PRESENTATION. DORADE : DOcuments Réceptionnés par l'administration des Douanes en Electronique
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- Rachel Lemelin
- il y a 8 ans
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1 PRESENTATION L'ambition du projet DORADE est de mettre en place une gestion électronique de documents pour supprimer les 4/5ème du papier utilisé pour les formalités douanières DORADE : DOcuments Réceptionnés par l'administration des Douanes en Electronique
2 COMMENT? Archivage électronique des documents Classement sous forme d'indexation permettant le recherche et la consultation Conservation des documents originaux
3 OBJECTIFS Diminuer les coûts de copie Diminuer les coûts d'impression Diminuer le temps de classement Diminuer les déplacements Fluidifier les échanges avec la douane Sécuriser l'archivage
4 DORADE papier ordinaire A4 Imprimantes courantes Moins de déplacements au bureau de douanes Plus de liasses DAU coûteuses Moins de papier Dématérialisation complète de la déclaration en douane et ses documents annexes Moins de photocopies Plus d'imprimantes matricielles Et de maintenance coûteuse Réduction des coûts de dédouanement
5 LES VOLUMES déclarations SYDONIA par an 4 millions de feuilles (20 feuilles par déclaration en moyenne) 80 m 3 de papier par an
6 Le projet DORADE C'est la numérisation de l'ensemble des déclarations C'est le stockage dans une base de données hébergée à la DTSI C'est la possibilité de consulter les documents partagés avec la douane
7 La déclaration est en BAE Impression de la page 1 de la déclaration en A4, signée Numérisation de la déclaration et dénomination Envoi dans DORADE Numérisation des documents annexes et dénomination Pas de dépôt de la déclaration au bureau de douane
8 Si la déclaration est en BAE Déclaration et documents annexes Archives opérateur Bureau de douane Documents annexes Déclaration signée Consultation opérateur Numérisation Consultation Serveur DORADE
9 La déclaration nécessite un visa Impression de la page 1 de la déclaration en A4, signée Numérisation de la déclaration et dénomination Envoi dans DORADE Numérisation des documents annexes et dénomination Pas de dépôt de la déclaration au bureau de douane Si visa documentaire douane : numérisation par la douane et envoi dans DORADE (accusé de réception) Restitution à l'opérateur
10 Si la déclaration nécessite un visa Déclaration et documents annexes Bureau de douane Archives opérateur Documents annexes Consultation Document à signer Visa Numérisation Déclaration signée opérateur Numérisation Consultation Serveur DORADE
11 La déclaration est en contrôle physique Impression de la page 1 de la déclaration en A4, signée Numérisation de la déclaration et dénomination Envoi dans DORADE Numérisation des documents annexes et dénomination Pas de dépôt de la déclaration au bureau de douane dépôt de la déclaration au bureau de douane BAE ou contrôle physique par la douane Si BAE restitution à l'opérateur Si contrôle physique archivage par la douane
12 Si la déclaration est admise conforme Déclaration et documents annexes Bureau de douane Archives opérateur Documents annexes Consultation Déclaration signée opérateur Numérisation Consultation Serveur DORADE
13 Archives opérateur Documents annexes Déclaration et documents annexes Si la déclaration est en contrôle Bureau de douane Si la déclaration fait l'objet d'une visite Consultation Archives douane Déclaration signée Numérisation Serveur DORADE opérateur Consultation
14 LA NUMERISATION La première page (A4) de la déclaration signée Les factures Les documents permettant l'application de la réglementation (connaissement, LTA, Note de valeur,...) Les documents d'ordre public (AAI, attestation d'exonération, certificat d'importation, EUR1,...)
15 LA NOMENCLATURE La déclaration et ses documents annexes seront numérisés et nommés comme suit : Le numéro de RIDET du déclarant (ex : ) L'année (ex : 2011) N de la déclaration (ex : C 9999) Le bureau (ex : BNP, CDP, TTA) La nature du document (ex : déclaration, facture, document douane, autres documents) Un numéro de série incrémenté selon le nombre de document de même type
16 LA NOMENCLATURE _2011_C9999BNP_DEC_ _2011_C9999BNP_FAC_ _2011_C9999BNP_AUT_ _2011_C9999BNP_AUT_02
17 LA CONSULTATION Accès sécurisé à travers le logiciel choisi par la DTSI pour sa démarche interne GED : DOCUBASE Impossibilité de modifier les documents envoyés à DORADE L'opérateur ne peut accéder qu'à ses propres documents
18 L'ARCHIVAGE Stockage dans DORADE pendant 3 ans (sauf cas particulier) Pas de modification pour les documents originaux chez les opérateurs (article 5 de l'arrêté n /GNC du 16 décembre 2004)
19 LE PLANNING (1) du 18 avril au 2 mai : choix des matériels et logiciels avec les opérateurs volontaires pour expérimenter du 3 mai au 20 mai : équipement en matériel et logiciel pour la douane et les opérateurs pilotes du 21 mai eu 28 mai : mise au point des outils (interfaces) pour le dépôt des documents numérisés dans DORADE
20 LE PLANNING (2) du 18 mai au 3 juin : validation des prototypes (charte graphique et interfaces) du 8 juin au 15 juin : formation des opérateurs pilotes et de la douane du 16 juin à fin juillet : tests du projet DORADE et corrections éventuelles
21 LE PLANNING (3) Fin du 3ème trimestre : mise en production par montée en charge progressive, en associant les opérateurs par groupes. Fin d'année 2011 : intégration de l'ensemble des acteurs à la GED. Fin du dispositif antérieur de dépôt des déclarations BAE.
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