du Pays d Aix PPBE et Observatoire du Bruit Pays d Aix PPBE et Observatoire du Bruit sur le Pays d Aix

Transcription

1 du Bruit du du Bruit sur le Pays d Aix 1

2 La Communauté du d (CPA) Création en communes habitants Compétence «lutte contre les nuisances sonores» (pas de compétence voirie) Service écologie urbaine composé de 2 personnes : qualité de l air, bruit, éducation environnement, animation charte développement durable, démarches éco administration 2

3 La compétence bruit de la CPA Gestion des plaintes et réalisation d études acoustiques Élaboration de la Cartographie du bruit et du Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement du - Directive Européenne 2002/49/CE Mise en oeuvre de partenariat avec les gestionnaires d infrastructures nuisantes Expérimentation Pays d Aix 3

4 Le PPBE du 4

5 Réalisation de la CARTO BRUIT et du PPBE 2008 : 1ère version de la cartographie du bruit Réalisée par un prestataire (consultation lancée en budget ETP) Mise en ligne en interne : sur le site de la CPA : et sur l intranet 2010 : Publication du PPBE Réalisation en interne 2013 : 2nde version de la cartographie du Bruit Consultation en cours 5

6 Analyse de l existantl habitants vivant au-delà des valeurs limites (68 db(a) 7000 logements METTRE EN PLACE LE PLAN D ACTIONS avec les GESTIONNAIRES 6

7 Répartition de la population par tranche de bruit 12% 3% 19% 39% [0;55[ [55;60[ [60; 65[ [65; 70[ [70; 75[ 75 27% 6% de la population du subit des nuisances supérieures aux valeurs limites. 7

8 DETERMINATION DES SECTEURS A ENJEUX Zones où les valeurs limites sont dépassées (68 db(a) sur 24H) ou 62 db(a) de nuit) Les habitations dont les PC sont antérieurs au 6 octobre 1978 La présence d établissements sensibles Densité du bâti et le nombre de personne concernées La gêne ressentie (plaintes) 8

9 Carte des zones à enjeux sur la CPA 9

10 Une fiche par secteur 65dB; 23,5% < 65dB; 76,5% Bâtis soumis à plus de 65 db(a) Établissements sensibles Plaintes Secteurs soumis à plus de 65 db(a) Page 17 à 31 du document 10

11 PROTEGER LES ZONES CALMES Zones calmes naturelles Zones calmes urbaines 11

12 Zones calmes Article L572-6 du code de l environnement «espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit, dans lesquels, l autorité qui établit le plan souhaite maîtriser l évolution de cette exposition compte tenu des activités humaines pratiquées ou prévues» Finalité préventive Labelliser, règlementer ou aménager par des mesures de lutte contre les nuisances sonores 12

13 Zones calmes Pas de seuil sonore imposé Tout espace (de toute taille, fonction) est éligible au statut de zone calme Typologie Zones calmes naturelles Zones calmes urbaines - vivre au calme - se ressourcer 13

14 Zones calmes Comment identifier puis caractériser les zones calmes? Des critères multiples, quantitatifs et qualitatifs: ambiance sonore, environnement, cadre de vie, accessibilité et usages. Des outils de concertation diversifiés : cartographie,diagnostic,enquêtes et ateliers avec les professionnels, les riverains et les usagers. 14

15 REFERENCER LES TRAVAUX AVEC LES GESTIONNAIRES Page 43 à 61 du document 15

16 AIDE DE LA CPA Délibération communautaire du 26 juin 2009 Diagnostics acoustiques : à la demande des communes, Financement 100 % Communauté du / / an (environ 5 études) Aide à la réalisation de travaux acoustiques : Hors du cadre réglementaire, opération en partenariat avec les gestionnaires d infrastructures / an, pendant 5 ans. Montant des financements conditionné par les niveaux de bruit à traiter et par le maître d ouvrage responsable de l opération. 16

17 SYNTHESE 2500 logements protégés fin millions d euros engagés 600 logements prévus entre 2010 et 2015 Budget : 9 millions d euros D autres travaux à envisager dans le cadre du de la politique d aides de la Communauté du 17

18 MISE A DISPOSITION AU PUBLIC Site internet de la Communauté du Courrier aux communes Avis public Communiqué de presse Réunion de présentation aux association, CIQ 18

19 REGISTRE - ouvert au sein du service du 3 février au 3 avril / Prolongé au 20 avril - Affichage au sein des locaux - Possibilités de faire ses remarques via internet 19

20 LES AVIS Pour la consultation : 1143 visites 25 observations consignées dans le registre, dont 6 ne concernent pas le PPBE 10 courriers, 1 pétition, 10 , 6 rdv Synthèse puis validation en Conseil Communautaire de juin

21 l 21

22 Contexte En réponse à l appel à projet lancé par la ministère et par l ADEME Expérimentation au côté de 3 autres territoires 22

23 Objectifs de l l d 1 - Mettre en place les outils de mesures nécessaires à une bonne connaissance du bruit sur le Pays d Aix Par la mesure Nombre d'apparition des LAeq Classes de 5 db(a) Avec un logiciel d analyse -11 Réseau R de 9 à 10 stations de mesures d bruit 1 sonomètre mobile Avec un microphone Avec un sonomètre 23

24 2 - Améliorer la cartographie du bruit La prise de son -Systématiser la collecte des informations sur le trafic auprès s des gestionnaires de voies Améliorer la méthodologie m de calcul du bruit et réajuster les résultats r de la modélisation 24

25 3 - Mieux comprendre la perception du bruit par les habitants -Réaliser des enquêtes de perception Mettre en place l expl expérimentation réseau r «Sentinelles du Bruit» 25

26 4 - Fournir une information complète aux différents publics et coordonner l action sur le bruit -Publication des données produites par le réseau de mesure du bruit sur Internet Information des élus et des technicien en accompagnement des projets d amd aménagement Campagne de communication d information d et de formation 26

27 5 - Conseiller et assister techniquement les communes et les aménageurs 27

28 Les partenaires Communauté du ACOUCITE ATMO PACA CPIE Services Écologie Urbaine et Informatique 28

29 Le réseau r permanent de mesure des bruits dans l Environnementl Il s agit d étudier : Les gains acoustiques obtenus par la mise en oeuvre de mesures de lutte contre le bruit L impact de grands projets urbains : opérations d aménagement, création ou de modification d infrastructures L évolution des nuisances sonores occasionnées par le trafic : sur les voies traversantes des centres villes Les quartiers multi exposés au bruit Les secteurs exposés au bruit ferré L évolution du bruit de fond 29

30 Les indicateurs suivis LAeq LDay-LEvening Lnight Lden L10 -L90 Pour aller plus loin : La rugosité-le rythme-la distance d intelligibilité - le degré de perméabilité - le temps de pause... 30

31

32 Les actions réalisr alisées en Campagnes mobiles de mesure du bruit : Le boulevard du Roy René et le quartier des Faculté à Aix en Provence la rue d Italie à Aix en Provence L avenue des Salyens et l avenue de Marseille à Vitrolles Le centre village à Coudoux 32

33 Actions programmées en 2013 Implantation de 3 premières stations fixes : 1 - Collège Mignet à Aix en Provence 2 - Quartier des Facs à Aix en Provence 3 Quartier de la Barque à Fuveau Déploiement de 6 à 7 stations fixes supplémentaires et organisation de campagne de mesures (Choix des sites à valider) Publication des premiers résultats et campagne de communication

34 Projet d expd expérimentation d un réseau r de «Sentinelles du Bruit» Améliorer la connaissance sur la perception du bruit pour suivre son évolution dans le temps et l espace (image du territoire en terme de perception) Combiner ou comparer la perception du bruit avec les mesures instrumentées et pouvoir évaluer les mesures d atténuation Faire émerger des problématiques non identifiables par l instrumentation ou la modélisation 34

35 Le principe...proposer à des habitants, des usagers, des associations (ciblés ou non sur des zones ou des problématiques) de réaliser une identification et /ou une caractérisation (intensité, durée, périodicité, émergence, nuisance ) du bruit dans l environnement de manière périodique. 35

36 Actions à mettre en œuvre en 2013 Définition de la méthodologie de l expérimentation Mobilisation des publics cibles à participer à l expérimentation Développement des outils nécessaires à l'expérimentation Formation des sentinelles au protocole et à la collecte des données Mise en place du réseau des «Sentinelles du bruit» Suivi et accompagnement des sentinelles Diffusion des résultats de la première expérimentation 36

37 Merci de votre attention 37