LES HORAIRES D UN SALARIE A DOMICILE

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1 LES HORAIRES D UN SALARIE A DOMICILE

2 Pour recruter un salarié à domicile, il vous faudra connaître vos besoins horaires de pour évaluer son salaire. Vous en aurez également besoin pour rédiger son contrat de travail HORAIRES REGULIER OU IRREGULIERS? Les horaires de travail de votre salarié(e) à domicile seront-ils réguliers ou irréguliers? Bien que la définition légale de cette caractéristique soit ambigüe, on considère en général qu il existe une règle simple pour savoir si les horaires sont réguliers ou irréguliers. Les horaires d un(e) salarié(e) à domicile sont réguliers s'ils peuvent être écrits dans le contrat de travail. Même s'ils varient entre les périodes d été et les périodes d hiber, par exemple, du moment que cela peut être inscrit dans le contrat, l'horaire est considéré comme "régulier". Dans tous les autres cas, par exemple s'ils varient d'une semaine ou d'un mois sur l'autre, ils sont irréguliers. LES OBLIGATIONS LEGALES POUR LES HORAIRES MULTI-EMPLOYEURS Vous ne pouvez en aucun cas faire travailler votre salarié(e) à domicile plus de 50 heures hebdomadaires "effectives équivalentes" ni 48 heures en moyenne sur 12 semaines. Si votre horaire hebdomadaire habituel est entre 48 h et 50 h, vous devrez prévoir des jours de récupération (ou de congés supplémentaires), répartis régulièrement toutes les 12 semaines, pour rester sous la barre des 48 h. En horaires irréguliers, votre salarié(e) ne peut pas travailler plus de 48h hebdomadaires, quelle que soit la semaine considérée. Si votre salarié(e) à domicile a d'autres employeurs que vous, il / elle ne peut pas travailler plus de 48h, même pas une seule semaine.

3 CALCUL DE L HORAIRE HEBDOMADAIRE Pour calculer l'horaire de travail (et donc l'horaire à rémunérer) de votre salarié(e) à domicile, il faut commencer par évaluer l'horaire d'une journée "type". HORAIRE DE DEPART ET D'ARRIVEE Quels sont les horaires dont vous avez besoin dans la semaine? Autrement dit : -à quelle heure votre salarié(e) à domicile devra-t-il/elle arriver le matin? Attention si nécessaire à prendre en compte quelques minutes de transmission d'information à l'arrivée de la salarié(e), par exemple dans le cas d une aide à domicile pour une personne âgée. - à quelle heure va-t-il/elle quitter votre domicile? Idem, prévoyez un temps de transmission d'information le cas échéant (ce temps de transmission est du temps de TRAVAIL et doit être rémunéré comme tel). - combien de jours par semaine ces horaires vont-ils s appliquer? Déduisez de ces horaires d arrivée et de départ le nombre d heures exact travaillé par semaine (pour chaque rythme si vous avez deux rythmes différents). PRESENCE RESPONSABLE Aurez-vous de la présence responsable? Combien d heures par jour? Ces heures sont définies dans l'article 3 de la convention collective Les heures de présence responsable sont celles où le salarié peut utiliser son temps pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir s'il y a lieu» En pratique, il s'agit, par exemple dans le cas d une aide à domicile pour une personne dépendante : du temps de sieste de la personne dont l aide à domicile s occupe du temps pendant lequel la personne s occupe seule (télévision par exemple) si aucun ménage/repassage n'est demandé pendant ce temps-là. HEURES DE NUIT Votre salarié(e) aura-t-il/elle des heures de travail la nuit? Dans ce cas voir notre fiche sur le site à ce sujet. HEURES SUPPLEMENTAIRES Ce sont les heures effectives équivalentes au-delà de l'horaire légal de 40h hebdomadaires (et non au-delà de l'horaire prévu à votre contrat!). LES JOURS DE RECUPERATION Les heures 49 et 50 de chaque semaine doivent obligatoirement être récupérées dans les 12 semaines, afin de ne pas dépasser la moyenne de 48h hebdomadaires de travail sur cette période. Si votre salarié(e) à domicile travaille 50h par semaine, vous devez donc prévoir régulièrement des jours de récupération (pour 50h, en moyenne 1 par mois). La majoration de 50% de ces deux heures peut par contre être récupérée OU rémunérée, comme vous le souhaitez.

4 CALCULER LE NOMBRE ANNUEL DE SEMAINES DE TRAVAIL Pouvez-vous donner plus de 5 semaines de congés annuels à votre salarié(e) à domicile? Pensez-y : vous disposez peut être de RTT? vous êtes en retraite et souvent absent de votre domicile? Ce sont autant de semaines de congés supplémentaires (non) rémunérées pour votre salarié(e). Additionnez tous les congés, déduisez les 5 semaines de congés payés : vous obtenez le nombre de semaines de congés supplémentaires de votre salarié(e) Il/elle va travailler : 47 semaines le nombre de semaines de congés «supplémentaires» ATTENTION : ces congés supplémentaires peuvent ne pas être rémunérés A CONDITION DE LE PREVOIR DANS UN CONTRAT DE TRAVAIL. Si vous ne l avez pas prévu ou n avez pas signé de contrat de travail, ces semaines de congés supplémentaires DOIVENT être REMUNEREES. Les jours fériés tombant un jour habituellement travaillé, même chômés, ne peuvent pas compter comme des jours non travaillés Pensez également aux congés de la 1ere année : votre salarié(e) à domicile n aura pas acquis autant de congés que vous à Noël ou l été prochain, vous pouvez donc imposer quelques semaines de congés supplémentaires rémunérées ou non. Congés de la 1ere année La 1ere année, quelle que soit sa date d embauche, votre salarié(e) à domicile ne disposera pas d autant de congés que vous au moment des vacances. Comment faire dans ce cas, puisque de toute façon il/elle ne travaillera pas pendant vos propres congés payés? Deux astuces complémentaires : 1) Vous pouvez imposer des semaines de congés supplémentaires la 1ere année Exemple : l aide à domicile de votre Maman est embauchée le 1er décembre Au 1er juin 2016, elle aura travaillé 26 semaines, et donc acquis 26 /4 x 2,5 j = 16,25 (arrondis a 17) jours ouvrables soit 2 semaines (12 jours ouvrables) et 5 jours. Vous disposez de 5 semaines pendant lesquelles vous vous occupez vous-mêmes de votre maman. Vous pouvez donc imposer 2 semaines et un jour de congés supplémentaires pour cette 1ere année. 2) Vous pouvez également imposer des congés payés «par anticipation» (ou congés pris dès leur acquisition). Exemple : la salariée est embauchée le 1er décembre Au 1er juin 2016, elle aura acquis17 jours ouvrables soit 2 semaines (12 jours ouvrables) et 5 jours. Vous prenez vos conges en aout. Elle a donc acquis également au moment de vos conges 2 mois (juin/juillet) x 2,5 j = 5 jours que vous pouvez imposer par anticipation.

5 Checklist «Horaires Salarié(e) à domicile» Avez-vous les réponses à toutes ces questions? Vos horaires Le nombre annuel de semaines rémunérées Quel sera le nombre de rythmes de travail de votre salari(ée) à domicile (un ou deux)? En fonction de quoi varieront-ils (vacances scolaires, saisons, etc.)? Quels seront les horaires (par jour, par semaine) dans chaque rythme? Aurez-vous de la présence responsable? Combien d heures par jour (ou semaine)? Si l horaire habituel est au-dessus de 40h, combien de jours de récupération prévoyez-vous? De combien de jours de congés disposez-vous dans une année en plus des 5 semaines de congés payés? Comment se dérouleront les congés de la 1ere année de travail? Combien de semaines allez-vous prendre? De combien de semaines de congés disposera t il/elle? Combien de semaines vont lui manquer pour avoir autant de congés que vous? Ces semaines vont-elles être données en congés payés par anticipation ou en congés supplémentaires? Allez-vous rémunérer tous les congés supplémentaires ci-dessus? Au final, quel sera le nombre de semaines non rémunérées par an (congés supplémentaires, récupération)?