit Célébration cartes A blanches + enveloppes assorties + 3 transferts textiles blanc + étiquettes bouteilles + 2 feuilles transferts pour verres feuilles par pochette Code produit : MD002FR Nbre UC/PCB : Pour commander : tél ou fax

4 CARTES FAIRE-PART, INVITATIONS, CARTES DE VŒUX... Envoyer vos vœux ou un faire-part de naissance, organiser un heureux évènement ou un anniversaire vous même est un jeu d enfant grâce à ces cartes jet d encre. Elles sont fournies avec ou sans enveloppe, dans 3 formats et de couleur blanche ou ivoire. 0 cartes blanches 200 g/m 2 A (1/ page) 2 feuilles par pochette Code produit : C Nbre UC/PCB : 1 cartes blanches 10 g/m 2 A (1/2 page) + 1 enveloppes 1 feuilles par pochette Code produit : C Nbre UC/PCB : 20 cartes ivoire 10 g/m 2 A (1/ page) + 20 enveloppes feuilles par pochette Code produit : C232- Nbre UC/PCB : Kit cartes de vœux 20 cartes faire-part blanches A (1/2 page) blanches 10 g/m env. assorties + 21 étiquettes adresse 20 feuilles par pochette Code produit : C231-20P Nbre UC/PCB : Cartes-Cadeaux 3 volets Prépliées, bords lisses, recto/verso, blanches, x mm 20g/m 2, jet d encre + enveloppes transparentes feuilles par pochette Code produit : MD2002FR Nbre UC/PCB : Pour toute demande d informations ou de conseils techniques

5 CARTES DE VISITE ET DE CORRESPONDANCE Quick&Clean Avec la technologie Quick&Clean brevetée par Avery, les cartes se détachent en un clin d œil et les bords sont parfaitement lisses. Compatibles toutes imprimantes jet d encre. Séchage instantané. Cartes ultra rigides pour une très bonne tenue dans le temps. Une blancheur qui rend les impressions éclatantes. Imprimables recto/verso. 1 - Imprimez 2 - Pliez 3 - Détachez! C est prêt, bords parfaitement lisses Cartes de visite Quick&Clean imprimables recto/verso Kit cartes de visite + logiciel 0 cartes de visites Recto/Verso 20 g/m 2, x mm bords lisses Quick&Clean Logiciel de création feuilles par pochette Code produit : S1300R Nbre UC/PCB : 0 cartes de visite mates Recto/Verso, 20 g/m 2, bords lisses Quick&Clean, x mm feuilles par pochette Code produit : C3201- Nbre UC/PCB : 0 cartes de visite brillantes Recto brillant/verso mat, 20 g/m 2, bords lisses Quick&Clean, x mm feuilles par pochette Code produit : C3202- Nbre UC/PCB : Cartes de visite microperforées Cartes de correspondance, de remerciements... Quick&Clean imprimables recto/verso cartes de correspondance mates Recto/Verso, 20 g/m 2, bords lisses Quick&Clean, 12x2 mm 12 feuilles par pochette Code produit : C Nbre UC/PCB : 20 cartes de visites microperforées 1 g/m 2, x mm 2 feuilles par pochette Code produit : C320-1 Nbre UC/PCB : Micro-perforations ultra fines pour détacher les cartes facilement Pour commander : tél ou fax

6 PAPIERS PHOTO Jet d encre Des papiers sélectionnés pour une qualité d impression optimale et une compatibilité dans toutes les imprimantes jet d encre. Séchage instantané. Papiers photo A Le choix du papier et de son grammage se fera en fonction du type de photos à imprimer : photos de tous les jours (vacances, famille, amis...) ou photos d exceptions (cérémonies, naissances, portraits...), à offrir, encadrer ou garder dans un album. 12 g/m 2 3 feuilles Code produit : 2-C Nbre UC/PCB : 10 g/m 2 30 feuilles Code produit : C31-20 Nbre UC/PCB : 10 g/m 2 0 feuilles Code produit : 21-0 Nbre UC/PCB : 200 g/m 2 2 feuilles Code produit : C3-1 Nbre UC/PCB : 0 feuilles Code produit : C3-0 Nbre UC/PCB : g/m 2 3 feuilles Code produit : 2-3 Nbre UC/PCB : PREMIUM 20 g/m 2 20 feuilles Code produit : 2-C Nbre UC/PCB : 20 g/m 2 2 feuilles Code produit : 23-2 Nbre UC/PCB : PREMIUM 300 g/m 2 1 feuilles Code produit : 22-C Nbre UC/PCB : Pour toute demande d informations ou de conseils techniques

7 Papiers photo x1 cm 10 g/m 2 10 photos brillantes Code produit : C20-10 Nbre UC/PCB : 20 Photos d identité autocollantes 230 g/m photos brillantes Code produit : Nbre UC/PCB : g/m 2 0 photos ultra brillantes Code produit : C2-0 Nbre UC/PCB : 2 20 g/m 2 0 photos brillantes Code produit : C23-0 Nbre UC/PCB : 20 PREMIUM 300 g/m 2 2 photos ultra brillantes Code produit : C23-1 Nbre UC/PCB : 1 0 Photos d identité autocollantes Qualité photo, 0x30 mm Code produit : C11-3 Nbre UC/PCB : PAPIERS PHOTO Laser Couleur Des papiers conçus et testés pour garantir le passage dans toutes les imprimantes laser couleur, quelle que soit la marque. Un résultat net, sans bavure et sans bourrage! Papiers photo standard Idéal pour imprimer des présentations ou autres documents colorés comprenant : graphiques, tableaux, textes en couleur Impression RECTO/VERSO, brillante sur les 2 faces. Couleurs naturelles et contrastées. 120 g/m feuilles mates A, recto/verso Code produit : 1 Nbre UC/PCB : Le choix du papier et de son grammage se fera en fonction du type de document à imprimer et de l utilisation souhaitée : exposés, books, dossiers professionnels Pour un rendu qualitatif! Papiers photo PREMIUM Des papiers adaptés aux impressions haut de gamme (brochures, flyers...) Résultat professionnel garanti! Impression RECTO/VERSO : blancheur éclatante, couleurs intenses, brillance et contrastes renforcés sur les 2 faces. 120 g/m feuilles brillantes A, recto/verso Code produit : 11 Nbre UC/PCB : 10 g/m 2 0 feuilles recto/verso A Code produit : 2 Nbre UC/PCB : 1 Pour commander : tél ou fax

8 ETIQUETTES ADHESIVES Adressage Etiquettes adresses et expéditeur : pour valoriser tous les courriers, ou identifier vos cahiers, pots de confitures... Une blancheur éclatante pour un rendu parfait des textes et des couleurs. Séchage instantané pour un résultat net et sans bavure. 22 étiquettes adresses 3,x3,1 mm, mates, jet d encre 12 feuilles par pochette Code produit : J10-12 Nbre UC/PCB : 1 étiquettes adresses,1x3,1 mm, mates, jet d encre 12 feuilles par pochette Code produit : J13-12 Nbre UC/PCB : 12 étiquettes A 1,x2,1 mm, mates, jet d encre 12 feuilles par pochette Code produit : J1-12 Nbre UC/PCB : Transparents 1 transparents A, 0 microns 1 feuilles par pochette Code produit : 203 Nbre UC/PCB : Identification 0 étiquettes mini 3,1x21,2 mm, mates, jet d encre 12 feuilles par pochette Code produit : J1-12 Nbre UC/PCB : Kit étiquettes pour bouteilles 2 étiquettes pour bouteilles 120x0 mm, mates, jet d encre + logiciel de création avec de nombreux modéles feuilles par pochette Code produit : C2-F Nbre UC/PCB : Pour toute demande d informations ou de conseils techniques

9 Etiquettes CD/DVD Kit complet pour identifier CD étiq. CD maxi-couvrantes, mates, jaq. Jet d encre, 1 centreur, 1 logiciel de création avec de nombreux modèles 1 feuilles par pochette Code produit : S10R Nbre UC/PCB : 30 étiquettes CD Maxi couvrantes, mates, jet d encre, Ø 11 mm 1 feuilles par pochette Code produit : J-12 Nbre UC/PCB : 0 étiquettes CD Maxi couvrantes, mates, jet d encre, Ø 11 mm, gros conditionnement 30 feuilles par pochette Code produit : J-30 Nbre UC/PCB : 30 étiquettes DVD Maxi couvrantes, mates, laser+, Ø 11 mm 1 feuilles par pochette Code produit : L0A-1 Nbre UC/PCB : ROGNEUSES Rogneuse 3 en 1 L outil indispensable pour les loisirs créatifs! Idéale pour personnaliser vos propres albums photo, créer des cartes de voeux ou des faire-parts originaux... Rogneuse 3 styles de coupe Longueur de coupe : 30 mm Nombre de feuilles coupées en 1 fois: 3 Echelle de précision en mm Code produit : TR00 Poids : 00g Dimensions : 3 x 1, x,3 cm Nbre UC/PCB : Rogneuses compactes Format A Code produit : ACT Nbre UC/PCB : 1 Format A3 Code produit : A3CT Nbre UC/PCB : 1 Pour commander : tél ou fax

10 TABLEAU RECAPITULATIF Réf. Produit Désignation Feuilles /pack Nbre UC/PCB Page PRODUITS CREATIFS Transferts pour textiles en coton C0- transferts T-Shirt pour textiles blancs ou clairs C0- transferts T-Shirt pour textiles noirs ou foncés Kit Calendrier MD001FR 1 feuilles A 10 g/m 2, jet d'encre + 1 couverture transparente + 1 dos cartonné + 1 spirale + 1 logiciel avec modèles Stickers Décoratifs MD3001FR stickers décoratifs pour surfaces lisses, A, jet d'encre Kit Célébration MD002FR cartes A blanches + enveloppes assorties + 3 transferts textiles blancs C0 + étiquettes bouteilles C2 + 2 feuilles transferts pour verres CARTES Cartes Faire-Part, Invitation, Cartes de Vœux C cartes faire-part blanches A (1/ page), Jet d encre, 200g/m 2 C cartes faire-part blanches A (1/2 page), Jet d encre + 1 env. assorties, 10g/m 2 C cartes faire-part ivoire A (1/ page), Jet d encre + 20 env. assorties, 10g/m 2 C231-20P Kit Cartes de Vœux : 20 cartes faire-part blanches A (1/2 page) 10 g/m env. assorties + 21 étiquettes adresses, Jet d encre MD2002FR Cartes-Cadeaux 3 volets (pré-pliées), bords lisses, recto/verso, blanches, x mm, 20 g/m 2, jet d'encre + enveloppes transparentes Cartes de Visite S1300R Kit cartes de visite Quick&Clean : 0 cartes de visite C3201 xmm recto/verso, Mates, jet d encre + Logiciel de création C cartes de visite xmm, bords lisses Quick&Clean, recto/verso Mates, Jet d'encre, 20g/m 2 C cartes de visite xmm, bords lisses Quick&Clean, recto brillant /verso mat, Jet d'encre, 20g/m 2 C cartes de visite x mm, microperforées, Jet d'encre, 1g/m 2 Cartes de Correspondance, de remerciements... C cartes de correspondances 12x2mm, bords lisses Quick&Clean, recto/verso, Mates, Jet d'encre, 20g/m PAPIERS PHOTO JET D ENCRE Papiers Photo Jet d Encre A 2-C 3 feuilles brillantes, 12 g/m 2 C feuilles brillantes, 10 g/m feuilles brillantes, 10 g/m 2 C3-1 2 feuilles brillantes, 200 g/m 2 C3-0 0 feuilles brillantes, 200 g/m feuilles brillantes, 230 g/m 2 2-C 20 feuilles brillantes PREMIUM, 20 g/m feuilles brillantes, 20 g/m 2 22-C 1 feuilles brillantes PREMIUM, 300 g/m 2 Papiers Photo Jet d Encre x1 cm (planche A) C photos brillantes x1cm, 10g/m 2 C2-0 0 photos ultra brillantes x1cm, 200g/m photos brillantes x1cm, 230g/m 2 C photos brillantes x1cm, 20g/m 2 C photos PREMIUM ultra brillantes x1cm, 300g/m 2 Photos d identité autocollantes C1-3 0 photos d identité autocollantes qualité photo, Jet d encre, 0 x 30 mm PAPIERS PHOTO LASER COULEUR Papiers photo Standard A feuilles mattes recto/verso, 120g/m feuilles brillantes recto/verso, 120g/m 2 Papiers photo PREMIUM A 2 0 feuilles recto/verso, 10g/m ETIQUETTES ADHESIVES ET TRANSPARENTS Adressage J10-12 J13-12 J1-12 Identification J1-12 Transparents étiquettes adresses 3,x3,1mm, Jet d encre 1 étiquettes adresses,1x3,1mm, Jet d encre 12 étiquettes adresses 1,x2,1mm, Jet d encre 0 mini étiquettes 3,1x21,2mm, Jet d encre 1 transparents 0 microns, Jet d'encre Etiquettes pour bouteilles C2-F 2 étiquettes 120x0mm, Mat jet d'encre + Logiciel de création ETIQUETTES ADHESIVES ET TRANSPARENTS Kit d étiquetage pour CD S10R Kit complet pour identifier CD ( étiq. J, jaq. J3 jet d encre, 1 centreur, 1 Logiciel de création avec nombreux modèles) Etiquetage CD maxi-couvrantes J étiquettes CD maxi couvrantes, Mates, Jet d'encre J-30 0 étiquettes CD maxi couvrantes, Mates, Jet d'encre Etiquetage DVD maxi-couvrantes L0A-1 30 étiquettes DVD maxi-couvrantes, Mates, Laser compatible Jet d encre ROGNEUSES Rogneuse 3 en 1 TR00 Rogneuse 3 styles de coupe : droite, vaguelette et pré-découpé Rogneuses compactes ACT Format A A3CT Format A Pour toute demande d informations ou de conseils techniques

11 CONDITIONS GENERALES DE VENTES Avery Dennison France sera désignée ci-après «le fournisseur» La date d entrée en vigueur des présentes conditions est le 1 er janvier 200. Elles annulent et remplacent les conditions antérieures. La société AVERY DENNISON FRANCE se réserve le droit d apporter à tout moment les modifications nécessaires aux présentes conditions générales de vente. 1. Application et opposabilité des présentes conditions générales de vente Les présentes conditions de vente s ajoutent sans pouvoir y déroger aux conditions générales de vente de AVERY DENNISON FRANCE figurant sur l ensemble de ces documents contractuels (bons de commande, bons de livraison et factures) Elles régissent les relations du fournisseur avec ses clients et sont valables sur la France métropolitaine. Le fait de passer commande implique l adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions de vente, à l exclusion de tous autres documents ou clauses émanant du client ainsi qu à celles de tous autres documents tels que : plaquettes de présentation, catalogues, tarifs et tous autres documents à vocation commerciale, émis par le fournisseur, lesquels n ont qu une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle et écrite du fournisseur, prévaloir sur les conditions de vente de celle-ci. Toute clause contraire invoquée par le client sera donc, à défaut d acceptation expresse, inopposable au fournisseur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le fournisseur ne se prévale pas à un moment donné de l une ou de l autre des clauses figurant dans les conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l une quelconque de ces clauses. 2. Prix Les prix du tarif du fournisseur s entendent en Euros, arrondis à 2 décimales, hors taxe à la valeur ajoutée, marchandise expédiée de tout site AVERY DENNISON FRANCE. Le fournisseur se réserve la possibilité de réviser les prix du tarif et la structure tarifaire à tout moment en fonction de l évolution des conditions économiques de ses coûts, et de ceux de ses fournisseurs. Pour cela, le fournisseur fera connaître les nouveaux prix du tarif au plus tard 3 mois à l avance par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par mail avec accusé de réception.le client sera réputé avoir accepté le nouveau tarif à défaut de contestation dûment notifiée au fournisseur 1 jours après la réception du nouveau tarif. 3. Minimum de commande Le montant minimum de la première commande est fixé à net facturé hors TVA. Pour la deuxième commande et les suivantes, ce montant minimum est fixé à 0 net facturé hors TVA, pour un envoi en franco. Tout reliquat de commande d un montant inférieur à 0 net facturé hors TVA sera systématiquement annulé par le fournisseur. Pour toute commande inférieure à 0 qu accepterait exceptionnellement le fournisseur, ce dernier facturera des frais de transport à hauteur de % du montant H.T. avec un minimum de 20.. Minimum de Chiffre d Affaires Le fournisseur se réserve le droit d appliquer strictement les prix tarif sans remise à tout client n ayant pas réalisé un chiffre d affaire annuel (net facturé hors TVA) supérieur à 000 l année précédente.. Conditions de règlement.1. Délai de règlement Toutes les factures sont payables sous 30 jours fin de mois par virement bancaire. Les échéances sont calculées à partir de la date d émission de la facture..2. Escompte Pour tout paiement anticipé par rapport à l échéance contractuelle définie dans l article.1, le fournisseur accordera un escompte de : 0,% pour un paiement sous jours..3. Pénalités Tout retard ou défaut de paiement entraînera, de convention expresse, et sans autre formalité, la suspension des livraisons en cours ou à venir, sans que cette suspension puisse être considérée du fait du fournisseur. L absence de régularisation ultérieure par le client dans le délai stipulé entraînera automatiquement déchéance du terme consenti et exigibilité immédiate des sommes dues sans autre formalité. Tout paiement postérieur à la date figurant sur la facture ou tout défaut de paiement entraînera systématiquement l exigibilité des frais bancaires d impayé et des pénalités de retard calculées sur la base du montant de la commande par application au nombre de jours de retard du taux d intérêt légal multiplié par 1,... Appréciation des risques financiers L acceptation des commandes est suspendue à une convention du risque client par l assurance-crédit du fournisseur. En cas de détérioration financière du client, d impayés répétés ou de risques d insolvabilité, le fournisseur se réserve le droit d exiger un paiement immédiat des encours ainsi qu un paiement comptant pour toutes nouvelles commandes et / ou des garanties complémentaires. Dans le même esprit, le fournisseur se réserve le droit d imposer un maximum d encours de crédit à l un de ses acheteurs en cas d appréciation négative du risque financier de ce client. Enfin, et dans l hypothèse où le client ferait l objet d une procédure de sauvegarde, ou de liquidation judiciaire, l assiette de calcul de la remise de fin d année sera calculée sur le total des factures honorées... Interdiction de la compensation. Il est expressément stipulé que le fournisseur n accepte aucune compensation entre les sommes dues par le client et les sommes éventuellement dues par le fournisseur. TOUT DEBIT D OFFICE EST INTERDIT.. Port Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires même lorsque le fournisseur acquitte les frais de port au départ. Quels que soient la destination des marchandises, le moyen de transport utilisé, les conditions de la vente, la livraison et le transfert des risques s opèrent dans les usines ou dépôts du fournisseur, et ce nonobstant la conclusion de vente franco de port. Toutes les opérations de transport, déchargement, assurance, douane, manutention sont à la charge, aux risques et périls du client qui doit vérifier les expéditions à leur arrivée et exercer, s il y a lieu, tout recours contre le transporteur.. Clause de réserve de propriété.1. AVERY DENNISON FRANCE conserve la propriété des marchandises jusqu au paiement intégral par le client. Le fournisseur autorise le client à revendre les marchandises sous condition que le client, étant simple dépositaire du prix s acquitte dès la revente des sommes correspondantes, celles-ci étant d ores et déjà nanties au profit du vendeur conformément à l article 201 du code civil. Faute de paiement par le client d une seule fraction du prix aux échéances convenues, la vente ne pourra être résolue de plein droit sous huit jours par une simple mise en demeure adressée par le fournisseur au client par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse. Il est entendu que la simple remise d un titre créant une obligation à payer (traite), ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la créance originaire du fournisseur sur le client subsistant avec toutes les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété, jusqu à ce que l effet de commerce ait été effectivement payé.faute de paiement, les marchandises devront alors être restituées par le client. En cas de désaccord entre les parties sur les conditions de la restitution, celles-ci seront fixées par ordonnance de référé rendu par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lyon qui désignera si besoin est, un expert chargé d évaluer la valeur des marchandises au jour de leur restitution, afin de liquider les comptes des parties sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient incomber au client en raison de la résolution du contrat. Le client s engage à tenir informé immédiatement le fournisseur de tout changement de sa situation et notamment de sa déclaration en règlement judiciaire ou liquidation de biens dès le jour de celle-ci afin de permettre au fournisseur, selon les dispositions prévues par la loi du 2 janvier 1, de revendiquer les marchandises dans les 3 mois suivant la publication du jugement déclaratif. Le client devra également informer le fournisseur immédiatement de toute menace, action, saisie, réquisition, confiscation ou toute autre mesure pouvant mettre en cause son droit de propriété sur la marchandise. L inobservation de ces dispositions par le client engagerait sa responsabilité et autoriserait le fournisseur à provoquer la résolution de la vente par simple lettre recommandée avec avis de réception, à reprendre les marchandises encore en stock et refuser de livrer les commandes non exécutées.les marchandises encore en possession du client seront présumées celles encore impayées. Le fournisseur pourra les reprendre en dédommagement à due concurrence des montants de factures demeurées impayées et demander le paiement en espèces des sommes dues excédant la valeur récupérée..2. Les risques de la marchandise sont transférés au client dès l enlèvement de la chose ou dès la prise en charge de la chose par le transporteur pendant toute la durée de l application de la présente clause Le client sera notamment responsable en cas de perte, vol ou destruction partielle ou totale pour quelque cause que ce soit. A cet effet, le client devra souscrire une assurance «pour le compte de qui il appartiendra», pour les risques nés à partir de l enlèvement de la marchandise ou de la prise en charge de la marchandise par le transporteur. En cas de sinistre partiel ou total, le client devra assurer la remise en l état à ses frais. Il devra également régler le montant de la marchandise en cas de disparition pour quelque cause que ce soit. Les dispositions de la présente clause de réserve de propriété se substituent à toute autre clause traitant du transfert de propriété et des risques se trouvant tant dans les conditions du vendeur que de celles du client et priment donc sur ces dernières. La présente clause sera considérée comme acceptée par le client s il ne dénonce pas expressément et immédiatement ladite clause par lettre recommandée avec avis de réception. La présente clause entrera en application le 1er janvier 200 pour toutes marchandises livrées ou retirées dès cette date, et ce sans limite dans le temps.. Marchandises rendues Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans accord préalable du fournisseur quelque soient les motifs de la demande de retour. De façon générale, aucune réclamation relative aux produits du fournisseur ne pourra être prise en considération au-delà d un délai de 1 jours après la livraison. Pour des raisons fiscales, la demande éventuelle de retour devra indiquer le numéro et la date de la facture ayant motivé le débit d origine, ou inclure la facture ou le bon de livraison. Les marchandises retournées devront l être dans leur conditionnement d origine et sous emballage les mettant à l abri de toute détérioration : dans le cas où un reconditionnement s avérerait nécessaire, un abattement sera pratiqué sur nos prix de tarif dans l établissement de l avoir. Les envois de retour devront impérativement être en port payé, adressés à ID LOGISTICS/AVERY DENNISON,, avenue de l Europe 223 RONCQ. Nos représentants ne seront en aucun cas habilités à reprendre des marchandises.. Obligations du client.1. Préservation de l image de marque Avery Le client sera seul responsable de la fixation et de la publicité de ses prix de vente et s interdira de procéder à toute transformation en re-conditionnant des produits qui lui ont été vendus. Si malgré une mise en demeure réitérée infructueuse après un délai de jours à compter de sa réception, le client ne modifiait pas une telle présentation, le fournisseur serait alors autorisé à suspendre ses livraisons et exiger la restitution des stocks en possession du client en infraction.toute impression à des fins publicitaires de visuels de produits commercialisés par AVERY DENNISON FRANCE, de la marque Avery et du logo Avery est soumise à une approbation écrite préalable du fournisseur..2. Claude limitative des produits sous licence. Les produits sous licences sont distribués dans le respect des liens contractuels liant AVERY DENNISON FRANCE aux propriétaires des licences, engagements contractuels qui s imposent au client sans qu il puisse faire état d un préjudice quelconque de ce fait.. Obligations de la société AVERY DENNISON FRANCE..1. Obligations. Le fournisseur garantit les marchandises contre tout défaut de matière et de fabrication au moment de la livraison, et s engage à remplacer les marchandises défectueuses sans frais pour le client..2. Clause limitative de responsabilité. Au cas où le fournisseur ne serait pas en mesure, en l absence de faute lourde de sa part, de réaliser son obligation, il est expressément convenu que le fournisseur sera seulement tenu de verser à son client, une somme plafonnée à la valeur des marchandises à titre d indemnisation de tous préjudices, y compris commerciaux. Dans l hypothèse d un litige où la responsabilité contractuelle du fournisseur serait avérée, les conséquences financières seront strictement limitées au prix d achat des fournitures qui seront à l origine du dommage ou du litige..3. Exclusions de garanties Le fournisseur ne donne aucune garantie expresse ou implicite, en particulier en ce qui concerne l aptitude des marchandises à atteindre les objectifs que le client s est fixés. Le fournisseur n est en aucun cas responsable des dommages dus à l inexécution par le client de ses obligations, et/ ou des dommages immatériels ou indirects quelle qu en soit l origine. 11. Clause attributive de juridiction. Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l exécution du contrat de vente, le tribunal de commerce de Lyon. Cette clause s appliquera dans tous les cas, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur d éventuels documents du client puissent mettre obstacle à l application de la présente clause.

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