FEDEX EXPRESS FEDEX GROUND. Guide des services ÉDITION CANADIENNE

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1 FEDEX EXPRESS FEDEX GROUND Guide des services ÉDITION CANADIENNE EN VIGUEUR : 15 SEPTEMBRE 2003

2 Ce Guide des services de FedEx facile à consulter contient tous les renseignements dont vous avez besoin pour expédier vos envois par FedEx MD. Lorsque vous utilisez une combinaison des services FedEx Express et FedEx Ground, vous profitez de la qualité et de la fiabilité des services de FedEx pour tous vos besoins d expédition qu ils soient URGENTS ou DE ROUTINE. Vous rationalisez vos expéditions grâce à un seul numéro de service, un site Web complet et des systèmes d expédition électronique intégrés pour les envois FedEx Express et FedEx Ground.

3 Bienvenue chez FedEx FedEx dessert le monde entier! FedEx s est donnée pour mission d accorder une attention toute particulière à chacun de ses clients. Que vous désiriez expédier des envois au Canada ou du Canada à destination de plus de 210 pays dans le monde, FedEx vous offre un éventail de services qui répondront à vos besoins particuliers. Le Guide des services de FedEx contient les renseignements les plus à jour sur nos options de service et nos tarifs réguliers. Toutes les modifications apportées à ce Guide seront affichées sur notre site Web à fedex.ca. Les ressources suivantes vous permettront d obtenir en tout temps des renseignements supplémentaires et de l aide interactive sur nos services. fedex.ca Traitement de vos envois en ligne Suivi des envois Liste des tarifs réguliers Obtention de la signature du réceptionnaire Renseignements et mises à jour sur les services Traitement de documents d exportation en ligne GoFedEx Renseignements sur tous les services d expédition Vérification des délais de livraison Suivi de votre envoi Demandes de ramassage Renseignements sur la preuve de livraison Table des matières Outils d expédition faciles à utiliser Réseau de dépôt Liste des succursales de FedEx Solutions d expédition de FedEx FedEx Express Survol Expéditions canadiennes Expéditions internationales Documentation Options additionnelles Les extras de FedEx Express Préparation des colis FedEx Ground Survol Expéditions canadiennes Expéditions aux États-Unis Documentation Options additionnelles Les extras de FedEx Ground Préparation des colis Horaire du service Solutions de distribution transfrontière Aide-mémoire de l expéditeur Modalités de service* FedEx Express FedEx Ground * Veuillez consulter la section Info service à fedex.ca pour obtenir les modalités des services FedEx International Premium MC (IP1) et FedEx MD International Express Freight (IXF). fedex.ca GUIDE DES SERVICES DE FEDEX

4 Outils d expédition faciles à utiliser FedEx perfectionne sans cesse ses outils technologiques afin de faciliter toujours davantage vos activités d expédition. Qu il s agisse d expéditions par Internet, de notre réseau de dépôt ou de documents de douane, FedEx offre des solutions adaptées à chacun de vos besoins d expédition. Points de dépôt pratiques et économies Grâce à plus de points de service judicieusement situés aux quatre coins du globe, et plus de 1000 points de dépôt au Canada, FedEx est toujours à deux pas. Tirez avantage de ces installations pratiques pour gagner du temps et réaliser des économies. En effet, vous économisez 1 $ sur les envois au Canada, et 2 $ sur les envois internationaux à partir du Canada chaque fois que vous déposez un envoi FedEx Express* dans une boîte à colis, un Centre de service mondial ou un ExpédiCentre FedEx accrédité**. Pour trouver le point de dépôt de vos envois FedEx Express ou FedEx Ground le plus près de vous, visitez notre site à fedex.ca et cliquez sur l onglet Points de service. Entrez simplement votre adresse et votre numéro de téléphone : le système affichera le point de dépôt le plus près, ainsi que l heure limite de ramassage, une carte et des instructions pour s y rendre. Ou encore, composez le GoFedEx ( ) et profitez de notre application automatique de points de dépôt. * Les escomptes pour dépôt ne sont pas disponibles pour tous les services. En outre, ils ne sont pas offerts dans toutes les régions ni durant les heures d ouverture prolongée. Ils s appliquent aux clients qui ne bénéficient pas déjà d une ristourne plus importante. ** L option de dépôt n est pas disponible pour tous les services. 2 GUIDE DES SERVICES DE FEDEX GoFedEx

5 Liste des succursales de FedEx Composez sans frais le GoFedEx, 24 heures par jour, partout au Canada, pour demander un ramassage ou pour obtenir des renseignements précis sur les services offerts dans chacune des succursales. ville adresse province code postal Anjou 8001, rue Pauline PQ H1J 2V8 Barrie 783 Bayview Drive ON L4M 6E7 Burlington 4243 North Service Road ON L7L 4X6 Burnaby 4270 Dawson Street BC V5C 4B1 Calgary 660 Palmer Road NE, Unit 2 AB T2E 7R3 Cambridge 1144 Industrial Road ON N3H 4W4 Charlottetown 16 Thomson Drive PE C1E 1K3 Dartmouth 20 Payzant Avenue NS B3B 1Z6 Dieppe 1785, rue Champlain NB E1A 2P5 Don Mills 60 Valleybrook Drive ON M3B 2S9 Edmonton A Street AB T6E 5Z4 Edmonton 300 9A Avenue, IATA Cargo Terminal Service Road AB T5J 2T2 Fredericton 125, rue Whiting NB E3B 5Y5 Gloucester 130 Thad Johnson Road ON K1V 0X1 Kingston 97 Binnington Court ON K7M 8R7 London 461 Exeter Road ON N6E 2Z3 Mirabel Cargo A3, Édifice C, bureau 100 PQ J7N 1H2 Mississauga 1450 Caterpillar Road ON L4X 2Y1 Mississauga Toronto Airport Complex, 6895 Bramalea Road ON L5S 1Z7 Montréal 1, Place Ville-Marie, bureau PQ H3B 3W7 Nepean 26 Auriga Drive ON K2E 8B7 Québec 5205, rue Rideau PQ G2E 5H5 Regina 2520 Airport Road, Suite 1 SK S4W 1A3 Richmond 3151 Aylmer Road BC V7B 1L5 St. Catharines 495 Eastchester Avenue ON L2M 6S2 Saint-Jean 320, avenue Grandview NB E2J 4C5 St. John s 18 Mews Place NF A1B 4M3 Saint-Laurent 4041, rue Sere PQ H4T 2A3 Saskatoon 242 Cardinal Crescent SK S7L 6H8 Scarborough 80 Nugget Avenue ON M1S 3A7 Sidney 1541A Kittyhawk Road, Royal Pacific Air Building BC V8L 5V5 Sudbury 868 Falconbridge Road ON P3A 5K7 Thunder Bay 305 Hector Dougall Way ON P7E 6M5 Toronto 215 Lakeshore Boulevard East ON M5A 1E7 Truro 196 Lower Truro Road NS B2N 5A9 Vancouver 820 Burrard Street BC V6Z 1X9 Windsor 3505 Rhodes Drive ON N8W 5B3 Winnipeg 1950 Sargent Avenue MB R3H 1C8 fedex.ca GUIDE DES SERVICES DE FEDEX

6 Solutions d expédition de FedEx fedex.ca permet d accéder à des applications d expédition commodes, de tirer profit de la technologie de FedEx et de simplifier le traitement de vos envois. fedex.ca Expédition Suivi Tarifs Preuve écrite Preuve écrite Expédition Imprimez des étiquettes d expédition directement à partir du Web. Consultez la section sur les Solutions d expédition automatisées pour en savoir plus. Info tarif Déterminez sans effort les tarifs réguliers de n importe quel service de FedEx. Suivi Effectuez le suivi de jusqu à 25 lettres de transport aérien à la fois et transmettez les résultats par courriel à vos destinataires. Preuve écrite Visualisez la signature du destinataire en ligne, ou demandez qu on vous la transmette sur copie papier, par télécopieur GoFedEx

7 Points de service Points de service Ramassage Outils internationaux Outils internationaux Points de service Trouvez le point de dépôt FedEx le plus près de vous, y compris l heure limite de ramassage, une carte et des instructions pour s y rendre. Outils internationaux Utilisez FedEx MD International Document Assistance pour trouver et produire rapidement les formulaires d exportation les plus couramment utilisés. Ramassage Faites instantanément une demande de ramassage de vos envois en entrant simplement votre numéro de compte, votre code postal et les renseignements de base sur votre envoi. Notre site Web fournit aussi des renseignements détaillés sur nos services, pour vous aider à déterminer lequel convient le mieux à vos besoins, ainsi qu un guide d expédition simple et commode. Fournitures Commandez toutes vos fournitures d expédition FedEx en ligne. FedEx à ma mesure Créez votre propre page d accueil FedEx, assortie d une fonction automatique de suivi des envois, pour faciliter la gestion de vos expéditions fedex.ca GUIDE DES SERVICES DE FEDEX

8 Solutions d expédition automatisées de FedEx FedEx Ship Manager à fedex.ca MC Cette solution d expédition interactive fait gagner du temps et permet de gérer vos expéditions, dans plus de 210 pays, directement à partir de notre site Web fedex.ca. Grâce à des instructions détaillées, vous pourrez : imprimer des étiquettes d expédition sur votre imprimante laser ou à jet d encre; créer un carnet d adresses personnalisé de vos destinataires; créer des profils Fast Ship pour accélérer le traitement des envois de la même marchandise au même destinataire; transmettre des avis d envoi et de livraison par courriel; demander électroniquement un ramassage; obtenir une estimation de tarif pour votre envoi; faire le suivi de vos envois et obtenir une signature de livraison à partir de votre journal des expéditions; produire et imprimer des rapports personnalisés sur vos activités d expédition. Pour gérer toutes vos expéditions en ligne, enregistrez-vous simplement en visitant fedex.ca et en cliquant sur «Expédition». FedEx Ship Manager MC FedEx Ship Manager est un système complet d expédition électronique, matériel et logiciel compris, qui automatise entièrement votre processus d expédition. Ce système est offert aux expéditeurs ayant un fort volume de transactions; il permet de traiter un grand nombre d envois de manière plus efficace, de réduire les risques d erreurs et d éliminer la paperasserie inutile. FedEx fournit tout le matériel, le logiciel et les périphériques nécessaires, en plus d assurer la formation et l entretien le tout sans frais additionnels! Pour en savoir plus sur FedEx Ship Manager, communiquez avec votre chargé de compte FedEx ou composez le GoFedEx. 6 GUIDE DES SERVICES DE FEDEX 2003

9 FedEx Ship Manager Server MC Si vous avez un fort volume d expéditions, vous apprécierez les fonctions de traitement haute vitesse, de suivi entièrement personnalisé et d une fiabilité supérieure qu offre FedEx Ship Manager Server, l une des solutions de la gamme FedEx Ship Manager. Ce système matériel et logiciel complet offre une connexion réservée au serveur de FedEx, et s intègre facilement aux multiples points de service de votre entreprise, qu il s agisse de centres de commande, de quais d expédition ou de systèmes commerciaux. Pour en savoir plus sur FedEx Ship Manager Server, communiquez avec votre chargé de compte FedEx ou composez le GoFedEx. FedEx MD International Document Assistance Cet outil pratique, disponible à fedex.ca, permet de remplir plus rapidement les documents douaniers. FedEx International Document Assistance vous aide à choisir les documents appropriés et à les remplir correctement, diminuant d autant les risques de retard à la douane. Vous pouvez imprimer des formulaires vierges ou les remplir directement à l écran. L onglet «Outils internationaux» à la page d accueil de fedex.ca vous donne accès aux documents d exportation les plus courants. fedex.ca GUIDE DES SERVICES DE FEDEX

10 8 GUIDE DES SERVICES DE FEDEX GoFedEx

11 FedEx Express : un survol FedEx Express, pour des expéditions fiables entre marchés mondiaux FedEx Express assure une livraison à temps et fiable de vos envois urgents au Canada et partout dans le monde, assortie d une garantie de remboursement*. Qui plus est, vos envois sont confiés à la plus grande flotte d avions gros porteurs de l industrie. FedEx Express dessert plus de 99 % du marché des expéditions express et de fret aérien. Les systèmes d information perfectionnés de FedEx vous permettent d effectuer le suivi de votre envoi à fedex.ca, au moyen de nos outils d expédition électroniques, ou en communiquant avec le service à la clientèle au GoFedEx ( ). service fedex express destination caractéristique FedEx Next Flight MC Canada Livraison la plus rapide possible dans les heures qui suivent* FedEx First Overnight MD Canada Livraison au plus tard à 9 h le jour ouvrable suivant* FedEx MD Priority Overnight Canada Livraison au plus tard à 10 h 30 le jour ouvrable suivant* FedEx International Next Flight MC International Livraison la plus rapide possible dans les heures qui suivent* FedEx International First MD États-Unis Livraison au plus tard à 8 h le jour ouvrable suivant* Europe Livraison au plus tard à 8 h le deuxième jour ouvrable suivant* FedEx MD International Priority International Livraison au plus tard à 10 h 30 le jour ouvrable suivant* FedEx MD 10kg Box / FedEx MD 25 kg Box International Tarif fixe économique FedEx International Premium MC International Envois de fret de 68 à 997 kg (IP1) (150 à lb) FedEx MD International International Fret de plus de 68 kg (150 lb) Priority Freight FedEx MD International Economy États-Unis Tarif économique, livraison en deux jours* FedEx MD International International Quatre options de livraison de colis de Express Freight pratiquement toutes dimensions et poids FedEx MD International Priority International Envois en vrac à destinations multiples Priority DirectDistribution FedEx International Priority États-Unis Envois en vrac de plus de 68 kg DirectDistribution Freight MC (150 lb) à des destinations multiples À moins d indications contraires, la limite de poids pour la plupart des services à l intérieur du Canada et aux États-Unis est 68 kg (150 lb). La limite de poids des envois à l étranger varie selon les pays. Composez le GoFedEx pour obtenir un complément d information. * Certaines restrictions s appliquent. Consultez la section Modalités du service FedEx Express pour en savoir plus. fedex.ca GUIDE DES SERVICES DE FEDEX

12 Expéditions canadiennes FedEx livre à toutes les adresses canadiennes, d un océan à l autre, et offre une garantie de remboursement*. FedEx Next Flight MC FedEx Next Flight est un service de livraison accélérée, disponible pour les envois à l intérieur du Canada. Il assure la livraison des envois dans les plus brefs délais possibles, 24 heures par jour, 7 jours par semaine, 365 jours par année, y compris les jours fériés. Les délais de livraison varient selon la disponibilité. Limite de poids de 997 kg (2 200 lb) par colis. Limite de taille par colis de 120 cm (48 po) de largeur, 120 cm (48 po) de longueur et 178 cm (70 po) de hauteur. Les envois peuvent contenir un ou plusieurs colis. Des restrictions sur les marchandises et en vertu de l IATA peuvent s appliquer. Les marchandises dangereuses sont refusées. Composez le GoFedEx pour plus de détails et des renseignements sur les tarifs, ainsi que sur la lettre de transport aérien spéciale. FedEx First Overnight MD Assorti d une garantie de remboursement*, ce service offre une livraison porte-à-porte dans la majorité des grands centres urbains du Canada, du lundi au vendredi, au plus tard à 9 h le jour ouvrable suivant. Composez simplement le GoFedEx ou utilisez l info tarif à fedex.ca pour vous assurer que le service FedEx First Overnight est offert à votre destination. FedEx MD Priority Overnight Dans les grands centres urbains, la livraison est assurée au plus tard à 10 h 30 le jour ouvrable suivant. Ce service est assorti d une garantie de remboursement*. Composez le GoFedEx pour connaître les engagements de service liés à votre envoi. Les colis ne peuvent pas être livrés à une case postale. FedEx accepte toutefois les envois au Canada ainsi adressés si le numéro de téléphone du destinataire est indiqué sur la lettre de transport aérien. Limites de poids Chaque colis FedEx First Overnight/FedEx Priority Overnight peut peser jusqu à 68 kg (150 lb), le poids combiné des colis d un envoi étant illimité. Nous acceptons les colis de jusqu à 274,32 cm (108 po) de longueur, ou 330,2 cm (130 po), longueur et circonférence combinées. * Certaines restrictions s appliquent. Consultez la section Modalités du service FedEx Express pour en savoir plus. 10 GUIDE DES SERVICES DE FEDEX GoFedEx

13 Lettre de transport aérien intérieure de FedEx MD A A Rubrique 1 : Renseignements sur l expéditeur, y compris le numéro de compte FedEx. (Si vous n avez pas de numéro de compte FedEx, composez le GoFedEx.) Rubrique 2 : Numéro ou code interne à titre de référence. Rubrique 3 : Nom et adresse exacts du destinataire (y compris le code postal), et numéro de téléphone. Rubrique 4 : Nombre de colis, poids total, poids volumétrique (le cas échéant) et valeur déclarée pour le transport de l envoi au complet. Rubrique 5 : Type de service désiré. Rubrique 6 : Type d emballage de l envoi. Rubrique 7 : Cochez la case appropriée si vous désirez que votre envoi soit livré ou ramassé le samedi, ou dans le cas de marchandises dangereuses. (Les marchandises dangereuses ne sont pas acceptées dans les boîtes à colis.) Composez le GoFedEx pour en savoir plus. A Rubrique 8 : Si vous choisissez «Destinataire» ou «Tierce partie», nous avons besoin du numéro de compte de la partie à facturer. Si vous facturez à une carte de crédit, veuillez inscrire la date d expiration. Rubrique 9 : Si vous désirez que votre envoi soit livré même si personne n est là pour le recevoir, signez votre nom dans cette rubrique. (Nous ne pouvons fournir de preuve de livraison dans ce cas.) Rubrique 10 : N oubliez pas de dater et de signer la lettre de transport aérien. Numéro de suivi : Il s agit du numéro de suivi de votre envoi, qui paraît aussi sur la copie de l expéditeur. Fixez l étiquette sur votre colis, et conservez la copie de l expéditeur de la lettre de transport aérien pour vos dossiers. Gagnez du temps en utilisant nos outils d expédition automatisés, en ligne à fedex.ca. fedex.ca GUIDE DES SERVICES DE FEDEX

14 Expéditions internationales FedEx dessert le monde entier et offre un éventail d options de livraison dans plus de 210 pays et carrefours commerciaux d importance aux quatre coins du globe. En outre, nos capacités de suivi sans précédent et nos techniques de pointe nous permettent de surveiller étroitement votre envoi tout au long de son parcours. FedEx International Next Flight MC Service de livraison accélérée, assurant la livraison des envois dans les plus brefs délais possibles, 24 heures par jour, 7 jours par semaine, 365 jours par année, y compris les jours fériés. Les délais de livraison varient selon la disponibilité. Disponible à destination de villes d importance dans plus de 210 pays. Limite de poids de 997 kg (2 200 lb) par colis. Limite de taille par colis de 120 cm (48 po) de largeur, 120 cm (48 po) de longueur et 178 cm (70 po) de hauteur. Les envois peuvent contenir un ou plusieurs colis. Des restrictions sur les marchandises et en vertu de l IATA peuvent s appliquer. Dédouanement compris. Les exigences en ce qui a trait aux documents de douane varient selon les marchandises et la destination. Les marchandises dangereuses sont refusées. Composez le GoFedEx pour plus de détails et des renseignements sur les tarifs, ainsi que sur la lettre de transport aérien spéciale. FedEx International First MD Service dédouané porte-à-porte à partir de la plupart des grands centres urbains du Canada, assorti de notre garantie de remboursement*. Livraison à 8 h au plus tard le jour ouvrable suivant dans la plupart des grands centres urbains des États-Unis*. Livraison à 8 h au plus tard le deuxième jour ouvrable suivant dans nombre de grands centres urbains d Europe*. Chaque colis peut peser jusqu à 68 kg (150 lb) et le poids total des envois multicolis est illimité. Composez le GoFedEx pour savoir si le service est offert vers la destination désirée. 12 GUIDE DES SERVICES DE FEDEX GoFedEx

15 FedEx MD International Priority Livraison rapide, dédouanée et porte-àporte avec engagements de livraison dans plus de 210 pays*. Livraison aux États-Unis à 10 h 30 au plus tard le jour ouvrable suivant assortie d une garantie de remboursement*. Si votre envoi FedEx International Priority est en retard, ne serait-ce que de 60 secondes, vous êtes admissible à un crédit ou au remboursement complet des frais de transport*. Chaque colis expédié aux États-Unis peut peser jusqu à 68 kg (150 lb), sans limite de poids combiné. (Le poids limite des colis varie selon le pays; pour plus de détails, composez le GoFedEx.) FedEx MD International Broker Select vous permet d utiliser votre propre courtier en douane pour le dédouanement des envois à destination*. FedEx MD 10kg Box et FedEx MD 25kg Box Avec ces emballages pratiques prêts à l envoi, vous profitez d un tarif fixe avantageux allié à la qualité exceptionnelle du service FedEx MD International Priority. Utilisez la boîte FedEx MD 10kg Box pour vos envois de jusqu à 10 kg (22 lb). Utilisez la boîte FedEx MD 25kg Box pour vos envois de jusqu à 25 kg (55 lb). Livraison porte-à-porte dédouanée et à temps de tous vos envois à destination de n importe quel point de desserte du service FedEx International Priority. FedEx International Premium MC (IP1) Service de livraison entre aéroports des envois poids lourd à haute priorité, à heure prédéterminée et avec espace de vol confirmé. Ce service comprend une garantie de remboursement**. Les délais de livraison varient selon la disponibilité. Disponible du Canada vers les États-Unis et autres destinations spécifiques dans le monde. Le dédouanement est pris en charge par votre courtier. Limite de poids de 997 kg (2 200 lb) par colis, poids total illimité. Limite de taille par colis de 302 cm (119 po) de longueur, 178 cm (70 po) de largeur et 178 cm (70 po) de hauteur. Les marchandises dangereuses sont acceptées. Des restrictions sur les marchandises et en vertu de l IATA peuvent s appliquer. Composez le GoFedEx pour plus de détails. * Certaines restrictions s appliquent. Consultez la section Modalités du service FedEx Express pour en savoir plus. ** Certaines restrictions s appliquent. Consultez les Modalités des services IP1/IXF à fedex.ca pour en savoir plus. fedex.ca GUIDE DES SERVICES DE FEDEX

16 FedEx MD International Priority Freight Livraison dédouanée et à temps des colis de 68 à 997 kg (150 à lb)*. Ramassage et livraison offerts à de nombreux points de desserte du réseau FedEx; mêmes capacités de suivi et garantie de livraison que le service FedEx International Priority*. Livraison en un à trois jours ouvrables pour la plupart des destinations*. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec votre chargé de compte FedEx ou composer le GoFedEx. FedEx MD International Economy Livraison porte-à-porte et dédouanée des colis de tous les points de desserte au Canada vers tous les points de desserte aux États-Unis (à l exception de Porto Rico). Du lundi au vendredi. Livraison au plus tard à 16 h 30 le deuxième jour ouvrable, assortie d une garantie de remboursement*. Poids total de l envoi illimité; chaque colis peut peser jusqu à 68 kg (150 lb). FedEx MD International Broker Select vous permet d utiliser votre propre courtier en douane pour le dédouanement des envois à la destination*. 14 GUIDE DES SERVICES DE FEDEX GoFedEx

17 FedEx MD International Express Freight Livraison entre aéroports vers les États- Unis, l Asie, l Europe, l Australie, le Moyen-Orient et l Amérique latine en un, deux ou trois jours ouvrables**. Utilisez ce service conjointement avec un transitaire, courtier ou agent, ou confiez l envoi à FedEx. Réservation et confirmation d espace au préalable sur chaque tronçon de vol**. Envois de pratiquement tout poids et toute dimension (approbation préalable requise pour les colis de plus de 137 cm sur 137 cm sur 198 cm/54 po sur 54 po sur 78 po). Pour en savoir plus, communiquez avec votre chargé de compte FedEx. FedEx MD International Priority DirectDistribution Livraison dédouanée et porte-à-porte des envois en vrac de la même marchandise : destinés à de multiples destinataires dans le même pays; ou destinés à de multiples destinataires de pays multiples par le biais d un même point de dédouanement. Livraison en deux à quatre jours ouvrables*. Mêmes restrictions de dimensions et de poids que pour le service FedEx MD International Priority. Capacités de suivi des envois et de preuve de livraison dans le monde entier grâce aux systèmes d information de FedEx. Option de retenue à la succursale de destination. Vous devez prendre les dispositions nécessaires au préalable. Communiquez avec votre chargé de compte FedEx. FedEx International Priority DirectDistribution Freight Livraison dédouanée et porte-à-porte des envois en vrac de la même marchandise par unités de plus de 68 kg (150 lb), destinés à de multiples destinataires aux États-Unis. Livraison en deux à quatre jours ouvrables*. Mêmes restrictions de poids et de dimensions que pour le service International Priority Freight. La vérification du nombre d articles et la livraison sur rendez-vous sont disponibles. Capacités de suivi des envois et de preuve de livraison dans le monde entier grâce aux systèmes d information de FedEx. Option de retenue à la succursale de destination. Tous les colis doivent être montés sur des palettes, empilables, cintrés ou sous film plastique. Vous devez prendre les dispositions nécessaires au préalable. Communiquez avec votre chargé de compte FedEx. FedEx dessert plus de 99 % du marché des expéditions express et de fret aérien. Consultez le Guide des tarifs de FedEx pour obtenir la liste des pays desservis, ainsi que les codes de tarification. * Certaines restrictions s appliquent. Consultez la section Modalités du service FedEx Express pour en savoir plus. ** Certaines restrictions s appliquent. Consultez les Modalités des services IP1/IXF à fedex.ca pour en savoir plus. Certaines restrictions s appliquent. Point unique de dédouanement offert dans certaines régions seulement. Des délais de livraison additionnels peuvent s appliquer. Communiquez avec votre chargé de compte FedEx pour en savoir plus. Un supplément s applique à ces options. En outre, ces dernières ne sont pas couvertes par la garantie de remboursement. fedex.ca GUIDE DES SERVICES DE FEDEX

18 Documentation Les pages suivantes contiennent de l information sur les documents d expédition internationale les plus importants. Selon la destination de votre colis, vous devrez peut-être joindre d autres documents. Composez le GoFedEx pour obtenir un complément d information sur le sujet. Lettre de transport aérien internationale de FedEx A a 8b 9 4 A Nos solutions d expédition automatisées (voir p. 6-7) vous font gagner du temps et éliminent le besoin de remplir vos lettres de transport aérien à la main. 16 GUIDE DES SERVICES DE FEDEX GoFedEx

19 Rubrique 1 : Renseignements sur l expéditeur, y compris votre numéro de compte FedEx. Rubrique 2 : Numéro ou code interne à titre de référence. Rubrique 3 : Veuillez inscrire le numéro de téléphone du destinataire en plus de toutes les informations pertinentes. Dans certains cas, les douanes exigent le numéro d identification du destinataire aux fins de dédouanement. Rubrique 4 : Cette section ne remplace pas la facture commerciale lorsque celle-ci est exigée, mais elle doit être remplie complètement et avec précision, en y incluant une description détaillée de la marchandise. Tous les envois, sans exception, doivent comprendre une valeur pour les douanes et une description de leur contenu. La «Valeur déclarée pour le transport» ne doit pas excéder la «Valeur déclarée pour les douanes». La «Valeur déclarée pour les douanes» (soit le prix de vente ou de remplacement du contenu de l envoi) doit correspondre à la valeur déclarée sur la facture commerciale. Si une déclaration d exportation pour le Canada (B13A) est exigée, veuillez cocher la case appropriée et fournir le numéro d identification pertinent. Composez le GoFedEx pour vérifier, le cas échéant, si vous devez joindre une telle déclaration à votre envoi. Rubrique 5 : Type de service désiré. Les options ne sont pas disponibles pour toutes les destinations. Rubrique 6 : Type d emballage. Rubrique 7 : Cochez les cases qui s appliquent à votre envoi (les options ne sont pas disponibles pour toutes les destinations). A Rubrique 8a : Si vous choisissez «Facturer le destinataire» ou «Facturer une tierce partie», veuillez indiquer le numéro de compte de la partie à facturer. Si vous facturez à une carte de crédit, veuillez en indiquer la date d expiration. Rubrique 8b : Indiquez le numéro de compte FedEx de la partie à facturer pour les droits et taxes (si le destinataire ou la tierce partie refuse de payer, l expéditeur est responsable des frais). Rubrique 9 : Signez et datez la lettre de transport. Numéro de suivi : Il s agit du numéro de suivi de votre envoi, qui paraît aussi sur la copie de l expéditeur. Fixez l étiquette sur votre colis, et conservez la copie de l expéditeur de la lettre de transport aérien pour vos dossiers. Utilisez la lettre de transport aérien internationale détaillée de FedEx pour les services de fret et de colis express, l envoi de marchandises dangereuses et l option FedEx MD International Broker Select. Pour vous faire gagner du temps, FedEx met gratuitement à votre disposition des lettres de transport aérien préimprimées. Il suffit d en faire la demande en composant le GoFedEx. Vous pouvez aussi remplir tous les documents nécessaires en ligne à fedex.ca. fedex.ca GUIDE DES SERVICES DE FEDEX

20 Facture commerciale La facture commerciale est le document le plus souvent exigé pour les envois internationaux. Il s agit du relevé de transaction officiel entre l exportateur et l importateur, dont se sert le service des douanes pour dédouaner vos envois à l étranger. La facture commerciale est requise pour les envois internationaux autres que des documents. Ces exigences varient selon le pays, les dimensions, le poids, la quantité et la valeur des marchandises. Pour en savoir plus, composez le GoFedEx. On doit normalement fournir trois copies de la facture commerciale. Composez le GoFedEx pour en savoir plus. Il vaut mieux utiliser vos propres factures commerciales, pourvu qu elles renferment les renseignements présentés dans l exemple. FedEx met à votre disposition un formulaire que vous pourrez reproduire sur votre papier à en-tête. Consultez l outil FedEx MD Document Assistance à fedex.ca. Il contient des instructions utiles sur la façon de remplir les documents douaniers les plus courants. Déclaration d exportation (B13A) L Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) exige de tous les exportateurs qu ils produisent et soumettent une déclaration d exportation (B13A) pour les envois de marchandises évalués à $ CAN ou plus, à destination internationale autre que les États-Unis, Porto Rico et les Îles Vierges américaines. Une licence d exportation est aussi exigée dans divers pays pour l exportation de marchandises réglementées, prohibées ou soumises à un contrôle. Pour garantir une livraison de votre envoi sans retard, veuillez vous assurer de vous conformer à la réglementation concernant le formulaire B13A. La production de ce document avant l exportation relève exclusivement de l expéditeur, qui s expose à des sanctions importantes en cas de nonconformité. Composez le pour obtenir un complément d information sur l ADRC et la réglementation de l exportation. Pour toute autre question, composez le GoFedEx. 18 GUIDE DES SERVICES DE FEDEX GoFedEx

21 Options additionnelles En réponse à vos besoins, FedEx offre une série d options pour simplifier les expéditions. FedEx MD International Broker Select Le service de dédouanement est inclus pour tous les envois internationaux FedEx Express, mais si vous avez un courtier que vous appréciez, inscrivez simplement son nom sur la lettre de transport internationale détaillée de FedEx*. FedEx remettra votre envoi à votre courtier puis, à votre demande, acheminera l envoi par la suite à sa destination finale. Disponible dans plus de 120 pays. Pour plus de commodité, vous pouvez inclure un nombre illimité de marchandises par lettre de transport aérien. Marchandises dangereuses** FedEx est l un des plus importants transporteurs de marchandises dangereuses au monde. Veuillez noter que ce service n est offert le samedi qu à certains endroits. On ne peut déposer un envoi de marchandises dangereuses dans une boîte à colis. Pour en savoir plus sur la manutention et les exigences en matière de marchandises dangereuses, composez le GoFedEx. Service le samedi** Le service le samedi est offert dans plusieurs villes du monde et dans la majorité des grands centres urbains du Canada. Il n y a pas de service de ramassage le samedi dans la majorité des boîtes à colis. * Certaines restrictions s appliquent. Veuillez consulter la section Modalités du service FedEx Express ou composer le GoFedEx pour obtenir un complément d information. ** Veuillez noter que des frais additionnels s appliquent au service le samedi ainsi qu à tous les envois de marchandises dangereuses. Veuillez consulter la section Modalités du service FedEx Express pour les détails et les restrictions, ou composer le GoFedEx pour obtenir un complément d information. fedex.ca GUIDE DES SERVICES DE FEDEX

22 Services accessoires En plus du dédouanement compris sans frais supplémentaires, les services internationaux FedEx Express comprennent des services accessoires, qui offrent des solutions de dédouanement perfectionnées et un traitement des envois accéléré, qui réduisent encore davantage les délais de livraison. Les frais pour ces services paraîtront sur votre facture des droits et taxes. Veuillez consulter le Guide des tarifs FedEx pour obtenir le détail des suppléments exigés pour ces options additionnelles. Composez le GoFedEx pour toute autre question que vous pourriez avoir sur ces services. Traitement au moyen d un numéro de compte-garantie Vous pouvez obtenir un numéro de comptegarantie auprès de l Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC). Ce numéro permet d établir un lien direct de facturation et de règlement des droits et taxes entre vous et l ADRC, et autorise cette dernière à transmettre directement un relevé des droits et des taxes à l importateur. Demande de numéro d entreprise Vous devez avoir un numéro d entreprise, disponible auprès de l ADRC, pour importer des marchandises au Canada. FedEx peut obtenir, sur demande, un numéro d entreprise pour les nouveaux importateurs. Exceptions pour les envois de faible valeur Les envois évalués à moins de $CAN sont considérés comme des envois de faible valeur. En vertu des règlements de l ADRC, les envois de faible valeur sont automatiquement dédouanés. Néanmoins, il se peut que l on exige une mainlevée officielle pour ces envois avant la livraison. Documentation sur les exceptions pour les envois de faible valeur Ce service fournit à l importateur des documents de vérification concernant les exceptions pour les envois de faible valeur. Des frais sont exigés pour l obtention de copies de documents concernant ces envois. Lignes de classification additionnelles FedEx assure le dédouanement sans frais des envois FedEx Express internationaux comprenant jusqu à dix (10) lignes de classification en vertu du tarif harmonisé. Des frais sont exigés pour le dédouanement des envois qui comprennent plus de dix lignes de classification. Service de transfert à un autre organisme d État Des frais sont exigés lorsque FedEx, à titre de courtier en douane, doit acheminer des documents sur format papier à des organismes autres que l ADRC. Ces frais ne s appliquent pas dans le cas de pannes internes des systèmes de FedEx. 20 GUIDE DES SERVICES DE FEDEX GoFedEx

23 Les extras de FedEx Express FedEx est fière d offrir à sa clientèle les services suivants sans frais additionnels. Garantie de remboursement pour le monde entier Nous garantissons nos engagements de livraison partout dans le monde. Si votre envoi est en retard, ne serait-ce que de 60 secondes, vous pouvez exiger le remboursement complet des frais de transport*. Suivi des envois Nous sommes les pionniers du suivi électronique en temps réel, et nous améliorons constamment nos systèmes pour demeurer à la fine pointe de la technologie. Nous suivons votre envoi pas à pas dans notre système, ou vous pouvez le suivre vous-même à la trace en ligne. Notre confiance en notre système de suivi est telle qu en plus de notre garantie de remboursement, nous offrons une garantie de suivi des envois si vous ne pouvons vous donner des informations détaillées sur le statut de votre envoi au Canada ou aux États-Unis dans les 30 minutes suivant votre appel, vous pouvez exiger le remboursement complet de vos frais de transport*. Pour déterminer le statut de votre envoi, composez simplement le GoFedEx ou visitez notre site à fedex.ca. Preuve de livraison le jour même Information sur la preuve de livraison : votre facture comprend automatiquement et sans frais additionnels la date et l heure auxquelles votre envoi a été livré ainsi que le nom de la personne qui a signé à sa réception. Ou composez simplement le GoFedEx pour une confirmation par téléphone. Nous pouvons aussi vous fournir une version par télécopieur dans les 24 heures de votre appel. Dédouanement Notre système de dédouanement entièrement automatisé permet de traiter rapidement et de façon précise vos envois à destination internationale. En effet, grâce à ce système de transmission électronique, nous procédons au dédouanement avant même que votre envoi ne quitte le sol : vous bénéficiez ainsi d un acheminement plus simple, rapide et fiable. Facturation FedEx offre plusieurs options de facturation : à l expéditeur, au destinataire ou à une tierce partie. La facture comporte des renseignements détaillés sur la preuve de livraison, les références de l expéditeur, le type de service et autres. * Certaines restrictions s appliquent. Consultez la section Modalités du service FedEx Express pour en savoir plus. fedex.ca GUIDE DES SERVICES DE FEDEX

24 Préparation des colis Pour plus de commodité, FedEx Express met à votre disposition, sans frais, des emballages éprouvés de différentes dimensions. Pour commander ces fournitures, composez le GoFedEx ou visitez-nous en ligne à fedex.ca. Les emballages FedEx ne servent qu aux envois FedEx Express. Consultez la section sur les services FedEx Ground pour un complément d information sur l emballage des envois FedEx Ground. FedEx MD Envelope Emballage pratique pour l envoi de la plupart des documents. 23,48 cm sur 31,10 cm (9,25 po sur 12,25 po). Contient jusqu à 30 pages non pliées de 8,5 sur 11 po. Le poids total (y compris le contenu, la lettre de transport et l enveloppe comme telle) ne doit pas excéder 227 g (8 oz). Sinon, le tarif à la lb immédiatement supérieur s appliquera. Valeur maximale pouvant être déclarée pour le transport : 100 $CAN. FedEx MD Pak Pour les envois trop larges ou trop lourds pour l emballage FedEx Envelope. 30,21 cm sur 38,71 cm (11,9 po sur 15,25 po). Idéal pour les documents pesant jusqu à 1 kg (2,2 lb). Valeur maximale pouvant être déclarée pour le transport : 100 $CAN. Enveloppe matelassée FedEx Grande enveloppe hydrofuge qui offre une protection supplémentaire aux envois larges et lourds. 30,21 cm sur 38,71 cm (11,9 po sur 15,25 po). Valeur maximale pouvant être déclarée pour le transport : 100 $CAN. FedEx MD Box (petite) Boîte mince à assembler, parfaite pour les rubans magnétiques, les manuscrits et les documents plus épais. 31,10 cm sur 27,67 cm sur 3,56 cm (12,25 po sur 10,9 po sur 1,4 po). FedEx MD Box (moyenne) Boîte autoscellable pour les documents reliés et les gros documents. 34,01 cm sur 29,19 cm sur 6,10 cm (13,4 po sur 11,5 po sur 2,4 po). 22 GUIDE DES SERVICES DE FEDEX GoFedEx

25 FedEx MD Box (grande) Boîte autoscellable pour deux piles de documents, des sorties d imprimantes, des rapports, des petites pièces et autres. 44,42 cm sur 31,5 cm sur 8,0 cm (17,5 po sur 12,5 po sur 3,25 po). FedEx MD 10kg Box Boîte de carton ondulé double épaisseur robuste à tarif fixe pour les envois à l étranger de jusqu à 10 kg (22 lb). S accompagne d une lettre de transport FedEx, d une pochette, d une facture commerciale et d un livret d instructions. 40,64 cm sur 33,02 cm sur 25,40 cm (16 po sur 13 po sur 10 po). FedEx MD 25kg Box Boîte de carton ondulé double épaisseur robuste à tarif fixe pour les envois à l étranger de jusqu à 25 kg (55 lb). S accompagne d une lettre de transport FedEx, d une pochette, d une facture commerciale et d un livret d instructions. 50,80 cm sur 42,54 cm sur 33,02 cm (20 po sur 16,75 po sur 13 po). FedEx MD Tube Contenant triangulaire autoscellable pour les plans, les affiches, les photos, les bleus, les tableaux, les échantillons de textile et plus encore. 96,52 cm sur 15,24 cm sur 15,24 cm sur 15,24 cm (38 po sur 6 po sur 6 po sur 6 po). Pak clinique FedEx MD Enveloppe de plastique transparente pour les envois de prélèvements pour diagnostic de moins de 17,78 cm sur 10,16 cm sur 5,08 cm (7 po sur 4 po sur 2 po). Le prélèvement doit d abord être placé dans un contenant intérieur approuvé avant de le glisser dans le Pak clinique. Communiquez avec votre chargé de compte FedEx pour en savoir plus. On ne peut utiliser un autre emballage de FedEx pour expédier des prélèvements pour diagnostic. D autres emballages spécialisés sont disponibles pour certains envois (p. ex., de l équipement informatique). Veuillez communiquer avec votre chargé de compte FedEx au GoFedex pour obtenir un complément d information. fedex.ca GUIDE DES SERVICES DE FEDEX

26 Conseils sur l emballage N expédiez pas d espèces ou autres articles interdits*. N expédiez pas de marchandises dangereuses dans un emballage FedEx. N expédiez pas d articles de grande valeur, de verre, d articles fragiles ou de marchandises dangereuses dans un emballage FedEx MD Envelope ou FedEx MD Pak. Expédiez les petits articles importants dans un double emballage. Si les articles expédiés ont une valeur intrinsèque élevée, communiquez avec nous pour obtenir les détails et les restrictions. La valeur déclarée maximale pour le transport d articles tels que des œuvres d art, des bijoux ou des métaux précieux est de 500 $CAN. La valeur déclarée ne constitue pas une assurance! Demandez une assurance spéciale à votre compagnie d assurances lorsque vous expédiez des articles de grande valeur. Nous ne vendons pas d assurance. * Consultez la section sur les Modalités du service FedEx Express pour obtenir la liste des articles interdits. Lorsqu un emballage vous pose problème, le service de conception et de réalisation d emballage de FedEx peut effectuer des essais pour vous et vous conseiller sur les améliorations à apporter si nécessaire. Adressez-vous à votre chargé de compte FedEx pour un complément d information. Voici quelques conseils qui vous aideront à expédier vos envois en toute sécurité dans notre système : N excédez pas le poids limite indiqué sur votre emballage. Scellez bien les envois avec un ruban de plastique de 5,08 cm (2 po) de large autoadhésif. N utilisez pas de ruban de cellophane, de ruban-cache, de ruban activé par eau, de papier d emballage, de ficelle ou de corde. (Nous nous réservons le droit de refuser les colis emballés dans du papier ou qui sont retenus par de la ficelle ou de la corde.) Utilisez un matériau de bourrage pour protéger le contenu; n expédiez pas des articles lâches dans un emballage de carton. Enveloppez chaque article individuellement à l aide de matériau de bourrage et placez-les au centre de la boîte, loin des autres articles et des côtés, du dessus et du dessous de la boîte. Les prélèvements pour diagnostic font l objet d une réglementation particulière pour en savoir plus, composez le GoFedEx. Nous recommandons que tous les articles périssables dont FedEx accepte d assurer le transport soient emballés de façon à supporter 36 h de transport au minimum. L expéditeur d articles périssables doit parfois signer un document d exemption spécial. Veuillez communiquer avec le service à la clientèle au GoFedEx pour en savoir plus. 24 GUIDE DES SERVICES DE FEDEX GoFedEx

27 Adressage et étiquetage Retirez les vieilles étiquettes d expédition. Placez les étiquettes d adresse sur deux côtés de l emballage et une autre à l intérieur. Inscrivez toujours le code postal et le numéro de téléphone du destinataire sur la lettre de transport aérien. FedEx ne peut se conformer aux instructions de manipulation des envois telles que des flèches indiquant le HAUT du colis. Dans le cas des articles que l on ne peut emballer dans une boîte (tuyau d échappement, silencieux de voiture etc.), l étiquette d adresse doit être apposée et fixée en place à l aide de ruban autoadhésif avec lequel on aura fait le tour de l article, ou à l aide d une pochette pour lettre de transport adhésive. Composez le GoFedEx pour commander ces pochettes. Dimensions et poids Veuillez vous assurer que votre emballage est conforme à nos restrictions de poids et de dimensions. Les dimensions minimales recommandées pour un envoi sont 17,78 cm sur 10,16 cm sur 5,08 cm (7 po sur 4 po sur 2 po). Envois à l intérieur du Canada ou à destination des États-Unis Poids maximum de 68 kg (150 lb) par colis. Dimensions maximales recommandées de 274,32 cm (108 po) de longueur ou 330,2 cm (130 po), longueur et circonférence combinées par colis. Les colis plus grands sont considérés comme des envois de fret et nécessitent des dispositions spéciales. Veuillez composer le GoFedEx ou communiquer avec votre chargé de compte FedEx pour en savoir plus. Envois à destination internationale Les restrictions varient selon la destination. Composez le GoFedEx pour en savoir plus. fedex.ca GUIDE DES SERVICES DE FEDEX

28 Bienvenue chez FedEx Ground l une des plus importantes entreprises de messageries par voie terrestre en Amérique du Nord. service fedex ground destination caractéristique FedEx Ground Canada Un à sept jours ouvrables* FedEx Ground Multiweight Canada Envois multicolis groupés à un destinataire unique FedEx International Ground États-Unis Deux à sept jours ouvrables* (y compris l Alaska et Hawaï) FedEx International Ground États-Unis Envois multicolis groupés Multiweight à un destinataire unique FedEx Ground Distribution États-Unis Pour les gros volumes d expédition (y compris l Alaska et Hawaï) Que votre volume d expédition se chiffre à 10 ou colis par jour au Canada, aux États-Unis ou dans ces deux pays, FedEx Ground vous garantit un service fiable grâce à une technologie perfectionnée de triage et de routage, alliée à un réseau puissant de sous-traitants en livraison. * Certaines restrictions s appliquent. Voir les Modalités du service FedEx Ground pour en savoir plus. 26 GUIDE DES SERVICES DE FEDEX GoFedEx

29 FedEx Ground : un survol Le réseau FedEx Ground assure une livraison fiable de vos envois de routine à n importe quelle adresse commerciale au Canada et aux États-Unis. Les délais de livraison sont fonction de la destination et varient habituellement de un à sept jours ouvrables*. La livraison s effectue généralement à la fin d un jour ouvrable. Le service est assuré du lundi au vendredi. Veuillez utiliser les services FedEx Express pour les livraisons les fins de semaine. FedEx Ground accepte les colis pesant jusqu à 68 kg (150 lb) et dont la circonférence et la longueur combinées n excèdent pas 330 cm (130 po)*. La préparation des colis est simplifiée grâce à une étiquette de code à barres que l on fixe directement sur le colis, et qui remplace la lettre de transport. Vous utilisez votre propre emballage. Nous ne fournissons pas d emballage et il n existe pas d emballage «FedEx Ground» particulier. De nombreux outils d expédition électroniques * Certaines restrictions s appliquent. Composez le GoFedEx ou communiquez avec votre chargé de compte FedEx pour en savoir plus. sont disponibles afin de simplifier la préparation de vos colis. Les clients de FedEx Ground peuvent demander un ramassage le jour ouvrable suivant en composant le GoFedEx. Si vous n expédiez qu occasionnellement des envois par FedEx Ground, vous pouvez déposer vos colis à certains centres de service mondial sans avoir à ouvrir un compte FedEx Ground. Composez le GoFedEx ou cliquez sur l onglet Points de service à fedex.ca pour trouver le point de dépôt FedEx Ground le plus près de vous. De nombreux services à valeur ajoutée sont automatiquement compris lorsque vous faites des envois par FedEx Ground. Consultez la page 38 pour en savoir plus sur ces nombreux «extras de FedEx». Si vous désirez expédier des envois par FedEx Ground, composez simplement le GoFedEx ( ). fedex.ca GUIDE DES SERVICES DE FEDEX

30 FedEx Ground est le choix qui s impose pour les livraisons régulières de vos envois partout au Canada. Le tableau ci-dessous donne quelques exemples des délais de livraison en provenance et à destination de diverses villes canadiennes. Les délais sont en jours ouvrables. Composez le GoFedEx pour connaître les délais propres à votre envoi. origine destination Halifax Moncton Québec Montréal Ottawa Toronto Winnipeg Regina Saskatoon Calgary Edmonton Vancouver Moncton Québec Montréal Ottawa Toronto Winnipeg Calgary Edmonton Vancouver GUIDE DES SERVICES DE FEDEX GoFedEx

31 Service FedEx Ground à l intérieur du Canada D un océan à l autre, FedEx Ground assure la livraison des colis à toutes les adresses commerciales au Canada. Le service FedEx Ground offre une livraison fiable et à temps, de même que des tarifs et des délais concurrentiels. FedEx Ground Les délais de livraison sont fonction de la destination et varient habituellement de un à sept jours ouvrables, d un océan à l autre*. FedEx Ground accepte les colis pesant jusqu à 68 kg (150 lb) et dont la circonférence et la longueur combinées n excèdent pas 330 cm (130 po)**. En complément de notre service intérieur par voie terrestre, de nombreux services spéciaux y compris le service FedEx Ground Multiweight pour les envois intérieurs sont disponibles afin d améliorer vos activités d expédition, de facturation et reliées au service à la clientèle. Grâce à l étiquette de code à barres FedEx Ground, vous n avez pas à vous soucier de remplir une lettre de transport aérien ni de fixer une copie de ce document sur chaque colis d un envoi. Et comme vous n avez aucune activité de pesage ou de tarification à effectuer, vous gagnez encore plus de temps. FedEx Ground Multiweight Ce service économique est l idéal pour les expéditeurs qui envoient plusieurs colis au Canada à un même destinataire, le même jour. Le service Multiweight permet aux * Certaines restrictions s appliquent. Composez le GoFedEx ou communiquez avec votre chargé de compte pour en savoir plus. expéditeurs de combiner les colis acheminés à un même destinataire en un seul envoi. Lorsque vous choisissez ce service, FedEx Ground calcule en premier lieu le tarif individuel applicable à chacun des colis, puis le tarif Multiweight pour l ensemble de l envoi : le tarif le plus bas s applique. Pour être admissible à la tarification Multiweight, le poids total de l envoi doit être d au moins 18 kg (40 lb), avec un poids moyen par colis d au moins 7 kg (15 lb). Les longueur et circonférence combinées de chaque colis ne doivent pas dépasser 330 cm (130 po). Voici quelques-uns des avantages du service FedEx Ground : Pas de lettre de transport aérien à remplir. Pas de fractionnement des envois ni de documentation fastidieuse. Nul besoin de palettiser les envois ou de les mettre sous film plastique. Ni pesage, ni tarification à déterminer. Livraison à l intérieur des locaux et trois tentatives de livraison sans frais additionnels. FedEx Ground n offre pas de service le samedi. Veuillez utiliser FedEx Express si vous désirez vous prévaloir de cette option. ** Les colis de plus de 330 cm (130 cm), longueur et circonférence combinées, ou de plus de 68 kg (150 lb) seront refusés. fedex.ca GUIDE DES SERVICES DE FEDEX

32 Service FedEx Ground vers les États-Unis FedEx Ground offre un service de livraison directe aux États-Unis par voie terrestre. Grâce à sa capacité de livraison à la totalité des adresses commerciales dans ce pays, FedEx Ground assure un service de livraison à temps et économique de vos marchandises chez nos voisins du Sud. FedEx International Ground En plus de fournir aux expéditeurs un service de livraison par voie terrestre fiable, FedEx travaille de concert avec les entreprises afin de concevoir des stratégies de distribution judicieuses gardant en tête les besoins et les exigences de rentabilité de ses clients. Service de distribution grand volume ou service efficace de retour des colis, tous les services spéciaux de FedEx Ground font en sorte que vos colis traversent la frontière aussi facilement qu ils traversent le pays. Ce service dessert toutes les adresses commerciales dans la zone continentale des États-Unis et assure une livraison en deux à sept jours ouvrables. FedEx Ground offre maintenant un service de livraison du Canada vers l Alaska et Hawaï. Les colis peuvent peser jusqu à 68 kg (150 lb) et ne peuvent dépasser 330 cm (130 po), longueur et circonférence combinées*. Le dédouanement n est pas inclus. Si vous n avez pas de courtier en douane particulier, FedEx Ground peut vous en suggérer un. Composez le GoFedEx. FedEx Ground offre plusieurs services spéciaux en vue d améliorer vos activités d expédition et de facturation, ainsi que celles reliées au service à la clientèle. Consultez la page 35 pour en connaître davantage sur ces services. Quel que soit le service choisi, vous bénéficierez : d une livraison porte-à-porte; de la facilité d utilisation des étiquettes de code à barres FedEx Ground, qui éliminent la préparation de lettres de transport; d une préparation simplifiée des colis, grâce à l élimination du pesage et de la tarification; de services d expédition uniques, y compris un service efficace de retour des colis. * Il se peut que les colis de plus de 330 cm (130 po), longueur et circonférence combinées, ou de plus de 68 kg (150 lb) soient refusés et soient assujettis à des frais de manutention supplémentaires. 30 GUIDE DES SERVICES DE FEDEX GoFedEx

33 FedEx International Ground Multiweight FedEx Ground offre le service Multiweight aux expéditeurs de colis multiples à un destinataire unique. Ce service économique est destiné aux envois expédiés par voie terrestre aux États-Unis. Le service Multiweight permet de combiner les colis expédiés à un seul destinataire en un envoi unique sans qu il soit nécessaire de les palettiser ou de les fractionner. Dans le cadre de ce service, FedEx Ground tarifie chacun de vos colis, puis tous les colis à titre d envoi unique Multiweight : le tarif le moins élevé s applique. Pour être admissible à ce service, le poids combiné de l envoi doit être d au moins 18 kg (40 lb). Chaque colis individuel doit de plus peser au moins 7 kg (15 lb) et ses longueur et circonférence combinées ne doivent pas dépasser 330 cm (130 cm). FedEx Ground Distribution Lorsque vous avez de gros volumes d expéditions vers les États-Unis, le service FedEx Ground Distribution vous permet de simplifier l acheminement des colis, de passer outre aux centres de distribution et de réduire les frais d exportation. Semblable à un centre de distribution ou à un transitaire sans les tracas, les frais élevés et la manutention supplémentaire qui y sont traditionnellement associés, ce service vous permet d acheminer vos colis à une installation FedEx Ground aux États-Unis. Celle-ci se charge alors de la distribution finale. Voici quelques-uns des avantages de ce service : Suivi en cours de route Diminution des frais d exportation, de courtage et de distribution Documentation et traitement douanier simplifiés, grâce à la consolidation de tous les colis en un envoi unique transfrontière fedex.ca GUIDE DES SERVICES DE FEDEX

34 Documentation douanière à remplir Composez le GoFedEx ( ) pour déterminer les documents douaniers dont vous avez besoin pour votre envoi. Les envois FedEx Ground à destination internationale nécessitent souvent l ajout de documents de douane supplémentaires tels que la facture commerciale, la déclaration d exportation et le certificat d origine-alena. Vous pouvez remplir rapidement ces documents en ligne, à l aide de l application FedEx MD International Document Assistance à fedex.ca. Cette fonction vous permet d imprimer des formulaires vierges ou de remplir les formulaires en ligne. Déclaration en douane FedEx Ground, facture commerciale ou facture pro forma FedEx Ground considère chaque colis ou groupe de colis dont l adresse de destination diffère comme étant un envoi séparé. Chaque envoi doit s accompagner de sa propre documentation douanière en vue du dédouanement à la frontière américaine. Aux fins de dédouanement, on doit joindre une facture commerciale à tous les envois FedEx Ground à destination internationale. On doit joindre l original signé et deux copies du document au colis principal, dans la pochette spécialement destinée aux documents douaniers. Par souci d exactitude et de simplification, FedEx Ground vous suggère d utiliser la facture générée par FedEx International Document Assistance, ou encore la déclaration en douane FedEx Ground, disponible sans frais additionnels auprès de votre chargé de compte FedEx. Si vous décidez d utiliser la déclaration en douane FedEx Ground, vous trouverez toutes les instructions nécessaires au verso du formulaire. Quel que soit le formulaire utilisé, assurez-vous d y inclure tous les renseignements indiqués à la page suivante. 32 GUIDE DES SERVICES DE FEDEX GoFedEx

35 Nom, adresse et numéro de téléphone de l expéditeur. Nom et adresse complète du destinataire, y compris le pays de destination, le code postal et le numéro de téléphone. Numéro d identification de l employeur (EIN) ou numéro d identification aux fins de l impôt. Ce dernier, utilisé par le Internal Revenue Service (IRS) américain, permet d enregistrer les taxes sur les transactions effectuées par une entreprise et d accélérer le dédouanement. Désignation d un courtier en douane. Si vous désirez désigner votre propre courtier en douane, veuillez inclure son nom et son numéro de téléphone. Vous devez aussi indiquer laquelle des parties s acquittera des frais de courtage et des droits de douane américains : l expéditeur, le destinataire ou une tierce partie. Si vous désirez utiliser les services d un courtier recommandé par FedEx Ground, n indiquez rien. Pays d origine. Il s agit du pays de production ou de fabrication des marchandises expédiées. Description complète des articles que vous expédiez, y compris le matériau de fabrication, ainsi que l usage auquel sont destinés les articles. Quantité de chaque article expédié. Unité de mesure. Poids net des marchandises (en kilogrammes ou en livres) pour chaque article. Valeur unitaire de chaque article. Valeur totale des marchandises*. Devise du règlement. Nombre total de colis dans l envoi. Poids total de l envoi. Valeur totale de l envoi. Signature de l expéditeur. Date de l envoi. Pour réduire les risques d erreurs dans le traitement des droits et taxes, FedEx Ground recommande d utiliser les codes du système harmonisé. Communiquez avec votre courtier en douane pour en savoir plus. * La devise utilisée pour déterminer la valeur doit correspondre à la devise de la vente. fedex.ca GUIDE DES SERVICES DE FEDEX

36 Accord de libre-échange nord-américain CERTIFICAT D ORIGINE Veuillez écrire en majuscules ou à la machine (Instructions ci-jointes) PROTÉGÉ (une fois remplie) 1 Nom et adresse de l exportateur : 2 Période globale : SMITH ENTERPRISE 95 Rickson Drive Mississauga, Ontario Canada L5C 2N9 J J M M A A J J M M A A Du Au Vous n êtes pas certain des documents de douane qu il faut joindre à votre envoi? Composez simplement le GoFedEx pour assistance. Numéro d identification aux fins de l impôt : Nom et adresse du producteur : 4 Nom et adresse de l importateur : ABC INCORPORATED CARTER INC. 33 Fraser Avenue 1546 Ottawa Street Toronto, Ontario Los Angeles, California Canada M6K 1Y7 USA Numéro d identification aux fins de l impôt : Numéro d identification aux fins de l impôt : AAAC Numéro Description des produits de classement Critère de tarifaire SH préférence Producteur Coût net Pays d origine Electric Hair Curling Iron C NO (2) NO CA 11 J atteste que : les renseignements fournis dans le présent document sont exacts, et je me charge de prouver, au besoin, ce qui y est avancé. Je comprends que je suis responsable de toutes fausses assertions ou omissions faites dans le présent document ou s y rapportant; je conviens de conserver et de produire sur demande les documents nécessaires à l appui du certificat et d informer, par écrit, toute personne à qui il a été remis, des changements qui pourraient influer sur son exactitude ou sa validité; les marchandises sont originaires du territoire de l une ou de plusieurs des parties et sont conformes aux exigences relatives à l origine prévues dans l accord de libre-échange nord-américain et, sauf exception expresse à l article 411 ou à l annexe 401, n ont produit aucune production supplémentaire ou autre transformation à l extérieur du territoire des parties; ce présent certificat se compose de 1 pages, y compris les pièces jointes. Signature autorisée : Société : Smith Enterprise Nom : Tracy C. Trainer Titre : Manager of Operations Date (JJ/MM/AA) : Nº de téléphone : Nº de télécopieur : B 232E (93/12) Imprimé au Canada (416) (416) Canada Certificat d origine ALENA Afin de tirer profit des avantages liés à l accord de libre-échange nord-américain, les expéditeurs de marchandises d origine entièrement canadienne, mexicaine ou américaine doivent utiliser le certificat d origine ALENA. Pour être admissibles à ces avantages, les exportateurs doivent s assurer que leurs marchandises répondent aux critères établis dans le cadre de l ALENA en ce qui a trait au pays d origine. Pour obtenir un complément d information, communiquez avec votre courtier en douane ou l Agence des douanes et du revenu du Canada. Lorsque vous effectuez de multiples envois de marchandises qui répondent aux exigences de l ALENA, vous pouvez soumettre un certificat général, habituellement accepté pour les envois multiples importés au cours d une période de 12 mois. Aucun service FedEx International Ground ne permet l expédition de marchandises dangereuses. 34 GUIDE DES SERVICES DE FEDEX GoFedEx

37 Options additionnelles En réponse aux besoins dont nous ont fait part les expéditeurs, FedEx Ground a créé une série d options pour simplifier les expéditions. Chaque option comprend sa propre étiquette de code à barres. Méthodes et modalités de paiement Lorsque le crédit est approuvé, FedEx Ground vous facture pour les services dispensés. Le paiement est exigé dans un délai de sept jours suivant la date de réception de la facture. FedEx Ground COLLECT Les clients qui veulent recevoir directement une facture pour les colis provenant du Canada ou des États-Unis peuvent se servir de FedEx Ground COLLECT pour mieux contrôler leurs frais de transport, en confiant tous leurs envois à FedEx Ground. Une fois inscrits, les destinataires reçoivent une facture hebdomadaire détaillée qui comprend les frais d expédition, le nom des fournisseurs, les dates de livraison et le poids des colis. À titre de destinataire FedEx Ground COLLECT, vous bénéficierez de réductions fondées sur le nombre colis reçus. Ainsi, plus vous recevrez, plus vous économiserez. FedEx Ground COLLECT simplifie aussi la tâche des fournisseurs qui expédient des colis, puisque c est le destinataire qui reçoit directement les factures pour tous les frais de transport. Les fournisseurs n ont donc plus à refacturer les frais de transport, ni à estimer ces frais aux fins de facturation. Les frais additionnels et les frais de manutention tels que le supplément pour valeur déclarée, les frais du service contre remboursement et le ramassage sont facturés à l expéditeur. Pour utiliser FedEx Ground COLLECT, communiquez avec votre chargé de compte FedEx. Manifeste de l expéditeur Ce service vous permet de recevoir par télécopie une liste détaillée de tous les colis ramassés à votre adresse par FedEx Ground la veille. En laissant FedEx Ground s occuper de votre tarification, vous vous libérez de l obligation de peser les colis et de calculer les tarifs au quai de chargement. Cela réduit aussi les frais de main-d œuvre, puisque l on peut traiter davantage de colis en moins de temps. Communiquez avec votre chargé de compte FedEx pour plus de renseignements à ce sujet. fedex.ca GUIDE DES SERVICES DE FEDEX

38 Service de livraison contre remboursement (CR) de FedEx Ground Le service de livraison contre remboursement (CR) est un choix judicieux pour les expéditeurs qui ne désirent pas faire crédit à leurs clients. Le service CR réunit l expédition et le paiement en une seule transaction. Ce service est disponible pour les envois à l intérieur du Canada et vers les États- Unis. C est vous qui fixez le montant devant être perçu par FedEx Ground au moment de la livraison du colis. FedEx Ground perçoit le paiement au montant que vous avez fixé, et celui-ci vous est remis directement. Le paiement est remis en dollars canadiens pour les colis à destination intérieure et en dollars américains pour les envois qui doivent traverser la frontière. Des frais nominaux s appliquent au service CR de FedEx Ground, de même qu au service CR en espèces aux États-Unis. Informez-vous auprès de votre chargé de compte FedEx ou consultez le Tarif FedEx Ground. Consultez la page 48 pour obtenir des conseils sur la façon de préparer vos envois CR. Le service de retour de colis (SRC) FedEx Ground Conçu pour les retours de colis réguliers dont vous payez les frais de transport, le SRC vous aidera à économiser et à contrôler l arrivée de ces colis tant en provenance du Canada que des États-Unis. Fournissez tout simplement à vos destinataires des étiquettes d adresse et de code à barres combinés du SRC. (N oubliez pas de détacher le reçu de l expéditeur et de le conserver dans vos dossiers.) Si un colis doit vous être retourné, votre client remplit la partie «FROM» de l étiquette, applique celle-ci sur le colis et communique avec FedEx Ground par téléphone ou par le truchement du site Web pour demander un ramassage le jour ouvrable suivant. Pour faciliter la tâche de votre client, les instructions de préparation et d expédition complètes figurent au verso de chaque étiquette, avec le numéro de téléphone sans frais à utiliser pour demander le ramassage. Votre client recevra aussi un reçu comme preuve de ramassage. Pour garantir que les colis SRC en provenance des États-Unis vous parviennent le plus rapidement possible, veuillez fournir ce qui suit à vos clients : Étiquettes SRC à code à barres et adresse combinés et étiquettes bleues pour envoi international. Formulaires de déclaration en douane FedEx Ground ou vos propres factures commerciales avec la pochette de plastique FedEx Ground pour la documentation douanière. Dans le cas de colis SRC en provenance des États-Unis, vous êtes responsable des frais de transport, des droits de douane, des taxes et des frais de courtage. Communiquez avec votre chargé de compte FedEx pour en connaître davantage sur le sujet. 36 GUIDE DES SERVICES DE FEDEX GoFedEx

39 Preuve de livraison automatique de FedEx Ground (PLA) La preuve de livraison automatique (PLA) de FedEx Ground permet de vérifier automatiquement si vos envois FedEx Ground ont bel et bien été livrés et réceptionnés. On peut demander une preuve de livraison automatique par envoi ou pour chaque colis d un envoi. Les renseignements sur l envoi, de même que l image de la signature de livraison, sont enregistrés, puis vous sont automatiquement transmis selon un calendrier établi par vous sur une base quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle par télécopieur ou courriel. Vous pouvez aussi décider combien de temps les signatures de livraison électroniques resteront dans les dossiers. Utilisez la preuve de livraison automatique de FedEx Ground pour les envois d articles pharmaceutiques et électroniques, ou pour tout autre envoi pour lequel vous avez besoin d une preuve de livraison. Pour bénéficier du service de preuve de livraison automatique : Communiquez avec votre chargé de compte FedEx pour adhérer au programme. Une fois inscrit, fixez une étiquette de code à barres et d adresse PLA FedEx Ground sur votre colis. Si vous traitez manuellement vos colis FedEx Ground, vous recevrez des étiquettes de code à barres préimprimées au moment de votre adhésion. Utilisez le service de preuve automatique de livraison de FedEx Ground avec : FedEx Ground FedEx International Gound Des frais nominaux s appliquent au service PAL de FedEx Ground. Vous pouvez obtenir une estimation de tarif de vos envois FedEx Ground avec PAL directement en ligne. Communiquez avec votre chargé de compte FedEx pour tous les détails. Retour des colis avec étiquette de rappel FedEx Ground (envois intérieurs seulement) Si vous devez, à l occasion, rappeler un colis qui a été livré par FedEx Ground au Canada, vous pouvez utiliser à cette fin notre étiquette de rappel. Grâce à ce service, FedEx Ground ramasse le colis et vous le retourne, moyennant des frais nominaux. Vous pouvez demander une étiquette de rappel en composant le GoFedEx. Lorsque vous demanderez une étiquette de rappel, il vous faudra fournir les renseignements suivants : Le numéro de suivi de l envoi, le nom et l adresse de votre entreprise, le nombre total de colis qui doivent faire l objet d un rappel et le contenu. Le nom et le numéro de téléphone d une personne au point de ramassage, le nom et l adresse de son entreprise et la date à laquelle on pourra ramasser le colis. FedEx Ground vous fournira un numéro de confirmation d étiquette de rappel, qui vous permettra d effectuer le suivi du colis sur la voie du retour. Que vous soyez distributeur, grossiste, fabricant, expéditeur ou destinataire, FedEx Ground s est donnée pour mission de vous aider à mieux gérer votre processus de distribution. fedex.ca GUIDE DES SERVICES DE FEDEX

40 Les extras de FedEx Ground Notre principal objectif est d offrir à notre clientèle le service de livraison par voie terrestre le plus perfectionné possible. C est pourquoi nous offrons un éventail de services à valeur ajoutée afin de faciliter vos activités d expédition. Services à valeur ajoutée En plus de vous aider à effectuer un suivi rapide de vos envois, l étiquette avec code à barres FedEx Ground ouvre la porte à un vaste éventail de services à valeur ajoutée, sans frais additionnels, dont : Preuve de livraison, y compris la signature obtenue sur livraison disponible 24 h par jour sur le site Web de FedEx ou par téléphone, télécopieur ou courrier. Suivi permanent de chaque colis à destination du Canada ou des États-Unis. Moins de documents à remplir, car vous n avez pas besoin de lettre de transport pour vos envois FedEx Ground. Factures détaillées qui vous aideront à mieux gérer vos frais d expédition. Pesage et tarification automatiques des colis. Nombreux manifestes et rapports sur le transport. Trois tentatives de livraison aux adresses commerciales. Votre chargé de compte FedEx : un spécialiste de l expédition Peu importe le nombre de colis que vous expédiez, vous recevrez une attention toute particulière de votre chargé de compte FedEx. Ensemble, vous établirez un programme d expédition exhaustif qui comprendra : la bonne combinaison de services de transport, en vue de livrer vos colis à temps et dans les limites de votre budget; une gamme d options de facturation pour simplifier votre processus comptable; des renseignements détaillés sur vos envois, reliés à vos données internes; des rapports sur vos expéditions qui vous aideront à mieux gérer votre entreprise. Le service à la clientèle de FedEx Chez FedEx, l équipe de représentants du service à la clientèle spécialement formée est disponible pour répondre à toutes vos questions sur la préparation des colis, le suivi et plus encore. Composez simplement le GoFedEx ( ) pour joindre notre équipe de spécialistes : un personnel bilingue se fera un plaisir de répondre à vos questions sur les douanes et la documentation. 38 GUIDE DES SERVICES DE FEDEX GoFedEx

41 Le code à barres FedEx Ground Pour établir un pont entre les renseignements de l expéditeur et de FedEx Ground FedEx Ground ne livre pas que des colis l entreprise met aussi à la disposition de ses clients une mine de renseignements cruciaux et fiables pour qu ils puissent gérer de façon efficace leur processus de distribution. Conçu par FedEx Ground, ce système de renseignements est ce qui la distingue avantageusement de ses concurrents. Le fondement de ce système est l étiquette de code à barres apposée sur chaque colis. Ce code à barres identifie chaque colis FedEx Ground de façon unique, et permet d en effectuer constamment le suivi et d obtenir rapidement une preuve de livraison. L étiquette de code à barres que les expéditeurs fixent sur leurs envois comprend un numéro d identification aux fins de suivi, un peu comme la plaque d immatriculation d une voiture. Grâce à ce numéro, il est possible de dépister votre colis tout au long de son transport et d obtenir une preuve de livraison une fois le colis arrivé à destination. FedEx Ground est fière d offrir à sa clientèle une vaste gamme d options d expédition et dans cette optique, il est impossible de stocker toutes les variantes de service offertes sur une seule étiquette, en vue de répondre aux besoins de chacun des clients. C est pourquoi FedEx Ground met à la disposition des clients toute une famille de codes à barres. Chaque service ou option de service FedEx Ground s accompagne d une étiquette de code à barres unique. Chaque colis que nous livrons doit s accompagner d une étiquette de code à barres et d une étiquette d adresse. Voici les combinaisons disponibles : une combinaison de l étiquette d adresse et de l étiquette de code à barres produite par un logiciel fourni par FedEx, ou autre équipement de traitement des colis; une étiquette de code à barres préimprimée et une étiquette d adresse créée sur votre propre système. D une façon ou d une autre, l étiquette de code à barres contient votre numéro de compte FedEx, ainsi qu un numéro de suivi unique pour faciliter le routage précis et fiable de votre colis. Consultez la page 44 pour en savoir plus sur l utilisation des codes à barres. fedex.ca GUIDE DES SERVICES DE FEDEX

42 Suivi des colis et preuve de livraison Les services de suivi de FedEx Ground sont conçus pour encore mieux servir l expéditeur. C est pourquoi vous pouvez repérer la position d un colis dans le système de livraison FedEx Ground avant même qu il n atteigne sa destination. C est pour cette même raison que vous avez tant d options pour demander et recevoir votre information de suivi. De plus, quand vous avez besoin d information plus détaillée, incluant la signature réelle de la personne qui a réceptionné le document de livraison du colis, FedEx Ground offre plusieurs options de preuve de livraison (PL). Services de suivi Site Web de FedEx fedex.ca Le suivi par Internet est la façon la plus rapide de recevoir de l information sur les colis, puisque vous pouvez effectuer simultanément le suivi de jusqu à 25 colis. Connectez-vous tout simplement au site Web de FedEx et cliquez sur le bouton de suivi approprié : vous obtiendrez tous les renseignements désirés sur votre colis FedEx Ground. Preuve de livraison (PL) Signatures de livraison à fedex.ca FedEx Ground fournit sur Internet une preuve de livraison de vos colis accompagnée d une signature, afin de vous aider à gérer adéquatement vos dossiers. Cliquez simplement sur l onglet Preuve écrite dans le site Web de FedEx, et entrez ensuite votre code à barres dans la zone appropriée. Vous verrez rapidement la signature obtenue à la livraison du colis. Preuve de livraison verbale Code à barres en main, composez le GoFedEx ( ). En quelques secondes, un représentant vous indiquera la date de livraison et qui a réceptionné le colis. Preuve de livraison écrite Remplissez une demande de preuve de livraison FedEx Ground et expédiez-la par la poste à : FedEx Ground Inc. P.O. Box 108 Pittsburgh, PA USA Attention: Delivery Information Department Preuve de livraison automatique (PAL) Ce service permet de vérifier automatiquement si votre envoi a bel et bien été livré, et fournit une image de la signature de livraison. Communiquez avec votre chargé de compte FedEx pour adhérer au programme PAL. 40 GUIDE DES SERVICES DE FEDEX GoFedEx

43 Préparation des colis Lorsque vous utilisez les services FedEx Ground, la préparation des colis ne pourrait être plus simple : il suffit d apposer une étiquette d adresse et une étiquette de code à barres FedEx Ground sur le dessus de la boîte. Voici quelques conseils qui vous aideront à faire en sorte que vos envois arrivent à destination en bon état. Un emballage réussi en cinq étapes 1. Boîtes en carton ondulé Utilisez uniquement des boîtes solides dont tous les rabats sont intacts. Assurez-vous d avoir suffisamment d espace pour un matériau de bourrage qui protégera tous les côtés de l article que vous expédiez. Utilisez une boîte en carton ondulé à double paroi pour les articles plus lourds. Ôtez les vieilles étiquettes d adresse et étiquettes de code à barres FedEx Ground. Les emballages FedEx servent uniquement pour les envois expédiés par le service FedEx Express. Vous devez utiliser votre propre emballage pour vos envois par FedEx Ground. 2. Matériau de protection interne Plus l article est fragile ou délicat, plus il faut ajouter de matériau de bourrage. Il est recommandé de placer une couche d au moins 5 à 7 cm (2 à 3 po) de matériau de bourrage dans le fond, sur le dessus et les côtés de la boîte. Si vous expédiez plus d un article dans la même boîte, enveloppez-les individuellement et insérez suffisamment de matériau entre chaque article pour éviter qu ils ne se touchent durant le transport. 3. Fermeture hermétique des colis Pour bien sceller une boîte, il faut utiliser du ruban conçu expressément à cette fin. Le ruban-cache et le ruban cellophane ne suffisent pas, car ils ne sont pas assez résistants et ne peuvent sceller adéquatement les rabats d une boîte en carton ondulé. Il est recommandé d utiliser l un des rubans suivants : Ruban autoadhésif Ruban adhésif à réactivation à l eau (largeur d au moins 7 cm [3 po], catégorie 60 lb) Ruban renforcé à réactivation à l eau Peu importe le type de ruban que vous utilisez, choisissez-en un d au moins 5 cm (2 po) de large. Pour bien sceller la boîte, posez trois bandes de ruban sur le dessus et le dessous de la boîte. Évitez d emballer la boîte avec du papier d emballage et de la ficelle. Les emballages entourés de papier ou de ficelle peuvent rester coincés dans les appareils de manutention automatique des colis. Il arrive que les étiquettes se déchirent ou soient arrachées, ou que le colis soit endommagé. fedex.ca GUIDE DES SERVICES DE FEDEX

44 Vérification des colis L International Safe Transit Association (ISTA) a mis au point des procédures d essai pour la vérification des envois. La procédure d essai 1A s applique aux colis de plus petites dimensions prêts à être expédiés et correspond à la norme de base pour tous les envois confiés à FedEx Ground. Afin de s assurer que les expéditeurs comprennent et respectent cette norme, FedEx Ground dirige un laboratoire d essai et de vérification des colis et collabore sur une base individuelle avec ses clients dans le but d élaborer des techniques d emballage judicieuses. Communiquez avec votre chargé de compte FedEx pour en savoir davantage sur ce programme. 4. Mise en place appropriée de l étiquette de code à barres de FedEx Ground L étiquette de code à barres assure une livraison dans les délais prévus, une facturation exacte, la disponibilité de l information sur le suivi en cours de route et une meilleure manutention des colis. Suivez les directives ci-dessous pour la mise en place de l étiquette : Évitez d abîmer l étiquette (déchirures, taches, marques de toutes sortes). Ne placez pas de ruban ni de pellicule sur l étiquette. Ne placez pas l étiquette sur une poignée ou un cylindre afin d éviter que les extrémités se chevauchent. Ne placez pas l étiquette dans un étui en plastique. N inscrivez rien sur l étiquette. Collez l étiquette de codes à barres FedEx Ground sur la surface la plus large du colis, le plus près possible de l étiquette d adresse. Placez l étiquette à au moins 10 cm (4 po) du bord du colis. 42 GUIDE DES SERVICES DE FEDEX GoFedEx

45 5. Étiquette d adresse appropriée Sans une adresse complète et lisible, la livraison peut être retardée. Voici quelques principes de base à suivre au moment d indiquer l adresse sur votre colis : Indiquez toujours le code postal du destinataire, ainsi que l adresse complète et le numéro de téléphone. Précisez l étage ou le bureau, le cas échéant. Indiquez toujours une adresse municipale. FedEx Ground ne peut assurer la livraison aux boîtes postales. Le délai de livraison des colis expédiés à une case postale risque d être plus long. Dans ce cas, FedEx tentera de communiquer par téléphone avec le destinataire et de prendre les mesures nécessaires pour effectuer la livraison. Indiquez toujours l adresse de retour, soit l adresse complète avec code postal*. Placez l étiquette de livraison sur le dessus de la boîte. Si vous joignez un bordereau d expédition, placez-le sur la même surface où se trouve l étiquette d adresse. Assurez-vous qu il n y a qu une seule étiquette d adresse sur la boîte. Ôtez les vieilles étiquettes et faites disparaître toutes autres indications. Ne collez pas d étiquettes sur les joints, les fermetures ou par-dessus un ruban à sceller. Glissez une copie de toutes les informations pertinentes concernant la livraison à l intérieur du colis. * L adresse de retour, dans le cas du service FedEx Ground Distribution aux États-Unis, doit être située aux États-Unis. fedex.ca 43

46 These commodities, technology or software were exported from Canada in accordance with the Export Administration Regulations. Diversion contrary to Canadian law prohibited. Ces marchandises, technologies ou logiciels ont été exportés du Canada conformément à la Export Administration Regulation des États-Unis. Toute diversion contraire à la législation canadienne est strictement interdite. It is hereby certified that this invoice shows the actual price of the goods described, that no other invoice has been issued, and that all particulars are true and correct. Je certifie par la présente que cette facture indique le prix réel des marchandises décrites, qu aucune autre facture n a été émise et que tous les détails sont exacts et véridiques. doivent s accompagner d une lettre de transport aérien.) SHIPPER FEDEX ACCOUNT NO/N NAME & O DE L EXPÉDITEUR ADDRESS NOM ET ADRESSE DE L EXPÉDITEUR ENTER EACH PACKAGE ON A SEPARATE LINE. MARK ANY SPOILED SHEET VOID AND GIVE TO THE DRIVER. INCREASE FRACTIONS OF A KILOGRAM/POUND TO THE NEXT FULL KILOGRAM/POUND. DATE / / INSCRIRE LES COLIS SUR DES LIGNES DISTINCTES. INDIQUER «NUL» SUR LES FICHES ABÎMÉES ET LES DONNER AU CONDUCTEUR. ARRONDIR LES POIDS À LA LIVRE OU AU KILOGRAMME SUPÉRIEUR. OPTIONAL SHIPPER INFORMATION (TO BE COMPLETED IF NEEDED)/RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES DE L'EXPÉDITEUR (AU BESOIN) EXTRA SERVICES/SERVICES SUPPLÉMENTAIRES TRACKING ID/N O DU CODE À BARRES 1, REFERENCE OR NAME/NOM POSTAL > (REQUIRED ONLY WHEN DESCRIPTION ADDRESS/ADRESSE PROV. CODE LB/KG C.O.D. AMOUNT DECLARED VALUE AMT. OVERSIZE OVERSIZE RES. (IF IN EXCESS OF $100 PER PKG.)/ USING EXTRA SERVICES) RÉFÉRENCE OU (P.O. BOXES NOT DELIVERABLE)/ CODE ZONE (PER PKG.) > RÉS VALEUR DÉCLARÉE MONTANT P.S.L. (POUR SERVICES SUPPLÉMENTAIRES) GRAND FORMAT GRAND FORMAT (SI SUPÉRIEURE À 100$ DESCRIPTION (PAS DE BOÎTE POSTALE) POSTAL (PAR COLIS) ( ) ( ) ( ) LE COLIS) 1 (APPLY LABEL HERE) (COLLER L ÉTIQUETTE ICI) HAZARDOUS MATERIALS CANNOT BE SHIPPED VIA FEDEX GROUND LTD./FEDEX GROUND LTÉE N EXPÉDIE PAS LES MATÉRIAUX DANGEREUX. THIS SECTION TO BE COMPLETED BY DRIVER À L USAGE DU CONDUCTEUR THIS IS A NON-NEGOTIABLE PICK-UP RECORD SUBJECT TO TERMS AND CETTE FICHE DE COLLECTE N EST PAS NÉGOCIABLE; ELLE EST ASSUJETTIE CONDITIONS ON THE REVERSE SIDE. AUX CONDITIONS FIGURANT AU VERSO TOTAL PACKAGES/NOMBRE DE COLIS CORE ZONE PICKUP TIME 1. CUSTOMER CHECK ACCEPTED AT SHIPPER S RISK UNLESS OTHERWISE 1. LES CHEQUES DES DESTINATAIRES SONT ACCEPTÉS AUX RISQUES DE ZONE CENTRALE HEURE DE COLLECTE NOTED ON C.O.D. TAG. SEE REVERSE SIDE L EXPÉDITEUR, SAUF INDICATION CONTRAIRE SUR L ETIQUETTE P.S.L. VOIR 2. UNLESS A HIGHER VALUE IS DECLARED IN WRITING ON THIS RECORD, AU VERSO FEDEX GROUND LIABILITY IS LIMITED TO $ PER PACKAGE. THE 2. SAUF DÉCLARATION ÉCRITE DE LA VALEUR DU COLIS INSCRITE SUR CETTE ENTRY OF A C.O.D. AMOUNT IS NOT A DECLARATION VALUE. CLAIMS FICHE, LA RESPONSABILITÉ DE FEDEX GROUND SE LIMITE A 100 $ LE COLIS. DRIVER NUMBER NOT MADE TO FEDEX GROUND WITHIN 9 MONTHS OF THE SCHEDULED LE MONTANT P.S.L. NE CONSTITUE PAS UNE DÉCLARATION DE LA VALEUR DU N O DELIVERY DATE ARE WAIVED. COLIS. LES RECLAMATIONS DOIVENT ÊTRE PRESENTÉES DANS LES NEUF DU CONDUCTEUR 3. > OVERSIZE APPLIES TO PACKAGES WEIGHING LESS THAN 30 MOIS SUIVANT LA DATE PREVUE DE LIVRAISON. DRIVER SIGNATURE POUNDS AND MEASURING BETWEEN 84 AND 108 IN COMBINED 3. > UN COLIS GRAND FORMAT PÈSE MOINS DE 30 LIVRES ET SIGNATURE DU CONDUCTEUR LENGTH AND GIRTH MESURE ENTRE 84 ET 108 (LONGUEUR ET CIRCONFÉRENCE COMBINÉES) OVERSIZE APPLIES TO PACKAGES WEIGHING LESS THAN UN COLIS GRAND FORMAT PÈSE MOINS DE 50 LIVRES ET THIS SECTION TO BE COMPLETED FOR SPOTTED TRAILERS POUNDS AND MEASURING BETWEEN 109 AND 130 IN COMBINED MESURE ENTRE 109 ET 130 (LONGUEUR ET CIRCONFÉRENCE COMBINÉES). À REMPLIR POUR LES REMORQUES LAISSÉES SUR LES LIEUX LENGTH AND GIRTH 5. LE QUALIFICATIF «RESIDENTIEL» S APPLIQUE A TOUS LES COLIS EXPÉDIES 5. RES APPLIES TO ANY PACKAGE DESTINED TO A RESIDENCE (i.e., LOCA- A UNE RESIDENCE (LIEU OU LE DESTINAIRE, HABITE, LIEU INACESSIBLE AU SHIPPER LOAD? TRAILER NO. CHARGEMENT PAR N O TION WHERE CONSIGNEE DWELLS. A LOCATION NOT ACCESSIBLE TO PUBLIC ET UTILISE PRINCIPALEMENT COMME RESIDENCE) DE LA REMORQUE THE WALK IN PUBLIC AND PRIMARILY USED AS A RESIDENCE) LES ARTICLES À EXPÉDIER A DESTINATION DE L ALASKA, HAWAÏ OU PUERTO RICO L EXPÉDITEUR? ITEMS TENDERED FOR TRANSPORTATION TO ALASKA, HAWAII, OR PUERTO SERONT ASSUJETTIS AUX CONTRÔLES DE SÉCURITÉ AÉRIENNE. RICO ARE SUBJECT TO AVIATION SECURITY CONTROLS TOTAL PACKAGES/NOMBRE TOTAL DE COLIS REQUIRED INFORMATION RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES TOTAL DOMESTIC BAR CODES NOMBRE TOTAL DES CODES À BARRES - SERVICE DOMESTIQUE TOTAL INTERNATIONAL BAR CODES NOMBRE TOTAL DES CODES À BARRES - SERVICE INTERNATIONAL TOTAL PACKAGES NOMBRE TOTAL DE COLIS Exemples des étiquettes et documents nécessaires aux expéditions vers les États-Unis. A code à barres FedEx Ground B étiquette d expédition internationale COMMERCIAL INVOICE FACTURE COMMERCIALE Date of Exportation Invoice Number Export References Related Parties Date de l exportation Numéro de facture Renseignements sur l expédition Parties liées Yes No Oui Non Shipper/Exporter (complete name and address) Consignee (complete name and address) Expéditeur/Exportateur (nom et adresse) Destinataire (nom et adresse) Country of Export/Pays d exportation Terms of Sale Currency of Sale Conditions de la vente Devise de la vente Country of Origin of Goods Importer (if other than consignee) Pays d origine de la marchandise Importateur (si différent du destinataire) Country of Ultimate Destination Pays de destination finale International air waybill # (Note: All shipments must be accompanied by a Federal Express International Air Waybill) (Nota : Tous les envois N lettre de transport internationale Marks & Nos., No. of Pkgs., Type of Unit of Weight Unit Value Packaging, Full Description of Goods Quantity Measure Poids Valeur Total Value Marques et numéros, N de colis, Type Quantité Unité de (kg) unitaire Valeur totale d emball., Description de marchandise mesure Total No. Total Weight Check one/cocher of Pkgs. Poids brut (kg) F.O.B. / F.A.B. Nbre total C & F / C. et F. de colis C.I.F. / C.A.F. Packing Costs Frais d emballage Freight Costs Frais de transport Insurance Costs Frais d assurance Other Costs Autres frais Total Invoice Value Montant total SIGNATURE TITLE TITRE DATE de la facture O P T I O N A L O P T I O N N E L C documentation douanière D fiche de ramassage FedEx Ground Étiquette de code à barres FedEx Ground L étiquette est l élément d information le plus important chez FedEx Ground. Placez les étiquettes de code à barres FedEx Ground (A) correctement, soit une étiquette sur le dessus de chaque colis. Le dessus du colis est la surface la plus large de la boîte. Assurez-vous d utiliser l étiquette appropriée. Apposez l étiquette indiquant «NUMÉRO DE SUIVI/TRACKING ID» sur votre fiche de ramassage FedEx Ground (D) lorsque vous faites mention de la valeur déclarée ou demandez d autres services spéciaux. Conservez la petite étiquette correspondante dans le coin gauche de l étiquette : elle permet d identifier le colis et d en assurer le suivi. Annulez toutes les étiquettes endommagées en surlignant au marqueur noir au moins trois barres blanches consécutives. Inscrivez quotidiennement le nombre d étiquettes annulées dans la fiche de ramassage FedEx Ground. En procédant ainsi, il est plus facile d assurer le suivi par ordinateur de votre inventaire d étiquettes de code à barres FedEx Ground. Cela nous permet également de savoir à quel moment vous avez besoin d autres étiquettes. Si vos étiquettes sont volées ou égarées, communiquez avec le service à la clientèle de FedEx au GoFedEx. Si quelqu un utilise ces étiquettes, vous serez facturé en conséquence. Préparation des colis pour livraison à l intérieur du Canada Voici la marche à suivre pour expédier un colis par FedEx Ground à l intérieur du Canada : 44 GUIDE DES SERVICES DE FEDEX GoFedEx

47 FROM: TO: Camelot Distributors Music Distributing Co. 734 Main Avenue 100 Center Street Toronto, ON M5N 1A7 Can. Anytown, NY USA ( ) Camelot Distributors INT-GND 734 Main Ave. Toronto, ON M5N 1A7 Canada SERIAL SHIP CNTR CODE (00) F étiquette d adresse TO: Music Distributing Co. 100 Center Street Anytown, NY USA Joe Smith (412) E REMARQUE : Si vous imprimez vous-même une étiquette de code à barres et d adresse combinés approuvée, utilisezla à la place des étiquettes d adresse et de code à barres préimprimées. Collez une étiquette d adresse sur le dessus du colis. Collez une étiquette de code à barres FedEx Ground (A) sur le dessus du colis, ou une étiquette de code à barres et d adresse combinés imprimée par l expéditeur et dûment approuvée (E). Ne posez pas de ruban sur l étiquette. N oubliez pas d indiquer le code postal et le numéro de téléphone du destinataire, ce qui facilite la livraison. Remplissez la fiche de ramassage FedEx Ground (D). Préparation des colis pour livraison aux États-Unis Voici la marche à suivre pour expédier un colis aux États-Unis par FedEx International Ground : Collez une étiquette d adresse (F) sur le dessus du colis*. Collez une étiquette de code à barres FedEx International Ground (A) sur le dessus du colis ou une étiquette de code à barres et d adresse combinés imprimée par l expéditeur et approuvée (E) (sauf pour le service FedEx Ground Distribution aux États-Unis). Ne posez pas de ruban sur l étiquette. N oubliez pas d indiquer le code postal et le numéro de téléphone du destinataire, ce qui facilite la livraison. Remplissez et collez une étiquette bleue pour envoi international de FedEx Ground (B) sur chaque colis. Dans la case intitulée «N o du colis/package number», numérotez chaque colis de l envoi selon un ordre consécutif. Dans la case intitulée «Nombre total de colis dans l envoi/total Pkgs. in Shipment», indiquez le nombre de colis. Préparez et joignez les documents douaniers. Glissez cinq copies de la facture commerciale standard (C) dans la pochette FedEx Ground portant l indication «DOCUMENTS DE DOUANE INCLUS/CUSTOMS DOCUMENTS ENCLOSED» et fixez cette dernière sur le premier colis de l envoi. Pour d autres informations sur les documents de douane, consultez la page 32. Remplissez la fiche de ramassage FedEx Ground (D). Indiquez le nombre total de colis expédiés aux États-Unis ce jour-là dans le coin droit inférieur de la fiche. Remarque : Pour obtenir le meilleur service possible, groupez tous les colis à ramasser en vue de la livraison aux États- Unis. Veuillez prendre en note le nombre total de colis, tel qu il est indiqué sur la fiche de ramassage FedEx Ground. * L adresse de retour, dans le cas du service FedEx Ground Distribution aux États-Unis, doit être située aux États-Unis. fedex.ca GUIDE DES SERVICES DE FEDEX

48 Préparation des colis surdimensionnés Colis surdimensionné 1 Un colis pesant moins de 14 kg (30 lb) et mesurant entre 213 cm (84 po) et moins de 274 cm (108 po), longueur et circonférence combinées, est considéré comme un colis «surdimensionné 1» pour les besoins du service FedEx Ground. Les frais de transport d un colis «surdimensionné 1» sont équivalents aux frais d un colis de 14 kg (30 lb), transporté dans les même conditions. Colis surdimensionné 2 Un colis pesant moins de 23 kg (50 lb) et mesurant plus de 274 cm (108 po), longueur et circonférence combinées, est considéré comme un colis «surdimensionné 2» pour les besoins du service FedEx Ground. Les frais de transport d un colis «surdimensionné 2» sont équivalents aux frais d un colis de 23 kg (50 lb), transporté dans les même conditions. FedEx Ground effectue la livraison par voie terrestre de colis pesant jusqu à 68 kg (150 lb). Les colis doivent mesurer au maximum 330 cm (130 po), longueur et circonférence combinées. La préparation d un colis surdimensionné est similaire à celle d un colis ordinaire. Aucune étiquette spéciale n est requise. Assurez-vous de remplir correctement la fiche de ramassage FedEx Ground pour chaque colis surdimensionné. Décollez le numéro de suivi dans le coin droit supérieur de l étiquette de code à barres préimprimée FedEx Ground. Collez le numéro de suivi sur la fiche de ramassage, sous la colonne «NUMÉRO DE SUIVI». Indiquez les colis surdimensionnés en cochant la case appropriée dans la section «Services supplémentaires». Inscrivez le nombre total de colis surdimensionnés expédiés au bas de la colonne «COLIS SURDIMENSIONNÉS» appropriée. Fiche de ramassage FedEx Ground Vous devez remplir une fiche de ramassage FedEx Ground pour les colis que vous expédiez, à moins que vous n utilisiez les outils d expédition électroniques automatisés pour préparer vos étiquettes d adresse et de code à barres combinés FedEx Ground. Si vous utilisez des étiquettes de code à barres préimprimées que vous avez créées, retournez la fiche de ramassage FedEx Ground avec les envois que vous expédiez chaque jour. Cette fiche comporte deux copies : l original, que l on retourne au terminal local de FedEx Ground, et la copie de l expéditeur, à conserver dans vos dossiers. Les expéditeurs doivent remplir les sections suivantes sur chaque fiche de ramassage FedEx Ground. 1 Nom et adresse de l expéditeur, sans oublier le code postal. 2 Numéro de compte FedEx. Ce numéro doit être utilisé correctement afin d assurer une facturation exacte. Si vous n avez pas de numéro de compte FedEx, téléphonez au service à la clientèle au GoFedEx pour ouvrir un compte. 3 Date de l envoi. Inscrivez la date de ramassage. 4 Services supplémentaires. Remplissez cette partie pour tous les services spéciaux applicables. Collez le numéro de suivi qui se trouve dans le coin droit supérieur de l étiquette de code à barres préimprimée. 5 Renseignements exigés. Inscrivez toujours le nombre total de colis que vous expédiez, de même que le nombre total d étiquettes de code à barres de FedEx Ground utilisées chaque jour. Indiquez aussi le nombre exact d étiquettes annulées ou inutilisables. 46 GUIDE DES SERVICES DE FEDEX GoFedEx

49 3 DATE / / SHIPPER NAME & ADDRESS NOM ET ADRESSE DE L EXPÉDITEUR 1 FEDEX ACCOUNT NO/N O DE L EXPÉDITEUR ENTER EACH PACKAGE ON A SEPARATE LINE. MARK ANY SPOILED SHEET VOID AND GIVE TO THE DRIVER. INCREASE FRACTIONS OF A KILOGRAM/POUND TO THE NEXT FULL KILOGRAM/POUND. INSCRIRE LES COLIS SUR DES LIGNES DISTINCTES. INDIQUER «NUL» SUR LES FICHES ABÎMÉES ET LES DONNER AU CONDUCTEUR. ARRONDIR LES POIDS À LA LIVRE OU AU KILOGRAMME SUPÉRIEUR. OPTIONAL SHIPPER INFORMATION (TO BE COMPLETED IF NEEDED)/RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES DE L'EXPÉDITEUR (AU BESOIN) EXTRA SERVICES/SERVICES SUPPLÉMENTAIRES TRACKING ID/N O DU CODE À BARRES 2 REFERENCE OR DESCRIPTION RÉFÉRENCE OU DESCRIPTION NAME/NOM ADDRESS/ADRESSE (P.O. BOXES NOT DELIVERABLE)/ (PAS DE BOÎTE POSTALE) O P T I O N A L O P T I O N N E L PROV. POSTAL CODE CODE POSTAL LB/KG ZONE 1, > (REQUIRED ONLY WHEN C.O.D. AMOUNT DECLARED VALUE AMT. OVERSIZE OVERSIZE RES. (IF IN EXCESS OF $100 PER PKG.)/ USING EXTRA SERVICES) (PER PKG.) > RÉS VALEUR DÉCLARÉE MONTANT P.S.L. (POUR SERVICES SUPPLÉMENTAIRES) GRAND FORMAT GRAND FORMAT (SI SUPÉRIEURE À 100$ (PAR COLIS) ( ) ( ) ( ) LE COLIS) A B C D (APPLY LABEL HERE) (COLLER L ÉTIQUETTE ICI) HAZARDOUS MATERIALS CANNOT BE SHIPPED VIA FEDEX GROUND LTD./FEDEX GROUND LTÉE N EXPÉDIE PAS LES MATÉRIAUX DANGEREUX. THIS SECTION TO BE COMPLETED BY DRIVER À L USAGE DU CONDUCTEUR THIS IS A NON-NEGOTIABLE PICK-UP RECORD SUBJECT TO TERMS AND CONDITIONS ON THE REVERSE SIDE. TOTAL PACKAGES/NOMBRE DE COLIS CORE ZONE PICKUP TIME 1. CUSTOMER CHECK ACCEPTED AT SHIPPER S RISK UNLESS OTHERWISE ZONE CENTRALE HEURE DE COLLECTE NOTED ON C.O.D. TAG. SEE REVERSE SIDE 2. UNLESS A HIGHER VALUE IS DECLARED IN WRITING ON THIS RECORD, FEDEX GROUND LIABILITY IS LIMITED TO $ PER PACKAGE. THE ENTRY OF A C.O.D. AMOUNT IS NOT A DECLARATION VALUE. CLAIMS DRIVER NUMBER NOT MADE TO FEDEX GROUND WITHIN 9 MONTHS OF THE SCHEDULED N O DELIVERY DATE ARE WAIVED. DU CONDUCTEUR 3. > OVERSIZE APPLIES TO PACKAGES WEIGHING LESS THAN 30 DRIVER SIGNATURE POUNDS AND MEASURING BETWEEN 84 AND 108 IN COMBINED SIGNATURE DU CONDUCTEUR LENGTH AND GIRTH OVERSIZE APPLIES TO PACKAGES WEIGHING LESS THAN 50 THIS SECTION TO BE COMPLETED FOR SPOTTED TRAILERS POUNDS AND MEASURING BETWEEN 109 AND 130 IN COMBINED À REMPLIR POUR LES REMORQUES LAISSÉES SUR LES LIEUX LENGTH AND GIRTH 5. RES APPLIES TO ANY PACKAGE DESTINED TO A RESIDENCE (i.e., LOCA- SHIPPER LOAD? TRAILER NO. CHARGEMENT PAR N O TION WHERE CONSIGNEE DWELLS. A LOCATION NOT ACCESSIBLE TO DE LA REMORQUE THE WALK IN PUBLIC AND PRIMARILY USED AS A RESIDENCE) L EXPÉDITEUR? ITEMS TENDERED FOR TRANSPORTATION TO ALASKA, HAWAII, OR PUERTO RICO ARE SUBJECT TO AVIATION SECURITY CONTROLS. E CETTE FICHE DE COLLECTE N EST PAS NÉGOCIABLE; ELLE EST ASSUJETTIE AUX CONDITIONS FIGURANT AU VERSO 1. LES CHEQUES DES DESTINATAIRES SONT ACCEPTÉS AUX RISQUES DE L EXPÉDITEUR, SAUF INDICATION CONTRAIRE SUR L ETIQUETTE P.S.L. VOIR AU VERSO 2. SAUF DÉCLARATION ÉCRITE DE LA VALEUR DU COLIS INSCRITE SUR CETTE FICHE, LA RESPONSABILITÉ DE FEDEX GROUND SE LIMITE A 100 $ LE COLIS. LE MONTANT P.S.L. NE CONSTITUE PAS UNE DÉCLARATION DE LA VALEUR DU COLIS. LES RECLAMATIONS DOIVENT ÊTRE PRESENTÉES DANS LES NEUF MOIS SUIVANT LA DATE PREVUE DE LIVRAISON. 3. > UN COLIS GRAND FORMAT PÈSE MOINS DE 30 LIVRES ET MESURE ENTRE 84 ET 108 (LONGUEUR ET CIRCONFÉRENCE COMBINÉES) UN COLIS GRAND FORMAT PÈSE MOINS DE 50 LIVRES ET MESURE ENTRE 109 ET 130 (LONGUEUR ET CIRCONFÉRENCE COMBINÉES). 5. LE QUALIFICATIF «RESIDENTIEL» S APPLIQUE A TOUS LES COLIS EXPÉDIES A UNE RESIDENCE (LIEU OU LE DESTINAIRE, HABITE, LIEU INACESSIBLE AU PUBLIC ET UTILISE PRINCIPALEMENT COMME RESIDENCE) LES ARTICLES À EXPÉDIER A DESTINATION DE L ALASKA, HAWAÏ OU PUERTO RICO SERONT ASSUJETTIS AUX CONTRÔLES DE SÉCURITÉ AÉRIENNE. TOTAL PACKAGES/NOMBRE TOTAL DE COLIS REQUIRED INFORMATION RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES TOTAL DOMESTIC BAR CODES NOMBRE TOTAL DES CODES À BARRES - SERVICE DOMESTIQUE 5 TOTAL INTERNATIONAL BAR CODES NOMBRE TOTAL DES CODES À BARRES - SERVICE INTERNATIONAL TOTAL PACKAGES NOMBRE TOTAL DE COLIS F A Contre remboursement (CR). Dressez la liste de tous les envois contre remboursement. Assurez-vous que le montant est en devises du pays de destination, soit en dollars canadiens ou américains. B Valeur déclarée. Énumérez tous les colis dont la valeur déclarée est supérieure à 100 $*. Si vous déclarez une valeur plus élevée, vous devez déclarer un montant juste correspondant à la valeur réelle du contenu de l envoi et l indiquer sur la fiche de ramassage FedEx Ground. FedEx Ground facture des frais supplémentaires pour chaque tranche de 100 $ (ou fraction de celle-ci) qui excède la limite de responsabilité prévue (consultez le Guide des tarifs de FedEx Ground). Ces frais additionnels * Le montant de la valeur déclarée ne peut être supérieur au montant déclaré pour la douane. sont portés à votre facture hebdomadaire. Le montant maximum de la valeur déclarée est de $ par colis. Un montant contre remboursement ne correspond pas au montant de la valeur déclarée. C Colis surdimensionnés. Indiquez les colis surdimensionnés en cochant l une de ces cases. Consultez la page 46 afin de déterminer si votre colis est considéré comme un colis surdimensionné. D Livraison résidentielle. Dressez la liste de tous les colis expédiés à une adresse résidentielle et cochez cette case. E Totaux. Faites le total de tous les colis avec «SERVICES SUPPLÉMENTAIRES», dans la colonne «NOMBRE TOTAL DE COLIS». Ces chiffres seront vérifiés par FedEx Ground au moment du ramassage. F Nombre total de colis expédiés. fedex.ca GUIDE DES SERVICES DE FEDEX

50 Préparation de votre colis CR Préparez le colis. Collez l étiquette de code à barres appropriée CR de FedEx Ground ainsi qu une étiquette rouge CR sur le colis. Utilisez une étiquette de code à barres intérieure pour les envois à l intérieur du Canada et une étiquette de code à barres internationale pour les envois aux États-Unis. Inscrivez l adresse de l expéditeur, l adresse du destinataire, la date et le montant CR sur l étiquette rouge CR. Indiquez le numéro de suivi de FedEx Ground. (Dans le cas d un envoi CR multicolis, vous devez placer une étiquette rouge sur chaque colis.) Remplissez et détachez le reçu de l expéditeur, en y indiquant le montant CR et le numéro de suivi, pour vos dossiers. Cochez la case «Espèces seulement», le cas échéant. Décollez le numéro de suivi du coin droit supérieur de l étiquette de code à barres FedEx Ground et collez-le sur votre fiche de ramassage FedEx Ground, au bas de la colonne «NUMÉRO DE SUIVI». Dans la colonne «MONTANT CR» de la fiche de ramassage FedEx Ground, inscrivez la somme à percevoir. Ce montant doit correspondre à celui indiqué sur l étiquette rouge CR. Consignez le nombre total de colis CR expédiés au bas de la colonne CR sur la fiche de ramassage FedEx Ground. Circonstances d emballage spéciales Si vous expédiez les articles suivants par FedEx Ground, veuillez tenir compte des directives spéciales suivantes : Boîtes combinées retenues par des sangles Les boîtes retenues par des sangles peuvent se séparer durant le transport. FedEx Ground recommande donc de ne pas expédier de telles boîtes. Marchandises en rouleaux (tissu, tapis, papier peint) Fixez solidement une étiquette d adresse sur les marchandises en rouleaux avant de les emballer dans un plastique robuste. S il s agit d un plastique transparent, collez l étiquette de code à barres sur la surface extérieure du plastique, à côté de l étiquette d adresse. S il s agit d un plastique opaque, collez une autre étiquette d adresse sur l extérieur du plastique, puis placez l étiquette de code à barres FedEx Ground à côté. N utilisez pas d étiquettes volantes, car elles se décollent ou se détachent souvent durant le transport des colis. Boîtes lourdes Il faut prendre des dispositions particulières en ce qui a trait aux colis d un poids de 45 à 68 kg (100 à 150 lb), mesurant jusqu à 330 cm (130 po), longueur et circonférence combinées. Enveloppez la boîte de ruban de sécurité jaune et noir. Ce ruban signifie que deux personnes doivent être disponibles pour la manutention. Le ruban est fourni sans frais additionnels; pour en savoir plus, communiquez avec votre chargé de compte FedEx. Expédiez les boîtes plus lourdes en même temps que vos autres envois FedEx Ground; il n est pas nécessaire de les expédier séparément. 48 GUIDE DES SERVICES DE FEDEX GoFedEx

51 Horaire du service Ramassage quotidien prévu à l horaire Si vous êtes admissible, vous pouvez demander un service de ramassage régulier à votre établissement. Consultez votre chargé de compte FedEx pour obtenir un complément d information. Demande de ramassage par téléphone Vous pouvez demander que votre envoi soit ramassé le jour ouvrable suivant en composant le GoFedEx ( ). Veuillez avoir en main les informations suivantes lorsque vous téléphonez pour demander un ramassage : votre numéro de compte; l adresse de ramassage; le lieu de ramassage (quai, porte arrière, porte avant, etc.); les heures de bureau (heure d ouverture et de fermeture); le nombre de colis; le nombre de colis surdimensionnés. Réseau de dépôt Économisez 6,00 $ (frais hebdomadaires de ramassage) en déposant vos envois FedEx Ground dans un centre de service mondial FedEx participant. Composez le GoFedEx ou visitez fedex.ca et cliquez sur «Points de service», pour savoir où déposer vos envois FedEx Ground. Les boîtes à colis FedEx ne servent qu aux envois FedEx Express. Les envois FedEx Ground ne peuvent être déposés dans une boîte à colis. FedEx Ground effectue le ramassage et la livraison du lundi au vendredi, à l exception des jours fériés. Veuillez utiliser le service FedEx Express pour les envois la fin de semaine. Veuillez composer le GoFedEx pour obtenir les délais de livraison, une liste des jours fériés dans chaque province et d autres informations. Pour débuter vos expéditions par FedEx Ground, composez le GoFedEx. fedex.ca GUIDE DES SERVICES DE FEDEX

52 Solutions de distribution transfrontière de FedEx MC FedEx offre de nombreuses solutions de distribution transfrontière pour faciliter les activités commerciales entre le Canada et les États-Unis. Grâce à l expertise combinée des services FedEx Express, FedEx Ground et FedEx Trade Networks, nous sommes en mesure de vous offrir des solutions personnalisées et automatisées pour la gestion complète de votre chaîne d approvisionnement, depuis la gestion des stocks jusqu à la livraison. Voici les diverses facettes de nos services : Services de transport Service Express pour les envois urgents Expéditions par voie terrestre pour les envois de routine Service de camionnage charge partielle ou complète Services de distribution Entreposage et services connexes Distribution et gestion de l inventaire Gestion des retours Prise des commandes et renouvellement des stocks Courtage Aux principaux bureaux et points d entrée au Canada et aux États-Unis Services spéciaux Transport de marchandises surdimensionnées et de poids excédentaire Service conseil sur les activités commerciales Pour obtenir un complément d information sur ces services, visitez fedex.ca/transfrontiere, composez le GoFedEx ou communiquez avec votre chargé de compte FedEx. 50 GUIDE DES SERVICES DE FEDEX GoFedEx

53 Aide-mémoire de l expéditeur 1 Vérifiez les restrictions de FedEx, et celles en vigueur dans les pays visés Pouvez-vous expédier ce que vous voulez, où vous le désirez? Assurez-vous que vos marchandises seront acceptées dans le pays de destination, au moyen du service FedEx sélectionné. 2 Vérifiez que les documents exigés sont dûment remplis et cohérents Assurez-vous que tous les documents exigés sont entièrement remplis et que les informations fournies sont cohérentes, car toute différence peut occasionner des délais. Ces documents comprennent la lettre de transport aérien signée (intérieure ou internationale), soit le principal document d expédition pour la majorité des envois. Vous pouvez aussi remplir une étiquette d expédition en ligne à fedex.ca. Les autres documents de douane à joindre varient selon les envois. 3 Vérifiez la description du contenu et assurez-vous de son exactitude et de sa lisibilité Énumérez chaque marchandise séparément et fournissez une description détaillée et précise de chacune d entre elles, y compris le matériau de fabrication et son usage prévu. Soyez spécifique et cohérent sur la lettre de transport aérien, la facture commerciale et les autres documents exigés. 4 Vérifiez l exactitude de la valeur déclarée La valeur déclarée et la description du contenu sont utilisées pour déterminer les droits et les taxes. Assurez-vous que la valeur déclarée pour les douanes correspond à la valeur réelle. 5 Vérifiez les renseignements sur l expéditeur et le destinataire Les numéros de téléphone et de télécopieur constituent souvent la seule manière d aviser le destinataire qu un envoi lui est destiné, tout particulièrement dans le cas des boîtes postales. Inscrivez les numéros de téléphone et de télécopieur de l expéditeur et du destinataire sur les étiquettes d adresse, puis placez ces dernières sur deux des côtés de la boîte, et une à l intérieur. 6 Indiquez le pays d origine des marchandises Assurez-vous d inscrire lisiblement le pays d origine des marchandises. 7 Emballez solidement votre envoi N excédez pas la limite de poids de l emballage utilisé. Scellez le colis à l aide de ruban autoadhésif de 5,08 cm (2 po) de large. N expédiez pas d articles lâches dans des boîtes. Utilisez du matériau de bourrage. Consultez la rubrique «Préparation des colis» pour en savoir plus sur la façon d emballer votre envoi. 8 Procurez-vous une assurance spéciale pour les articles de grande valeur Nous recommandons l achat d une assurance spéciale, auprès de votre courtier d assurance, lorsque vous expédiez des articles de grande valeur. Nous ne vendons pas d assurance. Des questions? Composez le GoFedEx ou visitez fedex.ca pour obtenir un complément d information. fedex.ca GUIDE DES SERVICES DE FEDEX

54 Modalités du service Fedex Express Les pages précédentes, qui se rapportent au service FedEx Express, expliquent les services de FedEx Express, ainsi que certaines conditions, restrictions et exigences en vertu desquelles ces services sont rendus. Les pages qui suivent incluent ces modalités et conditions par renvoi et contiennent d autres conditions générales et spécifiques (collectivement désignées comme étant les «modalités de service»). Ces modalités de service régissent le transport par FedEx MD Express des colis, documents, enveloppes, palettes, conteneurs et de tout autre article, notamment, sans s y limiter, les articles que nous remettent les clients utilisant les systèmes automatisés, lettres de transport aérien, étiquettes ou logiciels d expédition de FedEx pour un envoi d un point d origine et de destination au Canada ou d un point d origine au Canada à destination de divers endroits dans le monde entier. Ces modalités de service sont disponibles sous forme imprimée, ainsi que sous forme électronique à fedex.ca. La version téléchargeable (.pdf) du Guide des services de FedEx à fedex.ca, telle de modifiée, fera foi. En ce qui a trait aux envois à destination internationale expédiés au moyen des services FedEx International Premium MC (IP1) et FedEx MD International Express Freight (IXF), veuillez consulter les modalités propres à ces services, à serviceguide/termsandcondtions/ip1ixf/. Ces modalités comprennent les dispositions concernant l importation et le dédouanement des envois au Canada. Veuillez consulter les modalités FedEx Ground du présent Guide des services lorsque vous expédiez des envois au moyen de ce service. S il survient une différence d interprétation entre les présentes modalités de service et les conditions figurant sur une lettre de transport aérien ou tout autre document de transport de FedEx, les modalités de service contenues dans le Guide des services de FedEx, tel que modifié ou augmenté prévaudront, pour autant qu elles n entrent pas en conflit avec les règles sur la responsabilité assumée lors du transport international établies dans la Convention de Varsovie ou tout autre traité ou tarif applicable. Tout défaut, par nous, d appliquer une quelconque modalité ou disposition du Guide des services de FedEx ne constitue en aucun cas une renonciation à cette modalité ou disposition ni ne modifie le droit de FedEx d appliquer ou de faire valoir cette modalité, condition ou disposition. Ce Guide et toute modification ou supplément ultérieur remplace tous les guides antérieurs, suppléments ou modifications, ainsi que toute déclaration antérieure portant sur les tarifs et les modalités de service de FedEx Express auxquels il s applique. La restriction précédente ne s applique pas à une modification concernant un client unique incluse dans une Entente de crédit ou une Convention relative aux systèmes automatisés de FedEx. S il existe une différence d interprétation entre ces ententes et les modalités de service du présent Guide, les conditions figurant sur les ententes conclues prévaudront. FedEx se réserve le droit de modifier ou de réviser unilatéralement et sans préavis le Guide des services de FedEx, y compris, sans s y limiter, les tarifs, les caractéristiques de service, les services eux-mêmes et les présentes modalités, pour tous les clients ou pour un client en particulier. Seul le Service juridique de Federal Express Canada ltée peut autoriser une modification ou un ajout au Guide des services de FedEx. Nul autre mandataire ou employé de FedEx, ni aucune autre personne ou partie n est autorisé à le faire. Les tarifs et les estimations de tarifs pour nos services donnés à titre indicatif par nos employés ou mandataires sont basés sur les renseignements que vous fournissez; toutefois, le tarif final et le service peuvent différer, compte tenu de l envoi effectivement remis et de l application des présentes modalités de service. Sauf ce qui est stipulé ci-dessus, toute contradiction ou incompatibilité qui peuvent exister entre le Guide des services de FedEx et tout autre énoncé écrit ou verbal portant sur les tarifs, caractéristiques de service et modalités du service FedEx Express, de même que les modalités concernant l importation et le dédouanement à l arrivée des envois à destination du Canada sont assujetties au Guide des services de FedEx tel que modifié, révisé ou complété. Sauf mention contraire, tous les montants sont exprimées en dollars canadiens. NOUS N OFFRONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE. Définitions Le terme «expéditeur» désigne la personne ou entreprise qui expédie un envoi. Les termes «destinataire» et «consignataire» désignent la personne ou l entreprise à qui l envoi est destiné. 52 GUIDE DES SERVICES DE FEDEX GoFedEx

55 «Lettre de transport aérien» désigne un document d envoi, une étiquette, un document électronique ou un article semblable utilisé dans le réseau FedEx pour les envois à l intérieur du pays ou à l étranger. «Colis» désigne tout contenant ou enveloppe que nous acceptons pour la livraison, y compris tout article que vous nous remettez et qui utilise nos systèmes automatisés, appareils de mesure, manifestes ou lettres de transport aérien, sauf avis contraire. «Envoi» désigne un ou plusieurs colis, ou toute partie de ceux-là, qui figure sur une lettre de transport aérien. Les termes «nous», «notre», «nos», «FedEx», «Federal Express» et «FedEx Express» désignent Federal Express Canada ltée, ses mandants, filiales, succursales et membres de son groupe, ainsi que leurs employés, mandataires et entrepreneurs indépendants respectifs. «Vous», «votre» et «vos» désignent l expéditeur, le destinataire/consignataire et l importateur, de même que leurs employés, mandants, mandataires et entrepreneurs indépendants respectifs. Les termes «Guide» et «Guide des services» désignent le présent Guide des services FedEx, édition canadienne, tel que modifié, révisé et complété par FedEx à l occasion. Le terme «frais de transport» désigne les sommes exigées pour le transport aérien et routier d un envoi et n englobe pas les autres frais qui peuvent s appliquer en vertu de ce Guide, par exemple, les frais relatifs à la valeur déclarée, les droits de douane et taxes, sans égard à leur mode de perception ni d application. Sauf mention contraire, «jour» et «jours» désignent un ou des jours civils. Le terme «douanes» englobe tous les organismes fédéraux du domaine de l importation et de l exportation de marchandises. Enfin, le terme «compte en règle» signifie : 1) le compte FedEx ne comporte aucun arriéré; 2) le compte n a pas le statut «comptant seulement»; 3) dans le cas des comptes d affaires ou commerciaux, le solde n excède pas la limite de crédit établie par FedEx. Acceptation sous réserve des envois Nous nous réservons le droit de refuser, retenir ou retourner un envoi pour une raison quelconque, y compris, mais sans s y limiter, si, à notre avis, a) il risque d endommager d autres envois ou du matériel, de retarder la livraison d autres envois ou de blesser un préposé, b) son transport est interdit par la loi ou contrevient à l une quelconque des modalités de service du présent Guide, telles qu elles sont modifiées à l occasion, c) le paiement n a pas été effectué en conformité des dispositions des présentes modalités de service ou d) l acceptation de l envoi ou des envois peut compromettre le service offert à d autres clients, tel que déterminé par FedEx, ou e) il risque d être endommagé ou perdu en transit en raison d un emballage inapproprié ou pour toute autre raison. Nous ne serons en aucun cas responsables du refus ou du rejet des envois. Acheminement et modification de l acheminement FedEx déterminera l itinéraire de chaque envoi, y compris l acheminement par voie terrestre, le cas échéant. Il n existe aucune escale convenue lors de la remise de votre envoi, et nous nous réservons le droit d acheminer l envoi par tout itinéraire que nous jugeons approprié pour en accélérer la livraison (y compris le recours à une autre entreprise de transport). Adresse correspondant à une case postale Les envois adressés à une case postale au Canada et dans certains autres pays, à l exclusion des destinations américaines, sont acceptés par FedEx. Le numéro de téléphone du destinataire doit être indiqué sur la lettre de transport aérien. Un colis ne peut être livré à une adresse correspondant à une case postale. FedEx communiquera avec le destinataire dans la ville de destination pour le ramassage de l envoi à la succursale FedEx la plus proche. Veuillez composer le GoFedEx pour plus de détails sur les points de desserte acceptant les envois adressés à des cases postales. De tels envois ne sont toutefois pas couverts par nos engagements réguliers de livraison ni par notre garantie de remboursement. Articles périssables Nous n acceptons pas les envois qui nécessitent une température contrôlée et nous ne serons pas responsables des marchandises susceptibles d être endommagées par une exposition à des températures extrêmes. Les articles périssables ne seront acceptés qu aux seuls risques de l expéditeur, qui accepte d en assumer tous les dommages, peu importe si le colis a été livré à temps ou non. Les clients de FedEx Express peuvent communiquer avec le Service de conception et de réalisation d emballage de FedEx au avant l expédition pour obtenir un complément d information sur le sujet. Colis non livrables a) Si un envoi ne peut être livré pour quelque raison que ce soit, nous essaierons d en aviser l expéditeur pour prendre des dispositions quant au retour de l envoi, dans les limites de la réglementation douanière ou gouvernementale locale. S il est impossible de communiquer avec l expéditeur dans les cinq (5) jours ouvrables qui suivent, nous déposerons l envoi dans un entrepôt ou un entrepôt de douane, ou nous en disposerons. Dans tous les cas, s il est impossible de livrer ou de retourner un colis, FedEx se réserve le droit de le transférer ou d en disposer, à sa discrétion, dans n importe quel emplacement. L expéditeur, s il est connu, accepte d assumer les coûts afférents. b) Dans le cas d envois retournés au Canada d une destination internationale, les frais et droits de renvoi seront facturés à l expéditeur original et ajoutés aux frais et droits initiaux. Les frais afférents assumés par nous sont aussi inclus et pourront comprendre, sans toutefois s y limiter, les droits de douane, les taxes, les frais de transport et d entreposage, le cas échéant. fedex.ca GUIDE DES SERVICES DE FEDEX

56 c) Les envois qui ne peuvent être retournés en raison de restrictions locales seront gardés dans un entrepôt ou un entrepôt de douane ou nous en disposerons, à notre discrétion, dans un emplacement de notre choix. L expéditeur, s il est connu, accepte d assumer les coûts engagés par FedEx afin de relocaliser l envoi ou d en disposer. Conditions de paiement La période de crédit débute à la date de la facturation et le paiement des frais de transport doit être reçu dans les 15 jours de la date de facturation. Les droits de douane et les taxes sont payables sur réception de la facture. Le défaut de garder votre compte à jour entraînera la mise de votre compte au statut «paiement en espèces seulement» et, éventuellement, des frais de retard. Ce statut peut avoir des répercussions sur votre capacité à utiliser nos services et sur votre programme de ristourne. Dans l éventualité où votre compte est mis au statut «paiement en espèces seulement», vos privilèges de crédit pourraient ne vous être restitués que lorsque vous aurez acquitté dans leur intégralité tous les soldes en souffrance ou lorsque d autres dispositions seront prises à la satisfaction de FedEx. Dans l éventualité où une poursuite en justice est intentée en vue de recouvrer les frais impayés, vous acceptez la responsabilité de tous les coûts entraînés, y compris, sans s y limiter, les honoraires légaux, les intérêts courus et les frais de cour. Nous n accordons pas de privilège de crédit aux particuliers. Dédouanement (service international seulement) a) Tout envoi qui passe une frontière internationale doit faire l objet d un dédouanement dans le pays de destination avant sa livraison au destinataire. Le dédouanement exige la présentation de l envoi et des documents qui l accompagnent aux douaniers du pays de destination. Les fonctionnaires des douanes peuvent avoir le mandat de vérifier la valeur et la description du contenu de l envoi (ils peuvent même ouvrir le colis), et de vérifier aussi que les documents requis sont bien remplis. Pour plus de détails sur les documents requis, consultez l application FedEx International Document Assistance MS à fedex.ca ou composez le GoFedEx. Tous les envois autres que des documents à destination internationale doivent comprendre une description du contenu et une valeur commerciale à l intention du service des douanes, même si l envoi n est pas destiné à la revente. b) À l exception des dispositions énumérées ci-dessous, et lorsque la loi locale le permet, nous soumettrons vos envois à la douane et aux autres organismes de réglementation aux fins de dédouanement, et nous pourrons avancer le paiement des droits de douane et des taxes au nom du payeur en autant que des arrangements de crédit aient été prévus d avance. (Voir les rubriques intitulées «Facturation» et «Droits de douane et taxes».) Sauf indications contraires (en se prévalant du service FedEx MD International Broker Select), et lorsque la loi locale le permet, les services FedEx Express comprennent le dédouanement de vos envois internationaux. Néanmoins, si le dédouanement d un envoi importé au Canada nécessite du temps ou des frais supplémentaires en raison des marchandises importées ou d exigences particulières de courtage, FedEx se réserve le droit d imposer des frais («frais accessoires»). (Voir «Frais de manutention spéciale» dans le Guide des tarifs de FedEx.) Ces frais peuvent comprendre, sans s y limiter, les frais accessoires pour numéro de compte-garantie, entrée additionnelle, dédouanement après les heures normales, acheminement au courtier, enregistrement d un numéro d entreprise, réclamations ou modifications des droits et taxes, licences d importation, exception pour document ou envoi de faible valeur, rectification d une entrée, frais de dédouanement liés à d autres organismes gouvernementaux, frais d entreposage, importations temporaires, transferts en douane et autres services de courtage particuliers. NÉANMOINS, QUE DES FRAIS ACCESSOIRES SOIENT OU NON IMPOSÉS ET EN DÉPIT DE TOUTE AUTRE DISPOSITION DANS LES PRÉSENTES MODALITÉS, EN CE QUI A TRAIT À TOUTE ACTIVITÉ ENTREPRISE PAR FEDEX CONCERNANT L IMPORTATION OU L EXPORTATION DE MARCHANDISES À PARTIR OU À DESTINATION DU CANADA, FEDEX NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES SANCTIONS ÉVENTUELLES IMPOSÉES À FEDEX OU À VOUS DANS LE CADRE DU RÉGIME CANADIEN DE SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES (SANCTIONS «RSAP»), MÊME SI CES DERNIÈRES DÉCOULENT D UNE NÉGLICENGE DE LA PART DE FEDEX, ET VOUS ACCEPTEZ DE NOUS GARANTIR CONTRE TOUTE SANCTION DE LA SORTE. Si, en vertu de la législation locale, les envois doivent être dédouanés par le destinataire, les documents de douanes lui seront acheminés. Dans un tel cas, la livraison des documents sera réputée être la livraison de l envoi. c) Des frais supplémentaires d acheminement s appliquent à votre envoi FedEx International Broker Select si : 1. un courtier en douane de votre choix dédouane votre envoi; 2. nous livrons l envoi au destinataire; 3. l adresse du destinataire est desservie par un point de dédouanement de FedEx différent de celui du courtier. Le montant des frais applicables varie selon la destination. Pour plus de détails, composez le GoFedEx. d) Lorsqu un envoi est retenu par l administration douanière ou d autres services administratifs en raison d une documentation incorrecte ou insuffisante, nous pourrons tenter d avertir le destinataire de la situation. Si la législation douanière locale exige que l information 54 GUIDE DES SERVICES DE FEDEX GoFedEx

57 lui soit fournie par le destinataire et que ce dernier fait défaut ou est incapable de la fournir dans un délai raisonnable, tel que déterminé par nous, l envoi sera réputé «non livrable». (Voir le paragraphe b) de la rubrique intitulée «Colis non livrables».) Si le destinataire fait défaut ou est incapable de fournir l information requise et si la législation douanière autorise l expéditeur à soumettre cette information, nous essaierons, dans la mesure du possible, d en aviser ce dernier. Si l expéditeur à son tour fait défaut de fournir l information requise dans un délai raisonnable, tel que déterminé par nous, l envoi sera réputé «non livrable». (Voir la rubrique intitulée «Colis non livrables».) Nous n assumons aucune responsabilité pour notre incapacité à livrer un colis en raison d une documentation erronée ou manquante, que nous ayons ou non tenté d en aviser l expéditeur ou le destinataire. Par ailleurs, nous n assumons aucune responsabilité pour notre incapacité à aviser le destinataire ou l expéditeur. e) L envoi autre que de documents personnels, de correspondance interne et de documents bancaires (à l exclusion de titres négociables, d obligations, d effet d encaissement rapide et de tout autre titre négociable équivalant à des quasi-espèces qui ne sont pas acceptés (voir la rubrique intitulée «Restrictions») peut exiger un délai de livraison supplémentaire en raison des exigences de dédouanement. Le délai de livraison des envois qui nécessitent que d autres documents soient joints à la lettre de transport aérien (p. ex., une facture commerciale) peut être plus long. f) C EST À VOUS QU IL INCOMBE DE REMPLIR CORRECTEMENT LA DOCUMENTATION NÉCESSAIRE ET DE DONNER UNE DESCRIPTION COMPLÈTE ET ADÉQUATE, DE MÊME QUE LA VALEUR, DE LA MARCHANDISE. g) Les règlements douaniers américains exigent que l on indique le numéro d identification de l employeur (EIN), ou, dans le cas d un particulier, le numéro de sécurité sociale (SSN) du destinataire aux États-Unis, pour certains envois à destination des États-Unis. Les règlements douaniers américains s appliquent aux envois d importation dont la valeur, pour les douanes, est égale ou supérieure à $US*, aux envois de matières plastiques, jouets, jeux ou articles de sport évalués à 250 $US* ou plus et aux envois des marchandises suivantes, évaluées à 5 $US* ou plus : textiles ou produits textiles, vêtements, cuirs et articles en cuir, chapeaux et chaussures et toutes les marchandises contrôlées en vertu de la FDA ou autres marchandises frappées de restriction ou de contrôle pour lesquelles le service des douanes des États-Unis exige une déclaration officielle. La douane canadienne exige que l on indique le numéro d importateur (IN) du destinataire canadien pour tous les envois commerciaux à destination canadienne. Ces renseignements doivent être inscrits respectivement sur la lettre de transport aérien et sur la facture commerciale pour tous les envois importés aux États- Unis et au Canada. Tous les envois destinés à la livraison qui n indiquent pas de numéro EIN ou IN (importation canadienne) seront retenus jusqu à ce que l information soit disponible. * Ce montant peut varier. Veuillez composer le GoFedEx pour obtenir tous les détails sur les exigences relatives à la documentation. h) Vous êtes responsable et garant du respect de tous les traités internationaux, lois, règlements, ordres et exigences gouvernementaux, y compris, sans s y limiter, les lois et règlements en matière de douane et d importation de tous les pays vers lesquels ou à partir, au sein ou au-dessus desquels votre envoi est transporté. Vous acceptez de fournir les renseignements et de remplir les documents nécessaires afin de vous conformer à ces traités internationaux, lois, règlements, ordres et exigences. Nous n assumons aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne pour tout préjudice résultant de votre dérogation à cette clause. Dépôt et escompte pour dépôt On peut déposer la plupart des envois dans une succursale FedEx, un centre de service mondial FedEx, un ExpédiCentre FedEx accrédité MS ou une boîte à colis FedEx MD. Veuillez composer le GoFedEx pour déterminer s il est possible de déposer votre envoi. Consultez la rubrique «Marchandises dangereuses» pour connaître les restrictions relatives aux envois de marchandises dangereuses. Tout envoi qui est 1) déposé à une succursale FedEx, dans un centre de service mondial FedEx, dans une boîte à colis FedEx ou chez un détaillant affilié et 2) réglé en espèces (ce ne sont pas toutes nos succursales qui offrent cette possibilité), par chèque ou carte de crédit ou imputé à un numéro de compte FedEx valide, peut être admissible à une réduction. Ainsi, le tarif acquitté pour chaque envoi sera moins élevé par envoi que le tarif courant, à moins que le payeur participe à un programme de ristourne à l intention des usagers réguliers ou qu il utilise un bon-rabais ou une lettre de transport aérien à tarif réduit. Dans un tel cas, le payeur bénéficiera de plus élevée des réductions suivantes : 1) l escompte pour dépôt applicable, 2) la réduction offerte au moyen d un bon-rabais ou d une lettre de transport aérien à tarif réduit ou 3) sa ristourne régulière. Il se peut que les réductions ne s appliquent pas dans certaines régions ou durant certaines heures d ouverture prolongée. Pour plus de détails, composez le GoFedEx. Droits de douane et taxes a) En ce qui a trait aux envois internationaux, des droits de douane et toutes les taxes applicables peuvent être imputés sur le contenu des envois. Ces frais seront fedex.ca GUIDE DES SERVICES DE FEDEX

58 automatiquement facturés au destinataire, à moins que l on ait coché l une des cases «Facturer les droits de douane et les taxes à l expéditeur» ou «Facturer les droits de douane et les taxes à une tierce partie» sur la lettre de transport aérien. Pour facturer de tels frais à l expéditeur ou à une tierce partie, il faut inclure un numéro de compte FedEx valide, une procuration, un Customer Profile Guide (CPG) ainsi qu un numéro d entreprise (pour le Canada)/numéro d identification de l employeur (aux États-Unis). Les choix «Facturer les droits de douane et les taxes à l expéditeur» et «Facturer les droits de douane et les taxes à une tierce partie» ne sont disponibles qu à certains endroits. Composez le GoFedEx pour obtenir de plus amples renseignements sur votre destination. À DÉFAUT DE PAIEMENT ET NONOBSTANT TOUTE DIRECTIVE À L EFFET CONTRAIRE, L EXPÉDITEUR DEMEURE RESPONSABLE DU PAIEMENT DE TOUS LES DROITS DE DOUANE ET TAXES APPLICABLES. b) Les factures concernant les droits de douane et les taxes et les frais pour avance sont payables sur réception. c) Là où la loi locale le permet, nous soumettrons vos envois à la douane ou autres organismes de réglementation appropriés pour dédouanement, et nous pourrons avancer le paiement des droits de douane et des taxes au nom du payeur en autant que nous ayons obtenu une autorisation pertinente et qu une entente de crédit ait été prise au préalable. d) Des frais pour avance seront exigés pour le paiement anticipé des droits et taxes, le cas échéant, par FedEx au nom du payeur. Pour en savoir plus, consultez la brochure Tarif FedEx Express du présent Guide. e) Paiement à la livraison (PAL) Dans certains cas, FedEx exigera des importateurs qu ils paient les droits de douane et les taxes au plus tard à la livraison de l envoi. Au nombre de ces importateurs il y a des clients dont la cote de crédit n est pas bonne, des clients n ayant pas de numéro de compte FedEx valide, de nouveaux clients de FedEx, des clients d hôtel et des services d organismes publics ou privés. f) Toute demande de redressement en raison de surimputation des droits de douane et des taxes doit être effectuée par écrit. Chaque demande écrite doit comprendre le numéro de la lettre de transport aérien, le motif de la contestation et s appuyer sur la documentation douanière pertinente. g) Toute demande de refacturation des droits de douane et des taxes doit être effectuée dans les soixante (60) jours de la date de facturation et nécessite l approbation écrite ou verbale de la partie qui accepte la responsabilité du paiement. Il incombe à la partie qui fait la demande de refacturation d obtenir le consentement. Emballage et marquage a) Tous les envois doivent être préparés et emballés par l expéditeur de manière à pouvoir être transportés sans danger dans des conditions de manutention normale. Tout article pouvant être endommagé à la suite de conditions particulières au transport aérien, telles des variations de température ou de pression atmosphérique, doit être protégé par un emballage adéquat. Chaque envoi doit porter les nom, adresse et code postal de l expéditeur et du destinataire de manière lisible et durable. Des étiquettes d adressage doivent être accolées sur les deux faces de chaque colis de l envoi. Une étiquette supplémentaire doit être placée à l intérieur de chaque colis. Les emballages FedEx Envelope et FedEx Pak servent aux documents ou à tout autre contenu plat et non fragile et ne doivent pas être utilisés pour d autres marchandises susceptibles d être endommagées. b) On doit utiliser les emballages de FedEx ou des boîtes de carton ondulé robustes en bon état assez grandes pour que l expéditeur puisse protéger tous les côtés du contenu intérieur avec du matériau de bourrage. On doit placer dans un contenant protecteur les porte-documents, valises, housses à vêtements, caisses d aluminium ou de plastique, emballages d ordinateur ou autres articles similaires dont le fini extérieur risque d être endommagé par du ruban adhésif, des étiquettes autocollantes, la saleté, le marquage ou autre type de dommage de surface occasionné par une manutention normale. c) Pour l emballage et l étiquetage de marchandises dangereuses, voir la rubrique intitulée «Marchandises dangereuses». d) Le sang, l urine et autres prélèvements liquides aux fins de diagnostic ne seront acceptés qu à la condition d être expédiés dans un premier contenant étanche contenu dans un second emballage également étanche et de pouvoir être livrés dans le pays de destination. Un tissu absorbant doit être inséré entre les deux contenants. Si plusieurs premiers contenants sont placés dans un seul deuxième contenant, ils doivent être emballés séparément de façon à éviter tout contact entre eux. Le tissu absorbant, tel que le coton hydrophile, doit pouvoir absorber tout le contenu des premiers contenants. C est à l expéditeur d assumer l étanchéité de son envoi. Il faut également utiliser un emballage externe fait de panneaux fibreux, de bois, de métal ou de plastique robustes. Cet emballage externe doit avoir une dimension suffisante pour accommoder la lettre de transport aérien et l enveloppe plastifiée de FedEx MD. Les emballages suivants dans le cas du sang, de l urine et autres prélèvements liquides seront refusés : FedEx Envelope, FedEx MD Pak, FedEx MD Box, FedEx MD Tube, FedEx MD 10kg Box ou FedEx MD 25kg Box, contenants de polystyrène, sacs de plastique et enveloppes de papier. FedEx refusera de transporter tout contenant qui ne satisfait pas aux exigences mentionnées ci-dessus ou 56 GUIDE DES SERVICES DE FEDEX GoFedEx

59 autres exigences gouvernementales. Si vous avez besoin d aide ou de renseignements pour vous procurer des matériaux d emballage approuvés, communiquez avec le service à la clientèle de FedEx au numéro GoFedEx. e) Il incombe à l expéditeur, et uniquement à lui, de remplir la lettre de transport aérien ou la déclaration de l expéditeur de marchandises dangereuses, le cas échéant, ou de s assurer que ces documents ont été adéquatement remplis. Entreprises de camionnage service de ramassage et de livraison en provenance et à destination de points de service compris dans la zone de desserte directe de FedEx Sous réserve du paragraphe ci-dessous intitulé «Service de ramassage et de livraison», les services de ramassage et de livraison sont offerts par FedEx à l intérieur de zones de desserte précises et ce, sans frais supplémentaires. Toutefois, si vous ou votre courtier en douane avez recours à une entreprise de camionnage pour le ramassage ou la livraison d un envoi plutôt que d avoir recours à nos services directement, vous serez responsable de tous les frais exigés par cette entreprise. La facture que vous recevrez de FedEx ne fera état que des frais exigés par FedEx. Entreprises de camionnage service de ramassage et de livraison en provenance et à destination de points de service hors de la zone de desserte de FedEx a) Les envois à des destinations hors de la zone de desserte directe de FedEx et dont nous acceptons le transport pourraient être confiés à des entreprises de camionnage, qui se chargeront de la livraison à la destination finale. Des frais supplémentaires seront exigés pour de telles livraisons, et paraîtront sur votre facture FedEx. Veuillez consulter la brochure Tarif FedEx Express ou communiquer avec le service à la clientèle de FedEx au GoFedEx pour le détail. b) Si vous avez recours aux services d une entreprise de camionnage pour ramasser un envoi destiné à une succursale de FedEx, vous êtes responsable des frais exigés par cette entreprise. La facture que FedEx vous enverra ne comprendra que les frais exigés par FedEx. c) Les plaintes et les réclamations découlant du service effectué par les entreprises de camionnage que vous choisissez, lorsque vous avez recours à de telles entreprises, doivent être directement adressées à ces dernières. Envois multipièces a) FedEx accepte d acheminer des envois multipièces à toutes ses destinations internationales. b) Vous pouvez expédier de 1 à 999 colis (à l exception des envois FedEx MD Envelope, FedEx MD Pak, FedEx MD 10kg Box et FedEx MD 25kg Box) à un unique destinataire, en provenance du même point d origine et consignés sur une seule lettre de transport aérien de FedEx (certaines restrictions relatives au poids peuvent s appliquer). Dans le cas d envois internationaux excédant 227 kg (500 lb) et d envois intérieurs excédant 114 kg (250 lb), il faut au préalable communiquer avec FedEx pour convenir des dispositions nécessaires et prendre connaissance de nos engagements de ramassage et de livraison. c) Il faut apposer une étiquette d adressage sur chaque colis de l envoi. Le nom, l adresse et le numéro de téléphone du destinataire doivent y apparaître clairement. d) On ne peut expédier qu un envoi FedEx Envelope, FedEx MD Pak, FedEx MD 10kg Box ou FedEx MD 25kg Box par lettre de transport aérien. Estimation de tarif Toute estimation de tarif fournie par FedEx avant le traitement de l envoi est à titre indicatif seulement. Le tarif final dépendra du poids, du type de service demandé, du poids volumétrique ou des frais de manutention spéciale au moment de l expédition. Nous ne sommes pas responsables de tout écart, quel qu il soit, entre l estimation de tarif ou de service indiquée avant le traitement de l envoi et le tarif et les frais que nous vous facturons, et aucun redressement, remboursement ou crédit ne sera fait ou octroyé à la suite de cet écart, le cas échéant. Exonération de garantie FedEx n offre aucune garantie, expresse ou tacite, et se dégage expressément de toute garantie. Facturation a) Les factures relatives aux frais de transport sont payables dans les 15 jours de la date de facturation. Les factures relatives aux droits de douane et aux taxes, aux frais de manutention spéciale ainsi qu aux frais de paiement anticipé, sont payables sur réception. b) «Facturer à l expéditeur» signifie que les frais indiqués seront facturés à l expéditeur. Le numéro de compte FedEx de l expéditeur doit apparaître dans la section appropriée de la lettre de transport aérien et le compte doit être à jour. L expéditeur peut demander que l on refacture à une tierce partie, mais toutes les refacturations ultérieures seront uniquement à l attention de l expéditeur. c) «Facturer au destinataire» signifie que les frais indiqués seront facturés au destinataire. Pour choisir cette option, le numéro de compte FedEx du destinataire DOIT apparaître dans la section appropriée de la lettre de transport aérien et le compte doit être à jour, ou le destinataire doit payer les frais au moment de la livraison. Les envois facturés au destinataire ne sont pas autorisés pour toutes les destinations. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le service à la clientèle au numéro GoFedEx. Si le destinataire refuse d acquitter les frais de transport, ceux-ci peuvent être refacturés à un tiers. Toute refacturation subséquente se fera au compte de l expéditeur. fedex.ca GUIDE DES SERVICES DE FEDEX

60 L expéditeur est responsable de tous les frais dont refuse de s acquitter le destinataire ou une tierce partie, et sera facturé en conséquence. d) «Facturer une tierce partie» signifie que les frais indiqués seront facturés à une personne autre que l expéditeur ou le destinataire. Pour ce type de facturation, le numéro de compte FedEx de la tierce partie DOIT apparaître dans la rubrique appropriée de la lettre de transport aérien à la remise du colis et ce compte doit être à jour. Si la tierce partie refuse d acquitter les frais de l envoi, ceux-ci pourront être refacturés à une autre partie. Toutefois, toutes les demandes subséquentes seront refacturées à l expéditeur. Si la partie à qui l envoi est refacturé ou la tierce partie refuse de payer, l expéditeur est responsable, et sera facturé en conséquence, pour tous les frais. Par ailleurs, si le compte de FedEx de la tierce partie n a pas une bonne cote de crédit, l expéditeur sera automatiquement facturé. e) Dans les cas où il faut «Facturer au destinataire» ou «Facturer à une tierce partie» et que le destinataire ou la tierce partie refuse d acquitter les frais, refuse la livraison ou ne peut être joint, la responsabilité de l envoi revient à l expéditeur et celui-ci sera facturé pour tous les frais. f) Nous nous réservons le droit de vérifier le mode de paiement de tout envoi et de refuser tout envoi à transporter si cette vérification n a pu être effectuée. g) La livraison de votre envoi peut être retardée ou votre envoi peut vous être retourné si nous déterminons que celui-ci est facturé à un numéro de compte de FedEx qui n a pas une bonne cote de crédit. Dans ce cas, notre garantie de remboursement pour défaillance de service ne s applique pas. Voir la rubrique «Garantie de remboursement». h) Les droits de douane et les taxes peuvent être évalués en fonction du contenu des envois à destination internationale. Les droits de douane et les taxes peuvent être facturés à l expéditeur, au destinataire ou à une tierce partie. Les options «Facturer les droits de douane et les taxes à l expéditeur», «Facturer les droits de douane et les taxes au destinataire», et «Facturer les droits de douane et les taxes à une tierce partie» ne sont pas disponibles pour toutes les destinations. Composez le GoFedEx pour en savoir plus sur votre destination en particulier. Si l expéditeur omet de cocher une case sur la lettre de transport aérien indiquant qui doit payer les droits de douane et les taxes, ceux-ci seront automatiquement facturés au destinataire. Toute demande de refacturation des droits de douane et des taxes doit être effectuée dans les soixante (60) jours de la date de facturation et nécessite l approbation écrite ou verbale de la partie qui accepte la responsabilité du paiement. La partie qui fait une demande de refacturation doit en obtenir l autorisation. Pour de plus amples détails sur les conditions en vertu desquelles 1) nous accordons une avance pour le paiement des droits de douane et des taxes, 2) nous facturerons des frais pour avance dans ce contexte, et 3) les options «Facturer l expéditeur» et «Facturer une tierce partie» sont disponibles, voir la rubrique intitulée «Droits de douane et taxes». i) NONOBSTANT TOUTE INSTRUCTION DE PAIEMENT DONNÉE À FEDEX, L EXPÉDITEUR DEMEURE ULTIMEMENT RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS, SERA FACTURÉ POUR CEUX-CI ET ACCEPTE DE LES ACQUITTER, ET CE, MÊME EN CAS D INSTRUCTIONS À L EFFET CONTRAIRE. CES FRAIS COMPRENNENT ENTRE AUTRES LES FRAIS DE TRANSPORT, TOUS LES DROITS DE DOUANE, COTISATIONS DOUANIÈRES, PÉNALITÉS ET AMENDES GOUVERNEMENTALES, TAXES ET AUTRES FRAIS, Y COMPRIS LES FRAIS DE MANUTENTION SPÉCIALE, AINSI QUE LES HONORAIRES ET FRAIS LÉGAUX. j) Des frais de manutention spéciale seront facturés pour chaque chèque ou transfert électronique de fonds refusé en raison de provision insuffisante au moment du dépôt ou de signature incorrecte ou insuffisante du tireur. k) Des frais de manutention spéciale seront facturés lorsqu un numéro de compte n apparaît pas sur la lettre de transport aérien ou sur le manifeste express ou lorsqu un numéro de compte incorrect, incomplet, invalide ou supprimé est indiqué à la section «Facturer l expéditeur», «Facturer le destinataire» ou «Facturer une tierce partie». Si nous recevons un envoi à «Facturer à l expéditeur», «Facturer au destinataire» ou «Facturer à une tierce partie» et qu aucun numéro de compte FedEx n est inscrit, ou encore qu un numéro de compte incorrect, incomplet, invalide ou supprimé est indiqué, nous essayerons de déterminer le numéro de compte approprié à partir de nos dossiers et nous facturerons tous les frais à ce numéro de compte, y compris des frais de manutention spéciale. Toute réduction applicable sera octroyée. S il nous est impossible de déterminer le numéro de compte approprié selon nos dossiers, les frais de transport plus des frais de manutention spéciale seront facturés directement à l expéditeur et aucune réduction ne sera accordée. Les frais de manutention spéciale ne seront imputés qu une seule fois à l égard d une telle lettre de transport aérien ou d un tel manifeste express. l) Des frais de manutention spéciale seront exigés pour toute demande de refacturation. Dans le cas de demandes multiples, il se peut que des frais soient applicables pour chaque article sur la facture (par ex., lettre de transport aérien, manifeste express ou colis expédié au moyen d un système automatisé FedEx) àrefacturer. Les demandes de refacturation seront acceptées jusqu à 60 jours après la date de facturation, excluant cette date. Les demandes de refacturation ne seront acceptées que dans le cas d envois non payés. Des frais de manutention spéciale seront également applicables et seront facturés aux clients utilisant un système automatisé de FedEx. 58 GUIDE DES SERVICES DE FEDEX GoFedEx

61 m) Les frais qui nécessitent une conversion en devises autres que le dollar canadien seront calculés sur une base quotidienne selon le cours acheteur moyen déterminé par OANDA, un service d établissement du taux de change sur Internet. Le cours acheteur moyen est le prix moyen que les acheteurs sont disposés à payer pour des devises au cours d une période donnée. Les clients peuvent avoir accès à ces taux de conversion de devises à OANDA.com. Les devises qui ont cours dans les pays de l Union européenne participants seront converties au taux de conversion fondé sur l EURO. Des frais supplémentaires de conversion de 1,75 % de CAN en US, de 2,3 % de US en CAN et de 2 % de CAN à toute devise autre que canadienne ou américaine seront facturés. Des frais de conversion ne seront pas facturés entre les devises qui s apparentent à l EURO. Les frais exigés en devises autres que canadiennes non librement convertibles seront convertis en dollars canadiens et facturés au compte du payeur au taux du marché libre ou au taux officiel auquel FedEx a adhéré pour l achat de dollars canadiens dans la devise visée, à notre seule option. Le taux en vigueur en date de l expédition sera utilisé pour la conversion en devises non hyper-inflationnistes. Nous nous réservons toutefois le droit d utiliser le taux de change à la date de facturation, par opposition à la date de l envoi, dans les pays où la devise est volatile. n) Vous devez fournir, avec votre paiement, les numéros de factures auxquels ce dernier se rattache. Si une facture n est pas réglée en entier, on doit indiquer la raison de chaque élément non payé, et joindre le numéro de lettre de transport aérien et le numéro de suivi FedEx de chacun de ces éléments. o) Le paiement doit être expédié à : Federal Express Canada ltée P.O. Box 3700 Don Mills, Ontario M3C 3Y1 p) Facturation électronique : Afin d aider la clientèle à traiter les factures, FedEx fournira ses factures en format électronique. L information est disponible sous forme de fichier non hiérarchique ou en formats internationaux standard. Elle est acheminée sous forme de fichier dans un réseau à valeur ajoutée, et est disponible sans frais dans la majorité des grandes villes (il se peut que des frais minimes de transmission soient exigés dans d autres centres). q) Pour plus de renseignements, communiquez avec votre chargé de compte FedEx. r) Redressements de facture et surimputations 1. Nous nous réservons le droit de vérifier les lettres de transport aérien et les envois effectués par n importe quel moyen, y compris, sans s y limiter, par le truchement d un dispositif automatique, pour s assurer de l exactitude de la sélection du service et du poids de chaque colis ou de l envoi entier. Si le type de service sélectionné ou le poids donné est incorrect, nous pourrons effectuer les redressements de facturation nécessaires en tout temps. 2. Facturation implicite : C est à l expéditeur uniquement que revient la responsabilité de remplir correctement toutes les sections de la lettre de transport aérien et d enregistrer les renseignements exacts relatifs à l envoi dans tout dispositif d expédition automatisée de FedEx. Si vous ne fournissez pas ces renseignements ou si vous les enregistrez incorrectement, vous serez facturé, et accepterez d acquitter les frais, selon notre estimation du nombre de colis transportés et 1) du poids volumétrique au moment de la facturation; ou 2) du poids «implicite» standard par colis, l un ou l autre étant déterminé (et périodiquement rajusté) à notre seule discrétion. 3. Notre politique sur la garantie de remboursement régit et constitue le seul recours concernant les demandes de remboursement ou de crédit reliées aux défaillances de service. (Voir «Garantie de remboursement» pour obtenir un complément d information sur les notifications et autres dispositions.) Si la garantie de remboursement est suspendue ou révoquée, il n existe pas d autre recours. 4. Le règlement partiel d une facture ne sera pas considéré comme une demande de redressement ou de remboursement en vertu de la «Garantie de remboursement» ou pour toute autre raison. De telles demandes doivent être clairement indiquées sur le sommaire de la facture ou sur l avis de paiement ou au moyen d une lettre jointe au paiement, ou encore il faut en faire part en appelant le numéro GoFedEx en ayant soin de mentionner la nature de la demande et la raison du paiement incomplet. Lorsque vous nous avisez, vous devez fournir le numéro de compte FedEx, le cas échéant, le numéro de la lettre de transport aérien ou de suivi FedEx, la date de l envoi ainsi que le nom, l adresse et le code postal du destinataire. 5. On désigne par «surimputation» tout montant facturé sur la base d un taux de réduction erroné; des frais de manutention spéciale incorrects; la facturation d un service autre que le service sélectionné pour le colis; une facturation fondée sur le poids erroné d un colis ou d un envoi; la facturation à un numéro de compte incorrect; ou toute autre facturation, non reliée à une défaillance de service, qui résulte en des frais erronés. Une demande de correction de facture faisant suite à une surimputation ou une demande de remboursement à la suite d un paiement en double doit nous parvenir dans les 90 jours suivant la date originale de facturation. 6. Si vous décidez de nous faire parvenir votre demande de redressement de facture, pour un défaut non relié à une défaillance de service, séparément de l avis de paiement, veuillez l adresser à : Federal Express Canada ltée P.O. Box 3700 Don Mills, Ontario M3C 3Y1 fedex.ca GUIDE DES SERVICES DE FEDEX

62 7. À moins que vous ne vous conformiez aux exigences et avis ci-haut mentionnés, nous ne serons responsables d aucun redressement de facture. Une action en justice de votre part ne constitue pas une preuve de conformité avec lesdites dispositions. Si vous désirez de plus amples renseignements ou de l aide en ce qui a trait à la facturation, veuillez communiquer avec le Service de redressement des factures au GoFedEx. s) Les clients doivent conserver des copies de toutes les lettres de transport aérien et factures originales. Toute demande de copie pourra entraîner des frais pour chaque facture ou lettre de transport aérien demandée. t) Taxes supplémentaires Si une quelconque taxe sur la valeur ajoutée, taxe de consommation ou autre taxe similaire est applicable à votre envoi, nous nous réservons le droit d ajouter ce montant à vos frais d expédition et ce, sans préavis. u) L expéditeur, de même que toute autre partie responsable du paiement, est responsable des services qui lui sont rendus par FedEx. Les frais reliés à ces services comprennent, sans s y limiter, les frais et honoraires juridiques, les frais d agence de recouvrement, les intérêts et les frais de cour. FedEx MD International Broker Select L option FedEx International Broker Select («Broker Select») autorise l expéditeur à utiliser FedEx MD International Priority ou FedEx MD International Economy tout en désignant un courtier en douane précis autre que FedEx ou le courtier spécifiquement désigné par FedEx. Dans certains cas, votre choix de courtier peut se limiter à des endroits précis. L option Broker Select est disponible uniquement pour certains pays et lorsque l espace réservé à cette fin sur la lettre de transport aérien applicable a été dûment rempli. FedEx International Next Flight MC et FedEx International First MD ne permettent pas d avoir recours à l option Broker Select. Les modalités de service du présent Guide, compte tenu des modifications suivantes, s appliquent aux envois effectués en ayant recours à l option Broker Select : a) Engagement de livraison Si l expéditeur ou le destinataire choisit un courtier en douane autre que FedEx ou le courtier spécifiquement désigné par FedEx (lorsque ce service est disponible), et si l envoi doit être remis au courtier désigné sous douane, notre engagement de livraison est respecté si nous avisons le courtier que l envoi est disponible, au plus tard à 12 h pour les envois FedEx MD International Priority et à 17 h pour les envois FedEx MD International Economy, le premier jour ouvrable où il est prévu que l envoi sera disponible aux fins de dédouanement dans le pays de destination, et un tel avis constitue une livraison dans les délais. Si l envoi est remis au courtier sous douane, notre responsabilité prend fin au moment où nous remettons l envoi au courtier. Toutefois, si nous conservons la garde de l envoi et sommes responsables d assurer la livraison après réception des documents appropriés de dédouanement de la part d un autre courtier en douane, notre engagement de livraison est modifié en ajoutant un jour ouvrable pour chaque jour, ou portion de jour, de retard quant à la réception de ces documents. b) Garantie de remboursement Les envois Broker Select, à l égard desquels nous ne respectons pas nos engagements de livraison tels que décrits au paragraphe a) ci-dessus, sont admissibles à notre garantie de remboursement, conformément aux modalités de ladite garantie. c) Le service le samedi n est pas offert pour les envois Broker Select. d) Des frais supplémentaires d acheminement s appliquent aux envois Broker Select si : 1. un courtier en douane dûment désigné par vous effectue le dédouanement; 2. nous livrons l envoi au destinataire; 3. l adresse du destinataire est desservie par un point de dédouanement de FedEx différent de celui du courtier. Le montant des frais applicables varie selon la destination. Pour plus de détails, composez le GoFedEx. e) Une quantité illimitée de marchandises peut être expédiée au moyen d une seule lettre de transport aérien. f) La valeur déclarée maximale aux fins du transport et des douanes varie selon le pays. g) Acceptabilité des marchandises : 1. Toutes les marchandises présentement acceptables à l égard de FedEx MD International Priority et FedEx MD International Economy. 2. En outre, les articles suivants sont acceptables avec l option Broker Select; toutefois, certaines restrictions s appliquent. Communiquez avec le service à la clientèle pour obtenir toutes les informations voulues concernant les exigences à respecter selon chaque destination : i) les produits dérivés des animaux, des animaux marins ou de la volaille : Remarque : Ces marchandises sont acceptables uniquement vers les destinations suivantes aux États- Unis : MSY/Nouvelle-Orléans, LA DFW/Dallas/Ft.Worth, TX ORD/Chicago, IL HNL/Honolulu, HI JFK/New York, NY MCO/Orlando, FL PDX/Portland, OR LAX/Los Angeles, CA SEA/Seattle, WA MIA/Miami, FL SFO/San Francisco, CA ii) les plantes et les produits dérivés des plantes; iii) les envois d effets personnels expédiés en franchise de douanes; iv) les envois acheminés sous cautionnement d importation temporaire (certaines restrictions 60 GUIDE DES SERVICES DE FEDEX GoFedEx

63 s appliquent). Composez le GoFedEx pour les détails concernant les restrictions. h) Si l adresse du courtier est incomplète ou incorrecte, nous pourrons tenter, dans la mesure du possible, de trouver la bonne adresse et d effectuer la livraison, mais nous n assumons aucune responsabilité si nous sommes incapables d effectuer la livraison dans de telles circonstances. Un code postal incorrect, un numéro d appartement ou de bureau manquant et une ancienne adresse d un courtier ayant déménagé sont des exemples d adresses qui nécessitent des corrections. Des frais de manutention spéciale par correction seront imputés aux envois en provenance du Canada et destinés à l exportation. S il est impossible de déterminer l adresse exacte ou de communiquer avec le courtier, nous essaierons de communiquer avec l expéditeur afin d obtenir davantage de précisions quant à l adresse ou des instructions nous permettant de retourner l envoi. Nous ne pourrons être tenus responsable de notre incapacité à respecter notre engagement de livraison pour tout envoi sur lequel l adresse du courtier est incomplète ou incorrecte. (Consultez la rubrique «Colis non livrables»). i) L option Broker Select ne d applique pas aux envois FedEx Envelope et FedEx MD Pak. j) FedEx n avance aucun paiement des droits de douanes et des taxes, et n effectue aucune facturation à cet égard, dans le cas des envois Broker Select. k) FedEx se réserve le droit de dédouaner l envoi s il est impossible d avoir recours aux services du courtier, si ce dernier n est pas en mesure de dédouaner le colis ou si nous ne disposons pas de toutes les informations nécessaires concernant le courtier (y compris le nom, l adresse, le téléphone et le code postal). Lorsque FedEx dédouane un envoi, toutes les modalités relatives au service FedEx MD International Priority ou FedEx MD International Economy s appliquent. l) FedEx peut acheminer l envoi vers l entrepôt de douane de FedEx le plus proche de l adresse du courtier. Frais d entreposage Des frais d entreposage seront exigés pour tout envoi non réclamé ou laissé dans une succursale de FedEx pour une période de plus de 48 heures, après avis au destinataire ou courtier en douane responsable de la disponibilité de l envoi ou de la nécessité de fournir d autres documents avant de pouvoir satisfaire à la réglementation en matière de dédouanement. Garantie de remboursement* Nous offrons deux garanties de remboursement, en conformité des modalités de service du présent Guide. Ces garanties peuvent être annulées ou révoquées à notre seule discrétion, sans préavis, en tout temps et à l occasion, à l égard de tous les clients ou d un client en particulier. Les deux garanties offertes sont les suivantes : a) Défaillance de service En ce qui a trait aux payeurs canadiens et américains, nous pourrons, à notre gré, suite à une demande, rembourser ou créditer à la facture pertinente vos frais de transport si l envoi est livré 60 secondes ou plus après l heure de livraison spécifiée (une «défaillance de service»). En ce qui a trait aux payeurs canadiens qui utilisent les services FedEx Next Flight MC et FedEx International Flight MC, nous pourrons, à notre gré, suite à une demande, rembourser ou créditer à la facture pertinente vos frais de transport si l envoi est livré 60 secondes ou plus après le dernier délai de livraison indiqué. NOTA : le délai de livraison indiqué peut varier pour diverses raisons, y compris, sans s y limiter, les douanes, les annulations ou retards de vols dus au contrôle du trafic aérien, les intempéries ou les problèmes mécaniques. Si le délai de livraison est modifié, la garantie de remboursement ne s appliquera qu au dernier délai de livraison indiqué. Vous convenez que nos dossiers concernant les délais de livraison indiqués constitueront la preuve concluante de tous ces délais. Les restrictions suivantes limitent le remboursement ou le crédit : 1. Lorsque le dédouanement ou toute autre formalité douanière est retardé, il faut ajouter à l horaire de livraison un jour ouvrable pour chaque journée (ou portion de journée) de délai à la douane. 2. Pour obtenir un engagement quant à l heure exacte de la livraison, il faut communiquer avec le service à la clientèle au GoFedEx et fournir les renseignements suivants : le numéro de lettre de transport aérien; la date de l envoi; la destination exacte; le poids de l envoi. Tout délai de livraison publié dans ce Guide ou ailleurs ou qui est donné par le service à la clientèle sans que l information ci-dessus n ait été fournie est une estimation seulement et ne constitue pas un engagement quant à l heure de la livraison. 3. Pour être admissible à un remboursement ou à un crédit en raison d une défaillance de service, vous devez nous aviser de cette défaillance et faire une demande de remboursement ou de crédit de vos frais de transport conformément aux dispositions décrites ci-dessous. Si vous ne vous conformez pas à ces dispositions, vous ne serez pas admissible à un crédit ou à un remboursement et ne pourrez pas recevoir compensation pour défaillance de service lors d une action en justice. i) Dans le cas d envois facturés et d envois expédiés au moyen de nos systèmes automatisés, nous devons recevoir votre demande de remboursement ou de crédit (par courriel ou par téléphone uniquement) en raison d une défaillance de service dans les 15 jours de la date de facturation. ii) Dans le cas d envois qui ne sont pas facturés par FedEx (payés en espèces, par chèque, mandat ou carte fedex.ca GUIDE DES SERVICES DE FEDEX

64 de crédit), vous devez faire une demande de remboursement ou de crédit (par courriel ou par téléphone uniquement) en raison d une défaillance de service dans les 15 jours de la date de l envoi. iii) Un avis de défaillance de service doit comprendre le numéro de compte FedEx, le cas échéant, le numéro de la lettre de transport aérien ou de suivi FedEx, la date de l envoi et les renseignements complets concernant le destinataire. iv) Aucune demande de remboursement ou de crédit par écrit ne sera acceptée. Pour faire une demande de remboursement par courriel, remplissez la demande relative à la garantie de remboursement. Pour faire une demande de remboursement par téléphone, composez le GoFedEx ( ). v) Le paiement partiel d une facture n est pas considéré comme une demande de redressement de facture ou un avis de demande de remboursement. Un avis expliquant la raison d un paiement partiel ne constitue pas non plus une demande de redressement de facture ou un avis de demande de remboursement, lorsque ce paiement partiel est dû à une défaillance de service. 4. Un crédit ou un remboursement en vertu de notre garantie de remboursement ne sera appliqué qu aux frais de l envoi ayant fait l objet du crédit ou du remboursement. 5. Une défaillance de service sera réputée nulle si nous pouvons vous fournir : i) une preuve de livraison ponctuelle, soit la date et l heure de la livraison de même que le nom de la personne qui a signé à la réception de l envoi, ou ii) l information étayant que l inexécution d une livraison ponctuelle résulte de circonstances décrites à la rubrique intitulée «Responsabilités non assumées». 6. Nous ne sommes pas tenus de répondre à votre demande si elle n est pas reçue dans les délais prescrits plus haut. 7. La défaillance d un service sera réputée nulle si le paiement n a pas été effectué selon les modalités prescrites dans le présent Guide et le colis a été retenu jusqu à ce que d autres dispositions relatives au paiement soient prises. 8. Un seul remboursement ou crédit peut être accordé par envoi. Dans le cas d un envoi multipièces, cette garantie de remboursement s applique à chaque colis d un envoi. Si une défaillance de service s est produite pour un quelconque colis de l envoi, un remboursement ou crédit sera accordé pour la fraction des frais de transport correspondant à ce colis. 9. Un remboursement ou crédit ne sera accordé que si les renseignements complets concernant le destinataire ont été fournis au moment où l envoi a été remis à FedEx. Les renseignements complets relatifs au destinataire doivent être fournis sur la lettre de transport aérien ou au moyen du système automatisé de FedEx. 10. Aucun remboursement ou crédit ne sera accordé pour des délais de livraison dus à des adresses incorrectes, à l absence ou au refus par une personne d accepter la livraison de l envoi, que l envoi soit retourné ou non à l expéditeur, ou de signer l accusé de réception ou pour toute autre exception mentionnée à la rubrique intitulée «Responsabilités non assumées». 11. Aucun remboursement ou crédit ne sera accordé si nous avons reçu l autorisation de livrer un colis sans l obtention d une signature, mais que nous ne livrons pas ledit envoi sans obtenir une signature. 12. Cette garantie de remboursement ne s applique pas aux demandes de redressement de facturation basées sur une surimputation (voir la rubrique intitulée «Facturation») ou à l égard d envois à être livrés à une adresse correspondant à une case postale acceptable aux fins de livraison (voir la rubrique intitulée «Adresse correspondant à une case postale»). 13. Cette garantie de remboursement ne s applique qu aux frais de transport payés par des payeurs canadiens ou américains et ne s applique pas aux droits de douane, taxes ou à tous les autres frais. 14. Aucun remboursement ou crédit ne sera accordé aux clients ayant recours aux services automatisés de FedEx si des numéros de suivi FedEx incorrects sont assignés au colis ou à l envoi en question. 15. Cette garantie de remboursement ne s applique qu aux envois expédiés aux moyen des services FedEx Next Flight MC, FedEx First Overnight MD, FedEx MD Priority Overnight, FedEx International Next Flight MC, FedEx MD International Priority, FedEx International First MD et FedEx MD International Economy. Communiquez avec le service à la clientèle au numéro GoFedEx pour de plus amples renseignements. 16. La garantie de remboursement des envois à destination de l une des zones étendues de service ne s applique qu à la portion du transport directement assurée par nous. 17. Cette garantie de remboursement ne s applique pas aux envois non livrables, aux envois retournés ou à tout autre envoi contenant des marchandises dangereuses ou de la glace carbonique. 18. Cette garantie de remboursement ne s applique pas aux délais de livraison attribuables au respect de la politique de FedEx portant sur le paiement des droits de douane et des taxes avant le dédouanement ou à la livraison. 19. Consultez la rubrique «FedEx MD International Broker Select» pour des restrictions supplémentaires applicables à la garantie de remboursement relative à ce type d envois. 20. Les crédits de frais de transport sont portés au compte du payeur seulement, et tout remboursement est payable au payeur seulement. 21. Cette garantie de remboursement ne s applique pas au service FedEx International Priority DirectDistribution Freight MC lorsque les options Comptage des colis ou Livraison convenue sont choisies. b) Statut de l envoi À notre convenance et sur demande, nous vous rembourserons ou créditerons les frais de transport si 62 GUIDE DES SERVICES DE FEDEX GoFedEx

65 nous sommes dans l impossibilité de vous indiquer le statut de votre envoi dans les 30 minutes qui suivent la demande (à moins d une erreur de la part du client). Le statut de votre envoi correspond à l endroit où se trouve votre envoi lors de la dernière lecture électronique effectuée grâce à notre système de suivi COSMOS. Pour avoir droit à une garantie de remboursement, si nous ne pouvons vous donner l information concernant le statut de votre envoi dans les délais prévus, les conditions suivantes s appliquent : 1. Vous devez nous téléphoner durant nos heures normales de bureau et effectuer une demande dans les 15 jours suivant la date de l envoi. 2. Les demandes par écrit seront refusées. 3. Le temps de réponse ayant trait à cette garantie de remboursement est de 30 minutes par envoi. Lorsqu une demande de suivi est effectuée pour plus d un envoi, nous répondrons dans les 30 minutes qui suivent l obtention des renseignements complets concernant tous les envois ayant fait l objet de la demande. 4. Au premier appel, vous devez nous fournir votre numéro de compte FedEx, le cas échéant, le numéro de la lettre de transport aérien ou de suivi FedEx, la date de l envoi, le nombre de colis et leur poids et le nom, l adresse et le code postal du destinataire. 5. Un seul remboursement ou crédit est accordé par envoi. Dans les cas d envois multipièces, cette garantie s applique à chaque colis de l envoi, mais le remboursement ou le crédit ne sera accordé qu à l égard des colis dont le statut n a pas été disponible dans les délais prévus. 6. Cette garantie de remboursement ne porte que sur les envois à l intérieur du Canada ou en provenance du Canada vers le territoire américain continental, et à l intérieur des points de desserte directe de FedEx. Pour de plus amples renseignements sur les zones directes et étendues de desserte de FedEx, composez le GoFedEx. 7. Cette garantie de remboursement ne s applique pas aux demandes effectuées auprès de FedEx par Internet. 8. Les crédits des frais de transport sont portés au compte du payeur seulement, et tout remboursement est payable au payeur seulement. 9. Cette garantie de remboursement ne s applique pas aux services FedEx Next Flight MC et FedEx International Next Flight MC. 10. Cette garantie de remboursement ne s applique pas aux services FedEx MD International Priority DirectDistribution et FedEx International Priority DirectDistribution Freight MC. Les jours de congés aux destinations internationales ont des répercussions sur nos délais de livraison. Communiquez avec le service à la clientèle au GoFedEx pour obtenir des renseignements sur les engagements de livraison qui pourraient être modifiés en raison de ces congés. Les envois normalement livrés à une date correspondant à un jour de congé dans un pays donné seront livrés le jour ouvrable suivant. L engagement de livraison aux fins de la garantie de remboursement sera reporté pour une période équivalant à la longueur du congé. Nous n offrons pas d engagement de livraison pour les envois dont la garantie de remboursement est suspendue. * Offre non valide là où la loi l interdit. Inspection des envois Votre envoi peut, à notre seule discrétion ou à la demande des autorités douanières ou autre autorité en matière de réglementation, être ouvert, et son contenu inspecté, par nous ou lesdites autorités à tout moment, sans préavis. Jours ouvrables et congés des transporteurs Au Canada, l expression «jour ouvrable» désigne toute journée de la semaine, du lundi au vendredi, à l exception des jours fériés ou du jour de la célébration officielle de ces congés. La semaine de travail peut différer en certains points internationaux ou provinciaux en raison de coutumes locales. Notre horaire de livraison peut aussi varier en fonction des congés en vigueur dans les localités internationales et provinciales. Pour de plus amples renseignements sur nos engagements de livraison pouvant être modifiés en raison de tels congés, communiquez avec notre service à la clientèle au numéro GoFedEx. Les livraisons normalement effectuées une journée qui s avère un congé seront effectuées le jour ouvrable suivant. Marchandises dangereuses a) FedEx accepte de transporter la plupart des classes de marchandises dangereuses de l IATA en provenance, à l intérieur et à destination du Canada et de certaines villes européennes, japonaises et américaines (sauf en Alaska, à l exception de Anchorage, Kenai, Juneau et Fairbanks). Cela est toutefois sujet à changement sans préavis. Certaines exceptions et restrictions s appliquent; consultez la rubrique intitulée «Restrictions» ou composez le GoFedEx pour plus de détails. b) Nous vous conseillons de remplir des lettres de transport aérien distinctes lorsque des envois de marchandises dangereuses et non dangereuses sont expédiés au même destinataire le même jour. De plus, chaque envoi de marchandises dangereuses doit être accompagné du formulaire de déclaration de l expéditeur relative aux marchandises dangereuses. Un numéro de téléphone en cas d urgence disponible 24 heures par jour doit figurer sur chacun de ces formulaires, pour chaque envoi international de marchandises dangereuses à destination des États-Unis et de l étranger et pour certains envois au Canada, conformément aux règlements canadiens sur les marchandises dangereuses. Si un envoi multipièces comprend des marchandises dangereuses et des marchandises non dangereuses, les colis contenant des fedex.ca GUIDE DES SERVICES DE FEDEX

66 marchandises dangereuses doivent être énumérés en premier sur la lettre de transport aérien. Il faut joindre au colis de marchandises dangereuses la déclaration originale de l expéditeur relative aux marchandises dangereuses, le numéro de la lettre de transport aérien, ainsi que le nom, l adresse et le numéro de téléphone du destinataire. c) Il est INTERDIT d expédier des marchandises dangereuses dans les emballages FedEx Envelope, FedEx MD Pak, FedEx MD Box, FedEx MD Tube, FedEx MD 10kg Box ou FedEx MD 25kg Box. Tous les envois de marchandises dangereuses doivent être conformes aux types de marchandises et aux quantités pouvant être expédiées par transport aérien autorisés en vertu des règlements de l IATA sur les marchandises dangereuses et la Loi sur le transport des marchandises dangereuses du Canada et ses règlements d application, là où ils sont applicables. d) Chaque envoi de marchandises dangereuses comporte des frais de manutention spéciale. e) Les envois de marchandises dangereuses peuvent être déposés le samedi à une succursale FedEx dotée de personnel; il faut compter une journée supplémentaire pour la livraison de tels envois. Le service de ramassage et de livraison de marchandises dangereuses le samedi pourrait n être disponible que dans certaines succursales seulement. Communiquez avec votre bureau local de FedEx pour les détails à ce sujet. f) Les envois de marchandises dangereuses ne sont pas acceptés dans toutes les succursales de FedEx. Ils NE PEUVENT PAS être déposés dans des boîtes à colis de FedEx, ni dans un ExpédiCentre FedEx accrédité MC. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, communiquez avec le service à la clientèle au numéro GoFedEx. g) Le service de retenue aux bureaux de FedEx n est offert que par certaines succursales canadiennes, européennes et américaines de FedEx. Pour plus de détails, consultez la rubrique «Service de retenue» ou communiquez avec notre service à la clientèle au numéro GoFedEx. h) Voir la rubrique intitulée «Restrictions» pour une liste des marchandises dangereuses que nous acceptons de transporter, selon la destination. Composez le GoFedEx pour tous les détails à ce sujet. i) On ne peut expédier de marchandises dangereuses en ayant recours aux services FedEx International First MD, FedEx First Overnight MD ou FedEx MD International Extra Hours. Les envois de glace carbonique par FedEx International First et FedEx First Overnight sont acceptés, à condition de respecter les limites de poids permises. Seuls les envois de marchandises dangereuses inaccessibles, tels que définis par FedEx, peuvent être expédiés au moyen du service FedEx MD International Economy. j) FedEx n est pas tenue d ajouter de la glace carbonique aux colis dans ses systèmes, ni de fournir des services de remplacement de la glace. k) NOTA : Nous sommes tenus par la loi de signaler aux autorités gouvernementales ou de réglementation appropriées les envois de marchandises dangereuses non déclarés ou dont la déclaration n est pas conforme. Modes de paiement Trois modes de paiement sont recommandés : chèques, cartes de crédit (MasterCard, Visa, American Express, Diners Club) et facturation des frais à un numéro de compte FedEx valide. Si le client choisit de «Facturer à l expéditeur», «Facturer au destinataire» ou «Facturer à une tierce partie» et 1) qu il omet d inscrire un numéro de compte ou 2) qu il inscrit un numéro de compte incorrect, FedEx peut facturer des frais de manutention spéciale par lettre de transport aérien ou manifeste express pour couvrir les frais engagés dans la facturation de ces articles. Le règlement en espèces n est disponible qu en certains endroits. Le règlement par transfert électronique de fonds n est disponible qu à la suite d une entente écrite préalable. Si le règlement est effectué par chèque, ce dernier doit comprendre les coordonnées du payeur dont le nom, l adresse, le numéro de téléphone, le numéro de permis de conduire et le numéro de l une des principales cartes de crédit acceptées par FedEx. Pour de plus amples renseignements, composez le GoFedEx. Numéros de compte Un numéro de compte FedEx valide est exigé pour tous les envois sauf si le paiement est réglé en espèces (ce ne sont pas toutes les succursales de FedEx qui offrent cette possibilité), par chèque ou carte de crédit au moment de l expédition. L emploi, sur une lettre de transport aérien, d un numéro de compte FedEx valide permet d assurer que 1) les factures FedEx sont envoyées au bon endroit aux fins de paiement; 2) l activité au compte est enregistrée par notre système; et 3) la partie payante est facturée selon l escompte auquel elle a droit. Si le client choisit de facturer à l expéditeur ou à une tierce partie et 1) n indique pas de numéro de compte, ou 2) inscrit un numéro de compte incorrect, FedEx pourra facturer des frais de manutention spéciale, par lettre de transport aérien ou manifeste express, pour défrayer les coûts de facturation de ces articles. Si l expéditeur choisit de facturer au destinataire ou à une tierce partie les frais de transport ou les droits de douane et les taxes, ou les deux, le destinataire ou la tierce partie doit détenir un numéro de compte FedEx valide devant apparaître dans la section appropriée de la lettre de transport aérien (une procuration et un numéro d importateur sont requis pour facturer les droits de douane et les taxes à l expéditeur ou à une tierce partie). Les numéros de compte sont assignés en 64 GUIDE DES SERVICES DE FEDEX GoFedEx

67 fonction de la zone d expédition et ne sont pas transférables. Toute utilisation abusive d un numéro de compte peut entraîner la perte de tous les escomptes ou l arrêt du service, ou les deux. Chaque demande de numéro de compte est soumise à une enquête de solvabilité et à une vérification par notre service du crédit. Ce dernier peut exiger, et cela à sa seule discrétion, que vous possédiez l une des principales cartes de crédit acceptées par FedEx. Nous n accordons de crédit qu aux entreprises; nous n offrons pas de privilège de crédit aux particuliers. Un particulier, ou à la seule discrétion de FedEx, une entreprise, qui désire faire un envoi doit en payer les frais de transport à l avance ou établir un compte FedEx aux fins de facturation directement à l une des principales cartes de crédit acceptées par FedEx. La partie qui se voit assigner un numéro de compte est responsable du paiement de tous les montants facturés à ce compte. Le titulaire d un compte est responsable de la garde de son numéro de compte et ne doit le transmettre qu aux personnes autorisées à expédier en vertu de ce numéro. Il est responsable en outre de tout emploi non autorisé de son numéro de compte. Si vous faites défaut d acquitter votre compte FedEx (toutes les factures payées dans les 15 jours de la date de facturation), vous perdrez les privilèges de crédit (paiement en espèces seulement) et de ristournes. Pour les envois internationaux, votre compte aura le statut de paiement à la livraison (PAL), selon lequel les droits de douane et les taxes doivent être payés en totalité à la livraison ou avant. L emploi d un compte «Paiement en espèces seulement» peut entraîner des délais de livraison, le rejet ou le retour de l envoi jusqu à ce que des dispositions soient prises en vue du paiement. Poids volumétrique FedEx peut, en tout temps durant le transport de l envoi, imputer des frais de transport supplémentaires en fonction des normes volumétriques de l IATA. Le tarif fondé sur le poids volumétrique est calculé par envoi. En vertu des normes actuelles de l IATA (sujettes à modification sans préavis), le poids volumétrique se calcule en multipliant entre elles la longueur, la hauteur et la profondeur d un colis et en divisant la valeur ainsi obtenue par kg (si le produit est en centimètres) ou par 166 lb (si le produit est en pouces). Si cette valeur est supérieure au poids réel, des frais peuvent être exigés en fonction du poids volumétrique. Preuve écrite de livraison Sur demande et dans l année suivant la date de l envoi, FedEx fournira, à son choix, une photocopie du bordereau de livraison à destination ou l information de livraison saisie électroniquement dans le cas de livraisons effectuées dans les zones de desserte directe de FedEx. Nous n assumons aucune responsabilité en ce qui a trait à notre incapacité de fournir une copie du bordereau de livraison. La preuve de livraison n est pas disponible pour les envois de documents en Tunisie ni pour les envois de documents et autres que des documents en Guinée équatoriale. La preuve de livraison est aussi disponible sur notre site Web à fedex.ca. Preuve verbale de livraison À la demande de l expéditeur ou du destinataire, FedEx peut confirmer verbalement la livraison d un envoi (date, heure et nom de la personne qui a signé l accusé de réception). Cette information est habituellement disponible 30 minutes après l engagement de livraison de FedEx dans les points de desserte canadiens et américains. En ce qui a trait aux autres pays, l information est habituellement disponible à partir de minuit (0 h) heure locale du pays où la livraison est effectuée, le jour suivant la livraison prévue dans les zones directes ou étendues de desserte de FedEx. La preuve de livraison n est pas disponible pour les envois de documents en Tunisie ni pour les envois de documents et autres que des documents en Guinée équatoriale. En ce qui a trait aux services FedEx Next Flight MC et FedEx International Next Flight MC, une preuve verbale de livraison sera fournie par téléphone à l expéditeur, et ce, pour chaque envoi. Cette preuve comprendra la date et l heure de la livraison, ainsi que le nom de la personne qui a signé l accusé de réception. Deux tentatives seront faites pour joindre l expéditeur par téléphone. Une preuve de livraison par télécopieur sera aussi fournie à la demande de l expéditeur ou du destinataire. Protection des renseignements personnels À titre d expéditeur ou de destinataire d un envoi, ou encore de tierce partie désignée aux fins de facturation, vous consentez à ce que FedEx recueille, utilise ou divulgue des renseignements personnels à votre sujet aux fins suivantes : assurer des services en temps opportun, fiables et à valeur ajoutée aux clients, y compris des services d expédition intérieure et internationale, le suivi des envois, les services de courtage, la gestion des comptes et la facturation, les services de logistique, la gestion de l information et le soutien technique, le commerce électronique et les services connexes; établir des liens avec la clientèle et communiquer avec les clients; élaborer, mettre en œuvre, commercialiser et administrer des services à l intention de la clientèle; contribuer à l application de la loi, au recouvrement des dettes impayées, à l établissement et à l évaluation des cotes de crédit et à la protection des intérêts commerciaux de FedEx et de sa clientèle; administrer et promouvoir les activités de FedEx; répondre aux exigences imposées par la loi. fedex.ca GUIDE DES SERVICES DE FEDEX

68 Tout particulièrement, en ce qui a trait à un envoi, vous consentez à ce que FedEx divulgue des renseignements personnels à votre sujet à l expéditeur, au destinataire ou à la tierce partie identifiée comme telle aux fins de facturation, selon le cas. Réclamations, actions en justice et arbitrage a) TOUTES LES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE EFFECTUÉES PAR ÉCRIT DANS LES LIMITES STRICTES DE DÉLAI IMPARTI. b) Une notification écrite de réclamation en cas de dommages à votre envoi ou de délai de livraison doit nous parvenir dans les 21 jours suivant la livraison. Pour connaître les délais et obtenir le détail concernant les demandes de remboursement ou de crédit des frais de transport, voir la rubrique intitulée «Garantie de remboursement». c) Une notification écrite de réclamation en cas de perte, d objets manquants à l envoi, de livraison erronée, de livraison non effectuée, d informations erronées ou d un manque d informations doit nous parvenir dans les 90 jours suivant la date à laquelle nous avons accepté le colis aux fins de transport. d) Vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle au numéro GoFedEx pour nous faire part de votre réclamation, mais vous devez quand même nous faire parvenir une notification écrite de votre réclamation dans les délais prescrits mentionnés cidessus. Si vous communiquez avec nous par téléphone, veuillez demander un numéro de contrôle et conserver celui-ci aux fins de référence. Veuillez mentionner ce numéro lorsque vous nous ferez part de votre réclamation par écrit. e) Dans un délai de 90 jours après notification de votre réclamation, nous devons recevoir toute la documentation nécessaire à l examen de la réclamation, à savoir factures d achat originales, estimations ou factures pour les réparations, relevés des dépenses, évaluations, copies des lettres de transport aérien ou autres documents. Toute la documentation doit être vérifiable, à notre satisfaction. f) Nous ne sommes pas tenus de donner suite à une réclamation tant que tous les frais de transport n ont pas été acquittés. Le montant de la réclamation ne peut pas être déduit de ces frais, ni d aucun solde qui nous est dû. g) Sous réserve des dispositions du paragraphe h) ci-dessous, le fait que le destinataire accepte un envoi sans signaler par écrit de dommages sur l accusé de livraison constitue une preuve suffisante à première vue que l envoi a été livré en bon état. h) Dans le cas de réclamation pour un dommage caché qui n a pas été constaté lors de la livraison, vous devrez informer FedEx par écrit dès que possible après la découverte dudit dommage et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 21 jours à compter de la date de livraison. Si plus de 21 jours se sont écoulés entre la livraison de l envoi au destinataire et la réception de l avis de dommage, vous devrez justifier la raison du retard à constater le dommage et de l avis donné après le délai prévu. i) Pour que nous puissions traiter une réclamation pour dommages, le contenu de l envoi, ainsi que les cartons et emballages d origine doivent être mis à notre disposition aux fins de vérification, au point de livraison, et vous devrez les conserver jusqu à ce que la réclamation soit réglée. j) On ne peut procéder qu à une seule réclamation par envoi. L acceptation du paiement d une réclamation se traduira par l extinction de tout droit de recouvrer pour cet envoi. k) Les réclamations doivent être envoyées à l adresse suivante : Federal Express Canada ltée P.O. Box 3700 Don Mills, Ontario M3C 3Y1 l) LE DÉFAUT DE SE CONFORMER À L UNE QUELCONQUE DES CONDITIONS CI-DESSUS, Y COMPRIS LA LIMITE DE TEMPS ALLOUÉE, CONDUIRA AU REFUS DE VOTRE RÉCLAMATION, ET NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES NI N AURONS AUCUNE OBLIGATION D HONORER VOTRE RÉCLAMATION. UNE ACTION EN JUSTICE NE SIGNIFIE AUCUNEMENT QUE VOUS VOUS CONFORMEZ AUX DISPOSITIONS CI-DESSUS CONCERNANT LA LIMITE DE TEMPS ALLOUÉE. m) Sera résolue par arbitrage, conformément à la Loi sur l arbitrage de l Ontario, toute réclamation pour dommages ou autre réparation découlant ou liée de quelque façon que ce soit au Guide des services de Fedex, aux services qui vous sont fournis ou que nous avons offert de vous fournir, ou du fait que vous nous avez payé ou avez accepté de nous payer pour de tels services ou l interprétation ou l exécution des présentes modalités, et qui comprend une demande de réparation pécuniaire ou mesure injonctive laquelle, si elle est octroyée ou obtenue, pourrait avoir une valeur raisonnable supérieure à $, y compris toute réclamation effectuée par vous, conjointement avec d autres, ou au nom d autres personnes. Il incombera à l arbitre de déterminer si une réclamation répond aux exigences requises, en vue d être résolue par arbitrage en vertu de la présente disposition. Nous convenons de régler tous les droits de dépôt et autres frais administratifs exigés pour effectuer une telle procédure d arbitrage, sous réserve du droit, par l arbitre, de réaffecter et transférer ces frais aux autres parties à l arbitrage, conformément aux règles propres au recours à l arbitrage. n) Vous n aurez aucun droit d intenter une quelconque action en justice ou recours à l arbitrage contre nous pour dommages, à moins que vous ne vous soyez 66 GUIDE DES SERVICES DE FEDEX GoFedEx

69 entièrement conformé à tous les délais de préavis contenus dans les présentes modalités, y compris, sans s y limiter, aux délais de notification indiqués dans les rubriques «Facturation», «Réclamations» et «Garantie de remboursement». o) Tout droit de recours en dommages contre nous sera prescrit, à moins qu une action en justice soit intentée, ou un recours à l arbitrage ne soit amorcé dans les deux ans suivant la date de livraison de l envoi, ou la date à laquelle l envoi aurait dû être livré. Aucune action en justice ni aucun recours à l arbitrage ne pourra être effectué par la suite. p) Vous convenez renoncer à nous poursuivre à titre de demandeur faisant partie d un recours collectif ou représentant d un recours collectif, de vous joindre à un recours collectif à titre de membre, ou de participer à titre de partie adverse dans un quelconque recours collectif, de quelque nature que ce soit. Il est entendu que vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir de mettre sur pied ou de participer à un recours collectif contre nous et, le cas échéant, vous convenez en outre de vous abstenir de participer à tout recours collectif contre nous. Néanmoins, rien dans le présent paragraphe ne limite votre droit d intenter une action en justice à titre individuel ou de vous prévaloir d un recours à l arbitrage contre nous, tel qu il est déjà mentionné dans les présentes modalités. q) Dans l éventualité où la législation provinciale, plutôt que la législation fédérale, s appliquerait à l une ou l autre des dispositions du présent contrat, le droit substantiel de la province au sein de laquelle vous nous avez remis votre envoi constitue le droit applicable. r) L exécution d un service ne fait en aucun cas de nous un agent de l expéditeur, ni une tierce partie et ce, quelle qu en soit la raison. s) Vous acceptez de renoncer à toute réclamation contre nous pour dommages-intérêts punitifs, exemplaires ou majorés. t) Vous acceptez de renoncer à tout droit d exiger qu une réclamation soit jugée devant jury. Rectification de l adresse Si l adresse d un destinataire est incomplète ou incorrecte, nous nous efforcerons de déterminer l adresse exacte et d effectuer la livraison, mais nous n assumons aucune responsabilité si nous sommes incapables d effectuer la livraison dans ces circonstances. L usage de cases postales pour des zones où ce type d adresse n est pas accepté ou sans le numéro de téléphone du destinataire, ainsi que de codes postaux incorrects ou d anciennes adresses municipales de destinataires ayant déménagé, constituent des exemples d erreurs requérant une rectification de l adresse. Dans de tels cas, des frais de manutention spéciale, par rectification, peuvent être exigés. S il s avère impossible de déterminer l adresse du destinataire ou d entrer en communication avec lui, des démarches pourraient être prises auprès de l expéditeur afin de corriger l adresse ou d obtenir les instructions nécessaires afin de lui retourner l envoi à ses frais; l expéditeur sera alors responsable de tous les frais de transport et des droits applicables. Nous ne serons responsables d aucun délai de livraison causé par une adresse incorrecte (voir la rubrique intitulée «Colis non livrables»). Responsabilités non assumées NOUS NE POURRONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES, QU ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS AU-DELÀ DE LA VALEUR DÉCLARÉE D UN ENVOI, QUE NOUS SACHIONS OU AURIONS DÛ SAVOIR OU NON QUE DE TELS DOMMAGES POUVAIENT ÊTRE ENCOURUS, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, CEUX RÉSULTANT DE PERTES DE REVENUS OU DE PROFITS. Nous ne serons pas responsables, ni n accorderons aucun redressement, remboursement ou crédit quel qu il soit, en cas de pertes, de dommages, de délais, de livraison erronée, de livraison non effectuée, d informations erronées ou d un manque d informations, sauf en raison de notre seule négligence. Nous ne serons pas responsables, ni n accorderons aucun redressement, remboursement ou crédit quel qu il soit, en cas de pertes, de dommages, de délais, de livraison erronée, de livraison non effectuée, d informations erronées ou d un manque d informations, attribuables à ou causés par, en tout ou en partie : a) un acte, un défaut ou une omission de l expéditeur, du destinataire ou de toute autre partie ayant un intérêt dans l envoi; b) la nature de l envoi ou tout défaut, toute caractéristique ou tout vice inhérent audit envoi; c) la violation par l expéditeur de l une quelconque des modalités de service contenues dans ce Guide, la lettre de transport aérien et tout tarif applicable, y compris, sans s y limiter, un emballage, un scellement, une indication ou une adresse, inadéquats ou insuffisants, ou le défaut d observer l une quelconque des règles concernant les envois inacceptables aux fins de transport ou acceptables sous certaines conditions. On trouvera des renseignements additionnels sur l emballage approprié dans le présent Guide; d) la violation par l expéditeur d un traité international ou de toute loi ou tout règlement, tout ordre ou exigence gouvernementale applicable; e) les cas fortuits, de force majeure, les risques du transport aérien, les actes d ennemis publics, les actes des autorités publiques ayant l autorité réelle ou apparente, les actes ou les omissions des fonctionnaires de la douane et des services de quarantaine, les émeutes, les grèves ou menaces de grèves (de toute entité, y compris, sans s y limiter, d autres transporteurs, vendeurs ou fournisseurs), les manifestations locales, fedex.ca GUIDE DES SERVICES DE FEDEX

70 l agitation civile, les risques découlant d une guerre, les conditions météorologiques (tel que déterminé par FedEx, à sa seule discrétion), les catastrophes naturelles (les tremblements de terre, les inondations et les ouragans constituent des exemples de catastrophes naturelles), les perturbations, à l échelle nationale ou locale, des réseaux de transport aérien ou terrestre (déterminés à la seule discrétion de FedEx), toute situation susceptible de compromettre la sécurité de notre personnel, toute perturbation ou panne des systèmes de communication et d information (y compris, sans s y limiter, nos systèmes). Dans de telles circonstances, nous ferons des efforts raisonnables pour effectuer le transport et la livraison des colis à destination, le plus rapidement possible; nous ne sommes jamais tenus de vous aviser de l existence possible de l une ou de plusieurs de ces circonstances; f) les révisions, modifications ou ajouts à l horaire de service de FedEx dans l éventualité de l une ou l autre des circonstances décrites à l alinéa e) ci-dessus. Dans de telles circonstances, FedEx s engage à déployer des efforts raisonnables pour transporter et livrer les envois à leur destination le plus rapidement possible, compte tenu des circonstances particulières; toutefois, nous ne sommes pas tenus de vous aviser de l existence possible de l une ou de plusieurs de ces circonstances; g) tout acte ou toute omission d une personne ou entité autre que FedEx, y compris le respect par FedEx ou ses mandataires des consignes de livraison verbales ou écrites de l expéditeur ou du destinataire ou de toute personne qui prétend être le mandataire de l expéditeur ou du destinataire; h) notre respect des consignes de livraison verbales ou écrites de l expéditeur ou du destinataire ou de toute personne qui prétend être le mandataire de l expéditeur ou du destinataire; i) la perte d objets emballés et scellés dans l emballage par l expéditeur, ou de dommages qui leur sont causés, à la condition que le sceau soit intact au moment de la livraison, que l envoi ait conservé sa forme originale et que le destinataire n ait pas noté les dommages sur le bordereau de livraison au moment de la livraison; j) les délais causés par les procédures de dédouanement ou celles d autres organismes de réglementation, ou par notre conformité à nos politiques concernant le paiement des droits de douane et des taxes; k) notre incapacité de fournir une copie du bordereau de livraison, une copie de la lettre de transport aérien ou une copie de la signature obtenue à la livraison; l) l effacement, la perte ou l impossibilité de récupérer des données de rubans magnétiques, de fichiers ou de tout autre support d information, ou l effacement d images photographiques ou de trames sonores résultant de pellicules exposées; m) NOTRE INCAPACITÉ DE NOUS CONFORMER AUX ÉTIQUETTES D ORIENTATION DE COLIS SUR TOUT ENVOI (PAR EXEMPLE, FLÈCHES VERS LE HAUT, INDICATION CONCERNANT LE HAUT DU COLIS), AUX ÉTIQUETTES AVISANT D UN CONTENU FRAGILE, À TOUTE DIRECTIVE OU ÉTIQUETTE DE L EXPÉDI- TEUR RELATIVEMENT À UN ENVOI, OU AUX DOMMAGES CAUSÉS À UN ENVOI EXPÉDIÉ DANS UN EMBALLAGE QUI N AVAIT PAS REÇU NOTRE APPROBATION AVANT L EXPÉDITION, MALGRÉ LE FAIT QUE CETTE APPROBATION ÉTAIT RECOMMANDÉE OU REQUISE; n) des dommages cachés ou autres à des tubes fluorescents, éclairages au néon, enseignes lumineuses au néon, tubes de rayons X, tubes laser ou ampoules. En raison de l extrême fragilité de ces articles, il est fortement déconseillé de les expédier; o) l envoi d articles périssables, à moins que l envoi ne soit effectué conformément à la rubrique «Articles périssables» des présentes modalités; p) la perte de devises, notamment les traites bancaires, timbres et pièces de monnaie de collection, le cas échéant, que contient un envoi, que FedEx en soit ou non au courant; q) les envois livrés sans signature, à condition que l expéditeur ou le destinataire ait signé au préalable une autorisation de décharge de livraison et une entente d indemnisation; r) notre incapacité de chercher à communiquer avec l expéditeur ou le destinataire concernant une adresse incomplète ou incorrecte, des documents incorrects, incomplets, inexacts ou manquants, le paiement des droits de douane et des taxes nécessaires avant la livraison d un envoi ou une adresse incomplète ou incorrecte d un courtier en douanes; s) notre incapacité de vous informer de tout dommage à l envoi ou de la perte de l envoi, de délais, d objets manquants à l envoi, de livraison erronée ou de livraison non effectuée; t) tout dommage aux porte-documents, valises, housses à vêtements, caisses en aluminium, caisses en plastique, emballages pour ordinateurs ou autres articles similaires dont la surface extérieure pourrait être endommagée par des étiquettes adhésives, des marques, des souillures ou tout autre dommage superficiel normal au cours de la manutention, sauf si lesdits articles ont été placés dans un contenant protecteur avant l expédition; u) votre incapacité de fournir un mode de paiement acceptable par FedEx, tel un numéro de compte FedEx en règle. Vous, l expéditeur, serez toujours responsable de tous frais, y compris les frais de transport, et tous les droits de douane, cotisations douanières, pénalités et amendes gouvernementales, taxes, ainsi que des honoraires et frais légaux que nous engageons à l égard de votre envoi. De plus, et sans limiter la portée de ce qui précède, vous devrez nous indemniser et nous tenir à couvert pour les responsabilités, pertes, réclamations, 68 GUIDE DES SERVICES DE FEDEX GoFedEx

71 dommages, frais et dépenses de quelque nature que ce soit, engagés par suite de la non-observation de votre part de tout traité international, loi, règlement, ordre ou exigence gouvernementale applicable que vous êtes tenu de respecter à l égard de votre envoi; v) le retour d un envoi dans les conditions suivantes : si un envoi est refusé par le destinataire, qu il fuit ou est endommagé, il sera retourné à l expéditeur dans la mesure du possible. Si l expéditeur refuse d accepter l envoi retourné ou que cet envoi ne peut être retourné pour quelque raison que ce soit, l expéditeur demeure responsable de l envoi et remboursera FedEx pour tous les frais encourus de toute nature, reliés à la disposition de l envoi, et tous les frais encourus reliés au nettoyage de tout débordement ou toute fuite; w) notre acceptation par erreur d un envoi à destination d une ville non desservie, dans un pays desservi par FedEx. Nous essaierons dans ce cas d effectuer la livraison. Néanmoins, dans ces circonstances, nous ne serons pas responsables de l envoi et nous ne fournirons aucune preuve de livraison. Les engagements de livraison pour ce pays ne s appliqueront pas et le tarif applicable le plus élevé pour ce pays sera facturé, en plus du supplément pour zone étendue de service maximal. De tels envois ne sont pas admissibles à la garantie de remboursement. x) l impossibilité, pour l expéditeur, de supprimer tous les envois entrés dans un système FedEx à facturation sur place, une application d expédition Internet ou toute autre méthode d expédition automatisée, lorsque l envoi n est pas remis à FedEx; y) un envoi perdu ou endommagé, pour lequel n avons aucun bordereau de réception; z) l envoi de maquettes (y compris, sans s y limiter, les maquettes d architecture, les maisons de poupées, etc.); AA) le défaut de l expéditeur de fournir une adresse de livraison exacte; BB) l envoi d ordinateurs, de composantes d ordinateur ou de tout type d équipement électronique dans un emballage FedEx autre qu un emballage pour ordinateur portable FedEx ou emballage original du fabricant; CC) tout envoi qui contient un article interdit (Voir «Articles interdits»). Restrictions (service international) a) Les restrictions relatives à la taille des envois varient en fonction des pays. Composez le GoFedEx pour plus de renseignements. b) Les restrictions relatives au poids des envois varient aussi en fonction des pays. Composez le GoFedEx pour plus de renseignements. c) L expéditeur doit prendre des dispositions spéciales avec FedEx au plus tard à 12 h le jour du ramassage dans le cas d envois dont le poids total est supérieur à 455 kg (1 000 lb) ou pour les envois de plus de pièces et dont la destination de livraison correspond à un marché d importance, ou dans le cas d envois dont le poids total est supérieur à 227 kg (500 lb) ou d envois de plus de 500 pièces et dont la destination de livraison est un marché de moindre importance, en vue de fixer l heure de le ramassage et de déterminer les engagements et l horaire de livraison. Pour tout envoi spécial en partance devant être ramassé le samedi, des dispositions devront être prises le jour ouvrable précédent. d) Les envois multipièces ne font pas l objet d une limite de poids total (sauf à destination de l Argentine), en autant que le poids individuel de chaque colis ne dépasse pas les limites de poids par colis pour le pays de destination. D autres restrictions peuvent s ajouter selon la destination ou autres exigences de réglementation en matière de dédouanement. De plus, certaines marchandises devront peut-être être dédouanées, ce qui pourrait prolonger la période de transit. e) On imputera aux envois FedEx MD Pak à destination des États-Unis, de l Europe et de l Extrême-Orient le tarif spécial FedEx Pak seulement si leur poids ne dépasse pas 1 kg (2,2 lb). Si le poids brut d un envoi FedEx Pak excède 1 kg (2,2 lb), l envoi sera facturé en fonction de son poids au tarif FedEx MD International Priority. Un envoi FedEx Pak acheminé à toute autre destination internationale sera facturé en fonction de son poids au tarif FedEx International Priority et ce, dans tous les cas. f) Si le poids brut d un envoi FedEx Envelope, comprenant l emballage, le contenu et la lettre de transport aérien excède 227 g (0,5 lb ou 8 oz), cet envoi sera facturé au tarif FedEx International Priority/ FedEx Pak correspondant. Le contenu (documents ou articles plats non fragiles seulement) doit s insérer adéquatement dans l emballage, lequel doit être scellé normalement afin de prévenir tout dommage. g) Les envois FedEx Envelope, FedEx Pak, FedEx MD 10kg Box et FedEx MD 25kg Box doivent être insérés dans l emballage approprié, fourni par FedEx. h) On ne peut indiquer qu une seule catégorie de service sur une même lettre de transport aérien et on ne peut expédier qu un emballage FedEx Envelope, FedEx Pak, FedEx 10kg Box et FedEx 25kg Box par lettre de transport aérien. i) On peut expédier jusqu à dix (10) marchandises différentes par lettre de transport aérien. j) Le sang, l urine et autres prélèvements liquides aux fins de diagnostic contenant des agents étiologiques sont considérés comme des marchandises dangereuses (voir la rubrique intitulée «Marchandises dangereuses»). Les règlements de l IATA et la réglementation canadienne sur le transport des marchandises dangereuses régissent ces envois. Tout prélèvement de sang, d urine et d autre liquide aux fins de diagnostic doit être emballé selon les normes en vigueur (voir la rubrique intitulée «Emballage et marquage»). fedex.ca GUIDE DES SERVICES DE FEDEX

72 k) Les ordinateurs portatifs, ordinateurs de bureau, bloc-notes, mini-ordinateurs ou tout autre type de matériel électronique ne doivent pas être expédiés dans un emballage fourni par FedEx. Il est recommandé d utiliser l emballage original du fabricant ou un emballage pour ordinateurs portatifs approuvé par FedEx. Communiquez avec le Service de conception et de réalisation d emballage de FedEx au pour obtenir un complément d information. l) FedEx refuse de transporter les articles suivants à destination internationale, à moins d indication contraire de sa part. (D autres restrictions peuvent s appliquer selon la destination. Diverses autres réglementations en matière de dédouanement, outre le dédouanement comme tel, peuvent s appliquer à l égard de certaines marchandises, ce qui peut prolonger la période de transit. (Composez le GoFedEx pour prendre connaissance de toute restriction applicable.) Produits alimentaires : - Produits alimentaires et boissons périssables. - Produits alimentaires et boissons non périssables qui ne sont pas emballés de façon appropriée. Le transport de produits alimentaires et de boissons non périssables empaquetés dans des conteneurs appropriés est autorisé (il faut ajouter deux journées au temps normal de transport) vers les destinations suivantes seulement : Allemagne, Angleterre, Belgique, Canada, Écosse, États-Unis, France, Hong Kong, Îles Anglo- Normandes, Irlande du Nord, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Pays de Galles, République d Irlande, Singapour, Suisse. Si l on envoie du café ou du sucre au Japon, seuls les échantillons sont acceptés. Insectes, animaux, oiseaux, reptiles vivants et plantes, y compris les fleurs coupées (les fleurs coupées peuvent être acheminées vers certaines destinations aux États- Unis et au Canada, pourvu que des dispositions appropriées soient prises au préalable). Animaux morts ou empaillés. Poissons et fruits de mer vivants : nous acceptons exceptionnellement les poissons et fruits de mer vivants tels homards ou crabes, uniquement lorsque les procédures de FedEx préalables à l envoi sont suivies et à condition que l expéditeur se conforme aux lois, règlements gouvernementaux, décrets ou exigences en vigueur, y compris, sans que cela soit limitatif, la réglementation régissant la sécurité alimentaire de la Food and Drug Administration américaine. Les clients doivent communiquer avec leur chargé de compte de FedEx afin d effectuer les démarches nécessaires. L emballage utilisé pour le transport de poissons et de fruits de mer vivants doit être vérifié et autorisé par le service de conception et de réalisation d emballage de FedEx avant que FedEx accepte de livrer ce type de marchandises. Si vous avez des questions concernant les tests effectués, composez le et demandez à parler à un préposé. Il incombe à l expéditeur d emballer la marchandise de façon appropriée, compte tenu des écarts de température et de la manutention nécessaire. Adresses APO/FPO, sauf exceptions. Composez le GoFedEx pour de plus amples renseignements. Envois CR (contre remboursement). Cadavres, organes, ou parties du corps humain, incinérés ou exhumés. Médicaments, ordonnances, sauf dans certains pays. Composez le GoFedEx pour de plus amples renseignements. Voir aussi le point p) ci-dessous. Explosifs (à l exception de la classe 1.4). Armes à feu, armements et pièces connexes. Argent (y compris les pièces de monnaie [sauf les pièces de collection]), espèces, devises ou papiermonnaie. FedEx n accepte pas d envois d espèces quelles que soient les conditions. Si un envoi d espèces est effectué, FedEx déposera l argent dans un compte bancaire conformément aux dispositions suivantes : i) si l envoi d espèces est inférieur à 100 $, FedEx émettra un chèque à l ordre de l expéditeur, moins des frais de gestion de 25 % de la valeur de tout envoi d espèces, et lui fera parvenir par la poste; ii) si le montant est supérieur à 100 $, FedEx émettra un chèque à l ordre de l expéditeur, moins des frais de gestion de 35 $, et lui fera parvenir par la poste. Titres négociables, obligations, traites bancaires, quasi-espèces et tout autre titre négociable équivalant à de l argent. Tout dispositif de jeu. Billets de loterie. Alcool et boissons alcoolisées, sauf entre distributeurs titulaires d une licence (on doit au préalable prendre les dispositions nécessaires). Tabac, dans certains pays seulement. Composez le GoFedEx pour de plus amples renseignements. Matériel pornographique. Les marchandises dangereuses suivantes : explosifs (sauf sur approbation préalable de FedEx) et matières corrosives FX-04 classe 8, notamment l acide nitrique UN 2031 à un taux de concentration de plus de 40 %; l acide sulfonitrique UN 1796 mélangé à un taux de concentration de plus de 40 %; les composés d acide sulfonitrique UN 1826 à 40 % de la solution originale; l acide perchlorique UN 1873 concentré à un taux de plus de 50 %; les substances toxiques de la classe 6.1 de l IATA, groupes d emballage I et II (sauf sur autorisation préalable de FedEx); toute substance étiquetée gaz toxique; les déchets dangereux. Voir également le point m) ci-dessous. Les envois de fourrures et de vêtements de fourrure requièrent deux jours additionnels de transit et sont 70 GUIDE DES SERVICES DE FEDEX GoFedEx

73 interdits sauf vers les destinations suivantes : Allemagne, Angleterre, Belgique, Écosse, France, Hong Kong, Îles Anglo-Normandes, Irlande du Nord, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Pays de Galles, République d Irlande, Singapour, Suisse. FedEx REFUSE de transporter la fourrure d espèces en voie de disparition à toute destination internationale, quelle qu elle soit. Déchets dangereux, seringues ou aiguilles hypodermiques usagées, aiguilles et déchets de nature médicale. Effets personnels, pour toutes marchandises importées en franchise de droits. Envois expédiés en vertu d un carnet (permet l importation temporaire pour exposition, etc., sans avoir à payer de droits de douane) à moins de dispositions prises à l avance. Réclamations de drawbacks (remboursement de droits de douane à l importation au moment de l exportation) à moins de dispositions prises à l avance. Envois qui requièrent des cautionnements d importation temporaire (T.I.B.) (permet l importation temporaire aux fins de réparations, etc.,) à moins de dispositions prises à l avance. Glace humide (en ce qui concerne la glace carbonique (dioxyde de carbone solide), voir le point r) ci-dessous). Tout envoi qui, à notre avis, pourrait endommager le matériel ou d autres envois, causer des délais ou blesser des préposés. Tout envoi qui exigerait que nous obtenions un permis ou une autorisation de transport, d importation ou d exportation. Tout envoi dont le transport est interdit par un traité international, une loi, un règlement gouvernemental, un ordre ou une exigence gouvernementale du pays d origine ou de destination ou de tout pays par lequel l envoi peut transiter. Tout envoi humide, qui coule ou qui dégage une odeur nauséabonde. m) L envoi des marchandises dangereuses suivantes est permis à toute destination de FedEx pour laquelle nous offrons un service de marchandises dangereuses (sauf en Alaska, à l exception de Anchorage, Kenai, Juneau et Fairbanks). (Communiquez avec le service à la clientèle de FedEx au numéro GoFedEx pour de plus amples renseignements.) Gaz, matières inflammables, oxydants, agents corrosifs, peroxydes organiques, matières infectieuses, glace carbonique (dioxyde de carbone solide), amiante et accumulateurs (classes 2, 3, 4, 5, 6.2, 8 et 9 de l IATA). En outre, les conditions suivantes régissent le transport de matières toxiques et radioactives. Substances toxiques : Classes 6.1 et Groupes d emballage I et II É.-U. vers le Canada envoi permis s il est conforme aux spécifications d emballage du DOT (se référer à FX-02, IATA) Canada vers les É.-U. envoi interdit** É.-U. et Canada vers ou envoi interdit** en provenance de l Europe Classes 6.1, Groupe d emballage III É.-U. vers et envoi permis en provenance du Canada É.-U. et Canada vers et envoi permis en provenance de l Europe Substances radioactives : Étiquette blanche : Canada vers les É.-U envoi permis*. et le Royaume-Uni Royaume-Uni vers envoi permis* les É.-U. et le Canada envoi permis* É.-U. vers le Royaume-Uni envoi permis* et le Canada Étiquette jaune II et III : Vers et en provenance envoi permis* du Canada et des É.-U. Toute autre destination envoi interdit ** FedEx REFUSE d assurer le transport des envois de matières radioactives de type A ou B (classe 7) d un poids supérieur à 68 kg (150 lb) par colis. Veuillez composer le GoFedEx pour obtenir un complément d information. * Toutes les matières radioactives doivent être transportées dans un emballage de type A ou B ou dans un emballage faisant exception autorisé en vertu des règlements de l IATA. Dans le cas du type B (u) ou du type B (m), l emballage doit être approuvé par la Commission de contrôle de l énergie atomique du Canada. ** Sauf autorisation préalable de FedEx. n) Le transport des marchandises dangereuses «accessibles» suivantes n est pas autorisé au moyen du service FedEx MD International Economy : Classe 1 : Explosifs Classe 2 : Gaz 2.1 Gaz inflammables 2.2 Gaz non inflammables portant une étiquette avion-cargo seulement Classe 3 : Liquides inflammables Classe 4 : Matières inflammables. À combustion spontanée. Dangereux au contact de l eau. Classe 5 : Oxydants et peroxyde organique Classe 8 : Matériau corrosif o) L envoi de produits de beauté de toutes sortes est interdit dans de nombreux pays. Communiquez avec le service à la clientèle de FedEx au numéro fedex.ca GUIDE DES SERVICES DE FEDEX

74 1.800.GoFedEx pour de plus amples renseignements. p) L envoi de médicaments sans ordonnance est interdit dans de nombreux pays. Pour déterminer les restrictions en vigueur dans un pays en particulier, veuillez composer le GoFedEx. Puisque les lois et règlements propres à l admissibilité et au dédouanement de ces marchandises varient en fonction du pays de destination, FedEx n assumera aucune responsabilité pour les délais de livraison. Si l envoi ne satisfait pas aux exigences douanières, il sera réputé «non livrable» (voir la rubrique intitulée «Colis non livrables»). Si l admissibilité de médicaments sans ordonnance pose problème, nous recommandons à l expéditeur de communiquer avec le destinataire en vue de déterminer les exigences d importation ou de communiquer avec le service à la clientèle de FedEx au numéro GoFedEx pour qu une recherche soit menée à son intention. q) Les envois dont la valeur déclarée pour les douanes est supérieure à la valeur permise pour une destination particulière. La valeur déclarée pour le transport ne peut excéder la valeur déclarée pour la douane, tel qu il est indiqué sur la lettre de transport aérien. r) Les denrées périssables. Restrictions (service intérieur) a) Les restrictions relatives à la taille et au poids des envois varient d une province à l autre. Pour plus de renseignements, communiquez avec le service à la clientèle de FedEx au numéro GoFedEx. b) L expéditeur doit prendre des dispositions spéciales avec FedEx au plus tard à 12 h le jour du ramassage dans le cas d envois dont le poids total est supérieur à 455 kg (1 000 lb), pour les envois de plus de pièces et dont la destination de livraison correspond à un marché d importance, ou dans le cas d envois dont le poids total est supérieur à 227 kg (500 lb) ou d envois de plus de 500 pièces et dont la destination de livraison est un marché de moindre importance, en vue de fixer l heure du ramassage et de déterminer les engagements et l horaire de livraison. Pour tout envoi spécial en partance devant être ramassé le samedi, des dispositions devront être prises le jour ouvrable précédent. c) On imputera aux envois FedEx MD Pak le tarif FedEx Pak spécial seulement si leur poids ne dépasse pas 1 kg (2,2 lb). Si le poids brut d un envoi FedEx Pak MD excède 1 kg (2,2 lb), ce dernier sera facturé en fonction de son poids au tarif FedEx MD Priority Overnight. d) Si le poids brut d un emballage FedEx Envelope comprenant l emballage, le contenu et la lettre de transport aérien, excède 227 g (0,5 lb ou 8 oz), l envoi sera facturé au tarif FedEx Priority Overnight correspondant. Le contenu (document ou articles plats non fragiles seulement) doit s insérer adéquatement dans l emballage, lequel doit être scellé normalement de façon à prévenir tout dommage. e) Les envois FedEx Envelope ou FedEx Pak doivent être insérés dans l emballage approprié, fourni par FedEx. f) On ne peut indiquer qu une seule catégorie de service sur une même lettre de transport aérien et on ne peut expédier qu un emballage FedEx Envelope ou FedEx Pak par lettre de transport aérien. g) Le sang, l urine et autres prélèvements liquides aux fins de diagnostic contenant des agents étiologiques sont considérés comme des marchandises dangereuses et doivent être accompagnés des documents appropriés. h) Les ordinateurs portatifs, ordinateurs de bureau, bloc-notes, mini-ordinateurs ou tout autre type de matériel électronique ne doivent pas être expédiés dans un emballage FedEx. Il est recommandé d utiliser l emballage original du fabricant ou un emballage pour ordinateurs portatifs approuvé par FedEx. Communiquez avec le service de conception et de réalisation d emballage de FedEx au pour obtenir un complément d information. i) À moins d indications contraires de sa part, FedEx refuse de transporter les articles suivants : Insectes, animaux, oiseaux et reptiles vivants et plantes, y compris les fleurs coupées (les fleurs coupées sont acceptées vers certaines destinations au Canada, à condition de prendre les dispositions nécessaires à l avance). Poissons et fruits de mer vivants : nous acceptons exceptionnellement les poissons et fruits de mer vivants, tels homards ou crabes, uniquement lorsque les procédures de FedEx préalables à l envoi sont suivies et à condition que l expéditeur se conforme à toutes les lois provinciales et fédérales en vigueur. Composez le GoFedEx pour plus de détails. Articles périssables. Le transport de produits alimentaires et de boissons non périssables empaquetés dans des conteneurs appropriés est autorisé, à condition que l expéditeur se conforme à toutes les lois provinciales et fédérales en vigueur et qu il suive les procédures préalables à l envoi établies par FedEx. Les clients doivent communiquer avec leur chargé de compte FedEx pour déterminer ces procédures. Cadavres, organes ou parties du corps humain, incinérés ou exhumés. Envois CR (contre remboursement). Explosifs (sauf ceux prévus à la classe 1.4 et 1.3, d un aéroport à un autre aéroport). Armes à feu, armements et pièces connexes. Argent (comprenant les pièces de monnaie, sauf les pièces de collection), espèces, devises ou papiermonnaie. FedEx n accepte pas d envois d espèces, quelles que soient les conditions. Si un envoi d espèces est effectué, FedEx déposera l argent dans un compte 72 GUIDE DES SERVICES DE FEDEX GoFedEx

75 bancaire selon les dispositions suivantes : i) FedEx émettra un chèque à l ordre de l expéditeur, moins des frais de gestion de 25 % de la valeur de tout envoi d espèces de moins de 100 $ et lui fera parvenir par la poste; ii) FedEx émettra un chèque à l ordre de l expéditeur, moins des frais de gestion de 35 $ pour tout envoi d espèces de plus de 100 $ et lui fera parvenir par la poste. Alcool et boissons alcoolisées, sauf entre distributeurs titulaires d une licence (on doit prendre les dispositions nécessaires à l avance). Titres négociables, obligations, traites bancaires, quasi-espèces et tout autre titre négociable équivalant à de l argent. Tout dispositif de jeu. Billets de loterie. Matériel pornographique. Les marchandises dangereuses suivantes : explosifs (sauf sur approbation préalable de FedEx) et matières corrosives FX-04 classe 8, notamment l acide nitrique UN 2031 à un taux de concentration de plus de 40 %; l acide sulfonitrique UN 1796 mélangé à un taux de concentration de plus de 40 %; les composés d acide sulfonitrique UN 1826 à 40 % de la solution originale; l acide perchlorique UN 1873 concentré à un taux de plus de 50 %; les substances toxiques de la classe 6.1 de l IATA, groupes d emballage I et II (sauf sur autorisation préalable de FedEx); toute substance étiquetée gaz toxique; les déchets dangereux. Tout envoi qui pourrait endommager le matériel ou d autres envois, causer des délais ou blesser des préposés. Tout envoi qui exigerait du transporteur l obtention d un permis ou d une autorisation de transport. Tout envoi dont le transport est défendu par une loi, un statut ou un règlement de la province d origine, de destination ou de toute autre province par laquelle l envoi peut transiter. Articles fragiles/orientation. L emballage de tout article fragile, comprenant sans que cela soit limitatif, les appareils électroniques et électriques et le matériel d évaluation scientifique, doit être approuvé à l avance par le Service de conception et de réalisation d emballage de FedEx, avant qu un envoi ne soit effectué. Nous n assumons aucune responsabilité à l égard de ce type d envois. Communiquez avec le service de conception et de réalisation d emballage de FedEx afin de connaître la marche à suivre en vue de faire vérifier et examiner un emballage, en composant le , du lundi au vendredi, entre 8 h et 17 h (HNC). Nous ne prenons aucune mesure spéciale de manutention pour tout envoi portant l inscription «Fragile» ou «Réfrigération requise» ou des étiquettes d orientation de colis. Consultez la rubrique intitulée «Responsabilités non assumées». Les articles périssables. j) Les envois par le service FedEx MD Priority Overnight ayant une valeur déclarée supérieure à $ par lettre de transport aérien. Retenue aux bureaux FedEx Un envoi coché «Retenir aux bureaux FedEx» (anciennement «Retenir à la succ. FedEx» ou «Retenir et aviser le destinataire») sera conservé au point de destination de FedEx pour que le destinataire puisse venir le ramasser (pourvu que ce service soit offert à la succursale de destination; pour de plus amples renseignements, communiquez avec le service à la clientèle au numéro GoFedEx). Le service de retenue aux bureaux FedEx pour les envois de marchandises dangereuses n est pas disponible à plusieurs points de desserte canadiens, européens, japonais et américains de FedEx. Le service de retenue n est pas disponible pour les envois effectués par l entremise de FedEx International First MD et de FedEx First Overnight MD. Le destinataire peut être joint par téléphone, télécopieur ou courriel une fois l envoi parvenu à la ville de destination dans la mesure où l expéditeur a inscrit sur la lettre de transport aérien le numéro de téléphone, télécopieur ou courriel du destinataire. Après avoir été retenu cinq (5) jours ouvrables consécutifs à la succursale de destination, l envoi sera considéré «non livrable» (voir la rubrique intitulée «Colis non livrables»). Les heures des succursales varient d un pays à l autre. Les succursales canadiennes sont énumérées dans ces pages. Pour plus de détails, communiquez avec le service à la clientèle au numéro GoFedEx. Service de ramassage et de livraison a) Le service de ramassage est offert par FedEx seulement dans nos points de desserte directe, du lundi au vendredi, sans frais supplémentaires. Lorsqu un client choisit de faire affaire avec une entreprise de camionnage pour le ramassage de son envoi et sa remise à une succursale de FedEx, il est responsable de tous les frais encourus auprès de cette entreprise. b) FedEx offre un service de livraison du lundi au vendredi sans frais additionnels dans nos zones de desserte directes. c) Des frais de manutention spéciale seront facturés pour les envois ramassés ou livrés le samedi. d) Les services d entreprise de camionnage sont utilisés pour le ramassage et la livraison dans les zones étendues de desserte. Selon la destination finale et qu il s agisse d un envoi au Canada ou à l étranger, des frais supplémentaires seront exigés. Des frais supplémentaires plus élevés seront exigés pour envoi ramassé ou livré dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon. Les envois FedEx Envelope, FedEx MD Pak, FedEx MD International Economy, FedEx MD International Priority (autres que les envois par FedEx fedex.ca GUIDE DES SERVICES DE FEDEX

76 Envelope ou FedEx Pak), ramassés ou livrés en Alaska, à Hawaï ou à Porto Rico, sont assujettis à des frais supplémentaires. Pour plus de détails, consultez la brochure Tarif FedEx Express ou communiquez avec le service à la clientèle de FedEx au numéro GoFedEx. e) Tous les envois à l intérieur de notre zone de desserte directe sont livrés à l adresse du DESTINATAIRE, mais pas nécessairement au destinataire en personne. L étiquette d adressage de l envoi doit toujours comprendre l adresse complète du destinataire et son numéro de téléphone ou de télécopieur. Conformément aux directives du DESTINATAIRE, les colis pourront être laissés aux emplacements spécifiés sans l obtention de la signature du destinataire. Les envois ne peuvent être livrés à des cases postales; toutefois, les envois adressés dans certains pays à des cases postales (à l exception des É.-U.) sont acceptés en autant que l on spécifie un numéro de téléphone du destinataire sur la lettre de transport aérien (voir la rubrique intitulée «Adresse correspondant à une case postale», ou composez le GoFedEx pour des détails sur les zones où ce service n est pas offert). f) Les envois adressés à un hôtel, un bureau ou établissement gouvernemental, un campus universitaire ou autre complexe du même genre où il existe une salle de courrier ou un service central de réception, peuvent être livrés à cet endroit. g) Toute personne autre que l expéditeur qui fait une demande de ramassage doit détenir un numéro de compte FedEx valide l autorisant à facturer l envoi; sinon, le paiement doit être perçu à l avance, facturé à un numéro de compte FedEx valide d un expéditeur ou à une carte de crédit reconnue. h) Tout ramassage qui ne peut être effectué peut entraîner l annulation du service de ramassage. i) Votre envoi peut être retardé ou retourné si nous déterminons, à tout moment, qu il a été facturé à un numéro de compte de FedEx ne bénéficiant pas d une bonne cote de crédit. j) Si nous acceptons un envoi à destination d une ville qui n est pas desservie par le service de FedEx mais dans un pays desservi par FedEx, nous ferons tout notre possible pour effectuer la livraison. Toutefois, certaines restrictions s appliquent. (Voir la rubrique intitulée «Responsabilités non assumées».) k) Un envoi peut être livré et remis sans obtenir de signature attestant la livraison si l expéditeur a autorisé la remise en signant la section réservée à la signature de décharge sur la lettre de transport aérien ou en remplissant un formulaire de préautorisation de livraison et une entente d indemnisation de l expéditeur (obtenus auprès de votre succursale locale de FedEx ou de votre chargé de compte de FedEx). Un envoi peut aussi être remis sans obtenir de signature attestant la livraison si le destinataire a accordé son autorisation en signant le formulaire de décharge et l entente d indemnisation du destinataire (obtenus auprès de votre succursale locale de FedEx ou de votre chargé de compte de FedEx). Un destinataire n est pas tenu d avoir un numéro de compte de FedEx pour accorder l autorisation de remise de l envoi. L autorisation de remise des envois ne sera accordée qu aux clients dont les antécédents de paiement sont satisfaisants. Nous nous réservons en outre le droit de laisser un colis à une résidence sans l obtention d une signature, en autant qu aucune des restrictions du paragraphe l) ci-dessous ne s applique. l) Certains envois ne seront pas remis sans l obtention d une signature attestant la livraison même si la remise est autorisée, y compris, sans que cela soit limitatif : les envois facturés au destinataire si le destinataire n a pas de compte de FedEx ou si son compte a le statut de «paiement en espèces seulement» (le paiement ou un numéro de compte FedEx valide doit être fourni à la livraison); les envois endommagés; les envois de marchandises dangereuses; les médicaments, armes à feu et articles périssables; les livraisons indirectes; les envois qui comprennent un numéro de carte de crédit non valide ou manquant (le paiement ou un numéro de compte FedEx valide doit être fourni à la livraison); un ou plusieurs colis d un envoi multipièces lorsque tous les colis ne peuvent être remis en toute sécurité; la livraison, l endroit ou les circonstances ne sont pas propices à une livraison non confirmée, et cela à notre entière discrétion. m) Un envoi est livré à l adresse du destinataire figurant sur la lettre de transport aérien, mais pas nécessairement au destinataire en personne. Nous n offrons pas de service de livraison restrictif et nous pourrons faire une livraison «indirecte». Une livraison indirecte est une livraison complétée à une adresse autre que celle figurant sur la lettre de transport aérien. Les envois ne peuvent être livrés à une adresse ou un code postal correspondant à une case postale. L adresse sur un envoi doit être l adresse municipale complète du destinataire. n) Si un envoi est adressé à un numéro de route rurale, de concession ou de route de campagne, en l absence d une adresse municipale, le code régional et le numéro de téléphone du destinataire doivent figurer sur l envoi ou la lettre de transport aérien. En l absence de ces renseignements, nous tenterons de localiser le destinataire mais il ne sera accordé aucun remboursement ni aucun crédit aux termes de la garantie de remboursement. L emploi d une adresse correspondant à une route rurale, une concession ou une route de campagne peut entraîner un retard de livraison. Si le destinataire ne peut être localisé après des efforts raisonnables, l envoi sera traité comme un envoi non livrable (voir la rubrique intitulée «Colis non livrables»). 74 GUIDE DES SERVICES DE FEDEX GoFedEx

77 o) FedEx se réserve le droit, et cela à sa seule discrétion, de prendre d autres dispositions relatives au ramassage ou la livraison d un envoi. Nous nous réservons aussi le droit, à notre seule discrétion, de refuser de ramasser ou de livrer un colis ou un envoi. p) L engagement de livraison pour les services FedEx Next Flight MC et FedEx International Next Flight MC sera le délai de livraison indiqué sur une base individuelle à chaque client. Le délai de livraison indiqué variera pour chaque envoi et dépendra de la disponibilité des vols commerciaux appropriés, ou du temps requis pour livrer le colis par voie terrestre, de son point d origine à sa destination, soit le moyen de transport qui s avérera le plus rapide. Le délai de livraison indiqué peut varier pour diverses raisons, y compris, sans s y limiter, les douanes, les annulations ou retards de vols dus au contrôle du trafic aérien, aux intempéries ou à des problèmes mécaniques. Dans l éventualité où l une des situations précitées se concrétise, le bureau de service FedEx Next Flight indiquera un nouveau délai de livraison à l expéditeur et au destinataire (si demandé par l expéditeur), par téléphone ou par toute autre voie demandée par le client qui sera jugée raisonnable. Ce nouveau délai de livraison deviendra le délai de livraison indiqué. Deux tentatives seront faites pour joindre l expéditeur, et deux tentatives pour joindre le destinataire (si demandé par l expéditeur). Tout changement au délai de livraison indiqué sera consigné dans le système de suivi. Service de livraison contre remboursement (CR) FedEx n offre pas de service de livraison contre remboursement (CR), selon lequel les frais relatifs aux biens livrés, de même que les frais de transport, sont perçus du destinataire. Ce service diffère de l option «Facturer le destinataire» décrite plus haut sous la rubrique «Facturation», option que nous acceptons. Un colis ou un envoi portant la mention CR sera retourné et tous les frais afférents au retour seront facturés à l expéditeur d origine. Service de livraisons répétées a) Si la livraison d un envoi n a pu être effectuée après la première tentative, nous essayerons, à notre gré, d effectuer de nouveau la livraison ou de conserver l envoi à notre succursale, puis de communiquer avec le destinataire pour obtenir des instructions. Le service de livraisons répétées sera assuré sans frais supplémentaires. Un avis de tentative de livraison sera laissé à l adresse du destinataire après chaque essai. b) À la suite de deux tentatives de livraison ou deux tentatives de communiquer avec le destinataire, ou après avoir gardé l envoi durant cinq jours ouvrables, à compter de la date de réception de l envoi et du dédouanement à la succursale de destination, celui-ci sera considéré non livrable (voir la rubrique intitulée «Colis non livrables»). Quant aux envois destinés à une adresse domiciliaire aux États-Unis, après une tentative de livraison, nous tenterons, à notre gré, une nouvelle tentative de livraison ou garderons l envoi à notre succursale et essaierons de communiquer avec le destinataire ou l expéditeur pour obtenir d autres directives. Après une période de cinq jours ouvrables à compter de la date de réception de l envoi, l envoi sera considéré non livrable (voir la rubrique intitulée «Colis non livrables»). Service de suivi des envois Le suivi d un envoi est disponible à la demande d un client. Pour ce faire, composez le GoFedEx et un représentant du service à la clientèle vous aidera. Pour que nous puissions effectuer le suivi d un envoi, vous devez nous fournir les renseignements suivants lorsque vous nous appelez : a) le numéro de la lettre de transport aérien; b) la date de l envoi; c) le nom et l adresse du destinataire; d) le nombre de colis que contient l envoi et leur poids total; e) le contenu et la valeur de l envoi; f) votre nom et numéro de téléphone, pour que nous puissions vous communiquer les renseignements demandés. Service le samedi a) Pour certains services FedEx MD, les envois à des destinations internationales ou intérieures particulières peuvent être ramassés, déposés ou livrés le samedi au Canada, moyennant des frais de manutention spéciale. L option de service le samedi doit être indiquée sur la lettre de transport aérien au point de ramassage ou de dépôt d origine. Certaines restrictions s appliquent. Communiquez avec le service à la clientèle de FedEx au GoFedEx pour obtenir un complément d information. b) Ces frais additionnels s appliqueront à tous les envois bénéficiant du service le samedi, qu ils soient ramassés par FedEx ou déposés directement par le client. Toutefois, un escompte pour dépôt s applique aux envois déposés par le client le samedi à certains points de desserte de FedEx. Pour de plus amples renseignements, voir la rubrique intitulée «Escompte pour dépôt». c) FedEx ne fait PAS le ramassage le samedi dans la majorité des boîtes à colis FedEx, ni dans aucun centre de service mondial de FedEx. Tout envoi ainsi déposé le samedi sera ramassé dans la plupart des cas le prochain jour ouvrable et ce jour ouvrable constituera la date d expédition officielle. d) Les envois de marchandises dangereuses peuvent être déposés le samedi à une succursale de FedEx dotée de personnel; dans ce cas, ils nécessitent une journée de livraison supplémentaire. Il se peut que le service de ramassage ou de livraison de marchandises dangereuses le samedi ne soit disponible que dans certaines fedex.ca GUIDE DES SERVICES DE FEDEX

78 succursales. Pour des renseignements à ce sujet, appelez votre succursale locale de FedEx. Il est interdit de déposer des envois de marchandises dangereuses dans des boîtes à colis FedEx. e) Il se peut que le service de ramassage et de livraison le samedi ne soit pas disponible pour les envois acheminés par FedEx First Overnight MD ou FedEx International First MD. Composez le GoFedEx pour obtenir un complément d information sur les destinations qui offrent ce service. f) Le service de livraison le samedi de toute autre marchandise acceptable est offert dans certains points de desserte internationaux et intérieurs moyennant des frais additionnels. Communiquez avec le service à la clientèle de FedEx au numéro GoFedEx pour de plus amples renseignements concernant ces destinations. Supplément carburant Nous nous réservons le droit d imputer un supplément carburant sur les envois, sans préavis. La durée d imputation et le montant de ces frais demeurent à notre entière discrétion. En confiant votre envoi à FedEx, vous acceptez de payer ce supplément, tel que déterminé par FedEx. Transport en vertu de la Convention de Varsovie Conformément aux dispositions de ce Guide, «Convention de Varsovie», ou «Convention» désigne la Convention pour l unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929, ou cette convention telle qu amendée par la suite, selon le type de transport ou de transporteur auquel elle s applique, y compris le transporteur aérien établissant la lettre de transport aérien et tout autre transporteur qui transporte les marchandises ou effectue les services relatifs au transport. Si votre envoi doit être acheminé vers une destination finale ou une escale située hors du pays d origine, la Convention de Varsovie peut s appliquer. La Convention régit et limite notre responsabilité en cas de perte de votre colis, de dommages qui peuvent lui être causés ou de délais, à moins que vous ne déclariez une valeur pour le transport supérieure (sous réserve des montants maximums indiqués ci-dessous) et que vous n acquittiez les frais afférents, comme décrits ci-dessous. L interprétation de la limite de responsabilité prévue par la Convention de Varsovie peut varier selon le pays de destination. Si la Convention de Varsovie, telle qu elle a été modifiée par le Protocole de Montréal n o 4, s applique à votre envoi, la responsabilité de FedEx est limitée à 17 droits de tirage spéciaux (DTS) par kilogramme («limite de responsabilité prévue par la Convention»), à moins que vous ne déclariez une valeur de transport supérieure (sous réserve des montants maximums indiqués cidessous) et acquittiez les frais afférents. Les règlements relatifs à la responsabilité en ce qui a trait au transport international tels qu établis par la Convention prévalant, le transport et autres services exécutés par FedEx sont assujettis aux dispositions du présent Guide et aux tarifs applicables tels que modifiés de temps à autre, et incorporés au Guide par renvoi. FedEx n assume aucune obligation quant à l aéronef ou autre mode de transport choisi pour l acheminement des marchandises, l itinéraire choisi ou les connexions à des endroits prédéterminés selon un horaire précis. Vous acceptez que FedEx puisse, sans préavis, choisir un autre aéronef ou transporteur, dévier de l itinéraire initial ou transporter les marchandises par voie terrestre ou autre. Vous convenez qu il n existe aucune escale convenue lors de la remise de cet envoi, et que nous nous réservons le droit d acheminer l envoi par tout itinéraire que nous jugeons approprié. Valeur déclarée et limite de responsabilité (couverture d assurance non comprise) a) La «valeur déclarée pour le transport» est exigée par FedEx afin d aider à déterminer les limites de responsabilité en matière de transport, et la «valeur déclarée pour la douane» est exigée par les fonctionnaires des douanes afin d évaluer, le cas échéant, les droits de douane et les taxes. La valeur déclarée pour le transport de tout envoi (sous réserve des montants maximums indiqués ci-dessous) correspond à notre limite de responsabilité à l égard d un envoi donné incluant, sans être limité à, toute perte, dommage, retard, livraison erronée, livraison non effectuée, information erronée, toute information manquante ou livraison erronée d information sur l envoi. Il incombe à l expéditeur de prouver l existence de dommages. La possibilité ou le risque de toute perte d une valeur supérieure à la valeur déclarée pour le transport (supérieur aux montants maximums indiqués ci-dessous) est assumé par l expéditeur. Vous pouvez transférer ce risque à la société d assurance de votre choix par l entremise d une police d assurance. Communiquez avec un agent ou un courtier d assurance si vous désirez obtenir une couverture d assurance. FEDEX N OFFRE AUCUNE COUVERTURE D ASSURANCE. b) Le montant de la valeur déclarée pour le transport ne doit pas excéder le montant de la valeur déclarée pour la douane. c) Le montant de la «valeur déclarée pour la douane» doit concorder avec la valeur indiquée sur la facture commerciale. d) Notification de transport terrestre. Les envois transportés uniquement par voie terrestre à partir ou vers un pays qui adhère à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route, y compris toute modification applicable, (la «CMR») sont soumis aux dispositions de la CMR, sans égard à toute modalité contraire du Guide des services. Pour les envois transportés uniquement par voie terrestre, en cas de différence d interprétation entre les dispositions de la CMR et celles de ce Guide, les dispositions de la CMR prévaudront. Le transport de votre envoi, intérieur ou international, par voie terrestre, peut aussi être assujetti à d autres traités 76 GUIDE DES SERVICES DE FEDEX GoFedEx

79 internationaux, lois, règlements, ordres ou exigences gouvernementaux qui pourraient régir et limiter notre responsabilité à l égard de la perte de votre colis, de dommages qui peuvent lui être causés, de délais, de livraison erronée, de livraison non effectuée, d informations erronées, de toute information manquante ou de livraison erronée d information sur l envoi. e) Limite de responsabilité. 1) Envoi intérieur Notre responsabilité maximale en cas de perte de votre colis, de dommages qui peuvent lui être causés, de délais, de livraison erronée, de livraison non effectuée, d informations erronées, de toute information manquante ou de livraison erronée d information sur l envoi, y compris pour des raisons de négligence de notre part ou de faute lourde, se limite à 100 $, à moins que vous n indiquiez une valeur déclarée pour le transport supérieure (sous réserve des montants maximums indiqués ci-dessous) sur la lettre de transport aérien et que des frais soient acquittés pour ces motifs ou tel qu il est indiqué à l alinéa f) ci-dessous. 2) Envoi international Si cet envoi n est pas régi par la Convention de Varsovie (voir «Transport en vertu de la Convention de Varsovie» pour les envois internationaux assujettis aux présentes dispositions), la CMR, ni par d autres traités internationaux, lois, règlements, ordres ou exigences gouvernementaux précisés ci-dessus, notre responsabilité maximale en cas de perte de votre colis, de dommages qui peuvent lui être causés, de délais, de livraison erronée, de livraison non effectuée, d informations erronées, de toute information manquante ou de livraison erronée d information sur l envoi, y compris pour des raisons de négligence de notre part ou de faute lourde, se limite à 100 $, à moins que vous n indiquiez une valeur déclarée pour le transport (sous réserve des montants maximums indiqués ci-dessous) supérieure sur la lettre de transport aérien et que des frais soient acquittés pour ces motifs ou tel qu il est indiqué à l alinéa f) ci-dessous. f) Si vous déclarez une valeur de transport plus élevée, des frais additionnels seront facturés pour chaque tranche de 100 $ (ou fraction de celle-ci) qui excède une valeur déclarée initiale de 100 $ ou la limite de responsabilité prévue par la Convention, selon ce qui s applique (jusqu au maximum des montants indiqués ci-dessous). Sous réserve de l application de la Convention, que vous déclariez une valeur supérieure pour le transport et acquittiez les frais additionnels ou non, notre responsabilité maximale en cas de perte de votre colis, de dommages qui peuvent lui être causés, de délais, de livraison erronée, de livraison non effectuée, d informations erronées, de toute information manquante ou de livraison erronée d information sur l envoi se limite au montant des réparations, de la dépréciation ou du remplacement du colis ou encore à votre valeur déclarée pour le transport, selon le montant le moins élevé (jusqu au maximum des montants indiqués ci-dessous). g) Limite de la valeur déclarée pour les douanes et le transport. La valeur maximale de transport pour tous les envois contenant des articles d une valeur extraordinaire est limitée à 500 $ ou à la limite de responsabilité prévue par la Convention, selon ce qui s applique (voir l alinéa j) ci-dessous). La valeur déclarée maximale pour fins de douane et de transport que nous autorisons par lettre de transport aérien pour tout envoi FedEx Envelope ou FedEx MD Pak s élève à 100 $ (pour les envois intérieurs) et à 100 $ ou à la limite prévue par la Convention, le plus élevé prévalant (pour les envois internationaux). Les marchandises dont la valeur (réelle ou déclarée) excède 100 $ ne devraient pas être expédiées dans un emballage FedEx Envelope ou FedEx Pak. À l exception de ce qui précède, la valeur déclarée maximale pour tout envoi à l intérieur du Canada est limitée à $. Pour les envois internationaux, la valeur déclarée maximale pour fins de transport varie d un pays à l autre et peut dépendre du contenu du colis. En l absence de législation ou dispositions particulières dans le pays de destination, la valeur déclarée maximale pour les douanes et le transport des envois internationaux est $. Vous pourriez éventuellement déclarer une valeur supérieure pour les douanes, sous réserve de la conclusion d une entente d exonération de la valeur maximale pour les douanes avec FedEx. Toutefois, la valeur déclarée maximale pour le transport ne pourra en aucun cas excéder la valeur maximale stipulée dans la présente. Veuillez composer le GoFedEx ou visiter le site Web de FedEx à fedex.ca pour en savoir plus. Pour un envoi multipièces sur une seule lettre de transport aérien, la valeur déclarée pour le transport de chaque colis sera déterminée en divisant la valeur totale déclarée pour le transport par le nombre de colis de l envoi, à moins que vous ne produisiez des documents suffisants étayant une répartition différente. Si vous effectuez un envoi multicolis et qu aucune valeur déclarée pour le transport n est indiquée, la limite de responsabilité sera calculée selon le poids moyen de chaque colis de l envoi. Le poids moyen de chaque colis sera déterminé en divisant le poids total par le nombre total de pièces dans l envoi, puis en calculant la limite de responsabilité prévue par la Convention de Varsovie en utilisant le poids moyen par colis, à moins que vous ne produisiez des documents suffisants étayant une répartition différente. Quoi qu il en soit, la valeur déclarée d un colis individuel ne peut excéder la valeur déclarée de l envoi. h) Responsabilités non assumées. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des dommages, qu ils soient directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs au-delà de la valeur déclarée pour le transport (sous réserve des montants maximums indiqués dans la présente) de 100 $ ou de la limite de responsabilité prévue par la Convention, le plus élevé fedex.ca GUIDE DES SERVICES DE FEDEX

80 prévalant (y compris, sans que cela soit limitatif, ceux résultant de pertes de revenus ou de profits) sous réserve du paragraphe f) ci-dessus, que nous sachions ou aurions dû savoir ou non que de tels dommages pouvaient être encourus. Nous ne serons pas responsables d un acte ou d une omission de votre part, y compris, sans que cela soit limitatif, d une déclaration de contenu inexacte, d un emballage, d un scellement, d une indication ou d une adresse inadéquats ou insuffisants, d un acte ou d une omission du destinataire ou de toute personne ayant un intérêt dans l envoi. Par ailleurs, nous ne serons pas responsables si vous ou le destinataire violez une condition de ce Guide. Nous ne serons pas responsables de la perte du colis ou de dommages qui peuvent lui être causés, de délais, de livraison erronée, de livraison non effectuée, d informations erronées, de toute information manquante ou de livraison erronée d information sur l envoi lorsqu il s agit d un envoi d espèces, de devises ou d autres articles prohibés (voir la rubrique intitulée «Restrictions»). Voir la rubrique intitulée «Responsabilités non assumées» ci-dessus pour une description plus détaillée. Nous ne serons pas responsables en cas de pertes, de dommages, de délais, de livraison erronée, de livraison non effectuée, d informations erronées, de toute information manquante ou de livraison erronée d information sur l envoi lorsque ces situations sont occasionnées par des événements indépendants de notre volonté. Vous devez communiquer avec un agent ou courtier d assurances si vous désirez obtenir une protection à cet égard. NOUS N OFFRONS AUCUNE COUVERTURE D ASSURANCE. i) Inexistence de garantie. Nous n offrons aucune garantie, expresse ou tacite. j) La valeur déclarée maximale pour le transport des articles suivants de valeur extraordinaire est de 500 $ (pour les envois intérieurs) et de 500 $ ou équivalente à la limite de responsabilité prévue par la Convention, le plus élevé prévalant (pour les envois internationaux). Veuillez noter qu il peut être interdit d importer quelquesuns des articles suivants dans certains pays ou que ceuxci peuvent être sujets aux limites de valeur déclarée indiquées ci-dessus. Communiquez avec FedEx pour plus de détails; cette liste est sujette à modification sans préavis. Objets d arts, y compris toute œuvre créée ou conçue en mettant à profit compétences, aptitudes ou talent créateur, destinés à la vente, à l exposition ou à la collection. Ces objets (et leurs parties) comprennent, sans s y limiter, dessins, peintures, vases, tapisseries, estampes à tirage limité, objets d art, sculptures, objets de collection, instruments de musique spécialisés ou personnalisés. Toute marchandise qui, de par sa nature intrinsèque, est particulièrement sensible aux dommages ou dont la valeur marchande fluctue beaucoup ou est difficile à évaluer. Films, images photographiques, y compris négatifs photographiques, chromes photographiques, diapositives. Antiquités, ou toute marchandise qui reproduit le style ou la mode d une époque révolue et dont l histoire, l âge ou la rareté contribue à sa valeur. Ces articles comprennent, sans s y limiter, meubles, vaisselle et verrerie. Verrerie, y compris, sans s y limiter, enseignes en verre, miroirs, céramiques, porcelaine, cristal, verre, verre encadré, écran à plasma, écran plat et toute autre marchandise toute aussi fragile. Bijoux, y compris, sans s y limiter, bijoux de fantaisie, montres et leurs pièces, gemmes montés ou pierres (précieuses et semi-précieuses, taillées et non taillées), diamants industriels et bijoux faits de métal précieux. Fourrure, y compris, sans s y limiter, les vêtements de fourrure, les vêtements garnis de fourrure et les peaux. Métaux précieux, y compris, sans s y limiter, lingots et argent brut ou poudre d or et d argent, précipités ou platine (sauf s il s agit d une composante d une machinerie électronique). Objets de collection tels que pièces de monnaie, timbres, cartes de sport et souvenirs. k) Toute déclaration de la valeur supérieure au maximum permis conformément aux dispositions du présent Guide est nulle et non avenue et l acceptation pour transport d un envoi dont la valeur déclarée est supérieure au maximum permis ne constitue en aucun cas une renonciation aux dispositions de ce Guide. l) Il incombe à l expéditeur de remplir la lettre de transport aérien et autres documents d expédition avec précision, y compris les sections sur la valeur déclarée. Nous ne pouvons pas honorer les demandes de modification de la valeur déclarée sur la lettre de transport aérien. Dispositions impératives Dans la mesure où l une ou l autre des dispositions contenues ou à laquelle il est fait référence dans ce Guide, notre lettre de transport aérien ou un tarif applicable, ou dans toute révision, modification ou ajout à ceux-là, est contraire à tout traité international, loi, règlement, ordre ou exigence gouvernemental applicable, ladite disposition demeurera en vigueur comme faisant partie de notre contrat passé avec vous tant qu elle ne sera pas rendue caduque. L invalidité ou le caractère non exécutoire d une disposition n affectera aucune autre partie de ce Guide, de la lettre de transport aérien ou du tarif applicable. 78 GUIDE DES SERVICES DE FEDEX GoFedEx

81 Modalités du service FedEx Ground Conditions générales Les pages précédentes, qui se rapportent au service FedEx Ground, expliquent les services de FedEx Ground, ainsi que certaines conditions, restrictions et exigences en vertu desquelles ces services sont rendus. Les pages qui suivent incluent ces modalités et conditions par renvoi et contiennent d autres conditions générales et spécifiques (collectivement désignées comme étant les «modalités de service»). Ces modalités de service sont disponibles sous forme imprimée, ainsi que sous forme électronique à fedex.ca. La version téléchargeable (.pdf) du Guide des services de FedEx à fedex.ca, telle de modifiée de temps à autre, a préséance. S il survient une différence d interprétation entre les présentes modalités de service et la fiche de ramassage FedEx Ground, le site Web de FedEx Ground à fedex.ca ou tout autre document de transport de FedEx, les modalités de service contenues dans le Guide des services de FedEx, telles que modifiées ou augmentées, prévaudront. Tout défaut, par nous, d appliquer une quelconque modalité ou disposition du Guide des services de FedEx ne constitue en aucun cas une renonciation à cette modalité ou disposition ni ne modifie le droit de FedEx d appliquer ou de faire valoir cette modalité, condition ou disposition. Ce Guide et toute modification ou supplément ultérieur remplace tous les guides antérieurs, tarifs, suppléments ou modifications, ainsi que toute déclaration antérieure portant sur les tarifs et les modalités de service de FedEx Ground auxquels il s applique. La restriction précédente ne s applique pas à une modification concernant un client unique incluse dans une Entente de crédit ou une Convention relative aux systèmes automatisés de FedEx. S il existe une différence d interprétation entre ces ententes et les modalités de service du présent Guide, les conditions figurant sur les ententes conclues prévaudront. Les modalités de service sont incorporées par renvoi dans votre contrat de service FedEx Ground et à tout avenant s y rattachant. FedEx se réserve le droit de modifier ou de réviser unilatéralement et sans préavis le Guide des services de FedEx, y compris, sans s y limiter, les tarifs, les caractéristiques de service, les services eux-mêmes et les modalités de service du présent Guide, pour tous les clients ou pour un client en particulier. Seul le Service juridique de Federal Express Canada ltée peut autoriser une modification ou un ajout au Guide des services de FedEx. Nul autre mandataire ou employé de FedEx, ni aucune autre personne ou partie n est autorisé à le faire. Les tarifs et les estimations de tarifs pour nos services donnés à titre indicatif par les employés ou mandataires de FedEx Ground sont basés sur les renseignements que vous fournissez; toutefois, le tarif final et le service peuvent différer, compte tenu de l envoi effectivement remis et de l application des modalités de service. Pour obtenir les informations les plus récentes sur les zones de desserte et les engagements de livraison, communiquez avec le Service à la clientèle de FedEx au GoFedEx ( ). Sauf ce qui est stipulé ci-dessus, toute contradiction ou incompatibilité qui peuvent exister entre le Guide des services de FedEx et tout autre énoncé écrit ou verbal portant sur les tarifs, caractéristiques de service et modalités du service FedEx Ground sont assujetties au Guide des services de FedEx tel que modifié, révisé ou complété. À moins d indication contraire, tous les montants sont exprimés en dollars canadiens. Nota : À moins d indications contraires dans ces modalités de service, toutes les présentes modalités s appliquent aux colis dont le point d origine est situé au Canada et dont le transport est assuré par un service de FedEx Ground Package System ltée (FedEx Ground). NOUS N OFFRONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE. Rectification d adresse Si l adresse d un destinataire est incomplète ou incorrecte, FedEx Ground s efforcera d effectuer la livraison, mais n assume aucune responsabilité si elle est incapable d effectuer la livraison dans ces circonstances. Au nombre des exemples d erreurs requérant une rectification d adresse, mentionnons les codes postaux incorrects, les numéros de bureau manquants et d anciennes adresses municipales de destinataires ayant déménagé. Consultez le Guide des tarifs de FedEx Ground le plus récent pour connaître les frais de rectification d adresse actuellement en vigueur. Si l adresse exacte ne peut être déterminée ou si le destinataire ne peut être joint, FedEx Ground pourra tenter de joindre l expéditeur afin de corriger l adresse ou d obtenir les instructions nécessaires pour lui retourner l envoi. FedEx Ground ne sera pas tenue responsable du défaut de livrer l envoi dans les délais fedex.ca GUIDE DES SERVICES DE FEDEX

82 impartis lorsque l adresse du destinataire est erronée ou incomplète. Colis refusés Si le destinataire refuse un envoi ou si l envoi ne peut être livré pour toute autre raison, FedEx Ground essayera de retourner l envoi à l expéditeur. Responsabilités non assumées FEDEX GROUND NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES, QU ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, CEUX RÉSULTANT DE PERTES DE REVENUS OU DE PROFITS) AU-DELÀ DE LA VALEUR DÉCLARÉE D UN ENVOI, QUE NOUS SACHIONS OU AURIONS DÛ SAVOIR OU NON QUE DE TELS DOMMAGES POUVAIENT ÊTRE ENCOURUS. L expéditeur peut déclarer un montant maximum de $. Même si ce dernier produit une valeur déclarée, la responsabilité de FedEx Ground se limite au moindre du montant de toute perte ou dommage encouru par l expéditeur ou du montant de la valeur déclarée. FedEx Ground ne sera pas responsable, ni n accordera aucun redressement, remboursement ou crédit quel qu il soit, en cas de pertes, de dommages, de délais, de livraison erronée, de livraison non effectuée, d informations erronées ou d un manque d informations, sauf en raison de sa seule négligence. FedEx Ground ne sera pas responsable, ni n accordera aucun redressement, remboursement ou crédit quel qu il soit, en cas de pertes, de dommages, de délais, de livraison erronée, de livraison non effectuée, d informations erronées ou d un manque d informations, attribuables à ou causés par, en tout ou en partie : 1. un acte, un défaut ou une omission de toute personne ou entité autre que FedEx Ground; 2. la nature de l envoi ou tout défaut, toute caractéristique ou tout vice inhérent audit envoi, ou toute différence de poids des marchandises due à une diminution naturelle de volume; 3. la violation par l expéditeur, le propriétaire ou le destinataire de l une quelconque des présentes modalités de service, telles qu elles sont modifiées de temps à autre, y compris, sans s y limiter, un emballage, un scellement, une indication ou une adresse, inadéquats ou insuffisants, l utilisation d un numéro de compte n ayant pas une bonne cote de crédit, ou la violation d un traité international ou de toute loi ou tout règlement, tout ordre ou exigence gouvernementale applicable; 4. des événements indépendants de la volonté de FedEx Ground, y compris, sans s y limiter, les cas fortuits, les risques du transport aérien, les actes d ennemis publics, les actes criminels de toute personne ou entité, y compris, sans s y limiter, les actes terroristes, les actes ou les omissions des fonctionnaires de la douane et des services de quarantaine, les actes des autorités publiques ayant l autorité réelle ou apparente, l application de la loi, les manifestations locales, l agitation civile, les risques découlant d une guerre, les conditions météorologiques locales ou nationales (tel que déterminé par FedEx Ground, à sa seule discrétion), les retards mécaniques, les perturbations des réseaux de transport terrestre locaux ou nationaux (tel que déterminé par FedEx Ground, à sa seule discrétion), les grèves ou menaces de grèves (de toute entité, y compris, sans s y limiter, d autres transporteurs, vendeurs ou fournisseurs), les quarantaines, les catastrophes naturelles (les tremblements de terre, les inondations et les ouragans constituent des exemples de catastrophes naturelles), toute situation susceptible de compromettre la sécurité du personnel de FedEx Ground, et toute perturbation ou panne des systèmes de communication et d information (y compris, sans s y limiter, les systèmes FedEx Ground); 5. tout acte ou toute omission d une personne ou entité autre que FedEx Ground, y compris le respect par FedEx Ground des consignes de livraison verbales ou écrites de l expéditeur, du destinataire ou de toute personne qui prétend être le mandataire de l expéditeur ou du destinataire; 6. la perte d objets emballés et scellés dans l emballage par l expéditeur ou par des personnes qui suivent ses instructions, ou de dommages qui leur sont causés, à la condition que le sceau soit intact au moment de la livraison, que l envoi ait conservé sa forme originale et que le destinataire n ait pas noté les dommages sur le bordereau de livraison au moment de la livraison; 7. l effacement, la perte ou l impossibilité de récupérer des données de rubans magnétiques, de fichiers ou de tout autre support d information, ou l effacement d images photographiques ou de trames sonores résultant de pellicules exposées; 8. l incapacité de FedEx Ground de fournir une copie du bordereau de livraison ou une copie de la signature obtenue à la livraison; 9. l incapacité de FedEx Ground de se conformer aux étiquettes d orientation de colis sur tout envoi (par exemple, flèches vers le haut, indication concernant le haut du colis), aux étiquettes avisant d un contenu fragile, à toute étiquette ou autre instruction spéciale sur l emballage dont il n est pas fait mention dans les modalités de service, ou aux dommages causés à un envoi expédié dans un emballage qui n avait pas reçu l approbation de FedEx Ground avant l expédition, malgré le fait que cette approbation était recommandée ou requise. En outre, FedEx Ground n est pas responsable des dommages décelés au moyen d un indicateur de secousses, un clisimètre ou un indicateur de température; 10. l envoi de tubes fluorescents, éclairages au néon, enseignes lumineuses au néon, tubes de rayons X, tubes laser, ampoules ou écrans plats (de toutes sortes); 80 GUIDE DES SERVICES DE FEDEX GoFedEx

83 11. l envoi de maquettes (y compris, sans s y limiter, les maquettes d architecture, les maisons de poupées, etc.); 12. le défaut de l expéditeur de fournir un numéro de compte FedEx Ground valide et en règle dans les instructions de facturation des documents d expédition; 13. l incapacité de FedEx Ground d informer l expéditeur de tout dommage à l envoi, de la perte de l envoi ou de délais, ou de toute inexactitude à ce sujet; 14. l exécution d un quelconque service ne pourra en aucun cas faire de FedEx Ground l agent de l expéditeur ou de toute autre entité, quelle qu en soit la raison; 15. tout dommage aux porte-documents, valises, housses à vêtements, caisses en aluminium, caisses en plastique ou autres articles similaires dont la surface extérieure pourrait être endommagée par des étiquettes adhésives, des marques ou des souillures; 16. le retour d un envoi dans les conditions suivantes : si l envoi est refusé par le destinataire, qu il fuit ou est endommagé, il sera retourné à l expéditeur dans la mesure du possible. Si l expéditeur refuse d accepter l envoi retourné ou que cet envoi ne peut être retourné en raison d une fuite ou d un dommage résultant d un emballage inadéquat, l expéditeur demeure responsable de l envoi et remboursera FedEx Ground pour tous les frais encourus de toute nature, reliés à la disposition légale de l envoi, et tous les frais encourus reliés au nettoyage de tout débordement ou toute fuite; 17. FedEx Ground ne sera pas responsable des colis pour lesquels il n existe aucune trace, dans ses dossiers, de remise par le client à FedEx Ground. L expéditeur est responsable de supprimer tout envoi entré dans un système FedEx à facturation sur place, une application d expédition Internet ou toute autre méthode d expédition automatisée, lorsque l envoi n est pas remis à FedEx Ground; 18. toute question logicielle ou matérielle relative à l An 2000; 19. les dommages aux ordinateurs ou composantes d ordinateur lorsque ces derniers sont expédiés dans un emballage autre que l emballage original du fabricant; 20. les dommages totaux ou partiels aux envois d articles interdits. Valeur déclarée et limite de responsabilité 1. Lorsque l expéditeur déclare ou signale par écrit que la valeur convenue des marchandises expédiées n excède pas 100 $ par colis ou par article non inséré dans un colis, le tarif sera directement déterminé au moyen du Tarif FedEx en vigueur. 2. Lorsque l expéditeur déclare ou signale par écrit que la valeur convenue des marchandises expédiées est supérieure à 100 $ par colis ou par article non inséré dans un colis, des frais additionnels seront facturés pour chaque tranche de 100 $ (ou fraction de celle-ci) qui excède la valeur déclarée initiale de 100 $, en fonction du tarif de base, pour une valeur déclarée maximale de $ par colis. 3. La valeur déclarée pour le transport de tout envoi correspond à la limite de responsabilité de FedEx Ground à l égard d un envoi donné incluant, sans être limité à, toute perte, dommage, retard, livraison erronée, livraison non effectuée, information erronée, toute information manquante ou livraison erronée d information sur l envoi. La possibilité ou le risque de toute perte d une valeur supérieure à la valeur déclarée est assumé par l expéditeur, ou transféré par ce dernier à une société d assurance de son choix par l entremise d une police d assurance. L expéditeur doit communiquer avec un agent ou un courtier d assurance s il désire obtenir une couverture d assurance. FEDEX N OFFRE AUCUNE COUVERTURE D ASSURANCE. 4. La responsabilité de FedEx Ground en ce qui a trait à tout envoi est limitée à 100 $, à moins qu une valeur supérieure ne soit déclarée au moment de l envoi et que les frais supplémentaires afférents soient acquittés, selon le Tarif FedEx en vigueur. 5. Dans l éventualité où vous déclarez une valeur supérieure, la responsabilité maximale de FedEx Ground en cas de perte de votre colis ou de dommages qui peuvent lui être causés se limite au montant des réparations, de la dépréciation ou du remplacement du colis, selon le montant le moins élevé. 6. La valeur déclarée maximale des colis (y compris les envois de fret) qui comprennent les articles suivants, en tout ou en partie, est limitée à 100 $ : a. Films, images photographiques, y compris négatifs photographiques, chromes photographiques, diapositives. b. Toute marchandise susceptible d être endommagée en raison de sa composition intrinsèque, ou dont la valeur marchande est susceptible de varier grandement ou est difficile à évaluer. c. Verrerie, y compris, sans s y limiter, enseignes en verre, miroirs, céramiques, porcelaine, cristal, verre, verre encadré, écran à plasma, écran plat (de toute nature) et toute autre marchandise toute aussi fragile. d. Métaux précieux, y compris, sans s y limiter, lingots et argent brut ou poudre d or et d argent, précipités ou platine (sauf s il s agit d une composante d une machinerie électronique). Marchandises prohibées par la loi FedEx Ground refuse de transporter tout envoi prohibé par la loi ou les règlements de toute administration nationale, provinciale ou locale dans les pays de destination ou d origine. FedEx Ground refuse de transporter les marchandises dangereuses assujetties à la réglementation du Département du transport (DOT) américain, de la Federal Aviation Administration (FAA), de l Association du transport aérien international (IATA), de l Organisation de l aviation civile internationale (OACI), fedex.ca GUIDE DES SERVICES DE FEDEX

84 de Transport Canada, ou d Environnement Canada, ainsi qu à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses du Canada, à la Loi sur la protection de l environnement du Canada, à la Loi sur les explosifs du Canada, à la Loi sur l énergie atomique du Canada, à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires du Canada, à n importe quelle loi provinciale sur le transport des marchandises dangereuses ou la protection de l environnement ou au US Code of Federal Regulations, article 49. Marchandises prohibées FedEx Ground ne fournit aucun service de protection pour le transport de marchandises périssables ou de marchandises devant être protégées de la chaleur et du froid. De telles marchandises seront acceptées en vue de leur transport uniquement si l expéditeur assume la totalité des risques liés aux dommages pouvant être causés par l exposition à la chaleur ou au froid. L expéditeur consent à ne pas déposer de réclamations relatives aux marchandises périssables. La liste qui suit énumère les marchandises que FedEx Ground refuse de transporter. Cette liste peut être modifiée sans préavis. FedEx Ground se réserve le droit d ouvrir et d inspecter n importe quel colis qu on lui confie pour le transport, ainsi que de refuser et de retourner tout envoi dont le transport lui paraît risqué ou illégal. L expéditeur convient de ne pas remettre au transporteur des marchandises dangereuses ou des envois qui en contiennent, et de déclarer sur son manifeste chaque colis requérant une manutention supplémentaire. L expéditeur convient de faire inspecter et vérifier un échantillon représentatif de ses colis par FedEx Ground avant de lui confier le tout pour qu elle en assure le transport. L échantillon doit être jugé conforme aux procédures d essai de FedEx Ground. Si l expéditeur ne respecte pas cette exigence, FedEx Ground refuse de donner suite à toute réclamation déposée par l expéditeur, s il y a lieu, en cas de perte, retard ou dommages. Les marchandises suivantes sont interdites et ne peuvent être transportées ni à l intérieur du Canada, ni vers les États-Unis : Boissons alcoolisées; Produits animaux (non domestiqués); Objets de valeur inhabituelle, notamment les œuvres d art, bijoux, pièces de collection et antiquités; Argent comptant, pièces de monnaie, devises, timbres, titres négociables, obligations, traites bancaires, effets d encaissement rapide et autres instruments négociables équivalant à de l argent comptant; Pièces pyrotechniques courantes; Fleurs coupées; Marchandises dangereuses : matières corrosives, explosifs, produits toxiques ou autres substances incluant les articles ORM-D (Autres articles réglementés, Groupe D) régis par la Federal Aviation Administration (FAA), Transport Canada ou Environnement Canada; Armes à feu, munitions et pièces d armes à feu; Marchandises inflammables; Fourrures; Produits dangereux; Bijoux; Animaux vivants; Autres articles dangereux réglementés, Groupe D (ORM-D); Denrées périssables, y compris les aliments et les produits pharmaceutiques; Effets personnels; Plantes, matières végétales, semences; Pornographie; Tabac, cigarettes, produits du tabac; Bagages non accompagnés; Tout article qui requiert une licence d importation du Département d État américain ou une licence d exportation canadienne; Tout envoi transporté en vertu d un Carnet ATA. Information sur le statut de l envoi FedEx Ground peut fournir à des expéditeurs particuliers une liste quotidienne ou hebdomadaire, produite à partir des informations qu elle possède, sur le statut des envois. Cette liste fournit aux expéditeurs un sommaire des colis expédiés et reçus. Ces fichiers renferment des données préliminaires et incomplètes sur le statut des envois et la livraison, et ne peuvent donc être utilisés pour justifier une réclamation ou pour déterminer si un envoi individuel donné respecte ou non les garanties de service de FedEx Ground. Protection des renseignements personnels À titre d expéditeur ou de destinataire d un envoi, ou encore de tierce partie désignée aux fins de facturation, vous consentez à ce que FedEx recueille, utilise ou divulgue des renseignements personnels à votre sujet aux fins suivantes : assurer des services en temps opportun, fiables et à valeur ajoutée aux clients, y compris des services d expédition intérieure et internationale, le suivi des envois, la gestion des comptes et la facturation, les services de logistique, la gestion de l information et le soutien technique, le commerce électronique et les services connexes; établir des liens avec la clientèle et communiquer avec les clients; élaborer, mettre en œuvre, commercialiser et administrer des services à l intention de la clientèle; contribuer à l application de la loi, au recouvrement des dettes impayées, à l établissement et à l évaluation des cotes de crédit et à la protection des intérêts commerciaux de FedEx et de sa clientèle; administrer et promouvoir les activités de FedEx; répondre aux exigences imposées par la loi. 82 GUIDE DES SERVICES DE FEDEX GoFedEx

85 Tout particulièrement, en ce qui a trait à un envoi, vous consentez à ce que FedEx divulgue des renseignements personnels à votre sujet à l expéditeur, au destinataire ou à la tierce partie identifiée comme telle aux fins de facturation, selon le cas. Service de livraison contre remboursement (CR) 1. Pour demander le service CR, l expéditeur doit préparer et joindre à chaque colis CR une étiquette CR indiquant la somme à percevoir. L expéditeur doit aussi inscrire le montant à percevoir sur la fiche de ramassage FedEx Ground, dans l espace prévu à cette fin. Le fait d inscrire ce montant sur la fiche de ramassage FedEx Ground ne constitue pas une déclaration de valeur à l égard du colis. Si l expéditeur ne déclare pas aussi la valeur du colis, la responsabilité de FedEx Ground pour perte ou dommage à l égard de ce colis se limite au moindre de 100 $ ou de la perte ou des dommages réellement subis par l expéditeur. 2. L expéditeur doit coller l étiquette de code à barres CR appropriée sur le colis, pour désigner l option de paiement. L étiquette de code à barres CR autorise le sous-traitant FedEx Ground à percevoir les sommes dues pour toute livraison CR. L étiquette de code à barres CR à fonds garantis permet au sous-traitant FedEx Ground de percevoir uniquement des fonds garantis, incluant les chèques certifiés, les chèques officiels, les mandats postaux ou les chèques au porteur. L étiquette de code à barres CR en espèces permet au sous-traitant FedEx Ground de percevoir les sommes dues en espèces seulement. 3. FedEx Ground percevra pour chaque colis CR le montant indiqué sur l étiquette CR collée sur le colis, jusqu à concurrence de $ par colis, y compris les frais de fret. Si le montant dû ne peut être perçu, FedEx Ground retournera le colis CR à l expéditeur. 4. FedEx Ground se réserve le droit d imputer des frais additionnels, outre les frais CR affichés sur le site Web de FedEx et publiés dans le Guide des tarifs de FedEx Ground, pour la livraison CR dans certains secteurs ou certaines régions. 5. Lorsque l expéditeur utilise une étiquette de code à barres CR à fonds garantis, FedEx Ground se réserve le droit d accepter un chèque certifié, un mandat postal, un chèque au porteur ou tout autre effet de commerce similaire émis par le destinataire ou au nom de celui-ci. Tous les chèques (incluant les chèques au porteur, les chèques officiels ou les chèques certifiés) et les mandats postaux remis à titre de paiement pour la livraison CR d un colis sont acceptés par FedEx Ground aux risques de l expéditeur, incluant, entre autres, le risque de non-paiement et de contrefaçon; FedEx Ground ne pourra être tenue responsable de ces effets de commerce. 6. Des frais additionnels seront facturés pour chaque demande de service CR, peu importe que FedEx Ground puisse ou non percevoir les sommes dues. 7. REMISE DES SOMMES PERÇUES À TITRE DE LIVRAISON CR : FedEx Ground remettra les montants perçus à l expéditeur dans les dix (10) jours suivant la livraison contre remboursement. L exécution d un service CR ne pourra en aucun cas faire de FedEx Ground l agent de l expéditeur ou de toute autre entité, et ce, quelle qu en soit la raison, y compris, sans s y limiter, la conclusion de la vente des marchandises entre l expéditeur et le destinataire. Expédition par FedEx Ground COLLECT S il est autorisé par FedEx Ground à expédier des colis FedEx Ground COLLECT, l expéditeur consent à payer tous les frais additionnels liés à l envoi, en plus des frais de base du colis. L expéditeur consent à n expédier des colis COLLECT qu aux destinataires autorisés par FedEx Ground à recevoir de tels envois. L expéditeur convient en outre de payer tous les frais de transport applicables si un colis est expédié à un destinataire non autorisé ou si un destinataire autorisé refuse d accepter la livraison d un envoi FedEx Ground COLLECT. Service de retour de colis (SRC) S il est autorisé par FedEx Ground à participer au service de retour de colis (le SRC), l expéditeur accepte de ne pas déposer de réclamations pour la perte ou les dommages résultant des services de transport fournis par FedEx Ground en rapport avec le SRC. À moins d une autorisation spéciale de FedEx Ground, l expéditeur accepte d avoir recours au SRC uniquement pour les colis qu il a initialement confiés à FedEx Ground, et dont le transport est payé d avance. Preuve automatique de livraison (auto P.O.D.) En vertu de cette option, FedEx Ground remettra à l expéditeur, pour les colis dont ce dernier en a fait la demande, une copie de la signature obtenue au moment de la livraison. Le service de preuve automatique de livraison assure que : 1. le colis ne sera pas laissé sans signature par le conducteur; 2. le colis ne sera pas acheminé à une adresse autre que celle indiquée sur ce dernier; 3. le colis ne fera pas l objet d une livraison indirecte. L expéditeur qui désire se prévaloir de l option de preuve automatique de livraison doit en faire préalablement la demande. S il est autorisé par FedEx Ground à se prévaloir de cette option, il pourra choisir de recevoir une preuve de livraison au moyen d une lettre, d un manifeste ou des deux, par l un ou l autre des moyens suivants : télécopieur, poste, disquette ou CR-ROM. Des frais supplémentaires seront facturés pour chaque preuve de livraison automatique fournie. Veuillez communiquer avec votre chargé de compte FedEx pour plus de détails. Retour des colis avec étiquette de rappel FedEx Ground (envois intérieurs seulement) 1. L expéditeur peut, à son choix, demander le rappel fedex.ca GUIDE DES SERVICES DE FEDEX

86 d envois déjà livrés en communiquant avec le service à la clientèle au GoFedEx ( ) et en indiquant le lieu de ramassage des envois en cause. 2. Des frais supplémentaires seront facturés pour le service de retour des colis avec étiquette de rappel FedEx Ground, en sus des frais de transport normaux. 3. Ce service est disponible à l intérieur du Canada seulement. Il n est pas offert pour les envois transfrontières à partir du Canada. 4. Les colis qui font l objet d un retour avec étiquette de rappel ne sont admissibles à aucune réduction ni ristourne. Remorques stationnées L expéditeur consent à charger les remorques stationnées à ses installations dans les quarante-huit (48) heures suivant le stationnement de la remorque avec deux cent vingt-cinq (225) colis ou plus par remorque. L expéditeur s engage à ne pas déposer de réclamation pour colis manquant dans les remorques stationnées. FedEx Ground accepte de notifier l expéditeur de tout colis manquant dans les quarantehuit (48) heures après que les colis de l expéditeur ont été déchargés aux installations de FedEx Ground. L avis à l expéditeur citera la date de ramassage et le nombre de colis manquants par rapport au total indiqué par l expéditeur sur la fiche de ramassage FedEx Ground ou fournis par l expéditeur sur un manifeste produit par ordinateur. L expéditeur s engage à ne pas déposer de réclamation en rapport avec les colis manquants dont il sera notifié par FedEx Ground. Supplément carburant FedEx Ground se réserve le droit d imputer un supplément carburant ou autre supplément sur les envois, sans préavis. La durée d imputation et le montant de ces frais demeurent à notre entière discrétion. En confiant son envoi à FedEx, l expéditeur accepte de payer ce supplément, tel que déterminé par FedEx. Service de livraison résidentielle On entend par livraison résidentielle toute livraison effectuée à domicile, y compris dans une entreprise à domicile. Des frais additionnels pour livraison résidentielle peuvent s appliquer. La livraison résidentielle effectuée dans les zones de codes postaux ruraux desservies par FedEx Ground donne lieu à des frais additionnels, qui s ajoutent aux frais additionnels de base pour livraison résidentielle. Veuillez communiquer avec votre chargé de compte FedEx pour plus de détails. Règlement sur les réclamations Sauf les dispositions figurant dans les présentes modalités de service en ce qui concerne les dommages cachés, la réception de biens sans notification écrite de dommages sur le bordereau de livraison ou tout autre document de livraison constitue la preuve prima facie que les biens ont été livrés en bon état. Dépôt des réclamations 1. Toutes les réclamations concernant une demande de service contre remboursement de FedEx Ground et toutes les réclamations relatives à la perte d un envoi ou en cas de dommages à un colis confié à FedEx Ground en vue du transport d un État américain à un autre ou à l intérieur d un État (États-Unis), ou d une province à une autre ou à l intérieur d une province (Canada), doivent être effectuées par écrit, doivent inclure la fiche de ramassage ou y faire référence (en indiquant le montant CR à réclamer pour l envoi), et faire mention de la date et d autres éléments d information permettant d identifier le colis en question. La réclamation doit être accompagnée d une copie de la facture originale ou, si aucune facture n a été émise, d autres documents certifiés faisant la preuve de la valeur de l envoi ou de l importance de la perte ou des dommages. La réclamation doit aussi faire la preuve de la responsabilité de FedEx Ground relativement à la perte ou aux dommages présumés et doit mentionner un montant d argent précis aux fins de ladite réclamation. Indiquez toujours votre numéro de suivi, afin d accélérer le processus de traitement de la réclamation. L absence de toute documentation pertinente à cet égard risque de provoquer des retards dans le traitement des réclamations. Une demande de preuve de livraison ne peut en aucun cas constituer une réclamation. 2. Les constats d anomalie, les évaluations de dommages, les notes d exceptions sur les bordereaux de livraison ou autres documents, les rapports d inspection émis par les inspecteurs ou agences d inspection de FedEx Ground, les demandes de preuve d inspection ou les demandes de suivi ou de dépistage ne suffisent pas à elles seules à remplir les exigences relatives au dépôt d une réclamation. 3. Les expéditeurs ne peuvent pas déduire les montants d une réclamation en instance, y compris les réclamations CR, des frais de transport dus à FedEx Ground. 4. Il n est pas permis à l expéditeur d utiliser les renseignements sur le statut de l envoi fournis par FedEx Ground en appui à sa réclamation. 5. FedEx Ground ne règle aucune réclamation pour un montant indéterminé tel «plus ou moins 100 $». FedEx Ground ne remédie à aucune réclamation pour perte ou dommages tant que tous les frais de transport applicables n ont pas été acquittés. 6. Les demandes de réclamation sont disponibles en en faisant la demande par écrit à : Claims Department FedEx Ground, Inc FedEx Drive Moon Township, PA USA GUIDE DES SERVICES DE FEDEX GoFedEx

87 7. LE DÉFAUT DE SE CONFORMER À L UNE OU L AUTRE DES CONDITIONS CI-DESSUS POURRAIT ENTRAÎNER LE REFUS DE LA RÉCLAMATION. En aucun cas FedEx Ground ne sera responsable des dommages spéciaux, fortuits ou indirects, incluant, sans restriction, la perte de profits ou de revenus, que FedEx Ground ait ou non eu connaissance que de tels dommages pourraient être encourus. L expéditeur convient de renoncer à poursuivre FedEx Ground à titre de demandeur faisant partie d un recours collectif ou représentant d un recours collectif, à se joindre à un recours collectif à titre de membre, ou à participer à titre de partie adverse dans un quelconque recours collectif, de quelque nature que ce soit, contre FedEx Ground. Néanmoins, rien dans le présent paragraphe ne limite le droit de l expéditeur d intenter une action en justice à titre individuel. Réception des réclamations Sur réception d une réclamation appropriée par écrit, soumise de la manière et sous la forme décrites dans les présents règlements et accompagnée des documents décrits, FedEx Ground accusera réception d une telle réclamation par écrit au requérant dans les trente (30) jours suivant la date de réception par FedEx Ground, à moins que FedEx Ground n ait payé ou ait décliné une telle réclamation par écrit dans les trente (30) jours de sa réception. FedEx Ground indiquera dans son accusé de réception, au requérant, quelle documentation supplémentaire est requise, s il y a lieu, pour poursuivre le traitement de la réclamation. FedEx Ground créera un fichier séparé pour chaque réclamation reçue, attribuera à chaque réclamation un numéro de réclamation successif et notera le numéro de réclamation attribué sur tous les documents soumis en appui à la réclamation et sur tous les documents et lettres touchant la réclamation, y compris l accusé de réception écrit et, si elle les a en sa possession, les fiches de ramassage et de livraison des colis concernés. FedEx Ground notera la date de réception d une réclamation sur le recto du document de réclamation. La date de réception sera aussi notée sur l accusé de réception écrit de FedEx Ground au requérant. Délai maximum pour le dépôt des réclamations Les réclamations relatives aux demandes de service contre remboursement et les réclamations pour perte, dommages ou retard doivent être soumises par écrit à FedEx Ground dans les soixante (60) jours de la date de la livraison ou, au cas où FedEx Ground aurait échoué dans sa tentative de livraison, dans les neuf (9) mois suivant la date de l envoi. La demande de réclamation finale doit nous parvenir dans les neuf (9) mois suivant la date de l envoi, et on doit y joindre une copie de la facture acquittée des frais de transport. Une demande de preuve de livraison ne peut en aucun cas constituer une réclamation. Toute poursuite à l endroit de FedEx Ground doit être intentée dans les deux (2) ans et un (1) jour de la date de l avis écrit transmis par FedEx Ground au requérant lui indiquant que sa réclamation ou toute partie de celle-ci a été refusée. Si les réclamations ne sont pas soumises ou si les poursuites ne sont pas intentées conformément aux dispositions précédentes, FedEx Ground ne sera pas responsable et ces réclamations ne seront pas prises en compte. Les réclamations pour pertes ou dommages cachés doivent être soumises par écrit à FedEx Ground ou lui être signalées en composant le GoFedEx ( ). FedEx Ground doit être avisée immédiatement ou au plus tard dans les quinze (15) jours de la date de la livraison des pertes ou dommages cachés. Lorsque l avis initial est signifié par téléphone, il faut quand même produire une réclamation par écrit dans les délais impartis. Étude des réclamations 1. Chaque réclamation déposée auprès de FedEx Ground selon la marche à suivre décrite ci-dessus sera étudiée sans délai et de façon détaillée, si cela n a pas déjà été fait avant le dépôt de la réclamation. 2. Aux fins d enquête, chaque réclamation doit être appuyée par la fiche de ramassage originale, la preuve que les frais de transport applicables ont été payés et la facture originale ou, si aucune facture n a été émise, d autres documents certifiés qui prouvent la valeur des biens ou l importance des pertes ou dommages. Si les biens impliqués dans une réclamation n ont pas été facturés au destinataire, si une facture n indique pas de prix ni de valeur, si les biens impliqués n ont pas été vendus ou si les biens ont été transférés selon la valeur aux livres seulement, FedEx Ground, avant de payer volontairement une réclamation, demandera au requérant d établir la valeur à destination de la quantité expédiée, transportée ou impliquée et de certifier par écrit la justesse des évaluations. 3. Quand une réclamation pour la perte d un colis entier ou un envoi entier ne peut pas être authentifiée autrement lors de l enquête, FedEx Ground obtiendra du destinataire de l envoi en question une déclaration certifiée par écrit que les biens pour lesquels la réclamation est soumise n ont pas été reçus d une autre source. Règlement des réclamations Après réception d une réclamation écrite pour perte ou dommages aux biens transportés, FedEx Ground payera, déclinera ou fera une offre de règlement à l amiable ferme par écrit au requérant dans les 120 jours suivant sa réception de la réclamation. Si une réclamation ne peut pas être traitée et réglée dans les 120 jours suivant sa réception, FedEx Ground informera le requérant par écrit du statut de la réclamation et de la raison du retard dans le règlement final. fedex.ca GUIDE DES SERVICES DE FEDEX

88 Biens endommagés Dommages découverts par FedEx Ground Chaque fois que des biens sont endommagés par FedEx Ground au cours du transport et que ces dommages sont découverts par elle avant la livraison, FedEx Ground fera ce qui suit : 1. Elle retournera les biens endommagés à l expéditeur et elle offrira de payer pour les dommages, sans dépasser le moindre de la valeur réelle ou déclarée des biens. ou 2. Elle retirera les biens endommagés et expédiera ceux qui sont demeurés intacts. Si les biens endommagés sont retournés à l expéditeur, FedEx Ground payera, à la demande de l expéditeur, le moindre de la pleine valeur réelle ou déclarée des biens endommagés, et le titre des biens passera dès lors à FedEx Ground. Si l expéditeur fait une telle demande de paiement, il doit retenir les biens endommagés jusqu à ce que FedEx Ground ait achevé le traitement de sa réclamation. FedEx Ground ne pourra être tenue responsable de tout dommage spécial, fortuit ou indirect. Dommages cachés Chaque fois que des biens sont livrés par FedEx Ground et que des dommages ou des pertes sont ensuite découverts par le destinataire, l inspection pourra être faite par FedEx Ground aussi promptement que possible après la réception de la demande du destinataire ou de l expéditeur, normalement dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de la demande. Le destinataire doit mettre à la disposition de FedEx Ground, pour inspection, les biens en question, ainsi que tous les conteneurs d expédition et les emballages originaux. L inspection comportera l examen des biens endommagés, du conteneur d expédition et de son emballage, ainsi que toute autre action nécessaire pour établir tous les faits. Dans le cas d un article manquant, l inspecteur comparera le contenu du colis avec la facture, pèsera le conteneur d expédition et le contenu ou mènera tout autre type d inspection nécessaire pour établir qu une perte s est produite. Dans les deux cas, l inspection sera limitée à un rapport factuel. L expéditeur et le destinataire doivent coopérer avec FedEx Ground de toutes les façons possibles pour faciliter l inspection. Un constat écrit des constatations de FedEx Ground sera dressé, et un exemplaire en sera remis à l expéditeur, en guise de document d appui à la réclamation. Tout rapport d inspection émis sera incorporé au fichier de réclamation. Dans l éventualité où FedEx Ground ne fait pas d inspection, le destinataire doit la faire lui-même et noter tous les renseignements pertinents à la cause. L inspection du destinataire, en pareil cas, sera considérée comme l inspection de FedEx Ground et ne compromettra pas le remboursement à l expéditeur selon les faits notés dans le rapport. La responsabilité de FedEx Ground pour la perte ou les dommages causés au contenu d un colis, y compris, sans s y limiter, à de l équipement électronique ou informatique usagé, sera limitée à 100 $, à moins qu une valeur plus élevée ne soit déclarée sur la fiche de ramassage de FedEx Ground et que les frais applicables n aient été acquittés. Même si l expéditeur déclare une valeur supérieure pour le transport, la responsabilité maximale de FedEx Ground en cas de perte du colis ou de dommages qui peuvent lui être causés se limite au montant des réparations, de la dépréciation ou du remplacement du colis, selon le montant le moins élevé. Dans les cas où l expéditeur déclare une valeur de plus de 100 $, la responsabilité de FedEx Ground sera déterminée par la moindre de la valeur indiquée dans l édition la plus récente du Orion Blue Book applicable à l article perdu ou endommagé ou de la valeur déclarée, mais ne pourra en aucun cas être supérieure à la valeur déclarée. Dans les cas où la valeur selon l Orion Blue Book est payable en devises américaines, le montant payable sera converti en dollars canadiens, en utilisant le taux de conversion quotidien de la Banque du Canada correspondant à la date de ramassage de l envoi. Modalités du service international Les modalités de service qui suivent s appliquent exclusivement aux envois internationaux. Garantie de l expéditeur L expéditeur garantit que chaque article de chaque envoi sera accompagné des documents d exportation requis, sera correctement décrit sur la facture commerciale, sera admissible au transport par FedEx Ground et sera correctement marqué, adressé et emballé pour assurer un transport sûr, dans des conditions de manutention ordinaires. Code postal et numéro de téléphone Le code postal, le numéro de téléphone et le nom de la personne-ressource du destinataire sont des renseignements indispensables et doivent apparaître sur la facture commerciale et l étiquette d adresse. Colis refusés L expéditeur peut choisir de faire retourner l envoi si le destinataire refuse l envoi ou, si pour toute autre raison, l envoi ne peut pas être livré. Si l envoi est retourné à l expéditeur, ce dernier est responsable à la fois du paiement des frais de transport originaux et des frais de retour. Tous les droits et taxes, imposés dans le pays de destination aussi bien que le pays d origine au moment du retour, sont aussi à la charge de l expéditeur. Tous les frais de retour sont payables immédiatement sur demande. Un expéditeur peut choisir de délaisser un envoi dans le pays de destination. Si un envoi est ainsi délaissé, FedEx Ground se réserve le droit de disposer de la 86 GUIDE DES SERVICES DE FEDEX GoFedEx

89 marchandise, et cela à son entière discrétion. L expéditeur demeure responsable de tous les frais associés à cette démarche. Responsabilité du paiement L expéditeur est responsable de tous les frais, y compris les frais de transport, droits de douane, frais de courtage, pénalités gouvernementales, amendes et taxes, ainsi que les frais juridiques et dépens de FedEx Ground, relativement à l envoi qu il confie à FedEx Ground. L expéditeur est également responsable de tous les coûts que FedEx Ground pourrait avoir à assumer en rapport avec le retour des envois à l expéditeur ou leur entreposage, dans l attente de leur disposition. Facturation Des droits, taxes et frais de courtage peuvent être imposés sur le contenu des envois destinés à des localités étrangères. Ces droits, taxes et frais de courtage pourront être facturés à l expéditeur si le destinataire refuse de les payer. Les frais au compte de l expéditeur en devises autres que le dollar américain seront convertis en dollars américains, en utilisant le taux de change hebdomadaire du Wall Street Journal correspondant à la date de ramassage de l envoi. Des frais de service peuvent s appliquer. Nonobstant toute directive de paiement contraire, l expéditeur demeure responsable de tous les frais se rapportant à un envoi, y compris, mais sans s y limiter, les droits de douane ou les taxes que FedEx Ground a avancés. L expéditeur est responsable de remplir correctement toutes les sections des documents d exportation requis et d inscrire des renseignements exacts sur l envoi dans tout appareil automatisé ou logiciel utilisé. Droit international Dans la mesure où l une ou l autre des dispositions contenues ou à laquelle il est fait référence dans ce Guide des services, la fiche de ramassage de FedEx Ground, le site Web de FedEx ou autre document, tels que révisés ou modifiés de temps à autre, est contraire à tout traité international, loi, règlement, ordre ou exigence gouvernemental applicable, ladite disposition demeurera en vigueur comme faisant partie du contrat passé entre FedEx Ground et l expéditeur, le propriétaire ou le destinataire, ou l un ou l autre de leurs agents, employés ou fonctionnaires, tant qu elle ne sera pas rendue caduque. L invalidité ou le caractère non exécutoire d une disposition n affectera aucune autre partie de ce Guide des services, de la fiche de ramassage FedEx Ground, du site Web de FedEx ou de tout autre document applicable. Dédouanement 1. Exportations Tous les envois traversant des frontières internationales doivent être dédouanés dans le pays de destination avant la livraison au destinataire. L expéditeur consent à fournir toute la documentation requise pour le dédouanement et certifie que toutes les déclarations et tous les renseignements figurant sur ladite documentation, incluant la documentation soumise par voie électronique, sont vrais et exacts. L expéditeur autorise FedEx Ground à transmettre toute l information concernant les envois, quelle que soit la nature de cette information, à tout organisme gouvernemental ou de réglementation qui en fait la demande. L expéditeur comprend que la production de fausses déclarations peut entraîner des amendes administratives et des sanctions pénales, dont la confiscation et la vente. Si l expéditeur ne remplit pas tous les documents requis pour le transport, ou si les documents soumis ne conviennent pas aux services ou aux destinations indiqués, l expéditeur autorise par la présente FedEx Ground, dans la mesure où la loi le permet, à remplir, corriger ou remplacer les documents pour l expéditeur, et ce, aux frais de l expéditeur. Toutefois, FedEx Ground n est pas tenue de le faire. Dans l éventualité où un autre type de facture commerciale est nécessaire pour effectuer la livraison de l envoi et que FedEx Ground remplit ce document, les modalités de service du présent Guide continueront de s appliquer. En vertu du règlement douanier américain, il faut fournir le numéro de sécurité sociale (SSN), dans le cas d un particulier, et le numéro d identification de l employeur (EIN) Internal Revenue Service du destinataire américain pour certains envois exportés aux États-Unis. Cette information doit être incluse sur la facture commerciale pour tous les envois vers les États-Unis. L EIN ou le SSN doit se trouver dans les dossiers du Service des douanes des États-Unis. Tout changement d adresse d une société, de l EIN ou du SSA doit être fourni à FedEx Ground pour qu elle puisse tenir son système à jour. Les envois qui arrivent aux États-Unis sans le bon numéro EIN ou SSN peuvent être retenus jusqu à ce que l on ait obtenu cette information du destinataire ou par un autre moyen. Cette exigence s applique aux envois exportés aux États-Unis requérant une déclaration en douane officielle. Lorsque des envois sont retenus par la douane ou d autres organismes en raison d une documentation erronée ou manquante, FedEx Ground peut essayer d en aviser le destinataire ou l expéditeur, en conformité avec les lois locales. Si le destinataire ou l expéditeur est incapable de fournir l information ou la documentation demandée, l envoi pourra être déclaré non livrable. FedEx Ground se dégage de toute responsabilité à l égard de son incapacité à effectuer une livraison en raison d une documentation erronée ou manquante. Les envois retenus par la douane ou d autres organismes en raison d une documentation erronée ou manquante exigeront un temps de transport additionnel. fedex.ca GUIDE DES SERVICES DE FEDEX

90 FedEx Ground agit à titre d agent de dédouanement, là où la loi le permet et l exige. FedEx Ground est définie comme étant le destinataire nominal et désignera un courtier en douane chargé d effectuer le dédouanement. Les autorités locales peuvent demander de la documentation confirmant que FedEx Ground a bel et bien été désignée à titre de destinataire nominal. Toutes les dépenses, incluant les pénalités douanières et les frais d entreposage encourus à la suite d une action entreprise par la douane ou du défaut ou de l incapacité de l expéditeur ou du destinataire de fournir la documentation adéquate ou d obtenir la licence ou le permis nécessaire seront facturés au destinataire, ainsi que les droits et les taxes applicables. Si le destinataire refuse d acquitter ces sommes, l expéditeur doit en assumer la responsabilité et effectuer le paiement. Si un destinataire à qui l on demande un remboursement refuse de payer les droits et les taxes exigés, FedEx Ground peut facturer l expéditeur. Advenant que l expéditeur refuse de prendre les dispositions nécessaires en vue du remboursement, l envoi pourra faire l objet d une ordonnance générale ou être placé dans un entrepôt sous douane. L expéditeur demeure responsable de tous les frais avancés par FedEx Ground. 2. Importations Les envois provenant de l extérieur du Canada et devant être livrés au Canada sont assujettis aux tarifs locaux ainsi qu aux modalités de service applicables de FedEx Ground. Les présentes modalités de service comprennent les modalités sur l importation et le dédouanement des envois à destination du Canada. La réglementation des douanes canadiennes exige, lorsque l importateur est une entreprise, qu il fournisse son numéro d importexport, identifié par le code RM dans le numéro d entreprise à 15 chiffres de Revenu Canada. Cette information doit être inscrite sur la facture commerciale pour toutes les importations au Canada. Les envois qui arrivent au Canada sans numéro d entreprise ou avec un numéro d entreprise erroné peuvent être retenus jusqu à ce que cette information puisse être obtenue auprès du destinataire ou d une autre source. 3. Droit d inspection FedEx Ground, ou ses agents ou courtiers, peut ouvrir et inspecter chacun ou tous les colis d un envoi, et ce, à tout moment. Cette démarche peut être initiée par FedEx Ground ou à la demande des instances gouvernementales. 4. Droits et taxes Pour accélérer le dédouanement, FedEx Ground peut choisir d avancer le montant des droits et des taxes au nom de l importateur. Un agent ou un employé de FedEx Ground peut communiquer avec l importateur pour confirmer les dispositions concernant le remboursement des sommes avancées. On peut généralement facturer les droits et les taxes à l expéditeur ou au destinataire. 88 GUIDE DES SERVICES DE FEDEX GoFedEx

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92 En vigueur : 15 septembre 2003 Ce Guide des services de FedEx, édition canadienne, comprend les Tarifs FedEx Express et FedEx Ground en vigueur depuis le 6 janvier 2003 et les tarifs de remplacement. Veuillez noter que toute modification au Guide des services de FedEx sera affichée sur notre site Web à fedex.ca