VIVRE ENSEMBLE. Appel à projet 2017/2018. Date limite de dépôt du dossier : Actions initiées en zones rurales. Appel à projet Vivre ensemble

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1 VIVRE ENSEMBLE Actions initiées en zones rurales Appel à projet 2017/2018 Date limite de dépôt du dossier :

2 PRESENTATION DU DISPOSITIF Dans la continuité de 2016, le Conseil d Administration de la Caisse d Allocations Familiales soutient en 2017 les projets financés dans les quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville. De la même manière il souhaite accompagner les actions initiées dans les zones rurales. Cet appel à projet Vivre Ensemble s attache donc à soutenir les projets d animation de la vie sociale, favorisant le mieux vivre ensemble et le soutien à la fonction parentale mis en œuvre dans les secteurs non couverts par les dispositifs politique de la ville. Consignes poursuivies au travers des actions La dimension partenariale et mobilisation des ressources locales : les projets impliquant les acteurs locaux seront favorisés. Une attention particulière sera portée à la description des modalités partenariales de mobilisation des publics et des ressources locales. La mixité des publics et lutte contre les discriminations et l exclusion : les projets valorisant la mixité des publics, la rencontre entre les générations, les milieux sociaux, la lutte contre les discriminations. Le caractère innovant et l amélioration continue : l innovation doit être recherchée afin d apporter des réponses efficaces aux difficultés rencontrées en changeant la méthode et les approches utilisées. La qualité innovante du projet s apprécie au regard du contenu de l action, de la méthode adoptée et du public concerné. Par ailleurs, il est demandé aux porteurs de projet de préciser la complémentarité de l action proposée au regard d autres actions de même type. Le renforcement de l exercice des droits et des devoirs du citoyen La promotion des valeurs républicaines au travers du lien social Les exclusions de l appel à projet Les dépenses liées au budget annuel de fonctionnement des structures et les activités récurrentes. Les manifestations à caractère commercial, religieux, politique ou syndical. Les dépenses d investissement, la valorisation des apports en nature et du bénévolat. Les projets relatifs aux thématiques habitat cadre de vie, santé, emploi insertion développement économique. Modalités Le bilan des actions reconduites doit être transmis avec le dossier. Les projets doivent être déposés par voie de courriel uniquement à l adresse suivante : partenaires.cafvesoul@caf.cnafmail.fr Les dossiers seront accessibles en ligne à compter du 3 octobre 2016 et devront être renvoyés pour le 28 février Les dossiers feront l objet d un examen par les conseillers techniques puis seront proposés en commission d administrateurs spécifique en avril La décision sera connue à la même période.

3 Description synthétique de l action (Argumentation sur le thème et le déroulement de l action : les motifs et objectifs, dates prévues, le(s) lieu(x), les activités, animations et services proposés, le nombre d enfants concernés, caractéristiques du public ciblé, moyens humains, matériel envisagé ) Vous pouvez annexer au dossier tout document complémentaire lié au déroulement de l action (notice descriptive)

4 Plan de financement prévisionnel de l action 2017 Montants H.T. pour les Communes, Collectivités Territoriales, Syndicats, Sivu, Sivom, Montants T.T.C. pour les Associations DEPENSES RECETTES 60 - Achats 70 - Produits des services rendus *Achat prestations pour les activités * Prestations de services *EDF/GDF/Eau/Carburant * Participations des familles/usagers *Alimentation/repas * Produits des manifestations diverses *Fournitures entretien/petit équipement/bureau * Autres produits (précisez) : * Autres (précisez) : 61 - Services extérieurs 74 - Subventions d'exploitation * Location * CAF * Assurances *Etat *Entretien réparations *Région *Documentation générale *Département * Autres (précisez) : *Commune *Communauté de communes 62 - Autres services extérieures * Autres (précisez) : *Honoraires *Déplacements/Missions/Réceptions 75 - Autres produits gestion courante *Affranchissement/Téléphone *Adhésions * Autres (précisez) : * Autres recettes (précisez) : 63 - Impôts et taxes 76 - Produits financiers 64 - Charges du personnel * Autres revenus (précisez) : *Salaires 77 - Produits exceptionnels *Charges sociales *Quote-part subv invest. * Autres (précisez) : 78 - Reprise sur provisions *Reprise sur provision 65 - Autres charges de gestion courante 66 - Charges financières 67 - Charges exceptionnelles 68 - Dotation EXCEDENT DEFICIT TOTAL TOTAL EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE 86 - Mise à disposition gratuite 87 - Contribution en nature TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL Je soussigné(e) (nom, prénom, du représentant légal) : Certifie exactes les informations communiquées et accepte de fournir à la Caf 70 tout renseignement complémentaire nécessaire à l examen de la demande. A.., le.. Titre et signature : Cachet du demandeur

5 Justificatifs nécessaires pour le paiement de l aide attribuée Bilan de l action et/ou factures relatives au déroulement de l action (état récapitulatif des dépenses signé selon le thème de l aide) Convention de financement signée pour toute aide supérieure à