Créteil, le 8 avril La directrice de la pédagogie. Mesdames et Messieurs les chefs d établissement

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1 Créteil, le 8 avril 2015 La directrice de la pédagogie à Mesdames et Messieurs les chefs d établissement Rectorat Délégation Académique à la Formation des Personnels ENseignants, d éducation d et d orientation (DAFPEN) Jury académique du second degré Affaire suivie par Jacques DROGO Téléphone Mél juryacad@ac creteil.fr 4 rue Georges Enesco Créteil cedex Web : creteil.fr s/c de Mesdames et Monsieur les inspecteurs d académie, directeurs académiques des services de l éducation nationale de Seine et Marne, de Seine Saint Denis et du Val de Marne, Objet : Évaluation des personnels stagiaires s de l enseignement du second degré Réf. : Arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux ipaux d éducation pour l exercice de leur métier ; Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation ; Arrêté du 19 octobre 2010 fixant les modalités d'évaluation des maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat ; Arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation ; Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires ; Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires ; Arrêté du 22 décembre 2014 fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat ; Note de service du 17 mars 2015 relative aux modalités m d'évaluation du stage et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public (Encart t BO n 13 du 26 mars 2015). Conformément aux dispositions réglementaires visées en référence, l ensemble des professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel, professeurs d EPS et conseillers principaux d éducation stagiaires sont évalués à l issue de leur stage par un jury académique en vue de leur titularisation. Les professeurs agrégés font l objet d une évaluation par l inspection générale. L objet du présent courrier est de préciser les textes réglementaires et les modalités d évaluation applicables cette année scolaire aux différentes catégories de stagiaires placés sous votre autorité.

2 I. Modalités d évaluation des personnels stagiaires en application de l arrêté du 12 mai 2010 visé en référence : Personnels stagiaires concernés par l arrêté du 12 mai 2010 : 1 Stagiaires lauréats des concours session exceptionnelle 2014 Ces stagiaires sont identifiés dans Staginspect, onglet «Stagiaires», colonne «Type concours» par la mention «CONCOURS SESSION EXCEPTIONNELLE 2014» ; 2 Stagiaires aires lauréats des sessions antérieures s à 2014 en prolongation de stage Les établissements d affectation des personnels stagiaires en prolongation de stage seront destinataires d un courriel particulier leur précisant les modalités d évaluation à mettre en œuvre et accompagné du modèle de rapport d évaluation à renseigner. L évaluation de ces stagiaires se fonde sur le référentiel des 10 compétences défini par l arrêté du 12 mai 2010 susvisé. Elle s appuie sur les avis du chef d établissement, de l inspecteur de la discipline concernée et sur le rapport du tuteur. L avis du chef d établissement s appuie sur un rapport dont le modèle est analogue à celui en vigueur l an passé, téléchargeable sur Staginspect, onglet «Dossiers Evaluation» et intitulé «Rapport_Chef etab» ; Il vous appartient de signer, scanner et déposer votre rapport, sous format PDF, sur l application Staginspect, onglet «Rapports», colonne «Rapport chef d établissement» impérativement avant le 20 mai A l issue de cette opération sur Staginspect, vous veillerez à ne pas omettre de saisir votre avis (favorable ou défavorable) dans la colonne «Avis du chef d établissement». En cas d impossibilité de porter un avis sur le stagiaire en raison d un arrêt de travail, il convient de saisir la mention «non évalué» dans la colonne «Avis du chef d établissement». Attention : En cas d avis défavorable, une attention particulière doit être portée à la rédaction du rapport en insistant sur les compétences du référentiel insuffisamment acquises. Le rapport de tuteur, également téléchargeable sur Staginspect, onglet «Dossiers Evaluation», doit être déposé, sous format PDF, par le chef d établissement du stagiaire sur l application Staginspect, onglet «Rapports», colonne «Rapport tuteur» impérativement avant le 20 mai Par conséquent, vous veillerez à ce que le tuteur vous remette son rapport avant cette date. L avis de l inspecteur est établi à partir du rapport de tutorat et/ou d une inspection individuelle. Celle ci est annoncée au préalable par une convocation transmise par la DAFPEN à l établissement d exercice du stagiaire. Les visites d inspection sont actuellement en cours et s achèveront le 30 mai

3 II. Nouvelles modalités d évaluation des personnels en application de l arrêté du 22 août 2014 visé en référence : Personnels stagiaires concernés par l arrêté du 22 août 2014 : 1 Stagiaires lauréats de la session 2014 des concours rénovés Ces stagiaires sont identifiés dans Staginspect, onglet «Stagiaires», colonne «Type concours» par l une des mentions suivantes : «CONCOURS EXTERNE» ; «CONCOURS INTERNE» (hors ex titulaires) ; «CONCOURS RESERVE DECRETS 2012» ; «EXAMEN PROFESSIONNALISE RESERVE» ; «TROISIEME CONCOURS». 2 Stagiaires des sessions de concours antérieures à 2014 en situation de report ou de renouvellement de stage Ces stagiaires sont identifiés dans Staginspect, onglet «Stagiaires», colonne «Date grade» par la mention d une date de nomination en tant que stagiaire antérieure au 01/09/2014. L évaluation de ces personnels stagiaires se fonde sur le référentiel de compétences défini par l arrêté du 1 er juillet 2013 visé en référence. Elle s appuie sur les avis du chef d établissement et de l inspecteur de la discipline concernée établis sur la base d une grille d évaluation, sur le rapport du tuteur le cas échéant, (il n y a pas de rapport de tutorat pour les personnels stagiaires issus des concours et examens professionnalisés réservés qui, à l issue de l entretien de positionnement, n ont pas fait l objet d un tutorat) et sur l avis du directeur de l école supérieure du professorat et de l éducation (ESPE), responsable de la formation du stagiaire. L avis du chef d établissement s appuie sur une grille d évaluation propre à chacune des 3 catégories de stagiaires suivantes : les professeurs stagiaires certifiés, de lycée professionnel et agrégés (hors ex titulaires) ; les conseillers principaux d éducation stagiaires ; les professeurs documentalistes stagiaires. Ce nouveau document se substitue à l ancien rapport du chef d établissement pour l évaluation des stagiaires indiqués dans l encadré ci dessus. Attention tention : il conviendra de veiller à renseigner la grille d évaluation spécifiquement dédiée à la catégorie dont relève le stagiaire placé sous votre autorité. Chacune de ces 3 grilles est téléchargeable sur Staginspect, «Dossiers Evaluation» ; elles sont intitulées respectivement : «GrilleEva2015_Agr Cert PLP» ; «GrilleEva2015_CPE» ; «GrilleEva2015_DOC». L ensemble des items mentionnés dans ces grilles a vocation à être renseignés ; Plusieurs items concernent particulièrement les chefs d établissement et d autres les corps d inspection. 3

4 Attention : en cas d avis défavorable, une attention particulière doit être portée à la rédaction de l avis motivé en insistant sur les compétences du référentiel insuffisamment acquises. Cette grille d évaluation avec l avis motivé qui l accompagne, doit être signée, scannée et déposée, sous format PDF, sur l application Staginspect, onglet «Rapports», colonne «Rapport chef d établissement» impérativement avant le 20 mai Au cours de cette opération, vous veillerez à ne pas omettre de reporter votre avis (favorable ou défavorable) dans l application Staginspect, dans la colonne «Avis du chef d établissement». En cas d impossibilité de porter un avis en raison d un arrêt de travail, il convient de saisir la mention «non évalué» dans la colonne «Avis du chef d établissement». Le rapport de tuteur, téléchargeable sur Staginspect, onglet «Dossiers Evaluation», sera déposé, sous format PDF, par le chef d établissement du stagiaire sur l application Staginspect, onglet «Rapports», colonne «Rapport tuteur» impérativement avant le 20 mai Par conséquent, vous veillerez à ce que le tuteur vous remette son rapport avant cette date. Pour rappel, les personnels stagiaires issus des concours et examens professionnalisés réservés ne font l objet d un rapport de tutorat qu à la condition qu ils aient bénéficié de l accompagnement d un tuteur. L avis de l inspecteur est établi à partir du rapport de tutorat et/ou d une inspection individuelle ; une grille d évaluation est renseignée pour chaque stagiaire. III. Dispositions communes à l ensemble des personnels stagiaires de l enseignement du second degré L application «Staginspect» est accessible aux chefs d établissement publics et privés sous contrat via le portail ARENA. Dans l hypothèse où le stagiaire accomplit son service au sein de deux établissements, une seule grille d évaluation est renseignée et un seul avis est rendu après concertation par les chefs d établissement concernés. Dans le cas d un tutorat partagé entre plusieurs tuteurs, il convient de ne transmettre qu un seul rapport établi collectivement. Dans la deuxième quinzaine du mois de juin, le jury entend, au cours d un entretien, les fonctionnaires stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer la titularisation. Préalablement à l entretien avec le jury, le stagiaire a la possibilité de consulter les documents d évaluation le concernant. Il lui appartient de prendre rendez vous auprès de son chef d établissement qui lui remet une copie desdits documents imprimés depuis l application Staginspect. 4

5 Pour rappel, les dossiers des stagiaires lauréats de la session exceptionnelle du concours 2014 et les stagiaires lauréats des sessions de concours antérieures à 2014 en prolongation de stage sont constitués des trois documents suivants, téléchargeables sur Staginspect, onglet «Dossiers Evaluation» : rapport du chef d établissement ; rapport d inspection ; rapport du tuteur. Et les dossiers des stagiaires lauréats de la session des concours rénovés 2014 et des stagiaires des sessions de concours antérieures à 2014 en report ou en renouvellement de stage contiennent au plus quatre documents, téléchargeables sur Staginspect, onglet «Dossiers Evaluation» : grille d évaluation et avis motivé du chef d établissement ; rapport du tuteur (le cas échéant) ; rapport d inspection, grille d évaluation et avis motivé de l inspecteur ; avis du directeur de l ESPE. Attention,, pour les stagiaires qui seront reçus en entretien par le jury académique : Début juin, après la réception de sa convocation à l entretien avec le jury académique, le stagiaire doit impérativement signer l accusé de réception et l attestation de consultation des rapports le concernant. Ce document vous sera envoyé ; il sera également téléchargeable sur l application Staginspect. Vous veillerez à apposer votre visa sur ce document avant de le scanner et de le déposer, sous format PDF, sur l application Staginspect, onglet «Rapports», colonne «Attestation de consultation du dossier stagiaire». A l issue de la tenue des jurys académiques et après décision de la rectrice, les résultats de titularisation seront publiés. En espérant que ce courrier facilite l application de ces procédures de titularisation de nos professeurs et CPE stagiaires, je vous remercie vivement de votre implication sur ce dossier. La directrice de la pédagogie Martine AMIOT 5